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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3993&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms municipal du 16 decembre 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 16 decembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
IE Romainville
DE
La
: 05
puis
06
lors du
départ
de
M.
Trasi
Membres
composant
le Conseil
:35
Présents
:30
Absents
représentés
Absents
:00
Absents
excusés
:00
L'an
deux
mille
quinze,
le seize
décembre
à
19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
le
10 décembre
2015.
SEINE
-
SAINT
-
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DENIS
Conseillère
Municipale
A
É
=
3 |
=
2
Elute)s
$
Absent
représenté
<
$
Elue)s
È
Absent
représenté
<
È
à
:
S|<
ë
2
S|<
ü
ë
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municioal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1" Maire-Adjoint
Conseillère
Municioale
Asma
GASRI
x
Tassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municioale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora
GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
x
Amal
DJÉDIDE
Asma
GASRI
x
Maire-Adiointe
Conseillère
Municivale
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adioint
Conseillère
Municioale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
Conseillère Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYÉE
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal délégué
Bruno
LOTTI
x
Conseillère
Municipale
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Sofia
DAUVERGNE
x
Conseillère Municipale
déléguée
Conseiller
Municioal
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
x
Corinne
BUZON
x
Conseiller Municipal délégué
Conseillère
Municipale
François
PARRINELLO
Nicole
REVIDON
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseiller
Municioal
Conseiller Municipal
Aïda
DAOUD
È
[Yaëlle
AZOULAY
Conseillère
Municipale
Corinne
VALLS
X
Conseillère
Municivale
X
Marcel
TRASI
Lusqu'à
san
départ
à
Serge
BARDIN
Conseiller Municipal
X
[19h40
et donne pouvoir
Conseiller Municipal
X
à Patrice
CALSAT
isabelle
BOULAUDAT
x
Les
membres
présents forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L2121-10,
L.2121-12,
L2121-17 et
L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session d'un
Secrétaire pris dans
le sein du
Conseil.
M.
Patrice
CALSAT
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages a êté désigné pour
remplir ces fonctions
qu'il a accepiés.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
de
la séance
du
25
novembre
2015.
FINANCES
15_12_01
- Décision
modificative
n°5
- Budget
principal
et subventions
Caisse
des
écoles
et CCAS
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
ville
afin que
ces derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s’agit
principalement
:
En
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement:
D’ajuster
les crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
et notamment
en
ce
qui
concerne
l'attribution
de
compensation,
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public,
ainsi
qu'à
l'ajustement
des
subventions
à percevoir
dans
le cadre
de
la signature
de
l'avenant
de
clôture
de
ia maquette
financière
de
l'ANRU
1, et
l'inscription
de
l'aide
aux
Maires
bâtisseurs,
+
De
permettre
la reprise
de
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
en
vue
de
l'apurement
de
titres
de
recettes
irrécouvrables,
En
dépenses
de
fonctionnement
:
+
D'’inscrire
les
crédits
relatifs
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
et à une
subvention
complémentaire
à la Caisse
des
écoles
et aux
CCAS,
+
D'’ajuster
divers
crédits
budgétaires
relatifs
aux
admissions
en
non
valeur,
ainsi
que
les
crédits
pour
annulation
de
titres sur exercices
antérieurs
(apurement
comptable
sur compte
de
tiers),
En
dépenses
d'investissement
:
+
D'’inscrire
les crédits
relatifs
aux
travaux
liés
à l'extension
de
l'école
élémentaire
CACHIN,
+
D'ajuster
les crédits
budgétaires
afin
de
permettre
la reprise
de
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
en
vue
de
l'apurement
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
ainsi
que
pour
l'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
(apurement
comptable
de
subventions).
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 5 (Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
— 3
(L.R
- MoDem
- UDD)
NPPV
: 00
15_12_02
- Autorisation
donnée
à Mme
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2016
Le
budget
des
collectivités
doit
être
voté
avant
le 31
mars
de
chaque
année.
Pour
leur permettre
de continuer
à agir avant
cette
date,
il est prévu
deux
dispositifs
:
-
pour
le fonctionnement
: l'engagement
automatique
par douzième
;
- pour
l'investissement:
l’article
1612
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
est
en
droit
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
sous
réserve
d’y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Municipal,
qui
devra
également
préciser
le montant
et l’affectation
des
crédits
ainsi
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr utilisés.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
; ils
peuvent
ne
pas
être
inscrits
si
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
réaliser
l’opération.
L’autorisation
maximum
donnée
à
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
pour
2016
avant
le vote
du
budget,
se monte
à
25%
des
crédits
de
section
d’investissement,
hors
dette,
ouverts
au
budget
2015
(BP+DM+reports).
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 5 (Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
— 3
(L.R
- MoDem
- UDI)
NPPV
: 00
15_12_03
- Remises
gracieuses
de
pénalités
sur
taxes
d'urbanisme
En
application
de
l’article
L
251A
du
livre
des
procédures
fiscales,
issu
des
articles
14
et
15
de
la
loi
n°94-112
du
9
février
1994
portant
diverses
dispositions
en
matière
d’urbanisme
et
de
construction,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à
défaut
de
paiement
à
la
date
d’exigibilité
sur
les
taxes,
versements
et
participations
prévus
en matière
d’urbanisme
et de construction.
Les
décisions
des
assemblées
sont
prises
sur proposition
du
comptable
public
chargé
du
recouvrement.
Le
décret
n°
96-628
du
15 juillet
1996,
pris
en
application
des
articles
14
et
15
de
la
loi
n°94-112
visée
ci-
dessus,
précise
que
«
les
décisions
des
collectivités
territoriales
sont
transmises
au
comptable
chargé
du
recouvrement
pour
notification
au débiteur
» et que
« l’absence
de décision
dans
un
délai
de quatre
mois
à
compter
de
la réception
de
la proposition
du
comptable
vaut
rejet de
la demande
».
Le
présent
rapport
présente
1 dossier.
