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Procès Verbal - PV 09 dec v2
Déliberation - 2025 09 Lapprobation du Budget Supplementaire
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Lapprobation du Budget Supplementaire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025/09 - Objet : Séance du mardi 24 juin 2025
L’approbation du Budget Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du Supplémentaire 2025 du Centre Communal d’Action Sociale
CCAS ‘
Etaient présents: Madame Florence de SEPTENVILLE, Madame Cécile GUILLOU, Madame Véronique RONDOT, Madame Elodie REBER, Madame Sandrine du MESNIL, Madame Sophie DELAPORTE, Madame Alexia LADAME, Madame Amélie SEIGNEUR, Madame Myriam LAURENT
Absents. représentés :__ Monsieur Jean-Marc LEMBERT représenté par Madame Florence de SEPTENVILLE
Absents: Monsieur Guillaume BOUDY, Madame Olfa COUSSEAU, Madame Julie TESTUD, Madame Olivia FRANK, Madame Maya de SAINT MARTIN, Monsieur Emmanuel RIVET, Madame Maurine
BROUARD
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 10
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame Cécile GUILLOU
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
Le budget primitif 2025 a été voté lors de la séance du 17 décembre 2024, avant la clôture des comptes de l’exercice 2024.
Le budget supplémentaire a pour objectif de procéder à divers ajustements sur le budget du CCAS.
Après l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration est invité à délibérer sur l'intégration des résultats au sein du budget de l’exercice 2025 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire (BS) est un acte qui remplit deux fonctions :
— C’est d’abord un acte de report: il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le CFU ainsi que les reports de dépenses et de recettes de l’année 2024 sur l’année 2025 ;
— C’est aussi un acte d’ajustement budgétaire : comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions des services du CCAS votées lors du Budget Primitif.
Ce budget supplémentaire s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie financière rappelée lors du vote du Budget Primitif. L’affectation des résultats :
Le résultat de fonctionnement du CCAS pour l’année 2024 est en excédent de 63 604.54 €.
Les excédents de fonctionnement cumulés repris l’an dernier étant de 177 976.57 €, ils s’établissent donc
cette année à 241 S81.11 € sur le chapitre 002.
Le résultat d'investissement du CCAS pour l’année 2024 est en déficit de 1 828.97 €.
Les excédents d’investissement cumulés repris l’an dernier étant de 13 024.09 €, ils s’établissent donc cette année à 11 195.12 € sur Îe chapitre 001.
Service Chapitre BS 2024
Code Libellé Code proposé
Opérations comptables :
et financières
Section Sens
Fonctionnement | Recette : 20303 002 241 581.11 €
| Opérations comptables 001 11 195.12 €
et financières Investissement Recette 20303
Les ajustements budgétaires dans la section de fonctionnement :
e Une augmentation des frais de personnel de 67 480 €
La projection en année pleine des frais de personnel à l’issue du premier trimestre 2025 annonce un dépassement du chapitre 012 prévu au BP 2025 d’un montant de 67 480 €, pour les raisons suivantes : - Versement d’ARE à un ancien agent du CCAS (+22 800 €)
- Régularisations URSSAF 2023-2024 (+16 300 €)
- Cotisations URSSAF pour les bénévoles du CCAS (+2 080 €)
- Remboursement des droits d’entrée des agents CCAS au restaurant municipal en hausse (+1 600 €) - Augmentation du SMIC, des charges patronales, postes pourvus, (+24 700 €)
e Une baisse des dépenses du parc de logements d’insertion de 47 502 €
Afin de compenser la hausse du chapitre 012, il est proposé de diminuer certaines dépenses du chapitre 011. Ainsi, il a été trouvé une marge de manœuvre dans le budget dédié au parc de logements d’insertion. En effet, le CCAS a dédié comme en 2024 une enveloppe de 50 000 € pour rembourser à Hauts-de-Seine Habitat les travaux effectués dans les logements du parc d’insertion en 2023 et 2024 pour 42 000 € et en 2025 pour 8 000 €. Or, malgré les relances du service, les factures n’ont toujours pas été envoyées au CCAS. Il est donc proposé de réaffecter la somme de 44 228 € au chapitre 012.
De plus, les loyers des locataires du parc d’insertion dus à Hauts-de-Seine Habitat ont été pré-engagés. L’atterrissage prévoit la non-consommation de l’ensemble des crédits prévus. Il est donc proposé de réaffecter la somme de 3 274 € au chapitre 012.
e Une recette supplémentaire de 19 978 €
Dans le cadre de la labellisation Ville Amie des Aînés, le CCAS a fait appel au cabinet Généracio pour réaliser le diagnostic des services proposés à la population et déterminer les axes d’amélioration. Cette dépense d’un montant de 19 978 € a été répartie sur les exercices 2024 et 2025. Le CCAS a déposé une demande de subvention auprès du Fonds d’Appui pour des Territoires Innovants Seniors. Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) a accordé une subvention exceptionnelle de 19 978 € qui sera versée en 2025.
Cette recette non prévue lors de la préparation du BP 2025 permet de compenser également la hausse du chapitre 012. Les ajustements budgétaires dans la section d’investissement :
Le CCAS ne prévoit pas de dépenses d’investissement supplémentaires.
L'équilibre budgétaire :
En prenant en compte les dépenses de fonctionnement supplémentaires ainsi que l’affectation des résultats, l'équilibre de la section de fonctionnement s’obtient en diminuant la subvention communale de 241 581.11 €, dont le montant sera en conséquence de 649 650.89 € pour l’année 2025.
Section
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement !
; Fonctionnement
Fonctionnement
Section
Investissement
| 012 Frais de personnel
Chapitre
Code Libellé
011 | Charges à caractère général
002
74748 | Subvention communale
747888 | Subvention RFVAA
Résultat de fonctionnement reporté
Total section fonctionnement
Chapitre
Code Libellé
001 | Résultat d'investissement reporté
Total section investissement
Sur rapport de Monsieur le Président,
Vu le Budget 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Article unique :
DÉLIBÈRE
Le Budget Supplémentaire 2025 du CCAS
dépenses et de recettes suivants :
Section
: Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Chapitre
Code Libellé
011 Charges à caractère général
012 | Frais de personnel
002 | Résultat de fonctionnement reporté
74748 | Subvention communale
Total section fonctionnement
Dépenses Recettes
Nouvelles Nouvelles
propositions | propositions
-47 502 €
67480€ |
241 581.11 €
-241 581.11 €
19978€
19 978 € 19 978 €
Dépenses Recettes
Nouvelles Nouvelles
propositions | propositions
11 195.12 €
0€E€ 11 195.12 €
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
est approuvé pour les montants de
Dépenses Recettes
Nouvelles Nouvelles
propositions | propositions
-47 502 €
67480€ | |
| _ laisse.
-241 581.11 €
| 19978€
19 978 € 19 978 € Chapitre Dépenses Recettes
Section Nouvelles Nouvelles Code Libellé propositions propositions
Investissement 001 Résultat d'investissement reporté 11 195.12 €
Total section investissement 0CE 11 195.12 €
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS
ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Président du CCAS de Suresnes certifie conformément Le1 juillet 2025 à l'article L.2131-1 du Code général des collectivités
territoriales que le présent acte a été reçu par le
représentant de l'Etat À Sp E AT
le 02/07/2025 Leu Pr et publié/affiché le 02/07/2025 ‘
Pour le Président et par délégation, Directrice du CCAS Pour extrait conforme B. VIGNOL Pour le Président,
\ Â \ La Vice-Présidente À \ L Florence de SEPTENVILLE Ç TS, ET _
Accusé de réceplon en préfecture
092-269200549-20250624-2025-09-BF
Date de lélétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025