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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 050
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 050)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS SUR LE PROJET CULTUREL DU SÉMAPHORE POUR LA PÉRIODE 2017-2020
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_050
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_050
1/26
Direction de la Culture / 3747
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
72 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction de la Culture / 3747
Franck ZIMMERMANN
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS SUR LE PROJET CULTUREL DU SÉMAPHORE POUR LA PÉRIODE 2017- 2020
Le Conseil communautaire du 29 septembre 2017 a approuvé la convention fixant les objectifs partagés entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Cébazat sur le projet culturel porté par la salle du Sémaphore pour l'année 2017.
Cette convention s'inscrit dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs signée par l'ensemble des partenaires du Sémaphore : L'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Cébazat.
Conclue pour la période 2017-2020, la convention pluriannuelle rappelle la cohérence du projet porté par le Sémaphore avec les orientations du projet culturel communautaire adopté par Clermont Auvergne Métropole le 16 juin 2017, ainsi que les deux objectifs principaux qui fondent la base du partenariat :
- l'accompagnement et le renforcement du parcours des artistes et musiciens du territoire, en favorisant la coopération entre acteurs et l’articulation des dispositifs, des ressources et des compétences portés par chacun.
- le rayonnement territorial autour des actions culturelles et de médiation organisées avec le réseau de lecture publique de Clermont Auvergne Métropole, et l'accueil de rencontres professionnelles auxquelles participe ou est associé Le Sémaphore.
Chaque année la convention pluriannuelle fera l'objet d'une convention d'application annuelle sur la base des objectifs énoncés ci-dessus, qui fixera le montant de la subvention allouée au Sémaphore.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2020 du Sémaphore, scène conventionnée de la Ville de Cébazat, et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'attribuer le versement de 70 000€ au projet du Sémaphore conformément à la convention pluriannuelle 2017-2020.
TOTAL VOTANTS : 72 = 57 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20171215_050
2/26
Direction de la Culture / 3747 Convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2020
Sémaphore / Cébazat
Scène conventionnée d'intérêt national
Art et création
Entre :
L'État (ministère de la culture) représenté par Monsieur Stéphane
Bouillon, Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Monsieur Laurent
Wauquiez, Président du Conseil Régional,
La Communauté Clermont Auvergne Métropole, représenté par
Monsieur Olivier Bianchi, Président de la communauté urbaine,
La Ville de Cébazat, représentée par Monsieur Flavien Neuwy, Maire de
Cébazat,
ci-après désignés « les partenaires publics »
et
Le Sémaphore, rue d'Aubiat, 63118 Cébazat, Licences : n°1 - 1075469 /
n°2 - 1075470 / n°3 - 1075519, représenté par son directeur Jacques
Madebène.
ci-après désigné « le théâtre »
VU la convention sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles adoptée par l'Unesco le 20 octobre 2005 ;
VU le régime cadre exempté de notification n° SA 42681 relatif aux aides en
faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-
2020 enregistré par la commission européenne en application des dispositions
du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant
certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2016-1917 de finances du 29 décembre 2016 pour 2017;
VU la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 VU le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits
et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de
finances pour 2017;
VU l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des
missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt
national » ;
VU la Directive nationale d'orientation du ministère de la Culture et de la
Communication 2016-2017;
VU les programmes 131 et 224 de la mission culture ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la Nouvelle politique régionale en faveur de la culture et du patrimoine
délibérée lors de l'Assemblée plénière du 29 juin 2017
Il est convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Pour l'État
La loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l'architecture et
au patrimoine, rappelle les objectifs de l'État en matière culturelle :
- Soutenir et développer la création artistique, en particulier la
création d'œuvres d'expression originale française et la
programmation d'œuvres d'auteurs vivants, et encourager
l'émergence, le développement et le renouvellement des talents et
de leurs modes d'expression ;
-_ Favoriser le dynamisme de la création artistique sur les plans local,
national et international, ainsi que le rayonnement de la France à
l'étranger ;
-_ Garantir, dans le respect de l'équité territoriale, l'égal accès des
citoyens à la création artistique et favoriser l'accès du public le plus
large aux œuvres de la création, dans une perspective
d'émancipation individuelle et collective ;
- Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes,
notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des
publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d'éducation
artistique et culturelle permettant l'épanouissement des aptitudes
individuelles et favorisant l'égalité d'accès à la culture.
