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Déliberation - 14. Personnel Communal Creations de Deux Emplois NON Permanents Besoin Temporaire
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Personnel Communal Creations de Deux Emplois NON Permanents Besoin Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON . .
DÉLIBÉRATION N° 240618 _014
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: CREATIONS DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS
(BESOIN TEMPORAIRE)
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-HUIT JUIN à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Ludovic PADUANO -
Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO -
David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absentes ayant donné procuration: Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline CIZERON à
Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Maryvonne MOUNIER
Secrétaire élu pour la session : Michel NEEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Madame RONGERE propose au Conseil Municipal de délibérer sur la création de 2 emplois non
permanents pour besoin temporaire, à savoir :
- Un adjoint technique à temps complet du 1° septembre 2024 au 31 janvier 2025 inclus (5
mois) au sein du service cantine et entretien/nettoyage des locaux ;
- Un adjoint technique à temps non complet de 29 heures par semaine du 1° septembre
2024 au 31 août 2025 inclus (1 an) au sein du service cantine et entretien/nettoyage des
locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE le recrutement de deux agents contractuels au sein du service cantine et
entretien/nettoyage des locaux :
“un adjoint technique à temps complet pour une durée de 5 mois du 1° septembre 2024 au
31 janvier 2025 inclus,
“et un adjoint technique à temps non complet de 29 heures par semaine pour une durée
d'un an du 1®' septembre 2024 au 31 aout 2025 inclus ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024. Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance, Pierre VERICEL Michel NEEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240618-240618_014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2024
Publication : 02/07/2024