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Déliberation - CM2026 23 Election Delegues Sdesm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 23 Election Delegues Sdesm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026 23-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 28/04/2026
Et
Publication ou notification du :
28/04/2026
Séance du 27/04/2026
L’an 2026, le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
21/04/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON
Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel,
Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme
ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU
Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à
M. COLAS Christophe
À été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_23 - Élection des délégués au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM)
Les statuts de ce syndicat prévoient que la commune de Bourron-Marlotte soit représentée
par deux délégués titulaires et un délégué suppléant au comité de territoire « Melun Val de
Seine et Pays de Fontainebleau ».
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
IL convient de procéder selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires.
Après que Monsieur le Maire ait fait un appel de candidature, il est dès lors procédé aux opérations de vote conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
La liste unique est composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Myriam LOTT |
Nicolas QUENU
Jean-Charles GANDON Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 23-DE
.…./... (suite de la délibération n° CM2026_23)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire les membres.
Nombre de votants s 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 23
Sont ainsi déclarés élus Les conseillers municipaux mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 28/04/2026