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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 011)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DU SERVICE DE BUS DE NUIT (BEN)
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_011
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_011
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Direction du Projet RCM / 3604
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 22 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction du Projet RCM / 3604
Sybille MAZUEL
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DU SERVICE DE BUS DE NUIT (BEN)
Les Rencontres Citoyennes de la Mobilité ont permis de définir les grandes orientations de la stratégie des mobilités pour une métropole plus forte. Cette stratégie s'appuie sur 3 piliers et 22 propositions.
En premier rang de l'axe "Faire de Clermont Auvergne Métropole le territoire de toutes les mobilités, pour toutes et tous" (Engagement n°1 des RCM) figure la mise en place d'une offre de service de transport en commun de nuit dans une agglomération jeune et dynamique comptant notamment 40 000 étudiants (soit près du 1/3 de la population clermontoise).
Afin de répondre à un besoin existant mais également d'agir en faveur de la sécurité et de la prévention routière, le SMTC-AC a mis en oeuvre à partir de la rentrée universitaire 2017, un service de transport en commun nocturne, trois jours par semaine et certains jours fériés, de 1h00 à 5h00, du 28 septembre 2017 au 2 juin 2018.
Ce service prévoit une desserte des principaux lieux festifs de Clermont-Ferrand et des principaux lieux de résidence universitaire. Le parcours est encadré par un service de médiation à l'intérieur du bus. Les véhicules sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Conformément à l'engagement n°22 des RCM instaurant un pacte de gratuité pour certains services de mobilité, l'accès au bus de nuit est gratuit pour ses usagers et le coût du service est directement pris en charge par la Communauté urbaine.
Le coût annuel de mise en oeuvre du service de bus de nuit est estimé à 52 000 € HT soit 57 200 € TTC. Les modalités administratives et financières seront prises en charge par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, Clermont Auvergne Métropole assurant une majoration de sa contribution annuelle pour couvrir intégralement cette nouvelle dépense.
Un bilan sera réalisé à l'issue de la première année d'exploitation du service et permettra de décider des suites à donner.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce Rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 68 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N° DEL20171215_011
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Direction du Projet RCM / 3604