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La nouvelle politique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, délibérée lors
de l'Assemblée plénière du 29 juin 2017, en faveur de la culture et du
patrimoine a l'ambition de soutenir la création, la diffusion et
l'aménagement culturel des territoires. Elle a pour objectif : N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 - de soutenir la création et la diffusion avec une attention
particulière pour les esthétiques peu représentées et les écritures
contemporaines ;
- d'accompagner des équipes professionnelles notamment
régionales, émergentes et confirmées ;
-_ de faciliter l'accès à la culture par la mise en œuvre d'actions de
développement de tous les publics.
La Région Auvergne Rhône-Alpes accompagne les lieux d'excellence
artistique qui participent au rayonnement du territoire et soutient, à ce
titre, le Sémaphore pour l'ensemble de ses activités y compris
festivalières.
Pour la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole
Le projet porté par la Ville de Cébazat au travers de la Scène convention-
née Sémaphore, décrit dans la présente convention, est en cohérence
avec les orientations stratégiques du projet culturel communautaire
2017-2019 adoptées le 17 juin 2016. Ces orientations concernent la coor-
dination et l'animation territoriales, l'attractivité du territoire et la coopé-
ration régionale ainsi que l'exercice de compétences culturelles (en l'oc-
currence la musique).
Le Ville de Cébazat et Clermont Auvergne Métropole s'accordent pour re-
tenir comme base de leur partenariat deux grands objectifs, qui sont au
cœur du projet artistique et culturel du Sémaphore, et qui rejoignent les
objectifs du projet imagO porté par la Communauté Urbaine.
L'accompagnement des artistes du territoire
Dans le cadre du projet imagO qu'elle impulse et anime, Clermont Au-
vergne Métropole ambitionne de renforcer les parcours des artistes et
musiciens du territoire, en favorisant la coopération entre acteurs et l'arti-
culation des dispositifs, des ressources et des compétences portés par
chacun.
Elle s'associe à ce titre à la Ville de Cébazat pour:
-_ L'organisation du dispositif Renc'art Studieux. Le pôle de création
musique/image imagO sera mis chaque année gracieusement à
disposition pour l'accueil des journées de formation prévues au dis-
positif,
- L'accueil en résidence d'un ensemble associé et conventionné. Le
pôle de création musique/image imagO sera mis chaque année
gracieusement à disposition pour l'accueil des temps de résidence
organisés dans ce cadre, suivant les disponibilités. Porir lac années
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N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 2017, 2018 et 2019, la mise à disposition concerne le projet de l'en-
semble La Camera Delle Lacrime.
Pendant toute la durée de la convention, Clermont Auvergne Métropole
et la Ville de Cébazat s'associent pour :
Articuler leurs ressources et leurs dispositifs d'accompagnement,
en association avec les autres acteurs du territoire,
Expérimenter conjointement de nouvelles actions en faveur de la
consolidation des projets artistiques les plus prometteurs,
Engager une réflexion commune sur l'évaluation et l'élargissement
de ces dispositifs,
Favoriser l'export des artistes du territoire dans le cadre des ré-
seaux francophones.
Le rayonnement territorial
Pendant toute la durée de la convention, Clermont Auvergne Métropole
et la Ville de Cébazat s'associent pour :
Poursuivre les actions culturelles et de médiation organisées en
partenariat avec le réseau de lecture publique du bassin nord, au-
tour plus particulièrement des médiathèques de Blanzat et de
Croix-de-Neyrat,
Accueillir conjointement les rencontres professionnelles des ré-
seaux régionaux, nationaux et internationaux auxquelles participe
ou est associé Le Sémaphore : Route des 20 organisée par le ré-
seau régional des scènes publiques, MIMA organisé par Le cluster
le Damier dans le cadre du festival Sémaphore en Chanson, ren-
contres de la fédération des festivals francophones ou du réseau
des scènes conventionnées chanson, etc. Le pôle de création mu-
sique/image imagO sera mis chaque année gracieusement à dispo-
sition pour l'accueil de ses rencontres, suivant les disponibilités.
Pour la Ville de Cébazat
La Ville de Cébazat a confié à Jacques Madebène la gestion du
Sémaphore, en régie directe. Cette mission portée par une équipe
technique et administrative professionnelle, s'inscrit dans le cadre de la
politique culturelle de la Ville de Cébazat, avec:
la mise en place d'une saison culturelle d'une quarantaine de
spectacles,
l'organisation d'un festival consacré à la chanson francophone,
N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 le soutien à la création régionale,
des actions envers le public scolaire et les comédiens amateurs et
des actions de médiation et de sensibilisation auprès du grand
public.
