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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 026
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
AVENANT AU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_026
Commission principale : 5 Politique de la Ville
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_026
1/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762
Nadège COUTOULY
AVENANT AU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
I. Contexte
Par délibération du Conseil communautaire du 10 février 2017, Clermont Auvergne Métropole s’est engagée dans le pilotage et la mise en œuvre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), signé le 4 mai 2017 pour une durée de 18 mois.
Celui-ci permet de déployer un programme d’études à l’échelle de la Métropole et des trois quartiers clermontois ciblés en priorité nationale (Saint-Jacques Nord, la Gauthière et les Vergnes) et de lancer des actions urgentes ou anticipées sur le quartier Saint-Jacques Nord.
A l’issue de ce temps d’étude, le programme des opérations de renouvellement urbain fera l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), avec un objectif de signature mi-2019.
Afin d’assurer la bonne mise en œuvre du protocole, des ajustements du programme de travail s’avèrent nécessaires. Un avenant a donc été établi. Celui-ci fera l'objet d'un examen en Comité d'Engagement de l'ANRU, en début d'année 2018.
II. Présentation de l'avenant au protocole de préfiguration
L'avenant au protocole de préfiguration doit permettre d'acter trois évolutions à apporter au programme de travail conventionné avec l'ANRU.
Adaptation 1 : L'aide à la minoration de loyer
L’opération de démolition de l’Allée des Dômes et de la Muraille de Chine (522 logements) a fait l’objet dans le protocole initial d’une autorisation de démarrage anticipé permettant d’engager les premières démarches de relogement.
En lien avec la charte partenariale de relogement signée le 14 novembre 2017 dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et afin de faciliter des parcours résidentiels positifs pour les ménages relogés dans le cadre de cette démolition, l’« indemnité pour minoration de loyer » s’avère être une aide essentielle. Ce dispositif permet aux ménages d’accéder à une offre locative sociale plus large et plus qualitative dans le parc de logement locatif social neuf ou conventionné depuis moins de cinq ans, tout en bénéficiant d'un loyer minoré.
Adaptation 2 : Le redéploiement d'une économie
Il s'agit d’une adaptation technique permise par le règlement de l’ANRU visant à reventiler une partie des subventions ANRU non consommées au sein du programme d’études. Ainsi, l’économie générée par l’étude habitat sera redéployée vers d'autres études dont les premières estimations font apparaître des coûts plus élevés que ceux initialement prévus.
Adaptation 3 : L’augmentation du volume de reconstitution de l’offre programmé en phase protocole et son inscription en investissements d'urgence
La déconstruction des 522 logements de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes dans le cadre du NPRU sera accompagnée par la reconstitution de la totalité des logements démolis dans le cadre de la reconstitution de l'offre, en conformité avec le Programme Local de l'Habitat (PLH), avec 60 % de Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (PLAI). Ces 522 nouveaux logements seront programmés en totalité sur six ou sept années, soit une programmation de reconstitution de l’offre annuelle moyenne d’environ 80 logements.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Afin de pouvoir engager les premières opérations de reconstitution avant la signature de la convention pluriannuelle, 70 logements étaient inscrits dans le protocole initial en autorisation de démarrage anticipé.
En lien avec Logidôme, il est proposé dans le cadre de l’avenant d’augmenter le volume en reconstitution afin de prendre en compte, en plus de la programmation au titre de l’année 2017, celle de l’année 2018, pour un nombre total de logements de 151. Afin d’acter les financements de l’ANRU sans attendre la signature de la convention pluriannuelle, ces opérations seront inscrites en investissements d’urgence dans l’avenant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'avenant au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant au protocole de préfiguration et les documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 84 = 66 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 AVENANT N°1
AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE
SUR LES QUARTIERS DE LA GAUTHIERE, DES VERGNES
ET DE SAINT-JACQUES NORD
Lbbarsé » Égalié * Fratarnité +: 12
ms — métropole remous ex logidôme ES PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
NR\ + VILLE DE =\ GROUPE
clermont EX : S 1 Agence Nationale auvergne A > 4 © )
Avenant au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 1/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 SOMMAIRE
ARTICLE 1 : LES SIGNATAIRES DE L’AVENANT nu scssscssssssenensnsnnnnennneennnnse 3
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION INITIAL 4
ARTICLE 3 : OBJET DE L’'AVENANT mnmnnnnnnnnnnrnrrrrrrsraracececeeecececenneeneneneeeeeeeeeenenennnnnnnne 4
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU PROTOCOLE INITIAL 4
ARTICLE 5 : DATE D'EFFET ET MESURE D'ORDRE see 13
Avenant au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 2/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Vu le règlement général de l’Anru (RGA) relatif au NPNRU en vigueur,
Vu le règlement financier (RF) de l’Anru relatif au NPNRU en vigueur,
ARTICLE 1 : LES SIGNATAIRES DE L'AVENANT
L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, établissement Public Industriel et Commercial de l'Etat,
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 453 678 252, dont le siège est à Paris
(6e), 69 bis rue de Vaugirard, 75 006 Paris, désignée ci-après «l'ANRU» ou «l'Agence», représentée par son
Directeur Général,
- L'Etat représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département,
- L'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Clermont Auvergne Métropole,
représenté par son Président, ci-après dénommé le porteur de projet,
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par l'Adjoint au Maire, en charge de l'urbanisme, de
l'habitat et du logement,
- La Caisse des Dépôts et Consignations Auvergne Rhône-Alpes, représentée par son directeur délégué,
- Logidôme, Office Public de l'Habitat de Clermont Auvergne Métropole, bailleur social intervenant sur
le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté par sa Directrice Générale,
Les parties ont convenu de ce qui suit :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION INITIAL
Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole, signé le 4
mai 2017.
ARTICLE 3 : OBJET DE L’AVENANT
Modification de l’article 5 relatif aux autorisations anticipées de démarrage, modification de l’article 9 relatif
aux opérations d'ingénierie financées au titre du programme de travail, modification de l’article 10 relatif aux
opérations d'investissement financées dans le temps du protocole de préfiguration, modification de l’article 11
relatif à la durée du protocole et modification de l’article 13 relatif aux conditions juridiques de mise en œuvre
et d'application du protocole de préfiguration.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU PROTOCOLE INITIAL
Le protocole mentionné à l’article 2 du présent avenant est modifié dans les conditions ci- après :
Article 4.1 : L’article 5 du protocole initial relatif aux autorisations anticipées de démarrage est
modifié comme suit :
L'article 5 est remplacé par la rédaction suivante :
Conformément à l’article 1.2.2 du titre || du RGA NPNRU, certaines opérations peuvent faire l’objet d’une
autorisation anticipée de démarrage, accordée par le directeur général ou le comité d'engagement de l'Anru
(ou, par délégation, par le délégué territorial de l’Anru conformément aux conditions indiquées dans la note
d'instruction du 31 juillet 2015). Cette autorisation ne préjuge pas d’un financement ultérieur par l'Agence,
dans le cadre de la future convention pluriannuelle de renouvellement urbain, des opérations concernées.
Le cas échéant, si l'opération bénéficiait ultérieurement d’un financement de l'Agence, la date de prise en
compte des dépenses pourra être la date d'autorisation anticipée de démarrage de l'opération actée dans le
présent protocole de préfiguration.
Dans le cadre du protocole de préfiguration, les deux types d’autorisations anticipées de démarrage suivantes
sont accordés selon le niveau d'avancement de l'opération d'investissement :
Article 5.1 Opérations d'investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole mais dont
le lancement opérationnel (cf. jalons opérationnels de l’annexe 2 du règlement financier) pourrait
s'effectuer pendant la phase de préfiguration
Déconstruction Opération de déconstruction QPV —
de logements de 522 logements (Muraille Saint- Logidôme L CE 08.12.16 S1 2017 16 sem
8 de Chine, Allée des Dômes) Jacques
. Aide à la minoration de loyers . PCD:I.D. Ingénierie (140 relogements) Agglo Logidôme - 09.06.17 S1 2017 14 sem
L'opération de reconstitution de l’offre est intégrée à l’article 10 dans les investissements d'urgence.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Article 5.2 Opérations d’investissement non financées par l’Anru dans le présent protocole dont le
démarrage des actions préparatoires et directement liées aux travaux à mener (études préalables et pré
opérationnelles, actions de concertation, préparatifs au relogement des ménages le cas échéant) pourrait
s'effectuer pendant la phase de préfiguration
Les maîtres d'ouvrage signataires du présent protocole bénéficient d’une autorisation anticipée de démarrage
pour les prestations d'ingénierie accompagnant la préparation de la mise en œuvre des opérations
d'investissement non financées dans le présent protocole (études pré opérationnelles, expertises préalables,
actions préparatoires au relogement des ménages telles que l'accompagnement social, actions de concertation
préalable aux travaux — à l'exclusion des honoraires de maîtrise d'œuvre liés aux travaux), sans que cette
autorisation préjuge d’un financement des opérations concernées par l'Agence.
La date d'autorisation anticipée de démarrage pour ces prestations d'ingénierie correspond à la date de
signature du présent protocole.
Article 4.2 : L'article 9 du protocole initial relatif aux opérations d'ingénierie financées au titre du
programme de travail est modifié comme suit :
L'article 9 est remplacé par la rédaction suivante :
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole, ci-après présentées, sont détaillées
dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l’Anru est réalisé conformément aux modalités prévues
dans le titre Il du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif
au NPNRU. Ce tableau financier des opérations physiques indique pour ces opérations l'assiette de
financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU, le taux de financement sur assiette, le montant du
concours financier de l’Anru, le calendrier opérationnel et l’ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études, prise de poste, …) à compter de la date de
signature du présent protocole, sauf pour les opérations dont le démarrage a été autorisé par le directeur
général ou le comité d'engagement de l’Anru.
