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Déliberation - 24 028 DM CULTURE Demande de subvention Region idf FoRTE
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 028 DM CULTURE Demande de subvention Region idf FoRTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 25 mars 2024 n° 24/028
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Demande de subvention auprès de la région
Ile-de-France dans le cadre du dispositif « FORTE»
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26° permettant
au Maire de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,
l'attribution de subventions »,
Vu la délibération n° 20/224 du S juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet « FORTE» initié par le centre d’art de la Ville de Houilles,
Considérant que la Région Ile-de-France a reconduit son dispositif « Fonds Régional pour les Talents
Emergents (FORTE)» dispositif transdisciplinaire d'aide à la création artistique et de
professionnalisation pour vocation de soutenir et d'accompagner les jeunes artistes dans la production
de leur première création professionnelle en Île-de-France,
Considérant que la résidence pour artiste portée par la Ville de Houilles à travers son centre d'art
municipal répond aux objectifs l'appel à projets « FORTE » et lui permet de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SOLLICITER une subvention de 20 000€ auprès de la Région Ile-de France dans le cadre
de l’appel à projets « FORTE » pour l’année 2024.
Article 2: DE SIGNER tout acte relatif à l'attribution de cette subvention et, plus généralement, d’ef- fectuer toutes les démarches s’y rapportant.
Article 3: De PRÉCISER que les recettes sont prévues au budget (Service CART - Fonction : 311 -
Nature : 74718 - Opération : Néant).
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis- sement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240325-DM24-028-AU
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
: P.stié Ville de Houilles Le Maire, +
Les formalités de l’article L2131-1 : , sé .
du CGCT ont été accomplies pour Conseiller départem ntal ei eli es, le présent acte. au lé nr AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240325-DM24-028-AU
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024
25/03/24
25/03/24
25/03/24