La présente convention concrétise la volonté de l'État, de la Région
Auvergne-Rhône Alpes, de la Communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole et de la Ville de Cébazat, de structurer une offre culturelle de
qualité s'adressant aux plus larges publics, en s'appuyant, par-delà la
programmation pluridisciplinaire et tous publics du Sémaphore de
Cébazat et des événementiels qui y sont intégrés, sur son travail d'action
culturelle, autour de quatre missions :
Mission de soutien à la création et à l'émergence artistique.
Mission de médiation et de sensibilisation : accompagnement des
œuvres et des créateurs auprès des publics, en particulier des plus
éloignés de l'offre culturelle (éloignement géographique), jeunes,
personnes âgées et/ou à mobilité réduite, personnes handicapées)
Mission de diffusion artistique et culturelle hors les murs sur le
territoire nord de l'agglomération clermontoise
Mission de structuration et d'accompagnement : développement
d'un pôle culturel et technique mutualisé au service du public et
des acteurs notamment culturels de Cébazat et de son
agglomération
N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 TITRE 1 - DISPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Article 1 Structuration, responsabilité artistique
La Ville de Cébazat a confié la responsabilité de son projet artistique et
culturel à Jacques Madebène, directeur du Sémaphore sur l'ensemble de
ses activités, et titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles n°1 -
1075469 / n°2 -1075470 / n°3 - 1075519 pour le Sémaphore.
La présente convention est conclue au regard du projet artistique et
culturel porté sous la responsabilité du directeur, Jacques Madebène.
Dans la mesure où cette direction viendrait à changer, la présente
convention sera réexaminée sans délai par les partenaires publics sur la
base du projet artistique alors présenté par la Ville de Cébazat/
Sémaphore et son/sa nouveau/nouvelle directeur/directrice.
Article 2 : Projet artistique et culturel
Préambule
Considérant le bilan positif des précédentes conventions,
Considérant que le Sémaphore est aujourd'hui un pôle de référence
national pour la chanson,
Considérant la volonté de la Ville de Cébazat et de son maire de conforter
et de développer les actions engagées et proposées par le directeur du
théâtre,
Considérant que la réussite du Sémaphore est fondée sur des
propositions artistiques variées et éclectiques, tout en affirmant la
priorité de la chanson,
Il est convenu, entre l'Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, l|a
Communauté urbaine et la Ville de Cébazat, un conventionnement du
théâtre municipal Sémaphore, sur quatre ans (2017, 2018, 2019 et 2020),
sous le titre « Sémaphore, scène conventionnée d'intérêt général ».
Pendant ces quatre ans, le Sémaphore sera un lieu de rencontres et
d'échanges entre artistes, Spectateurs et professionnels.
2.1 Développement du chant et des pratiques vocales sous toutes ses
formes et déclinaisons, en particulier francophone
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N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 Il s'agit de favoriser le développement de la chanson sous toutes ses
formes et de contribuer à sa reconnaissance comme art à part entière.
AU niveau régional et national, le Sémaphore participera à toutes les
actions sur la défense et mise en valeur de la chanson francophone.
Objectifs :
Susciter la création et accompagner les artistes, notamment dans le
cadre du projet imagO, avec une cohérence entre les deux projets.
Travailler à la création et à la mise en place de réseaux de diffusion
pour les artistes.
Promouvoir le chant et la chanson en initiant des actions de
sensibilisation auprès des publics.
Accompagner les artistes, et en particulier les artistes régionaux
tout au long de leur parcours.
Travailler en réseau au niveau régional, national et international,
dans le cadre du réseau des Scènes conventionnées chanson, de la
Fédération des festivals de chanson francophone et du groupe des
20 et favoriser le renforcement de ces réseaux en direction des
pays francophones, en particulier l'Afrique.
Actions :
Ces objectifs Seront mis en valeur tout au long de l'année.
a. Organisation d'un festival annuel en novembre : Sémaphore
en chanson
Festival consacré à l'actualité de la chanson francophone et en
particulier aux artistes émergents de la scène chanson.
Organisation des Rencontres Matthieu-Côte : concours permettant
aux artistes sélectionnés de se produire dans les principales salles
régionales et les festivals de la Fédération ainsi que dans les
tournées à l'étranger comme en Roumanie où au Québec.
Organisation d'une formation encadrée par le Studio des Variétés
et destinés aux artistes locaux, toujours en cohérence avec le
projet imagO.
