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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3986&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3987&path=Conseil municipal
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=226842&path=20260402 Ordre d
Conseil Municipal - cms municipal du 15 octobre 2014
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 15 octobre 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Inégalités sociales,
LES
SOLE
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
:35 :31 : 04 : 00 :00
DE
La
SEINE
-
SAINT
-
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 OCTOBRE
2014 Den:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
s
L’an
deux
mil
quatorze,
le quinze
octobre
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le 08
octobre
2014.
Conseillère
Municipale
Les
membres
présents forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L2121-10,
L2121-12,
L2121-17
et L.2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à l'élection
pour
la présente
session d'un Secrétaire pris dans
le sein du
Conseil,
€
S
=
8 |
=
8 |
=
=
S
=
E
a
à
S
E
Elu(eys
$
Absent
représenté
<
ë
Elu(e)s
5
Absent
représenté
<
È
Ë
par
81<
È
par
S1<
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1" Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
LAsma
GASRI
x
Tassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
Guy
DROZ
Maire-Adjoint
X
Conseiller
Municipal
x
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
.
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Stéphane WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
Ange
GALION
Maire-Adjoint
X
Conseiller
Municipal
x
Marie-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
Maire-Adiointe
x
Conseillère
Municipale
X
Patrice
CALSAT
x
Sofin
DAUVERGNE
x
Müire-Adioint
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
Jean-Claude
MAMET
Conseillère
Municipale
déléguée
Corinne
Valls
Conseiller
Municipal
x
Olivier CATAYEE
Brigitte MORANNE
Conseiller Municipal
délégué
X
Conseillère
Municipale
x
Htayÿya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
oi
Conseitlère Municipale déléguée
|
X
Conseiller Municipal
Brigitte MORANNE
Fernando
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller Municipal
délégué
X
Conseillère
Municipale
X
François
PARRINELLO
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseiller
Municipal
X
Conseiller Municipal
x
Aïda
DAOUD
Yaëlle AZOULAY
:
;
Conseillère
Municipale
x
Conseillère
Municipale
Ent
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Conseiller
Municipal
=
Conseiller
Municipal
X
Isabelle
BOULAUDAT
Me
CALSAT
Mme
Nicole
Revidon
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr La
séance
est ouverte
à 20h09.
Le
compte
rendu
du Conseil
Municipal
du
17 septembre
2014
est adopté
à l'unanimité
avec
l'ajout d'une
intervention
du
Groupe
Front
de Gauche
sur
le contenu
du
magazine
municipal.
FINANCES 1)Décision
Modificative
n°2
Budget
Ville
- Septembre
2014
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s'agit
principalement
:
1 - Sur préconisations
du Trésorier
municipal :
De
reprendre
des
provisions
antérieures
à 2001
devenues
sans
objet,
D'apurer
des
charges
« dormantes
» sur comptes
d'attente
(1997
et
1999).
Le
trésorier
précise
qu'après
ces
opérations,
la ville disposera
de
la meilleure
qualité
comptable
du département
!
2 - Pour
ajuster
le budget
:
D'intégrer
le produit
de
la liquidation
du
SICIM,
D’ajuster
les crédits
liés aux
recettes
de taxes
additionnelles
D'ajuster
divers
crédits
budgétaires
en
dépenses
pour
les besoins
des
services.
Le Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
De
20h16
à 20h27
la présidence
de
la séance
est assurée
par
M.
Philippe
Guglielmi,
1er Maire-adjoint,
Mme
le
Maire
reprend
la présidence
de
la séance
au
moment
de
la mise
aux
voix.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentions
: 08
(5
Front
de
Gauche
+ 3
UMP-UDI-Modem)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
2
&
3)
Convention
de
mise
à
disposition
et
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble,
Dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
à
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
la
gestion
d’une
partie
des
charges
liées
aux
équipements
transférés
ne
peut
être
assurée
en
l’état
actuel
de
sa
structuration
par
la
Communauté
d'agglomération.
En
effet,
même
au
lendemain
des
transferts
de
personnel,
le
concours
des
villes
reste
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
équipements
pour
les domaines
suivants :
+ Petit
entretien
: à
défaut
d’avoir
une
régie,
la
CAEE
ne
peut
reprendre
en
charge
le
petit
entretien
des
équipements
au ler
juillet 2014,
+ Maintenance
et GER
: la CAEE
ne peut
reprendre
l'intégralité
des contrats
/ marchés
de
prestations
en
2014,
+ Services
Informatiques
: interventions
des
villes à prolonger,
Service
Communication
et relations
publiques
Ainsi,
la
convention
de
mise
à
disposition
fixe
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
de
ces
services
communaux
qui
assureront
le bon
fonctionnement
des
équipements
transférés.
Elle
est complétée
par
une
convention
qui
définit
les modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
liées
aux
services
mis
à disposition.
Au
fur et à mesure
de
ses
possibilités,
la Communauté d’ Agglomération
reprendra
en
gestion
l’ensemble
des
points
précédemment
évoqués.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ces deux
dossiers.
Convention
de
mise
à disposition
:
Pour
: 27
Contre
: 05
Front
de
Gauche
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Convention
de prise en charge
des
dépenses
et des
recettes
:
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentions
: 08
(5
Front
de
Gauche
+ 3
UMP-UDI-Modem)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
4)Indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
pour
l'année
2014,
La
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
et ses textes
d’application
permettent
le versement
d'une
indemnité
de
conseil
qui
peut,
sous
certaines
conditions,
être versée
aux
receveurs
municipaux.
L'article 4 de
l'arrêté
interministériel
du
16 septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
précise
que
« l’indemnité
est calculée
par application
d’un
taux
rapporté
à la moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
à l’exception
des
opérations
d'ordre
et afférentes
aux
trois dernières
années".
Le
montant
est donc
actualisé
chaque
année.
Pour
mémoire,
l'indemnité
relative
à l'exercice
2013,
représentait
un
montant
de
6 280,31
€ brute
auquel
a été appliqué
un
taux
de
70
%.
En
application
de
l’arrêté précité,
l'indemnité
est acquise
au comptable
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
mais
celui-ci
peut
par délibération
motivée
en
ajuster
le taux.
Suite
à l’arrivée
de
M.
Olivier
GILBERT
en tant que
nouveau
receveur
municipal
depuis
le
15 avril dernier,
et
puisque
le Conseil
Municipal
a été
renouvelé,
il convient
de délibérer
sur l'attribution
de cette
indemnité.
11
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
l'attribution
de
l’indemnité,
et d’en
arrêter
le taux
à 60%.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
AMENAGEMENT 5)
Soumission
des
travaux
de
ravalement
à déclaration
préalable.
Un
décret
en date
du
27
février 2014,
en
vigueur
depuis
le
1* avril,
dispense
de
formalités
les travaux
de ravalement
auparavant
soumis
à Déclaration
Préalable,
à
l'exception
de
ceux
réalisés
dans
les
secteurs
et espaces
protégés,
en
particulier
les périmètres
de protection
des
monuments
historiques.
