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Ordre du Jour - ODJ CM
Procès Verbal - PV seance 3 fevrier 1
Conseil Municipal - CM DU 7 JUIN 2021
Compte-Rendu - Compte rendu
Procès Verbal - PV DEF 14 avril
Conseil Municipal - CM DU 25 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
SÉANCE
DU
LUNDI
25
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Luc-la-
Primaube,
s'est
réuni
à
l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
- salle
Vol
de
nuit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
SADOUL,
Maire
et
Président
de
la
séance,
Étaient
présents
: Mme
GOMBERT
Dominique,
M.
BESSIERE
Alain,
Mme
CENSI
Martine,
M.
ALBINET
Cédric,
Mme
PETIT
Florence,
M.
THUERY
Yves,
Mme
BAILLET-SUDRE
Isabelle,
M.
CISTERNINO
Alain,
M.
CATALA
Guy,
M,
DELHEURE
Christian,
M,
PORTAL
Laurent,
Mme
VAYSSETTES
Ghislaine,
Mrne
ROQUES-LIENARD
Françoise,
M.
BARBIER
DE
REULLE
Dominique,
Mme
DOUZIECH
Véronique,
M.
VERVIALLE
Sébastien,
M.
VACQUIER
Nicolas,
Mme
GAMEL
Catherine,
M.
CASTANIE
Christophe,
Mme
MAZARS
Florence,
Mme
LACAZE
Marie-Paule,
Mme
COLONGES
Catherine,
Mme
CAVALIE
Gwilaine,
Mme
SALVAT
Marlène,
M.
ROMIGUIERE
David,
M.
BARTHES
Nicolas,
Mme
BEDEL
Sarah
et
M.
MAYMARD
Benjamin.
Assistaient
également
à la
réunion
Frédérique
VAUTHIER,
Directrice
Générale
des
Services
et
Bérénice
MAZARS.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
expose
que,
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
qu”
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Monsieur
Benjamin
MAYMARD
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
est
adopté
à l'unanimité.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
sa
qualité
de
maire
il a pris
en
application
des
délégations
de
pouvoirs
conférées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
quinze
décisions
dont
l’objet
est
:
201202DC78
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
AN
n°30
et
40,
situé
273
avenue
de
Rodez
—
12450
-
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
La
SCI
La
Boissonnade
201203DC79
De
renoncer
au
drait
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
Bl
n°460
et
463,
situé
23
avenue
du
Stade
—
12450
-
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
Monsieur
VILLAR
Laurent
201207DC80
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
non
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
Al
n°489,
situé
route
de
La
Palmerie
—
12450
—
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
Monsieur
ANDRIEU
Guy
201207DC81
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
non
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
Al
n°487,
situé
route
de
La
Palmerie
—
12450
—
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
Monsieur
ANDRIEU
Guy
201207DC82
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
BR
n°52,
situé
25
rue
des
Acacias
—
12450
-
Luc-la-Primaube,
appartenant
à
l’Indivision
MARTY
201208DC83
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
non
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
AI
n°491,
situé
25
route
de
La
Palmerie
—
12450
-
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
Monsieur
ANDRIEU
Guy
201210DC84
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
AI
n°33,
situé
9
place
de
l'Eglise
—
12450
—
Luc-la-Primaube,
appartenant
à
Monsieur
LAURAS
Christophe 201215DC85 201221DC86 201223DC87 210104DC01 210104DC02 210105DC03 210105DC04 210106DC05
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
BC
n°111,
situé
10
rue
du
Baracou
—
12450
—
Luc-la-Primaube,
appartenant
à
Madame
LOPEZ
Carmen
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
YC
n°73-74
et
78,
situé
aux
Caumettes
—
12450
—
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
Monsieur
DE
OLIVEIRA
COHELO
Jorge
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
non
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
AI
n°490,
situé
route
de
La
Palmerie
—
12450
—
Luc-la-
Primaube,
appartenant
à
Monsieur
ANDRIEU
Guy
De
retenir
l’entreprise
SMICA
pour
l’équipement
informatique
des
services
municipaux
pour
un
montant
de
7
225.70
€
HT
soit
8
670.84
€
TTC
De
retenir
l’entreprise
Antenne
Solidarité
Lévézou
Ségala
pour
la
réalisation
des
plantations
dans
le
cadre
de
la
requalification
des
espaces
publics
du
Bouscaillou
pour
un
montant
de
6
389.20
€
TTC
cette
prestation
comprend
l’entretien
et
l’arrosage
pour
une
durée
d’un
an
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
BP
n°120,
situé
8
rue
des
Fougères
—
12450
—
Luc-la-Primaube,
appartenant
à
Madame
BENEZECH
Claudine
De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aliénation
d’un
terrain
bâti,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
BC
n°307-308-309
et
310,
situé
30
avenue
de
Rodez
—
12450
—
Luc-la-Primaube,
appartenant
à
Monsieur
GAYRAUD
Didier
De
retenir
Occicom
pour
l'équipement
en
matériel
pour
l'accès
à
internet
et
à
la
téléphonie
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
nouveaux
locaux
annexe
mairie
et
Maison
France
Services
pour
un
montant
de
4
516
€
HT
soit
5
419.20
€
TTC
210125DL01
MODIFICATION
DU
LIEU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: approbation
Monsieur
le
Maire
expose
que
le lieu
d’accueil
de
la réunion
du
conseil
municipal
doit
permettre
d'appliquer
les
mesures
barrières,
ce
qui
sous-entend
notamment
une
superficie
de
4 m?
minimum
par
personne
présente.
Conformément
à l’article
6 de
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaire
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales,
si la
salle
du
conseil
municipal
ne
permet
pas
d'assurer
la tenue
de
la réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
le maire
peut
décider
de
réunir
le conseil
en
tout
lieu,
y compris
situé
hors
du
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
Afin
de
respecter
les
conditions
conformes
aux
normes
sanitaires,
il est
proposé
d’organiser
les
séances
des
conseils
municipaux
à l’Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
— Salle
Vol
de
Nuit,
et
ce,
pendant
la durée
de
l’état
d’urgence
sanitaire. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'Espace
Antoine
de
Saint-Exupéry,
comme
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
permettant
le respect
des
mesures
barrières
à la
propagation
du
COVID-19
pour
ia durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a, à
l’unanimité,
approuvé
l'Espace
Antoine
de
Saint-Exupéry,
comme
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
permettant
le
respect
des
mesures
barrières
à
la
propagation
du
COVID-19
pour
la durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
210125DL02
PROJET
D'ECO-QUARTIER
DE
BES
GRAND
: bilan
de
la concertation
publique
préalable
à
création
d’une
zone
d'aménagement
concerte
(ZAC)
Madame
Dominique
GOMBERT
expose
que
:
Préambule Périmètre
d’'enjeu
pour
le développement
de
Luc-la-Primaube,
le secteur
de
Bès
Grand
a vocation
à accueillir
une
opération
d'aménagement
qui
réponde
à l'objectif
de
favoriser
un
urbanisme
innovant
et,
qui
inscrive
là commune
dans
une
démarche
de
Développement
Durable.
Dans
cette
perspective,
le conseil
municipal
a engagé
la réalisation
d’un
Eco
Quartier
en
adoptant
la charte
des
Eco
quartiers
et
ses
principes,
a procédé
à l'acquisition
d’environ
12
hectares
au
cœur
de
ce
secteur
et
a défini
les
enjeux
et
objectifs
de
ce
projet
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
à
sa
conception.
La
commune
s'est
enfin
adjointe
en
2018
les
services
du
cabinet
SCE
et
ateliers
UP+,
associés
au
cabinet
SV-Avocats
pour
l'accompagner
dans
cette
démarche.
Les
enjeux
et
objectifs
de
l’Eco-Quartier
de
Bès
Grand
Pour
rappel,
le projet
d’Eco
Quartier
de
Bès
Grand
répond
aux
enjeux
et
objectifs
suivants
:
-
Favoriser
un
urbanisme
de
qualité
qui
soit
respectueux
d’une
approche
durable
de
la
construction
de
la
ville
de
demain
;
-
Réaliser
un
projet
d'aménagement
et
de
constructions
exemplaire
qui
s’inscrive
pleinement
dans
les
orientations
de
la
charte
Eco
Quartier
et
qui
préserve
les
caractéristiques
naturelles
du
site
(haies
bocagères,
zone
humide)
;
-
Permettre
le
développement
d’un
habitat
de
qualité
aux
formes
diversifiées
pour
favoriser
la
mixité
sociale
et
générationnelle
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
prioritairement
des
familles
avec
enfants
La
concertation
publique
et
les
modalités
mises
en
œuvre
Conformément
à l'article
L. 103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
d’Eco
Quartier
en
ce
qu'il
constitue
un
projet
ayant
pour
effet
d'aboutir
à la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
doit
associer
pendant
toute
la durée
de
son
élaboration,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Le
Conseil
Municipal
a fixé
les
objectifs
et
défini
les
modalités
de
la concertation
publique
par
délibération
du
25
mars
2019. Les
modalités
de
la concertation
publique
retenues
et
mises
en
œuvre
pour
présider
à l'élaboration
de
l’Eco
quartier
de
Bès
Grand
ont
été
les
suivantes
:
+ Organisation
d’ateliers
de
co-construction
thématiques
et
préalables
à l’élaboration
du
plan
guide
sur
les
thèmes
«
déplacements
»
et
«
ambiances
et
usages
des
espaces
publics
»
;
+
Tenue
de
réunions
publiques
d'informations
et
recueil
d’avis
à
intervailes
réguliers
permettant
d'échanger
de
façon
interactive
et
directe
avec
la
population
(présentation
du
plan
guide
d'aménagement,
du
projet
finalisé
et
du
calendrier
opérationnel)
: réunion
de
lancement
de
la
démarche
le
4
juittet
2018,
réunion
de
présentation
du
plan
de
composition
et
des
orientations
d'aménagement
le
9
mai
2019,
réunion
de
présentation
des
évolutions
du
projet
d’écoquartier
le
5
décembre
2019
pour
intégrer
la
gendarmerie
et
étendre
le
périmètre
de
la
ZAC
au
secteur
des
Peyrades
Sud
:
+
Publication
d'articles
réguliers
dans
la
presse
locale
et
le
bulletin
municipal
présentant
l'état
d'avancement
de
la
démarche,
+
Diffusion
d’information
sur
le
site
Internet
de
la
ville
et
sur
les
réseaux
sociaux
{NOUS,
FaceBook).
+
Exposition
de
panneaux
itinérants
qui
ont
été
installés
en
mairie
et
déplacés
au
gré
des
manifestations
dans
la
ville
(vœux
à
là
population
du
10
janvier
2020,
salon
éco-énergies
des
15
et
16
février
2020,
positionnés
depuis
dans
l'entrée
de
la
mairie)
+ Mise
à disposition
du
public
d’un
document
de
présentation
du
projet
finalisé
et d’un
registre
d'observations,
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
Il est
à noter
que
l'importance
stratégique
de
ce
projet
d'aménagement,
la complexité
de
son
montage
et
la
durée
de
réalisation
de
la totalité
de
l'opération,
ainsi
que
la volonté
de
la commune
de
conserver
la maîtrise
des
choix
fondamentaux
de
son
aménagement,
ont
conduit
cette
dernière
à inscrire
la mise
en
œuvre
de
cette
opération
dans
le
cadre
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Le
bilan
de
la concertation
Aucun
rejet
du
projet
d'aménagement
dans
sa
globalité
n’a
été
formulé,
ni aucune
opposition
ne
s’est
faite
jour
tout
au
long
de
la concertation
publique.
Le
bilan
complet
de
la concertation,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
met
en
évidence
un
projet
attendu
par
la
population.
Les
principales
remarques
et
attentes
de
la population
peuvent
se
traduire
de
la façon
suivante
:
-
L'appel
à vigilance
sur
la
qualité
architecturale
et
paysagère
des
constructions
:
-
L'intérêt
pour
la
renaturation
du
ruisseau
de
Cayrac
et
la
valorisation
de
la
zone
humide
protégée
transformée
en
un
parc
d'intérêt
communal
;
-
Une
demande
de
diversité
des
typologies
de
logements
avec
une
attente
particulière
d’une
offre
de
terrains
à bâtir
;
-
Un
quartier
qui
priorise
le piéton
;
-
Des
espaces
publics
agréables
et
fortement
végétalisés.
Ces
remarques
ont
été
prises
en
compte
dans
l'élaboration
des
principaux
documents
et
notamment
dans
l’ensemble
des
pièces
constituant
le dossier
de
consultation
de
l’aménageur
auquel
la commune
souhaîte
recourir
pour
réaliser
cet
écoquartier.
Il est
également
précisé
que
le bilan
de
la concertation
préalable
à la
création
de
la ZAC
Ecoquartier
de
Bès
Grand
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
Il convient
d'ajouter
que
le dossier
d'autorisation
environnementale,
en
cours
de
finalisation
après
prise
en
compte
des
remarques
formulées
par
l'Etat
(DDT
et
DREAL),
fera
également
l’objet
d’une
mise
à disposition
auprès
du
public
dans
le
cadre
du
code
de
l’environnement
et
du
code
de
l'urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L 103-2
portant
sur
la
concertation
préalable
et
L 300-4
; Vu
les
délibérations
N°170130D1L11,
170130DL12,
170130DL13,
170130DL14,
170130D1L15,
170130Di16
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2017
; N°170710DL18
et
170710DL19
du
Conseil
municipal
du
10 juillet
2017
; N°180618DL15
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2018
relatives
aux
acquisitions
foncières
dans
le
secteur
de
Bès
Grand,
Vu
là
délibération
N°170130DL04
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2017
relative
à
la
création
d’un
budget
annexe
«
Quartier
Bès
Grand
»,
Vu
la délibération
N°170515DL16
du
15
mai
2017
relative
à l'approbation
de
la procédure
de
labellisation
écoquartier,
Vu
la délibération
N°190325DL16
du
25
mars
2019
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Luc-la-
Primaube
a approuvé
les
enjeux
et
objectifs,
les
modalités
de
la concertation
et
le périmètre
du
projet
d’Eco-Quartier
de
Bès
Grand
;
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» réunis
le Jeudi
14
Janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
-_ Approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
à la
création
de
la ZAC
Bès
Grand,
étant
précisé
que
ce
bilan
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
- Dit
que
le bilan
de
la concertation
préalable
et
la présente
délibération
seront
tenus
à la
disposition
du
public
;
-_ Autorisé
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
formalités
requises
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
210125DL03
FUTURE
ZAC
ECOQUARTIER
DE
BES
GRAND
: enjeux
et
objectifs
de
l'opération
—
Périmètre
d'intervention
—
Programme
et
Bilan
financier
prévisionnels
Madame
Dominique
GOMBERT
expose
qu’au
regard
de
la concertation
entreprise
avec
le public
et
des
études
préalables
réalisées,
le
secteur
de
BES
GRAND
a
vocation
à
accueillir
une
opération
d'aménagement
sous
forme
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
afin
de
réaliser
un
éco-quartier
destiné
à accueillir
environ
250
logements
en
individuels
ou
petits
collectifs
(pour
une
surface
de
plancher
d'environ
25
000
m?),
une
gendarmerie
(environ
1 000
m2
de
surface
de
plancher}
ainsi
que
des
espaces
de
convivialité
et
de
détente
accessibles
au
public.
Il'est
également
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 300-4
du
Code
de
l'urbanisme
autorise
la
commune
à
concéder
la
réalisation
de
la
future
ZAC
éco-quartier
de
BES
GRAND
à
un
aménageur
avant
sa
création,
sous
réserve
notamment
que
le conseil
municipal
ait
délibéré
sur
les
enjeux
et
l'objectif
de
l'opération,
son
périmètre
d'intervention,
son
programme
et
son
bilan
financier
prévisionnel.
La
future
ZAC
éco-quartier
de
BES
GRAND
étant
destinée
à être
concédée
à un
aménageur,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
enjeux
et
les
objectifs
de
l'opération,
son
périmètre
d'intervention,
son
programme
et
son
bilan
financier
prévisionnels.
1.-
Enjeux
et
objectifs
de
l'opération
Le
projet
de
Bès
Grand
répond
à
un
besoin
d'accueil
de
nouvelles
populations,
dont
les
familles
avec
enfants
constituent
la
cible
prioritaire,
conformément
au
plan
local
de
l'habitat,
et
qui
a vocation
à offrir
de
nouveaux
espaces
capables
d'accueillir
des
logements
dans
une
logique
de
création
d’un
parcours
résidentiel,
Avec
la
création
de
ce
nouveau
quartier,
la collectivité
souhaite
répondre
à plusieurs
objectifs
:
-
Répondre
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants
par
une
offre
de
logements
variée
pour
un
public
diversifié
; Agir
sur
la qualité
de
vie
en
proposant
un
quartier
« différent
» et
actuel,
en
continuité
de
l'urbanisation
existante
: il
s’agit
de
concevoir
un
nouveau
quartier
ouvert
sur
la ville
et
profitant
à l’ensemble
du
territoire
communal
et
intercommunal
;
S'engager
dans
une
démarche
de
labellisation
Eco
quartier,
gage
de
qualité
environnementale
du
projet.
Le
projet
d’éco-quartier
constitue
une
réponse
adaptée
au
développement
maîtrisé
d’un
habitat
respectueux
de
l'environnement
et
au
besoin
d'accueil
de
populations
nouvelles
dans
un
cadre
de
vie
préservé.
II fonde
son
identité
autour
de
la zone
humide
liée
au
ruisseau
du
Cayrac
et
aux
écoulements
naturels
du
vallon
de
Bès
Grand.
Les
principes
d'aménagement
du
projet
d’éco-quartier
Bès
Grand
traduisent
les
enjeux
du
projet
et
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
à travers
la
création
de
ce
nouveau
quartier,
souhaité
ouvert
et
intégré
à la
ville
existante
:
Offrir
de
nouveaux
logements
répondant
aux
attentes
des
familles
: en
particulier
par
une
mixité
de
typologies
bâties,
une
mixité
sociale
et
générationnelle
avec
une
majorité
de
terrains
à bâtir,
Compléter
la programmation
par
l'accueil
d'une
gendarmerie
et
la création
d’un
grand
parc
qui
profite
à
l’ensemble
de
la
commune,
Composer
un
nouveau
quartier
attractif,
de
qualité
et
fortement
végétalisé,
S'appuyer
sur
les
qualités
environnementales
et
le paysage
pour
dessiner
le projet,
notamment
en
préservant
la
zone
humide
et
en
maintenant
et
valorisant
toute
la
trame
de
haies
bocagères
comme
élément
du
paysage
et
corridors
écologiques,
Préserver
le
site
naturel
actuel
en
développant
l’éco-quartier
autour
d’un
parc,
Développer
la ville
dans
un
quartier
en
extension
de
l'urbanisation
existante
tout
en
préservant
l'équilibre
foncier
et
économique
de
la
commune.
Le
grand
principe
intangible
du
projet
est
son
insertion
dans
un
site
à fort
caractère
naturel.
Le
projet
a pris
comme
point
de
départ
les
enjeux
environnementaux
et
paysagers
:
Les
limites
de
la zone
humide,
investiguées
dans
les
études
préalables,
afin
de
totalement
la préserver,
ont
conditionné
les
limites
du
périmètre
de
l'opération,
Les
contraintes
hydrauliques,
actuelles
et
futures,
intimement
liées
à la
pérennisation
de
la zone
humide,
qui
doivent
être
intégrées
dans
la
conception
d’un
quartier
fortement
végétalisé,
La
structure
bocagère,
en
préservant
son
intégrité
structurelle
et
écologique,
ainsi
que
son
émergence
dans
le
futur
paysage
construit,
Les
co-visibilités
inhérentes
au
vallon,
qui
conditionnent
l'insertion
paysagère
des
constructions.
2.-
Périmètre
Le
périmètre
de
l'opération,
d’une
superficie
de
13,3
hectares,
est
localisé
en
limite
d'urbanisation,
sur
la
partie
Sud
du
secteur
de
La
Primaube,
Le
périmètre
de
l'opération
est
précisé
par
le plan
périmétral
(annexe
1).
3.-
Programme
Le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
et
des
équipements
à
réaliser
est
le
suivant
:
Environ
250
logements
à construire
en
individuels
ou
petits
collectifs
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
25
000
m?
avec
un
objectif
cible
de
25%
de
logements
«
abordables
» :
Une
gendarmerie
pour
une
surface
de
plancher
d’environ
1 000
m°?
;
Des
espaces
publics
de
convivialité
et
de
détente
:
o
Le
parc
de
Cayrac
au
centre
;
o Le
belvédère
des
Peyrades
à l’ouest
;
o Le
square
de
Bès
Grand
au
Sud
; o Les
terrasses
des
Costes
au
Nord-Est
- L'ensemble
des
voies
et
réseaux
nécessaires
à la
desserte
des
constructions
{voirie,
eaux
usées,
eau
potable
et
défense
incendie,
électricité,
téléphone,
fibre,
pluvial,
éclairage
public)
:
- La
création
de
3 bassins
de
rétention
et
de
noues
;
Le
stationnement,
dont
1 à 2
poches
de
stationnement
visiteurs
pour
l’accès
au
parc
de
Cayrac
(environ
50
places
de
stationnement).
4.-
Bilan
financier
prévisionnel
Le
bilan
financier
prévisionnel
de
l'opération
s’établit
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Foncier
2762
348€
HT
Cession
charge
foncière
7 508
765
€HT
Travaux
d'aménagement
3
859
S6GS€HT
Participations
542
440€
HT
et
de
viabilisation
Honoraires
(études
et
1429
292€
HT
frais) TOTAL
8 051
205
€ HT
TOTAL
|
8 051
205
€ HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L. 300-4,
Vu
la
délibération
n°
170130D104
du
30
janvier
2017
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
création
d’un
budget
annexe
pour
l'opération
« Quartier
Bès
Grand
»,
Vu
la
délibération
n°
170515DL16
du
15
mai
2017
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
procédure
de
labélisation
éco-
quartier, Vu
la
délibération
n°
190325DL16
du
25
mars
2019
du
Conseil
Municipal
relative
aux
enjeux
et
objectifs
de
l'opération,
aux
modalités
de
la
concertation
publique
et
au
périmètre
du
projet,
Vu
la
délibération
n°
210125DL02
du
25
janvier
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
publique
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
Ecoquartier
de
Bès
Grand
;
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» réunis
le
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Monsieur
Guy
CATALA
expose
: « Outre
l'intérêt
de
pouvoir
accueillir
des
familles
dans
un
cadre
de
vie
de
qualité,
notons
que
sur
le plan
économique,
26
000
M2
de
surface
de
plancher,
c'est
près
de
50
millions
d'euros
de
travaux
dans
le bâtiment,
auquel
il convient
d'ajouter,
les
travaux
de
voiries
et de
réseaux,
le tout
bien
souvent
réalisés
par
des
entreprises
locales
»
Monsieur
le Maire
confirme
les
travaux
effectués
par
des
entreprises
locales.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
-
Approuvé
les
enjeux
et
objectifs,
le
périmètre
d'intervention,
le
programme
et
le
bilan
financier
prévisionnels
de
la future
ZAC
de
l’éco-quartier
Bès
Grand
;
- Autorisé
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
- Pris
acte
que
la présente
délibération
sera
affichée
en
mairie,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. 210125DL04
FUTURE
ZAC
ECOQUARTIER
DE
BES
GRAND
: lancement
de
la procédure
de
concession
d'aménagement
-
approbation
Madame
Dominique
GOMBERT
expose
qu’en
avril
2018,
la commune
a missionné
un
Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage,
le
cabinet
SCE
et
ses
ateliers
UP
+,
afin
de
réaliser
les
études
de
faisabilité,
de
conception
et
d'aménagement
d’un
Ecoquartier
labellisé
à
Bès
Grand,
sur
un
site
d'environ
13
hectares.
Ce
projet
d'aménagement
a pour
objet
de
permettre
à la
Commune
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'habitat,
en
proposant
une
gamme
de
logements
favorisant
la
mixité
sociale,
tout
en
s'inscrivant
dans
une
logique
d'urbanisation
cohérente
et
respectueuse
de
son
environnement.
Rappel
des
caractéristiques
de
l'opération
Le
programme
prévisionnel
issu
des
études
de
faisabilité
prévoit
:
+
Environ
250
logements
à
construire
en
individuels
ou
petits
collectifs,
plus
une
trentaine
de
logements
pour
la
gendarmerie,
pour
une
surface
de
plancher
globale
d’environ
25
000
m2,
+
Une
surface
de
plancher
d'environ
1000
m?
réservée
à la
gendarmerie
{bureaux
et
locaux
techniques)
L'opération
dans
sa
globalité
dispose
d'un
potentiel
d'environ
26
000
m?
de
surface
de
plancher.
Il est
proposé
un
objectif
cible
de
25%
en
logements
locatifs
sociaux
et
« abordables
» afin
de
favoriser
notamment
l’arrivée
de
familles
avec
enfants
dans
la
commune.
Le
bilan
prévisionnel
établi
lors
des
études
préalables
a
permis
de
montrer
que
l'opération
d'aménagement
était
financièrement
équilibrée.
Il
a
également
permis
de
déterminer
que
le
produit
de
l'opération
permettait
de
financer
l'ensemble
des
dépenses
générées
par
le
projet
d'aménagement,
dont
la
rémunération
attendue
par
un
concessionnaire.
L'enveloppe
financière
globale
de
l'opération
s'élève
à
environ
8
050
000
€
H.T.
Le
montant
total
des
produits
estimé
de
cette
opération
d'aménagement
est
donc
supérieur
au
seuil
européen
de
5 448
000
HT.
La
procédure
mise
en
œuvre
Au
terme
de
l’article
L.300-4
du
code
l'urbanisme,
l'Etat
et
les
collectivités
Territoriales
ainsi
que
leurs
établissements
publics,
peuvent
concéder
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
prévues
par
le
présent
code
à toute
personne
y
ayant
vocation.
L'attribution
des
concessions
d'aménagement
est
soumise
par
le
concédant
à
une
procédure
de
publicité
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes,
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Le
choix
de
la commune
est,
conformément
à cet
article
L 300-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
réaliser
l'Ecoquartier
sous
la
forme
d’une
concession
d'aménagement.
Ce
mode
de
réalisation
permet
à
la
commune
de
concéder
à
un
opérateur
spécialisé
la
maîtrise
d'ouvrage
de
son
projet
et,
notamment,
de
transférer
le
financement
des
aménagements,
travaux
et
équipements
prévus,
tout
en
gardant
la
maîtrise
et
le
contrôle
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'opération. La
Commune
est
donc
aujourd'hui
en
mesure
de
lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la désignation
du
concessionnaire,
afin
de
réaliser
cette
opération
d'aménagement
selon
les
caractéristiques
définies
et
suivant
les
dispositions
déterminées
par
le
Code
de
l'Urbanisme
et
celui
de
la
Code
de
la
commande
publique.
La
principale
caractéristique
de
cette
concession
réside
dans
le fait
qu'elle
sera
conclue
aux
risques
et
périls
de
l'aménageur
pour
une
durée
de
10
ans.
En
d’autres
termes,
l’'aménageur
assume
le
risque
économique
lié
à
l'opération
d'aménagement
de
l’Ecoquartier
de
Bès
Grand
à
compter
de
la
notification
du
traité
de
concession.
Il
est
précisé
que
les
missions
confiées
à l’aménageur
sont
détaillées
dans
le
projet
de
traité
de
concession
ainsi
que
dans
le
Cahier
des
charges
qui
composent
notamment
le
dossier
de
consultation
de
la
concession
d'aménagement.
Les
missions
de
l'aménageur
couvriront
l'ensemble
des
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
l'Ecoquartier
de
Bès
Grand,
et
notamment
: - l'acquisition
de
l’ensemble
des
espaces
fonciers
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération
en
particulier
auprès
de
la
commune,
mais
aussi
auprès
des
autres
propriétaires
fonciers
;
-
La
réalisation
de
l’ensemble
des
études
complémentaires
de
toute
nature,
nécessaires
notamment
à
la
réalisation
de
la
ZAC,
au
Dossier
d'Autorisation
Environnementale,
et
à
la
mise
à
jour
des
documents
d'urbanisme
s’il
y a
lieu
;
-
L'exécution
de
tous
les
travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation
définis
dans
le
Cahier
des
Charges
de
la
Commune
;
- Assurer
le financement
de
lopération
et
la gestion
de
toutes
les
tâches
administratives
rendues
indispensables
par
sa
mission
y
compris
et
surtout
la
commercialisation
des
terrains
ou
des
droits
à
construire
(conventions
de
participation,
emprunts,
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains,
cahier
des
charges
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères,
etc...)
;
-
Conduire
la
démarche
de
labellisation
engagée
par
la
commune
auprès
de
l'Etat,
- Mettre
en
œuvre
la communication,
et
définir
les
mesures
d’association
de
la commune
et
des
habitants
à la
réalisation
de
l’Ecoquartier
;
-
Assurer
le
suivi
des
mesures
prévues
dans
le
dossier
d'autorisation
environnementale
adressé
à l'Etat
(DDT
et
DREAL).
La
procédure
de
consultation
se
déroule
de
la façon
suivante
:
1, La
réception
des
candidatures
et
des
offres u
Afin
de
permettre
la présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes
et
confor:
de
Luc-La
Primaube
fera
paraitre
un
avis
d'appel
public
à candidature.
Les
can
pour
À
ndidature
et
produire
une
cffre
Au
terme
de
l'analyse
de
chacune
des
candidatures
et
des
offres,
la
Commission
émettra
un
avis
sur
celles-ci
2, Un
deuxième
temps
de
négociation
avec
un
ou
plusieurs
candidat(s).
Les
négociations
seront
ensuite
engagées
avec
un
ou
plusieurs
candidat!s)
au
regard
de
l'avis
émis
par
la
Comm
iSSIGN
3, Un
troisième
temps
d'attribution.
Au
terme
de
la
phase
de
négociations,
le
Conseil
municipal
délibérera,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions,
afin
de
désigner
l'aménageur
concessionnaire.
Les
candidats
non
retenus
seront
informés.
Puis,
il sera
ensuite
procédé
à
la
signature
du
traité
de
concession
et
à
sa
notification.
Un
avis
d'attribution
sera
publié
au
JOUE.
Iest
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
lancement
de
la procédure
de
consultation
d'aménageurs,
selon
les
modalités
évoquées
précédemment
et
au
terme
de
laquelle
la
concession
d'aménagement
sera
attribuée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.300-1
et
suivants
relatifs
aux
opérations
d'aménagement,
et
ses
articles
L.300-4
et
suivants
ainsi
que
R.300-4
et
suivants
relatifs
aux
procédures
de
concessions
d'aménagement,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
délibérations
N°170130DL11,
170130DL12,
1701300113,
170130DL14,
170130DL15,
170130DL16
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2017
; N°170710DL18
et
170710DL19
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2017
; N°180618DL15
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2018
relatives
aux
acquisitions
foncières
dans
le secteur
de
Bès
Grand,
Vu
la
délibération
N°170130DL04
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2017
relative
à
la
création
d'un
budget
annexe
« Quartier
Bès
Grand
»,
Vu
la
délibération
N°170515DL16
du
15
mai
2017
relative
à
l'approbation
de
la
procédure
de
labellisation
écoquartier,
Vu
la
délibération
N°190325DL16
du
25
mars
2019
relative
à
la
présentation
des
objectifs,
du
diagnostic,
des
modalités
de
concertation
et
du
périmètre
de
l'opération
;
Vu
la
délibération
N°
210125DL02
du
25
janvier
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a tiré
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à la
création
de
la ZAC
; Vu
la délibération
N°
210125DL03
du
25
janvier
2021
par
laquelle
le Conseil
municipal
à défini
les
enjeux
et
objectifs
de
l'opération,
son
périmètre
d'intervention,
son
programme
et
son
bilan
financier
prévisionnels
;
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Madame
Catherine
COLONGES
s'interroge
sur
la
date
de
publication.
Il'est
expliqué
qu'il
s'agit
d’une
procédure
européenne
d’une
durée
minimale
de
2 mois,
sachant
que
cette
publication
débutera
de
mars
jusqu'à
mai
2021.
Madame
Florence
MAZARS
souligne
une
erreur
matérielle
sur
la note
pour
la date
de
la commission
Projet
urbain
et
Lien
social.
Il sera
procédé
à la
rectification
de
cette
erreur
matérielle
Monsieur
Sébastien
VERVIALLE
partage
l'enthousiasme
de
Dominique
GOMBERT,
en
mettant
en
avant,
qu'il
s’agit
avant
tout
du
projet
du
mandat,
au
sein
d'un
espace
naturel
qui
va
profondément
modifier
la ville
de
Luc-la-Primaube
et
permettre
l'arrivée
de
nouveaux
habitants.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
-_
Approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
concession
d'aménagement
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus
afin
de
désigner
un
concessionnaire
qui
aménagera
l’écoquartier
de
Bès
Grand
;
-
Désigné
Monsieur
le
Maire
comme
étant
la
personne
habilitée
à engager
les
discussions
avec
les
candidats
et
a autorisé
à signer
le traité
de
concession
conformément
à l'article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme,
étant
précisé
que
la personne
habilitée
peut
recueillir
l'avis
de
la Commission
à tout
moment
de
la
procédure
;
-
Autorisé
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
formalités
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
{a présente
délibération.
210125DL05
FUTURE
ZAC
ECOQUARTIER
DE
BES
GRAND
: constitution
de
la commission
chargée
d'émettre
les
avis
dans
le cadre
de
la procédure
de
concession
d'aménagement
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
de
Luc-La
Primaube
à souhaité
que
l'aménagement
de
l'écoquartier
de
Bès
Grand
soit
réalisé
sous
fa forme
d'une
concession
d'aménagement,
en
application
des
dispositions
des
articies
L300-4
ets
et R300-4
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
mode
de
réalisation
permet
à la
collectivité
de
confier
ä un
opérateur
spécialisé
la maîtrise
d'ouvrage
de
son
projet
et,
notamment,
de
lui
transférer
le financement
des
aménagements,
travaux
et équipements
prévus,
tout
en
gardant
la mañtrise
et
le
contrôle
sur
la mise
en
œuvre
de
l'opération
La
Commune
est
aujourd'hui
en
mesure
de
lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
désignation
du
concessionnaire
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement
selon
les
caractéristiques
définies
Cette
procédure
se
déroulera
selon
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
auxquelles
renvoient
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
{article
L 300-4
du
code
de
l'urbanisme)
Rôle
et
fonctionnement
de
la Commission
de
concession
Le
bon
déroulement
de
la procédure
nécessite
de
désigner
au
sein
de
l'organe
délibérant
les
membres
composant
la Commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
propositions
reçues
dans
le
cadre
de
la procédure,
L'avis
de
la Commission
sera
obligatoirement
sollicité
avant
l'engagement
des
négociations
avec
un
où
plusieurs
candidats,
|| pourra
être
également
sollicité
à tout
moment
de
la procédure
à
10 la demande
de
Monsieur
le Maire,
personne
habilitée
à mener
les
négociations
Cette
Commission
est
composée
de
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
issus
de
l'assemblée
délibérante,
et
élus
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Elle
est
présidée
par
le
Maire
en
exercice
Les
grands
principes
de
fonctionnement
de
la commission
peuvent
s'établir
comme
suit
+
Avant
toute
réunion
de
la
Commission,
une
convocation
est
adressée
à
chacun
de
ses
membres
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
au
moins
avant
le jour
de
la réunion
;
+
[l'est
précisé
que
la
Commission
pourra
se
faire
assister,
pour
les
aspects
techniques
et
iuridiques,
par
les
services
de
la collectivité
ou
une
assistance
extérieure
;
+
La Commission
n'a
pas
de
pouvoir
de
décision
: elle
à pour
mission
d'étudier
les
propositions
reçues
dans
le
cadre
de
la consultation
relative
à la
concession,
et
de
formuler
un
avis
es
propositions
;
+
Leoules
avis
émis
par
ladite
Commission
sont
valables
lorsque
le quorum
est
atteint,
c'est-à-dire
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
bérative
sont
présents,
Ils seront
consignés
dans
un
procès-
verbal; +
Le
président
est
le Maire
en
exercice,
+
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
Le Président
peut
se
faire
représenter
; sauf
par
l'un
des
membres
élus
de
la commissi
+
Les
avis
et délibérations
sont
pris
à la
majorité
simpie
: en
cas
de
part
égal
des
voix
des
membres
à voix
délibératives,
ident
de
la commission
a voix
résondérante
Modalités
d'élection
des
membres
de
la commission
er
à l'élection
de
la Commission
constitt
ionnelle
à là
pt
Il est
proposé
de
procé
membres
suspléants
à la
représentation
propo
te,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
scrutin
de
e]
Une
liste
comporte
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants
mais
elle
peut
être
incomplète.
Il convient
de
préciser
qu’un
titulaire
n’a
pas
de
suppléant
affecté.
Monsieur
le Maire
procède
à la
présentation
de
la liste
unique
suivante
:
Président
: Jean-Philippe
SADOUL
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Dominique
GOMBERT
Alain
BESSIERE
Martine
CENSI
Dominique
BARBIER
DE
REULLE
David
ROMIGUIERE
Florence
PETIT
Catherine
COLONGES
Françoise
ROQUES
Sébastien
VERVIALLE
Christian
DELHEURE
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Conformément
à l’article
12121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
-__
Approuvé
la
création
de
la
commission
prévue
à
l'article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme
qui
sera
chargée,
à l'occasion
de
la procédure
de
consultation
en
vue
de
désigner
le concessionnaire
de
l'aménagement
de
l’écoquartier
de
Bès
Grand,
a émis
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
la
négociation
avec
un
ou
plusieurs
candidat(s)
:
-
Désigné
Monsieur
le
Maire,
Président
de
ladite
Commission
;
-__
Adopté
les
règles
de
fonctionnement
proposées
ci-avant
;
-__
Approuvé
la
composition
de
la
Commission
constituée
du
Président
et
de
5
membres
élus
titulaires et
suppléants,
telle
qu'arrêtée
à l'issue
de
l'élection
:
Président
: Jean
Philippe
SADOUL,
Maire
Membres
Titulaires
Mernbres
Suppléants
Dominique
GOMBERT
Alain
BESSIERE
Martine
CENSt
Dominique
BARBIER
DE
REULLE
David
ROMIGUIERE
Fiorence
PETIT
Catherine
COLONGES
Françoise
ROQUES
Sébastien
VERVIALLE
Christian
DELHEURE
-_ Autorisé
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
formalités
et à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
là
présente
délibération.
210125DL06
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
RUE
DU
PONT
BASCULE
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'installation
d’une
centrale
à béton
par
la société
« Tout
faire
matériaux
», ENEDIS
doit
renforcer
le
réseau
électrique
permettant
l'installation
de
cet
équipement
et
pour
cela,
emprunter
deux
parcelles
cadastrées
section
BR
numéros
276
et
279,
situées
rue
du
Pont
Bascule,
propriétés
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d’autoriser
le passage
d’une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
totale
d'environ
23
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
Les
droits
consentis
à ENEDIS
+
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
23
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
e
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
e Sans
coffret,
+
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu’Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur, °
Utiliser
les
ouvrages
désignés
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement
..).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Enedis
veille
à laisser
les
parcelles
concernées
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
son
intervention
Droits
et
obligations
du
nronriétaire
°
Le
propriétaire
conserve
la pleine
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l’enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés,
+
Le
propriétaire
s’interdit,
dans
l'emprise
des
ouvrages
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d’arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
°
Le
propriétaire
s’interdit
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
desdits
ouvrages,
+
Il pourra
élever
des
constructions
et
/ ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques,
à
condition
de
respecter,
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l'ouvrage
visé,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur.
+
{l
pourra
planter
des
arbres
de
part
et
d’autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
12 du
fût
soit
à une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
Aucune
indemnité
n’est
versée
par
ENEDIS.
La
convention
prendra
effet
à compter
de
la signature
de
celle-ci
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre,
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
>
Autorisé,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
servitude
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
par
ENEDIS
sur
deux
parcelles
communales
cadastrées
section
BR
numéros
276
et
279,
situées
rue
du
Pont
Bascule.
>
Autorisé,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l’acte
notarié
authentifiant
la
convention
de
ladite
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
>
Précisé
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
intégralement
pris
en
charge
par
ENEDIS.
210125D107
RODEZ
AGGLOMERATION
: présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2019
Monsieur
Guy
CATALA
expose
que
l’année
2019
a été
principalement
marquée
par
:
- Le
lancement
d’une
étude
interne
visant
à
fixer
les
organisations
de
collecte
à
2024,
cette
étude
est
toujours
en
cours.
- La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
collecte
de
proximité
des
déchets
ménagers,
par
la
mise
en
service
de
containers
collectifs
afin
de
proposer
aux
usagers
un
exutoire
permanent
tout
en
mécanisant
les
opérations
de
collecte,
ce
qui
devrait
conduire
à terme
à la
suppression
de
la
collecte
en
porte
à porte.
- Au
cours
de
2019,
4
points
de
regroupement
dit
de
surface
ont
été
aménagés,
et
25
points
de
regroupement
totalisant
75
conteneurs
enterrés
ont
été
mis
à
disposition
des
usagers.
Pour
information,
à ce
jour
nous
comptons
21
points
de
regroupement
sur
Luc-la-Primaube
dont
57
containers
enterrés. En
projet,
nous
souhaitons
créer
14
points
de
regroupement
supplémentaires
dont
32
containers
enterrés,
(St
Exupéry,
rue
des
Palombes,
rue
du
Baracou,
rue
Henri
Fabre...).
Outre
l'intérêt
de
mettre
à disposition
un
exutoire
permanent
à nos
administrés,
le concept
regroupement
(de
surface
ou
enterré)
permet
d'obtenir
:
- Sur
le
plan
social
une
diminution
de
l’absentéisme
{de
10,51%
en
2018
à
4,80%
en
2019),
une
diminution
du
nombre
d'accidents
de
travail
et
du
nombre
de
jours
induits
{-25%)
et
la poursuite
de
la
collaboration
avec
les
structures
sociales
et
associatives
pour
réaliser
certains
travaux.
- Sur
le
plan
économique,
une
maitrise
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
due
à
l'amortissement
des
investissements
émanant
de
cette
politique
volontariste,
La
collecte
de
l’ensemble
des
déchets
est
organisée
sur
5 jours
par
semaine
pour
collecter
31
292
tonnes.
La
collecte
est
réalisée
uniquement
par
Rodez
agglomération,
les
transferts
des
sacs
jaunes
et
noirs
par
le
SYDOM,
tous
autres
déchets
par
Rodez
agglomération
Le
traitement
des
sacs
jaunes
et
noirs
et
le
verre
relève
de
la
compétence
SYDOM
Rappelons
que
les
professionnels
ne
sont
pas
admis
en
déchèterie.
En
2019,
plus
de
2168
000
sacs
d’ordures
ménagères
ont
été
distribués
pour
12
731060
Kg
d’ordures
ménagères
collectés.
En
Aveyron,
la quantité
moyenne
d’ordures
ménagères
produites
est
de
l’ordre
de
224,9
Kg
par
habitant.
Sur
Rodez
agglomération,
elle
a été
de
230
Kg
par
Grand
Ruthénois
(Soit
—
1,75
%
par
rapport
à 2018).
13 En
France
cette
moyenne
est
de
l’ordre
de
255
Kg
par
Français,
Concernant
les
emballages
recyclables,
plus
de
713
000
sacs
(jaunes)
ont
été
distribués
pour
2971
180
Kg
collectés
soit
53.68
Kg
par
grands
Ruthénois.
La
collecte
séparative
des
emballages
en
verre
et
des
papiers
est
réalisée
avec
185
colonnes
à verre
et
93
colonnes
à
papier,
pour
1 480
860
Kg
de
verre
et
694
850
Kg
de
papier
Les
5 déchèteries
réparties
sur
le territoire
de
Rodez
agglomération
ont
collectés
11
433
tonnes
en
2019
pour
une
fréquentation
mesurée
à près
de
198
316
usagers
/an
dont
35
516
à
Naujac.
Le
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
est
composé
d'environ
60
agents.
En
2019,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
de
: 6 681
223€
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
de
: 7 763
646
€
Les
dépenses
d'investissement
ont
été
de
: 1 790
908
€
Les
recettes
d'investissement
ont
été
de
268
912
€
La
principale
recette
est
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
dont
le
taux
est
appliqué
à
la
valeur
du
foncier
bâti.
Pour
2019,
la recette
TEOM
était
de
6 55
6146
€
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ce
rapport
consultable
en
mairie.
210125DL08
PERSONNEL
COMMUNAL
: adaptation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
que
:
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adapter
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
:
- Pôle
entretien
: Espace
Antoine
de
St
Exunérv
Une
étude
sur
l’organisation
du
pôle
entretien
de
l’espace
Antoine
de
St
Exupéry
a été
menée
courant
2020
afin
d'adapter
le
temps
d’entretien
du
bâtiment,
Deux
agents
effectuent
31H00
hebdomadaires
d'entretien
des
locaux.
l'est
ainsi
nécessaire
d'adapter
le temps
d'entretien
de
l'agent
en
charge
de
la salle
citadelle
et
des
vestiaires
afin
d'intégrer
ce
temps
supplémentaire
dans
son
emploi
du
temps.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
cet
emploi
de
l’agent
à temps
non
complet
en
charge
de
l'entretien
du
pôle
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Cela
implique
la suppression
de
l’ancien
poste
et la
création
du
nouveau
poste.
ANCIEN
POSTE
NOUVEAU
POSTE
GRADE
CATEGORIE
QUOTITE
GRADE
CATEGORIE
|
QUOTITE
Adjoint
Technique
Principal
2è"e
€
24H
Adjoint
technique
€
28.00H
classe
principal
2°"
classe
- Pôle
entretien
: Ecole
Jean
Boudou
Au
ler
janvier
2021,
un
agent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
et
de
l'accompagnement
périscolaire
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Une
réflexion
a
été
engagée
sur
une
nouvelle
organisation
pour
l'entretien
des
locaux
scolaires
compte
tenu
des
contraintes
et
inconvénients
identifiés
avec
l'organisation
actuelle.
14 l'en
ressort
que
l’organisation
idéale
est
que
ce
ménage
soit
réparti
entre
3 agents
au
lieu
de
2 actuellement
afin
ANCIEN
POSTE
NOUVEAUX
POSTES
GRADE
CATEGORIE
QUOTITE
GRADE
CATEGORIE
|
QUOTITE
Adjoint
Technique
Principal
2ève
€
24.70
H
Adjoint
technique
€
17.25H
classe
Adjoint
Technique
€
10.25H
de
gagner
en
efficacité.
Par
conséquent,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2È"°
classe
créé
par
le
Conseil
Municipal
le
18
mars
2018
à raison
24.70
heures
hebdomadaires
et
de
créer
deux
autres
emplois
:
Un
poste
d’adjoint
technique
à
raison
de
17.25
heures
(entretien
des
locaux
scolaires
et
accompagnement
périscolaire) Un
poste
d'adjoint
technique
à raison
de
10.25
heures
(entretien
des
locaux
scolaires).
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité,
approuvé
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée.
210125DL09
LES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
2021-2026
: approbation
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
33-5
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
l’article
18
du
décret
n°2019-
1265
du
29
novembre
2019
prévoient
que
chaque
collectivité
et
établissement
doit
élaborer
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
relatives
à la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Les
lignes
directrices
de
gestion
étant
un
dispositif
original
créé
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Les
LDG
définissent
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la politique
de
ressources
humaines
à conduire
au
sein
de
chaque
collectivité
territoriale
et
établissement,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
par
ceux-ci
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences.
Les
LDG
portent
notamment
sur
la Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
{GPEC)
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
(avancements
de
grades
et
promotions
internes).
Néanmoins,
concernant
la promotion
interne,
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
par
le Président
du
Centre
de
Gestion
et
s'imposent
aux
collectivités
qui
lui
sont
affiliées.
Les
LDG
sont
une
source
d’information
destinée
aux
agents,
aux
responsables
et
gestionnaires
des
ressources
humaines
ou
aux
organisations
syndicales
qui
permet
de
connaître
les
orientations,
les
objectifs
de
la
collectivité
ou
l'établissement
et
de
recenser
les
projets
et
les
modalités
de
gestion
des
ressources
humaines
en
matière
de
recrutement,
évolution
professionnelle,
égalité
professionnelle
hommes/femmes,
rémunération,
etc. Les
LDG
sont
établies
par
arrêté
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
Comité
Technique
(qui
deviendra
Comité
Social
Territorial),
pour
une
durée
maximale
de
6 ans.
Elles
peuvent
faire
l’objet
d’une
révision
à tout
15 moment
et sont
communicables
aux
agents
par
tout
moyen.
La
durée
de
validité
des
lignes
directrices
de
gestion
Les
présentes
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du
er
janvier
2021.
Elles
pourront
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
que
celle
prévue
pour
leur
élaboration
(cf.
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires),
Les
actions
Avancement
de
grade
et
promotion
interne
Outre
les
critères
règlementaires
institués
par
les
statuts
particuliers
de
chaque
cadre
d'emplois,
la
collectivité
doit
déterminer
ses
propres
critères
lui
permettant
de
proposer
une
évolution
de
carrières
à ses
agents.
Sur
ce
point,
il
convient
de
rappeler
que
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
les
orientations
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
« sans
préjudice
de
son
pouvoir
d'appréciation
»
en
fonction
des
situations
individuelles,
de
l'intérêt
du
service...
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'appuient
sur
des
valeurs
d’égalité
de
traîtement,
de
non-discrimination,
de
valorisation
des
carrières
et
de
transparence.
L’avancement
de
grade
correspond
à un
changement
de
grade
à l’intérieur
du
cadre
d'emplois
auquel
appartient
le fonctionnaire,
permettant
d'accéder
à un
niveau
de
fonctions
et
d'emplois
plus
élevé.
Peuvent
avancer
de
grade
les
fonctionnaires
en
position
d'activité
ou
de
détachement.
L’avancement
de
grade
ne
constitue
pas
un
droit
et
peut
être
accordé
aux
fonctionnaires
dont
la valeur
professionnelle
le
justifie.
Depuis
l’article
49
de
là
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
CT,
doit
fixer
le
taux
de
promotion
à
appliquer
aux
grades
d'avancement.
L'assemblée
délibérante
a
fixé
ce
taux
de
promotion
à
100
%.
Cependant
la fixation
de
ce
taux
de
promotion
à 100%
des
agents
promouvables
ne
doit
pas
entraîner
des
avancements
systématiques,
au
risque
de
dénaturer
le sens
même
de
cette
possibilité
de
déroulement
de
carrière. Outre
la
manière
de
servir,
l'emploi
et
les
responsabilités
exercées
par
l’agent
peuvent
être
prises
en
considération. Selon
la
catégorie
d'appartenance,
les
critères
seront
différents,
quoique
conditionnés
par
un
avis
hiérarchique
favorable.
Critères
Nommer
sur
le
1°
grade
d'avancement
les
agents
qui
exercent
les
fonctions
de
responsable
de
service
ou
qui
ont
la responsabilité
d’une
mission
ou
d’un
projet
CATEGORIE
A
stratégique
confié
par
la
Direction
générale.
De
ne
pas
permettre
un
avancement
de
grade
pour
les
agents
auxquels
une
sanction
auraïit
été
infligée
dans
l’année
ou
dans
les
3 dernières
années.
instaurer
un
délai
minimum
de
deux
ans
entre
deux
avancements
de
grade
ou
entre
une
promotion
interne
et
un
avancement
de
grade.
Critères
De
nommer
les
agents
sur
le 1°’
grade
d'avancement
au
regard
d’une
manière
de
servir
satisfaisante
sur
3
ans,
sous
réserve
qu'aucune
sanction
n'ait
été
appliquée
à
l’agent
durant
l’année
au
titre
de
laquelle
le tableau
d'avancement
est
établi.
De
ne
pas
permettre
un
avancement
de
grade
pour
les
agents
auxquels
une
sanction
CATEGORIE
B
aurait
été
infligée
dans
l’année
ou
dans
les
3 dernières
années.
D’instaurer
un
délai
minimum
de
deux
ans
entre
deux
avancements
de
grade
ou
entre
une
promotion
interne
et
un
avancement
de
grade
Un
agent
ayant
réussi
l’examen
professionnel
et ne
remplissant
pas
un
critère
ci-dessus
devra
bénéficier
dans
les
deux
ans
d’une
proposition
de
l'autorité
territoriale
adaptée
à
ses
compétences
lui
permettant
de
le remplir
et
d’être
nommé.
A défaut
de
proposition
dans
ce
délai,
il pourra
être
nommé
sur
son
poste.
16
Critères
De
nommer
principal
de
2°"
classe
tout
agent
de
catégorie
C
qui
aura
satisfait
aux
épreuves
du
concours
ou
de
l’examen
professionnel.
De
permettre
l'avancement
au
grade
de
principal
de
2°"
classe
à l’ensemble
des
agents
CATEGORIE
C
remplissant
les
conditions
statutaires
sous
réserve
de
la
manière
de
servir.
L'évaluation
professionnelle
pourra
être
prise
en
compte
sur
3 ans.
De
permettre
l'avancement
au
grade
de
principal
de
1%°
classe
aux
agents
positionnés
sur
des
missions
de
coordination
ou
d'encadrement.
De
ne
pas
permettre
un
avancement
de
grade
pour
les
agents
auxquels
une
sanction
|_ aurait
été
infligée
dans
l’année
ou
dans
les
3 dernières
années.
- D'instaurer
un
délai
minimum
de
deux
ans
entre
deux
avancements
de
grade,
ou
entre
une
promotion
interne
et
un
avancement
de
grade.
En
matière
de
promotion
interne,
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
définies
par
le centre
de
gestion
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
obligatoirement
affiliés
au
centre
de
gestion
ainsi
que
pour
les
coliectivités
territoriales
et
établissements
publics
volontairement
affiliés
lui
ayant
confié
la compétence
d'établissement
des
listes
d'aptitude.
Le
bilan
annuel
La
mise
en
œuvre
de
ces
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à la
promotion
et
à la
valorisation
des
parcours
fera
l’objet
d’un
bilan
annuel
présenté
au
Comité
Technique
compétent
(futur
Comité
Social
Territorial).
Le
Comité
Technique
« collège
des
représentants
du
personnel»
et
« collège
des
représentants
de
la
collectivité
» ont
émis
un
avis
favorable
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
2021
en
date
du
mercredi
23
décembre
2020.
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité,
approuvé
les
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
applicables
de
2021
à
2026.
210125DL10
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
ONEREUX
A
L'ASSOCIATION
ARBRES,
HAIES,
PAYSAGES
D’AVEYRON
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
a été
sollicitée
par
l'Association
Arbres,
Haies,
Paysages
d'Aveyron
pour
la
mise
à disposition
d’un
local
en
vue
d’héberger
son
équipe
de
professionnels
salariés.
Cette
association
à rayonnement
départemental
a été
créée
en
2003
à l'initiative
d’un
groupe
d’éleveurs
du
Levézou
en
vue
d'accompagner
les
plantations
de
haies
en
Aveyron.
Elle
est
contrainte
à un
changement
de
local,
mais
souhaite
conserver
l'implantation
stratégique
de
son
siège
social
dans
l’agglomération
ruthénoise,
ce
qui
lui
permettrait
également
de
rester
en
proximité
des
organismes
avec
lesquels
elle
travaille
au
quotidien
Les
missions
de
cette
association
portent
sur
la
sensibilisation
et l'information
sur
le patrimoine
bocager
local,
l'implication
des
porteurs
de
projets
aux
réalisations
et
la responsabilisation
par
la réflexion
sur
les
rôles
des
haies
et
leur
valorisation,
l'accompagnement,
le
conseil
et
le
suivi
pour
les
propriétaires
fonciers
souhaitant
planter.
Par
ailleurs,
cette
association
a vocation
à expérimenter
et
développer
des
projets
dans
son
domaine
de
compétence. Pour
la Commune,
le développement
d’un
partenariat
fort
avec
l'Association
Arbres,
Haies,
Paysages
d’Aveyron
pourrait
constituer
une
réelle
opportunité
en
vue
de
>
Bénéficier
d’une
expertise
s'agissant
du
déploiement
et
de
la
mise
en
œuvre
de
son
« schéma
directeur
de 17 végétalisation
des
espaces
publics
» ;
>
Accompagner
les
partenaires
éducatifs
et
associatifs
de
la
collectivité
dans
l'élaboration
de
leurs
projets
;
> Etoffer
les
animations
communales
en
lien
avec
l’environnement.
Par
ailleurs,
l'installation
de
ce
service
dans
les
locaux
de
la nouvelle
annexe-mairie,
8 impasse
de
l'Etoile,
permettrait
de
valoriser
financièrement
une
surface
disponible
tout
en
enrichissant
l'offre
de
services
au
public.
Il'est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à titre
onéreux
à l'Association
Arbres,
Haies,
Paysages
d’Aveyron.
Un
espace
collaboratif
d’une
surface
de
30.27
m?
sera
mis
à disposition
de
l'association
moyennant
une
participation
financière
mensuelle
de
450
€,
calculée
à
partir
de
la
valeur
locative
moyenne
au
mètre
carré
pratiquée
dans
le
quartier. L'association
ne
sera
pas
appelée
en
paiement
de
la quote-part
des
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment,
considérant
que
les
services
et
conseils
apportés
par
l'association
à
la
commune
viendront
compenser
ce
coût.
Seuls
les
coûts
des
impressions
seront
facturés
une
fois
par
an
sur
la
base
de
l’utilisation
réelle
de
cet
équipement
par
l'association Il'ést
proposé
de
conclure
la convention
ci-jointe
jusqu’au
31/12/2021.
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
> Approuvé
le principe
et
les
conditions
de
la mise
à disposition
de
locaux
à titre
onéreux
à l'Association
Arbres,
Haies,
Paysages
de
l'Aveyron
;
>
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
210125DL11
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
— ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
prévoit
dans
son
article
2, le
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
le Conseil
Municipal
et
précise
les
modalités
de
cette
décision.
Le
produit
fiscal
résulte
des
taux
et
des
bases
nettes
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année
er
raison
de
la croissance
de
la matière
imposable
et
de
l'incidence
de
mesures
législatives.
Les
bases
des
taxes
locales
sont
revalorisées
en
fonction
de
l'indice
de
prix
à la
consommation
(IPC)
de
novembre
À
novembre.
L'indice
des
prix
à
la
consommation
retenu
nationalement
pour
2020
s'établissait
à
1.2%.
Depuis
2020
seules
les
bases
de
la
Taxe
foncière
font
l’objet
de
cette
revalorisation.
Concernant
la Taxe
d'habitation,
au
1er
janvier
2021,
a été
adopté
le mécanisme
de
compensation
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
qui
sera
totalement
supprimée
en
2023.
Disparition
du
produit
de
la Taxe
d'Habitation
qui
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
{TFPB)
aux
communes
et
l'instauration
d’un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
destiné
à neutraliser
les
écarts
de
compensation. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le taux
d'imposition
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l’année
2021.
18
Taxes
Taux
2026
Taux
2021
Taxe
foncière
{bâti}
21.31%
22.37%
Taxe
foncière
(non
bâti)
110.53
%
110.53%
Le
produit
fiscal
attendu
avec
les
taux
ainsi
fixés
s'établit
de
la façon
suivante
:
Bases
.
estimées
Taux
soes
2020
estimés
2021
Taxe
d'Habitation
—
Transfert
part
départementale
TFPB
1
037
000
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
7 350
000
22,37
1 644
195
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
88396|
110,53
99
145
TENB
Terrains
constructibles
DL
14/09/2020
35
000
Produit
estimé
2 815
000
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Monsieur
Guy
CATALA
expose
: « Augmenter
sensiblement
le taux
de
la
taxe
foncière
du
bâti
en
cette
période
difficile
de
désengagement
de
l'Etat,
des
dépenses
et des
retombés
financières
dues
à la
crise
sanitaire,
ne
m 'apparait
pas
déplacés
si,
de
plus
nous
veillons
à conserver
notre
cadre
de
vie
qui,
conforte
la dynamique
que
d'autres
nous
envient.
Dans
ce
cadre,
retenons
que
beaucoup
de
projets
immobiliers
sont
en
cours
de
réalisation
et d'autres
en
cours
d'étude
(plusieurs
collectifs
avenue
de
Rodez,
de
Toulouse,
du
stade,
terrains
Mazars
et éco
quartier...)
qui
produiront
demain
une
augmentation
des
bases
et
des
conséquences
quant
à la
maitrise
de
l'encours
de
la
dette.
»
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité,
fixé
les
taux
d'imposition
des
taxes
principales
pour
l'année
2021
:
+ Taxe
Foncière
{bâti}
: 22.37
%
+ Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 110.53
%
210125DL12
BUDGET
PRIMITIF
2021
: examen
et
approbation
Monsieur
le Maire
expose
que
:
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2021,
I respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
unicité,
spécialité
et
équilibre.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
la
présentation
du
budget
primitif
2021
(BP
2021)
de
la
commune
de
Luc-la-Primaube,
dont
les
grandes
orientations
ont
été
débattues
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020.
Le
budget
primitif
2021
est
présenté,
en
outre,
sans
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent.
Les
résultats
de
l’exercice
2020
seront
inscrits
au
Budget
supplémentaire
à l'issue
du
vote
du
Compte
administratif.
Le
présent
rapport
ne
prend
en
compte
que
les
mouvements
réels
de
l’exercice,
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi
les
mouvements
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(appelés
mouvement
pour
ordre)
ne
sont
pas
intégrés.
19 Le
projet
de
budget
2021
respecte
le cadre
budgétaire
fixé
pour
toute
la durée
du
mandat
:
+
Un
niveau
d'investissement
maîtrisé
;
*__ Contrôler
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
;
*
Préserver
le niveau
d'épargne
;
*__
Maîtriser
l'endettement
pour
préserver
les
grands
équilibres
financiers.
PRESENTATION
SIMPLIFIEE
DU
BUDGET
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap
Chap
Remboursement
rémunération
du
011
Charges
à
caractère
général
1
100
000,00
25%
personnel
10
000,00
|
0,22°
Chap 012
Charges
de
personnel
1 715
000,00
38%
Chap
70
|
Produits
des
services
323
500,00
FA
Chap
14
|
Prélèvement
loi
SRU
170
000,00
4%
Chap
73
|
Impôts
et
taxes
3
288
000,00
73
Autres
charges
de
gestion
Chap
65
|
courante
493
300,00
11%
Chap
74
|
Dotations
et
participations
843
500,00
19°
Chap
66
|
Charges
financières
160
000,00
4%
Chap
75
|
Produits
de
gestion
courante
3
500,00
|
0,08:
Titres
annulés
sur
exercices
|
Chap
67
|
antérieurs
2000,00
|0,04%
Chap
77
|
Produits
exceptionnels
10
000,00
|
0,22:
AUTOFINANCEMENT
838
200,00
19%
4 478
500,00
4 478
500,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
d'équipement
755
000,00
48%
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
237
000,00
|
15,21%
Remboursement
de
capital
800
000,00
51%
Taxe
d'aménagement
130
000,00
8%
Divers
3000,00
|0,19%
Subventions
d'investissement
352
800,00
23%
AUTOFINANCEMENT
838
200,00
54%
1 558
000,00
1558
000,00
En
2021,
l'objectif
est
de
reconstituer
un
taux
d'épargne
brute
satisfaisant.
Ce
ratio
détermine
la capacité
financière
de
la Ville
à investir.
Ainsi,
le budget
affiche
un
niveau
d'épargne
de
gestion
de
956
000
€ et
un
taux
d'épargne
brute
de
19
%,
ce
niveau
d'épargne
pourra
être
atteint
grâce
à une
maîtrise
accrue
des
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
c’est
en
maintenant
les
efforts
de
gestion
que
la
ville
pourra
durablement
maintenir
sa
capacité
à
investir.
BP
2020
BP
2021
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(1}
4 336
000
€| 4478
500€
DEPENSES
DE
GESTION
(2)
3 380
000
€ |
3 480
300€
EPARGNE
DE
GESTION
COURANTE
3}
(1-02)
956000
€|
998
200
€
FRAIS
FINANCIERS
(4)
174000€|
160
000€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(5}=(2)+(4)
3 554
000
€| 3
640
300
€
EPARGNE
BRUÛTE
(6)=(3)-{4)
782000€|
838200€
TAUX
EPARGNE
BRUTE
(7}=(6)/(1)
18% 19%
20 Taux
d'autofinancement
BP
2021
{taux
d'épargne
brute)
= Rapport
entre
les
recettes
réelles
et
la capacité
d’autofinancement
{épargne
brute).
Il
mesure
la
part
des
recettes
disponibles
pour
le
financement
de
l'investissement.
1-
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
:
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
se
caractérisent
par
:
- Le
produit
de
la fiscalité
directe.
Il constitue
la principale
recette
courante
directement
maîtrisable
par
la ville
grâce
aux
taux
d'imposition
votés
par
le
Conseil
municipal.
- Les
dotations
de
l'Etat
: dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation,
FCTVA
fonctionnement
et
dotation
pour
les
titres
sécurisés.
Les
reversements
de
fiscalité
par
Rodez
Agglomération
: dotation
de
solidarité
communautaire
et
attribution
de
compensation.
- Autres
produits
de
fonctionnement
: produits
de
service,
prestations
CAF...
Le
Produit
fiscal
comprend
la fiscalité
locale
(produits
ménages)
et
les
autres
impôts
et taxes.
e La
Fiscalité
locale
Au
ler
janvier
2021,
a été
adopté
le mécanisme
de
compensation
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales.
Ainsi,
la commune
perd
la dynamique
de
cette
taxe
qui
disparait
et
qui
sera
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes
et
l'instauration
d’un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
destiné
à neutraliser
les
écarts
de
compensation.
La
mise
en
place
de
la majoration
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
bâties,
majoration
portant
sur
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
devrait
permettre
à
la
commune
de
percevoir
environ
+
35
000
€.
L'augmentation
de
+1
point
sur
la Taxe
foncière
devrait
permettre
à la
commune
de
percevoir
environ
+77
000
€.
Depuis
2018,
la Loi
de
finances
ne
fixe
plus
de
coefficient
de
majoration
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Il est
automatiquement
déterminé
en
fonction
de
l'indice
de
prix
à la
consommation
(IPC)
de
novembre
à novembre.
Seules
les
bases
de
la
Taxe
foncière
seront
impactées
par
cette
revalorisation.
BASES
ESTIMEES
|TAUX
PRODUITS
| TAXE
D'HABITATION
1 037
000
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
7 350
000
22,37%
1 644
195
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
89
700]
110,53%
99
145
TENB
Terrains
constructibles
35
000
2 815
340
° Les
autres
impôts
et
taxes
Les
autres
impôts
et
taxes
comprennent
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
et
les
droits
de
place.
21 Les
concours
financiers
de
l'Etat
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
sont
figés
en
raison
du
gel
des
dotations
d'Etat.
L'Etat
verse
également
à
la
ville
des
compensations
fiscales
en
contrepartie
d’exonérations
obligatoires
accordée
par
la
loi
à
certains
contribuables.
Les
Montants
de
compensation
d’exonérations
fiscales
dépendent
du
nombre
de
bénéficiaires
d’exonérations
accordées
par
l'Etat.
Les
dotations
de
Rodez
Agglomération
L'attribution
de
compensation
est
en
baisse
depuis
2018
suite
aux
transferts
de
charges
liés
à
l'intégration
dans
le
périmètre
communautaire
des
zones
d'activités
de
Garlassac
et
de
la
Boissonnade
pour
un
montant
de
19
190
€.
Depuis
2016,
dans
un
objectif
d'optimisation
du
coefficient
d'intégration
fiscale,
Agglomération
prend
en
charge
l'intégralité
de
la contribution
au
FPIC.
En
contrepartie,
l’agglomération
déduit
de
l'enveloppe
de
base
de
la DSC,
la
part
communale
de
droit
commun
de
contribution
au
FPIC.
Le
montant
de
la DSC
après
déduction
du
FPIC
s'établit
à
91
000
€.
Les
autres
recettes
de
gestion
Les
recettes
tarifaires
— 323
500
€
Les
recettes
tarifaires
qui
comprennent
les
redevances
domaniales
(cimetières,
les
occupations
du
domaine
public..),
les
recettes
tarifaires
du
multiaccueil,
de
la
médiathèque,
des
recettes
périscolaires
et
du
remboursement
des
frais
de
personnel
par
le budget
annexe
« quartier
Bès
Grand
», ont
été
estimées
à 323
500
€.
Les
autres
participations
— 262
500
€
Les
participations
(art
74718
et
art
7478)
sont
en
augmentation
et
comprennent
notamment
les
participations
de
la
CAF
et
de
la
MSA
au
niveau
des
prestations
de
services
RAM
et
multiaccueil
ainsi
que
les
prestations
liées
aux
contrats
Enfance
et
Jeunesse
avec
le
multiaccueil,
le
RAM
et
la
MJC.
C’est
le
fruit
d’un
nouveau
partenariat
qui
découle
d’une
démarche
de
coopération
afin
que
la
connaissance
du
territoire
qui
est
celle
de
la
collectivité
s’additionne
à
l'expertise
et
aux
capacités
de
financement
et
d'ingénierie
de
la
CAF,
en
vue
d'apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Ce
partenariat
se
concrétise
au
travers
de
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
et
par
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE)
qui
en
est
l’outil
financier,
pour
la période
2019/2022.
Les
autres
recettes
— 13
500
€
Ce
poste
en
baisse
comprend
les
revenus
des
immeubles
(mise
à
disposition
des
locaux
à Arbre
Haïes
et
Paysage),
les
remboursements
des
indemnités
journalières
et
la redevance
de
la SAFER.
2-
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
:
Les
dépenses
de
personnel
Le
maintien
durable
d'une
capacité
d’autofinancement
passe
par
une
nécessaire
maîtrise
de
la
masse
salariaie,
premier
poste
de
dépense
de
la
ville
avec
1 715
000
€
de
crédits
inscrits
en
2021.
Le
coût
de
la
masse
salariale
tel
qu'indiqué
au
chapitre
012
est
un
coût
brut
qui
doit
être
retraité
des
remboursements
de
l'assurance
couvrant
les
indemnités
journalières
(chapitre
013).
Des
charges
de
personnel
en
diminution
(- 218
000
€),
certaines
prestations
ayant
été
externalisées
en
contrepartie
les
agents
qui
ont
quitté
la
collectivité
en
2020
n’ont
pas
été
remplacés.
Les
dépenses
de
gestion
Ces
dépenses
se
composent
des
dépenses
de
consommations
de
tous
ordres
(fluides,
carburants,
fournitures
diverses,
assurances,
entretien
et
maintenance
des
bâtiments
et
des
VRD,
prestations
de
services...)
et
sont
impactées
par
l’externalisation
de
certaines
missions
(+290
000
€).
Les
missions
externalisées
concernent
l'entretien
des
stades,
le 22 nettoyage
des
rues,
l'entretien
des
espaces
verts
hors
hyper
centre
de
Luc
et de
La
Primaube,
la prestation
de
déneigement. La
subvention
au
CCAS
sera
renouvelée
à hauteur
de
10
000
€.
Les
frais
financiers
Les
frais
financiers
en
2021
sont
prévus
à hauteur
de
160
000
€.
3-
L’Equilibre
du
budget
d'investissement
2021
:
En
2021,
un
programme
d'investissement
limité
sera
engagé
pour
un
montant
de
750
000
€,
Ce
programme
est
financé
par
des
ressources
propres
et
des
subventions.
Aucun
recours
à l'emprunt
ne
financera
ce
budget.
Les
résultats
de
l'exercice
2020
seront
inscrits
au
Budget
supplémentaire.
Les
crédits
de
paiements
2021
sont
inscrits
au
budget
primitif
et
concernent
le
projet
de
requalification
de
la
Baraque
de
Luc,
de
la
Cité
Ginisty
et
la
fin
du
financement
de
l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Le
capital
de
la dette
Le
remboursement
en
capital
de
la
dette
s’élèvera
en
2021
à
800
000
€.
Jusqu'en
2022,
la
ville
devra
faire
face
à
des
annuités
de
remboursement
de
la
dette
élevées
qui
nécessitera
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
en
2021
afin
d’amorcer
la
phase
de
désendettement
après
deux
années
d'investissement
élevés.
Evolution
de
l'encours
de
la dette
au
31/12
STOS4É
292
209
€
ie
x
|
gg"
“55540
718$
40€
73532755€
5982
300€
64709224
S0:2#869€
(
4
GOSOBRE
4394674€
|
|
LL
Ë
Ï
€
1
aimé]:
s-015.
2020
8 2021
æ:52
mi
Les
recettes
d’investissements
en
2021
:
Les
recettes
des
partenaires
La
ville
peut
bénéficier
du
soutien
de
ses
partenaires
institutionnels
en
2021
pour
financer
les
opérations
nouvelles
d'investissement. Les
ressources
propres
d'investissement
En
plus
du
FCTVA
évalué
à
237
000
€,
la
ville
percevra
69
%
du
montant
de
la
taxe
d'aménagement
soit
une
recette
évaluée
à
130
000
€.
Rodez
Agglomération
perçoit
la
totalité
de
la
Taxe
d'aménagement
et
en
reverse
69
%
à la
Luc-la-
Primaube.
23 Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Madame
Sarah
BEDEL
remarque
qu'il
convient
d’être
prudent
et
de
se
laisser
jusqu’à
juin
pour
construire
un
nouveau
budget. Madame
Marlène
SALVAT
souligne
le dynamisme
de
la commune
lié
à ses
différents
projets
tels
que
la création
de
l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
l'Annexe
Mairie
avec
la Maison
France
Services.
Elle
espère
que
la crise
sanitaire
ne
perturbe
pas
trop
les
projets
de
ce
budget
2021
Monsieur
Yves
THUERY
s'interroge
sur
les
perspectives
de
voir
le prélèvement
SRU
disparaitre
compte
tenu
de
la
production
de
logements
envisagés.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
faudrait
créer
240
logements
sociaux
manquants
et
insiste
sur
le fait
qu’il
s'agit
d’un
vrai
débat
et
d’un
enjeu
pour
la
ville
de
Luc-la-Primaube
en
travaillant
sur
un
équilibre
en
matière
d'habitat.
!! précise
que
la
Loi
SRU
est
inapplicable
à
l'échelle
d’une
commune
telle
que
Luc-la-Primaube,
cela
ne
correspond
pas
à
un
réel
besoin
mais
plus
adaptée
à
une
ville
urbaine.
Monsieur
Alain
CISTERNINO
remarque
que
ce
budget
est
restreint
mais
équilibré
et
qu’en
terme
d'investissement,
il y
a
des
marges
de
manœuvres
non
négligeables
qui
vont
permettre
de
pouvoir
concrétiser
les
projets
retenus
pour
l’année
2021. Monsieur
le Maire
explique
que
l’aménageur
sera
choisi
conformément
au
cahier
des
charges
rédigé
par
la collectivité
d'ici
la
fin
de
l'année.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité,
approuvé
le budget
primitif
2021.
210125DL13
BUDGET
ANNEXE
“ECO-QUARTIER
BES
GRAND”
2021:
examen
et
approbation
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
annexe
Quartier
Bes
Grand
s'établit
pour
2021
:
-
En
mouvements
budgétaires
(opérations
réelles
et
mouvements
d’ordre
confondus)
à 4
973
000
€
dont
2 523
000
€ en
section
de
fonctionnement
et 2
450
000
€ en
section
d'investissement
Toutes
les
dépenses
sont
inscrites
en
section
de
fonctionnement
dans
les
comptes
6015
{achats
terrains),
6045
(frais
d’études),
605
(Remboursement
des
charges
de
personnel
au
budget
principal),
63512
(taxes
foncières)
et
66111
pour
les
frais
d'intérêts
financiers.
Lorsque
toutes
les
dépenses
auront
été
réalisées
et,
en
tout
état
de
cause
à la
fin
de
chaque
exercice,
on
constate
la valeur
du
stock,
c'est
à dire
le prix
de
revient
de
l'aménagement,
constitué
de
l’ensemble
de
ces
charges,
Cela
se
traduit
par
une
annulation
des
stocks
initiaux
(2
268
723.94
€)
et
une
reconstitution
des
stocks
finaux
(2 450
000
€).
Ii s’agit
d'opérations
d'ordre
budgétaires
entre
sections
à inscrire
dans
les
chapitres
globalisés
040
en
investissement
et
042
en
fonctionnement.
Pendant
la période
d'aménagement
des
terrains
la section
de
fonctionnement
est
donc
toujours
équilibrée.
La
section
d'investissement
qui
constate
en
dépense
le
coût
total
de
la
viabilisation,
doit
trouver
en
recette
les
moyens
de
la
financer,
un
recours
à
l'emprunt
est
inscrit
provisoirement
dans
l'attente
de
l'affectation
des
résultats
du
budget
2020.
En
2021
sera
lancée
la Concession
d'aménagement
pour
la réalisation
de
la ZAC
Ecoquartier
Bès
Grand.
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
24 Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité,
a approuvé
le Budget
Annexe
“Eco
Quartier
Bes
Grand"
pour
l’année
2021. 210125DL14
ANNEXE
MAIRIE
et
MAISON
FRANCE
SERVICES
: approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’acquisition
du
local
auprès
de
la
SA
Polygone
et
autorisation
à solliciter
les
partenaires
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
de
décembre
2020,
le
conseil
municipal
approuvait
le
principe
de
la
location
d’un
local
appartenant
à
la
SA
Interrégionale
Polygone
destiné
à accueillir
de
nouveaux
services
à
la
population
et
situé
impasse
de
l'Etoile,
tout
en
prenant
acte
du
fait
que
cette
location
pouvait
laisser
place
à
une
acquisition
au
prix
de
1 050
G00
TTC,
soit
875
000
€ HT.
Pour
mémoire,
la commune
s’est
engagée
dans
la mise
en
place
d’une
Maison
France
Services
qui
sera
adossée
à
l'annexe-mairie.
L'aménagement
intérieur
de
cet
espace,
idéalement
situé
en
plein
centre-ville,
est
aujourd'hui
en
cours
de
finalisation
et
pourrait
ouvrir
ses
portes
au
publie
au
plus
tard
le 1er
mars
prochain
{le
18
février
au
plus
tôt}.
Le
processus
de
labellisation
pourrait
en
conséquence
être
enclenché
auprès
des
services
de
l'Etat
afin
que
l'audit
prévu
dans
le cadre
de
cette
procédure
puisse
être
programmé
pour
le mois
de
mars.
Les
agents
affectés
au
service
accueil,
qui
ont
été
formés
au
dispositif
« France
Services
», assureront
cette
mission
tout
en
continuant
à accueillir
la population
de
la commune
pour
les
démarches
quotidiennes
et
« classiques
»
relevant
de
la
commune.
Il
est
rappelé
que
la
volonté
est
de
créer
un
accueil
polyvalent
qui
puisse
renseigner
et
accompagner
les
citoyens
mais
plus
largement
la population
en
recherche
d'une
aide
aux
démarches
administratives,
Outre
la réception
de
la population
au
sein
d’une
nouvelle
annexe
de
la mairie,
cet
espace
communal
à
vocation
à accueillir
de
nombreux
partenaires
de
la commune
:
le département
de
l'Aveyron
(PMI
et
services
sociaux
du
CD12),
des
associations
(espace
de
stockage
des
« focomotivés
», bureaux
de
l'association
Arbres,
Haies,
Paysages,
des
permanences
du
CEDIFF
et
du
Point
Info
Séniors).
Des
partenariats
spécifiques
donnant
lieu
à
conventionnement
seront
mis
en
place
avec
chacun
de
ces
partenaires.
il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
relatif
à
l'acquisition
de
cet
espace
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à mobiliser
les
partenariats
financiers
correspondants. Les
partenariats
mobilisables
sur
ce
type
d'opération
relèvent
à la
fois,
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
-
bâtiments
communaux
ne
donnant
pas
lieu
à
perception
d’un
loyer),
de
la
Région
Occitanie,
du
Département
de
l'Aveyron
et
de
Rodez
agglomération.
il
est
souligné
que
cette
opération
figure
dans
le
contrat
Bourg-centre
signé
par
la
commune
avec
ses
partenaires
et
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{article
L 1111-10
du
CGCT),
la commune
doit
s'engager
dans
un
autofinancement
minimal
à
hauteur
de
20%
du
montant
hors
taxes
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'acquisition
du
local
France
SERVICES
— ANNEXE
MAIRIE
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
HF
RECETTES
HT
Acquisition
875
000
€ |
DETR
(40
%)
360
000
€
|
Frais
actes
et
études
25
000
€ |
REGION
100
000
€
DEPARTEMENT
120
000
€
RODEZ
140
000
€
AGGLOMERATION
25
(fonds
de
concours
partiel) Autofinancement
180
000
€
TOTAL
900
000
€
HT
|
TOTAL
900
000
€
HT
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» réunis
le jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
.
Approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'acquisition
du
local
situé
impasse
de
l'Etoile
à
la
SA
interrégionale
Polygone
;
e
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
210125DL15
BATIMENTS
SCOLAIRES
DU
1°
DEGRE
: programme
de
travaux
2021
-
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
— adoption
du
plan
de
financement
prévisionnel
Madame
Isabelle
BAILLET
SUDRE
expose
que
le projet
d’embellissement
et
de
réaménagement
de
la cour,
élaboré
en
lien
avec
la
paysagiste
du
Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE),
constitue
l’action
phare
du
projet
d'école
de
l'élémentaire
Jean
Boudou.
Les
enfants
ont
été
mobilisés
à tous
les
stades
du
projet,
de
la réflexion
préalable
incluant
une
observation
fine
et
une
analyse
de
l'existant
(différentes
activités,
déplacements,
lieux
de
jeu
et
de
vie
selon
les
moments
de
la
journée),
à la
conception
d’un
aménagement
qui
offrira
de
petits
endroits
pour
inventer
des
jeux.
Les
élèves
seront
également
associés
à
une
grande
partie
des
travaux.
Le
CAUE
a ainsi
proposé
une
mise
en
forme
du
projet
de
cour-jardin
où
s’articulent
des
espaces
en
enrobé
pour
jouer
aux
jeux
de
ballons
mais
aussi
des
espaces
avec
des
sols
perméables
(herbes
ou
copeaux},
permettant
d'y
installer
des
plantations
mais
aussi
pour
favoriser
des
jeux
plus
calmes
et
intimistes.
L’enrobé
actuel
étant
détérioré,
il est
préférable
de
le remplacer
sur
les
parties
devant
rester
en
sol
dur,
Cette
mise
en
œuvre
sera
confiée
à une
entreprise.
Le
reste
des
aménagements
pourra
être
assuré
en
régie
par
les
services
techniques
municipaux.
Les
fournitures
en
terre
végétale,
copeaux,
et
végétaux
divers
(graines,
plantes
vivaces,
arbres...)
et
bois
pour
la
construction
des
modules
de
jeux
sont
intégrées
dans
ce
projet.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet,
pouvant
être
financé
par
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
s'établit
comme
suit
:
} Cour
école
Jean
BOUdOU
nnnnrrnnSS
333
€ HT
100
000
€ TTC
>
Subvention
DETR
40
%
(calculé
sur
le
montant
HT
des
travaux)
33333
€
À AUTOFNANCEMENT.......
nee
66
667
€
L'ensemble
des
travaux
à réaliser
dans
les
écoles
est
prévu
durant
la période
des
congés
scolaires.
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité,
adopté
le plan
de
financement
prévisionnel
relatif
au
programme
de
travaux
présenté
ci-dessus
et
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
26 210125D116
ESPACES
PUBLICS
(tranche
2)
- ESPACE
ANTOINE
DE
SAINT
EXUPERY
«
CREATION
D’UNE
FUTAIE
URBAINE
ET
D'UN
PLAY
GROUND
» :
programme
de
travaux
- adoption
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
demandes
de
subventions
Madame
Dominique
GOMBERT
expose
que
la requalification
des
espaces
publics
de
la ville
entreprise
il y a
plusieurs
années
se
poursuit
par
le
traitement
de
l’ancien
«
parking
»
situé
à
proximité
de
l’espace
Saint-Exupéry
récemment
rénové.
Il
s’agit
de
créer
sur
cet
espace
une
« futaie
urbaine
»
et
Un
espace
de
jeux
aménagé
pour
tous
les
publics,
La
fonction
« stationnement
» est
conservée
mais
aura
désormais
lieu
sur
un
parking
ombragé
et
organisé
autour
des
arbres
composant
la forêt
urbaine.
Un
« play
ground
» comprenant
un
city
stade
et
des
espaces
de
jeux
de
plein
air
agrémentera
le
site
ouvert
sur
la
ville.
Ce
projet
de
recomposition
de
l’espace
public
a pour
objet
de
mettre
en
valeur
ce
quartier
de
La
Primaube,
et
d'achever
l'Espace
Saint
Exupéry
en
permettant
son
ancrage
dans
un
site
urbain
redéfini,
tout
en
offrant
une
perspective
visuelle
dégagée
aux
habitants
et
utilisateurs
du
lieu
dans
la multitude
des
fonctionnalités
qu’il
propose
(loisirs,
sports,
culture,
rencontres,
périscolaires,
animations,
etc...).
Il s’agit
de
réaliser
un
espace
de
vie
végétalisé,
répondant
aux
normes
environnementales
et
aux
problématiques
de
ruissellement
de
l’eau
de
pluie,
dans
lequel
il
sera
permis
de
trouver
un
city-stade
ainsi
qu’une
petite
forêt
urbaine
Plus
largement,
ce
projet
de
requalification
urbaine
répond
aux
objectifs
stratégiques
d’embellissement
du
cadre
de
vie,
de
structuration
des
déplacements
piétons
pour
créer
du
lien
entre
les
quartiers
et
d'accessibilité
des
espaces
publics
en
offrant
du
stationnement
ombragé
pour
les
véhicules,
ainsi
que
de
végétalisation
des
espaces
urbains
pour
accompagner
le
changement
climatique.
Plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicitation
des
partenaires
Ce
projet
d’embellissement
des
espaces
publics,
qui
contribue
à renforcer
l'attractivité
du
bourg
de
La Primaube,
peut
être
accompagné
financièrement
par
différents
partenaires
au
titre
de
leur
politique
d'appui
aux
communes
Ainsi,
l'Etat
au
titre
de
la D.E.T.R,
la Région
dans
le cadre
du
contrat
Bourg
Centre
approuvé
en
octobre
2018
et
le
Département
peuvent
être
sollicités
sur
le
volet
aménagement
des
espaces
publics.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
EN
€ HT
RECETTES
EN
€ HT
Futaie
et
Play
Ground
363
209
Etat
DETR
|
25%
|
90
802
Département
de
25%
90
802
l’Aveyron
Région
Occitanie
30%
108
962
Autofinancement
|
|
72
643
|
363
209
|
363
209
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité,
adopté
le plan
de
financement
prévisionnel
relatif
au
programme
de
travaux
présenté
ci-dessus
et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
des
partenaires
financiers.
27 210125DL17
PLAN
DE
RELANCE
ENERGETIQUE
: programme
de
travaux
2021
- demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
— plans
de
financement
prévisionnels
Monsieur
Yves
THUERY
expose
que
dans
le cadre
de
France
Relance,
un
plan
d'investissement
massif
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
mis
en
œuvre
dès
le début
2021
à destination
des
collectivités
territoriales.
A ce
titre,
une
enveloppe
nationale
de
950
millions
d'euros
{destinée
au
bloc
communal
et
départemental)
permettra
de
financer
des
projets
dont
l'objectif
est
de
réduire
significativement
la consommation
d'énergie
des
bâtiments
publics,
et
de
générer
un
gain
environnemental
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
collectivités
des
territoires
ruraux
et
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
ont
été
identifiées
comme
"priorités
territoriales".
Les
bâtiments
accueillant
écoles,
collèges
et
crèches
feront
également
l'objet
d'une
attention
particulière.
La
commune
a engagé
l'identification
de
projets
pouvant
entrer
dans
le cadre
de
ce
programme
de
rénovation
énergétique.
Les
travaux,
qui
concernent
les
écoles
Jacques
Prévert
et
Jean
Boudou,
porteraient
sur
le
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
maternelle
Jacques
Prévert
ainsi
que
sur
l'isolation
par
l'extérieur
des
murs
de
l’école
primaire
Jean
Boudou.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’entériner
le
choix
de
ce
programme
de
travaux
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
étant
précisé
que
les
projets
ont
été
soumis
à
l’Etat
pour
sélection.
Seuls
les
projets
retenus
pourront
être
engagés
et
bénéficier
de
l’aide
financière
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
Ils
devront
également
répondre
aux
conditions
suivantes
:
- viser
de
préférence
une
réduction
de
consommation
d'énergie
d'au
moins
30%
;
- présenter
un
caractère
de
maturité
;
- Pouvoir
respecter
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
très
serré
(engagement
des
crédits
au
plus
tard
le
31
décembre
2021
et
livraison
avant
le
31
décembre
2022).
Ces
travaux
peuvent
être
financés
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
et
dans
le
cadre
dérogatoire
posé
par
la
loi
de
finances
pour
2021
(à
savoir
la
non-application
du
plafond
des
80%).
Les
plans
de
financement
peuvent
s'établir
comme
suit
1-
Maternelle
Jacques
Prévert
- Remplacement
de
la chaudière
et
reprise
de
l'installation
-
18
000
€ H.T.
Aide
sollicitée
80
%
à 100
%
soit
14
400
à 18
000
€
-
Autofinancement
: 20%
à 0%
soit
3 600
€ à
0€
2-
Primaire
Jean
Boudou
- isolation
par
l'extérieur
des
façades
-
150
000
€ H.T.
Aide
sollicitée
80
%
à 100
%
soit
120
000
à 150
000
€
-
Autofinancement
: 20%
à 0%
soit
30
000
€ à
0 €
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
les
plans
de
financement
prévisionnels
relatifs
aux
programmes
de
travaux
présentés
ci-dessus
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'Etat,
la
condition
préalable
étant
que
ces
travaux
soient
sélectionnés
par
l'Etat.
28 210125DL18
EGLISES
COMMUNALES
: programme
de
travaux
2021
- demandes
de
subventions
—
adoption
du
plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
Yves
THUERY
expose
que
l'entretien
du
patrimoine
communal
nécessite
pour
l’année
2021
la
réfection
des
toitures
de
l'Eglise
de
La
Capelle
Saint
Martin
et
de
l'Eglise
de
Luc.
Ces
travaux
répondent
au
double
objectif
d'entretien
et de
sauvegarde
du
patrimoine
communal
et de
valorisation
de
ce
même
patrimoine,
Ils
ont
vocation
à constituer
une
première
étape
dans
la mise
en
valeur
d'un
patrimoine
que
le
conseil
municipal
souhaite
mettre
en
animation
d’un
point
de
vue
culturel
notamment
au
bénéfice
de
la
population. L'Etat,
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
ainsi
que
le département,
au
titre
de
sa
politique
de
soutien
aux
collectivités
peuvent
être
sollicités
sur
ce
type
de
projets.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s'établit
comme
suit
:
Travaux
toitures
des
églises
ee
..20
800
€
HT
25
000
€ TTC
Subvention
DETR
40
% {calculé
su
sur
le n montant
HT
des
travaux
.
Département
de
l'Aveyron
(40%
du
montant
HT)
AUTOFINANCEMENT
ni
ennnntnsunn
....4
160
€
H.T.
soit
6 680
TTC€
VNVYNVYY
Ces
travaux
de
réhabilitation
devraient
être
effectués
au
cours
du
second
semestre
2021.
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
relatif
au
programme
de
travaux
présenté
ci-dessus
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
identifiés.
210125DL19
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
: adaptations
Monsieur
Alain
BESSIERE
expose
qu'afin
d'assurer
le suivi
de
certaines
opérations
dont
la réalisation
a un
caractère
pluriannuel,
la
ville
de
Luc-la-Primaube
a
mis
en
place
une
gestion
en
« Autorisations
de
programmes
- Crédits
de
paiements
».
Il
convient
d'adapter
les
«
Autorisations
de
programmes
- Crédits
de
paiements
»
de
4
opérations
en
cours
:
Restructuration,
réhabilitation
et
extension
de
l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry,
Aménagement
du
quartier
de
la
Cité
Ginisty,
Aménagement
du
quarrier
de
la
Baraque
de
Luc
et
le
Diagnostic
de
la
voirie
communale
1 -
RESTRUCTURATION,
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
L'ESPACE
ANTOINE
DE
SAINT
EXUPERY
L’Autorisation
de
Programme
relative
à la
restructuration,
réhabilitation
et
extension
de
l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
a
été
ouverte
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
20
mars
2017
puis
modifiée
par
délibérations
les
29
janvier
2018,
25
mars
2019,
16
décembre
2019
et
le 10
juillet
2020
comme
suivant
:
AUTORISATION
CREDITS
DE
(4:12
RE Tnà
(a:
ET
(a 12e)
2
DE
PAIEMENTS
PAIEMENTS
PAIEMENTS
2019
PAIEMENTS
2020
PROGRAMME
2017
2018
5
085
358.30
€
312
222.50€
2474
802.50
€
1833
333.33
€
465
000.00
€
6
102
430.00
€
374
667.00
€
2
969
763.00
€
2
200
000.00
€
558
000.00
€
Montants
29 Au
vu
du
solde
à financer
en
2021,
il convient
de
procéder
à la
réduction
du
crédit
de
paiement
2020
comme
suivant
et
d'adapter
le
montant
restant
à financer
en
2021
:
Montants
AUTORISATION
CREDITS
DE!
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
LA
PAIEMENTS
PAIEMENTS
7141130
p ES
PAIEMENTS
PAIEMENTS
PROGRAMME
Lt
2018
2019
2020
La
5085358.30€
312
222.50
2474802.50€
1833
333.33
€
353
185
€
111
815€
€
6102430.00€
374
667.00
2969763.00€
2200000.00€
423
822.00
134
178€
€
€
2 —
REQUALIFICATION
DE
LA
BARAQUE
DE
LUC
L’Autorisation
de
Programme
relative
aux
travaux
de
requalification
de
La Baraque
de
Luc
a été
ouverte
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
30
septembre
2019
puis
modifiée
le
10
juillet
2020
comme
suivant
:
(aid)
En)
2
(a:
t20
1814
AUTORISATION
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
PAIEMENTS
2019
PAIEMENTS
2020
PAIEMENT
2021
200
000.00
€
3 333.33
€
62
500.00
€
134
166.67
€
240
000.00€
4 000.00
€
75
000.00
€
161
000.00
€
Montants
LL TTC Il convient
d’adapter
le montant
de
l'autorisation
de
programme,
le coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 520
000
€. Il
est
également
proposé
de
procéder
au
ré-étalement
des
propositions
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
2021
et
2022
:
Montants
AUTORISATION
CREDITS
DE
CREDITS
DE
(are)
CREDITS
DE
DE
PROGRAMME
PAIEMENTS
PAIEMENTS
2020
PAIEMENTS
2021
PAIEMENTS
2019
copy
433
333.33
€
3333.33€
21
718.00
€
208333.33€
199948.66€
520
000.00
€
4
000.00
€
26
061.60
€
250000€
239938.40€
3 —-
AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
CITE
GINISTY
L’Autorisation
de
Programme
relative
aux
travaux
de
l'aménagement
de
la Cité
Ginisty
à été
ouverte
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
30
septembre
2019
et
modifiée
le
10
juillet
2020
comme
suivant
:
Montants
AUTORISATION
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
(d12/18
0013
PROGRAMME
UM
UE
PAIEMENTS
2020
NAN
T2
1 083
333.33€
6 666.66
€
45
833.33
€
1030
833.33
€
1 300
000.00
€
8 000.00
€
55
000.00
€
1237
000.00
€
HT Luis Au vu
des
paiements
déjà
réalisés
sur
l'opération
et
du
retard
pris
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
il convient
de
procéder
au
ré-étalement
des
propositions
de
crédits
de
paiements
sur
les
exercices
2021,
2022
et
2023
:
AUTORISATION
CREDITSDE
CREDITSDE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
C2
PAIEMENTS
PAIEMENTS
PAIEMENTS
PAIEMENTS
PAIEMENTS
PROGRAMME
2019
LA)
LLE3
7]
2023
1083
333.33
€
6 666.66€
8 000.00
€
12
500€
487
500
€
568
666.66
€
1 300
000.00
€
8000.00
€
9 600.00
€
15
000
€
585
000
€
682
400€
LL
LE
LACS
30 4-
DIAGNOSTIC
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
L’Autorisation
de
Programme
relative
au
Diagnostic
de
la voirie
communale
a été
ouverte
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
16
novembre
2020
:
Montants
AUTORISATION
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
ANNE
ep)
PAIEMENTS
2021
GLS
24
300.00
€
15
300.00
€
9
016.66
€
Lu
29
160.00
€
18
360.00
€
10
820.00
€
CREDITS
DE
Au
vu
des
paiements
déjà
réalisés
sur
l’opération,
il convient
de
procéder
à l’adaptation
des
montants
:
Montants
AUTORISATION
DE
:
CREDITS
DE
CREDITS
DE
PROGRAMME
PAIEMENTS
2020
AAUAUER
24
300.00
€
2
880.00
€
21
420.00
€
29
160.00
€
3
456.00
€
25
704.00
€
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
Social
» du
jeudi
14
janvier
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité,
-
Approuvé
les
adaptations
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements
des
différentes
opérations
présentées
ci-dessus
;
- Engagé
les
dépenses
à hauteur
des
autorisations
de
programmes
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
qu'en
cette
période
difficile
à vivre,
il convient
avant
tout
de
se
protéger
contre
ce
virus
qui
handicape
le
pays
depuis
près
d’un
an
maintenant.
nicipal
et
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
les
services
de
la ville
de
Luc-la-Primaube
pour
la préparation
de
ce
conseil
son
exécution,
ainsi
que
la
presse
locale
qui
relate
l’activité
de
la
commune,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
lew
22H10.
x
Le
secrétaire
Re
Benjamin
MAYMARD.