Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12 11 2012
Compte-Rendu - Compte rendu 11 11 2021
Conseil Municipal - CM 17 12 2020
Conseil Municipal - CM 07 06 2017
Conseil Municipal - CM 19 06 2017
Conseil Municipal - CM 08 03 2017
Conseil Municipal - CM 23 01 2017
Conseil Municipal - CM 03 04 2017
Conseil Municipal - CM 11 11 2011
Conseil Municipal - CM 24 07 2017 1
Conseil Municipal - CM 11 12 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 12 2017)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Éducation,
Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2017
Absents excusés: MARTINAUD E. - ROCHE C.
Présents: 13 conseillers
Date de convocation: 04 décembre 2017
Secrétaire de séance: BOYER E.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l'unanimité.
Dossiers LEADER:
Ce programme européen vise à soutenir le développement des territoires ruraux et est alimenté par des fonds européens.
La commune va présenter plusieurs dossiers dont le plus avancé étant l'achat de chapiteaux.
*acquisition de chapiteaux: le projet est porté par la mairie et les associations communales: FICL – boulistes – sentiers pédestres et comité des fêtes. La mairie a demandé des devis pour des structures avec rideaux et gouttières: 3m x 3m – 4 m x 4m – 5m x 12. Devis: 6287 € HT. Le projet est subventionné à 80% - le coût restant à charge pour la commune, 1257 € HT qui seront payés par les associations.
*aménagement de la grange.
*promotion des savoirs faire: mise en place de la signalétique et faire la promotion. *mise en place de circuits de découverte du bourg et des environs de la commune. *Modification du garage Coudert en cabane de vigne.
Dossiers transmis à la Communauté d’Agglomération de Brive qui est l’interlocuteur Leader.
Opération «chats errants» par la Fondation 30 millions d'amis
De nombreux chats errants prolifèrent aux Gardes et aux Chaumes. La fondation 30 millions d'amis, par l'intermédiaire de vétérinaires affiliés, peut stériliser, tatouer ces chats. Ces interventions sont prises en charge par la Fondation. Le conseil municipal décide d'adhérer à cette opération. Unanimité.
Demande de subvention pour remplacement partiel d'un tableau numérique à l'école: coût 1716 €, subventionné à 80% par l'Etat et le Conseil départemental. Unanimité.
Travaux église: La 3ème tranche est en cours de finition. Le conseil autorise le maire à contracter un emprunt de 30 000 € pour l'équilibre du budget. Montant total des travaux: 78400€ HT, subventionné par le Conseil départemental et l'Agglo. Unanimité.
Tarifs garderie: Actuellement 6 tranches de tarifs (selon le quotient familial des familles) sont mises en place. Sur demande d'un conseiller municipal, G. Petit a étudié ces 6 tranches. Il propose d'attendre les propositions de la CAF avant de faire des modifications. Le conseil valide l'augmentation des tarifs de 2% au 1er janvier 2018. Unanimité.
Règlement des boisements: Application de la réglementation des boisements à l'échelle communale: obligations déclaratives des propriétaires concernés; distance de recul de boisement ou reboisement; limite par rapport aux fonds agricoles voisins; distance par rapport à l'axe de la voirie; distance par rapport aux berges des cours d'eau. Cette délibération restera applicable pendant un délai de 10 ans. 12 voix pour, 1 abstention. Mise en place du RIFSEEP: En 2009, une prime avait été attribuée à trois employées. Cette prime va être supprimée et remplacée par le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Unanimité.
Rythmes scolaires: Lors du Congrès des Maires, le Maire a participé à une commission sur les rythmes scolaires. Actuellement 80% des communes de notre strate de population sont restées à 4 jours 1/2. Réflexion à engager pour la prochaine rentrée scolaire.
Transport à la demande: L'agglo a décidé de généraliser ce service aux 48 communes de son périmètre, à compter du 01/01/2018. Des points de rendez-vous vont être mis en place: gare de Vignols-St Solve pour les communes de Lascaux, Vignols et St Solve. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra téléphoner la veille au service de transport. Ces voyages aller-retour seront assurés le mardi matin et le samedi matin pour un coût de 1€ l'aller. Le retour se fera en fin de matinée.
MSAP: JJ Sans fait le compte rendu d'une réunion avec le préfet: fort engagement sur ce dispositif;
Fort maillage sur le territoire avec 6 MSAP créées par le Département – 7 par la Poste et 2 par des communes. Il faut maintenant faire connaître ce service aux habitants mais aussi dans les communes voisines, à travers le bulletin municipal, des affichettes, etc... De nouveaux partenaires vont être sollicités: CAF, Banque de France …. Une convention va être passée avec l'Etat pour pouvoir aider les administrés dans leurs démarches de demandes de cartes grises, permis de conduire, déclarations d'impôts, etc.....
Etude de la circulation et de la vitesse sur la voie de la Sudrie: Le conseil départemental a fait un comptage de véhicules sur une période de 3 semaines. Etude remise en mairie fin novembre.
Bacs jaunes de tri: Ils seront livrés début 2018.
Vœux du Maire et accueil des nouveaux habitants: 20 janvier 2018 à 11 h, à la salle de réunion de la mairie.
Présence d’un couple d’habitants de la Sudrie : ces derniers sont venus présenter leurs doléances vis-à-vis de l’entreprise EIFEL.