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Déliberation - 13. Personnel Communal Creation DUN Emploi NON Permanent Besoin Temporaire
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Personnel Communal Creation DUN Emploi NON Permanent Besoin Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240116-240116_013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON |oiesen 2201202
Pour l'autorité compétente par ÉÉEL IBERATION N° 240116 013
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (BESOIN
TEMPORAIRE)
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE SEIZE JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/01/2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER -
Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - René GRANGE à Marie- Christine BERTHOLLET- Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Isabelle POULARD à Jeanine RONGERE - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3.1 1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Madame RONGERE propose au conseil municipal de délibérer sur la création d'un emploi temporaire pour
une durée de six mois et 11 jours du 21 février 2024 au 31 août 2024 inclus sur le grade d'adjoint technique, à
temps non complet (31h00 par semaine), au sein du service entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique, à temps non
complet (31h00 par semaine) pour une durée de 6 mois et 11 jours du 21 février 2024 au 31 août
2024 inclus, au sein du service entretien des locaux.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire | D La séCrétaire de séance, Pierre VERICE À Marie®Ghristi