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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Lapprobation du budget supplementaire 2024 du CCAS)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2024/19 - Obiet : Séance du mardi 25 juin 2024
L’approbation du budget Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du supplémentaire 2024 du Centre Communal d’Action Sociale
CCAS
Etaient présents : Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame REBER,
Madame du MESNIL, Madame DELAPORTE, Madame de SAINT MARTIN, Madame SEIGNEUR,
Madame LAURENT
Absents. représentés :
Absents : Monsieur BOUDY, Monsieur LEMBERT, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame
FRANK, Madame CURVALE, Monsieur RIVET, Madame BROUARD
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué; s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame du MESNIL
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
Le budget primitif 2024 a été voté lors de la séance du 10 janvier 2024, avant la clôture des comptes de l'exercice 2023.
Le budget supplémentaire a pour objectif de procéder à divers ajustements sur le budget du CCAS.
Après l’approbation du compte administratif et l’affectation des résultats de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2024 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
— C’est d’abord un acte de report: il permet d'intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le compte administratif ainsi que les reports de dépenses et de recettes de l’année 2023 sur l’année 2024 ;
— Mais c’est aussi un acte d’ajustement budgétaire : comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions des services du CCAS votées lors du budget primitif.
Ce budget supplémentaire s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie financière rappelée lors du vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240625-2024-19-BF
Date de télélransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L'affectation des résultats :
Le résultat de fonctionnement du CCAS pour l’année 2023 est en déficit de 22 427.14 €. Les excédents de fonctionnement:cumulés repris l’an dernier étant de 200 403.71 €, ils s’établissent donc cette année à 177 976.57 € sur le chapitre 002.
Le résultat d’investissement du CCAS pour l’année 2023 est en déficit de 12 662.71 €. Les excédents d’investissement cumulés repris l’an dernier étant de 25 686.80 €, ils s’établissent donc cette année à 13 024.09 € sur le chapitre 001.
Service Chapitre
Section Sens ee BS 2024 Code Libellé Code Pr'UpUSÉ
| De Opérations comptables| De Recette | 20303 et financières | 002 177 976.57 €
Opérations comptables Investissement Recette | 20303 | mn 001 13 024.09 € | et financières
Les ajustements budgétaires : une augmentation de 17 650 € en dépenses de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires en fonctionnement sont à prévoir à hauteur de 17 650 €: — 17 000€ pour la cotisation 2024 de l’assurance statutaire et une régularisation au titre de l’année 2023 pour le chapitre 011 : la ligne n’avaït pas été reportée sur le budget 2024 en raison d’une anomalie informatique
— 650 € pour les amortissements : le réalisé 2023 (6 977.61 €) étant plus important que le BP 2024 {6 355 €), le chapitre 042 doit être révisé
Il est donc nécessaire de réajuster ces budgets dédiés pour l’année 2024 afm de porter la section de fonctionnement à 2 243 211 506 € au total.
La répartition se fait de la façon suivante :
Service Chapitre BS 2024 ti Sens — S i
SLI Code Libellé Code proposé CARS
| Fonctionnement | Dépense | | HR humaine 011 17000€ | Assurance statutaire des agents du CCAS
SpERNonS, FOmRAblES 042 650 € ! Écritures d'amortissement Fonctionnement Dépense : 20303 | et financières
Les ajustements budgétaires : une augmentation de 650 € en recettes d’investissement
Les écritures d’amortissement s’inscrivent en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Il convient de prévoir un ajustement du chapitre 040 de 650 €.
Service Chapitre BS 2024 Secti Sens ) i
Ron Code Libellé Code proposé Cpervation
Opérations comptables 040 650 | Écritures d’amortissement Investissement Recette 20303 et financières
À noter que le CCAS ne prévoit pas de dépenses d’investissement supplémentaires Accusé de réceplion en préfecture 092-269209549.20240625-2024-19-BF
Daie de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L'équilibre budgétaire :
En prenant en compte les dépenses de fonctionnement supplémentaires ainsi que l’affectation des résultats, l’équilibre de la section de fonctionnement s’obtient en diminuant la subvention communale de 160 326.57 €, dont le montant sera en conséquence de 839 673.43 € pour l’année 2024.
Chapitre
Section
Code Libellé
Fonctionnement OIL | Charges à caractère général
| Fonctionnement 042 Opérations d’ordre de transfert entre | h _ | : _| Sections | il
| Fonclionnement | 002 ÉRésuitat de fonctionnement reporté
| Fonctionnement | 74748 | Subvention communale
Total section fonctionnement
Chapitre
Section
Code Libellé
Investissement 040 Opérations d'ordre de transfert entre
| sections
Investissement 001 | Résultat d'investissement reporté
Total section investissement
Dépenses Recettes
Nouvelles Nouvelles
propositions | propositions
17 000 € |
650€
| 1796.57€ |
| -160 326.57 € |
17 650 € 17650 €
Dépenses Recettes
Nouvelles Nouvelles
propositions : propositions
| 650€
13024.09€ |
0EE 131674.09€
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le Budget 2024,
Vu le compte administratif 2023,
DÉLIBÈRE
Article unique :
et de recettes suivants :
Chapitre
Section : :
Code Libellé
| Fonctionnement 011 | Charges à caractère général
| = ee 2 - _ =
Fonctionnement 042 Opérations d’ordré de transfert entre|
| Sections =
| Fonctionnement 002. | Résultat de fonctionnement reporté
| Fonctionnement | 74748 | Subvention communale
Total section fonctionnement
Le Budget supplémentaire 2024 du CCAS est approuvé pour les montants de dépenses
Dépenses Recettes
Nouvelles Nouvelles
propositions | propositions
17 000€
650 € |
_ lingésre.
| -160 326.57 €
17 650 € 17 650 €
Accusé de réception en préfecture 092-269200549-20240625-2024-19-BF
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Chapitre Dépenses Recettes
Section Nouvelles Nouvelles Code Libellé propositions ‘propositions
Investissement © 040 | OPérfions d'ordre de transfert entre: | 650€ sections à
Investissement 001 | Résultat d'investissement reporté J 13 024.09 €
Total section investissement 0 € 13 674.09 €
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article Pour extrait conforme L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que , Pour le Président, le présent acte a sé 7 _ Latin de l'Etat ER La Vice-Présidente
et publié/affiché le 02/07/2024 &, (CENTRE Ÿ x lor ruse de SEPTENVILLE Pour le Maire et par délégation, Directrice du CCAS ds CE
B. VIGNOL . NC SOCIALE, / : | CS SX LA
| L [le . L —_ = \ 2e nn
S . CA A
{ LE s
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20240625-2024-19-BF
Date de télélransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024