Article 9.1 Modalités de financement par l’Anru de la conduite du projet de renouvellement urbain
Chef de service 090-6063002- Clermont
Renouvellement urbain / 14-0001-013 QPV Auvergne | 86250€ 50% 43 125 € CE812.16 | S12017 | 3sem Politique de la Ville - pilotage Métropole
du projet (0,5 ETP) P
Chef de projet peuplement 090-6063002- Agglo et Clermont Projet PEUP 14-0001-014 | ÉE Auvergne 71250 € 50% 35 625€ CE8.12.16 | S12017 | 3sem
(0,5 ETP) QPV Métropole
Chef de projet 090-6063002- QPV - La Clermont
renouvellement urbain La 14-0001-015 Gauthière Auvergne 172 500 € 50% 86250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem
Gauthière (1 ETP) Métropole
Chef de projet 090-6063002- QPV - Les Clermont
renouvellement urbain Les 14-0001-016 Auvergne 172 500 € 50% 86 250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem Vergnes Vergnes (1 ETP) Métropole
Chef de projet 090-6063002- QPV — Clermont
renouvellement urbain Saint- | 14-0001-017 Saint- Auvergne 172 500 € 50% 86250 € CE 8.12.16 S1 2017 3 sem Jacques (1 ETP) Jacques Métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Article 9.2
du projet et accompagnement des ménages, prévus dans le programme de travail
Article 9.2.1 Les études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Modalités de financement par l’Anru des études, expertises et moyens d'accompagnement
mutation du site — Saint-Jacques
Etude sur le marché de l'habitat, 090- Clermont
priorisation des projets, 6063002 | Agelo+ À ene | 100000€ | 50% | 50000€ |ceg1216| 512017 2 sem reconstitution de l'offre et 14-0001- QPV Métropole
cohérence avec le peuplement 001
0907 Clermont Evaluation et réalisation du 6063002- Agglo +
A 70 000 € 25% 17 500 € S1 2017 2 référentiel "pouls social" 14-0001- QPV LVETENE CE 8.12.16 SEM
Métropole 003
090: Clermont
Concertation et communication CO En Auvergne 60 000 € 25% 15 000€ | CE812.16 S1 2017 3 sem
004 Métropole
. , . . 090- Mission d'appui pour la mise en 6063002- Agglo + Clermont
œuvre d'une ingénierie Ë Auvergne | 100 000 € 50% 50000 € | CE812.16 S1 2017 3 sem Ne 14-0001- QPV té
territorialisée Métropole 005
0907 Clermont AMO - Mission d'appui pour la 6063002- Agglo +
mise er œuvre du protocole 14-0001- QPV Auvergne | 144 000 € 50% 72000€ | CF81216 S1 2017 3 sem Métropole 006
090 Clermont AMO expertise financière et 6063002- Agglo +
opérationnelle 14-0001- QPV Auvergne 48 000 € 50% 24000€ | CE81216 S1 2018 1 sem
Métropole 007
. . \ 090- Etude urbaine / Elaboration d'un 6063004- QPV - La Clermont
plan-guide dans une démarche de . Auvergne | 200 000 € 30% 60 000€ | CF81216 S2 2017 2 sem . . 14-0001- Gauthière ré:
co-construction — La Gauthière 008 Métropole
. . \ 090- Etude urbaine / Elaboration d'un 6063003- QPV- Les Clermont
plan guide et programme 14-0001- Verenes Auvergne 190 000€ 30% 57000€ | CF81216 S2 2017 2 sem
d'actions- Les Vergnes 010 ë Métropole
| | 090- |
Etude sur les équipements publics | 65063003- QPV- Les Ville de
de proximité et les services à la 14-0002- Vergnes Clermont- 60 000 € 50% 30000€ | CE 81216 S2 2017 1 sem
population — Les Vergnes 001 ë Ferrand
Etude urbaine / Projet c0k 200 QPV- Clermont
d'aménagement et programme | Saint- Auvergne | 180000€ | 30% | 54000€ |crg81216| S22017 2 sem immobilier en lien avec la nr Jacques Métropole
Les conclusions de ces études et expertises du programme de travail feront l’objet d’une présentation
synthétique dans le dossier remis à l’Anru et à ses partenaires en vue de la signature d’une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Article 9.2.2
Article 9.3
L'accompagnement des ménages (sans objet)
Modalités de financement par l’Anah des études et des expertises du programme de travail
Les opérations financées par l’Anah, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 9. Les
conclusions de ces études du programme de travail feront l’objet d’une présentation synthétique dans le
dossier remis à l’Anru et à ses partenaires en vue de la signature d’une convention pluriannuelle de
renouvellement urbain.
Etude / Diagnostic des 090-6063004-14- Clermont
copropriétés et stratégie 0001-008 QPV - La Auvergne 110 000 € 50% S2 2017 2 sem de requalification — La Gauthière . Métropole Gauthière
Etude/ Diagnostic des 090-6063003-14-
copropriétés et stratégie 0001-011 QPV — Les Clermont PrOPrIESS € 8 Auvergne 100 000 € 50% S2 2017 2 sem
de requalification — Les Vergnes Métropole
Vergnes
Article 9.4 Modalités de financement par la Caisse des Dépôts du programme de travail
Les opérations financées par la Caisse des Dépôts, ci-après présentées, sont mentionnées en annexe 10. Les
modalités d'intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les
différents maîtres d'ouvrage concernés et ce, sous réserve de l'accord des comités d'engagement compétents.
Etude soutien et 090-6063002-
développement de l'activité | 14-0001-002 Clermont PP | Agglo + QPV Auvergne 80 O00€ 50% S1 2017 2 sem
économique et . Métropole
commerciale
Clermont Evaluation et réalisation du | 020-6063002-
référentiel "pouls social" 14-0001-003 | Agglo + QPV Auvergne 70 000 € 25% S1 2017 2 sem
Métropole
Etude urbai Elaborati
d'un plan guide dans ane | 00063008 | nya | Clermont P'ane 14-0001-008 . Auvergne 200 000 € 20% S2 2017 2 sem démarche de co- Gauthière Métropole construction — La Gauthière p
Etude / Diagnostic des 090-6063004- Clermont
crop etstratégie de | 14-0001-009 Sun es Auvergne 110 000 € 25% S2 2017 2 sem requa ification — La Métropole
Gauthière
Etude urbaine / Elaboration | 090-6063003- Clermont
d'un plan guide et 14-0001-010 | QPUTLES | orne 190 000 € 13% S2 2017 2 sem programme d'actions — Les Vergnes Métropole
Vergnes
Avenant au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 7/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Etude / Diagnostic des 090-6063003-
copropriétés et stratégie de | 14-0001-011 | NT LES navergne 100 000 € 25% S2 2017 2 sem requalification — Les Vergnes Métropole
ergnes
Etude urbaine / Projet
d'aménagement et 090-6063002- . Clermont
programme immobilier en 14-0001-012 au — Saint Auvergne 180 000 € 20% S2 2017 2 sem
lien avec la mutation du site ACAUES Métropole
— Saint-Jacques
Etude flash sur le _ QPV — Les Caisse des
développement | Vergnes dépôts A préciser A préciser S1 2017 5 à 10 jours
économique et commercial
Article 9.5 Modalités de financement du programme de travail par d’autres partenaires (sans objet)
Article 4.3 : L'article 10 du protocole initial relatif aux opérations d’investissement financées dans
le protocole de préfiguration est modifié comme suit :
L'article 10 est remplacé par la rédaction suivante :
Article 10.1 Opérations financées par l’Anru
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole examiné par le comité
d'engagement, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l'Anru
est réalisé conformément aux modalités prévues dans le titre || du règlement général de l’Anru relatif au
NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU. Ce tableau financier des opérations
physiques indique pour ces opérations l'assiette de financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU,
le taux de financement sur assiette, le montant du concours financier de l’Anru, le calendrier opérationnel et
l'ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études ou travaux, prise de poste, prise en compte du
dossier d'intention de démolir ) à compter de la date de signature du présent protocole, sauf pour les
opérations dont le démarrage aurait été autorisé préalablement. La date de prise en compte des dépenses doit
figurer pour chacune des opérations dans les tableaux ci-après.
090- . Clermont
Création de la 6063002 À QPVSE | rene | 120 000 € 25% 30 000 € CE8.12.16 | 512017 1 sem Maison du Projet -37- Jacques Métropole
0001- p
001
Opération de 10% Subvention . 090- 390 795 €
restructuration de 6063002 | aPv-st (tranche de
188 logements sur Logidôme 5 788 000€ | coût sup. à . S1 2017 14 sem -33- Jacques Prêt bonifié (60% |CE 8.12.16
Claude Bernard et 10000€ par
Winston Churchill 0001 logement) de la base — subv.) 001 04 3 082 005 €
els de l’annexe 2 du règlement financier relatif au NPNRU
Avenant au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 8/14
N° DEL20171215_026
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 10% Subvention Action spécifique sur 090- (tranche de 74 000 €
la restructuration de | 6063002 | QPV-St- . Logidô 920 000 € ût sup. à S1 2017 6
18 logements situés 5 | -33- Jacques PBICOME 10000 D | Prétbonifié (60% | CE 8.12.16 sem Winston Churchill 0001- l ement) de la base — subv.) 002 09 478 000 €
. . Subvention Action spécifique sur 10%
. 090- 17 300 € la restructuration de (tranche de
8 logements situés 12 6063002 | QPV—St Logidô 253 000€ | coût sup. à S2 2017 6 ë -33- | Jacques | “2E'OME Pl Prêtbonifié (60% | CE 8.12.16 Fe
boulevard Claude 10000€ par 0001- de la base — subv.)
Bernard logement) 003 134 500 €
Action spécifique sur
la diversification 090 25% du . 6063002 | QPV-St- . .
fonctionnelle : pôle Logidôme 204 808 € déficit 51 202€ S1 2017 4 sem . . -38- Jacques , . CE 8.12.16
médical, 3 rue Henri d'opération 0001-
Pourrat 001
Reconstitution av 090 Subvention : ° 6063002 62 400 €
Bergougnan à CF-6 . . . lets AA (2 PLUS / 4 -31- Hors site Logidôme 780 207 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 2sem
LA) 0001- Prêt bonifié AL : 001 127 600 €
Reconstitution rue 090 Subvention : 6063002 54 600 €
Aubrac à CF -12 lets . . . -31- Hors site Logidôme 1359 463 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 5 sem
Neufs (5 PLUS / 7 . PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
002 130 100 €
Reconstitution rue 090 Subvention : Flaubert à CE — 23 6063002 109 200 €
-31- Hors site Logidôme 3179631 € forfait CE 8.12.16 S1 2017 6sem lgts VEFA (9 PLUS / .
14 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
003 247 900 €
Reconstitution rue 090 Subvention :
Marx Dormoy à CF — 6063002 93 600 € 10 lets AA {a PLUS 16 -31- Hors site Logidôme 1178658 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 4 sem
PLAN 0001- Prêt bonifié AL : 004 216 000 €
090- Subvention :
Reconstitution rue du | 6063002 78 000 €
Port à CF—9 lets AA -31- Hors site Logidôme 1018 549 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 4 sem
(4 PLUS / 5 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
005 196 400 €
Reconstitution 090 Subvention :
chemin du Rémondet 6063002 62 400 € . -31- Hors site Logidôme 848 622 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 3 sem
à Chamalières — 7 lgts . AA (3 PLUS / 4 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
006 152 200 €
Reconstitution bd 090 Subvention :
Espérance au Cendre 6063002 23 400€ CA lets Neufs (1 PLUS -31- Hors site Logidôme 511117 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 5Ssem
/3 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
007 41 700 €
Reconstitution av. 090- Subvention :
Maerte Tr.1 à 6063002 93 600 €
Aubière — 20 Igts -31- Hors site Logidôme 2727230€ forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
Neufs (8 PLUS / 12 0001- Prêt bonifié AL :
PLAI) 008 216 000 €
Reconstitution 090- Subvention :
impasse des Farges à | 6063002 15 600 €
Cébazat 1 PLAI AA -31- Hors site Logidôme 223192 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
0001- Prêt bonifié AL :
009 19 600 €
Reconstitution 090- Subvention :
impasse des Farges à | 6063002 15 600 €
Cébazat 4 lets Neufs -31- Hors site Logidôme 624 841 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
(2 PLUS / 2 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
010 44 200 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Reconstitution 090- Subvention :
impasse du Moulin à | 6063002 46 800 €
Cébazat— 5 lgts AA (2 -31- Hors site Logidôme 752726€ forfait CE 8.12.16 S1 2018 1sem
PLUS / 3 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
011 108 000 €
Reconstitution 3 lgts 090- Subvention :
AA rue 11 novembre | 6063002 31 200 €
à Ceyrat — (1 PLUS / 2 -31- Hors site Logidôme 343 969 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
012 63 800 €
Reconstitution 3 lgts 090- Subvention :
Neufs rue 11 6063002 15 600 €
novembre à Ceyrat — -31- Hors site Logidôme 424 342 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
(1 PLUS / 2 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
013 31 900 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
A.France à CF-6lgts | 6063002 62 400 €
AA (2 PLUS / 4 PLAI) -31- Hors site Logidôme 598 015 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 3 sem
0001- Prêt bonifié AL :
014 127 600 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
Bréguet à CF-4lgts | 6063002 23 400 €
Neufs (1 PLUS / 3 -31- Hors site Logidôme 528 817 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 6sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
015 41 700 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
des Vignes à 6063002 78 000 €
Chamalières — 8 Igts -31- Hors site Logidôme 815 050 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 5 sem
AA (3 PLUS / 5 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
016 171 800 €
Reconstitution La 090- Subvention :
Montorière au 6063002 124 800 €
Cendre — 26 lgts -31- Hors site Logidôme 3237319 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
Neufs (10 PLUS / 16 0001- Prêt bonifié AL :
PLAI) 017 279 800 €
Article 10.2 Opérations financées par l’Anah (sans objet)
Article 4.4: L'article 11 du protocole initial relatif à la durée du protocole de préfiguration est
modifié comme suit :
L'article 11 est remplacé par la rédaction suivante :
Article 11.1 La durée d’exécution du programme physique
Chaque maître d'ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme
physique tel que détaillé à l’article 9 et 10 du présent protocole.
Ce calendrier opérationnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à
savoir au 1°” semestre 2017 et la date de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir au 2°" semestre 2024.
La date de fin opérationnelle des opérations d'ingénierie visées à l’article 9 est prévue 2ième semestre 2018.
La date de fin opérationnelle des opérations d'investissement visées à l’article 10 est fixée au 2ième semestre
2024.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Article 11.2 La durée administrative du protocole de préfiguration
Le présent protocole prend effet à partir du 4 mai 2017 (date de signature du protocole de préfiguration par
l'Anru).
Le présent protocole s’achèvera au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle
s'effectue le solde de la dernière opération physique financée par l'Agence dans le cadre du présent protocole.
Article 4.5 : L'article 13 du protocole initial relatif aux conditions juridiques de mise en œuvre et
d'application du protocole de préfiguration est modifié comme suit :
L'article 13 est remplacé par la rédaction suivante :
Article 13.1 Contreparties mises à disposition d'UESL-Action Logement
Le financement par l’Anru de projets de renouvellement urbain est conditionné à la mise à disposition de
contreparties au profit d'Action Logement, conformément à la convention Etat-Anru-UESL Action Logement
portant sur le NPNRU.
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, les signataires du protocole s'engagent à
respecter les termes de cette convention tripartite et à définir pendant la phase de protocole ces
contreparties, notamment en termes de mise à disposition de foncier et de réservations de logements locatifs
sociaux.
Dans le cas où des natures d'opérations générant des contreparties Action Logement seraient financées par
l’Anru dans le cadre du protocole de préfiguration, ces contreparties devront être formalisées au plus tard
dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Article 13.2 Intégration des exigences d'insertion des habitants des QPV dans les marchés publics,
notamment destinées aux opérations du protocole
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à respecter les orientations de la nouvelle charte nationale d'insertion de
l’Anru adoptée par le conseil d'administration du 24 mars 2015.
Article 13.3 Le financement des opérations contractualisées dans le protocole
Article 13.3.1 Le financement des opérations par l’Anru
Les dépenses finançables par l'Agence sont prises en compte conformément aux conditions décrites à l’article
1.2.1 du titre Il du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU.
Le tableau financier des opérations physiques figurant à l’annexe 7, signé par le porteur de projet et les maîtres
d'ouvrage reprend, en les classant par nature d'intervention, maître d'ouvrage par maître d'ouvrage,
l'ensemble des plans de financement des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’Anru, au titre du
NPNRU, est sollicité. || fait ainsi apparaitre les concours financiers Anru, déclinés entre montants de
subventions Anru et volumes de prêts bonifiés le cas échéant. L'ensemble des co-financements sont précisés :
commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits
sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations
financières des signataires du présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées des participations
financières de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d'ouvrage.
Au titre du présent protocole de préfiguration: la participation financière de l’Anru, au titre du NPNRU,
s'entend pour un montant global maximal non actualisable de concours financiers de 8 231 702 €, comprenant
2 320 897 € de subventions (dont 1 553 897 € pour les opérations d'investissement visées à l’article 10) et
5 910 805 £ de volume de prêts distribués par Action Logement (pour les opérations d'investissement visées à
l’article 10).
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Les concours financiers de l’Anru sont attribués sous réserve du respect des dispositions du règlement général
et du règlement financier de l’Anru relatifs au NPNRU en vigueur à la date de l'engagement financier de
l'opération et du respect des engagements contractuels inscrits dans le présent protocole de préfiguration.
Article 13.3.2 Le financement des opérations par l’Anah
L'attribution et le versement des subventions de l’Anah s'effectuent conformément aux modalités prévues par
ses règlements.
Au titre du présent protocole, l'engagement de l'Anah s'entend pour un montant global maximal, non
actualisable, de 105 000 €, répartis selon la programmation prévisionnelle du tableau de l'annexe 9. Les
participations financières des signataires du présent protocole y sont détaillées. Sont également indiquées des
participations financières de tiers non signataires dont l'obtention est de la responsabilité de chaque maître
d'ouvrage, et qui peuvent être détaillées dans une autre annexe.
Article 13.3.3 Le financement des opérations par la Caisse des Dépôts
Les aides accordées par la Caisse des Dépôts, mentionnées dans le tableau en annexe 10, et ses modalités
d'intervention, seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents
intervenants concernés et ce, sous réserve de l'accord des comités d'engagement compétents.
Article 13.3.4 Le financement des opérations par d’autres partenaires (sans objet)
Article 13.4 Le respect des règlements de l’Anru
En cas de mentions contradictoires qui seraient inscrites dans le présent protocole avec les dispositions des
règlements de l'Agence, ces derniers prévalent.
Article 13.5 Contrôle et audits
Conformément à l’article 4 du RGA et l’article VII du règlement financier, l’Anru peut procéder à des contrôles
et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l'Agence s'engagent à communiquer à
l’'Anru les documents et informations dont elle estime la production nécessaire à l'instruction des dossiers, aux
paiements, au suivi et à l'évaluation des engagements et objectifs du présent protocole de préfiguration.
Le cas échéant, ils faciliteront les contrôles sur place ou sur pièces diligentés par l’Anru.
En cas de contrôles sur place réalisés pour les besoins exclusifs des vérifications et évaluations précitées, les
contrôles sont exercés par des agents habilités par le directeur général de l’Anru. Le signataire du protocole de
préfiguration est averti au préalable et peut se faire assister d'un conseil. Le cas échéant, le porteur de projet
et les bénéficiaires des concours financiers faciliteront également les audits réalisés a posteriori par l'Anru,
portant sur l'intégralité des éléments remis par le bénéficiaire d’un concours financier de l’Anru.
Article 13.6 Conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l’application du présent protocole de préfiguration font l’objet d’une analyse
de leurs causes et conséquences diligentée par le directeur général de l’Anru, en lien avec le délégué
territorial. Celui-ci prend éventuellement l'avis du comité d'engagement de l’Agence, statue directement ou
saisit, si nécessaire, son conseil d'administration.
Le directeur général de l’Anru peut décider :
e le rappel solennel au porteur de projet et aux maîtres d'ouvrage de leurs engagements contractuels ;
e la mise en œuvre de mesures compensatoires ;
e la suspension des paiements pour un ou plusieurs maîtres d'ouvrage ;
° la réduction des concours financiers attribués par l'Agence prévus dans le protocole de préfiguration,
même si ceux-ci portent sur un objet différent de celui ayant donné au constat, qui peut impliquer le
remboursement partiel ou total des aides attribuées par l'Agence ;
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 e le réexamen du protocole de préfiguration;
e la suspension, voire la résiliation du protocole de préfiguration.
Dans tous les cas, la décision prise est portée à la connaissance de l’ensemble des signataires du protocole.
Article 13.7 Clause de renégociation du protocole et modification du protocole
Le présent protocole de préfiguration pourra donner lieu à renégociation dans le cas où seraient constatés des
changements substantiels de l’environnement juridique et financier dans lequel s'inscrit l’action de l'Agence.
Par ailleurs, conformément à l'article 8.2 du titre Ill du RGA NPNRU, des évolutions relatives aux dispositions
du présent protocole peuvent nécessiter la réalisation d’un avenant dont l'instruction s'effectuera dans les
mêmes conditions que l'élaboration du protocole de préfiguration.
Dans le cadre fixé par l’Anru, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et les
modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant. Des ajustements de la
programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément à l'article 122 du règlement
financier relatif au NPNRU.
Article 13.8 Traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application du présent protocole seront portés devant la juridiction compétente du
siège social de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Pour ce qui concerne les actions financées par l’Anah, les litiges survenant dans l'application du présent
protocole sont régis par le règlement général de l’Anah.
Article 13.9 Conditions d'attribution des concours financiers de l’Agence
Les signataires du présent protocole de préfiguration confirment avoir pris connaissance de l’ensemble des
conditions d'attribution des concours financiers de l’Agence précisées dans son règlement général et son
règlement financier relatifs au NPNRU.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET MESURE D'ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par le Directeur Général de l’Anru.
Les clauses du protocole de préfiguration non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et
applicables.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux,
Signé à Paris le
Signatures :
La Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Le Président de la Communauté urbaine
Rénovation Urbaine Clermont Auvergne Métropole
Nicolas GRIVEL Olivier BIANCHI
, , ue . L'Adjoint au Maire, en charge de l'urbanisme, Le Préfet de département délégué territorial de Un. .
, de l’habitat et du logement pour la Ville de l'ANRU
Clermont-Ferrand
Jacques BILLANT Grégory BERNARD
Le Directeur Délégué de la Caisse des Dépôts La Directrice Générale de LOGIDOME . . ,
et Consignations Auvergne Rhône-Alpes
Marielle CHAMPENIER Philippe JUSSERAND
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 EEE PLAN DE FINANCEMENT DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DE CLERMONT METROPOLE
ë
ë
ë
BEREREREREE
ES
srsisisesenss Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Étude sur le marché de l'habitat, priorisation des projets, reconstitution de l'offre et cohérence avec le peuplement
N° donne à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL 1 090-6063002-14-0001-001
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération QPV concerné(s)
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques (QP063003] (QP063004) (QP063002)
Commune{(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Réalisation d'un diagnostic de la situation de l'habitat (parc privé et social) en lien avec le PLH, étude marché globale pour cerner les dynamiques à l'œuvre et la capacité du marché à répondre à la demande actuelle et future en matière de logement : définition de la stratégie résidentielle des quartiers permettant l'évolution souhaitée de leur vocation ; définition d'une programmation en logements des trois quartiers et phasage dans le temps : définition de la programmation de reconstitution de l'offre sociale démolie.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concemés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitres par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION Nb quartiers par type d'action SUBVENTION *
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 100 000,00 €] 50,00% 50 000,00 €]
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% -€
MOYENS INTERNES
, TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT Le 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% £
Plan de financement envisage :
Coût de l'opération : montant HT : 100 000,00 montant TTC : 120 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 18 000,00
nom du co-financeur : Bailleurs sociaux montant : 18 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 14 000,00 Commentaires particuliers, le cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
63 CA CLERMONT COMMUNAUTE
Intitulé de l'opération
Mission d'appui pour la mise en œuvre d'une ingénierie territorialisée
N° donné à l'opération par le porteur de projet
GLS
N° identifiant ANRU (IDTOP)
090-6063002-14-0001-005
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
QPV concerne(s)
Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques
Commentaires particuliers, le cas écheé: Commune{(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
La mission fera l'objet de 2 prestations complémentaires:
1 ) Accompagnement des équipes sur les 3 sites NPNRU dans la définition et la mise en œuvre d'une ingénierie territorialisée, avec des objectifs et des contenus différenciés et adaptés aux problématiques de chaque territoire.