Organisation de concerts dans des petits lieux en direction d'un
public nouveau (associations, comités d'entreprises, foyers des
jeunes, collèges, médiathèques...)
b. Cursus et suivi de formations musicales dans le cadre d'un
réseau régional
Mise en place dès 2017 d'un cursus de formation professionnelle, avec
l'objectif, tous les deux ans, d'accompagner un artiste sous la N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 responsabilité d'un comité organisé autour de la DRAC, d'imagO et du
Tremplin de Beaumont, avec stage de chant, ateliers, conseils
professionnels.
2.2 Les résidences d'artistes
La politique générale des résidences et des diffusions est autour de la
voix, avec un regard particulier sur les ensembles conventionnés par la
DRAC et soutenus par le projet imagO.
a. Résidence de trois ans avec l'ensemble La Camera delle
Lacrime, pour les années 2017, 2018 et 2019, avec :
- Mise à disposition de manière ponctuelle de locaux d'hébergement
et de rangement,
- Soutien, en relation avec IMAGO, à la prochaine création en trois
parties de « L'Enfer de Dante » (L'Enfer en 2017, Le Purgatoire en
2018 et le Paradis en 2019).
- Soutien financier de la Ville de Cébazat d'un montant de 15 000 €
par an comprenant : tous les frais liés aux résidences de répétition,
de coproduction et du travail de médiation auprès du public.
b. Résidences chanson à Sémaphore et imagO
A partir de la fin de l'année 2016, plusieurs résidences d'artistes
principalement autour de la chanson francophone seront mise en place.
Ces résidences seront organisées autour de :
Répétition et création de spectacles,
Ateliers d'écriture pour les artistes et pour le public,
Ateliers d'arrangements musicaux pour les artistes,
Ateliers de chant pour les artistes,
Ateliers d'écritures de chansons pour les écoles primaires,
collèges et lycées,
Rencontres professionnelles
Programme pour les 4 ans:
Accompagnement des créations théâtrales et musicales de |a
compagnie Nomade in France (Abdel Sefsaf)
Accompagnement des créations poétiques et musicales de
Nevché
Accompagnement d'artistes d'envergure nationale (Babx, Cyril
Mokaïesh, Jules)
Accompagnement d'artistes régionaux (Des Fourmis dans les
Mains et Gaëlle Cotte)
N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 2.3Accompagnement des artistes régionaux (théâtre, danse,
cirque...)
a. Avec un travail sur le territoire à destination des scolaires
En tant qu'artiste associé, la Compagnie Athra propose les ateliers
théâtre aux élèves de classes primaires des trois écoles de Cébazat.
Ces ateliers feront l'objet d'une convention séparée.
b. Avec un travail sur le territoire à destination du public
En tant qu'artiste associé, la Compagnie La Transversale, dirigée
par Cédric Jonchière, organise les ateliers de théâtre amateur, avec
l'objet d'une création sur la saison 2017/2018. Ces ateliers feront
l'objet d'une convention séparée.
2.4 Les actions vers les publics
Le Sémaphore proposera pendant la saison, d'octobre à mai, une
programmation de théâtre, danse, conte et cirque, et pour la musique,
jazz et musiques du monde, en complément de la chanson.
Ces spectacles, avec une politique tarifaire adaptée, seront à destination
d'un large public, le plus souvent familial.
IIS seront pour la plupart accompagnés de rencontres avec le public, les
groupes scolaires, collèges et lycées.
Avec une moyenne de 15 000 entrées ces trois dernières saisons et près
de 2000 abonnés, le Sémaphore va poursuivre ses actions selon les
quatre points suivants :
a. La mise en œuvre d'actions pédagogiques auprès des jeunes
Son engagement envers ses écoles demeurera une priorité. Elle
maintiendra :
- la programmation des spectacles jeunes publics (deux spectacles
pour les primaires et un pour les maternelles), pour les 650 élèves
de la commune,
-__les ateliers théâtre pour les classes du cycle 3 (CE2 au CM2).
b. Reconduction d'une politique tarifaire adaptée et des
partenariats.
La politique tarifaire adaptée à la conjoncture économique du moment
sera reconduite.
Le système d'abonnement à Sémaphore est particulièrement attractif. N° DEL20171215_050
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Direction de la Culture / 3747 Avec le libre choix d'au moins trois Spectacles, l'abonné bénéficie d'une
réduction de 5 € par place sur la base du prix de la place à l'unité, soit 15
€ minimum pour trois spectacles.
Pour susciter la curiosité, la Ville de Cébazat propose depuis 2015 des
pass découvertes à tarif attractif, pour valoriser :
-__les artistes chantant en français,
- les artistes de la région, notamment les créations.
Enfin, le Sémaphore renouvellera et développera de nouveaux
partenariats existants, comme avec :
- avec Cézam Auvergne (les titulaires de la carte Cézam bénéficient
de 2€ de réduction sur les places à l'unité)
- et plusieurs comités d'entreprises (Michelin, Banque de France,
SNCF...)
3. La mise en œuvre d'actions pédagogiques
Les actions de sensibilisation seront dirigées vers les établissements
secondaires et universitaires en proposant des axes pédagogiques qui
répondent au programme établi par l'académie, mais aussi des
rencontres avec les artistes en amont ou après le spectacle, des stages,
des visites de la salle avec participation aux répétitions, rencontres avec
les professionnels.
4. L'organisation de rencontres et d'échanges entre publics et
artistes
Le Sémaphore veillera à développer les moments de convivialité en
proposant, par exemple :
- La présentation de saison,
- La réunion des abonnés,
-_ Des concerts de fin de résidences,
- Des concerts où pièces théâtrales hors les murs.
Toutes ces actions feront l'objet d'un document spécifique chaque fin
d'année.
N° DEL20171215_050
12/26
Direction de la Culture / 3747 TITRE 11 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 3 : Objet de la convention
Par la présente convention, Sémaphore, Scène conventionnée d'intérêt
national, s'engage à Son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser
l'ensemble des actions dont le contenu est précisé dans le titre | du
présent document et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens
nécessaires à sa bonne exécution.
Pour leur part, les partenaires publics s'engagent, sous réserve de
l'inscription des crédits dans leur budget respectif, à soutenir
financièrement la Ville de Cébazat/ Sémaphore pour ses activités
mentionnées au titre | du présent document, à l'exception des
financements imputables sur la section d'investissement.
Article 4 : Durée de la convention
Conçue pour se dérouler sur les années 2017, 2018, 2019 et 2020, la
présente convention prendra fin le 31 décembre 2020.
Article 5 : Modalités et conditions d'attribution et des subventions
Pour l'État :
Le montant annuel de la subvention sera fixé par arrêtés attributifs.
La subvention de l'État est conditionnée :
au dépôt d'un dossier complet de demande de subvention avant le
30 octobre de l'année précédente ;
e à l'inscription des crédits dans la loi de finances ;
e à la réalisation des objectifs fixés au Titre 1 de la présente
convention ;
e au respect par la Ville de Cébazat/ Sémaphore des obligations de la
présente convention ;
e à la vérification par l'administration que la contribution n'excède
pas le coût de l'action.
En outre, le Sémaphore pourra être subventionné, pour des opérations
spécifiques, par le ministère de la Culture (crédits centraux ou
déconcentrés). Ces subventions seront accordées par arrêtés attributifs.
(
N° DEL20171215_050
13/26
Direction de la Culture / 3747 Les aides versées par l'État au titre de ce programme des scènes
conventionnées pourront se cumuler avec celles reçues de l'Office
national de diffusion artistique (ONDA).
Pour la Région :
Le soutien de la Région aux activités de la Ville de Cébazat/Sémaphore
telles que définies au Titre |, se concrétisera, sous réserve du dépôt
préalable par la Ville de Cébazat/ Sémaphore, d'un dossier complet de
demande de subvention avant la fin de l'année précédente et de
l'inscription au budget des crédits correspondants, par une subvention
votée annuellement en Commission permanente du Conseil Régional.
La subvention accordée fera l'objet d'un acte attributif de subvention
(arrêté ou convention) précisant notamment les conditions de
mandatement, les délais de validité et les conditions de la restitution
éventuelle de la subvention.
Le dossier de demande de subvention devra comprendre :
Sur le plan administratif :
Le compte de résultat et le bilan certifié par le commissaire aux comptes
de l'année N-2, s'il n'a pas déjà été remis.
Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes pour l'année N-2,
s'il n'a pas déjà été remis.
Et les documents suivants s'ils ont été modifiés :
La composition des organes de décision.
