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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 015 DM CULTURE Demande de subvention DRAC ete culturel 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision municipale du 06 mars 2024 n°24/015
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction régionale
des affaires culturelles de la région Ile-de-France dans le cadre du 7
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26° permettant
au Maire de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,
l'attribution de subventions »,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet « la culture s'invite dans l’espace public 2024 » initié par la Direction des affaires culturelles
de la ville de Houilles,
Considérant que la Drac Ile-de-France, a reconduit son dispositif « Eté culturel » pour accompagner les
établissements culturels, associations et collectivités territoriales dans la mise en œuvre de projets
artistiques sur l’été 2024, afin de proposer une offre culturelle de proximité à destination des per-
sonnes ne partant pas en vacances,
Considérant que le projet « la culture s'invite dans l’espace public » porté par la Ville de Houilles ré-
pond aux objectifs de l'opération « Eté culturel 2024 » et lui permet de solliciter une subvention auprès
de la DRAC Ile-de-France,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SOLLICITER pour le projet « la culture s'invite dans l’espace public » une subvention de
9 500€ auprès de la Drac Ile-de France dans le cadre de l'opération « Eté culturel 2024 en
Ile-de-France » pour l'été 2024.
Article 2: DE SIGNER tout acte relatif à l’attribution de cette subvention et, plus généralement, d’ef-
fectuer toutes les démarches s’y rapportant.
Article 3: DE PRÉCISER que les recettes sont prévues au budget (Service CULT - Fonction : 30 -
Nature : 7478 - Opération : Néant).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DM24-015-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
dispositif "Été Culturel 2024" Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DM24-015-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024