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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2063334)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251016_Délib_PC_2025_10_13_RH_Suppression poste rédacteurs
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois d’octobre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Véronique TATU, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN donne procuration à Martial CORDIER, Julien NAEGELEN donne procuration à Sébastien BARRAS, Alexandre MONNET donne procuration à Fernande SPIELMANN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique BERNARD donne procuration à Franck VILLEMAIN
Excusés : Jean-Paul FEUVRIER, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN
Absents : Christel PILLOT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Yves-Marie PARENT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 61
Délibération n° :
2025-10-13
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Suppression d’un poste de rédacteur
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251016_Délib_PC_2025_10_13_RH_Suppression poste rédacteurs
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 61
Voix contre : 0
Abstention : 0
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’un poste de responsable RH permanent à 35h a été créé lors du conseil du 25 janvier 2024 sur le grade de rédacteur,
Considérant qu’un poste de rédacteur permanent à 35h a été créé à tort lors du conseil du 11 juillet 2024 pour ce même poste,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de :
▪ SUPPRIMER 1 poste de rédacteur permanent à temps complet à compter du 31/10/2025, ▪ METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
▪ INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …