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Déliberation - Delib2023 043 Budget supplementaire 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 043 Budget supplementaire 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Nassera HAMZA à Mme Muriel RICHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE à Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Perrine COUPRY à Mme Frédérique LAINE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux –
Secrétaire :
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Delib2023-043 Approbation du Budget supplémentaire 2023 du Budget principal
- Conseil Municipal du 22 juin 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à différents ajustements budgétaires,
Vu le budget communal,
Vu le Compte administratif,
Sur rapport de Monsieur Jean Prévost, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 37
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 5
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Xavier IACOVELLI,
Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 7
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique.- d’approuver le Budget Supplémentaire 2023 suivant :
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 29 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SURESNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920073000014
POSTE COMPTABLE : TP PUTEAUX
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 124
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 49992
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2009
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2268.34 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2466.79 3 Dépenses d’équipement brut / population 907.5 4 Encours de dette / population (2) (3) 985.62 5 DGF / population 10 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 42.72 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.74 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.79% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 39.96 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.04 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 144 174 870,79 177 124 390,22 -8 035 178,01 A1 24 914 341,42
Investissement 35 757 033,96 51 755 546,39 (3) -21 101 692,24 A2 -5 103 179,81
Fonctionnement 108 417 836,83 125 368 843,83 (4) 13 066 514,23 A3 30 017 521,23
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 364 178,97 III + IV 4 791 810,23 B1 -7 572 368,74
Investissement I 12 364 178,97 III 4 791 810,23 B2 -7 572 368,74
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 17 341 972,68
Investissement A2 + B2 -12 675 548,55
Fonctionnement A3 + B3 30 017 521,23
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 364 178,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 994 061,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 123 409,49
21 Immobilisations corporelles (3) 9 113 293,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 133 414,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 791 810,23
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 091 810,23
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 051 119,63 14 434 254,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 364 178,97 4 791 810,23
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 810 766,57
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 19 226 065,17 19 226 065,17
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 646 235,92 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
17 646 235,92
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 17 646 235,92 17 646 235,92
TOTAL DU BUDGET (4) 36 872 301,09 36 872 301,09
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-123 Aménagement du centre ville 20,21 0,00 2023-124 Aménagement du secteur Caron Jaurès 20,21 0,00 2023-322 Construction d un mur d escalade 041,20,23 0,00 2023-111 Développement des modes de déplacement vertueux 20,21 1 680 000,00 2023-212 Mise en accessibilité de l'espace public 20,21 0,00 2023-211 Mise en accessibilité des bâtiments 20,21 0,00 2023-112 Rénovation de l'éclairage public 21 0,00 2023-113 Rénovation thermique des bâtiments 20,21 0,00 2023-342 Vidéoprotection 20,21,23 0,00 2023-122 Végétalisation de l'espace public 20,21 0,00
TOTAL 1 680 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 680 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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58 912 874,17
4 810 766,57
54 102 107,60 2 051 119,63 2 051 119,63 12 364 178,97 39 686 809,00
948 000,00 4 000,00 4 000,00 944 000,00
898 000,00 4 000,00 4 000,00 894 000,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
53 154 107,60 2 047 119,63 2 047 119,63 12 364 178,97 38 742 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 786 159,00 108 600,00 108 600,00 0,00 7 677 559,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 647 559,00 0,00 0,00 0,00 7 647 559,00
8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00
110 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00
45 367 948,60 1 938 519,63 1 938 519,63 12 364 178,97 31 065 250,00
4 018 414,76 0,00 0,00 2 133 414,76 1 885 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 703 552,67 1 938 519,63 1 938 519,63 9 113 293,04 25 651 740,00
548 409,49 0,00 0,00 123 409,49 425 000,00
4 097 571,68 0,00 0,00 994 061,68 3 103 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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Page 13
27 567 119,63
58 912 874,17
0,00
58 912 874,17 14 434 254,94 14 434 254,94 4 791 810,23 39 686 809,00
28 515 119,63 16 821 119,63 16 821 119,63 11 694 000,00
898 000,00 4 000,00 4 000,00 894 000,00
4 800 000,00 0,00 0,00 4 800 000,00
22 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 6 000 000,00
30 397 754,54 -2 386 864,69 -2 386 864,69 4 791 810,23 27 992 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 063 135,31 12 663 135,31 12 663 135,31 0,00 6 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 383 135,31 12 383 135,31 12 383 135,31 0,00 0,00
6 680 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 6 400 000,00
11 334 619,23 -15 050 000,00 -15 050 000,00 4 791 810,23 21 592 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 700 000,00 -16 450 000,00 -16 450 000,00 2 700 000,00 16 450 000,00
8 634 619,23 1 400 000,00 1 400 000,00 2 091 810,23 5 142 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 15
141 016 235,92
0,00
141 016 235,92 17 646 235,92 17 646 235,92 0,00 123 370 000,00
27 617 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 10 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 800 000,00 0,00 0,00 4 800 000,00
22 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 6 000 000,00
113 399 116,29 829 116,29 829 116,29 0,00 112 570 000,00
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
590 500,00 336 000,00 336 000,00 0,00 254 500,00
1 102 965,00 50 000,00 50 000,00 0,00 1 052 965,00
111 105 651,29 443 116,29 443 116,29 0,00 110 662 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 593 828,09 -79 403,71 -79 403,71 0,00 28 673 231,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 200 000,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00
48 449 499,68 0,00 0,00 0,00 48 449 499,68
26 862 323,52 522 520,00 522 520,00 0,00 26 339 803,52
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 16
27 567 119,63
141 016 235,92
17 646 235,92
123 370 000,00 0,00 0,00 0,00 123 370 000,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
123 320 000,00 0,00 0,00 0,00 123 320 000,00
240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 078 500,00 0,00 0,00 0,00 123 078 500,00
2 040 905,00 0,00 0,00 0,00 2 040 905,00
5 868 021,00 0,00 0,00 0,00 5 868 021,00
63 172 313,00 0,00 0,00 0,00 63 172 313,00
40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
10 560 892,00 0,00 0,00 0,00 10 560 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 369,00 0,00 0,00 0,00 500 369,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 8 600,00 0,00 8 600,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 994 061,68 0,00 994 061,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 123 409,49 0,00 123 409,49
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 051 812,67 0,00 11 051 812,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 133 414,76 0,00 2 133 414,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 4 000,00 4 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 411 298,60 4 000,00 14 415 298,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 810 766,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 226 065,17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 522 520,00 522 520,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-79 403,71 0,00 -79 403,71
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (9) 336 000,00 0,00 336 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 817 119,63 16 817 119,63
Dépenses de fonctionnement – Total 829 116,29 16 817 119,63 17 646 235,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 646 235,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 280 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 491 810,23 0,00 3 491 810,23
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -13 750 000,00 0,00 -13 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 4 000,00 4 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 817 119,63 16 817 119,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -9 978 189,77 16 821 119,63 6 842 929,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 12 383 135,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 226 065,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 17 646 235,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 646 235,92
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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19 226 065,17
4 810 766,57
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 944 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 894 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
14 411 298,60 367 119,63 1 680 000,00 2 047 119,63 2 047 119,63 1 680 000,00 12 364 178,97 38 742 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 600,00 108 600,00 0,00 108 600,00 108 600,00 0,00 0,00 7 677 559,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647 559,00
8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00
14 302 698,60 1 938 519,63 1 938 519,63 0,00 12 364 178,97 31 065 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 133 414,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 414,76 1 885 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 051 812,67 258 519,63 1 680 000,00 1 938 519,63 1 938 519,63 0,00 9 113 293,04 25 651 740,00
123 409,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 409,49 425 000,00
994 061,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 061,68 3 103 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 415 298,60 371 119,63 1 680 000,00 2 051 119,63 2 051 119,63 1 680 000,00 12 364 178,97 39 686 809,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 1 680 000,00 258 519,63
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 686 809,00 4 791 810,23 2 051 119,63 2 051 119,63 6 842 929,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 142 809,00 2 091 810,23 1 400 000,00 1 400 000,00 3 491 810,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
16 450 000,00 2 700 000,00 -16 450 000,00 -16 450 000,00 -13 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 592 809,00 4 791 810,23 -15 050 000,00 -15 050 000,00 -10 258 189,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 400 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 400 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 27 992 809,00 4 791 810,23 -14 770 000,00 -14 770 000,00 -9 978 189,77
021 Virement de la section de fonctionnement 6 000 000,00 16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 894 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes d’ordre 11 694 000,00 16 821 119,63 16 821 119,63 16 821 119,63
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 12 383 135,31
Total des recettes d’investissement cumulées 19 226 065,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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41 862,73 0,00 0,00 0,00 0,00 41 862,73 68 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 613,66 0,00 0,00 0,00 0,00 31 613,66 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 698 896,40 0,00 1 680 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00 18 896,40 70 000,00
3 628 125,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628 125,48 5 630 000,00
53 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00 53 566,80 15 000,00
742 495,86 0,00 0,00 0,00 0,00 742 495,86 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
1 450 035,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 035,33 6 198 000,00
147 509,94 0,00 0,00 0,00 0,00 147 509,94 416 000,00
1 347 985,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 985,01 2 350 000,00
320 506,18 108 519,63 0,00 108 519,63 108 519,63 211 986,55 1 297 000,00
338 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00 338 770,08 380 000,00
112 846,27 0,00 0,00 0,00 0,00 112 846,27 576 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 455 000,00
401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,00 50 000,00
11 051 812,67 258 519,63 1 680 000,00 1 938 519,63 1 938 519,63 0,00 9 113 293,04 25 651 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
123 409,49 0,00 0,00 0,00 0,00 123 409,49 200 000,00
123 409,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 409,49 425 000,00
471 436,73 0,00 0,00 0,00 0,00 471 436,73 1 044 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
522 624,95 0,00 0,00 0,00 0,00 522 624,95 1 408 990,00
994 061,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 061,68 3 103 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 415 298,60 371 119,63 1 680 000,00 2 051 119,63 2 051 119,63 1 680 000,00 12 364 178,97 39 686 809,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647 559,00
8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00
8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00
14 302 698,60 258 519,63 1 680 000,00 1 938 519,63 1 938 519,63 0,00 12 364 178,97 31 065 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 595,20 4 000,00
2 127 819,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127 819,56 1 881 000,00
2 133 414,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 414,76 1 885 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 762,62 0,00 0,00 0,00 0,00 92 762,62 599 820,00
143 432,81 0,00 0,00 0,00 0,00 143 432,81 742 015,00
1 340,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,89 0,00
359 130,09 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 209 130,09 1 431 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 742,00
369 290,63 0,00 0,00 0,00 0,00 369 290,63 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
171 240,89 0,00 0,00 0,00 0,00 171 240,89 104 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
1386 Subv non transf. Autres EPL
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 944 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 894 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
14 411 298,60 367 119,63 1 680 000,00 2 047 119,63 2 047 119,63 1 680 000,00 12 364 178,97 38 742 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 600,00 108 600,00 0,00 108 600,00 108 600,00 0,00 0,00 7 677 559,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 4 400 000,00
-10 258 189,77 -15 050 000,00 -15 050 000,00 4 791 810,23 21 592 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-13 750 000,00 -16 450 000,00 -16 450 000,00 2 700 000,00 16 450 000,00
143 717,92 0,00 0,00 143 717,92 0,00
725 116,64 0,00 0,00 725 116,64 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
499 776,00 0,00 0,00 499 776,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 129,00
151 051,30 0,00 0,00 151 051,30 591 602,00
193 372,42 0,00 0,00 193 372,42 200 000,00
14 497,00 0,00 0,00 14 497,00 13 804,00
28 608,25 0,00 0,00 28 608,25 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 2 319 893,00
182 610,00 0,00 0,00 182 610,00 80 100,00
153 060,70 0,00 0,00 153 060,70 38 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 842 929,86 2 051 119,63 2 051 119,63 4 791 810,23 39 686 809,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 142 809,00 2 091 810,23 1 400 000,00 1 400 000,00 3 491 810,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 16 450 000,00 2 700 000,00 -16 450 000,00 -16 450 000,00 -13 750 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 400 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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16 821 119,63 16 821 119,63 16 821 119,63 11 694 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 294 000,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 894 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 437 995,00
0,00 0,00 0,00 188 728,00
0,00 0,00 0,00 494 742,00
0,00 0,00 0,00 211 415,00
0,00 0,00 0,00 304 128,00
0,00 0,00 0,00 80 359,00
0,00 0,00 0,00 251,00
0,00 0,00 0,00 10 435,00
0,00 0,00 0,00 76 033,00
0,00 0,00 0,00 78 534,00
0,00 0,00 0,00 168 009,00
0,00 0,00 0,00 1 163 816,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 60 215,00
0,00 0,00 0,00 960 014,00
0,00 0,00 0,00 115 528,00
0,00 0,00 0,00 348 124,00
0,00 0,00 0,00 174,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 6 000 000,00
-9 978 189,77 -14 770 000,00 -14 770 000,00 4 791 810,23 27 992 809,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 6 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281533 Réseaux câblés
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
271 Titres immobilisés (droits de propriété)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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17 646 235,92
0,00
16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 10 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 6 000 000,00
829 116,29 829 116,29 0,00 829 116,29 829 116,29 0,00 0,00 112 570 000,00
386 000,00 386 000,00 386 000,00 386 000,00 0,00 0,00 1 907 465,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
336 000,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00 0,00 254 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 1 052 965,00
443 116,29 443 116,29 0,00 443 116,29 443 116,29 0,00 0,00 110 662 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-79 403,71 -79 403,71 0,00 -79 403,71 -79 403,71 0,00 0,00 28 673 231,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 449 499,68
522 520,00 522 520,00 0,00 522 520,00 522 520,00 0,00 0,00 26 339 803,52
17 646 235,92 17 646 235,92 0,00 17 646 235,92 17 646 235,92 0,00 0,00 123 370 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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17 646 235,92
17 646 235,92
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 241 500,00
0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 078 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 905,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 868 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 172 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 560 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 370 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 551 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 093,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 615,00
84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 5 454 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 886,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 703,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 628,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 006,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2 742 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00
112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 2 271 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 975 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
522 520,00 522 520,00 0,00 522 520,00 522 520,00 0,00 0,00 26 339 803,52
17 646 235,92 17 646 235,92 0,00 17 646 235,92 17 646 235,92 0,00 0,00 123 370 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
6027 Alimentation
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 302,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 961,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 449 499,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
11 520,00 11 520,00 0,00 11 520,00 11 520,00 0,00 690 010,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 116 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 861,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 952,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 347,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 40
-79 403,71 -79 403,71 0,00 -79 403,71 -79 403,71 0,00 0,00 28 673 231,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 430,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 358,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 687,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 696 746,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117 494,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 281,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 482,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411 503,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788 161,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 428 767,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 530,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 459,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 655 849,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 929,55
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5) Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 41
336 000,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00 0,00 254 500,00
336 000,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00 0,00 254 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 947 965,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 1 052 965,00
443 116,29 443 116,29 0,00 443 116,29 443 116,29 0,00 0,00 110 662 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 3 941 227,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 954,80
-87 403,71 -87 403,71 0,00 -87 403,71 -87 403,71 0,00 922 964,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 012,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 582,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 42
-45 000,00
0,00
16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 10 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 16 817 119,63 6 000 000,00
829 116,29 829 116,29 0,00 829 116,29 829 116,29 0,00 0,00 112 570 000,00
386 000,00 386 000,00 386 000,00 386 000,00 0,00 0,00 1 907 465,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice -45 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 56 144 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 172 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 272 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 038 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 782 597,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 188 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 560 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 179 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 370 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6091 RRR obtenus sur matières premières
6094 RRR obtenus sur études et prestations
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7081 Services exploités intérêt du personnel
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7328 Autres fiscalités reversées
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 078 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 733 358,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 905,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 735 778,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 763,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 114 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 868 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 854 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73137 Taxe sur les passagers
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
7414 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74711 Participation Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74788 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
757 Subventions
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 240 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 997 805,00 548 000,00 313 602,00 0,00 313 804,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 063 135,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 997 805,00 548 000,00 313 602,00 0,00 313 804,00 19 063 135,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 835 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 858 695,00 3 074 950,00 4 022 290,00 119 400,00 0,00 4 881 924,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 000,00 299 000,00 50 000,00 0,00 0,00 1 343 510,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 38 281,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 604 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 874 695,00 5 247 231,00 4 122 290,00 319 400,00 0,00 6 230 434,63 7 714 278,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 809 000,00 130 000,00 0,00 5 342 600,00 40 789 928,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 8 600,00 8 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647 559,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 325 000,00 0,00 0,00 70 000,00 3 103 510,00
204 Subventions d'équipement versées 225 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 239 000,00 130 000,00 0,00 5 264 000,00 27 590 259,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 769 598,00 0,00 0,00 1 600 000,00 25 605 944,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 19 063 135,31
13 Subventions d'investissement 1 769 598,00 0,00 0,00 1 600 000,00 6 542 809,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 714 278,00
102 Dotations et fonds d'investissement 110 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 800 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 804 278,00
RECETTES 19 063 135,31
102 Dotations et fonds d'investissement 6 680 000,00
106 Réserves 12 383 135,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 237 469,63 0,00 230 965,00 50 000,00 60 000,00 652 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 297 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 809 555,00 0,00 230 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 934 519,63 0,00 0,00 0,00 55 000,00 431 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 195 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 313 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 13 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230 434,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 990,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 520,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420 519,63
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195 405,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 804,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 119 400,00 200 000,00 0,00 0,00 319 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
RECETTES 0,00 313 602,00 0,00 0,00 0,00 313 602,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 313 602,00 0,00 0,00 0,00 313 602,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 34 000,00 642 790,00 489 500,00 2 520 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 34 000,00 258 000,00 438 000,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 920 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 354 790,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 548 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 548 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 436 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122 290,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 290,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 535 281,00 48 250,00 0,00 101 400,00 36 000,00 1 500,00 170 000,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
38 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 180 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
297 000,00 23 250,00 0,00 101 400,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
118 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 635 300,00 3 554 500,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 90 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 140 000,00 1 604 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 300,00 30 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 400 000,00 1 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 879 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 650 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 229 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 247 231,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 805,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 676,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 129,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 000,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 239 000,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 655,00 18 690,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 31 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 3 655,00 128 690,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 426 850,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
874 695,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 430 000,00 3 334 000,00 1 175 000,00 0,00 0,00 0,00 5 375 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 430 000,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 856 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 253 000,00 1 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 1 669 598,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 1 669 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 598,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 598,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 377 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 315 000,00 0,00 650 000,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 915 000,00 0,00 650 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 342
600,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 27 664 138,00 25 643 472,98 0,00 3 347 944,87 13 858 527,33 16 758 922,52 14 459 251,39 0,00
011 Charges à caractère général 420 000,00 11 674 460,52 0,00 69 820,00 3 626 389,00 2 159 862,00 2 024 015,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 629 610,66 0,00 2 248 124,87 7 738 702,33 11 746 129,52 10 717 254,10 0,00
014 Atténuations de produits 7 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 755 173,00 1 339 401,80 0,00 1 030 000,00 2 491 936,00 2 852 931,00 1 715 982,29 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 102 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 586 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 103 698 313,00 741 699,00 0,00 243 988,00 4 137 165,00 2 454 733,00 5 880 926,00 0,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 198 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 210 660,00 0,00 7 560,00 3 880 580,00 1 766 500,00 1 924 352,00 0,00
73 Impôts et taxes 40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 60 944 313,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 278 000,00 93 400,00 0,00 162 500,00 73 625,00 539 157,00 3 401 019,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 235 270,00 0,00 73 928,00 181 460,00 149 076,00 554 055,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 794 952,83 698 033,50 3 323 318,23 3 850 554,64 113 399 116,29
011 Charges à caractère général 0,00 1 619 717,00 128 336,00 3 146 468,00 1 993 256,00 26 862 323,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 175 235,83 513 067,50 175 850,23 505 524,64 48 449 499,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 56 630,00 0,00 1 351 774,00 28 593 828,09
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 965,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 590 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 336 000,00 607 576,00 116 800,00 5 102 800,00 123 320 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 369,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 20 240,00 0,00 21 700,00 2 729 300,00 10 560 892,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 302 500,00 70 000,00 1 852 000,00 63 172 313,00
74 Dotations et participations 0,00 500,00 94 820,00 0,00 225 000,00 5 868 021,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 315 260,00 210 256,00 25 100,00 296 500,00 2 040 905,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 27 664 138,00
603 Variation des stocks 340 000,00
627 Services bancaires et assimilés 80 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
655 Contributions obligatoires 17 600 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 173,00
661 Charges d'intérêts 1 102 965,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 586 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 600 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 7 200 000,00
RECETTES 103 698 313,00
603 Variation des stocks 300 000,00
731 Fiscalité locale 60 944 313,00
732 Fiscalité reversée 40 936 000,00
741 D.G.F. 500 000,00
744 FCTVA 328 000,00
748 Autres attributions et participations 450 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 240 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 620 427,97 621 600,00 1 057 465,56 1 362 385,22 628 087,00 7 400,00 957 489,23 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 325 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 642 055,00 11 800,00 0,00 727 987,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 414 700,00 0,00 2 000,00 23 590,00 0,00 900,00 11 770,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 100,00 0,00 82 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 311 472,00 1 000,00 0,00 1 500,00 135 013,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 74 848,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 832 286,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 650,00 0,00
616 Primes d'assurances 333 500,00 24 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 291 117,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 900,00 5 700,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 188 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100 250,00 0,00 224 405,00 56 715,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
625 Déplacements et missions 43 050,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 250 011,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 701 200,00 700,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 700,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 262 505,38 4 500,00 23 125,51 15 054,22 0,00 0,00 24 735,33 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 466 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 721 351,06 13 450,00 523 502,76 394 611,44 0,00 0,00 680 191,90 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 250 251,20 92 200,00 176 720,36 127 950,27 0,00 0,00 218 845,46 0,00
647 Autres charges sociales 185 503,01 450 200,00 511,93 277,29 0,00 0,00 796,54 0,00
648 Autres charges de personnel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 212 954,80 0,00 0,00 0,00 418 226,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 120,00 700,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 338 469,00 32 100,00 95 000,00 5 000,00 142 630,00 65 000,00 63 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 176 669,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 47 400,00 0,00 95 000,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 140 870,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 53 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 154 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 100,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 755,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 334 929,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 565,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 76,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 387 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 277 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00 25 643 472,98
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 1 589 542,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 5 456 660,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 985,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 848,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 236,92
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 363 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 417,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,00 408 220,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 252 511,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 690,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 675,66
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 668 036,75
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 533,10
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 365,15
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 1 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 415 917,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 764,80
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 13 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 699,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 669,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 160,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 870,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 100 778,13 1 030 000,00 217 166,74 0,00 3 347 944,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 40 500,00 0,00 1 000,00 0,00 41 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
613 Locations 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 56 810,64 0,00 6 596,81 0,00 63 407,45
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 453 537,74 0,00 156 847,58 0,00 1 610 385,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 519 171,78 0,00 52 689,95 0,00 571 861,73
647 Autres charges sociales 0,00 2 437,97 0,00 32,40 0,00 2 470,37
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 030 000,00 0,00 0,00 1 030 000,00
RECETTES 0,00 81 488,00 0,00 162 500,00 0,00 243 988,00
708 Autres produits 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00 162 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 63 928,00 0,00 0,00 0,00 63 928,00
757 Subventions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 270 338,04 0,00 3 770 931,32 173 070,00 871 189,78 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 212 870,00 95 951,00 5 875,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 560,00 26 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 000,00 3 000,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 609 790,00 0,00 0,00 0,00 181 438,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 580,45 0,00 104 525,17 0,00 10 297,95 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 367 813,30 0,00 2 480 814,48 0,00 231 451,70 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 121 958,11 0,00 921 117,79 0,00 79 366,20 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 421,18 0,00 3 343,88 0,00 263,93 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 153 775,00 0,00 12 200,00 48 000,00 277 961,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 240,00 0,00 12 000,00 348 000,00 625 725,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 300 000,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 14 480,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000,00 0,00 12 000,00 48 000,00 12 625,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 260,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 107 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 107 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 5 607 943,46 125 864,82 0,00 0,00 0,00 39 189,91 13 858 527,33
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 1 995 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 105 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00 429 396,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,00
613 Locations 103 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 179,00
615 Entretien et réparations 83 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 250,00
617 Etudes et recherches 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
618 Divers 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 228,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 96 026,22 4 347,92 0,00 0,00 0,00 1 445,06 229 222,77
641 Rémunérations du personnel 2 337 484,02 86 338,23 0,00 0,00 0,00 27 352,04 5 531 253,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 807 345,05 30 178,67 0,00 0,00 0,00 9 977,81 1 969 943,63
647 Autres charges sociales 4 038,17 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00 8 282,16
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491 936,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 2 965 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137 165,00
706 Prestations de services 2 950 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842 000,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 580,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 625,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 460,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 684 750,35 2 101 131,09 0,00 1 709 034,35 527 195,61 148 157,73 10 000,00 2 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
5 000,00 3 500,00 0,00 20 550,00 40 200,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
8 245,00 32 161,00 0,00 163 480,00 8 015,00 3 355,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 600,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 163 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 000,00 30 500,00 0,00 4 500,00 4 000,00 0,00 10 000,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 13 380,00 1 600,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
700,00 0,00 0,00 200,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 96 060,00 550,00 0,00 0,00 17 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
157 811,81 54 250,18 0,00 42 981,84 12 873,73 3 705,66 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 625 774,83 1 332 539,45 0,00 1 069 828,17 328 945,67 93 646,34 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 268 354,77 466 059,63 0,00 386 009,73 112 075,53 35 328,96 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 518,94 360,83 0,00 104,61 100,68 21,77 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 470 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
34 267,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 675 577,00 350 700,00 0,00 31 680,00 55 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 190 000,00 295 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 436 277,00 55 700,00 0,00 5 680,00 40 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 572 038,90 642 174,82 738 933,99 0,00 0,00 53 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 10 000,00 800,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 500,00 17 000,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 45 000,00 18 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 834,52 17 302,61 21 126,32 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 343 989,72 432 132,25 527 792,64 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 120 117,36 147 297,68 175 712,82 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 497,30 442,28 2 302,21 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 500,00 15 000,00 161 000,00 0,00 5 776,00 30 000,00
706 Prestations de services 1 500,00 15 000,00 130 000,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 84 000,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 716,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 15 000,00 465,00 2 554 440,68 0,00 0,00 0,00 16 758 922,52
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 254 156,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 251 266,00 0,00 0,00 0,00 1 265 266,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 210,00
615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 080,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 149 445,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 27 282,54 0,00 0,00 0,00 351 169,21
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 688 154,16 0,00 0,00 0,00 8 442 803,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 236 207,77 0,00 0,00 0,00 2 947 164,25
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 644,21 0,00 0,00 0,00 4 992,83
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 341 236,00 0,00 0,00 0,00 2 811 564,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 767,00
RECETTES 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 2 454 733,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 1 720 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 157,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 560,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 516,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 273 950,90 0,00 993 409,65 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 800,00 0,00 85 055,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 540,00 0,00 36 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 42 260,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 5 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 405,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 236,42 0,00 25 769,34 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 155 893,19 0,00 571 521,67 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 52 595,10 0,00 202 166,82 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 126,19 0,00 167,82 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 845,00 0,00 699 073,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 645,00 0,00 473 993,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 122 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 85 580,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 600 736,24 0,00 510 368,53 0,00 0,00 8 443 263,13 447 618,38 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 201 500,00 0,00 106 340,00 0,00 0,00 0,00 3 865,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 032,00 0,00 15 680,00 0,00 0,00 107 553,00 5 066,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 630,00 0,00 0,00
613 Locations 8 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 885,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 317 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 31 472,81 0,00 10 983,94 0,00 0,00 194 255,42 11 137,36 0,00
641 Rémunérations du personnel 750 962,58 0,00 279 198,84 0,00 0,00 4 882 547,80 322 282,79 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 262 392,29 0,00 96 165,75 0,00 0,00 1 696 563,27 105 085,11 0,00
647 Autres charges sociales 426,27 0,00 0,00 0,00 0,00 5 456,64 182,12 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 903 310,29 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 372,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 91 392,00 0,00 136 763,00 0,00 0,00 4 558 320,00 208 877,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 959,00 0,00 0,00
708 Autres produits 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 555,00 0,00 0,00
747 Participations 27 592,00 0,00 136 763,00 0,00 0,00 2 804 431,00 208 877,00 0,00
752 Revenus des immeubles 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 375,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 511 207,94 430 962,87 70 749,52 176 984,23 14 459 251,39
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 61 000,00 469 560,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 740,00 0,00 0,00 300,00 189 311,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 390,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 274,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 4 624,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 48 900,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 372 995,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 198,41 11 870,97 1 484,61 3 200,63 309 609,91
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 327 317,30 314 092,66 43 077,47 82 765,05 7 729 659,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 108 851,85 104 600,36 14 387,44 28 032,75 2 670 840,74
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,38 398,88 0,00 185,80 7 144,10
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 914 610,29
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 372,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 21 000,00 26 656,00 115 000,00 5 880 926,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782 597,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 141 755,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 21 000,00 26 656,00 30 000,00 3 401 019,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 680,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 375,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 132 316,59 1 724 021,24 727 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 980,00 132 750,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 300,00 22 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 499 461,00 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 29 636,95 30 918,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 813 608,12 766 495,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 268 612,07 264 686,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 579,45 698,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 250,00 55 200,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 17 750,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 211 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 14 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 165 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 952,83
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 730,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 375,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 501,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 461,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 555,33
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 103,99
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 298,49
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 240,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 260,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 517 417,14 0,00 0,00 0,00 180 616,36 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 44 164,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 11 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 013,75 0,00 0,00 0,00 4 530,90 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 258 862,15 0,00 0,00 0,00 112 779,19 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 87 089,52 0,00 0,00 0,00 37 610,01 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 115,72 0,00 0,00 0,00 66,26 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00
RECETTES 0,00 74 820,00 0,00 0,00 0,00 232 756,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 300 000,00
747 Participations 0,00 74 820,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 256,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 033,50
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 664,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 790,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 544,65
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 641,34
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 699,53
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 576,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 820,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 256,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 3 145 918,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 268,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 30 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 5 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 200,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 999,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 481,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323
318,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065
268,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 999,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 481,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 853 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 701 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 151 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 226 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 250,64 0,00 229 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 248 100,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 94 053,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 47 373,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 558 700,00 0,00 229 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 638,93 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 363 151,98 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 127 458,74 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 274,99 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 695 000,00 0,00 181 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 181 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850
554,64
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 053,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 373,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 530,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 638,93
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 151,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 458,74
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,99
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 774,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 102
800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653
000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
424-Eonia 20/12/2006 884 210,55 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 884 210,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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7 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
2 872 760,81
4 142 971,54
7 000 000,00
10 037 000,00
4 477 500,00
2 700 000,00
2 600 000,00
116 340 232,35
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
116 340 232,35
1641 Emprunts en euros (total)
00992666 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 22/12/2017 10/06/2018 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 1,125 EUR T C O A-1
2.7M€-CA IDF CREDIT AGRICOLE IDF 13/07/2022 13/07/2022 03/06/2025 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,620 0,630 EUR X C O A-1
315429G CAISSE D'EPARGNE 20/07/2022 20/07/2022 05/01/2023 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,610 EUR T C O A-1
394 CREDIT AGRICOLE 15/10/2003 31/10/2003 31/10/2004 C Taux fixe 2.89% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,890 2,932 EUR A P O A-1
395 SFIL CAFFIL 31/12/2003 01/01/2005 01/01/2006 C Taux fixe 2.85% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,850 2,892 EUR A P O A-1
399 CREDIT AGRICOLE 29/12/1999 04/04/2004 04/04/2005 V Euribor 6M + 0.09 2,026 2,066 EUR S P O A-1
405 CREDIT MUTUEL 02/01/2003 31/08/2004 30/11/2004 V (Euribor 3M +
0.06)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,205 2,256 EUR T X O A-1
406 CAISSE D'EPARGNE 24/08/2004 19/05/2005 19/05/2006 V Euribor 12M 2,201 2,233 EUR A P O A-1
420 CREDIT MUTUEL 15/12/2004 30/04/2005 30/04/2006 V (Euribor 12M +
0.055)-Floor
-0.055 sur Euribor
12M
2,287 2,320 EUR A P O A-1
422 CREDIT MUTUEL 15/12/2004 20/12/2005 30/11/2006 F Taux fixe à 3.142
%
3,142 3,142 EUR A P O A-1
423 SFIL CAFFIL 19/12/2005 01/12/2008 01/12/2009 C Taux fixe 4.67% à
barrière 6.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,670 4,738 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
8 460 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
7 200 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
2 850 000,00
4 300 000,00
4 200 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
424-Conso SOCIETE GENERALE 20/12/2006 05/10/2007 05/10/2008 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur TAG
3M(Postfixé)
4,028 4,090 EUR A C O A-1
425 SOCIETE GENERALE 19/12/2007 11/08/2008 11/08/2009 C Taux fixe à 4.42
%
4,420 4,485 EUR A P O B-1
428 CREDIT AGRICOLE 04/09/2008 10/09/2013 10/09/2014 F Taux fixe à 3.03
%
3,030 3,030 EUR A C O A-1
429CONSO1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/09/2008 05/06/2009 05/06/2010 F Taux fixe à 3.54
%
3,540 3,592 EUR A P O A-1
429CONSO2 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,094 EUR A P O A-1
432CONS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/07/2010 17/12/2010 17/03/2011 V Euribor 3M + 0.58 1,600 1,633 EUR T P O A-1
432CONSO1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/07/2010 17/12/2010 17/12/2011 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 3,240 EUR A P O A-1
433 SFIL CAFFIL 30/07/2010 21/10/2010 01/02/2011 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,341 EUR T P O A-1
434 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2010 21/09/2011 21/09/2012 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
435 CREDIT COOPERATIF 01/04/2011 01/04/2011 01/07/2011 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,034 EUR T P O A-1
437 SFIL CAFFIL 03/07/2013 13/08/2013 01/12/2013 F Taux fixe à 3.27
%
3,270 3,310 EUR T C O A-1
438 CREDIT AGRICOLE 15/10/2014 17/10/2014 17/10/2015 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 2,950 EUR A P O A-1
439 CREDIT AGRICOLE 15/10/2014 15/12/2014 15/12/2015 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,750 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
424-Eonia SOCIETE GENERALE 20/12/2006 15/12/2006 15/12/2026 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0175)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
3,708 3,827 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
Accusé de réception en préfecture
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125 463 218,35
9 113 534,00
9 113 534,00
0,00
9 452,00
9 452,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
9 122 986,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
202000106 Caisse Allocations Familiales 21/04/2022 21/04/2022 21/04/2023 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
REMBOURSEMENT EMPRUNT ETP
PARIS OUEST LA DEFENSE
F 0,000 0,000 A C N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 44 769 062,34 6 329 523,73 960 021,33 0,00 256 944,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 44 769 062,34 6 329 523,73 960 021,33 0,00 256 944,60
00992666 N 0,00 A-1 1 776 666,73 10,19 F Taux fixe à 1.12
%
1,125 173 333,32 19 170,67 0,00 997,63
2.7M€-CA IDF N 0,00 A-1 0,00 16,42 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,004 0,00 0,00 0,00 0,00
315429G N 0,00 A-1 4 477 500,00 14,76 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 298 500,00 69 849,00 0,00 15 787,33
394 N 0,00 A-1 3 107 379,59 5,83 F Taux fixe à 0.59
%
0,591 481 139,50 18 333,55 0,00 2 589,54
395 N 0,00 A-1 1 330 889,70 2,00 F Taux fixe à 0.53
%
0,538 430 583,27 7 151,68 0,00 4 824,65
399 N 0,00 A-1 380 268,06 1,26 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur TAG
3M(Postfixé)
1,441 252 060,50 8 145,06 0,00 1 211,25
405 N 0,00 A-1 237 751,32 1,42 V (Euribor 3M +
0.06)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,251 157 619,06 5 327,43 0,00 263,38
406 N 0,00 A-1 1 799 130,41 2,38 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 586 358,61 72 145,13 0,00 29 936,53
420 N 0,00 A-1 901 412,47 2,33 F Taux fixe à 0.14
%
0,140 293 702,60 1 225,92 0,00 550,99
422 N 0,00 A-1 848 352,88 2,91 F Taux fixe à 0.06
%
0,060 282 280,96 509,01 0,00 28,30
423 N 0,00 A-1 2 103 193,35 3,92 V (Euribor
12M)-Floor -0 sur
Euribor 12M
2,934 487 965,74 61 669,13 0,00 4 761,41
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
424-Conso N 0,00 A-1 884 210,53 3,76 F Taux fixe à 0.27
%
0,274 221 052,63 2 420,53 0,00 432,71
425 N 0,00 B-1 1 757 959,00 5,61 C Taux fixe 4.67% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,738 258 043,00 83 236,92 0,00 27 629,29
428 N 0,00 A-1 1 500 000,00 9,69 F Taux fixe à 3.03
%
3,030 150 000,00 45 450,00 0,00 12 498,75
429CONSO1 N 0,00 A-1 3 074 741,13 11,43 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor -0.2 sur
Euribor 12M
0,660 198 831,79 20 263,40 0,00 67 331,81
429CONSO2 N 0,00 A-1 2 052 097,21 11,75 F Taux fixe à 0.82
%
0,832 140 535,72 17 060,91 0,00 4 005,78
432CONS02 N 0,00 A-1 2 341 545,42 12,96 F Taux fixe à 1.15
%
1,172 131 400,90 26 731,63 0,00 988,43
432CONSO1 N 0,00 A-1 839 885,03 2,96 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 271 083,70 27 212,27 0,00 665,50
433 N 0,00 A-1 1 439 723,04 7,83 F Taux fixe à 3.3 % 3,341 159 956,97 45 544,95 0,00 6 921,40
434 N 0,00 A-1 3 859 182,76 8,72 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 371 746,75 136 229,15 0,00 33 854,28
435 N 0,00 A-1 549 806,76 3,25 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6 sur
Euribor 3M
2,813 151 263,76 14 886,29 0,00 4 354,77
437 N 0,00 A-1 1 533 333,21 5,67 F Taux fixe à 3.27
%
3,310 266 666,68 46 870,00 0,00 3 336,61
438 N 0,00 A-1 5 651 388,50 11,79 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 399 414,91 166 715,96 0,00 31 503,09
439 N 0,00 A-1 2 322 645,24 11,96 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 165 983,36 63 872,74 0,00 2 471,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424-Eonia N 0,00 A-1 0,00 3,96 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0175)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
2,044 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 503 917,00 802 616,40 144 381,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 514,00 1 251,40 0,00 0,00 0,00
202000106 N 0,00 A-1 12 514,00 9,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 251,40 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 4 491 403,00 801 365,00 144 381,00 0,00 0,00
REMBOURSEMENT EMPRUNT ETP
PARIS OUEST LA DEFENSE
N 0,00 A-1 4 491 403,00 13,00 F 0,000 801 365,00 144 381,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 272 979,34 7 132 140,13 1 104 402,33 0,00 256 944,60
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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1 757 959,00 4 300 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 757 959,00 4 300 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
425 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 1 757 959,00 1 20,00 Taux fixe à
4.42 %
Taux fixe
4.67% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
78 228,33 Taux fixe
4.67% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,738 83 236,92 0,00 3,57
TOTAL (B) 78 228,33 83 236,92 0,00 3,57
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 78 228,33 83 236,92 0,00 3,57
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 96,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 47 515 020,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 757 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETAT 15 01/01/2000
L SUBVENTIO D'EQUIPEMENT DE DROIT PRIVE 5 01/01/2000
L 2132_30 30 01/01/2002
L 2135_10 10 01/01/2002
L 2181_9 9 01/01/2002
L 2135_5 5 01/01/2002
L IMMEUBLE DE RAPPORT 15 15/11/2017
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 14/12/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 14/12/2022
L PLANTATION ARBRE ARBUSTE 10 14/12/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 6 14/12/2022
L MATERIEL EDUCATIF 10 14/12/2022
L MATERIEL DE NETTOYAGE 10 14/12/2022
L SUBV EQUIPEMENT NATURE ORG PUBLIC BIENS 5 14/12/2022
L SUBVENTION ETAT BATIMENTS, INSTALLATIONS 30 14/12/2022
L SUBV.GROUP.COLLECTIVITES BAT.ET INSTAL. 30 14/12/2022
L MATERIEL INCENDIE 5 14/12/2022
L Coffre fort 20 14/12/2022
L APPREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 30 14/12/2022
L RESEAUX DE VOIRIE 15 14/12/2022
L MATERIEL DE CHAUFFAGE & DE CLIMATISATION 20 14/12/2022
L FRAIS D'INSERTION 5 14/12/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 14/12/2022
L MATERIEL BUREAU IMPRIMERIE 10 14/12/2022
L AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE 10 14/12/2022
L RESEAU D'ELECTRIFICATION 15 14/12/2022
L MATERIEL AUDIOVISUEL 5 14/12/2022
L FRAIS D'ETUDE 5 14/12/2022
L SUBV.AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BAT. 30 14/12/2022
L VOITURE CAMION CAR ... 10 14/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE ET TELECOM 5 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MOBILIER 10 14/12/2022
L EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIRS 10 14/12/2022
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 14/12/2022
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIER 10 14/12/2022
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 14/12/2022
L BIENS HISTORIQUES MOBILIERS 10 14/12/2022
L LOGICIEL 2 14/12/2022
L DOCUMENTS URBANISME 10 14/12/2022
L SUBVENTIONS D'EQ AUTRES ORG PUBLICS BAT 30 14/12/2022
L IMMEUBLE DE RAPPORT 15 14/12/2022
L INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 10 14/12/2022
L INSTALLATIONS GENERALES - AGENCEMENT 20 14/12/2022
L VELO ADULTE SCOOTER ... 5 14/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 14/12/2022
L MATERIEL MEDICAL 10 14/12/2022
L INSTRUMENT DE MUSIQUE 5 14/12/2022
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 6 14/12/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 14/12/2022
L RESEAU CABLE 15 14/12/2022
L bIEN HISTORIQ IMMOB 10 15/12/2022
L MATERIEL DE SECURITE 10 31/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
9 194 094,38 4 940 470,62 124 626,68 338 219,27
3F RESIDENCES 2018 P CDC 248 443,33 230 709,46 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 692,13 4 684,82
3F RESIDENCES 2018 P CDC 839 796,05 762 961,13 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 288,88 20 101,27
ASS. CECILE
SALA
2010 P IMMEUBLE 14
RUE PIERRE
DUPONT
CIC 250 000,00 57 541,79 2,68 M F Taux fixe à
3.95 %
4,022 F Taux fixe à
3.95 %
4,022 A-1 EUR 1 909,70 20 205,82
SURESNES
HABITAT.
2007 C Travaux de
sécurisation
DEXIA CL 3 000 000,00 1 230 000,00 10,00 T V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
4,292 V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
2,443 A-1 EUR 31 911,00 120 000,00
SURESNES
HABITAT.
2011 C Construction de
38 parkings
situés rue
Danton à
Suresnes
CE 855 855,00 479 278,80 13,86 T F Taux fixe à
4.49 %
4,566 F Taux fixe à
4.49 %
4,566 A-1 EUR 20 943,20 34 234,20
Accusé de réception en préfecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SURESNES
HABITAT.
2005 P Construction des
parkings ZAC
des Chênes et
Résidence
Decour-Bartoux
CREDIT
MUTUEL
4 000 000,00 2 179 979,44 12,08 A F Taux fixe à
3.068 %
3,068 F Taux fixe à
3.068 %
3,068 A-1 EUR 66 881,77 138 993,16
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
123 350 835,23 90 656 055,32 1 883 827,98 4 236 750,23
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 815 543,09 1 481 101,84 17,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 60 495,45 62 438,30
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 356 214,46 292 139,12 17,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 11 940,41 11 854,27
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 031 781,06 852 512,63 18,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,484 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 34 876,89 32 711,07
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 116 299,07 95 659,72 18,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 3 545,94 3 752,35
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 412 127,97 361 487,47 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 783,80 11 994,06
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 7 677 971,62 7 240 110,25 27,00 A F Taux fixe à
1.09 %
1,090 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 A-1 EUR 78 917,20 222 516,67
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 6 661 812,30 6 073 124,61 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 97 169,99 190 192,88
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 50 000 000,00 37 138 202,55 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 594 211,24 1 298 270,21
ERIGERE 2017 P CDC 4 028,78 2 016,86 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 56,47 313,33
ERIGERE 2017 P CDC 259 482,63 155 362,16 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 3 573,33 16 804,84
ERIGERE 2017 P CDC 272 829,10 161 214,94 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 2 901,87 17 764,63
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1986 P CDC 1 381 912,69 52 898,32 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,650 A-1 EUR 476,08 52 898,32
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 33 224,44 8 612,12 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 172,69 1 409,64
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 8 969,18 2 324,90 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 46,62 380,55
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 24 935,48 6 463,54 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 129,60 1 057,96
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 15 515,35 4 021,74 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 80,65 658,28
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 8 969,18 2 324,90 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 46,62 380,55
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 36 325,86 9 416,04 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 188,78 1 541,23
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1993 P CDC 57 930,63 15 016,24 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 301,09 2 457,88
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1997 P CDC 129 117,89 38 472,13 6,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 692,50 5 375,67
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 31 363,03 8 296,89 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 149,34 1 357,15
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 25 671,50 6 791,20 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 122,24 1 110,86
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 30 667,86 8 112,94 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 146,03 1 327,06
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 27 591,59 7 299,16 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 131,38 1 193,95
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 186 636,63 43 156,55 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 776,82 7 146,30
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 22 989,77 5 639,73 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 101,52 933,88
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1996 P CDC 27 262,61 6 606,40 5,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 184,98 1 039,80
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1997 P CDC 128 282,34 37 566,31 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 864,03 5 252,59
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1997 P CDC 70 252,16 19 600,67 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 352,81 2 779,84
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1997 P CDC 4 402,11 1 213,22 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 33,97 161,84
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1997 P CDC 43 575,26 12 009,45 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 336,26 1 601,99
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1997 P CDC 27 720,26 7 639,77 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 213,91 1 019,10
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1998 P CDC 21 988,94 6 868,91 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 123,64 851,88
HAUTS DE SEINE
HABITAT
1998 P CDC 14 675,36 4 584,28 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 82,52 568,54
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2004 P CDC 1 139 500,00 134 954,09 1,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 4 318,53 66 498,64
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2007 P CDC 103 511,00 60 800,16 19,58 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 1 216,00 2 579,69
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2009 P CDC 3 000 000,00 384 232,94 1,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 2 881,75 194 220,60
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 594 213,00 483 030,93 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 12 558,80 6 210,93
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 439 552,00 325 991,32 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 867,84 7 822,34
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 138 361,00 109 246,21 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 966,43 1 722,94
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 3 309 735,00 2 311 969,22 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,410 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,160 A-1 EUR 73 058,23 81 240,80
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 2 477 503,00 1 819 308,33 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,410 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,160 A-1 EUR 57 490,14 63 929,08
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 474 584,00 385 785,49 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 10 030,42 4 960,53
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 264 410,00 196 098,22 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 529,77 4 705,48
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 83 043,00 65 568,54 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 180,23 1 034,10
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 211 172,00 173 353,74 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 773,66 3 896,91
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 69 079,00 51 741,57 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 413,93 1 737,64
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2012 P CDC 19 106,00 15 235,63 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 121,89 387,58
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2014 P CDC 1 763 626,00 1 492 048,18 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 27 602,89 39 154,05
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2014 P CDC 555 695,00 493 077,30 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 9 121,93 9 299,41
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2014 P CDC 630 960,00 518 881,05 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 5 448,25 15 473,46
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2014 P CDC 173 468,00 149 760,10 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 572,48 3 351,13
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2014 P CDC 720 000,00 342 271,79 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 1 711,36 45 228,77
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2014 P CDC 720 000,00 342 271,79 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 1 711,36 45 228,77
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2017 P CDC 1 584 463,21 1 441 329,18 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 26 808,72 28 243,61
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2016 P CDC 375 505,00 327 728,94 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 802,51 7 174,32
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2016 P CDC 964 900,00 891 669,44 53,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 904,18 9 731,47
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 102 343,18 949 998,78 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 27 549,96 37 482,32
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 880 392,49 815 017,39 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.97
2,970 A-1 EUR 24 206,02 10 485,64
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 671 531,48 608 702,02 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 17 652,36 12 584,04
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 690 960,87 656 166,60 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.97
2,970 A-1 EUR 19 488,15 8 441,94
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 528 114,86 489 983,47 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 14 209,52 10 129,71
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 602 303,76 558 815,72 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,900 A-1 EUR 10 617,50 13 991,81
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 471 826,10 438 140,66 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.97
1,970 A-1 EUR 8 631,37 10 850,97
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 209 068,06 146 347,66 6,83 T V Inflation Livret
A + 0.39
0,351 V Inflation Livret
A + 0.39
6,483 A-1 EUR 8 465,02 20 906,80
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 130 472,33 791 330,61 6,83 T V Inflation Livret
A + 0.39
0,351 V Inflation Livret
A + 0.39
6,483 A-1 EUR 45 772,01 113 047,24
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 529 176,85 370 423,81 6,83 T V Inflation Livret
A + 0.39
0,351 V Inflation Livret
A + 0.39
6,483 A-1 EUR 21 426,00 52 917,68
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 343 220,99 240 254,75 6,83 T V Inflation Livret
A + 0.39
0,351 V Inflation Livret
A + 0.39
6,483 A-1 EUR 13 896,77 34 322,08
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 423 092,50 1 067 319,38 8,83 T V Inflation Livret
A + 0.49
0,376 V Inflation Livret
A + 0.49
6,585 A-1 EUR 63 470,68 118 591,04 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 947 332,32 710 499,24 8,83 T V Inflation Livret
A + 0.49
0,376 V Inflation Livret
A + 0.49
6,585 A-1 EUR 42 251,53 78 944,36
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 668 083,68 1 167 658,60 6,83 T V Inflation Livret
A + 0.39
0,351 V Inflation Livret
A + 0.39
6,483 A-1 EUR 67 539,52 166 808,36
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 3 715 641,26 2 786 730,98 8,83 T V Inflation Livret
A + 0.49
0,376 V Inflation Livret
A + 0.49
6,585 A-1 EUR 165 719,59 309 636,76
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 515 125,54 448 298,82 12,00 A F Taux fixe à
0.42 %
0,420 F Taux fixe à
0.42 %
0,420 A-1 EUR 1 882,86 33 624,01
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 245 311,55 213 487,54 12,00 A F Taux fixe à
0.42 %
0,420 F Taux fixe à
0.42 %
0,420 A-1 EUR 896,65 16 012,32
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 430 448,86 1 297 930,67 17,00 A F Taux fixe à
0.84 %
0,840 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 A-1 EUR 10 902,62 67 095,12
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 101 301,20 91 916,55 17,00 A F Taux fixe à
0.84 %
0,840 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 A-1 EUR 772,10 4 751,53
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 725 755,71 1 573 296,02 26,92 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 14 159,66 51 737,39
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 1 327 778,47 1 210 477,56 26,92 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 10 894,30 39 806,21
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 640 824,33 584 211,53 26,92 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 5 257,90 19 211,63
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 802 896,78 698 737,78 12,00 A F Taux fixe à
0.42 %
0,420 F Taux fixe à
0.42 %
0,420 A-1 EUR 2 934,70 52 407,83
HAUTS DE SEINE
HABITAT
2020 P CDC 802 896,78 698 737,78 12,00 A F Taux fixe à
0.42 %
0,420 F Taux fixe à
0.42 %
0,420 A-1 EUR 2 934,70 52 407,83
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 666 430,88 141 625,78 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 2 549,26 16 296,86
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 121 959,21 36 230,67 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 652,15 4 169,06
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 371 775,77 140 705,53 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 095,52 15 969,88
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 255 172,68 1 043 809,64 8,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 A-2 EUR 38 681,62 67 949,44
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 240 443,95 1 155 766,29 35,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 17 336,49 30 349,67
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 1 734 000,00 1 620 627,30 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 26 092,10 31 730,05
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGIREP 1999 P CDC 722 453,00 245 210,64 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 4 413,79 27 039,04
SAHLM LOGIREP 2011 P CDC 1 952 243,38 973 373,83 8,42 T V Euribor 3M +
0.46
2,036 V Euribor 3M +
0.46
2,468 A-1 EUR 32 157,59 102 101,89
TOTAL GENERAL 132 544 929,61 95 596 525,94 2 008 454,66 4 574 969,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 462 845,95
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 236 542,46
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 699 388,41
Recettes réelles de fonctionnement II 123 320 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,05
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 7 702 559,00 100 000,00 II 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 642 559,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 800 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 38 281,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 804 278,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
60 000,00 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 100 000,00 100 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 10 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 7 802 559,00 12 364 178,97 4 810 766,57 24 977 504,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 200 000,00 17 097 119,63 VI 17 097 119,63
Ressources propres externes de l’année (a) 6 400 000,00 280 000,00 280 000,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 280 000,00 280 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 800 000,00 16 817 119,63 16 817 119,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 174,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 348 124,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 115 528,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 960 014,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 60 215,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 500,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 163 816,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 168 009,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 78 534,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 76 033,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 10 435,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 251,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 80 359,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 304 128,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 211 415,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 494 742,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 188 728,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 437 995,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 100 000,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 000 000,00 16 817 119,63 16 817 119,63
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
34 297 119,63 4 791 810,23 0,00 12 383 135,31 51 472 065,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 24 977 504,54
Ressources propres disponibles VIII 51 472 065,17
Solde IX = VIII – IV (7) 26 494 560,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
Page 136
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01. BOUDY Guillaume
02. RICHARD Muriel
03. BULTEAU Fabrice
04. de CRECY Isabelle
05. RASKIN Vianney
06. HAMZA Nassera
07. LAMARQUE Yoann
08. de LAVALETTE Béatrice
09. de SEPTENVILLE Florence
10. BURTIN-LUCIOTTO Alexandre
11. REBER Elodie
12. LAINE Frédérique
13. LAÏDI Amirouche
14. du MESNIL Sandrine
15. BONNE Louis-Michel
16. PREVOST Jean
17. JACON Bruno
18. GUILLOU Cécile
19. PERRIN-BIDAN Stéphane
20. RONDOT Véronique
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21. BETHOUART-DOLIQUE Valérie
22. FLORENNES Isabelle
23. BARBOILLE Valérie
24. VOLE Frédéric
25. COUPRY Perrine
26. de LAMOTTE Sophie
27. LEMBERT Jean-Marc
28. KLEIN Thomas
29. KARAM Antoine
30. LAURENT Yves
31. Le LAN Marie
32. PETER François
33. D'ASTA Nicola
34. DEMEAUX Sonia
35. VERIN-SATABIN Katya
36. EL-BAKKALI Safia
37. IACOVELLI Xavier
38. TESTUD Julie
39. CORVIS Yohann
40. ABITBOL Abraham
41. DEGNY Loïc
42. BARNY Valéry
43. COUSSEAU Olfa
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-043-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023