Ces
secteurs
ne
représentant
qu'une
partie
du
territoire
communal,
il est dans
l'intérêt
de
la Commune
de
soumettre
sur
l'ensemble
du
territoire
ces
travaux
à un
contrôle
préalable,
permettant
de
s'assurer du
respect
des
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'aspect
extérieur
et
d'un
traitement
harmonieux
des
façades,
en
particulier
depuis
l'espace
public,
tant des
bâtiments
anciens
que
plus
récents.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr 6) Acquisition
des
parcelles
AG
525
et AG
527
sises
21-23
rue
Eugène
Levasseur.
Les
parcelles
AG
525
et AG
527,
sises
21-23
rue
Eugène
Levasseur,
bien
qu'appartenant
à
une
personne
privée,
correspondent
à
une
portion
de
trottoir
de
cette
rue,
voie
communale.
Cette
situation
résulte
probablement
d'un
élargissement
effectué
de
longue
date
n'ayant
pas
fait l'objet d'une
régularisation
foncière.
La
division
foncière
récente
opérée
par
le
nouveau
propriétaire
de
ces
parcelles,
la
SCI
ROMAINVILLE
LEVASSEUR,
a
permis
de
distinguer
cadastralement
cette
portion
de
trottoir
de
la rue
Eugène
Levasseur
de
son
terrain
privatif,
permettant
ainsi
une
résolution
de
cette
situation
: en
effet,
la
SCI
ROMAINVILLE
LEVASSEUR
propose
de rétrocéder
ces parcelles
AG
525
et AG
527 à
l'euro
symbolique
à la Commune.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
7)
ZAC
Lemoine
: Approbation
du
CRAC
au
31/12/13
et du
bilan
prévisionnel.
Par délibération
en
date
du
23
octobre
1998,
la Ville
a confié
l’aménagement
et la poursuite
de
la ZAC
Lemoine
à la
SIDEC,
devenue
SEQUANO
Aménagement,
par
convention
de
concession
d'aménagement
signée
le
23
octobre
1998. À partir de 2005,
la décision
de
l’État
d'opérer
la couverture
de
l'autoroute
A3
a permis
d'entreprendre
l'extension
de
la ZAC
vers
le sud
et
la réalisation
d’un
programme
complémentaire
de
constructions
et d'espaces
publics.
La
ZAC
couvre
une
surface
de
46
150
m°
(dont
27
000
m?
pour
la
première
tranche
de
la
ZAC
et
19
150
m°
pour
l'extension). L'ouvrage
de
couverture
de
l'autoroute
A3
a été
livré
par
l'État
en
2010.
Les
anciens
talus
de
l'autoroute
ont
été
remblayés
et doivent
désormais
être acquis
par l’aménageur
afin
de participer
à la cession
des
lots du
programme
de
construction
de
la ZAC
et à
l'aménagement
des
espaces
publics.
Le
programme
de
l'extension
de
la
ZAC
à
la
couverture
de
l'autoroute
A3
prévoit
la
réalisation
de
15
000
m°
environ
de surface
de
plancher
(SDP)
à vocation
principalement
de
logements
dont
une
part de
logements
sociaux
et
de manière
marginale
d'activités.
En
2010,
une
consultation
de
promoteurs
a
permis
de
désigner
le
promoteur
PITCH
Promotion
pour
réaliser
une
première
partie
de
ce
programme.
Un
permis
de
construire
lui a été
délivré
en
date
du
12 juin
2012
sur chacun
des
lots
1, 2 et 3 pour
un
programme
global
de
11
895
m?
SHON
à usage
de
logements
en
accession
adressés
rue
Jean
Lemoine
sur
l’ancien
talus nord
de
l'A3.
Le
dossier
de
Projet
d’espaces
publics
d'aménagement
de
la couverture
(phase
PRO)
a été
adressé
par
RAR
pour
avis
aux
services
de
l’État en
août
2011.
Cet
envoi
est resté sans
réponse
de
l'Etat.
Le
Dossier
de Consultation
des
Entreprises
(DCE)
pour
le marché
de travaux
d'aménagement
de
la couverture
a été
réalisé
et transmis
à la Ville de
Romainville
en
2012.
La
réalisation
des
travaux
d’aménagement
d’espaces
publics
et la mise
en œuvre
du
programme
de construction
du
promoteur
PITCH
Promotion
sur la partie
nord
sont
suspendus
à l’acquisition
par
Séquano
Aménagement
du
foncier
des
anciens
talus de
l'autoroute
A3.
Cette
acquisition
est elle-même
suspendue
à l’issue
des
échanges
entretenus
entre
la Ville de
Romainville
et la
préfecture
en
vue
d'obtenir
une
décote
sur le montant
d'acquisition
de
ces terrains
évalués
en
2010
à 600
000
€.
Le
23
décembre
2013,
un
dossier
de demande
de
décote
a été adressé
par
la Ville
de
Romainville
à la préfecture
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R3211-17-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
instaurées
par le décret 2013-315
du
15 avril 2013.
1}
Réalisations
2013:
Les
dépenses
réalisées
en 2013
s’élèvent
à 214
698
€ HT
et correspondent
essentiellement
à des
dépenses
de
préparation
de terrains
en
vue
de
permettre
la cession
des
lots
1, 2 et 3.
Il n'y
a eu
aucune
recette
en
2013.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55 00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr 2)
Bilan
au
31
décembre
2013
Séquano
Aménagement
a
procédé
à
l'élaboration
du
bilan
prévisionnel
actualisé
de
la
ZAC
Lemoine.
Le
présent
CRACL
établi
au
31
décembre
2013
fait
apparaître
une
stabilité
des
masses
financières
par
rapport
au
précédent
exercice.
[l est arrêté
à un
montant
de
13
721
397
€ HT.
La
participation
de
la Ville est inchangée
pour
un
montant
de 4
181
393
€ HT.
Ce
montant
intègre
une
participation
sous
forme
d’apport
en
nature
valorisée
à ce jour à
155
000
€ pour
la cession
d’une
parcelle
de
131
m°? qui
doit
intégrer
l’assiette
du
lot 3.
L'acquisition
des
terrains
des
anciens
talus
de l'A3
auprès
de
l’État conditionne
la poursuite
de
l’opération.
La
Ville
de
Romainville
a adressé
le 23
décembre
2013
un
dossier
à la Préfecture
de Seine-Saint-Denis
afin
d'obtenir
une
décote
sur le montant
de ces
terrains.
L’instruction
de
ce dossier
devrait
permettre
d'envisager
une
acquisition
pour
la fin de
l’année
2014,
3)
Bilan
prévisionnel
Le
total
des
recettes
attendues
pour
2014 et les
années
suivantes jusqu’au
terme
de
la concession
s’élèvent
à 6 505
922
€.
Après
acquisition
du
foncier
de
l’État
et
du
foncier
ville
en
2014
le
calendrier
de
cession
des
charges
foncières
attachées
aux
emprises
des
lots
1, 2
et 3
sur
la partie
nord
de
la couverture
est
échelonnée
de
la manière
suivante
: - fin 2014
: cession
du
lot 2 pour
2 579
570
€ HT
- Juin
2015 :
cession
des
lots
1 et 3 pour
2 530
980
€ HT
- Il est prévu
par ailleurs
de
vendre
650
000
€ HT
de
droits
à construire
pour
des
logements
sociaux
sur
les
terrains
appartenant
à l’État côté
opération
Charles
de Gaulle
en 2017.