SIRET - le régime de TVA - le RIB
Sur le plan de l'instruction :
Le compte rendu financier et bilan d'activités provisoire de l'année
précédente (N-1)
Le budget prévisionnel pour l'année, objet de la demande (N)
Le programme prévisionnel des actions pour l'année N
Pour la Communauté urbaine :
Conçue pour se dérouler sur une durée de quatre ans et sous réserve de
la Signature des conventions d'application annuelles, la présente conven-
tion est renouvelée chaque année par tacite reconduction.
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Direction de la Culture / 3747 Pendant la durée de la présente convention pluriannuelle d'objectifs, qui
est un document cadre, une convention d'application précisera chaque
année:
. La déclinaison des objectifs opérationnels à atteindre pour l'année ;
. Le montant de la dotation de Clermont Auvergne Métropole votée
par le Conseil communautaire ;
. Les conditions de l'évaluation;
. Les conditions de valorisation du partenariat;
. Les documents à fournir à Clermont Auvergne Métropole.
Pour la Ville de Cébazat :
Les dépenses de Sémaphore sont arrêtées par le Conseil municipal lors
du vote annuel du budget. La Ville de Cébazat s'engage à mettre en place
pour le Sémaphore une comptabilité analytique prenant en compte
toutes dépenses de fonctionnement de la structure et les dépenses liées
aux Spectacles et aux résidences ainsi que les recettes et les subventions
attribuées pour ses activités.
Article 6 : Modalités de versement de la subvention
Les partenaires publics contribuent financièrement à la réalisation des
objectifs fixés dans le titre I.
Article 6.1 : Pour l'État
L'administration s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits dans la
loi de finances, à soutenir financièrement la Ville de Cébazat/ Sémaphore
pour ses activités mentionnées au titre | du présent document, à
l'exception des financements imputables sur la section investissement.
-_ Un premier versement sera effectué avant le 31 mars de l'année
considérée. Son montant n'excédera pas 50 % du montant
prévisionnel annuel de la subvention. Le bénéficiaire devra en faire
la demande expresse auprès de la DRAC, avant le 15 février de
l'année considérée.
- Le solde de la subvention annuelle sera mis en paiement dès
réception des documents nécessaires à la constitution du dossier
de subvention dont la liste sera communiquée au moment de la
notification par l'administration.
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Direction de la Culture / 3747 Pour 2017, le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement
s'élève à 65000 £ (soixante-cinq mille euros). Le montant prévisionnel de
la subvention au titre de l'aide à la résidence s'élève à 30 000 € (trente
mille euros) pour 2017.
Pour les années 2018, 2019 et 2020, des arrêtés attributifs en fixant le
montant seront pris pour leur versement.
Ces subventions viennent en « complément de prix » des tarifs pratiqués
envers les publics dans le cadre de la mission de service public du
Sémaphore.
Article 6.2 : Pour la Région :
Le versement de la subvention annuelle de la Région sera effectué sur
demande écrite du bénéficiaire selon les modalités prévues dans l'acte
attributif et conformes au règlement budgétaire et administratif
applicable à la date de notification.
Article 6.3 : Pour la Communauté urbaine :
Le montant de l'accompagnement financier du partenariat par Clermont
Auvergne Métropole est fixé tous les ans au moment du vote du budget
primitif, dans le cadre de l'attribution de l'enveloppe globale des crédits
culture.
Le soutien financier annuel sera versé selon les procédures comptables
en vigueur et sous réserve de la signature de la convention d'application
qui fixe les conditions de versement.
A titre indicatif, le plan prévisionnel de la participation de Clermont Au-
vergne Métropole est envisagé comme suit :
e 2017:70000€
° 2018:7/0000 €
° 2019:70000 €
e 2020:70000 €
Article 6.4 : Pour la Ville de Cébazat
Le budget de fonctionnement du Sémaphore est voté lors de l'adoption
du budget municipal.
Article 7 : Comptable assignataire
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Direction de la Culture / 3747 Pour l'État : le comptable assignataire est le Directeur Régional des
Finances Publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour la Région, le comptable assignataire est le Payeur Régional
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour la Ville de Cébazat et la Communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole, le comptable assignataire est le Trésorier Principal.
Article 8 : Obligations comptables
La Ville de Cébazat / Sémaphore s'engage à :
. Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du ou des
objectifs décrits au titre I.
. Réaliser au cours de la convention un document précisant
quantitativement et qualitativement la composition des publics.
e Adresser chaque année, en début d'exercice, à l'État, à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes :
un compte rendu des activités artistiques de l'année écoulée,
le projet de programme artistique de la prochaine saison,
le budget prévisionnel de la Scène conventionnée d'intérêt national,
le compte de résultats et le bilan de l'année précédente.
