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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 decembre 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 decembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes SCM - SCDG Présents : MM, Mmes ROUBAUD, BELLEVILLE, TORRES, BERTRAND), LE GOFF ULLMANN, PASTOUREL, BLAYRAC, ORCET, ZANIRATO, DEMARQUETTE MARCHAT, CHEVALIER, GALATEAU LEPERE, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI,VIDEMENT, RENEVEY, BOUT, PROFETI, PHILIBERT, NOVARETTI Procurations : Mme CEAPOT à M. BELLEVILLE Mme TAPISSIER à M. ZANIRATO Mme PARRY à M. ROUBAUD M. BONIFAY à Mme TORRES Mme TASSERY à M. PASTOUREL M. JANUS à Mme LE GOFF Mme DUMAS FILLIERE à M. ORCET M. DECLOSMENIL à Mme PHILIBERT Absente excusée : Mme MEDIAVILEA Absents : M. LEMONT M.GLOCK Séance ouverte à 18 h 30. M. GAVAZZI demande à intervenir. M. ROUBAUD lui indique que son intervention se fera à la fin de la séance. Le compte rendu de la séance du 7 novembre 2019 est adopté à l'unanimité (3 abstentions : Mme NOVARETTI, Mme PHILIBERT, M. DECLOSMENIL) Rappo , ZA Par délibération du 04 mai 2016, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une délégation de service public afin de concéder à un gestionnaire l’organisation du marché à la brocante de Villeneuve lez Avignon. Lors de sa séance du 17 novembre 2016, cette délégation a été confiée, après mise en concurrence, à Monsieur CATTAN Alain domicilié à Grange Neuve — 30 133 LES ANGLES. Pour ce faire, la convention afférente a été signée par les deux parties avec échéance au 31 décembre 2019. Cependant, au vu des délais de procédure imposés par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales, la nouvelle convention de délégation de service public ne pourra pas être notifiée pour le 1% janvier 2020. Aussi afin d'assurer une continuité du service publie, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : e__la prolongation de l'actuel contrat pour une durée de six mois, portant au 30 juin 2020 le terme de ce dernier + la signature par Monsieur le maire de l'avenant afférent portant prolongation de la convention de délégation de service public pour l'organisation d’un marché à la brocante sur ta place Charles David et ses abords Fe Rapporteur : Mme TORRES Par délibération du 27 juillet 2016, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une délégation de service public afin de concéder à un prestataire privé la gestion d’une fourrière automobile Lors de sa séance du 21 décembre 2016, cette délégation a été confiée, après mise en concurrence, à Monsieur TROUCHE Patrick -Dépannage Auto-Moto domicilié à 8 rue de l'Auberte — 30 133 LES ANGLES. Pour ce faire, la convention afférente a été signée par les deux parties avec échéance au 31 décembre 2019. Cependant, au vu des délais de procédure imposés par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales, la nouvelle convention de délégation de service public ne pourra pas être notifiée pour le 1* janvier 2020. Aussi afin d'assurer une continuité du service public, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : ° la prolongation de l'actuel contrat pour une durée de six mois, portant au 30 juin 2020 le terme de ce dernier e la signature par Monsieur le maire à signer de l'avenant afférent portant prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile Rapporteur : M. ZANIRATO Les bâtiments recevant du public ont l'obligation de s'équiper en extincteurs et de mettre en place des dispositifs de désenfumage. Il convient par conséquent, afin d'en assurer la maintenance (entretien, réparation, le cas échéant...), de lancer des marchés publics. La commune, le CCAS et le SIDSCAVAR devant faire face aux mêmes obligations, conformément à l'article L2F13-6 du code de la commande publique, il est opportun de constituer un groupement de commandes qui permettra de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats. Ces marchés faisant Pobjet de deux procédures distinctes de mise en concurrence, il sera établi une conventions de groupement de commandes pour chacun d'entre eux. Le coordonnateur sera Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, maire de la ville de Villeneuve lez Avignon. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : - la constitution du groupement de commandes pour les marchés susvisés - Ia désignation de M.le maire de Villeneuve lez Avignon, coordonnateur du groupement de commandes - la signature par M. le maire desdites conventions de groupement de commandes et les contrats à venir Rapporteur : Mme LE GOFF Par courrier en date du 29 octobre 2018, la Société Civile Immobilière dénommée JU DE CAROTTE, par le truchement de ses représentants Monsieur Jutien JOURDAN et Madame Caroline JOURDAN propriétaires du lot de copropriété numéro F situé au 8 impasse du boulodrome, formule son souhait d'acquérir les lots de copropriété numéros 7 et 8. La commune a donc délibéré en ce sens le 18/6/2019. Après une analyse plus précise des relevés cadastraux et la constatation d'une erreur matérielle sur le document fourni initialement par le Géomètre, il apparaît nécessaire de redélibérer pour finaliser cette vente. La commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON est bien propriétaire du lot numéro sept (7) de la copropriété modifié par le nouveau relevé fourni par le géomètre d’une superficie de 73 m°. La bande de terre d'une superficie de 81,7 m2 se situant au Nord des garages 3 à 6 constitue une partie commune de la copropriété, la commune disposant des 135/956ème. La consultation des services de France Domaine, encadrée par les articles L3221-1 et R3221-6 du code générai de la propriété des personnes publiques a été effectuée le 9 mai 2019 et a fixé un prix de 130 euros le m?°. Comme le présentait la précédente délibération, l'ensemble des lots concernés est situé dans une copropriété privée et ne représente aucun intérêt pour la commune. A cet égard, la commune ne s’opposera pas à la cession des parties communes au profit de la SCI JU DE CAROTE sous réserve de la rétrocession de la part appartenant à la commune. Mme TORRES sort de la salle et ne participe pas au vote. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : + la cession du nouveau lot 7 de la parcelle CH78 d'une superficie de 73 m2 auprès de la Société Civile Immobilière JU DE CAROTTE au prix de 9 490 €, conformément à l'estimation de France Domaine + l'autorisation pour le syndicat des copropriétaires de vendre la partie commune, à un montant conforme à l'évaluation de France domaine, soit | 499,83 € pour les 135/956ème de la partie commune de la copropriété (part communale) - la signature par Monsieur le maire de les tous documents utiles à ces ventes Les modalités seront réalisées par Maître jean Gaétan AUBERT, notaire à SORGUES. Rapporteur : M. ROUBAUD Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite à la stagiairisation de certains agents ainsi que le recrutement d'un agent au sein de l'école de musique, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la modification de cette dernière comme suit: Créations : ° 2 postes d'Adjoint technique * | poste d'assistant enseignement artistique temps complet Rapporteur : M. ROUBAUD Pour les besoins de service et notamment en cas d'urgence, les collectivités peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels : - Pour justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour l'année 2020 - Pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de Janvier 2020 à décembre 2020 - Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour l'année 2020 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) Afin de pouvoir bénéficier de ces dispositions, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes : e du recrutement par Monsieur le maire des agents contractuels pour faire face aux situations exposées ci-dessus «de la prévision à cette fin d'une enveloppe de crédits au budget 2020 Rapporteur : Mme CHEVALIER Par délibération du 9 décembre 2002, le conseil municipal a adopté le principe de la création d’un syndicat intercommunal de restauration scolaire, en association avec la commune de PUJAUT. Cette structure, créée par arrêté préfectoral du 28 janvier 2003, a besoin de disposer d'un personnel suffisant pour lui permettre de produire les repas dans le domaine scolaire. Dans cette perspective et dans le cadre de l'article L.5E11-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu'à l'avis de la commission administrative paritaire. C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés et saisi la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard par courrier, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le maire, comme chaque