2 } Accompagnement spécifique à Saint-Jacques dans la définition et la mise en oeuvre d'une ingénierie culturelle pour mener un travail autour de la mémoire.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingenierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concemés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concernés, etc.) - conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
Le cas échéant : date de 08/12/2016
Semestre
Date de lancement 1
Durée de en semestre 3
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
Nb quartiers par type d'action ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION . MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 100 000,00 € 50,00% 50 000,00 €]
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% - €
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% - €
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL -€ 0,00% -€
MOYENS INTERNES
Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE . MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT _& 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT 4 0,00 DES MENAGES À RELOGER -€ 0,00%
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM -€ 0,00% "€
Plan de financement envisage :
Coût de l'opération : montant HT : 100 000,00 montant TTC : 120 000,00 Co-financements :
nom du co-financeur: Ville de Clermont-Ferrand montant : 16 000,00
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 34 000,00 Commentaires particuliers, le cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE . e .… Ne AMO expertise financière et opérationnelle
N° donne à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) GL7 090-6063002-14-0001-007
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération QPV concerné(s)
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) Quartiers Nord : Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques (QP063003] (QP063004) (QP063002)
Commune{(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Appui à l'élaboration du programme d'actions à conventionner avec l'ANRU et optimisation des montages financiers et calendaires.
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concemés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitres par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION Nb quartiers par type d'action SUBVENTION *
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
4 D'ACCOMPAGNEMENT 48 000,00 €] 50,00% 24 000,00 €
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€
4 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% -€
MOYENS INTERNES
, TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT Le 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% £
Plan de financement envisage :
Coût de l'opération : montant HT : 48 000,00 montant TTC : 57 600,00
Co-financements :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 24 000,00 Commentaires particuliers, le cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Version V1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération 63 CA CLERMONT COMMUNAUTE Etude urbaine / Elaboration d'un plan guide et programme d'actions - Les Vergnes
N° donne à l'opération par le porteur de projet N° identifiant ANRU (IDTOP) VE1 090-6063003-14-0001-010
Localisation de l'opération
Quartier de rattachement de l'opération QPV concerné(s)
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord Quartiers Nord : Les Vergnes
(QP90630031 Commune{(s) concernée(s) Commentaires particuliers, le cas échéant
Clermont-Ferrand
Objectifs et contenu de l'opération
Objectifs et pertinence de l'opération au regard du projet d'ensemble :
Définition d'un projet urbain cohérent avec les conclusions des études et des concertations menées avec les habitants sur les volets habitat, équipements, commerces : Formalisation d'un plan d'actions à conduire pour construire le projet d'aménagement du quartier ; définition des traductions urbaines pour l'intégration territoriale du quartier (liaisonnement à Champratel, au stade, à la Plaine, à la Vallée du Bédat, intégration de la liaison nouvelle à Gerzat).
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet (notamment et le cas échéant : nombre de quartiers concernés par les actions portant sur la participation et la coconstruction du projet, nombre de quartiers concernés par les actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain)
- accompagnement des ménages (nature de l'accompagnement, nombre de ménages concemés, etc.)
- conduite de projet (organigramme, nature et nombre des postes, temps d'affectation au projet, etc.)
Calendrier contractuel
en semestre
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitres par le CE ou le DG de l'Anru :
Taux de subvention :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES
ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION Nb quartiers par type d'action SUBVENTION *
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS
1 D'ACCOMPAGNEMENT 190 000,00 €] 30,00% 57 000,00 €]
0 PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION -€ 0,00% -€
0 HISTOIRE ET MEMOIRE -€ 0,00% -€ 1 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES -€ 0,00% -€
0 MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL - € 0,00% -€
MOYENS INTERNES
, TAUX DE Nb d'ETP moyen par an ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION * MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT Le 0,00 URBAIN -€ 0,00% ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 DES MENAGES A RELOGER - € 0,00% €
0,00 COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM - € 0,00% £
Plan de financement envisage :
Coût de l'opération : montant HT : 190 000,00 montant TTC : 228 000,00
Co-financements :
nom du co-financeur : Caisse des Dépôts montant : 24 000,00
nom du co-financeur : Ville de Clermont-Ferrand montant : 24 000,00
nom du co-financeur : montant :
PIA VDS le cas échéant : montant :
Fonds propres : montant : 85 000,00 Commentaires particuliers, le cas échéant
Le bénéficiaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/1
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) ‘intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT | Reconstitution 3 Igts AA rue 11 novembre à Ceyrat — (1 PLUS / 2 PLAI)
° identifiant ANRU (IDTOP- donné par AGORA PNRU)
1090-6063002- 31-0001-012
N° donné à l'opération par le porteur de proj et (le cas échéant)"
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Logidôme est en cours d'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune de Ceyrat : une maison avec un garage, une cour intérieure et des granges, \oués à être
démdlis.
Le projet consistera en la transformation de 3 logements et la démolition-reconstruction de 3 autres logements.
Chaque logement disposera de sa propre entrée indépendante.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
Ad ou périmètre de l'opération iparticuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelles AS 487, 492, 498 et 494 8 n Ë
et mener mens een nnne eee nee nee eene nee enn eee seen nee
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU : L
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisitior-amélioration Zone géographique de 4
reconstitution des logements :
demande de reconstitution dans pe de logements construits : CFTC "dMiduds DR NN NN NN nn nn none Je aPv ou dans le périmètre du
{Positionnement au reg ard des Le! prajet: se situe en plein centre-bourg de Ceyrat dans
izones d'emploi et d'animation un rayon de moins de 300m on trouve les établissements
dont en PLUS : 1 ides villes, des transports en scdaires (écoles maternelle et élémentaire) ainsi que
commun, des serces de différents commerces alimentaires (superette,
dont en PLAI : 2 prox mité : boulangerie, boucherie...) et la ligne de bus r°4 qui
permet de rejoindre Clermont avec une fréquence
<30min.
Modalités spécitiques "Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
d'd'accompag nement des usages conviés à une réunion quelques jours avant leur ertrée
dans les lieux Cette réunion est l'occasion de
transmettre une information utile et pratique sur le
fonctionnement de la résidence et des logements. Elle
permet de sensibiliser les locataires sur les éco-gestes
mais également sur les atouts des bâtiments ayant
bénéficié d'une réhabilitation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui
sera fait du logement. Lors de la remise des clés du
logement, les informations sur la manière d'user de son
nouveau logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies auxoccupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Nombre d'étages par bâtiment : R+2
Niveau de performance énergétique et Classe C ÉGontrepartie identifiée en droit Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire
ernronnemental Usé: ide réservation pour Action sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement)
Logement (des apports en et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans
Sfaveur de la mixité) : la comæntion pluriannuelle.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement S2
Durée de réalisation de l' 6 semestre(s)
[27]
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/ Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à
prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des
normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase corrplète
de diagnostic est à prendre en sus. Il coment, pour réaliser un pret correctement,
d'analyser la structure, les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments
techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse,
le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en
mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc A cela vent s'ajouter la
rénovation thermique du/des bâtiments qui seront contraints par la nature exstante des
matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour
atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité
supérieure au neuf pour pourvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition
Pour cette opération, le prixde revient est de 2626 € HT / nf SH ce qui est très supérieur 4
Localisation : La localisation en plein centre bourg de Ceyrat complexfie le projet et l'accès au site. En
effet, celui-ci se trouve imbriqué dans plusieurs constructions appartenant à des
particuliers. Il va donc falloir être très attentif à ne pas créer de désordres sur les
bâtiments mitoyens. De plus, nous avons une problématique de copropriété sur un des
bâtiments à réhabiliter puisque le RDC, sert de garage à des particuliers.
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours
Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS : 24 600,00 € 24 600,00 €
PLAI : 39 200,00 € 31 200,00 € 70 400,00 €
Total : 800,00 € 31 200,00 € 95 000,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 343 %69,00 € montant TTC : 361 621,00 € Lo-TInancements (ON Fons propres a
tiler dans la cat ie defi ven er dars la catégorie nanceur) VILLE :
EPCI : 31 595,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 281 174,00 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 31 200,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 217 374,00 €
PRET BONIFIE AL : 63 800,00 €
COETITSS DATCUIQTS TG GED RENTREE ENONCE ANNONCE ENONCE III EEE EEE ETIENNE
échéant :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Lebéréiclare,rerésenépar: Prénometmmausgnaare atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fa CS
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution 3 Igts AA rue 11 novembre à Ceyrat — (1 PLUS / 2 PLAI)
Plan de situation
; 4 -£ EH Locaux techniques
c di . = Logement4 i — T3 duplex 63m?
Logement é © d Ë T2 duplex 47m? ni: 4
Logement 2
Mini T2 duplex 43m?
Logement 1
Ti bis 34m?
Logement 5
T2 duplex 54m?
Logement 3 72 duplex 68m? Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT
Intitulé de l'opération
Reconstitution 3 Igts Neufs rue 11 novembre à Ceyrat — (1 PLUS / 2 PLAI)
iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-013
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant)
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Logidôme est en cours d'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune de Ceyrat : une maison avec un garage, une cour intérieure et des granges, voués à être démolis. Le projet consistera en : la transformation de 3 logements et la démolition-reconstruction de 3 autres logements.
Chaque logement disposera de sa propre entrée indépendante.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
(si nécessaire, annexer un document cartographique)
cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
parcelles AS 487, 492, 493 et 494
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de 4 reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
Type de logements construits : individuels BRU ou dans le périmètre du
Nombre de LLS reconstitués : 3 Positionnement au regard des Le projet se situe en plein centre-bourg de Ceyrat dans un zones d'emploi et d'animation des rayon de moins de 300m on trouve les établissements dont en PLUS : 1 villes, des transports en commun, scolaires (écoles maternelle et élémentaire) ainsi que
des services de proximité : différents commerces alimentaires (superette, boulangerie, dont en PLAI : 2 boucherie, .…) et la ligne de bus n°4 qui permet de rejoindre Clermont avec une fréquence <30min.
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : R+2 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la
résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéticiés des dernières normes en
matière de réglementation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera
fait du logement. Lors de la remise des clés du logement,
les informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et RT 2012 / Classe C Contrepartie identifiée en droit de Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire environnemental visé : réservation pour Action Logement sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement (des apports en faveur de la et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la mixité) : convention pluriannuelle.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement S2
Durée de réalisation de
Modalités de financement de l'
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU territorial le cas
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours
financier
12 € 12 300,00 €
19 € 15 € 35 200,00 €
31 900,00 € 15 600,00 € 47 500,00 €
Volume de prêt bonifié Subvention
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 424 342,00 € montant TTC : 446 468,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI :
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 15 600,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 31 900,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéliciaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution 3 Igts Neufs rue 11 novembre à Ceyrat — (1 PLUS / 2 PLAI)
Plan de situation
; 4 -£ EH Locaux techniques
c di . = Logement4 i — T3 duplex 63m?
Logement é © d Ë T2 duplex 47m? ni: 4
Logement 2
Mini T2 duplex 43m?
Logement 1
Ti bis 34m?
Logement 5
T2 duplex 54m?
Logement 3 72 duplex 68m? Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution av. Bergougnan à CF - 6 Igts AA (2 PLUS / 4 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Localisé dans un secteur essentiellement composé de copropriétés et habitats individuels privés, l'acquisition de ce bien a permis de réaliser une offre locative sociale à l'échelle de l'ilot Bergougnan / Berthelot, afin de toujours favoriser une mixité sociale. Cet immeuble en R+2 sur niveau de sous-sol semi enterré, implanté en mitoyenneté de part et
d'autre, comprend au total 6 logements actuellement loués et 1 local commercial en rez-de-chaussée. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une «Acquisition/Amélioration» avec intervention en site occupé.
Les travaux devront améliorer l'attractivité du site et des logements afin de donner satisfaction aux actuels et futurs locataires. Une partie des travaux proposés contribuera de façon significative à l'amélioration du confort (thermique, fonctionnelle), de l'état général des logements et de la sécurité des locataires : remplacement des menuiseries
anciennes / isolation des combles, des plafonds des locaux non chauffés / mise en place d'une VMC dans chaque logement / remplacement du système de chauffage / Isolation par l'extérieur selon pertinence du projet / etc.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelle KP17 cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de 4
reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Collectifs
PRU :
Nombre de LLS reconstitués : 6 Positionnement au regard des Bâtiment situé à proximité des lignes transport en commun zones d'emploi et d'animation des de la ville.
dont en PLUS : 2 villes, des transports en commun, Proximité de la CCI et de commerces de la rue des services de proximité : Bergougnan < 500m.
dont en PLAI: 4
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 2 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficié d'une réhabilitation
thermique : l'enjeu est notamment de faire comprendre que
les économies d'énergie escomptées dépendent aussi de
l'usage qui sera fait du logement. Lors de la remise des
clés du logement, les informations sur la manière d'user de
son nouveau logement de manière économe et d'obtenir
des performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et Classe C Contrepartie identifiée en droit de Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire environnemental visé : réservation pour Action Logement sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement (des apports en faveur de la et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la
mixité) : convention pluriannuelle.
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Date de lancement S1
Durée de réalisation de
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase complète de diagnostic est à prendre en sus. || convient, pour réaliser un projet correctement, d'analyser la structure,
les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse, le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc. A cela vient s'ajouter la rénovation thermique du/des
bâtiments qui seront contraints par la nature existante des matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité supérieure au neuf pour pouvoir atteindre le résultat escompté.
Les opérations d'acquisition-amélioration reviennent très chers du fait du cumul du coût du fon Pour cette opération, le prix de revient est de 2 446 € HT / m2 SH ce qui est très supérieur au qd
Localisation : Situé à proximité des commerces de proximité et des transports en commun, le site se trouve en zone urbaine proche du centre ville.
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
u , Total concours Volume de prêt bonifié Subvention
financier
PLUS : 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI : 78 400,00 € 62 400,00 € 140 800,00 €
Total : 127 600,00 € 62 400,00 € 190 000,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 780 207,09 € montant TTC : 792 768,36 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : - €
EPCI : 64 387,00 €
DEPARTEMENT : - €
REGION :
BAILLEUR : 653 420,09 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 62 400,00 €
Dont prêts : PRETS : 525 820,09 €
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 127 600,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéticiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution av. Bergougnan à CF - 6 Igts AA (2 PLUS / 4 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution av. Maerte Tr. à Aubière — 20 Igts Neufs (8 PLUS / 12 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-008
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
A proximité de l'avenue de la Margeride et du campus des Cézeaux, au centre de tous les services, le site du projet s'étend sur 4,5 hectares. Actuellement peu dense et d'un seul
tenant, ce site est porteur d'enjeu de densification et d'accueil de nouvelles fonctions urbaines.
L'opération s'inscrit dans les grandes orientations du programme Local de l'Habitat de la ville d'Aubière, ainsi que dans celles du Grand Clermont.
Cette orientation met, en effet, en œuvre les principes définis au SCoT en matière d'urbanisme et de politique d'habitat à appliquer dans les pôles de vie.
Le programme répond à l'objectif de production d'une offre foncière et de logements diversifiée avec la construction de 270 logements dont une part significative de logements sociaux (27 %) et notamment en première tranche 20 logements financés en NPNRU et 12 financés en droit commun . Il prévoit la répartition la plus équilibrée possible entre
les différentes formes d'habitat (logements collectifs, intermédiaires, individuels groupés, lots libres) et a pour ambition d'offrir une gamme de produits variés (locatif social, accession sociale, accession libre, terrains à bâtir).
Il prévoit également l'implantation d'équipements publics, activités tertiaires et de services, qui constitueront un accompagnement naturel de l'habitat.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
(si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelles BH 219-220-215-98-99 cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de 4 reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Collectifs PRU :
Nombre de LLS reconstitués : 20 Positionnement au regard des Projet situé à proximité des commerces et des lignes de zones d'emploi et d'animation des transports en commun
dont en PLUS : 8 villes, des transports en commun,
des services de proximité :
dont en PLAI: 12
Nombre de bâtiments : 2 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 2 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la
résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficiés des dernières normes en
matière de réglementation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera
fait du logement. Lors de la remise des clés du logement,
les informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
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N° DEL20171215_026
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement S2
Durée de réalisation de
Modalités de financement de l'
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU territorial le cas
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours
financier
98 € 98 400,00 €
117 € 93 € 211 200,00 €
216 000,00 € 93 600,00 € 309 600,00 €
Volume de prêt bonifié Subvention
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 2 727 230,00 € montant TTC : 2 877 227,65 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI :
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 93 600,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 216 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéliciaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution av. Maerte Tr.1 à Aubière — 20 Igts Neufs (8 PLUS / 12 PLAI)
Plan de situation
Tranche 1
EN LOGIDOME
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Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution bd Espérance au Cendre — 4 Igts Neufs (1 PLUS / 3 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-007
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Logidôme réalise sur la commune du Cendre une opération de 16 logements intermédiaires (dont 4 en reconstitution NPNRU), située à l'entrée de la commune à proximité du complexe sportif.
Ce projet, qui prend place dans un tissu pavillonnaire, s'organise autour d'un cœur d'ilot paysager. Cette opération a déjà fait l'objet d'une tranche de 12 logements sur la programmation de droit commun 2017. Le permis de construire a été déposé fin juin 2017 pour un démarrage des travaux début 2018 ; le chauffage par géothermie (captage de nappe phréatique) nécessitant des études hydrologiques approfondies. Les logements du RDC bénéficieront de jardins privatifs tandis que les logements du R+1 disposeront tous d'un balcon ou d'une terrasse confortables.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
(si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelle AK 99 cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de 4 reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet
demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Collectifs PRU :
Nombre de LLS reconstitués : + Positionnement au regard des situé à l'entrée de la commune à proximité du complexe zones d'emploi et d'animation des sportif
dont en PLUS : 1 villes, des transports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI: 3
Nombre de bâtiments : 3 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 1 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficiés des dernières normes en
matière de réglementation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera
fait du logement. Lors de la remise des clés du logement,
les informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
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N° DEL20171215_026
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/3
N° DEL20171215_026
39/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement S1
Durée de réalisation de
Modalités de financement de l'
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU territorial le cas
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours
financier
12 € 12 300,00 €
29 € 23 € 52 800,00 €
41 700,00 € 23 400,00 € 65 100,00 €
Volume de prêt bonifié Subvention
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 511 117,00 € montant TTC : 536 780,49 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI :
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 23 400,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 41 700,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéliciaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 3/3
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution bd Espérance au Cendre -— 4 Igts Neufs (1 PLUS / 3 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT
Intitulé de l'opération
Reconstitution chemin du Rémondet à Chamalières — 7 Igts AA (3 PLUS / 4 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
i090 -6063002-31-0001-006
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Il s'agit d'un bâtiment datant de 1969 en R+2, situé à proximité de l'école Montjoly, de la piscine de Chamalières et du centre d'affaires Europe. Les travaux entrepris sur les 7 logements permettront :
- d'atteindre la Classe C
- d'améliorer l'organisation et rafraîchir les logements
- la mise en sécurité des réseaux et du bâtiment
- de réorganiser l'espace extérieur pour avoir des jardins individuels et un espace commun.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
parcelles AL 652 et 629 cf annexe
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de reconstitution des logements :
Justification d'une éventuelle
demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU :
Sans objet
Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
villes, des transports en commun,
des services de proximité :
situé à proximité de l'école Montjoly, de la piscine de
Chamalières et du centre d'affaires Europe
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
une information utile et pratique sur le fonctionnement de la
résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficié d'une réhabilitation
thermique : l'enjeu est notamment de faire comprendre que
les économies d'énergie escomptées dépendent aussi de
l'usage qui sera fait du logement. Lors de la remise des
clés du logement, les informations sur la manière d'user de
son nouveau logement de manière économe et d'obtenir
des performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Nature des logements construits : LLS
Type de logements construits : Collectifs
Nombre de LLS reconstitués : 7
dont en PLUS : 3
dont en PLAI : 4
Nombre de bâtiments : 1
Nombre d'étages par bâtiment : 2
Niveau de performance énergétique et classe C
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire
sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement
et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la
convention pluriannuelle.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement s1
Durée de réalisation de
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase complète de diagnostic est à prendre en sus. Il convient, pour réaliser un projet correctement, d'analyser la structure,
les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse, le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc. A cela vient s'ajouter la rénovation thermique du/des
bâtiments qui seront contraints par la nature existante des matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité supérieure au neuf pour pouvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition-amélioration reviennent très chers du fait du cu
Pour cette opération, le prix de revient est de 3 611 € HT/ m2 SH ce qui est très supérieur au d
Localisation : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes.
Autre : Spécificité de l'opération:
Les travaux pour atteindre la performance thermique souhaitée (Classe C par logement) sont plus importants que ce qui avait été prévu.
Après avoir réalisé un diagnostic de la toiture terrasse du bâtiment, il s'est avéré qu'elle ne contenait aucun isolant, présentait des défauts de mise en œuvre et des dégradations à
certains endroits.Les conduits sont amiantés. Des manquements qu'il conviendra de palier par des travaux et des précautions à prendre, supplémentaires.
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 73 800,00 € 73 800,00 €
PLAI : 78 400,00 € 62 400,00 € 140 800,00 €
Total : 152 200,00 € 62 400,00 € 214 600,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 848 622,00 € montant TTC : 893 037,40 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI : 65 266,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 720 956,00 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 62 400,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC: 568 756,00 €
PRET BONIFIE AL : 152 200,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution impasse des Farges à Cébazat 1 PLAI AA
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-009
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Cette opération est constituée de 3 bâtiments dont 2 destinés à être démolis. La maison sera conservée et fera l'objet de travaux de transformation. À terme ce sera un logement T4 avec jardin privatif et stationnement qui y prendra place. Les bâtiments
construits seront implantés en retrait du fond de la parcelle afin de créer des jardins et surtout permettre une double orientation Est/Ouest. Dans ces bâtiments, seront créés 4 logements T3 en duplex avec stationnements en rdc, chacun disposera de sa propre entrée ainsi que d'un jardin.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelle AR 7 cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de 4
reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Individuels PRU :
Nombre de LLS reconstitués : 1 Positionnement au regard des Le projet se situe à proximité immédiate du centre-bourg zones d'emploi et d'animation des de Cébazat dans un rayon de 400m on trouve les
dont en PLUS : villes, des transports en commun, établissements scolaires (écoles maternelle et élémentaire) des services de proximité : ainsi que différents commerces alimentaires (boulangerie, dont en PLAI : ! boucherie, .…) et la ligne de bus n°21 permet de rejoindre Clermont avec une fréquence <30min
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 2 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficié d'une réhabilitation
thermique : l'enjeu est notamment de faire comprendre que
les économies d'énergie escomptées dépendent aussi de
l'usage qui sera fait du logement. Lors de la remise des
clés du logement, les informations sur la manière d'user de
son nouveau logement de manière économe et d'obtenir
des performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et RT 2012 / Classe C Contrepartie identifiée en droit de Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire environnemental visé : réservation pour Action Logement sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement (des apports en faveur de la et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la
mixité) : convention pluriannuelle.
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 04/05/2017
Semestre
Date de lancement S2
Durée de réalisation de
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre
en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase complète de diagnostic est à prendre en sus. Il convient, pour réaliser un projet correctement, d'analyser la structure, les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments techniques. De cela
découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse, le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc. A cela vient s'ajouter la rénovation thermique du/des bâtiments qui seront contraints par la nature existante des matériaux et de la structure au vu
de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité supérieure au neuf pour pouvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition-amélioration reviennent très chers du fait du cu Pour cette opération, le prix de revient est de 2 480 € HT / m2 SH ce qui est très supérieur au qd
Localisation : La localisation de l'opération en plein centre-bourg complexifie les travaux. En effet, le projet se trouve dans une impasse étroite, l'accès au chantier des engins sera donc compliqué voir
impossible pour certains. De plus, le site est enclavé, car au nord du projet se trouve la rivière du Bedat. Il n'y a par conséquent pas d'autre accès possible.
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
u , Total concours Volume de prêt bonifié Subvention
financier
PLUS :
PLAI : 19 600,00 € 15 600,00 € 35 200,00 €
Total : 19 600,00 € 15 600,00 € 35 200,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 223 192,00 € montant TTC : 234 557,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI : 11 500,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 196 092,00 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 15 600,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 176 492,00 €
PRET BONIFIE AL : 19 600,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2
N° DEL20171215_026
47/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution impasse des Farges à Cébazat 4 Igts Neufs (2 PLUS / 2 PLAI)
Plan de situation
Rue Patte
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PROJET
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Ai oi da Ja
ni qi Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT
Intitulé de l'opération
Reconstitution impasse des Farges à Cébazat 4 Igts Neufs (2 PLUS / 2 PLAI)
iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-010
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant)
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Cette opération est constituée de 3 bâtiments dont 2 destinés à être démolis. La maison sera conservée et fera l'objet de travaux de transformation. À terme ce sera un logement T4 avec jardin privatif et stationnement qui y prendra place.
Les bâtiments construits seront implantés en retrait du fond de la parcelle afin de créer des jardins et surtout permettre une double orientation EstOuest. Dans ces bâtiments, seront créés 4 logements T3 en duplex avec stationnements en rdc, chacun disposera de sa propre entrée ainsi que d'un jardin.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
parcelle AR 7
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de 4 reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU :
Type de logements construits : Individuels groupés
Nombre de LLS reconstitués : 4 Positionnement au regard des Le projet se situe à proximité immédiate du centre-bourg
zones d'emploi et d'animation des de Cébazat dans un rayon de 400m on trouve les dont en PLUS : 2 villes, des transports en commun, établissements scolaires (écoles maternelle et élémentaire) des services de proximité : ainsi que différents commerces alimentaires (boulangerie, dont en PLAI : 2 boucherie...) et la ligne de bus n°21 permet de rejoindre
Clermont avec une fréquence <30min
Nombre de bâtiments : 2 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 2 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficiés des dernières normes en
matière de réglementation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera
fait du logement. Lors de la remise des clés du logement,
les informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
Durée de réalisation de
Modalités de financement de l'
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU territorial le cas
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours
financier
24 24 600,00 €
15 € 35 200,00 €
15 600,00 € 59 800,00 €
Volume de prêt bonifié Subvention
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 624 841,00 € montant TTC : 657 548,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI :
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 15 600,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 44 200,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéliciaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution impasse des Farges à Cébazat 4 Igts Neufs (2 PLUS / 2 PLAI)
Plan de situation
Rue Patte
ae ont
Aie
an
Jaures
à Resns
Re dima
& È
©
PROJET
RE it \
Ai oi da Ja
ni qi Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution impasse du Moulin à Cébazat — 5 Igts AA (2 PLUS / 3 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-011
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Logidôme est en cours d'acquisition d'un ensemble foncier comprenant un immeuble entièrement réhabilité en 1994 d'environ 300 m2 ainsi que 5 garages et 5 parkings. Les 5 logements (1 T2 et 4 T3 dont 1 en duplex) sont actuellement tous loués. Chaque logement dispose également d'une cave.
Des travaux d'amélioration seront entrepris.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelles AR 406-408-442-411-490-493 cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de 4
reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Collectifs PRU :
Nombre de LLS reconstitués : 5 Positionnement au regard des Le projet se situe à proximité immédiate du centre-bourg zones d'emploi et d'animation des de Cébazat dans un rayon de 400m on trouve les
dont en PLUS : 2 villes, des transports en commun, établissements scolaires (écoles maternelle et élémentaire) des services de proximité : ainsi que différents commerces alimentaires (boulangerie, dont en PLAI : 3 boucherie, .…) et la ligne de bus n°21 permet de rejoindre Clermont avec une fréquence <30min
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 2 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficié d'une réhabilitation
thermique : l'enjeu est notamment de faire comprendre que
les économies d'énergie escomptées dépendent aussi de
l'usage qui sera fait du logement. Lors de la remise des
clés du logement, les informations sur la manière d'user de
son nouveau logement de manière économe et d'obtenir
des performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et Classe C Contrepartie identifiée en droit de Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire environnemental visé : réservation pour Action Logement sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement (des apports en faveur de la et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la
mixité) : c US L
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
de lancement
de réalisation de
Date
Durée
Commentaires
04/05/2017
Semestre
S1
Modalités de financement de l'opération
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières. Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes alors
en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase complète de diagnostic est à prendre en sus. || convient, pour réaliser un projet correctement, d'analyser la structure, les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse, le renforcement
éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc. A cela vient s'ajouter la rénovation thermique du/des bâtiments qui seront contraints par la nature existante des matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour atteindre les performances thermiques
souhaitées, il faille des travaux d'une complexité supérieure au neuf pour pouvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition-amélioration reviennent très chers du fait du cu Pour cette opération, le prix de revient est de 2 444 € HT / m2 SH ce qui est très supérieur au d
La localisation de l'opération en centre-bourg complexifie les travaux. En effet, le projet se trouvant dans une impasse, cela va compliquer l'accès au chantier. De plus, le site étant un
ancien Moulin, il se trouve juste en bordure de la rivière du Bedat.
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI : 58 800,00 € 46 800,00 € 105 600,00 €
Total : 108 000,00 € 46 800,00 € 154 800,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 752 726,00 € montant TTC : 791 861,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI : 55 700,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 650 226,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 46 800,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 542 226,00 €
PRET BONIFIE AL : 108 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution impasse du Moulin à Cébazat — 5 Igts AA (2 PLUS / 3 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution La Montorière au Cendre — 26 Igts Neufs (10 PLUS / 16 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-017
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Située aux portes de Clermont-Ferrand, la commune du Cendre présente tous les avantages de « la ville à la campagne ».
Son réseau routier et sa gare centrale permettent aux habitants de cette commune de rejoindre rapidement la capitale auvergnate, située à moins de 13 kms. Mais avant tout, Le Cendre offre à ses habitants un cadre de vie privilégié avec une nature omniprésente.
C'est pour ces raisons, entre autres, que Logidôme a choisi de développer, sur cette commune, un projet de construction neuve de 26 logements locatifs sociaux, collectifs et intermédiaires.
Localisé dans un secteur essentiellement composé d'habitats individuels, ce projet permettra d'intégrer de la mixité sociale dans une commune en expansion, proche de Clermont- Ferrand.
Localisation de l'opération
‘Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
i(si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelle ZD 34 - 35 ici annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de 4 reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet
demande de reconstitution dans
Type de logements construits : Opération mixte AU ou dans le périmètre du
Nombre de LLS reconstitués : 26 Positionnement au regard des situé à proximité des services et d'une ligne de transports zones d'emploi et d'animation des en commun
dont en PLUS : 10 villes, des transports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI: 16
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 3 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficiés des dernières normes en
matière de réglementation thermique ;l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera
fait du logement. Lors de la remise des clés du logement,
les informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et RT 2012 Contrepartie identifiée en droit de Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire
environnemental visé : réservation pour Action Logement sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement (des apports en faveur de la et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la mixité) . convention nluriannuella
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement S2
Durée de réalisation de
Modalités de financement de l'
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU territorial le cas
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours
financier
123 € 123 000,00 €
156 € 124 800,00 € 281 600,00 €
279 800,00 € 124 800,00 € 404 600,00 €
Volume de prêt bonifié Subvention
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 3 237 319,00 € montant TTC :
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI :
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 124 800,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 279 800,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéliciaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
3 280 025,57 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution La Montorière au Cendre — 26 Igts Neufs (10 PLUS / 16 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT
Intitulé de l'opération
Reconstitution rue A.France à CF — 6 Igts AA (2 PLUS / 4 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
i090 -6063002-31-0001-014
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Localisée dans un secteur essentiellement composé de maisons individuelles, équipements et petits collectifs, on accède à cet immeuble par une impasse prenant naissance sur la rue Anatole FRANCE.
Immeuble en R+2 sur niveau de sous-sol, implanté en mitoyenneté de part et d'autre, et comprenant au total 6 logements. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une «Acquisition/Amélioration». Les travaux consisteront en l'amélioration du confort des locataires notamment thermique mais également en l'embellissement et le rafraîchissement des parties communes intérieures et extérieures et des logements.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
000 CE 423 cf annexe
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
(si nécessaire, annexer un document cartographique)
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de reconstitution des logements :
Justification d'une éventuelle
demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU :
Sans objet
Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
villes, des transports en commun,
des services de proximité :
Proximité de la Gare SNCF, d'une école élémentaire et de
commerces de proximité.
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Nature des logements construits : LLS
Type de logements construits : Collectifs
Nombre de LLS reconstitués : 6
dont en PLUS : 2
dont en PLAI: 4
Nombre de bâtiments : 1
Nombre d'étages par bâtiment : 2
Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
une information utile et pratique sur le fonctionnement de la
résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficié d'une réhabilitation
thermique : l'enjeu est notamment de faire comprendre que
les économies d'énergie escomptées dépendent aussi de
l'usage qui sera fait du logement. Lors de la remise des
clés du logement, les informations sur la manière d'user de
son nouveau logement de manière économe et d'obtenir
des performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et Classe C
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire
sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement
et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la
convention pluriannuelle.
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Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement s1
Durée de réalisation de
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase complète de diagnostic est à prendre en sus. Il convient, pour réaliser un projet correctement, d'analyser la structure,
les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse, le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc. A cela vient s'ajouter la rénovation thermique du/des
bâtiments qui seront contraints par la nature existante des matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité supérieure au neuf pour pouvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition-amélioration reviennent très chers du fait du cu
Pour cette opération, le prix de revient est de 3 322 € HT / m2 SH ce qui est très supérieur au d
Localisation : Situé à proximité des commerces de proximité et des transports en commun, le site se trouve en zone urbaine proche du centre ville.
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
u , Total concours Volume de prêt bonifié Subvention
financier
PLUS : 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI : 78 400,00 € 62 400,00 € 140 800,00 €
Total : 127 600,00 € 62 400,00 € 190 000,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 598 014,77 € montant TTC : 628 941,26 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : - €
EPCI : 58 060,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 477 554,77 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 62 400,00 €
Dont prêts : PRETS : 349 954,77 €
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 127 600,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution rue A.France à CF — 6 Igts AA (2 PLUS / 4 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opératio
Au stade de la FAT
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
n de reconstitution de LLS du NPNRU
prévisionnelle
Maitre d'ouvrage (MO)
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT
N° donné à l'opération par le porteur de proj et (le cas échéant)"
intitulé de l'opération
Reconstitution rue Aubrac à CF -12 Igts Neufs (5 PLUS /7 PLAI)
Un nn Re Un MUR RUE MUR RUN MUR UN N RUN RUN MUR RUN MUR RUN RUN RUN RUN Une nn nee nn nn n nn nnnn nn :N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
1090-6063002-31 -0001-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
L'ADAPEI, association d'intérêt public de parents et amis de personnes handicapées mentales, s'occupe de la prise en charge d'adultes et d'enfants porteurs de handicap
mental.
Dans ce cadre, cette dernière a sollicité Logidôme pour la réalisation d'une résidence d'hébergement de travailleurs handicapés exerçant leur activité à l'ESAT Saint-Jean à
Clermont-Ferrand.
Afin de répondre à la olonté de l'ADAPEI, d'insérer son public sur les plans soci al et citoyen, Logidôme réalisera un programme neuf mixant une résidence d'hébergement
de 12logements de type T1’ ou T1 bis pour travailleurs handicapés (PLS — Programmation 2017) et de 12 logements locatifs sociaux intermédiaires (5 logements PLUS et 7
logements PLAI — Programmation NPNRU 2017).