- la
participation
de
la
Ville
de
Romainville
à
hauteur
de
745
372
euros
HT
dont
l’apport
en
nature
de
foncier
valorisé
à
155
000
euros,
le solde
(590
372€)
devant
être
versé
en
fin
de
concession
(2017).
Le
total
des
dépenses
attendues
pour
2014
et les
années
suivantes jusqu’au
terme
de
la concession
s’élèvent
à 6 287
874
E HT:
- Études
d'expertises
et géomètres
: 49
503
€
HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2014
: 10
150€
HT)
- Coût
des
terrains
: 1 060
740
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2014:
779
500
€ AT)
- Frais
de gestion
: 139 445
€ HT
{Dont
dépenses
prévues
en
2014
: 39
900
€ HT)
- Aménagement
des
sols
: 50
000
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en 2014
: 25
000
€ AT)
- Travaux
VRD
et honoraires
: 4
660
013
€
HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2014
: 52
310
€ HT)
- Frais
divers
: 62 458
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2014
: 17
127
€ HT)
- Frais
financiers
: 8 585
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2014
: 5 000
€ HT)
- Rémunération
aménageur
: 257
121
€
HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2014
: 80
000
€ HT)
Le Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur le compte-rendu
annuel
d'activité
à la collectivité
(CRAC)
de
la
ZAC
Lemoine
(annexé)
qui
comprend
le bilan
au 31/12/2013
et le bilan
prévisionnel.
Pour
: 27
Contre
: 05
Front
de
Gauche
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr 8)
Prolongement
de
la
ligne
11
du
métro
: signature
du
contrat
« Aménagement
transport
Ligne
11
».
Le
« contrat
aménagement
transport
pour
le territoire
de
la
ligne
11
»
est
le
fruit
d'une
une
démarche
partenariale
portée
depuis
de
nombreuses
années
par
l'association
pour
le
prolongement
de
la
ligne
11
(APPLIT).
If
vise
à
articuler
l'ensemble
des
stratégies
urbaines
à
l’œuvre
autour
du
projet
de
prolongement
du
métro
11.
En
effet,
en
parallèle
du
projet
de
transport,
une
démarche
aménagement
transport
innovante,
impulsée
par
la Région
en
2008
et portée
depuis
2010
par
treize
partenaires
signataires
de
la « Charte
Aménagement
transport
ligne
11
»,
a permis
d'étudier
les conditions
d'un
développement
plus
intense
du territoire
irrigué
par
le futur projet
de métro.
Ce
document
s'inscrit donc
dans
la lignée
de
la première
Charte
signée
en
2010,
qui
posait
les bases
de
la démarche
d'aménagement
autour
de
la ligne
11.
Depuis
2010,
des
études
urbaines
et séances
de travail
se sont
tenues
associant
les
services
des
différents
partenaires
impliqués.
Aujourd’hui,
à
l’issue
de
ce
travail
coopératif
entre
toutes
les
institutions
impliquées,
un
deuxième
volet
de
la
charte
partenariale,
le
« Contrat
aménagement-transport
du
prolongement
de
la
ligne
11
»
est
finalisé.
Ce
contrat,
dont
la
signature
est
prévue
en
décembre
2014,
a
pour
ambition
de réaffirmer
les ambitions
de tous
les partenaires
et de préciser
les engagements
de chacun,
notamment
les
communes,
pour
mettre
en
œuvre
un
développement
du
territoire
accessible
par
la
ligne
de
métro
prolongée
conforme
aux
orientations
du
SDRIF.
Le
contrat
est
construit
en
quatre
parties:
1)
contexte
et
historique
de
la
démarche,
2)
stratégie
partenariale
d'aménagement,
3) programme
d’action
et 4)
mise
en
œuvre.
|| sera
cosigné
par
tous
les signataires
de
la Charte,
augmentés
notamment
de
l’État,
la Société
du
Grand
Paris,
et la ville
de
Bagnolet
qui
a rejoint
l’APPL11.
Parallèlement,
le
projet
d’infrastructure
transport
conduit
en
co-maîtrise
d'ouvrage
par
le
STIF
et
la
RATP
se
poursuit:
le 28
mai
2014,
le
Préfet
de
la
région
d'Île-de-France
et
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis
ont
signé
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
prolongement
de
la ligne
11.
Par
ailleurs,
en
novembre
prochain
aura
lieu
la
commission
d’approbation
du
protocole
de
financement
au
STIF.
Pour
appuyer
cette
phase
de
consolidation
financière
du
projet,
tous
les élus
des
communes
concernées
réunis
en
un
« conseil
municipal
conjoint
» à Montreuil
le 30 septembre
dernier
ont
fait une
déclaration
publique
à l'attention
des
financeurs,
État et Région.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
ce
document
et
à
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'aménagement
transport
du
territoire
du prolongement
de
la ligne
1E
ci-annexé.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 05
Front
de
Gauche
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
9)
Fixation
d'une
durée
à
partir
de
laquelle
un
commerçant
abonné
sur
les
marchés
d'approvisionnement
de
la ville
peut
présenter
un
successeur.
La
loi
n°2014-626
du
18 juin
2014
relative à
l'artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
a introduit
des
dispositions
relatives
à
l'utilisation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
certaines
activités
commerciales. Ainsi,
sous
réserve
d'exercer
son
activité
dans
une
halle
ou
un
marché
depuis
une
durée
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
la limite
de trois
ans,
le titulaire d'une
autorisation
d'occupation
(commerçant
abonné
sur les
marchés
d'approvisionnement
de
la Commune)
peut
présenter
au
Maire
une
personne
comme
successeur,
en
cas
de
cession
de
son
fonds
de
commerce.
Cette
personne,
qui
doit
être
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
est, en
cas d'acceptation
par
le Maire,
subrogée
dans
ses droits
et ses obligations.
La
décision
du
Maire
est
notifiée
au
titulaire
du
droit
de
présentation
et
au
successeur
présenté,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la demande.
Toute
décision
de
refus
doit être motivée.
Il est proposé
de
fixer cette
durée
à 3 ans.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55 00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainvilte.fr 10)
Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la_société
Médiakiosk_
pour
l'installation
d'un
kiosque
à
journaux
sur
la place
du
19
mars
1962.
L'opportunité
du
projet
:
Le
projet
de
la «
Place
des
Commerces
»
a nécessité
la démolition
d’un
certain
nombre
d'immeubles,
notamment
des
locaux
commerciaux.
La
conséquence
directe
a été
la
fermeture,
fin
mars
2012,
du
marchand
de journaux
situé
61
avenue
de
Verdun.
De
ce
fait,
il existe
un
besoin
non
satisfait
sur
le secteur
de
la place
du
marché
du
centre.
De
plus,
l'activité
de
presse
est
en
diminution
sur
la
ville,
en
effet
il
ne
subsiste
actuellement
plus
que
deux
marchands
de journaux
sur
le territoire.