année, de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1° janvier 2020 et ce pour une durée d’un an. Rapporteur : M. PASTOUREL Par délibération du 5 février 2009, le conseil municipal a adopté la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges Le Mourion et Claudie Haigneré, entérinée par arrêté préfectoral n° 2009-125-2 du 5 mai 2009. Cette modification des statuts portait d’une part sur le changement de dénomination du syndicat en SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon et d’autre part sur le transfert de la commune à l'établissement public de certaines compétences et notamment la gestion de la piscine de Villeneuve lez Avignon. Le SIVOM 2 donc besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre d'exercer cette nouvelle compétence. Dans cette perspective et dans le cadre de l’article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d’agents municipaux. Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu'à l'avis de la commission administrative paritaire. C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés et saisi la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard par courrier, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le maire de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1° janvier 2020 et ce pour une durée d'un an. Rapporteur : M. ZANIRATO Le 1! septembre dernier nous avons présenté au conseil municipal une convention d'objectif afin de pérenniser notre engagement et notre soutien auprès de l'association école de musique. Toutefois, une erreur de caleul a été commise dans le prorata de la somme que nous devions allouer à cette association. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes : °__ du versement d'une subvention d'un montant de 41 570 € couvrant la part fixe de cette subvention : - une secrétaire à mi— temps {17h30 hebdomadaires) - un directeur (8 heures hebdomadaires) - une enseignante {10 heures hebdomadaires) - une prestation hebdomadaire de nettoyage des locaux ° du versement de la subvention complémentaire correspondant au salaire de l’assistante qualifiée d'enseignement artistique à temps complet, jusqu'alors embauchée par la commune, pour un montant de 45 404 € (36 600 € au titre des 9/12 de l'agent fonctionnaire municipal et 8 804 € au titre du recrutement contractuel) Soit pour la totalité de l’année 2019, un montant de 86 974 €. Rapporteur : M. BELLEVILLE L'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal. La commune appartient à plusieurs structures intercommunales, et c'est donc en vertu des dispositions citées plus haut que leurs rapports d'activités 2018 nous ont été adressés. Il est à noter que le bilan d'activités 2018 du Grand Avignon, n'étant pas terminé, sera présenté lors d'un prochain conseil municipal du début de l'année 2020. Par conséquent, il s'agit du : syndicat intercommunal à vocation multiple (S..V.O.M.) syndicat intercommunal du lycée Jean VILAR syndicat intercommunal de restauration scolaire (SL. V.U.R.S) syndicat intercommunal pour la protection des massifs de VILLENEUVE (S..VU) syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (S.M.I.C.T.O.M) syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Gard Rhodanien (S.MABVG.R) syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon, Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I.D.S.C.A.VAR) .... Le conseil municipal prend acte des bilans d'activités 2018 des structures intercommunales auxquelles appartient la commune. Intervention Mme NOVARETTI Réponse M. ROUBAUD Rapporteur : M. ZANIRATO La région Occitanie Pyrénées Méditerranée propose à la communauté d'agglomération du Grand Avignon d'engager une politique contractuelle territoriale pour la période 2019-2021. Afin de gagner en efficacité et en simplification des procédures, la région Occitanie et le départe- ment du Gard conviennent de mobiliser leurs moyens, de façon concertée et coordonnée, dans le cadre de cette politique contractuelle. Par conséquent, le « Contrat territorial Occitanie Pyrénées Méditerranée » proposé, constitue une véritable rencontre entre le projet du territoire du Grand Avignon situé dans le département du Gard, en région Occitanie, et les orientations et priorités régionales et départementales. Par ailleurs, la région Occitanie propose aux sept communes de son territoire, situé dans le péri- mètre du Grand Avignon, à savoir les communes de Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roque- maure, Sauveterre, Saze et Villeneuve Lez Avignon, d'engager une politique volontariste en faveur du développement et de l'attractivité de leurs « Bourgs Centres ». Pour chacune des sept communes concernées, l'accompagnement de la région Occitanie s’inscrira dans le cadre du contrat territorial. Ainsi, il est proposé de conclure le contrat territoriat Occitanie Pyrénées Méditerranée entre les dix partenaires susmentionnés, pour une première période qui prendra effet à compter de la date de son approbation, et s'achèvera le 31 décembre 2021. Au-delà de ses enjeux financiers, la stratégie du contrat territorial, partagée par la communauté d'agglomération du Grand Avignon, le département du Gard et la région Occitanie, s'articule au- tour des trois enjeux suivants : i/ Développer l'attractivité du Grand Avignon : améliorer l'efficacité économique du Grand Avignon en agissant sur son offre touristique et sur le maillage des zones d'activités du territoire. 2} Développer le confort de vie, le vivre-ensemble et la mobilité interne au Grand Avignon : + Doter l'agglomération d'outils exemplaires de gestion de l’eau «Améliorer l'intermodalité et favoriser le développement des modes de déplacements doux 3/ Développer durablement et efficacement le Grand Avignon et ses accès : favoriser une politique de développement des Bourgs-Centres. La mise en œuvre de ces trois enjeux stratégiques communs fera l'objet de programmes opéra- tionnels pour chacune des deux années 2020 et 2021. Les services du Grand Avignon assurent le secrétariat du comité de pilotage stratégique et de suivi, composé des dix partenaires casignataires du contrat territorial, et assurent les missions sui- vantes : 1} Identifier, sélectionner et prioriser les projets présentés aux partenaires cofinanceurs dans le cadre des programmes opérationnels annuels 2) Apprécier chaque année l'état d'avancement de la programmation qui pourra donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation 3} Procéder à l'évaluation permanente des conditions de mise en œuvre du contrat Un travail d'élaboration entre la région Occitanie, le département du Gard, la communauté d’agglo- mération du Grand Avignon, et les communes de Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roque- maure, Sauveterre, Saze et Villeneuve Lez Avignon, a abouti à la proposition d’un contrat territorial cadre, adopté par le premier comité de pilotage qui s'est réuni le 12 novembre 2019, et soumis au vote du conseil municipal. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : + l'approbation des termes du « Contrat territorial Occitanie Pyrénées Méditerranée » proposé par la région Occitanie pour la période 2019-2021 «la cosignature par M. le maire de ce contrat avec la région Occitanie, le Département du Gard, et les communes de Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sauveterre et Saze. Intervention Mme NOVARETTI Réponse M. ROUBAUD Rapporteur : M. ZANIRATO Par courrier en date du 30 janvier 2019, Monsieur Luigi PACIELLO, propriétaire de la parcelle BM 5, a saisi la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON afin d'acquérir une emprise foncière cadastrée BM 536 dans le but d'aligner sa parcelle avec les parcelles attenantes à la voirie de l'allée des Bartavelles. La commune avait donné son accord de principe pour cette vente dans l'attente du document d'arpentage obligatoire pour finaliser l'acte notarié. Ce document d'arpentage est toujours mis à la charge du demandeur en cas de vente d'un bien communal. Toutefois, après réception de ce document et au vu de la configuration de ce terrain, la commune a décidé de se rétracter car la parcelle supporte plusieurs équipements publies : un poteau France Télécom ainsi qu'un ensemble de boites aux lettres collectif. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité (2 abstentions : M. GAVAZZI, M. BERTRAND) le principe du remboursement à Monsieur Luigi PACIELLO des frais engagés pour faire effectuer le bornage de la parcelle cadastrée BM 536 sise 10 allée des bartavelles pour un montant de 360 €TTC conformément à ia facture transmise. Interventions M. GAVAZZI, M. BERTRAND Réponses M. ROUBAUD Rapporteu La journée du 11 novembre 2019 fut une journée sombre pour l'histoire de la ville du TEIL en Ardèche. Le séisme d’une magnitude de 5.4 sur l'échelle de Richter qui a frappé cette commune est en effec un des plus dramatiques événements que la ville ait connu depuis la guerre, faisant des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en million d'euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publies sont détruits : l'espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l'hôtel de ville et 4 écoles, ce qui met la commune du TEIL dans l'incapacité d'accueillir ses élèves. L'Etat ainsi que le conseil départemental de l'Ardèche ont, d'ores et déjà, promis une aide d'urgence. Aujourd'hui, afin de reconstruire les édifices publics, la commune du TEIL lance un appel solennel à toutes les communes et intercommunalités de France. Aussi, par solidarité envers la ville, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la commune du TEIL, précision étant faite que cette aide sera imputée sur la ligne 65 / 6574 — 511 — Subventions caritatives du budget 2019. Rapporteur : M. ZANIRATO Lors du conseil municipal du 23 mars 2009, l'assemblée délibérante a adopté la révision de l'AP/CP pour le réaménagement et la restauration de l’ancienne Eglise Saint Pons. Cette révision portait sur le mode de gestion de ce budget, qualifié de service public administratif, sur la nouvelle estimation prévisionnelle de l'opération, arrêtée à la somme de 1 879 000 € et sur le calendrier de réalisations, prévu sur les exercices 2009 et 2010. La délibération précisait également que le financement de cette opération était assuré par une participation communale de 100 000 €, par des frais de reprographie de 4 000 € et enfin par la réalisation d'un emprunt de | 775 000 €. Sur ce dernier point, la commune a contracté deux emprunts distincts, le premier étant un crédit relais TVA sur 3 ans, dont le remboursement du capital est assuré par le FCTVA ultérieurement perçu, et le second étant un prêt classique à long terme sur 25 ans. Ces deux prêts ont été souscrits sur des taux variables plafonnés et leur remboursement se fait par des échéances constantes ; cela signifie que, en fonction de la variation des taux d'intérêts, la commune paye plus d'intérêts ou rembourse plus de capital. C'est le cas cette année puisque la commune a encore économisé 39 301.72 € de charges d'intérêts mais, en contrepartie, a remboursé 9 823.52 € de capital de plus que prévu initialement. Pour couvrir cette dépense supplémentaire, il convient donc d’abonder le chapitre du remboursement du capital de la dette, précision étant faite que cette écriture ne modifie en rien l'équilibre de la section d'investissement. SECTION D’INVESTISSEMENT 2019 TOTAL BP 2019 256 964.33 | TOTAL BP 2019 Chapitre 16-Empruntset | +9 850.00 | dettes assimilées ! 1641 — Emprunts en euros + 9 850.00 Chapitre 23 — ! - 9 850.00 Immobilisations en cours ° — Immobilisations en -9 850.00 | cours — Constructions Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimié la décision modificative n°1 du budget Espace Saint Pons. Rapporteur : M. ZANIRATO La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d'enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d’année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement. Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d'imprévus survenus au cours de l’exercice ou de réalisations plus importantes que prévues. Ainsi, en plus de constater comptablement l'impact de la reprise du budget Office de Tourisme sur le budget principal, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec le réel. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Le chapitre 012 « Charges de personnel » nature 641 1 1 — Rémunération principale est augmenté de 5 000.00 € afin de prendre en charge des frais inhérents à des remplacements. Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » nature 657362 - C.C.AS.est augmenté de 10 000.00 € afin d’équilibrer le budget CCAS de la commune, qui à connu cette année une augmentation de ses dépenses d'aides alimentaires. Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est diminué de 15 000.00 € afin d'équilibrer ces virements. Après ces virements, le nouvel équitibre de la section de fonctionnement est le suivant : Montant Montant sais Rémunération principles 5000.00 557362 ceas 16 060.00 Dépenses imprévues SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES Le chapitre 4542 « Travaux effectués d'office » correspond aux travaux effectués par la commune pour le compte de propriétaires défaillants, en matière de respect de l'obligation règlementaire de débroussaillement à laquelle ils sont soumis. Ce chapitre doit ainsi être individualisé par opération, chaque opération devenant un chapitre à part entière qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. Le chapitre 4582 « Opérations d'investissements sous mandat » correspond aux travaux effectués par la commune dans le cadre de convention temporaire de maîtrise d'ouvrage pour le compte du Grand Avignon ou d’autres communes. Ce chapitre doit ainsi être individualisé par opération, chaque opération devenant un chapitre à part entière qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. DEPENSES Le chapitre 4541 « Travaux effectués d'office » est la contrepartie en dépenses du chapitre 4542. La correspondance entre les dépenses et les recettes étant totale en fin d'exercice, la régularisation par opération porte sur les mêmes opérations et les mêmes montants que le volet recettes. Le chapitre 4581 « Opérations d'investissements sous mandat » est la contrepartie en dépenses du chapitre 4582. La correspondance entre les dépenses et les recettes étant totale en fin d'exercice, la régularisation par opération porte sur les mêmes opérations et les mêmes montants que le volet recettes, Les autres modifications budgétaires concernent des réaffectations de crédits entre des programmes dont le début d'exécution a été retardé et d’autres qui ont connu une avancée plus rapide que prévue. À comptes Libelés Débroi ne ZAC des Lasar Asasg ane 650005 lasei as8138 ee Por 12 550.00 pe os 7 rare d'amérugement 2200000 Pa 412 Frerraine de voirie s son ei eus autres terrains 150000 es 138 autres constructions 260 000.00 Es P1S8 LM où 2350000 Pi 182 ssériets de transport 2000 oo p215 Améciagement du centre 1315000 po2 2313 fchapelle des 7 Douleurs 23 000.00 fous 2313 conégiate 20 000.00 (ca puis Eciairage pubtie 33 000.00 307 sis pra ss 4500.00 oui ass Pusie ue ancienne Poste 27 50000 Lo17 b315 Does Avenue Here 22 000.00 El eus Réfection bâtiment stades 1000.00 sso bars Fravaux divers 24 000.00 936 as1s Re Feria 32 500.00 28 Pas Four Philippe ve Bei 150000 20 313 Cimetière 280000 sur as1s Parkings 11 000.00 foss as Midéoprternon 200020 os Das JSvmssse du Kiourion 100800 204 20422 Nr “équipements 300 000.60 (ous p313 stimeats communaux 80 000.00 ue 2315 Voirie 2018 52 200.00 Er ess [aoap 80 000.00 Fravaux d'urgences 20 200.00 rrobiéinme 542 542 conpies 54204 roussaiément ZAC des rue Porte s8218 Amelier 49 959.00 Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget principal. Rapporteur : M. ROUBAUD Par délibération du 19 décembre 2013, il a été créé la régie festival de la commune de Villeneuve lez Avignon. Cette Régie Autonome dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière a vocation à organiser un festival de théâtre « Villeneuve en Scène », et un festival littéraire, le « Festival du Polar » Conformément à l'article 6 des statuts de ia régie le nombre de membres est fixé à quinze, dont huit élus et deux personnes qualifiées désignées par le conseil municipal. Par délibération du 14 avril 2014, nous avions désigné les membres qui avaient vocation à siéger au sein du conseil d'administration. Après les opérations de vote, jacques BERTRAND, Monick TAPISSIER, Blandine ARNAUD, Nicole BLAYRAC, Camille GAVAZZI, Dominique PARRY, Savine DEMARQUETTE MARCHAT, Emilie VILLETTE, Thierry DUMANOIR (remplacé après son décès par délibération du conseil d'administration de la Régie Festival en date du 28 février 2017 par Annie-Claire LAFON PANKOWSKI), Pauline MORELLI avaient été élus par 27 voix et désignés pour siéger au sein du conseil d'administration. Aujourd'hui, il convient de remplacer deux élus du conseil municipal. Les candidatures sont : - Mme Brigitte PHILIBERT - M.Xavier BELLEVILLE - M.François ZANIRATO Mme Monique NOVARETTI ne participe pas au vote. Après les résultats de vote, ont obtenu : +. Mme Brigitte PHILIBERT :2 voix M. Xavier BELLEVILLE : 25 voix M. François ZANIRATO :25 voix M. BELLEVILLE et M. ZANIRATO sont élus par 25 voix au sein du conseil d'administration de la régie festival Rapporteur : M. ROUBAUD La Chartreuse de VILLENEUVE LEZ AVIGNON constitue un exemple unique dans la région Languedoc-Roussillon d'un monument majeur restauré et aménagé pour une fonction culturelle contemporaine par des efforts conjoints de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales qui participent également à son aménagement ainsi qu'à son fonctionnement sous la forme de prise en charge d'annuités d'emprunts et de diverses subventions. La Chartreuse confère un rayonnement certain à la cité et a la volonté d'étendre et de diversifier ses actions culturelles, de valoriser son patrimoine, de développer ses activités touristiques. La commune de VILLENEUVE est membre de droit de l'association Centre International de Recherche de Création et d'Animation (C.LR.C.A. créé le 13 juin 1973) chargée de la réutilisation du monument à des fins culturelles. De plus, depuis 1983, a été créé un secteur d'activités dénommé Centre National des Écritures du Spectacle (C.N.E.S.). Les statuts du C.LR.C.A. prévoyant la représentation de notre commune à son assemblée générale, à savoir un délégué du conseil municipal, par délibération du 6 juin 2014, M. Jacques BERTRAND avait été élu à la majorité par 29 voix au sein de l'association « C.I.R.C.A. ». Aujourd'hui, convient de le remplacer. Seule la candidature de M. Xavier BELLEVILLE est proposée. Mme NOVARETTI ne participe pas au vote. Après les résultats de vote, M. Xavier BELLEVILLE obtient 25 voix. M. BELLEVILLE est done élu par 25 voix représentant du conseil municipal au sein de l'association « CIRCA » Rapporteur : M. BELLEVILLE Dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, le département agit depuis 1988 en direction des musées municipaux en matière de conservation, d'animation et de diffusion. Ces missions sont confiées à la Conservation Départementale, direction du département, qui gère et anime un réseau de musées labélisés « Musées de France » parmi lesquels le musée Pierre-de-Luxembourg. Ce dernier est géré et animé conformément à la loi N°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, modifiée par l'ordonnance N. 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du Patrimoine. Par délibération du 29 juin 2009, une convention de mise à disposition des animateurs du patrimoine a été signée entre les communes de Bagnols sur Cèze, Villeneuve lez Avignon et le conseil départemental du Gard. Afin de compléter le dispositif existant, par délibération du 17 novembre 2016, une convention visant à formaliser et contractualiser l'intervention de la direction du département, au titre de la gestion scientifique et administrative (conservation, étude, animation, diffusion dispensés par le personnel scientifique, administratif et technique de la conservation départementale placé sous l'autorité du conservateur), a été signée entre les partenaires et arrive à expiration au 31 décembre 2019. Il convient, par conséquent, de reconduire ce document pour les trois années à venir. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M.le maire de cette nouvelle convention avec le conseil départemental. Rapporteur : M. BELLEVILLE Par délibération du F1 avril 2018, le conseil municipal a adopté une convention de partenariat entre la ville, La Chartreuse, le Centre des Monuments nationaux et l'Abbaye-Saint-André, ayant pour objet la mise en place d’un billet groupé « musée et monuments villeneuvois » au prix de vente unique à 17 €. Grâce à la mise en place de ce billet, la fréquentation des monuments s'est accrue de 15% en moyenne. Aussi, cette convention arrivant à terme le 31 décembre 2019, il convient de signer un avenant permettant de reconduire ce dispositif pour une durée de trois ans soit du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2022. Je vous précise que toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale restent inchangées. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. le maire dudit avenant à la convention de partenariat avec La Chartreuse, le Centre des Monuments nationaux et l'Abbaye-Saint-André. NEANT intervention Mme PHILIBERT Réponse M. ROUBAUD M. ROUBAUD indique que Mme PHILIBERT à proposé une motion qui sera étudiée et présentée lors d'une prochaine séance du conseil municipal Questions de Mme NOVARETTI sur les décisions numéros 185 et 191 Réponses M. ROUBAUD DONT ACTE Séance levée à 19 h 00. Villeneuve lez Avignon le 19 décembre 2019 sn, Le Maire TN ,