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Déliberation - Delib2024 038 Approbation Budget Supplementaire 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 038 Approbation Budget Supplementaire 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN- BIDAN
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Secrétaire :
M. Frédéric VOLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Delib2024-038 Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal
- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à différents ajustements budgétaires,
Vu le budget communal,
Vu le Compte administratif,
Sur rapport de Monsieur Jean Prévost, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 36
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 7
M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - D’approuver le Budget Supplémentaire 2024 tel que présenté en annexe.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 3 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SURESNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920073000014
POSTE COMPTABLE : SGC DE COURBEVOIE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 118
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 119
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 49992
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2003.46
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 149 505 413,26 156 389 026,52 12 835 469,35 A1 19 719 082,61
Investissement 34 647 823,51 30 872 452,46 (3) -4 810 766,57 A2 -8 586 137,62
Fonctionnement 114 857 589,75 125 516 574,06 (4) 17 646 235,92 A3 28 305 220,23
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 712 502,74 III + IV 2 620 392,91 B1 -5 092 109,83
Investissement I 7 712 502,74 III 2 620 392,91 B2 -5 092 109,83
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 14 626 972,78
Investissement A2 + B2 -13 678 247,45
Fonctionnement A3 + B3 28 305 220,23
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 712 502,74
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 281,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 197 032,59
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 345 453,81
21 Immobilisations corporelles (3) 4 567 958,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 563 776,83
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 620 392,91
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 620 392,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 250 444,55 14 928 692,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 7 712 502,74 2 620 392,91
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
8 586 137,62
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 17 549 084,91 17 549 084,91
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 14 680 846,21 53 873,43
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 626 972,78
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 14 680 846,21 14 680 846,21
TOTAL DU BUDGET (5) 32 229 931,12 32 229 931,12
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-123 Aménagement du centre ville 20, 21 1 740 344,00 2023-124 Aménagement du secteur Caron Jaurès 20, 21 0,00 2023-322 Construction d'un mur d'escalade et d'un plateau d'évolution 20, 23 843 600,00 2023-111 Développement des modes de déplacement vertueux 21, 21 403 121,48 2023-212 Mise en accessibilité de l'espace public 21 0,00 2023-211 Mise en accessibilité des bâtiments 20, 21 -703 460,00 2023-112 Rénovation de l'éclairage public 21 0,00 2023-113 Rénovation énergétique et thermique des bâtiments 20, 21 0,00 2023-342 Vidéoprotection 20, 21 0,00 2023-122 Végétalisation de l'espace public 21 77 666,00
TOTAL 2 361 271,48
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 361 271,48
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
3 445 000,00 1 197 032,59 237 431,29 237 431,29 4 879 463,88
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
200 000,00 345 453,81 63 000,00 63 000,00 608 453,81
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
25 711 001,00 4 567 958,51 1 950 013,26 1 950 013,26 32 228 972,77
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
1 204 000,00 1 563 776,83 -1 000 000,00 -1 000 000,00 1 767 776,83
Total des dépenses d’équipement 30 560 001,00 7 674 221,74 1 250 444,55 1 250 444,55 39 484 667,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 091 832,00 38 281,00 0,00 0,00 7 130 113,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 241 832,00 38 281,00 0,00 0,00 7 280 113,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 37 801 833,00 7 712 502,74 1 250 444,55 1 250 444,55 46 764 780,29
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 734 000,00 0,00 0,00 734 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 834 000,00 0,00 0,00 834 000,00
TOTAL 38 635 833,00 7 712 502,74 1 250 444,55 1 250 444,55 47 598 780,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 586 137,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 184 917,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 201 833,00 2 620 392,91 -1 526 920,00 -1 526 920,00 7 295 305,91
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 16 050 000,00 0,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00 4 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 251 833,00 2 620 392,91 -12 776 920,00 -12 776 920,00 12 095 305,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 300 000,00 0,00 -599 608,23 -599 608,23 5 700 391,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 13 678 247,45 13 678 247,45 13 678 247,45
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 300 000,00 0,00 13 078 639,22 13 078 639,22 19 378 639,22
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 28 551 833,00 2 620 392,91 301 719,22 301 719,22 31 473 945,13
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 250 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 18 876 972,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 100 000,00 0,00 0,00 5 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 734 000,00 0,00 0,00 734 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 084 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 24 710 972,78
TOTAL 38 635 833,00 2 620 392,91 14 928 692,00 14 928 692,00 56 184 917,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 184 917,91
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
23 876 972,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 28 501 740,00 0,00 278 200,00 278 200,00 28 779 940,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
51 620 302,97 0,00 -50 000,00 -50 000,00 51 570 302,97
014 Atténuations de produits 7 450 000,00 0,00 636 000,00 636 000,00 8 086 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
26 871 733,00 0,00 -935 326,57 -935 326,57 25 936 406,43
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 114 443 775,97 0,00 -71 126,57 -71 126,57 114 372 649,40
66 Charges financières 1 267 625,03 0,00 0,00 0,00 1 267 625,03
67 Charges spécifiques (4) 254 500,00 0,00 0,00 0,00 254 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
350 000,00 125 000,00 125 000,00 475 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
116 315 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 116 369 774,43
023 Virement à la section
d'investissement (5)
4 250 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 18 876 972,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
5 100 000,00 0,00 0,00 5 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 350 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 23 976 972,78
TOTAL 125 665 901,00 0,00 14 680 846,21 14 680 846,21 140 346 747,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 346 747,21
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 500 369,00 0,00 0,00 0,00 500 369,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
11 493 762,00 0,00 205 156,43 205 156,43 11 698 918,43
73 Impôts et taxes (sauf 731) 40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
731 Fiscalité locale 64 176 000,00 0,00 -514 000,00 -514 000,00 63 662 000,00
74 Dotations et participations (4) 6 318 365,00 0,00 350 717,00 350 717,00 6 669 082,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
2 039 905,00 0,00 12 000,00 12 000,00 2 051 905,00