Par
ailleurs,
les
résultats
de
l'enquête
sur
les
comportements
d'achats
des
ménages
Romainvillois
menée
en
juin
2011,
place
l’activité
de marchand de
journaux
à la 7ème
position
des
nouveaux
commerces
les plus
demandés.
La
localisation
d'un
kiosque
à journaux
:
Le
projet
sera
situé
place
du
19 mars
1962,
sur
la placette
qui
accueille
le marché
découvert
3 jours
par
semaine.
Le
kiosque
à journaux
bénéficiera
d’un
emplacement
très
fréquenté.
A
l'horizon
2017-2018,
le kiosque
sera déplacé
au
cœur
du
projet
de
la « Place
des
Commerces
» sur la phase
2.
Les
principes
de
la
convention
:
U
s’agit
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
de
Romainville
par
la
Société
MEDIAKIOSK
(donnant
droit
au
paiement
d’une
redevance).
Cette
dernière
installe
le
kiosque,
prend
en
charge
les
frais
de
branchement
au
réseau
électrique,
l'entretien
et
l'éclairage.
L'installation
du
kiosque
est prévue
pour
la fin d'année
2014.
La
Société
MEDIAKIOSK
se
chargera
également
du
déplacement
du
kiosque.
Elle
se
rémunéra
via
l'exploitation
des
dispositifs
publicitaires
placés
sur
le kiosque.
Un
exploitant
a d'ores
et déjà été trouvé
pour
le kiosque,
il s'agit d'un
habitant
de
Romainville.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 31
Contre
: 00
Abstentions
: 04
(1
Front
de
Gauche
: Mme
Buzon
+ 3
UMP-UDI-Modem)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
EMPLOI
- INSERTION
11)
Adhésion
à
l'association
« Réseau
des
Collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaire
».
Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Romainville
a
fait
du
développement
économique
et de
l'emploi
ses
priorités.
Dans
cette perspective,
la ville
de
Romainville
a
engagé
une
démarche
en matière
d'économie
sociale
et solidaire
en
soutenant
l'installation
et le développement
de
plusieurs
projets
relevant
de
ce
secteur.
La
ville
souhaite
aujourd'hui
structurer
et développer
sa démarche
et son
engagement
en
faveur
d'un
développement
économique
conciliant
utilité
sociale. Au
plan
national
il apparaît
que
des
collectivités
ayant
conduit
des
réflexions
similaires
ont souhaité
se doter d'une
structure
juridique
pour
porter et structurer
leur engagement.
Une
association
loi
1901
regroupant
les communes,
pays,
conseils
généraux
et régionaux
intéressés
a été créée.
Cette
association
dénommée
« Réseau
des
collectivités Territoriales
pour
une
Économie
Solidaire
» a vocation
à :
+ Promouvoir
les démarches
des
adhérents
pour
sensibiliser d’autres
territoires
à l’économie
solidaire
;
e
Constituer
un
lieu-ressource
en
termes
d'information
et
un
lieu
appui
à
la
mise
en
œuvre
de
projet
notamment
par
la mutualisation
des
expériences
locales
et par
le développement
des
démarches
et d'outils
communs
;
e
Contribuer
à
la
formation
des
élus
et des
techniciens
des
collectivités
adhérentes
;
e
Élaborer
une
réflexion
à partir des
pratiques
locales
pour
être
force
de
proposition
auprès
des
pouvoirs
publics.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Une
charte
a
été
élaborée
pour
définir
les
principes
partagés
par
les
collectivités
adhérentes
(cf.
délibération
DG_1410_11). L’appartenance
à ce
réseau
permettrait
donc
à
la
ville
de
Romainville
de
bénéficier
d’un
espace
d'échanges
et
de
concertation,
et surtout
d'un
appui
pour
la mise
en œuvre
de
nouvelles
actions,
ou
le suivi
d’actions
déjà
lancées.
Il est proposé
de soumettre
à la délibération
du
conseil
municipal :
- D'adhérer
à l'association
“Réseau
des
collectivités
Territoriales
pour
une
Économie
Solidaire”,
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à représenter
la Ville au
sein
de cette
association,
- D'acquitter
la cotisation
correspondant
à cette adhésion,
laquelle
s'élève
à 200€
par an
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
12)
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
doit
faire
l’objet
de modifications
compte
tenu
de
l’intervention
d’évolutions
dans
l'organisation
des
services
municipaux
(recrutements
et transferts
vers
la Communauté
d'agglomération)
ainsi
que
d’avancements
de grade.
IE
s'avère
donc
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
emplois
créés
par
le
Conseil
Municipal
et,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
de
créer:
-1
poste d’adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
à temps
complet
- 7 postes
d’adjoint
administratif de
1*®
classe
à temps
complet
- 1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
- 4 postes
d’adjoint
technique
principal
de 2Ê"
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’éducateur
principal
de jeunes
enfants
à temps
complet
- l poste
d’infirmier
en soins
généraux
hors
classe
à temps
complet
-
poste
d'assistant
socio-éducatif principal
à temps
complet
- Ï poste
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de 2"
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’animateur
principal
de
1%
classe
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
13)
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instauration
du
paritarisme
au
sein
du
Comité
Technique
et du
CHSCT,
Les
élections
professionnelles
du
4
décembre
2014
vont
permettre
la
mise
en
place
de
nouveautés.
Étant
une
collectivité
affiliée
au
CIG
de
Pantin,
Romainville
n'organisera
que
les
élections
au
Comité
Technique
(CT)
et
assurera
le
suivi
des
désignations
des
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Le
CIG
quant
à lui procédera
à la préparation
des
élections
aux
6 Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP). Ainsi,
une
délibération
doit être prise
par
la Ville
afin
d'établir :
—
si la collectivité
souhaite
maintenir
le paritarisme
au sein
des
instances,
—
le nombre
de
représentants
au
CT
et au
CHSCT,
—
le traitement
des
dossiers
du
CCAS
et de
la CDE
aux
instances
romainvilloises.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15 55
55
www
ville-romainville.fr Il'est
proposé
de:
-
fixer
à 6
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
Comité
Technique
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de représentants
suppléants),
-
fixer
à
6
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de Travail
(et en nombre
égal
le nombre
de représentants
suppléants).
- maintenir
la paritarisme
numérique
en
fixant
à :
- 6 le nombre
de
représentants
titulaires
de
la collectivité
au
Comité
Technique
(et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants),
- 6
le nombre
de
représentants
titulaires
de
la collectivité
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(et en nombre
égal
le nombre
de représentants
suppléants).
- présenter
à ces deux
instances
les dossiers
relatifs aux
agents
de
la Ville, du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et de
la Caisse
des
Écoles
de
Romainville.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
PETITE
ENFANCE
14)
Subvention
avec
Romainville
Habitat
pour
la MAM
Duclos.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
110
000
€
à
Romainville
Habitat
pour
la
réalisation
d’un
local
destiné
à
développer
les
capacités
d’accueil
d’assistantes
maternelles
sur
le
territoire
communal. Les
crédits
relatifs
à cette subvention
ont
fait l’objet
d’une
inscription
au
Budget
primitif 2014.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
ACTION
EDUCATIVE
15) Approbation
de
a
convention
territoriale
globale
de
la CAF.
