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Déliberation - Delib2025 032 Approbation budget supplementaire 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 032 Approbation budget supplementaire 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 25 juin 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, lÈgalement convoquÈ síest rÈuni ‡ la Salle des fÍtes ‡ 19h00, sous la prÈsidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient prÈsents†:
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme FrÈdÈrique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, M. StÈphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Isabelle FLORENNES, M. FrÈdÈric VOLE, Mme Perrine COUPRY, Mme VÈronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. FranÁois PETER, Mme AnaÔs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. ValÈry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Amirouche LAIDI, M. LoÔc DEGNY
Formant la majoritÈ des membres en exercice.
Absents reprÈsentÈs†:
- Adjoints -
Mme Isabelle DE CRECY ‡ M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA ‡ Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme CÈcile GUILLOU ‡ M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux ñ
Mme Sophie DE LAMOTTE ‡ M. Thierry PORTAL, Mme ValÈrie BARBOILLE ‡ M. Bruno JACON, M. Antoine KARAM ‡ M. Yoann LAMARQUE, M. Yohann CORVIS ‡ Mme Julie TESTUD, Mme BÈatrice DE LAVALETTE ‡ M. Amirouche LAIDI
Absents non-reprÈsentÈs†:
- Adjoints ñ
- Conseillers municipaux ñ
SecrÈtaire†:
Mme Muriel RICHARD
´ Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la prÈsente dÈlibÈration ont ÈtÈ affichÈs ‡ la mairie, conformÈment aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ª.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Delib2025-032 Approbation du Budget SupplÈmentaire 2025 du Budget principal
- Conseil Municipal du 25 juin 2025 -
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
ConsidÈrant quíil y a lieu de procÈder ‡ diffÈrents ajustements budgÈtaires,
Vu le Compte Financier Unique,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean PR…VOST, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
A LA MAJORITE
Nombre de pour†: 33
Nombre de contre†: 7
M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, Mme BÈatrice DE LAVALETTE Nombre díabstention†: 3
M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL
Nombre de ne prend pas part au vote†: 0
Nombre de pouvoirs†: 8
Des membres prÈsents ou reprÈsentÈs,
DÈcide,
Article unique - Díapprouver le Budget SupplÈmentaire 2025 tel que prÈsentÈ ci-aprËs†:
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Fait et dÈlibÈrÈ en sÈance les jour, mois et an susdits.
Et ont signÈ au registre les membres prÈsents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la prÈsente dÈlibÈration peut faire l'objet d'un recours pour excËs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de son caractËre exÈcutoire.
Le 4 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SURESNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920073000014
POSTE COMPTABLE : SGC DE COURBEVOIE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 129
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 130
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 131
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 133
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 49631
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 151 370 075,56 159 758 771,79 6 040 835,16 A1 14 429 531,39
Investissement 32 885 787,50 31 738 898,93 (3) -8 586 137,62 A2 -9 733 026,19
Fonctionnement 118 484 288,06 128 019 872,86 (4) 14 626 972,78 A3 24 162 557,58
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 363 479,45 III + IV 3 536 534,71 B1 -1 826 944,74
Investissement I 5 363 479,45 III 3 536 534,71 B2 -1 826 944,74
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 12 602 586,65
Investissement A2 + B2 -11 559 970,93
Fonctionnement A3 + B3 24 162 557,58
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 363 479,45
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 771 880,65
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 282 223,29
21 Immobilisations corporelles (3) 4 305 921,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 453,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 536 534,71
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 536 534,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -73 836,24 11 486 134,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 5 363 479,45 3 536 534,71
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
9 733 026,19
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 15 022 669,40 15 022 669,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 13 972 674,65 1 370 088,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
12 602 586,65
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 13 972 674,65 13 972 674,65
TOTAL DU BUDGET (5) 28 995 344,05 28 995 344,05
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-333 Amélioration de l'espace public 0,00
2023-123 Aménagement du centre ville 20, 21 0,00
2023-124 Aménagement du secteur Caron Jaurès 20, 21 0,00
2025-321 Centre aquatique 20, 23 0,00
2023-322 Construction d un mur d escalade 20, 23 0,00
2023-111 Développement des modes de déplacement vertueux 21 0,00
2023-212 Mise en accessibilité de l'espace public 21 0,00
2023-211 Mise en accessibilité des bâtiments 21 0,00
2023-112 Rénovation de l'éclairage public 21 -537 051,00
2023-112 Rénovation de l'éclairage public 0,00
2023-113 Rénovation thermique des bâtiments 20, 21 -701 311,00
2023-342 Vidéoprotection 20, 21 0,00
2023-122 Végétalisation de l'espace public 20, 21, 23 0,00
TOTAL -1 238 362,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -1 238 362,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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54 406 164,40
9 733 026,19
44 673 138,21 -73 836,24 -73 836,24 5 363 479,45 39 383 495,00
934 000,00 0,00 0,00 934 000,00
734 000,00 0,00 0,00 734 000,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
43 739 138,21 -73 836,24 -73 836,24 5 363 479,45 38 449 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 634 246,00 210 000,00 210 000,00 0,00 7 424 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 274 246,00 0,00 0,00 0,00 7 274 246,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
36 104 892,21 -283 836,24 -283 836,24 5 363 479,45 31 025 249,00
3 015 982,22 98 528,62 98 528,62 3 453,60 2 914 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 929 638,86 -707 598,05 -707 598,05 4 305 921,91 25 331 315,00
602 223,29 -22 000,00 -22 000,00 282 223,29 342 000,00
3 557 047,84 347 233,19 347 233,19 771 880,65 2 437 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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24 874 255,76
54 406 164,40
0,00
54 406 164,40 11 486 134,69 11 486 134,69 3 536 534,71 39 383 495,00
25 808 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 11 334 000,00
734 000,00 0,00 0,00 734 000,00
7 550 000,00 950 000,00 950 000,00 6 600 000,00
17 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 4 000 000,00
28 597 908,64 -2 988 121,07 -2 988 121,07 3 536 534,71 28 049 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 914 125,93 11 515 970,93 11 515 970,93 0,00 5 398 155,00
1 326 000,00 456 000,00 456 000,00 0,00 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 559 970,93 11 559 970,93 11 559 970,93 0,00 0,00
4 028 155,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00 4 528 155,00
11 683 782,71 -14 504 092,00 -14 504 092,00 3 536 534,71 22 651 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 750 000,00 -14 250 000,00 -14 250 000,00 0,00 17 000 000,00
8 933 782,71 -254 092,00 -254 092,00 3 536 534,71 5 651 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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139 937 735,45
0,00
139 937 735,45 13 972 674,65 13 972 674,65 0,00 125 965 060,80
25 074 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 10 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 550 000,00 950 000,00 950 000,00 6 600 000,00
17 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 4 000 000,00
114 863 479,69 -501 581,11 -501 581,11 0,00 115 365 060,80
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
256 350,00 0,00 0,00 0,00 256 350,00
1 204 333,00 0,00 0,00 0,00 1 204 333,00
113 302 796,69 -501 581,11 -501 581,11 0,00 113 804 377,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 984 187,89 -241 581,11 -241 581,11 0,00 25 225 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 265 000,00 -600 000,00 -600 000,00 0,00 8 865 000,00
52 100 000,00 0,00 0,00 0,00 52 100 000,00
27 953 608,80 340 000,00 340 000,00 0,00 27 613 608,80
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 17
24 874 255,76
139 937 735,45
12 602 586,65
127 335 148,80 1 370 088,00 1 370 088,00 0,00 125 965 060,80
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
127 135 148,80 1 370 088,00 1 370 088,00 0,00 125 765 060,80
862 338,00 762 338,00 762 338,00 100 000,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 270 310,80 607 750,00 607 750,00 0,00 125 662 560,80
1 632 949,00 0,00 0,00 0,00 1 632 949,00
6 114 197,34 300 000,00 300 000,00 0,00 5 814 197,34
64 648 031,00 500 000,00 500 000,00 0,00 64 148 031,00
40 935 150,00 0,00 0,00 0,00 40 935 150,00
12 339 917,46 -192 250,00 -192 250,00 0,00 12 532 167,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 066,00 0,00 0,00 0,00 600 066,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 119 113,84 0,00 1 119 113,84
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 260 223,29 0,00 260 223,29
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 598 323,86 0,00 3 598 323,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 101 982,22 0,00 101 982,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 289 643,21 0,00 5 289 643,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 9 733 026,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 022 669,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 340 000,00 340 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -600 000,00 -600 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-241 581,11 0,00 -241 581,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 950 000,00 950 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 13 524 255,76 13 524 255,76
Dépenses de fonctionnement – Total -501 581,11 14 474 255,76 13 972 674,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 972 674,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -500 000,00 0,00 -500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 282 442,71 0,00 3 282 442,71
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-14 250 000,00 0,00 -14 250 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 950 000,00 950 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 524 255,76 13 524 255,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 456 000,00 456 000,00
Recettes d’investissement – Total -11 011 557,29 14 474 255,76 3 462 698,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 11 559 970,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 022 669,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -192 250,00 -192 250,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 500 000,00 500 000,00
74 Dotations et participations (8) 300 000,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 762 338,00 0,00 762 338,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 370 088,00 0,00 1 370 088,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 12 602 586,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 972 674,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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9 733 026,19
0,00 0,00 0,00 0,00 934 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 734 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
5 289 643,21 88 227,62 -162 063,86 -73 836,24 -73 836,24 -1 238 362,00 5 363 479,45 38 449 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 7 424 246,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274 246,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
5 079 643,21 -283 836,24 -283 836,24 -1 238 362,00 5 363 479,45 31 025 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 982,22 81 527,62 17 001,00 98 528,62 98 528,62 0,00 3 453,60 2 914 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 598 323,86 -181 300,00 -526 298,05 -707 598,05 -707 598,05 -1 238 362,00 4 305 921,91 25 331 315,00
260 223,29 -22 000,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00 0,00 282 223,29 342 000,00
1 119 113,84 0,00 347 233,19 347 233,19 347 233,19 0,00 771 880,65 2 437 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 289 643,21 88 227,62 -162 063,86 -73 836,24 -73 836,24 -1 238 362,00 5 363 479,45 39 383 495,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -162 063,86 -121 772,38
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
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15 022 669,40
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 383 495,00 3 536 534,71 -73 836,24 -73 836,24 3 462 698,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 651 340,00 3 536 534,71 -254 092,00 -254 092,00 3 282 442,71
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
17 000 000,00 0,00 -14 250 000,00 -14 250 000,00 -14 250 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
22 651 340,00 3 536 534,71 -14 504 092,00 -14 504 092,00 -10 967 557,29
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 528 155,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
870 000,00 0,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00
Total des recettes financières 5 398 155,00 0,00 -44 000,00 -44 000,00 -44 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 049 495,00 3 536 534,71 -14 548 092,00 -14 548 092,00 -11 011 557,29
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 000 000,00 13 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
6 600 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
734 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 11 334 000,00 14 474 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 11 559 970,93
Total des recettes d’investissement cumulées 15 022 669,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
62 825,23 0,00 37 098,25 37 098,25 37 098,25 25 726,98 263 780,00
-1 181 777,13 0,00 -1 473 565,93 -1 473 565,93 -1 473 565,93 291 788,80 13 743 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 582 252,12 0,00 4 771,16 4 771,16 4 771,16 1 577 480,96 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
690 331,15 0,00 11 345,35 11 345,35 11 345,35 678 985,80 2 470 000,00
44 737,28 0,00 0,00 0,00 0,00 44 737,28 407 600,00
1 098 986,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 986,51 80 000,00
326 577,09 0,00 312 188,59 312 188,59 312 188,59 14 388,50 1 157 000,00
55 884,84 0,00 4 967,28 4 967,28 4 967,28 50 917,56 1 142 000,00
333 952,52 -210 000,00 384 202,25 174 202,25 174 202,25 159 750,27 1 065 000,00
143 377,16 0,00 138 743,84 138 743,84 138 743,84 4 633,32 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
3 598 323,86 -181 300,00 -526 298,05 -707 598,05 -707 598,05 -1 238 362,00 4 305 921,91 25 331 315,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-22 000,00 -22 000,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00 0,00 122 000,00
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00
57 223,29 0,00 0,00 0,00 0,00 57 223,29 220 000,00
260 223,29 -22 000,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00 0,00 282 223,29 342 000,00
241 654,86 0,00 0,00 0,00 0,00 241 654,86 1 490 434,00
877 458,98 0,00 347 233,19 347 233,19 347 233,19 530 225,79 947 500,00
1 119 113,84 0,00 347 233,19 347 233,19 347 233,19 0,00 771 880,65 2 437 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 289 643,21 88 227,62 -162 063,86 -73 836,24 -73 836,24 -1 238 362,00 5 363 479,45 39 383 495,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
5 079 643,21 -121 772,38 -162 063,86 -283 836,24 -283 836,24 -1 238 362,00 5 363 479,45 31 025 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 528,62 81 527,62 17 001,00 98 528,62 98 528,62 0,00 0,00
3 453,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,60 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210 000,00
101 982,22 81 527,62 17 001,00 98 528,62 98 528,62 0,00 3 453,60 2 914 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 146,65 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 106 146,65 1 099 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 758,44 0,00 0,00 0,00 0,00 29 758,44 0,00
48 614,72 18 700,00 0,00 18 700,00 18 700,00 29 914,72 288 685,00
22 219,71 0,00 0,00 0,00 0,00 22 219,71 0,00
105 601,75 0,00 0,00 0,00 0,00 105 601,75 1 631 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
37 440,99 0,00 8 360,50 8 360,50 8 360,50 29 080,49 527 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
25 577,52 0,00 11 184,00 11 184,00 11 184,00 14 393,52 119 000,00
7 014,31 0,00 0,00 0,00 0,00 7 014,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 556,40 0,00 34 406,66 34 406,66 34 406,66 4 149,74 70 000,00
10 246,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 246,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
5 289 643,21 88 227,62 -162 063,86 -73 836,24 -73 836,24 -1 238 362,00 5 363 479,45 38 449 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00 7 424 246,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782 414,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 734 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2031 Frais d'études
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-500 000,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00 728 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
-10 967 557,29 -14 504 092,00 -14 504 092,00 3 536 534,71 22 651 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-14 250 000,00 -14 250 000,00 -14 250 000,00 0,00 17 000 000,00
199 582,92 0,00 0,00 199 582,92 76 000,00
1 682 315,90 0,00 0,00 1 682 315,90 50 000,00
344 464,00 184 908,00 184 908,00 159 556,00 350 000,00
977 750,00 0,00 0,00 977 750,00 1 094 000,00
320 669,50 288 000,00 288 000,00 32 669,50 22 500,00
123 000,00 83 000,00 83 000,00 40 000,00 0,00
11 451,00 0,00 0,00 11 451,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
326 945,00 150 000,00 150 000,00 176 945,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-667 339,00 -700 000,00 -700 000,00 32 661,00 3 112 840,00
-171 302,00 -260 000,00 -260 000,00 88 698,00 752 000,00
134 905,39 0,00 0,00 134 905,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 462 698,47 -73 836,24 -73 836,24 3 536 534,71 39 383 495,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 651 340,00 3 536 534,71 -254 092,00 -254 092,00 3 282 442,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 17 000 000,00 0,00 -14 250 000,00 -14 250 000,00 -14 250 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 528 155,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 87 000,00
0,00 0,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
950 000,00 950 000,00 950 000,00 6 600 000,00
13 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 4 000 000,00
-11 011 557,29 -14 548 092,00 -14 548 092,00 3 536 534,71 28 049 495,00
-44 000,00 -44 000,00 -44 000,00 0,00 5 398 155,00
456 000,00 456 000,00 456 000,00 0,00 870 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28162 Biens historiques et culturels mobiliers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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14 474 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 11 334 000,00
0,00 0,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 734 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
950 000,00 950 000,00 950 000,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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13 972 674,65
0,00
14 474 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 10 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 6 600 000,00
13 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 4 000 000,00
-501 581,11 -501 581,11 0,00 -501 581,11 -501 581,11 0,00 0,00 115 365 060,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 683,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 333,00
-501 581,11 -501 581,11 0,00 -501 581,11 -501 581,11 0,00 0,00 113 804 377,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-241 581,11 -241 581,11 0,00 -241 581,11 -241 581,11 0,00 0,00 25 225 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 0,00 8 865 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100 000,00
340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00 27 613 608,80
13 972 674,65 13 972 674,65 0,00 13 972 674,65 13 972 674,65 0,00 0,00 125 965 060,80
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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13 972 674,65
12 602 586,65
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
1 370 088,00 1 370 088,00 1 370 088,00 0,00 125 765 060,80
762 338,00 762 338,00 762 338,00 0,00 102 500,00
762 338,00 762 338,00 762 338,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 750,00 607 750,00 607 750,00 0,00 125 662 560,80
0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 949,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 5 814 197,34
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 64 148 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 935 150,00
-192 250,00 -192 250,00 -192 250,00 0,00 12 532 167,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 066,00
1 370 088,00 1 370 088,00 1 370 088,00 0,00 125 965 060,80
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 953,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 025,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 6 891 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 574,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 156,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950 000,00
-150 000,00 -150 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 2 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032 637,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 272,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00 27 613 608,80
13 972 674,65 13 972 674,65 0,00 13 972 674,65 13 972 674,65 0,00 0,00 125 965 060,80
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60226 Habillement et vêtements de travail
6027 Alimentation
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 434,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 717,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
540 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 602,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 445,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 408,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 878,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 375,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 352,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 535,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 470,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 736,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 268 362,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 293 646,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 312,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 621,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656 837,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 344 163,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283 433,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 019,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 183,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 259 353,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 681,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 749,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 140,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 204,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-241 581,11 -241 581,11 0,00 -241 581,11 -241 581,11 0,00 891 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 964,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
-241 581,11 -241 581,11 0,00 -241 581,11 -241 581,11 0,00 0,00 25 225 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 000,00
-600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
-600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 -600 000,00 0,00 8 865 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
657348 Subv. fonct. autres communes
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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14 474 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 14 474 255,76 10 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 6 500 000,00
950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 6 600 000,00
13 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 13 524 255,76 4 000 000,00
-501 581,11 -501 581,11 0,00 -501 581,11 -501 581,11 0,00 0,00 115 365 060,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 683,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -66 740,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 073,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 333,00
-501 581,11 -501 581,11 0,00 -501 581,11 -501 581,11 0,00 0,00 113 804 377,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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-66 740,83
-217 907,08
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 151 166,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 91 140,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 000,00 51 000,00 51 000,00 0,00 312 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
-93 250,00 -93 250,00 -93 250,00 0,00 186 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 384 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 391 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 436 395,00
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
-192 250,00 -192 250,00 -192 250,00 0,00 12 532 167,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 251 491,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 066,00
1 370 088,00 1 370 088,00 1 370 088,00 0,00 125 965 060,80
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6091 RRR obtenus sur matières premières
6094 RRR obtenus sur études et prestations
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7081 Services exploités intérêt du personnel
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70878 Remb. frais par des tiers
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 694 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 949,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 589 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 87 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 879,00
0,00 0,00 0,00 0,00 280 199,34
0,00 0,00 0,00 0,00 154 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 5 814 197,34
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 57 052 031,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 64 148 031,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 935 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 935 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73137 Taxe sur les passagers
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74711 Participation Etat emploi jeunes
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
1 370 088,00 1 370 088,00 1 370 088,00 0,00 125 765 060,80
0,00 0,00 0,00 0,00
762 338,00 762 338,00 762 338,00 100 000,00
762 338,00 762 338,00 762 338,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 750,00 607 750,00 607 750,00 0,00 125 662 560,80
0,00 0,00 0,00 0,00 32 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 526 191,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 354 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75738 Autres
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé
75811 Redev. concessions, brevets, licences...
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
0,00 0,00 1 018 000,00 50 000,00 78 500,00 0,00 554 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 588 125,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 018 000,00 50 000,00 78 500,00 0,00 554 000,00 18 338 125,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 2 214 000,00 700 000,00 0,00 0,00 81 527,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 845 015,00 1 686 550,00 2 623 872,59 195 000,00 0,00 4 945 233,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 507 500,00 40 000,00 0,00 0,00 1 630 434,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 269 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 845 015,00 4 408 050,00 3 363 872,59 415 000,00 0,00 6 872 195,41 7 419 246,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 596 237,14 230 000,00 100 000,00 5 126 042,62 38 375 658,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 274 246,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 537 233,19 0,00 0,00 70 000,00 2 785 167,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 042 002,95 130 000,00 100 000,00 5 056 042,62 24 623 716,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 001,00 0,00 0,00 0,00 3 012 528,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 735 840,00 0,00 150 000,00 136 908,00 25 061 373,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 326 000,00 0,00 0,00 0,00 1 326 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 588 125,93
13 Subventions d'investissement 3 409 840,00 0,00 150 000,00 136 908,00 5 397 248,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 419 246,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 782 414,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 486 832,00
RECETTES 18 338 125,93
102 Dotations et fonds d'investissement 4 028 155,00
106 Réserves 11 559 970,93
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 962 128,90 0,00 667 600,00 0,00 15 466,51
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 295 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 661 967,28 0,00 407 600,00 0,00 15 466,51
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 103 780,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 461 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 81 527,62 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 554 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 872 195,41
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482 934,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 033,79
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 780,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461 420,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 527,62
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 195 000,00 220 000,00 0,00 0,00 415 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
213 Constructions 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 298 184,00 1 152 641,20 1 548 047,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 220 000,00 401 141,20 838 047,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 11 184,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 000,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363
872,59
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594
188,59
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 184,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 424 000,00 78 250,00 0,00 21 700,00 149 500,00 1 500,00 35 000,00 142 950,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 240 000,00 50 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
164 000,00 28 250,00 0,00 21 700,00 20 000,00 0,00 0,00 142 950,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 340 000,00 791 150,00 424 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 120 000,00 60 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 300 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 30 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 090 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 840 000,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408 050,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 650,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62 000,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
0,00 122 000,00 0,00 258 600,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 450,00 22 765,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 2 450,00 132 765,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 315 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 015,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
845 015,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 40 000,00 2 406 895,09 947 515,86 0,00 0,00 0,00 6 101 826,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 233,19
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 497 946,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 553 949,00 947 515,86 0,00 0,00 0,00 5 195 592,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 001,00
RECETTES 0,00 1 534 500,00 98 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 3 053 340,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 208 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844 340,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 98 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 209 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 596 237,14
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 233,19
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 946,09
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 697 056,86
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 001,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735 840,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 840,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 68 360,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 360,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 882,12 0,00 2 557 800,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 279 882,12 0,00 2 557 800,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 136 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 136 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 126
042,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887
682,12
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 360,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 908,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 908,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 27 069 333,00 23 961 922,17 0,00 3 405 717,03 14 375 692,39 18 906 348,41 14 527 732,57 0,00
011 Charges à caractère général 300 000,00 11 134 483,16 0,00 58 350,00 3 795 094,80 3 197 302,00 2 245 908,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 905 855,01 0,00 2 147 367,03 10 102 284,59 13 157 316,41 10 724 263,68 0,00
014 Atténuations de produits 8 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 950 000,00 921 584,00 0,00 1 200 000,00 476 813,00 2 550 880,00 1 555 560,89 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 204 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 850,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 104 746 519,00 908 748,00 0,00 162 500,00 4 031 951,00 3 521 025,00 6 197 405,00 0,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 290 638,00 0,00 0,00 0,00 7 928,00 1 500,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 321 070,00 0,00 0,00 3 955 000,00 2 326 103,00 2 486 072,00 0,00
73 Impôts et taxes 40 935 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 62 102 031,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 547 000,00 139 790,00 0,00 162 500,00 73 925,00 1 118 177,00 3 652 625,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 153 750,00 0,00 0,00 526,00 68 817,00 57 208,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 862 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 673 415,98 424 278,08 3 420 790,47 5 098 249,59 114 863 479,69
011 Charges à caractère général 0,00 1 231 418,00 179 684,00 3 163 095,00 2 648 273,84 27 953 608,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 441 997,98 229 994,08 256 245,47 1 134 675,75 52 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 265 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 14 600,00 1 450,00 1 313 300,00 24 984 187,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 333,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 256 350,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 851 674,46 1 244 511,00 168 020,00 5 302 795,34 127 135 148,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 066,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 81 132,46 0,00 98 020,00 3 072 520,00 12 339 917,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 935 150,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 802 500,00 70 000,00 1 670 000,00 64 648 031,00
74 Dotations et participations 0,00 500,00 165 820,00 0,00 253 860,34 6 114 197,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 770 042,00 276 191,00 0,00 306 415,00 1 632 949,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 338,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 27 069 333,00
603 Variation des stocks 300 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00
655 Contributions obligatoires 16 900 000,00
661 Charges d'intérêts 1 204 333,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 8 265 000,00
RECETTES 104 746 519,00
603 Variation des stocks 300 000,00
731 Fiscalité locale 62 102 031,00
732 Fiscalité reversée 40 935 150,00
741 D.G.F. 150 000,00
744 FCTVA 300 000,00
748 Autres attributions et participations 97 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 862 338,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 18 196 562,99 835 297,19 105 313,65 920 849,14 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 334 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 373 143,40 12 095,00 0,00 9 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 213 951,76 0,00 2 600,00 13 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 299 432,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 41 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 819 604,00 0,00 1 000,00 1 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 487 640,00 28 605,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 270 395,00 0,00 800,00 7 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 157 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 74 500,00 0,00 0,00 995,00 0,00
625 Déplacements et missions 34 620,00 33 150,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 227 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 762 410,00 720,00 5 200,00 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 229 542,07 2 500,00 2 557,28 24 470,52 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 535 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 614 074,54 12 405,01 69 700,39 641 939,54 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 326 318,91 91 245,00 23 455,98 220 859,39 0,00
647 Autres charges sociales 188 356,21 603 552,08 0,00 784,69 0,00
648 Autres charges de personnel 0,10 50 000,10 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 434 263,00 68 675,00 70 200,00 71 100,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 231 863,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 47 075,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 70 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 73 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 58 790,00 9 900,00 0,00 71 100,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 196 881,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 595,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 352 220,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 116 949,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 95,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 408 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 23 961 922,17
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 335,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 082 738,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256 801,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 862,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 518,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 704,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 245,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 695,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 394 545,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 270,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 134,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 735,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 314 834,92
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 7 634 382,37
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 3 113 363,32
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 274,20
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,20
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 428 014,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 170,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 748,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 563,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 075,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 370,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 790,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 750,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 048 453,08 1 200 000,00 157 263,95 0,00 3 405 717,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 35 450,00 0,00 0,00 0,00 35 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
613 Locations 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 49 561,28 0,00 4 315,09 0,00 53 876,37
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 506 092,36 0,00 114 794,42 0,00 1 620 886,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 434 148,13 0,00 36 981,01 0,00 471 129,14
647 Autres charges sociales 0,00 1 401,31 0,00 73,43 0,00 1 474,74
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00 162 500,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00 162 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 698 583,96 4 224 361,99 169 466,80 771 232,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 600,00 199 550,00 97 694,80 7 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 27 400,00 0,00 0,00 18 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 13 899,00 26 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 735 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 754,17 122 725,03 0,00 8 664,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 798 256,10 2 785 746,33 0,00 212 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 350,96 1 062 051,31 0,00 74 157,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 022,73 3 390,32 0,00 148,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 63 200,00 9 000,00 45 000,00 304 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500,00 12 000,00 398 000,00 612 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000,00 12 000,00 48 000,00 12 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 258 224,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
7 336,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 141 034,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
54 853,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 936 040,00 133 062,52 0,00 138 000,00 0,00 46 719,91 14 375
692,39
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 1 943 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943
397,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 93 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 108 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 417 454,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00 183 686,00
613 Locations 0,00 0,00 106 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 759,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 80 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 206,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 613,00
618 Divers 0,00 0,00 16 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 528,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 142 600,99 4 820,50 0,00 0,00 0,00 1 747,38 294 649,06
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 258 059,52 92 169,73 0,00 0,00 0,00 31 676,61 7 319
367,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 177 678,16 36 072,29 0,00 0,00 0,00 13 042,65 2 480
206,46
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 3 446,33 0,00 0,00 0,00 0,00 53,27 8 061,24
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 813,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 2 965 300,00 0,00 0,00 40 526,00 0,00 0,00 4 031
951,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 950 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 3 940
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 925,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,00 0,00 0,00 526,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 100 168,57 2 307 846,60 0,00 1 781 118,78 508 369,02 147 013,98 10 000,00 2 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 4 000,00 0,00 0,00 61 205,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 52 870,00 0,00 0,00 8 216,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 164 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 000,00 35 000,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 10 000,00 2 000,00 0,00
618 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 1 640,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 98 000,00 600,00 0,00 0,00 17 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 740,85 63 269,55 0,00 53 108,98 12 443,96 3 902,41 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 377 423,69 1 428 695,51 0,00 1 269 379,67 295 444,76 91 523,48 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
114 086,72 534 529,39 0,00 458 267,48 105 138,04 36 054,71 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 67,31 162,15 0,00 362,65 18,26 83,38 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
831 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
1 650 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 235 478,00 500 624,00 0,00 0,00 36 972,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 167 411,00 110 624,00 0,00 0,00 18 972,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 38 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 837 343,94 636 824,33 489 900,38 0,00 0,00 81 300,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 10 500,00 1 000,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 35 500,00 10 100,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 000,00 24 500,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 34 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 410,03 16 053,52 13 230,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 543 633,51 403 017,69 350 659,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 199 777,21 142 823,00 112 443,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 123,19 430,12 67,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 928,00 135 000,00 205 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 135 000,00 205 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 820 977,90 189 077,00 2 111 643,48 0,00 582 764,43 300 000,00 18 906 348,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 298 705,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 88 757,00 0,00 8 706,00 0,00 0,00 0,00 226 999,00
611 Contrats de prestations de services 85 000,00 188 000,00 1 581 300,00 0,00 0,00 300 000,00 2 180 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 820,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 950,00
618 Divers 3 680,00 0,00 0,00 0,00 513,00 0,00 10 533,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 125,00 0,00 0,00 0,00 7 463,00
624 Transports biens, transports collectifs 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
625 Déplacements et missions 0,00 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,00
628 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 3 200,00 0,00 154 255,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 181 129,11 0,00 16 044,06 0,00 12 608,05 0,00 408 940,78
641 Rémunérations du personnel 3 994 955,41 0,00 317 900,38 0,00 295 830,50 0,00 9 368 464,13
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 444 367,25 0,00 123 733,87 0,00 104 448,80 0,00 3 375 669,75
647 Autres charges sociales 1 759,13 0,00 4,17 0,00 164,08 0,00 4 241,75
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 58 630,00 0,00 0,00 0,00 892 880,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
RECETTES 1 554 670,00 656 613,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 3 521 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 928,00
706 Prestations de services 1 400 000,00 59 863,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 2 308 103,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
747 Participations 154 670,00 596 000,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 1 118 177,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 567,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 89 501,90 0,00 993 531,77 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 68 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 390,00 0,00 48 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 55 750,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 103,95 0,00 26 455,62 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 394,96 0,00 565 496,46 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 103,86 0,00 214 369,81 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 9,13 0,00 159,88 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 650,00 0,00 718 836,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 650,00 0,00 534 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 139 140,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 208,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 161 877,34 0,00 533 666,90 0,00 0,00 8 090 443,80 388 345,35 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 150 000,00 0,00 88 124,00 0,00 0,00 0,00 4 345,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 300,00 0,00 10 545,00 0,00 0,00 109 253,00 5 226,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 090,00 0,00 0,00
613 Locations 8 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 116 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 450 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 46 605,03 0,00 13 155,09 0,00 0,00 180 124,45 10 645,16 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 230 451,24 0,00 309 784,53 0,00 0,00 4 429 287,41 272 569,51 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 406 016,80 0,00 111 181,48 0,00 0,00 1 573 545,74 95 447,20 0,00
647 Autres charges sociales 753,38 0,00 76,80 0,00 0,00 3 701,20 112,48 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 724 200,89 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 410,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 177 819,00 0,00 160 400,00 0,00 0,00 4 741 269,00 223 441,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 395,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 909,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 140,00 0,00 0,00
747 Participations 161 819,00 0,00 160 400,00 0,00 0,00 2 870 825,00 223 441,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 768 350,17 440 034,32 61 981,02 0,00 14 527 732,57
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 333 669,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 940,00 0,00 3 000,00 0,00 197 554,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 590,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 336,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 480,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00 0,00 4 763,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 016,76 13 041,16 1 745,42 0,00 313 892,64
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 500 904,50 314 728,91 35 456,79 0,00 7 688 074,31
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 181 079,33 111 966,86 13 065,81 0,00 2 716 776,89
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 409,58 297,39 0,00 0,00 5 519,84
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 731 150,89
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 410,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 100 990,00 37 000,00 12 000,00 6 197 405,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 395,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938 059,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 76 990,00 0,00 0,00 111 618,00
747 Participations 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 37 000,00 12 000,00 3 652 625,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 208,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 108
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 876 776,97 1 705 473,53 367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 7 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 886,00 99 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 8 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 537 700,00 367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 25 194,27 32 178,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 614 094,45 744 975,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 218 641,91 275 225,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 385,34 754,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 880,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 26 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 309 787,80 0,00 0,00 0,00 414 377,68
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 172 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 885,26 0,00 0,00 0,00 11 112,28
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 80 399,76 0,00 0,00 0,00 302 558,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 31 836,91 0,00 0,00 0,00 100 461,90
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 47,87 0,00 0,00 0,00 245,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 573 794,46 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 54 752,46 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 519 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 673 415,98
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 575,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 986,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 744,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 613,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 370,73
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742 027,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 166,01
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 674,46
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 132,46
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 042,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 343 078,08 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 408,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 163 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 59 285,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 39,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
RECETTES 0,00 86 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 691,00 800 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 800 000,00
747 Participations 0,00 73 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 191,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 278,08
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 408,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 260,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 285,92
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,77
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 511,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 320,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 191,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 136 665,39 0,00 124 830,08 0,00 0,00 0,00 3 099 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 021,69 0,00 4 101,24 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 98 399,60 0,00 83 998,97 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 32 794,10 0,00 32 718,62 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 211,25 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 98 020,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 98 020,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 295,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 795,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420
790,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096
300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 795,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 122,93
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 398,57
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 512,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,25
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 020,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 020,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 650 956,50 0,00 0,00 1 228 004,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 672 704,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 292,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 458 894,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 170 274,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 495,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 225 199,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 221 199,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 288,25 0,00 220 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 87 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 33 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 96 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 146 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 471 418,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 183,29 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 348 169,05 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 123 031,34 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 335,57 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 873 596,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 88 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 415,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098
249,59
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 525,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 026,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 404,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 883,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 418,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 704,84
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 475,44
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 063,47
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 305,46
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,38
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302
795,34
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980
000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 520,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 860,34 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 123
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 415,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETAT 15 01/01/2000
L 2132_30 30 01/01/2002
L 2135_10 10 01/01/2002
L 2135_5 5 01/01/2002
L 2181_9 9 01/01/2002
L MOBILIER DES CUISINES 10 15/11/2017
L MATERIEL DE CHAUFFAGE & DE CLIMATISATION 20 14/12/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 14/12/2022
L MATERIEL AUDIOVISUEL 5 14/12/2022
L DOCUMENTS URBANISME 10 14/12/2022
L FRAIS D'ETUDE 5 14/12/2022
L FRAIS D'INSERTION 5 14/12/2022
L SUBVENTION ETAT BATIMENTS, INSTALLATIONS 30 14/12/2022
L SUBV.GROUP.COLLECTIVITES BAT.ET INSTAL. 30 14/12/2022
L SUBV.AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BAT. 30 14/12/2022
L SUBVENTIONS D'EQ AUTRES ORG PUBLICS BAT 30 14/12/2022
L SUBV EQUIPEMENT NATURE ORG PUBLIC BIENS 5 14/12/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 14/12/2022
L PLANTATION ARBRE ARBUSTE 10 14/12/2022
L IMMEUBLE DE RAPPORT 15 14/12/2022
L INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 10 14/12/2022
L MATERIEL INCENDIE 5 14/12/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 14/12/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 6 14/12/2022
L INSTALLATIONS GENERALES - AGENCEMENT 20 14/12/2022
L VOITURE CAMION CAR ... 10 14/12/2022
L VELO ADULTE SCOOTER ... 5 14/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE ET TELECOM 5 14/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 14/12/2022
L MATERIEL BUREAU IMPRIMERIE 10 14/12/2022
L MOBILIER 10 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE 10 14/12/2022
L MATERIEL EDUCATIF 10 14/12/2022
L MATERIEL MEDICAL 10 14/12/2022
L Coffre fort 20 14/12/2022
L INSTRUMENT DE MUSIQUE 5 14/12/2022
L MATERIEL DE NETTOYAGE 10 14/12/2022
L EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIRS 10 14/12/2022
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 14/12/2022
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIER 10 14/12/2022
L APPREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 30 14/12/2022
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 6 14/12/2022
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 14/12/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 14/12/2022
L RESEAU D'ELECTRIFICATION 15 14/12/2022
L RESEAU CABLE 15 14/12/2022
L BIENS HISTORIQUES MOBILIERS 10 14/12/2022
L AUTRES RESEAUX 15 14/12/2022
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 14/12/2022
L bIEN HISTORIQ IMMOB 10 15/12/2022
L SUBVENTIO D'EQUIPEMENT DE DROIT PRIVE 30 17/12/2022
L MATERIEL DE SECURITE 10 31/12/2022
L RESEAUX DE VOIRIE 30 12/12/2024
L LOGICIEL 5 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 287 338,00 1 287 338,00 762 338,00 525 000,00
Provisions pour litiges 0,00 1 287 338,00 1 287 338,00 762 338,00 525 000,00
CONTENTIEUX AUTOLIB 0,00 762 338,00 762 338,00 762 338,00 0,00
CONTENTIEUX MUSARD 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
CONTENTIEUX SNCF 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
CONTENTIEUX LEBRETON 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
CONTENTIEUX BRESSON 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 411 303,06 411 303,06 0,00 411 303,06
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 698 641,06 1 698 641,06 762 338,00 936 303,06
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250625-Delib2025-032-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 698 641,06 1 698 641,06 762 338,00 936 303,06
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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22 809 164,76 14 430 255,76 14 430 255,76 8 378 909,00
30 428 410,76 14 430 255,76 14 430 255,76 15 998 155,00
7 619 246,00 0,00 0,00 7 619 246,00
1 826 944,74 0,00 0,00 1 826 944,74
-9 733 026,19 -11 559 970,93 -11 559 970,93 1 826 944,74
11 559 970,93 11 559 970,93 11 559 970,93 0,00
-9 733 026,19 -11 559 970,93 -11 559 970,93 1 826 944,74
0,00 -1 826 944,74 -1 826 944,74 1 826 944,74
-9 733 026,19 -9 733 026,19 -9 733 026,19 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources
de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 7 619 246,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 269 246,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 782 414,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 486 832,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
350 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10228 Autres fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 15 998 155,00 14 430 255,76 VI 14 430 255,76
Ressources propres externes de l’année (a) 4 528 155,00 -500 000,00 -500 000,00
10222 FCTVA 3 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 728 155,00 -500 000,00 -500 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
11 470 000,00 14 930 255,76 14 930 255,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 130 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 110 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 900 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 150 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 250 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 250 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 400 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 850 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 87 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 10 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 450 000,00 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 250 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 500 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
350 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 650 000,00 950 000,00 950 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
100 000,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
870 000,00 456 000,00 456 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 000 000,00 13 524 255,76 13 524 255,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01. BOUDY Guillaume
02. RICHARD Muriel
03. BULTEAU Fabrice
04. de CRECY Isabelle
05. RASKIN Vianney
06. HAMZA Nassera
07. LAMARQUE Yoann
08. de SEPTENVILLE Florence
09. BURTIN-LUCIOTTO Alexandre
10. REBER Elodie
11. LAINE Frédérique
12. du MESNIL Sandrine
13. BONNE Louis-Michel
14. PREVOST Jean
15. JACON Bruno
16. GUILLOU Cécile
17. PERRIN-BIDAN Stéphane
18. de LAMOTTE Sophie
19. BARBOILLE Valérie
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20. LEMBERT Jean-Marc
21. FLORENNES Isabelle
22. VOLE Frédéric
23. COUPRY Perrine
24. KARAM Antoine
25. RONDOT Véronique
26. LAURENT Yves
27. Le LAN Marie
28. PETER François
29. DELBURG Anaïs
30. PORTAL Thierry
31. COUSSEAU Olfa
32. BARNY Valéry
33. IACOVELLI Xavier
34. CHAMBALOUX Evelyne
35. D'ASTA Nicola
36. VERIN-SATABIN Katya
37. BLANCHARD Kevin
38. CORVIS Yohann
39. TESTUD Julie
40. ABITBOL Abraham
41. DEGNY Loïc
42. de LAVALETTE Béatrice
43. LAÏDI Amirouche
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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