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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 220721_017
QBJET : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE VINGT-ET-UN JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 45 juillet 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 26
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS -
Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne
CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - lsabelle POULARD - Mickaël HATRON -
Christian BLANCHARD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY à Michel
FAURE - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à René GRANGE - Nathalie
JOUBAND à Isabelle POULARD - David BOURKAIB à Mickaël HATRON - Julienne BERTHET à Christiane
BRUYAT - Gérard HAEGY à Michel NEEL - Yves GORD à Christian BLANCHARD - Christine MONTAGNY
à Maryvonne MOUNIER.
Absents excusés : Ludovic PADUANO - Cyril D'IPPOLITO - Aline CIZERON
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Carine BON, Directrice Générale des Services, en l'absence de J. RONGERE, propose au conseil
municipal de délibérer sur les créations des emplois temporaires suivants pour une durée d’un an : - 1 poste d'adjoint technique à temps non complet de 31 heures par semaine, au sein du
service « entretien et nettoyage de locaux » à compter du 1* septembre 2022,
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 9,33 heures par semaine au sein du
service enfance jeunesse pour des missions d'accueil périscolaire (poste annualisé soit 11
heures *%% par semaine scolaire et 24 heures de réunions par an), à compter du 31 août
2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DÉCIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial à
temps non complet de 34 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une période d'un an à compter du 1°" septembre 2022.
Cet agent assurera ses fonctions au sein du service « entretien et nettoyage de locaux ».
- DÉCIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation territorial pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période d’un an à
compter du 31 août 2022, au sein du service enfance jeunesse pour des missions d'accueil
périscolaire, Cet agent assurera des fonctions à temps non complet de 9,33 heures par semaine (poste
annualisé soit 11 heures % par semaine scolaire et 24 heures de réunions par an).
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
La secrétaire de séance,
Maryvonne MOUNIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20220721-220721_017-DE
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