Total des recettes de gestion courante 125 464 401,00 0,00 53 873,43 53 873,43 125 518 274,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 125 565 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 125 619 774,43
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
TOTAL 125 665 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 125 719 774,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 626 972,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 346 747,21
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
23 876 972,78
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
38 281,00 0,00 38 281,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 434 463,88 0,00 1 434 463,88
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 408 453,81 0,00 408 453,81
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 517 971,77 0,00 6 517 971,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 563 776,83 0,00 563 776,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 962 947,29 0,00 8 962 947,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 586 137,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 549 084,91
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 278 200,00 278 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -50 000,00 -50 000,00
014 Atténuations de produits 636 000,00 636 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -935 326,57 0,00 -935 326,57
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 125 000,00 0,00 125 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 626 972,78 14 626 972,78
Dépenses de fonctionnement – Total 53 873,43 14 626 972,78 14 680 846,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 680 846,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -599 608,23 0,00 -599 608,23
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 093 472,91 0,00 1 093 472,91
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -11 250 000,00 0,00 -11 250 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 626 972,78 14 626 972,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -10 756 135,32 14 626 972,78 3 870 837,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 13 678 247,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 549 084,91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 205 156,43 205 156,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -514 000,00 -514 000,00
74 Dotations et participations (8) 350 717,00 350 717,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 12 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 53 873,43 0,00 53 873,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 626 972,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 680 846,21
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 38 635 833,00 7 712 502,74 2 361 271,48 1 250 444,55 1 250 444,55 -952 555,45 2 203 000,00 8 962 947,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 445 000,00 1 197 032,59 0,00 237 431,29 237 431,29 237 431,29 0,00 1 434 463,88
204 Subventions d'équipement versées (10) 200 000,00 345 453,81 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 408 453,81
21 Immobilisations corporelles 25 711 001,00 4 567 958,51 1 517 671,48 1 950 013,26 1 950 013,26 -189 986,74 2 140 000,00 6 517 971,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 204 000,00 1 563 776,83 843 600,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 563 776,83
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 560 001,00 7 674 221,74 2 361 271,48 1 250 444,55 1 250 444,55 -952 555,45 2 203 000,00 8 924 666,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
7 091 832,00 38 281,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 241 832,00 38 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 37 801 833,00 7 712 502,74 2 361 271,48 1 250 444,55 1 250 444,55 -952 555,45 2 203 000,00 8 962 947,29
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 734 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 834 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 8 586 137,62
Total des dépenses d’investissement cumulées 17 549 084,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 635 833,00 2 620 392,91 1 250 444,55 1 250 444,55 3 870 837,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 201 833,00 2 620 392,91 -1 526 920,00 -1 526 920,00 1 093 472,91
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
16 050 000,00 0,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
22 251 833,00 2 620 392,91 -12 776 920,00 -12 776 920,00 -10 156 527,09
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 300 000,00 0,00 -599 608,23 -599 608,23 -599 608,23
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 300 000,00 0,00 -599 608,23 -599 608,23 -599 608,23 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 551 833,00 2 620 392,91 -13 376 528,23 -13 376 528,23 -10 756 135,32
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 250 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
5 100 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
734 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 084 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 13 678 247,45
Total des recettes d’investissement cumulées 17 549 084,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 635 833,00 7 712 502,74 2 361 271,48 1 250 444,55 1 250 444,55 -952 555,45 2 203 000,00 8 962 947,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 445 000,00 1 197 032,59 0,00 237 431,29 237 431,29 237 431,29 0,00 1 434 463,88
2031 Frais d'études 2 236 000,00 591 312,92 237 431,29 237 431,29 237 431,29 0,00 828 744,21 2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 209 000,00 605 719,67 0,00 0,00 0,00 0,00 605 719,67
204 Subventions d'équipement
versées (10)
200 000,00 345 453,81 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 408 453,81
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
200 000,00 120 453,81 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 183 453,81
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 711 001,00 4 567 958,51 1 517 671,48 1 950 013,26 1 950 013,26 -189 986,74 2 140 000,00 6 517 971,77
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2112 Terrains de voirie 6 899 600,00 0,00 -2 109 600,00 -2 109 600,00 -2 109 600,00 0,00 -2 109 600,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
576 000,00 3 555,76 330 607,66 330 607,66 330 607,66 0,00 334 163,42
2128 Autres agencements et
aménagements
600 000,00 147 138,54 105 979,91 105 979,91 105 979,91 0,00 253 118,45
21311 Bâtiments administratifs 697 000,00 398 361,27 53 512,22 53 512,22 53 512,22 0,00 451 873,49 21312 Bâtiments scolaires 2 310 000,00 164 565,62 585 325,62 585 325,62 585 325,62 0,00 749 891,24 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 14 135,81 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,81 21316 Equipements du cimetière 416 000,00 108 416,16 0,00 0,00 0,00 0,00 108 416,16 21318 Autres bâtiments publics 4 648 000,00 2 871 408,63 662 175,89 662 175,89 112 175,89 550 000,00 3 533 584,52 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 50 000,00 10 151,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 151,58 2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 4 833 000,00 166 938,62 383 625,03 383 625,03 313 625,03 70 000,00 550 563,65 2152 Installations de voirie 720 000,00 919,20 0,00 0,00 0,00 0,00 919,20 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 14 759,38 34 815,40 34 815,40 34 815,40 0,00 49 574,78 21538 Autres réseaux 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 333,64 0,00 0,00 0,00 0,00 333,64
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
68 000,00 38 387,37 0,00 0,00 0,00 0,00 38 387,37
21578 Autre matériel technique 0,00 7 014,31 0,00 0,00 0,00 0,00 7 014,31 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
100 000,00 38 313,09 38 664,32 38 664,32 18 664,32 20 000,00 76 977,41
21611 Biens sous-jacents 9 500,00 1 372,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,80 21828 Autres matériels de transport 300 000,00 0,00 364 907,21 364 907,21 364 907,21 0,00 364 907,21 21831 Matériel informatique scolaire 75 000,00 150 389,06 0,00 0,00 0,00 0,00 150 389,06 21838 Autre matériel informatique 1 822 606,00 180 328,96 0,00 0,00 0,00 0,00 180 328,96 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 2 190,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,54
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
382 815,00 78 138,30 0,00 0,00 0,00 0,00 78 138,30
2188 Autres immobilisations
corporelles
768 480,00 171 139,87 0,00 0,00 0,00 0,00 171 139,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 204 000,00 1 563 776,83 843 600,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 563 776,83
2313 Constructions 1 200 000,00 1 563 776,83 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 563 776,83 2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 560 001,00 7 674 221,74 2 361 271,48 1 250 444,55 1 250 444,55 -952 555,45 2 203 000,00 8 924 666,29
10 Dotations, fonds divers et
réserves
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
7 091 832,00 38 281,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00
1641 Emprunts en euros 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 38 281,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 486 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 241 832,00 38 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 281,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 37 801 833,00 7 712 502,74 2 361 271,48 1 250 444,55 1 250 444,55 -952 555,45 2 203 000,00 8 962 947,29
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 734 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 834 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 635 833,00 2 620 392,91 1 250 444,55 1 250 444,55 3 870 837,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 201 833,00 2 620 392,91 -1 526 920,00 -1 526 920,00 1 093 472,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 36 834,78 55 000,00 55 000,00 91 834,78 1312 Subv. transf. Régions 0,00 272 944,00 0,00 0,00 272 944,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 283 825,00 0,00 0,00 283 825,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 11 796,59 0,00 0,00 11 796,59 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 194 000,00 261 387,90 -164 000,00 -164 000,00 97 387,90 1322 Subv. non transf. Régions 340 000,00 217 767,00 -200 000,00 -200 000,00 17 767,00 1323 Subv. non transf. Départements 4 601 833,00 955 766,00 -1 107 720,00 -1 107 720,00 -151 954,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 840 000,00 91 684,00 -133 000,00 -133 000,00 -41 316,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 150 000,00 392 289,72 0,00 0,00 392 289,72 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 76 000,00 96 097,92 -15 200,00 -15 200,00 80 897,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 16 050 000,00 0,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00
1641 Emprunts en euros 16 050 000,00 0,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00 -11 250 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 251 833,00 2 620 392,91 -12 776 920,00 -12 776 920,00 -10 156 527,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 300 000,00 0,00 -599 608,23 -599 608,23 -599 608,23
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 -599 608,23 -599 608,23 -599 608,23 10226 Taxe d'aménagement 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 6 300 000,00 0,00 -599 608,23 -599 608,23 -599 608,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 551 833,00 2 620 392,91 -13 376 528,23 -13 376 528,23 -10 756 135,32
021 Virement de la section de fonctionnement 4 250 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 350 000,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 137 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 61 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 80 000,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 80 000,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 80 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 250 000,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 500 000,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 250 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 100 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 734 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 134 000,00 0,00 0,00 0,00 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 084 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 125 665 901,00 0,00 0,00 14 680 846,21 14 680 846,21 0,00 14 680 846,21 14 680 846,21
011 Charges à caractère général (4) 28 501 740,00 0,00 0,00 278 200,00 278 200,00 0,00 278 200,00 278 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
51 620 302,97 0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
014 Atténuations de produits 7 450 000,00 0,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
26 871 733,00 0,00 0,00 -935 326,57 -935 326,57 0,00 -935 326,57 -935 326,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 114 443 775,97 0,00 0,00 -71 126,57 -71 126,57 0,00 -71 126,57 -71 126,57
66 Charges financières 1 267 625,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 254 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
350 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 872 125,03 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Total des dépenses réelles 116 315 901,00 0,00 0,00 53 873,43 53 873,43 0,00 53 873,43 53 873,43
023 Virement à la section
d'investissement
4 250 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 350 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 680 846,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 665 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 53 873,43
013 Atténuations de charges (3) 500 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 493 762,00 0,00 205 156,43 205 156,43 205 156,43 73 Impôts et taxes (sauf 731) 40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 64 176 000,00 0,00 -514 000,00 -514 000,00 -514 000,00 74 Dotations et participations (3) 6 318 365,00 0,00 350 717,00 350 717,00 350 717,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 2 039 905,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes de gestion des services 125 464 401,00 0,00 53 873,43 53 873,43 53 873,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 125 565 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 53 873,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 14 626 972,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 680 846,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 125 665 901,00 0,00 0,00 14 680 846,21 14 680 846,21 0,00 14 680 846,21 14 680 846,21
011 Charges à caractère général (5) 28 501 740,00 0,00 0,00 278 200,00 278 200,00 0,00 278 200,00 278 200,00
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 256 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 2 019 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
348 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 2 285 842,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00
60611 Eau et assainissement 415 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 804 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 2 289 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 75 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 177 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 159 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 243 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 159 479,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 32 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 96 914,00 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00
6064 Fournitures administratives 106 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 144 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 138 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 301 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 511 702,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
6132 Locations immobilières 288 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 142 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 344 033,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 573 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 459 200,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
529 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 417 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 627 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 74 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 153 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 791 059,00 0,00 27 650,00 27 650,00 0,00 27 650,00 27 650,00
6161 Multirisques 320 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 201 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 85 138,00 0,00 -23 000,00 -23 000,00 0,00 -23 000,00 -23 000,00
6182 Documentation générale et technique 75 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
189 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 36 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 219 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 144 102,00 0,00 -31 800,00 -31 800,00 0,00 -31 800,00 -31 800,00
6234 Réceptions 33 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 246 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 69 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 138 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 118 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 175 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 60 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 846 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 119 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 707 260,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00
63512 Taxes foncières 369 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
51 620 302,97 0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 751 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 138 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 377 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 347 231,97 0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 665 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 109 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 026 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 8 280 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 134 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 52 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 177 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 354 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 277 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
30 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
22 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 61 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 28 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
341 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 184 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 7 450 000,00 0,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 550 000,00 0,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
26 871 733,00 0,00 0,00 -935 326,57 -935 326,57 0,00 -935 326,57 -935 326,57
65132 Prix 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 326 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 12 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 22 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 26 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 8 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
18 100 000,00 0,00 -775 000,00 -775 000,00 0,00 -775 000,00 -775 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 85 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 -160 326,57 -160 326,57 0,00 -160 326,57 -160 326,57
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
218 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 979 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 16 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 832 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 114 443 775,97 0,00 0,00 -71 126,57 -71 126,57 0,00 -71 126,57 -71 126,57
66 Charges financières 1 267 625,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 103 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 624,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5) 254 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
254 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
350 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 350 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 872 125,03 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Total des dépenses réelles 116 315 901,00 0,00 0,00 53 873,43 53 873,43 0,00 53 873,43 53 873,43
023 Virement à la section
d'investissement
4 250 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 350 000,00 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78 14 626 972,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 273 052,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -258 427,97
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 624,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 665 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 53 873,43
013 Atténuations de charges (4) 500 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6092 RRR obtenus sur autres approvisionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 179 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 493 762,00 0,00 205 156,43 205 156,43 205 156,43
70311 Concessions cimetières (produit net) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 341 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 336 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 897 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 066 200,00 0,00 205 156,43 205 156,43 205 156,43
706888 Autres 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 272 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 97 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 64 176 000,00 0,00 -514 000,00 -514 000,00 -514 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 57 500 000,00 0,00 -1 150 000,00 -1 150 000,00 -1 150 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73137 Taxe sur les passagers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 1 752 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 550 000,00 0,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 6 318 365,00 0,00 350 717,00 350 717,00 350 717,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 500 000,00 0,00 321 717,00 321 717,00 321 717,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 215 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 086 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 74 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 3 416 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 2 039 905,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 738 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 1 220 647,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 64 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 125 464 401,00 0,00 53 873,43 53 873,43 53 873,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 125 565 901,00 0,00 53 873,43 53 873,43 53 873,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 100 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 236 832,00 5 985 867,47 0,00 383 700,00 4 275 350,34 4 031 850,00 952 845,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 086 832,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 425 027,60 0,00 0,00 200 000,00 429 000,00 16 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 555 839,87 0,00 120 700,00 4 075 350,34 3 398 850,00 936 845,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 178 639,22 330 000,00 0,00 133 333,00 80 000,00 697 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 378 639,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 330 000,00 0,00 133 333,00 80 000,00 697 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 11 981 181,70 130 000,00 25 000,00 4 049 651,04 39 052 277,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 091 832,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 517 403,69 0,00 25 000,00 70 000,00 3 682 431,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 463 778,01 130 000,00 0,00 3 979 651,04 27 661 014,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 321 080,00 38 000,00 0,00 75 000,00 28 853 552,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 19 378 639,22
13 Subventions d'investissement 3 321 080,00 38 000,00 0,00 75 000,00 4 674 913,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 236 832,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 600 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 486 832,00
RECETTES 24 178 639,22
102 Dotations et fonds d'investissement 5 700 391,77
106 Réserves 13 678 247,45
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 893 400,96 0,00 215 000,00 50 000,00 75 466,51 752 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 215 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 990 000,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 312 698,22 0,00 0,00 0,00 70 466,51 431 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 216 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 375 675,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 985 867,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 027,60
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 164,73
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375 675,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 120 700,00 263 000,00 0,00 0,00 383 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 263 000,00
213 Constructions 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
RECETTES 0,00 133 333,00 0,00 0,00 0,00 133 333,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 133 333,00 0,00 0,00 0,00 133 333,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 34 000,00 364 050,00 1 155 641,20 2 318 659,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 20 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 34 000,00 258 000,00 1 104 141,20 1 429 184,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 739 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 76 050,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 403 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275
350,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050
325,62
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 474,72
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 286 000,00 48 250,00 0,00 49 700,00 36 000,00 1 500,00 170 000,00 102 950,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 180 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
86 000,00 23 250,00 0,00 49 700,00 20 000,00 0,00 0,00 102 950,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 235 300,00 2 787 150,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 70 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 140 000,00 2 154 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 300,00 30 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 667 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 667 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 650,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 30 500,00 0,00 239 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 500,00 0,00 64 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 305 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 328 690,00 3 655,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 18 690,00 3 655,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 952 845,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 16 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 575 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 845,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 320 000,00 2 585 803,57 1 308 190,44 0,00 0,00 0,00 7 497 187,69
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 320 000,00 180 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 187,69
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 512 587,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 253 000,00 1 308 190,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 210 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 2 511 080,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 210 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 2 456 080,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 981 181,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 403,69
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512 587,57
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 190,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321 080,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266 080,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 649 338,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 487 338,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280 312,97 0,00 120 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 873,38 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067 439,59 0,00 120 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049
651,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 873,38
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349
439,59
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 338,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 28 077 298,03 24 808 982,97 0,00 3 527 653,00 13 217 310,00 19 784 112,00 14 574 081,43 0,00
011 Charges à caractère général 518 500,00 11 977 355,00 0,00 271 569,00 3 757 621,00 3 134 576,00 2 228 102,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 813 277,97 0,00 2 156 084,00 9 043 175,00 13 864 120,00 10 595 156,00 0,00
014 Atténuations de produits 8 086 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 480 173,00 1 018 350,00 0,00 1 100 000,00 415 014,00 2 785 416,00 1 748 823,43 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 267 625,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 103 235 717,00 800 699,00 0,00 238 988,00 4 191 165,00 3 671 752,43 5 947 277,00 0,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 198 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 270 660,00 0,00 7 560,00 3 934 580,00 2 234 519,43 1 980 359,00 0,00
73 Impôts et taxes 40 936 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 60 650 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 249 717,00 93 400,00 0,00 162 500,00 73 625,00 1 283 157,00 3 411 363,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 234 270,00 0,00 68 928,00 181 460,00 154 076,00 554 055,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 040 159,00 643 885,00 3 342 340,00 4 353 953,00 116 369 774,43
011 Charges à caractère général 0,00 1 732 142,00 215 390,00 3 006 879,00 1 937 806,00 28 779 940,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 308 017,00 359 365,00 333 161,00 1 097 947,00 51 570 302,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 69 130,00 1 300,00 1 318 200,00 25 936 406,43
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 625,03
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 254 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
RECETTES 0,00 336 000,00 1 568 576,00 128 800,00 5 500 800,00 125 619 774,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 369,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 20 240,00 0,00 21 700,00 3 229 300,00 11 698 918,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 936 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 188 500,00 70 000,00 1 750 000,00 63 662 000,00
74 Dotations et participations 0,00 500,00 169 820,00 0,00 225 000,00 6 669 082,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 315 260,00 210 256,00 37 100,00 296 500,00 2 051 905,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 28 077 298,03
603 Variation des stocks 348 500,00
627 Services bancaires et assimilés 170 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
655 Contributions obligatoires 17 325 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 55 173,00
661 Charges d'intérêts 1 267 625,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 475 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 8 086 000,00
RECETTES 103 235 717,00
603 Variation des stocks 300 000,00
731 Fiscalité locale 60 650 000,00
732 Fiscalité reversée 40 936 000,00
741 D.G.F. 821 717,00
744 FCTVA 328 000,00
748 Autres attributions et participations 100 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 164 594,32 637 123,00 1 378 750,00 1 076 910,65 328 957,00 97 786,00 901 228,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 333 125,00 0,00 0,00 5 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 506 808,00 12 095,00 0,00 686 187,00 0,00 0,00 19 841,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 590 368,00 0,00 2 050,00 24 182,00 0,00 923,00 12 064,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 703,00 0,00 113 700,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 317 347,00 1 025,00 0,00 1 538,00 160 388,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 76 719,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 972 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,00 1 691,00 0,00
