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Déliberation - CM2026 21 Election Delegues Syndicat Mixte Transports SUD 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 21 Election Delegues Syndicat Mixte Transports SUD 77)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026 21-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Séance du 27/04/2026
L’an 2026, Le 27 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/04/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M GANDON Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel, Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Acte rendu exécutoire après dépôt
É SRE Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU
ee Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à Publication ou notification du : M. COLAS Christophe
28/04/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_21 - Élection des délégués au Syndicat Mixte de Transports Sud 77
Ce syndicat organise les services réguliers ou à la demande, de transports publics de
personnes, des services de mobilité solidaire. IL organise ou contribue également au
développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l’article L.1271-1 du
Code des Transports.
Les statuts de ce syndicat prévoient que siègent au comité syndical deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par Les communes adhérentes.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
IL convient de procéder selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Après que Monsieur le Maire ait fait un appel de candidature, il est dès lors procédé aux opérations de vote conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 21-DE
.…/.. (suite de la délibération n°CM2026_21)
La liste unique est composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nathalie DUWEZ Stéphanie PACTON
Catherine ROUSSEAU
IL'est précisé que le deuxième siège de titulaire sera occupé par Madame Sonia RISCO, 6ème Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau en charge des mobilités et de l'accessibilité.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire les membres.
Nombre de votants ; 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls | 0
Nombre de suffrage exprimés | 23
Sont ainsi déclarés élus Les conseillers municipaux mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 28/04/2026