Ce projet est situé rue Raymond et Lucie AUBRAC à Clermont-Ferrand.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
parcelle BY 506
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
en rene nn rrereranee nn
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint- 1ra0ae ues
gene nnne ns rene rnne ne
Hors QPV
:Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
iparticuliers (si nécessaire, annexær un document cartographique)
icf annexe
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf
Nature des logements corstruits :
iZone géographique de 4
reconstitution des logements :
Eustficaton d'une éventuelle Sans cb)
=demande de reconstitution dans
“Île QPV où dars le périmètre du
FPRU :
Nombre de LLS reconstitués :
dont en PLUS : 5
dont en PLAI : 7
NS nes Msn nnn nn n een eme eee nee nee ennn nee senn eee nee neennennnne
Positionnement auregarddes Transports: Ligne de transport en commun à haut niveau
zones d'emploi et d'animation de service, ligne A, arrêt Gravière
ides villes, des transports en et ligne de tramway à progrmité immédiate
commun, des serces de Commerces de proximité : Boulangerie Au Croissant d'
sprox mité : Or
Etablissement scolaire : Ecole Maternelle Jules Michelet
Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
d'd'accompag nement des usages conviés à une réunion quelques jours avant leur ertrée
dans les lieux Cette réunion est l'occasion de
transmettre une information utile et pratique sur le
fonctionnement de la résidence et des logements. Elle
permet de sensibiliser les locataires sur les éco-gestes
mais également sur les atouts des bâtiments ayant
bénéticiés des dernières normes en matière de
réglementation thermique ; l'enjeu est notamment de
faire comprendre que les économies d'énergie
escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera fait du
logement. Lors de la remise des clés du logement, les
informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
LL
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/3
N° DEL20171215_026
64/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit
ermironnemental sé : de réservation pour Action
Logement (des apports en
faveur de la mixté) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/3
N° DEL20171215_026
65/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
Durée de réalisation de l'
06/12/2016
Semestre
Si
5 semestre(s)
[2]
Modalités de financement de l'opération
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélior ation : Sans cbjet
ê é Total concours
Volume de prêt bonifi Subvention financier
PLUS : 61 500,00 € 61 500,00 €
PLAI : 68 600,00 € 54 600,00 € 123 200,00 €
Total : 130 100,00 € 54 600,00 € 184 700,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 1 359 463,06 € montant TTC : 1 420 813,26 € LO-1HITTANICEITIENLS (UOTIL TO RS PTOPTES 4
ventiler dans la catégorie de financeur)
| VILLE :
EPCI : 113 500,00 €
DEPARTEMENT : 28 000,00 €
REGION :
BAILLEUR : 1163 263,06 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 54 600,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 1 033 263,06 €
PRET BONIFIE AL : 130 100,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à
Signature
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
N° DEL20171215_026
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l'opération Reconstitution rue Aubrac à CF -12 Igts Neufs (5 PLUS / 7 PLAI)
Plan de situation
ra Gi Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution rue Bréguet à CF — 4 Igts Neufs (1 PLUS / 3 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-015
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Le projet consiste en une démolition de l'existant et construction neuve de 25 logements collectifs sociaux dont 4 en reconstitution NPNRU. Le permis de construire a été déposé fin juin 2017.
Le site du projet se trouve en bordure d'un boulevard, dans un quartier résidentiel composé de bâtiments de logements collectifs et maisons individuelles. Ilest actuellement occupé par un garage. Cette activité génère des polluants. Ils ont été identifiés et seront traités afin que le site puisse être compatible avec un projet de logements.
Le garage contient également des éléments de construction amiantés. Ils seront retirés dans les règles de l'art.
La localisation du site entraînera très certainement des investigations archéologiques préventives. Ceci sera confirmé ou non à la réception de l'arrêté du permis de construire.
Le futur bâtiment présente une morphologie en L respectant les retraits inscrits dans le plan local d'urbanisme et limitant les vis à vis avec les constructions avoisinantes. Des espaces communs végétalisés sur les pourtours de l'édifice apporteront également des transitions et des filtres avec les entités urbaines environnantes.
Un cheminement piéton, dessiné selon l'axe Nord/Sud a été prévu afin que les futurs locataires puissent pénétrer sur la parcelle par deux entrées (boulevard Maurice Pourchon et Les voitures ont une unique entrée rue Bréguet. Le stationnement est situé en RDC, dans un espace sécurisé contenant 17 places abritées et 8 places aériennes. || y a 2 emplacer Les 25 logements, allant du T2 au T5, sont répartis autour de deux noyaux de circulations verticales. Le premier accès s'effectue par une cage d'escalier et un ascenseur. || permet de déservir 18 logements, organisés sur 4 niveaux .
Le deuxième accès, comprenant un escalier et un système de coursive distribue 7 répartis sur 3 niveaux. || y a un logement en RDC bénéficiant d'un jardin. La majorité des logements présentent une double orientation, 6 T2 sont mono-orientés. Ils disposent tous d'un espace extérieur sous forme de loggia. Le chauffage sera assuré par des chaudières gaz individuelles.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
(si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelles LO 597 - 493 - 600 - 590 cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de 4
reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Collectifs PRU :
Nombre de LLS reconstitués : 4 Positionnement au regard des situé à proximité des transports en commun et des zones d'emploi et d'animation des commerces
dont en PLUS : 1 villes, des transports en commun,
des services de proximité :
dont en PLAI: 3
Nombre de bâtiments : 2 Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 4 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficiés des dernières normes en
matière de réglementation thermique ;l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera
fait du logement. Lors de la remise des clés du logement,
les informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/3
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
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N° DEL20171215_026
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
Durée de réalisation de
06/12/2016
Semestre
S1
Modalités de financement de l'
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration :
Localisation :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié
12 300,00 €
29 €
41 €
Plan de financement envisagé :
territorial le cas
Subvention
23
23
Total concours
financier
12 €
52 800 €
65 €
Coût de l'opération (en euros) : montant HT :
Co-financements (dont fonds propres à
ANRU :
Dont prêts : PRETS
PRET CDC
PRET BONIFIE AL
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéliciaire, représenté par :
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à
528 817,00 €
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI :
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
23 400,00 €
41 700,00 €
Prénom et nom du sign
montant TTC :
ataire
le
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
556 576,00 €
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l'opération Reconstitution rue Bréguet à CF — 4 Igts Neufs (1 PLUS / 3 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) ‘intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT . . Reconstitution rue des Vignes à Chamalières — 8 Igts AA (3 PLUS / 5 PLAI)
° identifiant ANRU (IDTOP- donné par AGORA PNRU)
1090-6063002- 31-0001-016
N° donné à l'opération par le porteur de proj et (le cas échéant)"
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
AS Promotion, promoteur privé, réalise, sur la commune de Chamalières, une opération de 41 logements et 47 places de stationnements, dont 14 places aériennes.
Ce projet a pour but, d'une part, de réaménager la propriété de la Villa DUMAS en construisant 33 logements neufs, destinés à des acquéreurs privés, et d'autre part, de réhabiliter la maison existante en vue de réaliser 8 logements locatifs sociaux et de 6 places de stationnemerts aériens.
Dans ce cadre, AS Promotion confie à Logidôme la restructuration de cette maison, et donc la réalisation des 8 logements locatifs sociaux et 6 places de stationnements
aériens.
Pour ce faire, Logidôme rachète à AS Promotion l'emprise du projet qui lui est confié, ainsi que le Permis de Construire déposé sur cette emprise.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
particuliers (si nécessaire, annexær un document cartographique)
parcelle AO 351 icf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
rs nrrrnnn serre enr ere nee
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint- 1+a0ae ues
Greene
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU : L
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de 4
reconstitution des logements :
Nature des logements corstruits : LLS Justification d'une éventuelle Sans
demande de reconstitution dans
Tipe de logements construits : .. ""'Collectits DORONNRN NN RR MRR NNnn nnn nnnnnnne ri ou dans le périmètre du
None GB LS TRS dE re eerenenneneeeneee eee Te TT en GNU à BON VS
zones d'emploi et d'animation de service, Ligne 10- arrêt Savarounes
dont en PLUS : 3 ides villes, des transports en Commerces de prodmité : Picard
commun, des serces de Etablissement scolaire : Cdlège Teilhard De Chardin
dont en PLAI : 5 iprox mité:
Nombre de bâtiments: EM odalités spécitiques "Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont d'd'accompag nement des usages conviés à une réunion quelques jours avant leur ertrée
D Rd mem en dans les lieux Cette réunion est l'occasion de
Nombre d'étages par bâtiment: transmettre une information utile et pratique sur le
fonctionnement de la résidence et des logements. Elle
permet de sensibiliser les locataires sur les éco-gestes
mais également sur les atouts des bâtiments ayant
bénéficié d'une réhabilitation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui
sera fait du logement. Lors de la remise des clés du
logement, les informations sur la manière d'user de son
nouveau logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux prajections
sont à nouveau fournies auxoccupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit
ermironnemental sé : de réservation pour Action
Logement (des apports en
faveur de la mixté) :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement S2
Durée de réalisation de l' 5 semestre(s)
2]
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à
prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des
normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase corplète
de diagnostic est à prendre en sus. || coment, pour réaliser un prdjet correctement,
d'analyser la structure, les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments
techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse,
le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en
mauvais état, la prise en compte du risque amiante, etc… A cela dent s'ajouter la
rénovation thermique du/des bâtiments qui seront contraints par la nature exstante des
matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour
atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité
supérieure au neuf pour pouroir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition
Pour cette opération, le prixde revient est de 2477 € HT / nf SH ce qui est très supérieur 4
Localisation : Le bâtiment est inscrit sur la liste des bâtiments remarquables de la Ville de Chamalières,
ce qui induit des contraintes plus coûteuses pour le projet.
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Total concours Volume de prêt bonifié Subvention
financier
PLUS : 73 800,00 € 73 800,00 €
PLAI : 98 000,00 € 78 000,00 € 176 000,00 €
Total : 171 800,00 € 78 000,00 € 249 800,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 815 049,68 € montant TTC : 857 241,93 € GO-TInancements (don TOnQs propres a
veniiler dans la catégorie de financeur)
. VILLE :
EPCI : 83 969,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 653 080,68 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 78 000,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 481 280,68 €
PRET BONIFIE AL : 171 800,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signatéur >
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Fat 6
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution rue des Vignes à Chamalières -— 8 Igts AA (3 PLUS / 5 PLAI)
Plan de situation
CET
Chamalières ES si
AS Promotion Logidôme Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) ‘intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution rue du Port à CF —91Igts AA (4 PLUS / 5 PLAI)
:N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
1090-6063002-31 -0001-005
N° donné à l'opération par le porteur de proj et (le cas échéant)"
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Logidôme a acquis ce bien en Août 2015 dans le cadre d'un avis d'appel ouvert à candidatures, portant sur la cession amiable de cet immeuble domanial, émis par la
Direction Général des Finances Publiques.
Un incendie accidentel a eu lieu en Août 2013, détruisant la totalité des combles. L'intervention des porpiers a fortement dégradé l'intérieur de l'immeuble.
Sa transformation en logements cdllectifs locatifs sociaux permettra de réaliser une offre de 9 logements. Le RDC sera occupé par 2 commerces.
L'offre de logements sera composé de :
- 2 logements T1
- 3 logements T2
- 3 logements T3
- 1 logement T4
Localisation de l'opération
:Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
{particuliers (si nécessaire, annexr un document cartographique)
parcelle HY 41 icf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
et mener sense nnne nee none nee nnne nee nee een enn seen nnnn nee
Clermont-Ferrand
nr ns a nnrrnnn serrer rene
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Greene
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration ?Zone géographique de 4
Freconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans cb)
demande de reconstitution dans Tipe de logements construits : ... "Collectifs DONS MR NN nn nn til ou dans lepérimètre du
Nombre de LLS reconstitués : :Positionnement au regard des Transports : Ligne de transport en commun à haut niveau
izones d'emploi et d'animation de serice, ligne À, arrêt Ddlille
dont en PLUS : 4 îdes villes, des transports en et ligne de tramway à promité immédiate
commun, des serices de Commerces de prodmité : Carrefour City
dont en PLAI : 5 iprox mité : Etablissement scolaire : Groupe scolaire Jules Ferry
Modalités spécitiques "Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
d'accompagnement des usages conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée
: dans les lieux Cette réunion est l'occasion de
transmettre une information utile et pratique sur le
fonctionnement de la résidence et des logements. Elle
permet de sensibiliser les locataires sur les éco-gestes
mais également sur les atouts des bâtiments ayant
bénéficié d'une réhabilitation thermique ; l'enjeu est
notamment de faire comprendre que les économies
d'énergie escomptées dépendent aussi de l'usage qui
sera fait du logement. Lors de la remise des clés du
logement, les informations sur la manière d'user de son
nouveau logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux prajections
sont à nouveau fournies auxoccupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/4
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit
ermironnemental sé : de réservation pour Action
Logement (des apports en
faveur de la mixté) :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement Si
Durée de réalisation de l' 4 semestre(s)
[7]
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/ Amélioration subissent des contraintes particulières.
Lors de l'acquisition d'un bien, des cortraintes spécifiques à chaque opération sont à
prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des
normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase corplète
de diagnostic est à prendre en sus. Il coment, pour réaliser un pret correctement,
d'analyser la structure, les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments
techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse,
le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en
mauvais état, la prise en corpte du risque amiante, etc… A cela vent s'ajouter la
rénovation thermique du/des bâtiments qui seront contraints par la nature exstante des
matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour
atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une complexité
supérieure au neuf pour pourvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'acquisition
Pour cette opération, le prixde revient est de 2 195€ HT / né SH ce qui est très supérieur 4
Localisation :
Autre : La localisation en centre historique et l'incendie du dernier niveau induisent de
nombreuses cortraintes sur ce projet notamment : demandes de l'ABF à prendre en
corrpte, accès de chantier compliqués, travaux de gros œuvre-charpente et couverture
Calcul du financement prévisionnel ANRÜ
vol de prêt bonifié Subventi Total concours olume de prêt bon vention financier
PLUS : 98 400,00 € 98 400,00 €
PLAI : 98 000,00 € 78 000,00 € 176 000,00 €
Total : 196 400,00 € 78 000,00 € 274 400,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 1018 548,64 € montant TTC : 1 071 696,52 € LO-TITTATICESTIENLS (UOTIL I RS PTOPTES 4
ventiler dans la catégorie de financeur) . VILLE :
EPCI : 99 900,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 840 648,64 €
CDC :
EUROPE :
ANA :
AUTRE :
ANRU : 78 000,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 644 248,64 €
PRET BONIFIE AL : 196 400,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signati
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 34
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Fat 6
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l’opération Reconstitution rue du Port à CF — 9 Igts AA (4 PLUS / 5 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) ‘intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution rue Flaubert à CF —23 Igts VEFA (9 PLUS / 14 PLAI)
° identifiant ANRU (IDTOP- donné par AGORA PNRU)
1090-6063002- 31-0001-003
N° donné à l'opération par le porteur de proj et (le cas échéant)"
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Le long du boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand, Bouygues Immobilier réalise une opération de 90 logements répartis sur 4 bâtiments allant du R+1 au R+4.
Cette résidence portera le nom de « un jardin en ville ».
Dans ce cadre, Logidôme achète en VEFA à Bouygues Immobilier le bâtiment A.
Ce dernier, en R+4, est composé de 23 logements collectifs et de 23 places de stationnements, dont 6 places aériennes.
L'offre de logements sera composé de :
- 6 logements T2
- 12 logements T3
- 5 logements T4
Localisation de l'opération
:Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
{particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelles EK 42 - 43- 44 :cf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
et memes sense nnnennne none nee nnne ces nee enn seen nnen nee
Clermont-Ferrand
rene prenne ane ner
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint- 1*a0ae ues
Greene eee
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf ?Zone géographique de 4
Zreconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS :Justfication d'une éventuelle Sans cbjet
demande de reconstitution dans
Tipe de logements construits : ... ""'Collectits DRM NN NN nn nn nn nues bi ou dans le périmètre du
Nombre de LS RSR LEE rennes ee Se T Lone GS barmpart an oomnun Son nee
Zzones d'emploi et d'animation de service, ligne 21, arrêt Grenier
dont en PLUS : 9 ides villes, des transports en et ligne de tramway à promité immédiate
commun, des services de Etablissement scolaire : Ecole Primaire Jean Moulin
dont en PLAI : 14 Eprou mité :
RD nn tr er nn ne ner ner nn nrreee MTS Ts os Are locaidres dune nounelie résidense SO
d' d'accompag nement des usages conviés à une réunion quelques jours avant leur ertrée
dans les lieux Cette réunion est l'occasion de
transmettre une information utile et pratique sur le
fonctionnement de la résidence et des logements. Elle
permet de sensibiliser les locataires sur les éco-gestes
mais également sur les atouts des bâtiments ayant
bénéficiés des dernières normes en matière de
réglementation thermique ; l'enjeu est notamment de
faire comprendre que les économies d'énergie
escomptées dépendent aussi de l'usage qui sera fait du
logement. Lors dela remise des clés du logement, les
informations sur la manière d'user de son nouveau
logement de manière économe et d'obtenir des
performances énergétiques conformes aux projections
sont À nouveau fournies auxoccupants. Un livret
d'intc…..
Nombre d'étages par bâtiment:
— — —
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/3
N° DEL20171215_026
82/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit
ermironnemental sé : de réservation pour Action
Logement (des apports en
faveur de la mixté) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/3
N° DEL20171215_026
83/88
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de
Date de lancement
Durée de réalisation de l'
06/12/2016
Semestre
Si
6 semestre(s)
[2]
Modalités de financement de l'opération
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélior ation : Sans cbjet
ê é Total concours
Volume de prêt bonifi Subvention financier
PLUS : 110 700,00 € 110 700,00 €
PLAI : 137 200,00 € 109 200,00 € 246 400,00 €
Total : 247 900,00 € 109 200,00 € 357 100,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 3 179 631,31 € montant TTC : 3 350 456,58 € LO-1HITTANICEITIENLS (UOTIL TO RS PTOPTES 4
ventiler dans la catégorie de financeur)
| VILLE :
EPCI : 115 500,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 2 954 931,31 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 109 200,00 €
Dont prêts : PRETS :
PRET CDC : 2 707 031,31 €
PRET BONIFIE AL : 247 900,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à
Signature
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
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Annexe de l'opération Reconstitution rue Flaubert à CF — 23 Igts VEFA (9 PLUS / 14 PLAI)
Plan de situation Version 1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
LOGIDOME - OFFICE PUB HABITAT CLERMONT Reconstitution rue Marx Dormoy à CF — 10 Igts AA (4 PLUS / 6 PLAI)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) iN° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
:090-6063002-31-0001-004
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Logidôme a acquis cet immeuble R+3 en 2015 auprès d'un propriétaire privé. Il se compose actuellement de 10 petits logements collectifs occupés allant du studio au T3 ainsi que d'un local professionnel.
Les travaux consisteront notamment à : remplacer les menuiseries anciennes, isoler les combles, les plafonds des locaux non chauffés, mettre en place une VMC dans chaque logement, remplacer le système de chauffage, isoler par l'extérieur selon pertinence du projet, etc.
Localisation de l'opération
‘Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
i(si nécessaire, annexer un document cartographique)
parcelle HR 162 icf annexe
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de rattachement
Clermont-Ferrand
Quartier de rattachement de l'opération
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de 4 reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle Sans objet
demande de reconstitution dans
Type de logements construits : Collectifs BRU ou dans le périmètre du
Nombre de LLS reconstitués : 10 Positionnement au regard des Bâtiment situé en centre ville à proximité de la gare zones d'emploi et d'animation des routière.
dont en PLUS : 4 villes, des transports en commun, Commerce de proximité, piscine aux alentours. des services de proximité :
dont en PLAI: 6
Nombre de bâtiments : Î Modalités spécifiques Tous les futurs locataires d'une nouvelle résidence sont
d'accompagnement des usages : conviés à une réunion quelques jours avant leur entrée dans les lieux. Cette réunion est l'occasion de transmettre
Nombre d'étages par bâtiment : 3 une information utile et pratique sur le fonctionnement de la résidence et des logements. Elle permet de sensibiliser les
locataires sur les éco-gestes mais également sur les atouts
des bâtiments ayant bénéficié d'une réhabilitation
thermique : l'enjeu est notamment de faire comprendre que
les économies d'énergie escomptées dépendent aussi de
l'usage qui sera fait du logement. Lors de la remise des
clés du logement, les informations sur la manière d'user de
son nouveau logement de manière économe et d'obtenir
des performances énergétiques conformes aux projections
sont à nouveau fournies aux occupants. Un livret
d'informations est remis en complément aux familles à
cette occasion.
Niveau de performance énergétique et Classe C Contrepartie identifiée en droit de Action Logement pourra faire valoir son droit réservataire
environnemental visé : réservation pour Action Logement sur cette opération. Le positionnement d'Action Logement (des apports en faveur de la et le nombre de logements réservés seront arrêtés dans la mixité) : convention pluriannuelle.
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Calendrier contractuel
Le cas échéant : date d'autorisation de 06/12/2016
Semestre
Date de lancement s1
Durée de réalisation de
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'aquisition-amélioration : Les projets d'Acquisition/Amélioration subissent des contraintes particulières. Lors de l'acquisition d'un bien, des contraintes spécifiques à chaque opération sont à prendre en compte. Ils dépendent de la nature du bâti, des matériaux employés et des normes alors en usage à sa date de construction. Ainsi, dans le projet, une phase complète de diagnostic
est à prendre en sus. || convient, pour réaliser un projet correctement, d'analyser la structure, les éléments porteurs, la charpente, la toiture et tous les éléments techniques. De cela découle un projet prenant en compte la mise aux normes de la bâtisse, le renforcement éventuel de la structure et le remplacement d'éléments vétustes ou en mauvais état, la prise
en compte du risque amiante, etc.
A cela vient s'ajouter la rénovation thermique du/des bâtiments qui seront contraints par la nature existante des matériaux et de la structure au vu de la résultante des études. Il n'est pas rare que pour atteindre les performances thermiques souhaitées, il faille des travaux d'une
complexité supérieure au neuf pour pouvoir atteindre le résultat escompté. Les opérations d'ac Pour cette opération, le prix de revient est de 2 661 € HT/ m2 SH ce qui est très supérieur au d
Localisation : Situé à proximité des commerces de proximité et des transports en commun, le site se trouve en zone urbaine en centre ville.
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 98 400,00 € 98 400,00 €
PLAI : 117 600,00 € 93 600,00 € 211 200,00 €
Total : 216 000,00 € 93 600,00 € 309 600,00 €
Plan de financement envisagé :
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 1 178 658,00 € montant TTC : 1 215 065,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI : 96 130,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 988 928,00 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 93 600,00 €
Dont prêts : PRETS : 772 928,00 €
PRET CDC :
PRET BONIFIE AL : 216 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Le bénéficiaire, représenté par : Prénom et nom du signataire
atteste la sincérité des informations ci-dessus.
Fait à le
Signature
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3762 Avenant au protocole de préfiguration NPNRU
Annexe de l'opération Reconstitution rue Marx Dormoy à CF — 10 Igts AA (4 PLUS / 6 PLAI)
Plan de situation