616 Primes d'assurances 493 838,00 24 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 240 299,00 0,00 5 023,00 0,00 0,00 923,00 5 843,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 192 700,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 106 756,00 0,00 244 016,00 58 133,00 0,00 0,00 1 845,00 0,00
625 Déplacements et missions 44 127,00 23 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 246 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 733 233,00 718,00 0,00 0,00 0,00 4 715,00 718,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 234 255,00 4 613,00 53 705,00 7 495,00 0,00 0,00 25 354,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 580 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 068 920,32 13 786,00 746 593,00 219 990,65 0,00 90 200,00 606 997,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 015 902,00 94 505,00 201 139,00 64 359,00 0,00 0,00 224 316,00 0,00
647 Autres charges sociales 189 257,00 461 455,00 524,00 176,00 0,00 0,00 816,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 218 279,00 0,00 0,00 0,00 91 850,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 120,00 700,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 337 469,00 32 100,00 155 000,00 5 000,00 142 630,00 65 000,00 63 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 176 669,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 75 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 47 400,00 0,00 80 000,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 140 870,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 180 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 482 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 387 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 277 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 43 084,00 24 808 982,97
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 250,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 325,00 1 238 256,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 308,00 5 633 380,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 428,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 298,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 719,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 269,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 489,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 908,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 975,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 20 251,00 436 126,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 215,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 005,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 125,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 137,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 422,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 229 256,97
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 221,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 228,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 1 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 415 917,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 713,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 13 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 699,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 669,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 160,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 870,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 205 058,00 1 100 000,00 222 595,00 0,00 3 527 653,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 41 514,00 0,00 1 025,00 0,00 42 539,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 203 178,00 0,00 0,00 0,00 203 178,00
613 Locations 0,00 3 690,00 0,00 0,00 0,00 3 690,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 915,00 0,00 0,00 0,00 12 915,00
618 Divers 0,00 513,00 0,00 0,00 0,00 513,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 226,00 0,00 0,00 0,00 226,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 8 508,00 0,00 0,00 0,00 8 508,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 56 194,00 0,00 6 761,00 0,00 62 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 360 456,00 0,00 160 768,00 0,00 1 521 224,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 515 398,00 0,00 54 008,00 0,00 569 406,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 466,00 0,00 33,00 0,00 2 499,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES 0,00 76 488,00 0,00 162 500,00 0,00 238 988,00
708 Autres produits 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00 162 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 63 928,00 0,00 0,00 0,00 63 928,00
757 Subventions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 258 732,00 3 869 903,00 176 197,00 787 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 8 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 100,00 223 193,00 98 350,00 6 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 27 400,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 13 899,00 26 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 350,00 3 075,00 19 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 635 035,00 0,00 0,00 119 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 895,00 107 139,00 0,00 10 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 377 010,00 2 542 835,00 0,00 237 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 125 007,00 944 146,00 0,00 81 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 432,00 3 428,00 0,00 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 76 853,00 12 200,00 48 000,00 277 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 240,00 12 000,00 348 000,00 625 725,00 0,00 0,00 0,00 107 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 300 000,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 14 480,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000,00 12 000,00 48 000,00 12 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 260,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 107 200,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 607 608,00 129 010,00 0,00 171 800,00 0,00 40 173,00 13 217
310,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 1 937 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937
375,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 85 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 013,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 108 138,00 5 125,00 0,00 0,00 0,00 206,00 445 134,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 800,00 0,00 0,00 234 200,00
613 Locations 0,00 0,00 106 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 759,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 85 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 231,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 638,00
618 Divers 0,00 0,00 16 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 528,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 384,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 98 429,00 4 456,00 0,00 0,00 0,00 1 482,00 234 956,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 330 922,00 88 496,00 0,00 0,00 0,00 28 036,00 6 780
537,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 827 527,00 30 933,00 0,00 0,00 0,00 10 228,00 2 019
191,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,00 8 491,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 014,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 2 965 000,00 49 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 4 191
165,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 950 000,00 49 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 3 896
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 580,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 625,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 460,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 288 382,00 2 188 576,00 0,00 1 751 763,00 575 878,00 151 862,00 10 250,00 2 050,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
5 125,00 38 588,00 0,00 21 064,00 76 705,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
8 452,00 32 966,00 0,00 167 569,00 8 216,00 3 439,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 14 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 615,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 167 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 425,00 31 263,00 0,00 4 613,00 4 100,00 0,00 10 250,00 2 050,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 13 715,00 1 640,00 4 203,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
718,00 0,00 0,00 205,00 1 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 98 462,00 564,00 0,00 0,00 17 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
17 928,00 55 607,00 0,00 44 056,00 13 195,00 3 798,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 485 013,00 1 365 853,00 0,00 1 096 574,00 337 170,00 95 988,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
163 910,00 477 712,00 0,00 395 660,00 114 878,00 36 212,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 357,00 370,00 0,00 107,00 103,00 22,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
838 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 651 600,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 336 907,00 455 700,00 0,00 40 680,00 69 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 365 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 272 607,00 90 700,00 0,00 5 680,00 51 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 586 341,00 675 229,00 757 410,00 0,00 0,00 44 550,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 10 250,00 820,00 0,00 0,00 72 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 763,00 17 426,00 9 124,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 46 125,00 35 450,00 2 358,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -31 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 34 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 180,00 17 735,00 21 655,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 352 590,00 442 935,00 540 987,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 123 121,00 150 980,00 180 106,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 509,00 453,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 500,00 65 000,00 205 000,00 0,00 5 776,00 62 000,00
706 Prestations de services 1 500,00 65 000,00 174 000,00 0,00 0,00 47 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 84 000,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 716,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 389 825,00 233 777,00 2 321 542,00 0,00 608 677,00 0,00 19 784 112,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 443 502,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 86 000,00 5 300,00 8 563,00 0,00 0,00 0,00 357 818,00
611 Contrats de prestations de services 85 000,00 228 000,00 1 480 300,00 0,00 0,00 0,00 1 807 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 416,00
615 Entretien et réparations 15 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 009,00
616 Primes d'assurances 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
618 Divers 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 858,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 125,00 0,00 0,00 0,00 -9 214,00
625 Déplacements et missions 0,00 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
628 Divers 0,00 0,00 2 204,00 0,00 0,00 0,00 156 183,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 316,00 0,00 17 564,00 0,00 222 034,00
641 Rémunérations du personnel 6 196 000,00 0,00 385 845,00 0,00 418 937,00 0,00 11 717 892,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 134 819,00 0,00 141 704,00 0,00 1 919 102,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 339,00 0,00 472,00 0,00 5 092,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 288 031,00 0,00 0,00 0,00 1 126 716,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 100,00
RECETTES 1 534 826,43 655 863,00 154 000,00 0,00 0,00 0,00 3 671 752,43
706 Prestations de services 1 380 156,43 59 863,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 2 185 519,43
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
747 Participations 154 670,00 596 000,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 1 283 157,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 560,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 516,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 90 483,00 0,00 1 027 099,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 845,00 0,00 96 031,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 904,00 0,00 37 311,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 513,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 513,00 0,00 5 638,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 045,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 55 766,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 392,00 0,00 26 414,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 26 790,00 0,00 585 809,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 910,00 0,00 207 223,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 129,00 0,00 172,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 845,00 0,00 755 080,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 645,00 0,00 530 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 122 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 85 580,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 637 686,43 0,00 521 079,00 0,00 0,00 8 613 709,00 458 814,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 210 538,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 3 962,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 209,00 0,00 16 072,00 0,00 0,00 110 251,00 5 193,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 125,00 0,00 0,00
613 Locations 9 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 119 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 325 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 259,00 0,00 11 259,00 0,00 0,00 199 114,00 11 418,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 739 736,00 0,00 286 178,00 0,00 0,00 4 761 616,00 330 342,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 268 952,00 0,00 98 570,00 0,00 0,00 1 738 979,00 107 712,00 0,00
647 Autres charges sociales 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 592,00 187,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 923 823,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 91 392,00 0,00 136 763,00 0,00 0,00 4 558 320,00 208 877,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 959,00 0,00 0,00
708 Autres produits 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 555,00 0,00 0,00
747 Participations 27 592,00 0,00 136 763,00 0,00 0,00 2 804 431,00 208 877,00 0,00
752 Revenus des immeubles 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 375,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 700 990,00 441 736,00 82 485,00 0,00 14 574 081,43
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 431 626,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 809,00 0,00 3 000,00 0,00 196 749,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 1 012 138,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 657,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 076,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,00 0,00 4 740,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 045,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 50 123,00 0,00 0,00 0,00 50 123,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 783,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 24 527,00 12 167,00 1 521,00 0,00 321 071,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 425 502,00 321 945,00 44 155,00 0,00 7 522 073,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 187 574,00 107 215,00 14 746,00 0,00 2 744 881,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 205,00 409,00 0,00 0,00 7 131,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 823,43
