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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 025 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 025)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT PRIVÉ : DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LA CLÔTURE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) DE LA GARE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_025

Commission principale : 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_025

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3740

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 28 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3740

Christine HARRAULT

ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT PRIVÉ : DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LA CLÔTURE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) DE LA GARE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Par délibération en date du 16 Décembre 2010, la Ville de Clermont Ferrand lançait l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la Gare, quartier d'environ 3 000 habitants et 4 500 logements regroupés au sein de 540 immeubles.

Le quartier de la gare, comme tous les quartier de gare, est un secteur essentiel pour la ville de Clermont Ferrand en terme d'image au regard des flux quotidiens importants qui le traversent mais aussi au regard de son positionnement en proximité de grands sites de projet (Saint Jean, axe République, secteur Estaing, ...) et enfin au regard de son évolution en terme d'habitat avec une dégradation du cadre bâti et une fragilisation des populations accueillies.

Les objectifs principaux de l'OPAH de la Gare étaient donc de conforter la vocation résidentielle du quartier en permettant une revalorisation du bâti et une diversification du parc, notamment grâce au subventionnement de travaux pour la production de logements en loyer intermédiaire.

Les principales caractéristiques de l'OPAH étaient les suivantes :

 Durée de l'OPAH : 5 ans soit du 2 septembre 2011 au 2 septembre 2016.

 Objectif quantitatif de traitement : 87 logements de propriétaires occupants et 164 logements locatifs.

 Thématiques principales de l'OPAH :

 Lutte contre l’habitat indigne,

 Lutte contre la précarité énergétique,

 Adaptation des logements à la perte d’autonomie,

 Création d’une offre locative de qualité à loyer maîtrisé.

 Autres thématiques induites :

 Remise sur le marché de logements vacants.

 Réunion de lots pour créer des logements plus grands.

Par délibération en date du 23 Juin 2016, sur la base d'une circulaire de l'ANAH du 25 avril 2016, la Ville de Clermont Ferrand a pu proroger d'une année l'OPAH de la Gare qui expire donc le 31 décembre 2017. En outre, Clermont Auvergne Métropole est devenue maître d'ouvrage de l'OPAH à compter du 1er janvier 2017.

MODALITES DE CLOTURE DE L'OPAH

Les nouveaux projets d'amélioration de l'habitat qui verront le jour sur le secteur de l'ancien ne OPAH de la Gare relèveront du Programme d'Intérêt Général (PIG) communautaire qui couvre l'intégralité du territoire communautaire et permet de financer les travaux relevant quasiment des mêmes thématiques que l'OPAH de la Gare (logements très dégradés, logements dégradés, économie d'énergie). Toutefois, les taux d'aide sont différents et globalement moins incitatifs pour les propriétaires bailleurs mais plus incitatifs pour les propriétaires occupants.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3740Par ailleurs, les primes spécifiques versées en complément des aides de l'ANAH par la Ville de Clermont Ferrand dans le cadre de l'OPAH de la Gare vont disparaître : prime pour les travaux d'amélioration suivi d'un conventionnement en loyer intermédiaire, prime sortie de vacance, prime pour l'atteinte de l'étiquette "C" en cas de rénovation énergétique.

Ces primes avaient été spécialement définies pour promouvoir les objectifs spécifiques portés par la Ville de Clermont Ferrand pour le secteur de la Gare (qualité des rénovations thermique recherchée pour une plus grande pérennité, diversification de l'offre locative).

Au 31 octobre 2017, il existait un dossier en cours de montage qui ne pourra déboucher sur un dépôt de demande de subvention avant la date de clôture de l'OPAH alors qu'il est bien inscrit dans les contraintes, notamment calendaires, du dispositif de l'OPAH de la Gare.

Le projet concerne la réhabilitation de quatre logements très dégradés sis 49 bis avenue d’Italie en conventionnement « Loyer Intermédiaire ». La Ville de Clermont-Ferrand disposait d'une aide spécifique de 40% d’un montant plafond de travaux de 40 000 € pour ce type de projet, soit 16 000€ par logement. Afin de ne pas pénaliser ce projet, il est proposé que Clermont Auvergne Métropole prenne à sa charge les primes spécifiques de la Ville de Clermont-Ferrand.

Le coût pour Clermont Auvergne Métropole est estimé à 64 000 € (HT) pour ces quatre logements.

Cette disposition est proposée à titre transitoire et sous condition que le projet fasse l'objet d'une demande de subvention au cours du 1er semestre 2018.

A l'issue du bilan de l'OPAH de la Gare et des éléments de diagnostic de l'évaluation triennale du Programme Local de l'Habitat (PLH), une réflexion sera menée dans le cadre du PIG. Ainsi des actions territorialisées pourront-elles être proposées en fonction des enjeux et problématiques identifiés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de permettre, ultérieurement à la date d'expiration de l'OPAH de la Gare, le dépôt du dossier de demande de subvention relatif au projet de réhabilitation de quatre logements très dégradés sis 49 bis avenue d’Italie en conventionnement « Loyer Intermédiaire »,

 de le faire bénéficier des aides applicables dans le cadre de l'OPAH de la Gare,

 d'autoriser le versement de ces aides,

 l'inscription des crédits correspondants à hauteur de 64 000 € au Budget primitif 2018 de la Communauté urbaine.

TOTAL VOTANTS : 84 = 66 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

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