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Déliberation - 23 057 DM CULTURE Demande subvention dispositif Ete culturel 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 057 DM CULTURE Demande subvention dispositif Ete culturel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 23 MAI 2023 n°23/057
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet :
Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture /
Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Ile-
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 26°
permettant au Maire de « demander à tout Organisme financeur, dans les
conditions fixées par le Con- seil municipal,
l'attribution de subventions »,
Vu le projet « la culture s'invite dans l'espace public » initié par la Ville de Houilles,
Considérant que la DRAC Ile-de-France, a reconduit son dispositif « Été culturel »
pour accompagner les établissements culturels, associations
et collectivités territoriales dans la mise en œuvre de projet
artistiques sur l'été 2023, afin de proposer une offre culturelle de proximité
à destination des per- sonnes ne partant pas
en vacances,
Considérant que le projet « la culture s'invite dans l’espace public » porté par la Ville
de Houilles ré- pond aux objectifs de l'opération «
Eté culturel 2023 » et lui permet de solliciter une subvention auprès
de la DRAC Ile-de-France,
Article 1°: DE SOLLICITER, pour le projet « la culture s'invite dans l’espace
public », une subvention de 7 000 €
auprès de la DRAC Ile-de France dans le cadre de l'opération « Eté culturel 2023
en Ile-de-France »,
Article 2: DE SIGNER tout acte relatif à l'attribution de cette subvention et,
plus généralement, d’ef- fectuer toutes
les démarches s'y rapportant.
Article 3: DE PRÉCISER que les recettes sont prévues au budget
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230523-DM23-057-AI
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Article 4 : Ambpliation de la présente
décision sera tra sement
de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur
Général
son
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte,
AR. délivré le : 23
MAI 2073
Publation crc
le 23 MAI 1073 F*éetoie
ce jour à MAI 2073
La présente décision Peut faire
Fobjet d'un FéCOUrS pour excès
de Administratif de Versailles, dans UN
délai de deux mois à compter
de au représentant de l’État et de Publication
et/ou notification,
uvoir, devant le Tribunal
sa date de transmission
nsmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondis-
Accusé de réception en préfecture
078-2178031 13-20230523-DM23-057-AI
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023