La Scène conventionnée d'intérêt national s'engage à fournir à l'Etat, à la
Communauté urbaine et à la Région tous les documents la liant aux
collectivités territoriales, aux différentes directions du ministère de |la
Culture ainsi qu'aux organismes divers.
Article 9 : Obligations sociales et fiscales
La Ville de Cébazat / Sémaphore s'engage à respecter toutes les
obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions
législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en
matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur.
Article 10 : Communication
Sémaphore s'engage à faire figurer de manière lisible les logotypes de
tous les partenaires et à mentionner le soutien et le conventionnement
avec tous les partenaires sur tous les supports de communication utilisés
y compris internet pour promouvoir ses manifestations et activités et à
l'occasion des rapports qu'elle pourrait avoir avec la presse écrite, parlée
et audiovisuelle.
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Direction de la Culture / 3747 Les modalités concrètes seront annexées, chaque année, aux conventions
attributives de subvention.
Sémaphore fournira à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à Clermont
Auvergne Métropole à leur demande, en conformité avec les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la
réalisation de supports de communication ou de manifestations
destinées à la promotion des actions régionales ou départementales.
Il garantit expressément à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à Clermont
Auvergne Métropole l'exercice paisible des droits cédés et notamment
qu'il est seul propriétaire de tous les droits attachés à l'œuvre et qu'il a
plein pouvoirs et qualités pour accorder les droits cédés, et qu'il a fait et
ne fera, par le fait d'une cession à un tiers où par tout autre moyen, aucun
acte susceptible de compromettre la cession de droits, ou susceptible
d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et à Clermont Auvergne Métropole des droits qui lui sont
accordés par la présente convention.
Pour la Région, le non-respect de ces obligations générales et des
obligations spécifiques mentionnées dans la convention attributive de
subvention pourra entraîner la résiliation de la présente convention dans
les conditions prévues par l'article 18.
Article 11 : Autres engagements
En cas de modifications des conditions d'exécution ou de retard pris dans
l'exécution de la présente convention, La Ville de Cébazat/ Sémaphore en
informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec
accusé de réception.
La Ville de Cébazat / Sémaphore s'engage dans un processus de
développement durable, respectueux des bonnes pratiques envers les
droits de l'homme, les droits du travail et l'environnement. L'objectif est
de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir
l'innovation sociale, de préserver l'énergie et les ressources naturelles, de
sensibiliser les parties prenantes du Sémaphore aux questions
écologiques et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.
La Ville de Cébazat / Sémaphore s'engage à lutter contre les
discriminations femmes/hommes par une plus grande vigilance sur la
répartition des moyens, la programmation et la gestion interne (partage
des responsabilités, rémunérations...) en réponse à la feuille de route du
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Direction de la Culture / 3747 ministère de la Culture et de la Communication 2013/2014 fixant les
objectifs égalitaires dans les arts et la culture.
La Ville de Cébazat / Sémaphore aura également une attention
particulière pour les actions mises en œuvre en direction des publics
handicapés.
Article 12 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification
substantielle des conditions d'exécution de la convention par la Ville de
Cébazat/ Sémaphore sans l'accord écrit des partenaires publics, ces
derniers peuvent exiger le reversement de tout où partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le
montant de leur subvention, après examen des justificatifs présentés par
la Ville de Cébazat / Sémaphore et avoir entendu préalablement ses
représentants. Les partenaires publics doivent en informer la Ville de
Cébazat / Sémaphore par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Contrôle des partenaires publics
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut
éventuellement être réalisé par les partenaires publics, en vue de vérifier
l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.
La Ville de Cébazat / Sémaphore s'engage à faciliter à tout moment le
contrôle par les partenaires publics de l'application de la convention,
notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile par les partenaires
publics.
Article 14 : Evaluation et Comité de suivi
Un bilan annuel des actions sera effectué par un comité de suivi
comprenant des représentants de chacun des signataires de la
convention. Le comité de suivi se réunira à l'initiative du directeur de la
Scène conventionnée d'intérêt national.
La Ville de Cébazat / Sémaphore s'attachera particulièrement à présenter
des comptes-rendus financiers et d'activité et à apporter tous les
éléments quantitatifs et qualitatifs relatifs aux activités mentionnées au
titre | de la présente convention.
Un bilan de l'application de la convention sera établi six mois avant son
expiration avec les partenaires publics. La Scène conventionnée d'intérêt
national établira un bilan de ses activités et de la réalisation de ses
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Direction de la Culture / 3747 objectifs tels que décrits dans la convention en cours. Le bilan sera
accompagné d'une annexe indiquant les évolutions éventuelles
envisagées pour les années à venir qui servira de base de travail pour un
renouvellement éventuel de convention. Au plus tard trois mois avant
l'expiration de la présente convention, chaque partie pourra indiquer son
intention de ne pas renouveler l'accord venu à échéance.
Article 15 : Modifications éventuelles des dispositions
Pendant la durée d'application de la convention, des dispositions
particulières touchant aux missions de la Scène conventionnée d'intérêt
national, à la nature de ses obligations artistiques, aux conditions de son
implantation pourront être discutées et fixées lors des réunions du
comité de suivi. Ces dispositions et les éventuelles évolutions des
financements des partenaires publics qui y seraient liées feront alors
l'objet d'un avenant applicable pour la durée résiduelle d'application du
contrat.
Article 16 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la
réalisation du contrôle prévu à l'article 13 et au dépôt des conclusions de
l'évaluation prévue à l'article 14.
Article 17 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé
par les différents partenaires signataires. Ces avenants feront partie de la
présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention doit être faite par
courrier précisant l'objet de la modification. Les modifications
demandées ne peuvent en aucun cas remettre en cause les objectifs
généraux définis dans le titre | de la présente convention.
Article 18 : Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans lÎa
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une
ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure. Le présent contrat peut être résilié de plein droit sans
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Direction de la Culture / 3747 indemnité ou dédommagement en cas de décès, cessation d'activité ou
d'incapacité des responsables artistiques de la Scène conventionnée
d'intérêt national à assurer l'exécution des obligations inscrites dans le
contrat.
Article 19 : Règlement des conflits
En cas de conflit, le tribunal administratif compétent est le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
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Direction de la Culture / 3747 Fait à
Pour l'État,
Le Préfet de Région
Rhône-Alpes
Stéphane BOUILLON,
Pour la Ville de Cébazat,
Le Maire,
Flavien NEUVY
Le En sept exemplaires
Pour la Région Auvergne-Rhône-
Auvergne- Alpes,
Le Président du Conseil régional
Laurent WAUQUIEZ
Pour la Communauté Urbaine
Clermont Auvergne Métropole
Le Président
Olivier BIANCHI
Pour le Sémaphore,
Le Directeur
Jacques MADEBENE
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Direction de la Culture / 3747 ANNEXE 1
INDICATEURS
Les indicateurs suivants feront l'objet d'un examen en comité de suivi :
La création :
nombre de créations accueillies dans la programmation
nombre de représentations au Siège, en itinérance et en tournée
Évolution de l'emploi artistique
Évolution des recettes propres d'activités
la place des femmes dans la création et la diffusion artistique
la répartition des disciplines artistiques
La fréquentation :
le nombre de spectateurs par représentation, par spectacle, par
saison
la politique tarifaire
la répartition des tarifs (plein tarif, tarif réduit, exonération,
invitation...)
la provenance géographique des spectateurs
la répartition des spectateurs par catégorie socioprofessionnelle
La relation au milieu scolaire et à la jeunesse :
la relation avec les enseignants (formation de formateurs,
documents qui leur sont destinés...)
La fréquentation des spectacles pour l'enfance et la jeunesse
les projets en milieu scolaire (nombre, type, public visé...)
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Direction de la Culture / 3747 les autres actions artistiques et culturelles pour la jeunesse hors
milieu scolaire (nombre, type, public visé...)
la part des groupes scolaires par rapport au nombre total des
abonnés et par rapport au nombre total des spectateurs
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Direction de la Culture / 3747 L'emploi :
- la pyramide des âges du personnel
- la formation continue des salariés
- les salaires des cadres
- les évolutions de carrière
- indicateurs chiffrés sur la répartition homme/femme
La communication :
- le type d'outils de communication et leur lien par rapport à la
stratégie de communication
- l'évolution de la communication immatérielle : internet, emailings,
réseaux Sociaux, …
Le lien avecle territoire :
- autour des spectacles (rencontres, répétitions publiques, éclairages
publics...)
- les projets hors milieux scolaires
- les projets en direction des publics empêchés (hôpital, prison...) où
éloignés de la culture : les territoires ruraux où en quartiers
prioritaires (type d'actions, fréquentation...)
- les projets et stages en direction des amateurs
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