La
Ville
de
Romainville
et la Caisse
des
Allocations
Familiales
entretiennent
un
partenariat
depuis
plusieurs
années.
A
travers
les prestations
de
services
de
la CAF
et les divers
appels
à projets
visant
une
action
sociale
globale
ciblée,
la
Ville
est
financièrement
soutenue
dans
ses
projets
notamment
liés
à
la
Petite
enfance,
aux
loisirs/vacances,
au
sport,
au
logement
ou
à l'Éducation.
Afin
de dépasser
la sphère
du
soutien
financier,
la Ville
et la CAF
ont
contracté
une
Convention
Territoriale
Globale
depuis
2012,
dispositif innovant
visant
à structurer
leur partenariat
et développer
un
cadre
nouveau
pour
l'émergence
de projets,
répondant
aux
priorités
politiques
des
deux
institutions.
La
reconduction
de
la CTG
implique
une
redéfinition
des
éléments
qui
la constituent
: mise
à jour du
diagnostic
partagé,
bilan
des
deux
années
de conventions,
perspectives
d'actions
nouvelles
et champs
d'intervention
précis.
Le
résultat
de ces deux
années
de CTG
se caractérise
par :
- la mise
en
place
de
projets
qui
s’ancrent
aujourd’hui
totalement
dans
la programmation
ville (forum
vacances,
forum
petite
enfance)
- l'approfondissement
d'actions
à destination
des
familles
notamment
en termes
d'accompagnement
et de
parentalité
(médiation
sociale
sur les espaces
de
proximité
et obtention
de 3 agréments
nouveaux
pour
les
activités
familiales)
- un
partenariat
plus solide
et élargi
notamment
sur des
actions
plus
techniques
(logement,
handicap)
et
permettant
des
perspectives
nouvelles
(notamment
Petite
enfance)
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Aussi,
tous
ces
éléments
ont
été
la source
d'une
programmation
nouvelle
axée
sur
la mise
en
œuvre
de
12
actions
traduisant
3 champs
d'intervention
:
1/
Faciliter
l'accès
aux
droits,
à
l'information
et
aux
services
(en
mettant
l'accent
sur
l'accès
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap}
2/ Contribuer
à l'épanouissement
de
la vie
familiale
et du
lien
parent-enfant
(en
définissant
2 axes,
l'un
consacré
à la petite
enfance
et aux
modes
de
garde,
l'autre
aux
vacances
et
l'accès
aux
loisirs)
3/ Accompagner
les
habitants
dans
leur
situation
de
logement
Afin
de
permettre
aux
porteurs
de
déployer
leurs
actions
et de
les
évaluer,
la convention
nécessite
une
durée
prolongée
de 3 ans,
période
qui
correspond
également
à leur propre
convention
d'objectifs
et de gestion,
soit
2014/2017. La
convention
a été présentée
le 30
septembre
2014
à
10h
au Salon
d'Honneur,
cérémonie
ouverte
à la population
et
en
présence
de
l'ensemble
des
partenaires.
Pour:
Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
DIRECTION
GENERALE
16)
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à Madame
le Maire.
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et 2 : « Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en est résulté
».
Compte
tenu
qu’une
question
orale
a été
déposée
lors
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2014
par
une
élue
de
l'opposition
faisant
état
de
rumeurs
et
de
fausses
accusations
dans
la
ville,
mettant
nommément
et
injustement
en
cause
un
cadre
de
Romainville
Habitat,
Madame
le
Maire
a déposé
une
plainte
en
diffamation
tant
à l'encontre
de
ladite
élue
que
de ceux
qui
colportent
ces
rumeurs.
Par
conséquent,
Madame
le Maire
a été
victime
d’attaques
et d’outrages,
à l'occasion
de
ses
fonctions
ouvrant
droit
au bénéfice
de
la protection
fonctionnelle.
A
cet
égard,
il n’appartient
qu'au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
et de
délibérer,
notamment
sur
toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la
protection
fonctionnelle
de
Madame
le Maire.
Il est donc
demandé
au Conseil
Municipal :
- d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Madame
le Maire,
- de mandater
la somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la
défense
des
intérêts
de
Madame
le Maire.
Pour
: 27
Contre
: 05
Front
de
Gauche
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
17)
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Philippe
Guglielmi,
1er
Maire-adjoint.
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et 2 : « Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la commune
conformément
aux
règles
fixées
par
Le code
pénal,
les lois spéciales
et le présent
code.
La
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas échéant,
le préjudice
qui
en
est résulté
».
Compte
tenu
qu’une
question
orale
a été
déposée
lors
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2014
par
une
élue
de
l'opposition
faisant
état
de
rumeurs
et
de
fausses
accusations
dans
la
ville,
mettant
nommément
et
injustement
en
cause
un
cadre
de
Romainville
Habitat,
Monsieur
Philippe
Guglielmi,
1%
Maire-adjoint
a
déposé
une
plainte
en
diffamation
tant à l'encontre
de
ladite
élue
que
de ceux
qui
colportent
ces
rumeurs.
Par
conséquent,
Monsieur
Philippe
Guglielmi,
1%
Maire-adjoint
a été
victime
d’attaques
et d’outrages,
à l'occasion
de
ses
fonctions
ouvrant
droit au bénéfice
de
la protection
fonctionnelle.
À
cet égard,
il n’appartient
qu’au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
et de
délibérer,
notamment
sur
toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Philippe
Guglielmi.
il est donc
demandé
au Conseil
Municipal
:
- d’accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Philippe
Guglielmi,
- de
mandater
la
somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de
Monsieur
Philippe
Guglielmi.
Pour
: 27
Contre
: 05
Front
de
Gauche
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
18)
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jacques
Champion,
Maire-adjoint.
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et 2 : « Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les lois spéciales
et le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui en est résulté
».
Compte
tenu
qu’une
question
orale
a été
déposée
lors
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2014
par
une
élue
de
l'opposition
faisant
état
de
rumeurs
et
de
fausses
accusations
dans
la
ville,
mettant
nommément
et
injustement
en
cause
un
cadre
de
Romainville
Habitat,
Monsieur
Jacques
Champion,
Maire-adjoint
a
déposé
une
plainte
en
diffamation
tant à l'encontre
de
ladite élue
que
de ceux
qui
colportent
ces
rumeurs.
Par
conséquent,
Monsieur
Jacques
Champion,
Maire-adjoint
a été
victime
d'attaques
et d’outrages,
à l’occasion
de
ses
fonctions
ouvrant
droit au bénéfice
de
la protection
fonctionnelle.
A
cet
égard,
il n’appartient
qu’au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
et de
délibérer,
notamment
sur
toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Jacques
Champion.
Il est donc
demandé
au Conseil
Municipal
:
- d’accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jacques
Champion,
- de mandater
la somme
correspondant
au remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de
Monsieur
Jacques
Champion
Pour
: 27
Contre
: 05
Front
de
Gauche
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr VOEU 19)
Vœu
pour
la
pérennisation
de
l'ensemble
des
activités
de
la
Maternité
des
Lilas. Véritable
symbole
d’une
pratique
militante,
digne
et
respectueuse
de
l’obstétrique,
des
choix
des
parents
et
des
droits
des
femmes,
la
maternité
des
Lilas
et
son
centre
d'orthogénie
fondés
il y
a désormais
cinquante
ans
sont
menacés
de
liquidation judiciaire.
Intimement
associée
à
l'accouchement
sans
douleurs,
à une
véritable
place
donnée
aux
pères
dans
le processus
de
la
naissance
de
l’enfant
mais
aussi
à la pilule
et à l’interruption
volontaire
de
grossesse
(IVG),
cette
maternité
est
une
« petite
institution
mais
un
grand
lieu de
liberté
»
selon
les mots
de
Marie-Laure
Brival,
porte
parole
du
collectif de
la maternité,
gynécologue
obstétricienne
et chef de
service.
Alors
que
depuis
2007,
l’ensemble
des
autorités
reconnaît
la
vétusté
des
locaux
et
leur
inadéquation
à
l’activité
réalisée
au
regard
des
normes
sur
la périnatalité,
alors
que
tous
s’accordent
sur
l’impossibilité
de
l’extension
sur
le
site
actuel,
et conséquemment
sur
l'impossibilité
d'augmenter
l’activité
à plus
de
1700
naissances,
tous
les
acteurs
dont
l'établissement
requereur
et l’agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
(AGH)
se
sont
engagés
dans
un
projet
de
reconstruction
du
bâtiment
afin
d'offrir
aux
patientes,
à leurs
familles
et aux
personnels
des
conditions
de
travail
et
d'accueil
décentes,
tout en
préservant
le projet
médical
de
l'établissement
qui
fait sa réputation.
Mais
en 2011
puis
en 2013,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
a suspendu
le projet,
conditionnant
dans
un
premier
temps
la reconstruction
à son
adossement
physique
à une
autre
structure
hospitalière
puis
dans
un
second
temps
à sa
délocalisation. Dès
lors
et
depuis
bientôt
quatre
ans,
un
collectif
de
soutien
à
la
maternité
et
à
son
projet
initial,
mobilisant
de
nombreux
personnels,
usagers,
élu(e)s,
personnalités
publiques
et
anonymes,
mène
une
lutte
exemplaire,
entre
attente,
espoir
et désespérance,
entre
promesses
et menaces
de
fermeture.
Concomitamment,
le
3
juillet
dernier,
le
Mouvement
Français
Pour
le
Planning
Familial
(MFPPF)
a
présenté
les
conclusions
de
son
étude
départementale
sur l’accès
à l’IVG.
Celle-ci
démontre
que
l’accès
à l’IVG
devient
de
plus
en
plus
problématique
en
termes
d’accueil,
de
connaissances
des
dispositifs
spécifiques
d'accompagnement
et
de
délais
mais
aussi
inégalitaire
sur
tout
le territoire
français.
Considérant
qu'après
les
manifestations
violentes
contre
«
le mariage
pour
tous
»,
le droit
à
l'avortement
pourrait
être
menacé
par
de
nouvelles
tentations
réactionnaires,
bien
que
depuis
2013
et conformément
à un
engagement
du
président
de
la
République,
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
ait
prévu
le
remboursement
à
100
%
de
PIVG.
Le
cas
récent
de
l'Espagne
marqué
par
de
fortes
restrictions
dans
l'accès
à
l'IVG
illustre
le
caractère
non-
acquis
du
droit des
femmes
à disposer
d'elles-même.
Considérant
par
ailleurs
que
la
France
possède
un
des
taux
de
natalité
les
plus
élevé
d'Europe,
dont
la
constance
depuis
1973
n'a pas
d'équivalent
au
monde.
Considérant
que
les
activités
d’obstétrique
de
niveau
1 et d’orthogénie
ne
sont
pas
valorisées
par
la tarification
à
l'acte,
et que
par
conséquent
la Maternité
des
Lilas
est dans
l'incapacité
d’autofinancer
la reconstruction,
ni
même
d'emprunter, Le
conseil
municipal
de
Romainville
enjoint
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
se
préoccuper
du
respect
des
recommandations
de
la Haute
Autorité
de Santé
fixant
à 5 jours
le délai
entre
la demande
d’IVG
et l’acte
lui-même,
de
considérer
la
logique
d’accès
aux
soins
sous
l’angle
de
la proximité
en
privilégiant
des
établissements
à taille
humaine
pour
répondre
aux
besoins
des
femmes
de
Seine-Saint-Denis,
population
parfois
vulnérable
et paupérisée,
l’exhorte
à considérer
l’impérieuse
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la situation
en
« condamnant
» l’un
des
principaux
centre
du
département,
en
lutte depuis
plus
de quatre
ans
et
demande
aux
autorités
compétentes,
administratives
et politiques,
un
engagement
sur
la totalité
du
financement
permettant
le démarrage
du
projet
de
reconstruction
de
la maternité
des
Lilas,
lieu
emblématique
de
la lutte
pour
le
droit des
femmes,
aux
Lilas.
De
21h50
à
22h00
la
séance
est
interrompue
pour
permettre
aux
parties
de
proposer
leurs
amendement
et
de
discuter
de leur
intégration
au texte soumis
aux
voix présenté
ci-dessus.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www
ville-romainville.fr S'en
suivent
la
présentation
de
la
question
orale
du
Groupe
Front
de
gauche
par
Monsieur
Jean-Claude
Mamet
et
la
réponse
de
Mme
le
Maire (ef
pièces
annexes).
La
séance
est levée
à 22h13,
Interventions
:
-
Groupe
UMP-UDI-Modem
:
Convention
avec
la
société
Médiakiosk
(M.
Serge
Bardin),
Vœu
pour
la
pérennisation
des
activités
de
la maternité
des
Lilas
aux
Lilas
(M.
Serge
Bardin).
- Groupe
Front
de
Gauche
:
Demande
de protection fonctionnelle
(M.
Jean-Claude
Mamet)
>,
Corinne
VALLS
ATÂTFE, ce
Prés
A
Conseil
Général
at Denis.
Compte
rendu
affiché
Le
23
octobre 2014.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr Jean-Claude
Mamet
Conseiller
municipal,
membre
du groupe
Front
de gauche
Question
orale
posée
pour
le Conseil
municipal
du
15 octobre
2014
Mme
le Maire
de
Romainville,
Lors
du
conseil
municipal
du
21
mai
dernier, j’avais
suggéré
que
notre
conseil
municipal
prenne
l'initiative
d'organiser
un
débat
public
sur le grand
enjeu
démocratique
de
la réforme
territoriale,
avec
plusieurs
lois
votées
ou
en
cours
: métropoles,
régions,
départements,
intercommunalités,
communes,
prérogatives
des
différentes
collectivités.
Vous
aviez,
madame
le
Maire,
émis
une
opinion
plutôt favorable,
sous
réserve
d’examen
ultérieur.
Nous
le
voyons
tous
les
jours:
nos
concitoyens
restent
trop
éloignés
de
l’importance
de
ces
problèmes,
qui
peuvent
déterminer
pour
longtemps
la
manière
de
poser
les
choix
qui
les
concernent
dans
la
vie
quotidienne,
dans
les
décisions
qui
se
prennent
au
plus
près
de
leur
quartier,
pour
leurs
droits sociaux,
leur logement,
les transports,
l’école,
la culture,
etc.
Le
débat
public
sur
ces
questions
existe,
mais
il
apparaît
obscur
à
beaucoup,
avec
le
risque
d’éloigner
encore
un
peu
plus
les
citoyens
de
la
«chose
publique
».
Il
est
donc
de
la
responsabilité
des
collectivités
territoriales
actuelles,
notamment
ies
plus
proches
de
la
population
comme
les
communes,
de
prendre
des
initiatives
pour
que
ces
questions
soient
expliquées
dans
leurs
fondements
pour
le
bien
public,
en
éclairant
les
controverses
dont
elles
font
l’objet.
Il s’agit
des
institutions
de
la République,
donc
de
questions
fondamentales
pour
la
démocratie. Je
n’ignore
pas
que
des
consultations
électorales
sont
prévues
en
mars
2015.
Il
serait
donc
nécessaire
d’organiser
un
débat
public
sur
le fond
avant
la fin de
l’année
2014,
afin
qu’il
n’y
ait
pas
d’interférence
avec
la campagne
électorale.
Les
formes
de
ce
débat
sont
à
construire.
Nous
pourrions
faire
appel
à
des
chercheurs
ou
spécialistes
des
institutions
non
liés directement
aux
forces
politiques,
tout
en
prenant
garde
que
les positions
existant
au
sein
du conseil
municipal
soient
équitablement
représentées.
En
espérant
un débat
serein
sur cette
suggestion
pour
notre
conseil
du
15
octobre, je vous
prie
de
recevoir,
madame
le Maire,
mes
meilleures
salutations.
Le
4 octobre
2014
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
:0149155555
www
ville-romainvilte.fr Réponse
DE
MuE
Corine
VALLS,
Maire
DE
ROMAINVILLE,
À
LA
QUESTION
DE
M.
JEAN-CLAUDE
Mauer,
Cowseizzer
MuniciPaL
Vous
évoquez
l'organisation
d'un
débat
public
sur
le
grand
enjeu
démocratique
de
la
réforme
territoriale.
Sur
le principe
je
suis
tout
à
fait
favorable
mais
il me
semble
que
le
calendrier
est
mal
choisi.
En
plus
de
la période
électorale
dans
laquelle
nous
nous
trouvons
(6
mois
avant
une
élection),
il
me
semble
difficile
d'organiser
un
débat
public
sur
une
métropole
dont
nous
ne
connaissons
pas
encore
avec
précisions
les contours
et le financement.
La
semaine
dernière
a
été
adopté
une
résolution
pour
la
modification
de
l'article
12
de
la
loi
MAPTAM
du
24 janvier
2014.
Cette
résolution,
adoptée
par
de
nombreux
élus
notamment
des
élus
de
droite
et du
Front
de
Gauche,
enterre
la métropole
intégrée
que j'appelais
de
mes
vœux.
La
métropole
intégrée
à laquelle
était transférée
toute
la fiscalité était la seule
condition
pour
voir
disparaître
des
inégalités
territoriales
avec
la mise
en
place
d'une
véritable
péréquation.
Certains
élus
ont
préféré
sauver
leurs
prérequis
au
détriment
de
l’intérêt
général.
Car
sans
métropole
forte
et
intégrée
il n'y
aura
pas
de
péréquation
fiscale
possible
et
par
conséquent
la
solidarité
et
la
lutte
contre
les
inégalités
territoriales
disparaissent
au
profit
d'une
métropole
faible
qui
n'aura
pas
les moyens
de
rééquilibrer
les
inégalités
insupportables
entre
les territoires
franciliens,
entre
l'est et l'ouest parisien
mais
aussi
entre
l'est et le centre
parisien.
L'objectif
premier
de
la
création
de
la
MGP
est
d’apporter
des
réponses
à
la
grave
crise
du
logement
qui
frappe
durement
les habitants
de
l’Île-de-France.
L’abandon
du
PLU
métropolitain
dans
ce
compromis
sonne
donc
comme
la
fin
de
cette
volonté.
Laisser
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
aux
communes
ne
permettra
pas
de
partager
le nombre
de
logements
sociaux
avec
Paris
et le 92.
L'objectif de
simplification
n'est également
pas
au
rendez-vous.
Cette
métropole
sera
celle
d'une
couche
supplémentaire
de
plus
au mille
feuille
territorial.
En
redonnant
à des
« territoires
», qu’il
faudra
très
souvent
créer
de
toute
pièce,
une
autonomie
juridique
et fiscale,
nous
sommes
restés
au quasi
statu quo
privilégiant
Les égoïsmes
locaux.
Je vous
propose
donc
d'attendre
les décisions
gouvernementales
sur ce sujet
avant
d'envisager
un
débat
avec
nos
concitoyens.
Comme
vous
le voyez,
je suis
favorable
au
débat
et j'ai
énormément
de
chose
à dire
sur cette
métropole
du
Grand
Paris.
J'assume
totalement
mon
vote
négatif sur
la
résolution
pour
la modification
de
l'article
12
de
la loi MAPTAM
qui a
été adoptée
par
le Conseil
des élus
de
la mission
de
préfiguration
et qui
nous
conduit
vers
ce projet
de Métropole
faible.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr Conseil
municipal
Mercredi
15
octobre
2014
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
MoDem
Objet
: Mediakiosk
Après
la colonne
Morris,
le
Kiosque
parisien
…
Avouez
que
dans
votre
volonté
de
faire
de
Romainville
un
quartier
parisien,
vous
ne
reculez
pas
devant
les
symboles
emblématiques
de
la
Capitale! Si
les
vespasiennes
étaient
encore
d'usage,
nul
doute
que
vous
en
eûtes
installés
en
centre
ville !
Certes,
un
kiosque
à
journaux
apporte
un
charme
certain
à
une
place
publique. Facteur
de
lien
social,
il
apporte
un
service
en
proximité
qui
manque
à
beaucoup
de
riverains
du
centre
ville.
On
sait
cependant
que
la vente
de
journaux
ne
suffit
pas
à
faire
vivre
un
kiosque. Sur
la vente
d’un
journal
ou
d'un
magazine,
le
kiosquier
touche
moins
de
20%.
Une
fois
les
charges
déduites,
il
ne
leur
reste
que
quelques
centimes
sur
un
numéro.
Beaucoup
se
diversifie
en
vendant
des
produits
annexes.
Cependant,
ici,
au
regard
des
commerces
avoisinants
(pharmacie
et
distributeurs
de
produits
de
parapharmacie,
bar
PMU
Loto,
boulangerie,
épicerie
..),
quels
pourraient
être
les
vecteurs
de
ventes,
sources
de
revenus
supplémentaires
?
Monsieur
le
Maire
adjoint,
dans
le
cadre
de
vos
délégations,
que
nous
reconnaissons
difficile
dans
ce
contexte
de
crise
économique,
vous
n'avez
pas
rencontré
jusqu'ici
de
francs
succès
et
de
nombreuses
ouvertures
de
commerces
que
vous
avez
accompagnés,
ont
malheureusement
dus
fermés
boutique.
Pouvez
vous
nous
précisez
les
termes
de
la
faisabilité
économique
de
cette
installation,
point
que
vous
avez
certainement
abordé
avec
Médiakiosk
? Conseil
municipal
Mercredi
15
octobre
2014
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
MoDem
Objet
: Vœu
relatif
à
la
Maternité
des
Lilas
Si
la
Maternité
des
Lilas
est
le
symbole
d’une
pratique
digne
et
respectueuse
voire
militante
de
l'obstétrique,
ce
vœu
que
vous
nous
présentez,
est
lui,
le
véritable
symbole
d’une
gauche
toujours
prompte
à
se
donner
bonne
conscience
à
bas
prix,
en
laissant
les
citoyens
subir
les
conséquences
de
l'inaction.
Le
symbole
d'une
posture
de
cette
gauche
moralisatrice
qui
occupe
les
manchettes
des
journaux
actuellement,
qui
donne
des
leçons
à
beaucoup
de
monde
en
plaçant
le
débat
sous
un
angle
qui
se
veut
avant
tout
moral,
qui
met
le
contradicteur
dans
une
position
ou
il
n’a
pas
le
bon
rôle.
Une
gauche
incantatoire
qui
mène
des
combats
idéologiques
sans
se
soucier
du
rapport
à
la
réalité.
On
ne
compte
plus
les
revirements,
les
reculades,
les
va
et
vient
d'un
pouvoir
socialiste
incapable
d'assumer
les
décisions
graves,
urgentes,
impopulaires
qui
s'imposent
a
nos
finances
publiques.
On
le
découvre
chaque
jour
depuis
le
début
de
cette
mandature,
A
la
complexité
du
réel
s'est
substitué
le
manichéisme
de
la
morale.
La
Maternité
des
Lilas,
c'est
selon
le
rapport
du
Professeur
Frydman,
50
%
de
clientèle
parisienne
…
alors,
en
faire
la
réponse aux
besoins
des
femmes
de
Seine-Saint-Denis
vulnérables
et
paupérisées
ne
manque
pas
de
cynisme.
Ce
vœu
est
une
déclaration
d’estrade,
un
serment
de
canton
auxquels
vous
nous
avez
que
trop
habitué.
Alors,
oui,
nous
demandons,
en
responsable,
à
l'ARS
et
au
ministre
de
la
santé,
de
se
préoccuper
du
délai
d'attente
des
femmes
en
demande
d'IVG,
Oui,
nous
les
enjoignons
de
favoriser
l'accès
aux
soins
en
proximité, Non,
nous
ne
nous
rendrons
pas
coupable
de
souscrire
à
une
énième
incantation
à
l'heure
où
comme
l'a
écrit
Saint
Exupéry
«
Les
manifestes
tiennent
lieu
de
cœur
».
La
Maternité
des
Lilas
vivra
.…
Enfin
peut-être,
au
vu
des
incertitudes
qui
planent
encore
sur
le
financement
du
projet.
Que
vive
la
Maternité
des
Lilas
!
Que
vive
l'hôpital
public
! Demande
de
protection
fonctionnelle
:
intervention
de
Jean-Claude
Mamet
:
«
Cette
demande
de
protection
fonctionnelle
ne
tient
pas
debout.
Quels
sont
les
faits
?
Mme
Buzon
propose
une
question
orale
au
conseil
municipal
du
17
septembre,
à
propos
de
l’OP-
HEM.
Mme
le maire
refuse
de
mettre
cette
question
à l’ordre
du jour.
Donc
seule
Mme
le maire
connait
le contenu
de
cette
question,
qui
n’a
été
dévoilé
à personne
d’autre.
Il n’y
a donc
pas
eu
de
propos
publics
tenus
au
sein
du
Conseil
sur
la
gestion
de
l'OP-HLM.
M.
Champion
et
M.
Guglielmi
ne
connaissent
donc
pas
le contenu
de cette
question
non
débattue,
mais
ils demandent
une
« protection
fonctionnelle
» quand
même
et s’estiment
« outragés
» ! De
plus,
M.
Guglielmi
était absent
du
conseil
municipal
le
17 septembre
: comment
pourrait-il
être « outragé
» ?!
Par
contre,
il y
aurait
peut-être
lieu
pour
tous
les
conseillers
municipaux
de
Romainville
(voire
pour
tous
les
citoyens
si
c’était
juridiquement
possible...)
de
demander
une
«
protection
fonctionnelle
»
à
la
suite
de
la
tribune
de
M.
Champion
publiée
dans
le
bulletin
municipal
d'octobre,
au
nom
du
groupe
Mouvement
de
la gauche
citoyenne.
On
y lit en effet que
« le chant
des
partisans
voulait
en
ce
soir
de
conseil
municipal
du
17
septembre
s’abattre
sur
l’enceinte
même
de
la salle
commune
»,
et
il compare
la question
orale
posée
par
Mme
Buzon
(question
qu'il
ne
connait
pas
!) aux
« rumeurs
et dénonciations
qui
avaient
valu
« la mort
» de
personnes
de
Romainville
à l’époque
sombre
de
l’occupation
nazie.
On
admettra
que
la comparaison
avec
cette époque
nazie
est d’une
gravité
exceptionnelle.
Puis
il termine
en demandant
« comment
une
formation
politique
peut-elle
reprendre
à
son
compte
ces
bruits
de
«
cour
des
miracles
».
M.
Champion
devrait
faire
attention
de
bien
choisir
les
mots
et
la
tonalité
de
ses
tribunes
:
dénonciation
de
rumeurs
dignes
de
l’occupation
nazie
pouvant
entrainer
la mort
? Ou
bien
« cour
des
miracles
» ? IH faudrait
savoir
!
Mais
l'expression
«
cour
des
miracles
» s’applique
en
réalité
très
bien
à la majorité
municipale
pour
qualifier
cette
demande
de
« protection
fonctionnelle
», demande
qui
ne tient pas debout
!
Dans
ces
conditions.
nous
posons
oralement
et collectivement
la question
suivante
:
Notre
Constitution
dit
que
la société
peut
demander
à un
agent
public
des
explications
sur
son
administration.
Nous
demandons
donc
des
explications
sur
la raisons
qui
ont
motivé
l’embauche
de
la
directrice
de
l’'OP-HLM
de
Romainville
(aujourd’hui
Romainville
Habitat),
alors
qu’elle
avait
été condamnée
par
la Cour
de
discipline
budgétaire
et financière
à la suite
d’un
contrôle
de
la
Cour
régionale
des
comptes
concernant
la
gestion
de
la
SIEMP
à
Paris.
Ces
explications
concernent
bien
sûr
Romainville-Habitat,
mais
la
mairie
de
Romainville,
liée
à
Romainville-
Habitat,
est
aussi
concernée».
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr