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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2216832)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_08_RH_Création poste rédacteur Suppression post adj adm 2ème classe
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juin 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le onze du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 4 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Roland MARTIN donne procuration à Vincent BOBILLIER, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VUILLEMIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Sylvain LAURENT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Georges VALLAT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Claude MARTELET donne procuration à Francine MISERE
Excusés : Sébastien WOLFF, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX
Absents : Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 60
Délibération n° :
2026-06-08
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_08_RH_Création poste rédacteur Suppression post adj adm 2ème classe
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 60
Voix contre : 0
Abstention : 0
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent est lauréat du concours de Rédacteur et inscrit sur la liste d’aptitude depuis le 29/01/2026.
Considérant l’analyse interne permettant de vérifier l’adéquation des fonctions occupées par l’agent adjoint administratif 2ème classe avec le grade de rédacteur,
Considérant qu’une étude de la cohérence entre le grade de rédacteur et les missions de l’agent a été menée,
Considérant que le poste est en adéquation avec le grade de rédacteur,
Vu l’avis favorable de la commission RH-Finances du 27 mai 2026,
Vu l’avis du CST du 2 juin 2026,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-CREER 1 emploi permanent sur le grade de rédacteur dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35 à compter du 01/07/2026,
-SUPPRIMER 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 30/06/2026,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-DIT que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …