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Déliberation - 19. Personnel Communal Creation DUN Emploi Temporaire A Temps NON Complet 175 35eme
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Personnel Communal Creation DUN Emploi Temporaire A Temps NON Complet 175 35eme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200594-20240723-240723_019-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 30/07/2024 DELIBERATION N° 240723 _019 OBJET: PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE A TEMPS NON COMPLET 17,5/35ème L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2024 Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29 Ladite délibération a été adoptée à l’unanimité des votants. Présents : Pierre VERICEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANDO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christine MONTAGNY — Maxime PEILLER. Absents ayant donné procuration : Michel NEEL à Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE à Michel FAURE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle NEEL à Corinne CHEVRON - Gérard HAEGY à Maryvonne MOUNIER - Christian BLANCHARD à Maxime PEILLER - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Ludovic PADUANO. Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 332-23, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un emploi non permanent pour besoin temporaire, à savoir; - Un rédacteur à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2025 (1 an) au sein du service enfance-jeunesse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - _ DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein du service enfance-jeunesse : o Rédacteur à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires pour une durée d’une année du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme, Monsie î re lit La secrétaire de séance, Pierré VER | Annie CHAPUIS . À. DL