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Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 279 CULTURE Demande de subv culturel region idf.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 Le
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines
DÉCISION DU 04 AOÛT 2022 N° 22/279
CULTURE
Objet Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « investissement culturel : Aide à la construction, rénovation et aménagement (arts visuels)
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment le 26° permettant au Maire de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions »,
Vu le projet de renouvellement du parc éclairage initié par la Ville de Houilles,
Considérant que la Région Ile-de-France a lancé un dispositif pour soutenir l’investissement culturel et notamment la rénovation des équipements techniques dans les arts visuels,
Considérant que le projet de renouvellement du parc éclairage de la Graineterie — centre d’art de la ville de Houilles répond à l’objectif de l’appel à projet de la Région et lui permet de
solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.
DÉCIDE :
Article 1°" :
De solliciter, pour le projet de renouvellement du parc éclairage de la Graineterie une subvention de 22000 euros auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au titre de l’appel à projet « investissement culturel : Aide à la construction, rénovation et aménagement (arts visuels) »
Article 2 :
De signer tout acte relatif à l'attribution de cette subvention et, plus généralement, d’effectuer toutes les démarches s’y rapportant
Article 3 :
De préciser que les recettes sont prévues au budget (Service : 31 -Fonction : 30 - Nature : 1322).
La présente décision peut Faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir, Accusé de réception en préfecture svant le Créburts iciralif de Versailles. dans «ai de deux mois à c ; 078-217803113-20220804-22-279-AI devant le Tribunal Administratil de Vers iles, dans un délai de deux mois à CC mpler D félétrenemiesion : 04/08/2022
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et lou notification Date de réception préfecture : 04/08/2022 Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services par suppléance et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES Le Maire, :
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT Conseiller départemental d
ont été accomplies pour le présent acte.
Q & AOÛT zu4
Publication effectuée le : û b AQUT 1077
AR. délivré le :
Exéculoire ce jour: ( b AOUT LULL # :
Accusé de réception en préfecture
. . | 078-217803113-20220804-22-279-A La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, Date de télétransmission : 04/08/2022 En dus _. : es F. Date de réception préfecture : 04/08/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter PIONEI
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et/ou notification