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Déliberation - 12. Personnel Creation DUN Emploi Temporaire
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Personnel Creation DUN Emploi Temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221213 _012
OBJET: PERSONNEL : CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE TREIZE DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - David BOURKAIB - Mickaël HATRON -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Frédéric BERTHET - Corinne CHEVRON à
Thierry PONCHON - Cyril D'IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Michel NEEL - Aline
CIZERON à Christine MONTAGNY.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Madame J. RONGERE propose au conseil municipal de délibérer sur la création d’un emploi
temporaire pour une durée d'un an d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non
complet de 25h30 par semaine, au sein du service administratif à compter du 1°’ janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps non complet de 25h30 par semaine pour une période d'un
an à compter du 1° janvier 2023. Cet agent assurera ses fonctions au sein du service
administratif, et plus précisément il sera en charge de la réalisation et délivrance des titres
sécurisés comme les cartes d'identités et passeports.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2028. . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieui
042-214200594-20221213-221213_012-DE
Accusé certifié exécutoire
Ont signé au registre tous les membres présents. Réception par le préfet : 15/12/2022
. Affichage 22/12/2022
Pour copie conforme, / \ ur L'Adjoint délégué
| | La secrétaire de séance; a
| Maryvonne MOUNIER