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Déliberation - CM2026 24 ELECTION DELEGUES A LEPAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 24 ELECTION DELEGUES A LEPAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026 24-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Séance du 27/04/2026
L’an 2026, Le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/04/2026 et affichés à la porte de La Mairie Le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M GANDON
Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel,
Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme
ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Acte rendu exécutoire après dépôt
ee Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU Sa Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à Publication ou notification du : M. COLAS Christophe
28/04/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_24 - Élection des délégués à l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing
L'EPAGE du Bassin du Loing est un syndicat de rivières qui a en charge la gestion et
l'amélioration de 3 000 kilomètres de cours d’eau sur Le bassin du Loing et de ses affluents.
La commune de Bourron-Marlotte est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si Le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
IL convient de procéder selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Après que Monsieur le Maire ait fait un appel de candidature, il est dès lors procédé aux opérations de vote conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
La liste unique est composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Véronique SABATIER Jean-Charles GANDON
Catherine ROUSSEAU Marie-Claude BRUDER CAUQUIL Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 24-DE
.…/.. (suite de la délibération n° CM2026_24)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire les
membres.
Nombre de votants ë 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 23
Sont ainsi déclarés élus les conseillers municipaux mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
AU registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,