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 21 000,00 37 000,00 115 000,00 5 947 277,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 604,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 141 755,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 21 000,00 37 000,00 30 000,00 3 411 363,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 680,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 375,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 160 627,00 1 797 223,00 687 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 7 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 056,00 150 169,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 308,00 22 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 527 948,00 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 125,00 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 30 378,00 31 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 833 949,00 785 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 275 327,00 271 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 594,00 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 250,00 55 200,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 17 750,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 395 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 15 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 78 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040 159,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 225,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 310,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 792,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 323,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 583,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 069,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 007,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 631,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 240,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 260,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 548 505,00 0,00 0,00 0,00 95 380,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 12 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 257 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 89 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00
RECETTES 0,00 74 820,00 0,00 0,00 0,00 307 756,00 1 186 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 1 186 000,00
747 Participations 0,00 74 820,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 256,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 885,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 305,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 085,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 314,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 665,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 267,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 576,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 820,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 256,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 186 461,00 0,00 148 000,00 205,00 0,00 0,00 2 996 315,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 47 056,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 13 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 30 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 5 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 359,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 359,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342
340,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 056,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 703,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 579 784,00 0,00 0,00 703 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 685 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 450 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 115 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 226 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 709,00 0,00 220 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 87 525,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 54 326,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 233 803,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 96 404,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 48 557,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 511 418,00 0,00 220 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 513,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 005,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 372 231,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 130 645,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 093 000,00 0,00 181 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 181 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 353
953,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 525,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 326,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 803,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 404,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 557,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 418,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 260,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 232,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 325,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 566,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500
800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153
000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
Provisions pour litiges 125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
CONTENCIEUX SNCF 40 000,00 25/06/2024 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
CONTENCIEUX LEBRETON 5 000,00 25/06/2024 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
CONTENCIEUX BRESSON 80 000,00 05/02/2025 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -8 586 137,62 -8 586 137,62 -8 586 137,62
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -5 092 109,83 -5 092 109,83 -5 092 109,83
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -13 678 247,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 13 678 247,45 13 678 247,45 13 678 247,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -13 678 247,45
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 13 678 247,45 13 678 247,45 13 678 247,45
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 7 336 832,00 0,00 0,00 7 336 832,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 29 677 364,55 14 027 364,55 14 027 364,55 43 704 729,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources
de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
22 340 532,55 14 027 364,55 14 027 364,55 36 367 897,10
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 7 336 832,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 086 832,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 600 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 486 832,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
250 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01. BOUDY Guillaume
02. RICHARD Muriel
03. BULTEAU Fabrice
04. de CRECY Isabelle
05. RASKIN Vianney
06. HAMZA Nassera
07. LAMARQUE Yoann
08. de SEPTENVILLE Florence
09. BURTIN-LUCIOTTO Alexandre
10. REBER Elodie
11. LAINE Frédérique
12. du MESNIL Sandrine
13. BONNE Louis-Michel
14. PREVOST Jean
15. JACON Bruno
16. GUILLOU Cécile
17. PERRIN-BIDAN Stéphane
18. BETHOUART-DOLIQUE Valérie
19. de LAMOTTE Sophie
20. BARBOILLE Valérie
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21. KLEIN Thomas
22. LEMBERT Jean-Marc
23. RONDOT Véronique
24. FLORENNES Isabelle
25. VOLE Frédéric
26. COUPRY Perrine
27. KARAM Antoine
28. LAURENT Yves
29. Le LAN Marie
30. PETER François
31. D'ASTA Nicola
32. VERIN-SATABIN Katya
33. EL-BAKKALI Safia
34. IACOVELLI Xavier
35. BLANCHARD Kevin
36. TESTUD Julie
37. CORVIS Yohann
38. ABITBOL Abraham
39. DEGNY Loïc
40. BARNY Valéry
41. COUSSEAU Olfa
42. de LAVALETTE Béatrice
43. LAÏDI Amirouche
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240625-Delib2024-038-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024