Il
est
proposé
à
l’assemblée,
dans
la
mesure
où
le
principal
de
la
taxe
est soldé,
de
:
“prendre
une
décision
favorable
à
la proposition
faite
par
le comptable
public
qui
vise
à accorder
une
remise
totale
des
pénalités
encourues,
Cette
remise
est
accordée
suite
à
la
prise
en
compte
d'importants
retards
générés
par
la Cour
d'appel
de
Versailles
dans
le cadre
d'un
recours
à l'encontre
du
bénéficiaire,
Le
montant
total
de
la remise
accordée
s’élèverait
à 2
191.00
€.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 5 (Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
15_12_04
- Admission
en
non
valeur
Les
comptables
publics
ont
en
charge
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux.
Ils
sont
seuls
habilités
à manier
les
fonds
appartenant
à ces
collectivités
et
à recouvrer
leurs
recettes
à l'exception
des
régies
de
recettes
et d’avances.
En
l'absence
de
recouvrement,
le
titre
de
recettes
peut
être
apuré
par
une
réduction
ou
une
annulation
du
titre,
la
remise
gracieuse
de
la
dette
accordée
par
la
collectivité
ou
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance.
L'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition…). Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél,
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 5555
www.ville-romainville.fr Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
la ville
vis-à-vis
de
son
débiteur
; en
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Cette
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable,
qui
a pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
comptable
des
créances
irrécouvrables,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
C'est
dans
ce cadre
que
le comptable
public
assignataire
a adressé
à la ville deux
états de produits
devenus
irrécouvrables
couvrant
les exercices
2007
à 2014.
Compte
tenu
de
l'insolvabilité
ou
de
la disparition
des débiteurs,
il est proposé
au conseil
municipal
d’admettre
en
non-valeur
l'intégralité
des
titres regroupés
dans
les deux
listes présentées
par
le comptable,
pour
un
montant
de
80
100,38
€ et dont
voici
les caractéristiques
principales
:
Liste
1898340215
(Détail
en
annexe
1): 290
titres
pour
un
montant
total
de
6 990,49
€
Liste
1899760515
(Détail
en
annexe
2):
84
titres
pour
un
montant
total
de
73
109,89
€
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 5 (Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
15_12_05
- Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
2015
La
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
exerce
depuis
le
ler
janvier
2010,
les
compétences
«Collecte
et
traitements
des
déchets»,
«eau
et
assainissement
»,
«aménagement
de
l’espace
communautaire»,
«développement
économique»,
«équilibre
social
de
l’habitat»,
«politique
de
la ville»,
«construction,
aménagement
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire». L'évaluation
des
charges
transférées
est
un
acte
déterminant
pour
les
finances
de
la
Communauté
d'Agglomération
et des
communes
membres,
qui
consiste
à identifier et à chiffrer
le montant
des
charges
transférées
par
les communes
à la Communauté,
et qui
devront
être
déduites
du
calcul
de
l'attribution
de
compensation
des
communes.
Pour
l'évaluation
du
coût
des
charges
transférées
la CLECT
a retenu
les
principes
détaillés
dans
le rapport
annexé
à la présente
note de
présentation.
En
application
de
ces
principes,
la CLETC
a arrêté
le montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
l’année
2015,
mais
aussi
pour
les années
2010,
2011,
2012,
2013
et 2014.
Le
Conseil Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 34
Contre
: 00
Abstention
: 1 (Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
15_12_06
- Désignation
des
membres
de
la CLECT
de
l'EPT
Est
Ensemble
Dans
le
cadre
de
la
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
en
un
Établissement
Public
Territorial,
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
sera
créée
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales,
afin
de
définir
le
besoin
de
financement
des
compétences
qui
lui auront
été transférées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
1555
55
www.ville-romainville.fr Cette
commission
est composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Chaque
commune
doit donc
désigner
un
représentant
titulaire et un
représentant
suppléant.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées.
Le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
occuper
les
fonctions
de
représentant
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 1 (Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
Abstentions
: 4 (Front
de
Gauche
—- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
15
12
07
-
Approbation
de
conventions
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble Dans
le cadre
des
transferts
de compétences
à la Communauté
d’agglomération
Est
Ensemble,
la
gestion
d’une
partie
des
charges
liées
aux
équipements
transférés
ne
peut
être
assurée
en
l’état
actuel
par
la Communauté
d’agglomération.
En
effet,
même
au
lendemain
des
transferts
de
personnel,
le
concours
des
villes
reste
indispensable
au
bon
fonctionnement
des équipements
pour
les domaines
suivants
:
+ __
Petitentretien
des
équipements,
+
Maintenance
et GER
(contrats / marchés
de prestations
liés aux
équipements)
*__
Services
Informatiques
et Services
Communication
et
relations
publiques,
Ainsi,
les
conventions
de
mise
à disposition
des
services
communaux
et de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
qui
ont
été reconduites
pour
l'exercice
2015
doivent
être renouvelés
pour
2016
sans
modification
de
périmètre.
Celles-ci
permettront
donc
d’assurer
la continuité
du
bon
fonctionnement
des
équipements
transférés.
La
troisième
convention
porte
sur
les travaux
d'extension
du
réseau
de
collecte
par
pneumatique
des
déchets
ménagers.
La
ville ayant
conduit
les travaux
pour
la première
tranche,
il est envisagé
que
la
CAEE
lui
confie
la
gestion
des
travaux
relatifs
à
la
deuxième
phase,
La
collecte
des
déchets
ménagers
étant
de
compétence
communautaire,
il
convient
alors
que
la
ville
soit
mandatée
par
la CAËE
pour
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
par voie
conventionnelle.
Une
dernière
convention
est
nécessaire
afin
d'assurer
et d'accompagner
le transfert
au
futur
EPT
de
la politique
de
la ville et la gestion
du
PLU
au
ler janvier
2016.
Ces
conventions
bien
que
conclues
avec
la
CAFE
seront
reprises
par
le
futur
Établissement
Public
Territorial
(EPT
Est-Ensemble),
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 5 (Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstentions
: 3
(L.R
- MoDem
- UDI)
NPPV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr 15_12_08
- Désignation
du
conseiller
métropolitain
de
la
Ville
de
Romainville
au
sein
du
Conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
public
territorial
« Est
Ensemble
» et de
la Métropole
du
Grand
Paris
Conformément
aux
lois
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
et
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
la création
de
l’Établissement
Public
territorial
«
Est
ensemble
» interviendra
au ler janvier
2016.
Le
nombre
de
conseillers
de
territoire
est
fixé
en
fonction
du
droit
commun
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(art.
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
c'est
à
dire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
qu'ils
regroupent,
sans
possibilité
de
recours
à
un
accord
local
(art
L.5219-9-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
issu
de
la loi dite
« NOTRe
»).
Le
conseil
de
territoire
de
l’Établissement
public
territorial
« Est
Ensemble
» comprend
ainsi
80
membres
(tranche
de
350
000
à 499
999
habitants).
La
répartition
des
sièges
entre
les communes
d'un
même
ETP
s'effectue
à la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Ainsi,
la répartition
des
sièges
entre
les communes
membres
de
l’Établissement
public
territorial
« Est Ensemble
» est
la suivante
:
Population
| Nombre
de
conseillers | Nombre
de
conseillers
de
municipale |
métropolitains
(L. NOTRe)
territoire
application
2012
(1%
délibération)
L.5211-6-I-III
Bagnolet
34 920
1
7
Bobigny
48
496
1
10
Bondy
52
787
1
11
Les
Lilas
22
920
1
4
Montreuil
103
520
2
21
Noisy
le sec
40
161
1
8
Pantin
53
060
1
11
Pré
|
Saint-
18
025
I
3
Gervais Romainville
25
411
1
5
Total
399
300
10
80
L'objet
de
la présente
délibération
est donc
de désigner
le conseiller
métropolitain
qui
revient
à la
ville
de
Romainville.
Ce
conseiller
métropolitain
est désigné
par
le Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation,
et
parmi
les
conseillers
communautaires
pour
les
communes
déjà
membres
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre.
Il
convient
ensuite,
dans
une
seconde
délibération,
de
désigner
les
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
1555
55
www .ville-romainvitle.fr conseillers
de
territoires.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: —
Contre
: —
Abstentions
: —
NPPV
:—
Suite
à l'intervention
de
Mme
Sofia
DAUVERGNE
puis
M.
Florian
FAVIER-WAGENAAR,
M.
Stéphane
WEISSELBERG
demande
au
Maire
une
suspension
de séance.
À
20h14
le Maire
suspend
la séance.
À
20h42
reprise
de
la séance,
M.
Philippe
GUGLIELMI
prend
la parole
et invite
les membres
de
la majorité
à quitter
la séance.
À
20h44
les élus de
la majorité
quittent
la séance.
À
20h45
le
Maire
constate
que
le
quorum
n'est plus
atteint
le
conseil
municipal
ne
se
trouve
donc plus
en
nombre
suffisant pour
délibérer
sur les onze prochaines
délibérations.
Le
maire
renvoie
la séance
au
lundi
21
décembre
à 10h
- Salon
d'honneur
La
séance
est levée
à 20h45
Compte
rendu
affiché
le : 17 décembre
2015
Interventions
de
Mme
Sofia
DAUVERGNE
- Conseillère
municipale
(séance
du
25-11-15)
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Conseil
Municipal
de
Romainville
du
25
novembre
2015
Délibération:
Approbation
du
périmètre
du
futur
Établissement
Public
Territorial
(EPT)d'Est
Ensemble
Intervention
: Sofia
DAUVERGNE,
Conseillère
Municipale
Madame
le Maire,
chers
collègues,
Ce
soir
notre
conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
périmètre
du
futur
territoire
qui
sera
partie
prenante
de
la Métropole
du
grand
Paris.
La
saisine
de
notre
Conseil
par
le
Préfet
de
Région
nous
donne
l'occasion
de
mettre
à jour
et
de
donner
notre
avis
sur
ce
que
vise
la
loi
de
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la
République
—
dite
loi
NOTRe
du
7
août
2015
qui
va
bien
au
delà
de
la
question
qui
nous
est
posée. Cette
question
du
périmètre
pourrait
être
réglée
assez
vite
car,
comme
cela
l'a
été
rappelé,
il
sera
celui
de
notre
actuelle
intercommunalité.
C'est,
effectivement,
le moins
mauvais
des
scénarios.
Je
pense
à
ceux
aujourd'hui
forcés
de
se
regrouper
dans
des
territoires
n'ayant
pas
une
vraie
cohérence
et
portant
des
projets
politiques
totalement
opposés.
J'en
viens
maintenant
aux
questions
de
fond
pour
lesquelles
les
élus
que
nous
sommes
n'ont
jamais
été
sollicités
et je
ne
parle
pas
des
citoyens
tenus
éloignés
d'un
débat
qui
les
concerne
pourtant
en
premier
lieu.
Et
ce
n'est
pas
faute,
pour
notre
part,
d'avoir
proposé
à
l'assemblée,
en
mai
puis
en
octobre
de
l'année
dernière
l'organisation
d'un
débat
public
sur
romainville
pour
en
informer
les
habitants.
Déjà
pour
la
loi
Maptam
(
Loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et l'Affirmation
des
Métropoles)
on
nous
parlait
du
«
1000
feuilles
administratif
»,
que
«
les
Français
n'y
comprenaient
rien
»
dans
«
des
institutions
trop
éloignées
de
leurs
préoccupations
»,
constatons
que
la
situation
avec
la
loi
NOTRe,
n'est
pas
plus
claire
: le
1000
feuilles
a grossi
et les
français
ont
été
tenus
éloignés
des
débats.
Nous
assistons
donc
en
définitive
à
un
vrai
coup
de
force
contre
la
démocratie,
et
que
c'est
en
vérité
à
ne
plus
rien
y
comprendre.
À
moins
que
ce
«
choc
de
simplification
»
ne
soit
en
vérité
qu'un
«
choc
libéral
».
J'en
veux
pour
preuve
le
débat
du
29
septembre
dernier,
de
présentation
de
la
loi
NOTRe
à
l'agglomération
Est
Ensemble
qui
-
malgré
la
présence
du
Préfet
Lucas
-
a
plongé
les
élus
communautaires
dans
une
grande
perplexité.…
Comment
ne
pas
faire
le
parallèle
avec
le
discours
prévalant
sur
la
construction
Européenne
?
on
nous
annonçait
«
paix
et prospérité
»
!
On
sait depuis
ce
qu'il
en
est
advenu...
guerre,
austérité
et chômage
de
masse.
Pour
revenir
à
Romainville,
à
ce
soir,
la
présentation
qui
nous
est
faite
pèche
par
manque
d'enthousiasme
: les
élites,
les technocrates
ne
croient
même
pas
en
leurs
lois.
Et
pourtant,
il y aurait
fort
à faire
: nous
pensons
qu'il
faut
effectivement
donner
un
grand
coup
de
balai
démocratique
sur
nos
institutions
avec
une
Vième
République
qui
prenne
en
compte
les
droits
des
salariés
dans
l'entreprise,
qui
libère
l'information
du
pouvoir
de
la
finance,
qui
donne
des
droits
élargis
pour
les
associations,
qui
sorte
du
carcan
du
présidentialisme
et
des
pouvoirs
personnels,
qui
conforte
la commune
comme
socle
de
la démocratie.
Mais
nous
aurons
à
échanger
sur
ces
questions
tout
à
l'heure
avec
l'adoption
de
la
Charte
du
dialogue
citoyen.
Hôtel
de Ville
Place
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la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
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Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Critiques
de
cette
loi
obscure,
nous
sommes
pourtant
conscient
des
enjeux
que
portent
l'agglomération
: sur
le
logement,
sur
l'emploi,
sur
les
nécessaires
dynamiques
territoriales,
sur
le
transport
et
l'environnement
qui
sont
des
questions
qui
se
posent
et
se
traitent
à
cette
échelle. Mais
là
où
nous
devrions
rencontrer
: de
la
mutualisation,
de
la
coopération,
des
péréquations,
de
la synergie
des
territoires
ce
que
l'on
nous
propose
en
est
exactement
l'inverse.
Il faudra
changer
ces
métropoles.
Au
lieu
qu'elles
soient
autoritaires
et
au
service
des
quartiers
d'affaires,
il faudra
les
réorienter
en
métropoles
coopératives,
démocratiques
et au
service
de
la
lutte
contre
les
ségrégations
sociales
et
territoriales
pour
un
développement
durable,
et
qu'au
lieu
de
prétendre
tout
régenter,
elles
soient
un
espace
de
convergence
des
actions
des
autres
collectivités
qui
doivent
continuer
à
avoir
les
moyens
de
fonctionner.
IE faudra
agir
pour
que
leurs
élu-e-s
ne
soient
pas
que
des
faire-valoir.
Pour
notre
part
nous
continuerons
à
alerter
sur
les
mauvais
coups,
comme
l'Opération
d'Intérêt
National
(OIN)
au
parc
de
La
Courneuve
et
celles
en
projet
dans
les
quartiers
des
Ormes
en
liaison
avec
Montreuil. Bien
sûr
nous
continuerons
à
expliquer
les
conséquences
de
la
loi
NOTRe.
Le
gouvernement
a
pu
d'autant
pu
faire
passer
cette
loi parce
que
personne
n'en
mesure
les
impacts.
Nous
continuerons
à
partir
de
la
vie
concrète
à
mettre
à
nu
la
nature
profonde
de
la
réforme
territoriale
et
pour
faire
progresser
l'idée
d'une
réforme
démocratique
pour
qu'elle
devienne
incontournable. Comment
va
donc
s'organiser
la
République
?
Avec
l'étouffement
budgétaire
des
Communes,
la
disparation
programmée
des
Départements,
l'éloignement
du
pouvoir
par
des
régions
déconnectées
de
la réalité
et
la création
de
métropoles
qui
n'en
ont
que
le nom.
La
loi
NOTRe
organise
la casse
de
repères
géographiques
forts
qu'ont
les
citoyens
:
+
le
Département
- quoi
que
l'on
en
dise
- les
citoyens
y sont
attachés
et
nous
ne
pouvons
nier que
la Seine-Saint-Denis
est
notre
identité,
*
les
régions,
autrefois
niées,
devront
faire
cohabiter
des
territoires
aussi
éloignés
culturellement
que
l'Aisne
et
le
Pas
de
Calais,
les
Hautes-Alpes
et
le
Puy
de
Dôme,
le
Bas-Rhin
et
la
Haute
Marne
?
Plus
grandes
mais
pas
plus
efficaces
et
plus
pertinentes,
on
pourrait
multiplier
les
exemples.
La
loi organise
aussi
la casse
des
repères
institutionnels
:
*
le
principe
républicain
de
la
libre
administration
des
territoires
vole
en
éclat
avec
le
retour
de
la tutelle
de
collectivité
sur
d'autre
: ici
la
métropole.
En
province,
la région.
*
la
question
de
la
compétence
générale
sujet
à
combien
important
dans
un
département
comme
le nôtre
qui
a
permis
de
couvrir
des
champs
inédits,
que
ce
soit
dans
le domaine
de
la
culture,
de
la
santé,
de
la jeunesse,
de
la
petite
enfance...
Elle
consacre
la fin de
l'unicité
du
territoire
de
la
République
régi
par
les
mêmes
règles.
Ce
faisant
le
gouvernement
va
à
l'encontre
des
principes
établis
en
matière
de
loi
de
décentralisation
depuis
30
ans
puisque
la
loi
entérine
une
plus
grande
concentration
des
pouvoirs
et
le dessaisissement
des
exécutifs
locaux
des
décisions
qui
touchent
les
citoyens.
Que
restera-t-il
demain
comme
pouvoir
aux
élus
de
la république
?
Pourquoi
faire
cela
?
Est-ce
pour
faire
des
économies
et
dans
le
cadre
d'un
choc
austéritaire
réduire
les
compétences
pour
réduire
les
services
à la
population.
Est-ce
pour
livrer
les
services
publics
au
privé
à
l'image
des
Partenariats
Publics-Privés
?
Ou
est-ce
pour
embarquer
de
force
Paris
dans
une
compétition
européenne
sur
qui
sera
la
capitale
de
la finance
?
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
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Fax : 01 49
15 55
55
wwwville-romainville.fr Ce
qui
restera
demain.
des
Mairies
sans
compétences
et sans
moyens,
soumises
à une
austérité
de
fer,
des
territoires
sans
guère
plus
de
ressources
: puisque
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
la
DGF
intercommunale
ira
à
la Métropole
de
même
que
la Cotisation
Foncière
des
entreprises
en
2020...
Alors
qu'on
vante
le rééquilibrage
de
la région
par
des
mécanismes
fiscaux
complexes.
Pardonnez-moi
mais
il s'agit
de
balivernes
: demain
la future
métropole
sera
dominée
par
la
droite
des
Hauts-de-Seine,
des
Yvelines,
et du
XVIème
arrondissement...
Comment
imaginer
qu'ils
soient
pleinement
solidaires
avec
leurs
amis
des
républicains
du
93
?
Peut-on
en
plus
imaginer
qu'ils
le seront
avec
les
villes
de
gauche
? Ou
encore
avec
leurs
populations
méprisées
de
tout temps
?
+
Déni
démocratique,
injustice
territoriale
: voilà
le résultat
de
la loi
NOTRe.
Je
finirai
par
trois
sujets
qui
nous
sont
chers :
+
Onne
trouve
rien
sur
la future
gouvernance
des
OPH
alors
que
des
parlementaires
socialistes
ont
porté
un
amendement
proposant
une
gouvernance
unique
des
OPH,
SA,
SEM
et coopératives.
Amendement
qui
a été
retirer
rapidement
devant
la levée
de
bouclier
provoquée
dans
le
monde
HLM.
Demain
donc,
quelle
sera
votre
position
sachant
que
l'on
peut
aller vers
une
gouvernance
unique
sur
le territoire
et
perdre
la
gestion
d’un
office,
OPH
Romainville
Habitat
? Comment
peut
on
penser
que
la crise
du
logement
dans
notre
ville - comme
en
lle de
France
- sera
résolue
par
un
transfert
des
demandes
vers
un
territoire
dont
les
dotations
et les
financements
de
l'Etat vont
diminuer
?
+ _ Une
autre
question
nous
interpelle
et
non
des
moindre
: celle
de
la
parité
homme-
femme.
L'assemblée
de
la Métropole,
constituée
des
Maires,
sera
majoritairement
masculine.
Quel
recul,
une
loi de
la République
ne
sera
donc
plus
appliquée
!
Mais
nous
aurons
à
revenir
sur
ce
sujet
puisque
d'ici
la fin
de
l'année
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à désigner
leur
représentant
à
la métropole
ainsi
que
les
nouveaux
conseillers
territoriaux
bafouant
ici
le suffrage
des
électeurs
et la légitimité
de
la
représentation
à
la
proportionnelle.
+ _ Enfin,
le dernier
mot
sera
pour
les
personnels
de
statuts
publics
: en
région,
dans
les
départements,
dans
les
Établissements
Publics
Territoriaux,
dans
les
communes
c'est
à
une
véritable
saignée
de
l'emploi
public
que
nous
allons
assister.
Avec
son
corollaire
de
diminution
de
service
public
et de
collectivités
qui
ne
pourront
plus
jouer
le rôle
d'amortisseur
des
difficultés
sociales,
de
bouclier
social.
Notre
espoir
est
que
ce
qui
est
mal
fait aujourd'hui,
demain,
avec
les
citoyens,
il faudra
le
reconstruire. Hôtel
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www.ville-romainville.fr Conseil
Municipal
de
Romainville
du
25
novembre
2015
Délibération
: Charte
du
dialogue
citoyen
Intervention
: Sofia
DAUVERGNE,
Conseilière
Municipale
Nous
avons
étudié
avec
attention
la nouvelle
charte
proposée
par
la ville
« charte
du
dialogue
citoyen
».
Nous
pouvons
y noter
des
avancées
significatives
dans
la réflexion
et les
attentes
de
nos
populations,
du
rôle
des
uns
et
des
autres,
ainsi
que
sur
de
nouveaux
espaces
de
rencontres
et
de
débats.
Pour
autant
nous
avons
des
réserves
en
même
temps
que
des
propositions
à vous
formuler.
Cela
fait plus
de
25
ans
qu'on
assiste
au
plan
local
à la recherche
de
formes
nouvelles
ou
à la
mise
en
place
d'outils
pour
améliorer
le dialogue
citoyen
ou
la démocratie
participative.
Les
attentats
de
Charlie
Hebdo
ont
amené
l'Etat
à
lancer
de
nouveau
la réflexion
sur
le
dialogue
avec
nos
concitoyens,
en
particulier
au
niveau
de
l'éducation
nationale.
En
effet,
face
à la barbarie,
les valeurs
de
la république
et du
citoyen
sont
plus
que
nécessaires
pour
rappeler
nos
principes
fondamentaux
garants
du
vivre
ensemble.
Comme
si nous
avions
besoin
de
rappeler
cette
évidence
selon
laquelle
le fonctionnement
d'un
système
démocratique
exige
un
certain
degré
de
participation
du
peuple
à
la détermination
des
choix
collectifs
?
L'idéal
de
toutes
les
démocraties
modernes
ne
repose-t-il
pas
sur
la conception
selon
laquelle
le pouvoir
politique
procède
du
peuple
souverain,
constitué
de
citoyens
actifs
?
C'est
un
fait indiscutable,
l’action
politique
continue
pourtant
d'être
aujourd’hui
l'objet
d’un
grand
scepticisme. Les
symptômes
en
sont
connus.
Le
refus
d'une
conception
de
la politique
qui
se
montre
étrangère
aux
préoccupations
des
citoyens,
sur
laquelle
ils n'ont
pas
de
prise,
qu'on
dit de
surcroît
impuissante
et réservée
à des
notables
politiquement
corrects,
à des
élites
sociologiquement
restreintes
et aux
experts
en
marketing
n’a
cessé
de
grandir.
La
VI
République,
une
refonte
de
nos
institutions
sera
inéluctable,
pour
vivre
dans
une
société
avec
toujours
plus
de
liberté,
d'égalité
et de
fraternité
Le
dialogue,
donc
que
nous
cherchons
à instaurer
est
en
effet
une
quête
dont
un
des
freins
au-
jourd'hui
est
la crise
des
réponses
politiques,
de
la
représentation
et des
institutions.
Pour
preuve,
la délibération
qui
a été
approuvée
tout
à l'heure
sur
la validation
du
périmètre
et
le changement
de
statut
de
l’agglomération
en
Etablissement
Public
Territorial
sans
que
les
ci-
toyens
aient
eu
leur
mot
à dire.
Quand
les
engagements
pris
ne
sont
pas
tenus,
quand
la volonté
exprimée
lors
des
consulta-
tions
ne
change
rien,
quand
le sentiment
que
les
élus
ne
sont
pas
à l'image
de
celles
et ceux
qu'ils
prétendent
représenter,
quand
enfin
les
gouvernements
émettent
de
sérieux
doutes
sur
la
capacité
de
l'action
publique
de
changer
le cours
des
choses,
on
comprend
qu'il
y ait un
silence
profond.
C'est
à cela,
selon
nous,
le défi
que,
la charte
proposée,
doit
relever.
Et
pas
une
charte
de
plus
!
un
petit
retour
en
arrière.
Vous
vous
rappelez
qu'en
2001
(discours
investiture
de
Corinne
Valls),
on
nous
avait
promis
une
autre
ère
!! avec
la mise
en
place
de
relais
et d'outils
innovants
pour
un
rapprochement
municipalité/population
: des
élus
référents
de
quartier,
des
conseils
et
régies
de
quartier
dotés
de
budgets
propres,
la mise
en
place
d’un
atelier
permanent
sur
l'urba-
nisme
l'ouverture
plus
large
des
commissions,
l'élargissement
de
la commission
jeunesse.
Les
conseils
de
quartiers
n'ont
duré
qu'un
temps
puis
tout
à disparu...
En
2007,
on
institue
les
ateliers
urbains
lieu
de
concertation
où
l'on
finit par
donner
la
parole
« aux
gens
»,
sur
des
pro-
jets
déjà
ficelés
pour
la plupart
du
temps
et
une
fois
qu'ils
se
sont
exprimés,
ils perdaient
toute
possibilité
d'intervention
sur
la suite
des
évènements.
Oui
à
une
nouvelle
aventure
de
la
citoyenneté
que
vous
nous
proposez.
Mais
pas
pour
faire
semblant,
pas
pour
céder
à
des
effets
de
mode.
Pas
une
démocratie
alibi
où
l'on
ne
vient
que
pour
faire
valider
des
décisions
déjà
prises.
Le
dialogue
citoyen,
cela
ne
peut
pas
être
« je vous
écoute,
je note
et ensuite
je fais
mon
mar-
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainville.fr ché
et voilà
ce
que
moi
je
retiens
».
Les
élus
doivent
avoir
le courage
et l'humilité
de
partager
leur
pouvoir
même
s'ils
restent
souverains
dans
la prise
formelle
des
décisions.
Les
citoyens
ne
veulent
pas
se
substituer
aux
élus,
ils veulent
simplement,
mais
ça
changerait
tout,
être
écou-
tés,
pouvoir
dialoguer
et participer
aux
décisions
et à
leur
mise
en
œuvre.
Oui
pour
inventer
une
nouvelle
approche
pour
bâtir
un
autre
« vivre
en
société
» qui
dé-
passe
les
cloisonnements
ancestraux.
Qui
cherche
à construire
une
nouvelle
architecture
entre
démocratie
représentative
et démocra-
tie
participative.
Car
l’une
ne
se
construit
pas
au
détriment
de
l'autre.
Bien
évidemment
nous
sommes
conscients
que
tout
cela
doit
se
faire
en
garantissant
la légiti-
mité
de
tous-tes
les
élu(es)à
un
moment
où
il y a
une
grande
désaffection
de
l'engagement
ci-
toyen
et politique,
le chiffre
de
l’abstention
toujours
de
plus
en
plus
élevé
à
chaque
élection
nous
le
rappelle
sans
cesse.
Pour
autant,
ils nous
semblent
que
ces
espaces
peuvent
et
doivent
être
aussi
des
espaces
de
démocratie
participative
qui
feraient
des
romainvilloises
et des
romainvillois
des
citoyens
à part
entière
pour
la gestion
de
leur
cité.
Oui
pour
réunir
la
population
autour
d'une
nouvelle
dynamique
pour
développer
la
citoyenne-
té
avec
des
actes,
des
moyens
qui
confirment
notre
volonté
de
co
construire
et de
co-décider.
Ainsi
les
propositions
de
nouveaux
espaces,
le conseil
des
enfants,
les
conseils
citoyens
obliga-
toires
dans
les
quartiers
prioritaires,
la
cérémonie
de
remise
des
cartes
électorales,
le
conseil
de jeunes,
les
projets
citoyens,
la charte
de
la ville
eco
-responsable
vont
dans
le bon
sens.
Pour
ce
faire
nous
proposons
d'aller
plus
loin
comme
nous
vous
l'avions
déjà
proposé
au
conseil
municipal
du
6 avril
2014,
ou
nous
souhaitions
réfléchir
conjointement
au
règlement
in-
térieur de
notre
instance
nous
avions
soumis
au
débat
la possibilité
de
rajouter
aux
2 commis-
sions
facultatives
(sport
et culture)
la mise
en
place
d’une
commission
écologie,
une
commis-
sion
école
éducation,
une
commission
économique
et sociale.
Mais
également
pour
permettre
la construction
d'un
projet
de
ville
partagé,
on
peut
réfléchir
aussi
à la
mise
en
place
d’un
observatoire
des
engagements
doté
de
réels
pouvoirs,
la création
de
commissions
municipales
ouvertes
à tous
les
habitants
et associations
intéressés.
Les
conseils
de
quartier
doivent
renaître
et
avoir
la
possibilité
de
décider
souverainement
de
leur
ordre
du
jour.
Plus
on
développera
dans
ces
espaces
de
la démocratie,
de
la participation
active,
plus
les
gens
vont
se
ressaisir
de
leur
destin,
et
finalement
réinvestir
le champ
local,
le
collectif. C'est
sans
doute
le
meilleur
moyen
de
lutter
contre
le
repli
et
de
retrouver
ce
sens
du
collectif,
de
la convivialité,
partir de
l'intérêt
particulier
pour
bâtir ensemble
l'intérêt
général.
Impulser
la
vie
associative,
en
faisant
émerger
la
création,
l'action,
le
vivre
ensemble,
Rétablir
les
panneaux
expressions
libres,
Faire
du
conseil
municipal,
un
vrai
espace,
d'échange,
de
confrontation
des
idées
et
des
propo-
sitions
permettant
ainsi
à tous
les
romainvillois
d'y
trouver
leur
place.
Ainsi
chaque
année,
en
fin
d'année
nous
pourrions
faire
un
bilan
de
l'avancée
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte.
En
effet
tous
les
élus
sont
légitimes
alors
pourquoi
informer
la
population
régulièrement
dans
le
bulletin
municipal
que
le conseil
municipal
est
composé
que
de
27
élus
et non
35.
Voilà
notre
contribution
au
débat
démocratique
et constructif.
Les
élus
de
Romainville
ensemble
et du
FDG
souhaitent
contribuer
à faire
vivre
cette
Charte
du
Dialogue
Citoyen.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Conseil
Municipal
de
Romainville
du
25
novembre
2015
Délibération:
Approbation
du
périmètre
du
futur
Établissement
Public
Territorial
({EPT)d'Est
Ensemble
Intervention
: Sofia
DAUVERGNE,
Conseillère
Municipale
Madame
le Maire,
chers
collègues,
Ce
soir
notre
conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
périmètre
du
futur territoire
qui
sera
partie
prenante
de
la
Métropole
du
grand
Paris.
La
saisine
de
notre
Conseil
par
le
Préfet
de
Région
nous
donne
l'occasion
de
mettre
à jour
et
de
donner
notre
avis
sur
ce
que
vise
la
loi
de
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la
République
—
dite
loi
NOTRe
du
7
août
2015
qui
va
bien
au
delà
de
la
question
qui
nous
est
posée. Cette
question
du
périmètre
pourrait
être
réglée
assez
vite
car,
comme
cela
l'a
été
rappelé,
il
sera
celui
de
notre
actuelle
intercommunalité.
C'est,
effectivement,
le
moins
mauvais
des
scénarios.
Je
pense
à
ceux
aujourd'hui
forcés
de
se
regrouper
dans
des
territoires
n'ayant
pas
une
vraie
cohérence
et
portant
des
projets
politiques
totalement
opposés.
J'en
viens
maintenant
aux
questions
de
fond
pour
lesquelles
les
élus
que
nous
sommes
n'ont
jamais
été
sollicités
et
je
ne
parle
pas
des
citoyens
tenus
éloignés
d'un
débat
qui
les
concerne
pourtant
en
premier
lieu.
Et
ce
n'est
pas
faute,
pour
notre
part,
d'avoir
proposé
à
l'assemblée,
en
mai
puis
en
octobre
de
l'année
dernière
l'organisation
d'un
débat
public
sur
romainville
pour
en
informer
les
habitants.
Déjà
pour
la
loi
Maptam
{
Loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et l'Affirmation
des
Métropoles)
on
nous
parlait
du
«
1000
feuilles
administratif
»,
que
«
les
Français
n'y
comprenaient
rien
»
dans
«
des
institutions
trop
éloignées
de
leurs
préoccupations
»,
constatons
que
la
situation
avec
la
loi
NOTRe,
n'est
pas
plus
claire :
le
1000
feuilles
a grossi
et les
français
ont
été
tenus
éloignés
des
débats.
Nous
assistons
donc
en
définitive
à
un
vrai
coup
de
force
contre
la
démocratie,
et
que
c'est
en
vérité
à
ne
plus
rien
y
comprendre.
À
moins
que
ce
«
choc
de
simplification
»
ne
soit
en
vérité
qu'un
« choc
libéral
».
J'en
veux
pour
preuve
le
débat
du
29
septembre
dernier,
de
présentation
de
la
loi
NOTRe
à
l'agglomération
Est
Ensemble
qui
-
malgré
la
présence
du
Préfet
Lucas
-
a
plongé
les
élus
communautaires
dans
une
grande
perplexité.…
Comment
ne
pas
faire
le
parallèle
avec
le
discours
prévalant
sur
la
construction
Européenne
?
on
nous
annonçait
«
paix
et prospérité
»
!
On
sait depuis
ce
qu'il
en
est
advenu...
guerre,
austérité
et chômage
de
masse.
Pour
revenir
à
Romainville,
à
ce
soir,
la
présentation
qui
nous
est
faite
pèche
par
manque
d'enthousiasme :
les
élites,
les
technocrates
ne
croient
même
pas
en
leurs
lois.
Et
pourtant,
il y aurait
fort
à faire
: nous
pensons
qu'il
faut
effectivement
donner
un
grand
coup
de
balai
démocratique
sur
nos
institutions
avec
une
Vième
République
qui
prenne
en
compte
les
droits
des
salariés
dans
l'entreprise,
qui
libère
l'information
du
pouvoir
de
la finance,
qui
donne
des
droits
élargis
pour
les
associations,
qui
sorte
du
carcan
du
présidentialisme
et
des
pouvoirs
personnels,
qui
conforte
la
commune
comme
socle
de
la
démocratie.
Mais
nous
aurons
à
échanger
sur
ces
questions
tout
à
l'heure
avec
l'adoption
de
la
Charte
du
dialogue
citoyen.
Critiques
de
cette
loi
obscure,
nous
sommes
pourtant
conscient
des
enjeux
que
portent
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
35
55
00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainville.fr l'agglomération
: sur
le
logement,
sur
l'emploi,
sur
les
nécessaires
dynamiques
territoriales,
sur
le
transport
et
l'environnement
qui
sont
des
questions
qui
se
posent
et
se
traitent
à
cette
échelle. Mais
là
où
nous
devrions
rencontrer
: de
la
mutualisation,
de
la
coopération,
des
péréquations,
de
la synergie
des
territoires
ce
que
l'on
nous
propose
en
est
exactement
l'inverse.
Il faudra
changer
ces
métropoles.
Au
lieu
qu'elles
soient
autoritaires
et
au
service
des
quartiers
d'affaires,
il faudra
les
réorienter
en
métropoles
coopératives,
démocratiques
et au
service
de
la
lutte
contre
les
ségrégations
sociales
et
territoriales
pour
un
développement
durable,
et
qu'au
lieu
de
prétendre
tout
régenter,
elles
soient
un
espace
de
convergence
des
actions
des
autres
collectivités
qui
doivent
continuer
à avoir
les
moyens
de
fonctionner.
Il faudra
agir
pour
que
leurs
élu-e-s
ne
soient
pas
que
des
faire-valoir.
Pour
notre
part
nous
continuerons
à
alerter
sur
les
mauvais
coups,
comme
l'Opération
d'Intérêt
National
(OIN)
au
parc
de
La
Courneuve
et
celles
en
projet
dans
les
quartiers
des
Ormes
en
liaison
avec
Montreuil. Bien
sûr
nous
continuerons
à expliquer
les
conséquences
de
la
loi
NOTRe.
Le
gouvernement
a
pu
d'autant
pu
faire
passer
cette
loi parce
que
personne
n'en
mesure
les
impacts.
Nous
continuerons
à
partir
de
la
vie
concrète
à
mettre
à
nu
la
nature
profonde
de
la
réforme
territoriale
et
pour
faire
progresser
l'idée
d'une
réforme
démocratique
pour
qu'elle
devienne
incontournable. Comment
va
donc
s'organiser
la
République
?
Avec
l'étouffement
budgétaire
des
Communes,
la
disparation
programmée
des
Départements,
l'éloignement
du
pouvoir
par
des
régions
déconnectées
de
la réalité
et
la création
de
métropoles
qui
n'en
ont
que
le nom.
La
loi
NOTRe
organise
la casse
de
repères
géographiques
forts
qu'ont
les
citoyens
:
-_le
Département
- quoi
que
l'on
en
dise
- les
citoyens
y sont
attachés
et
nous
ne
pouvons
nier
que
la Seine-Saint-Denis
est
notre
identité,
-
les
régions,
autrefois
niées,
devront
faire
cohabiter
des
territoires
aussi
éloignés
culturellement
que
l'Aisne
et
le
Pas
de
Calais,
les
Hautes-Alpes
et
le
Puy
de
Dôme,
le
Bas-Rhin
et
la
Haute
Marne
?
Plus
grandes
mais
pas
plus
efficaces
et
plus
pertinentes,
on
pourrait
multiplier
les exemples.
La
loi organise
aussi
la casse
des
repères
institutionnels
:
*
le
principe
républicain
de
la
libre
administration
des
territoires
vole
en
éclat
avec
le
retour
de
la tutelle
de
collectivité
sur
d'autre
: ici
la métropole.
En
province,
la région.
+ _ là
question
de
la
compétence
générale
sujet
ô
combien
important
dans
un
département
comme
le nôtre
qui
a
permis
de
couvrir
des
champs
inédits,
que
ce
soit
dans
le domaine
de
la culture,
de
la santé,
de
la jeunesse,
de
la petite
enfance...
Elle
consacre
la fin
de
l'unicité
du
territoire
de
la République
régi
par
les
mêmes
règles.
Ce
faisant
le
gouvernement
va
à
l'encontre
des
principes
établis
en
matière
de
loi
de
décentralisation
depuis
30
ans
puisque
la
loi
entérine
une
plus
grande
concentration
des
pouvoirs
et le dessaisissement
des
exécutifs
locaux
des
décisions
qui
touchent
les
citoyens.
Que
restera-t-i|
demain
comme
pouvoir
aux
élus
de
la
république
?
Pourquoi
faire
cela
?
Est-ce
pour
faire
des
économies
et
dans
le
cadre
d'un
choc
austéritaire
réduire
les
compétences
pour
réduire
les
services
à la population.
Est-ce
pour
livrer
les
services
publics
au
privé
à
l'image
des
Partenariats
Publics-Privés
?
Ou
est-ce
pour
embarquer
de
force
Paris
dans
une
compétition
européenne
sur
qui
sera
la
capitale
de
la finance
?
Ce
qui
restera
demain...
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55
00
Fax
: 0149155555
wwwville-romainville.fr des
Mairies
sans
compétences
et
sans
moyens,
soumises
à
une
austérité
de
fer,
des
territoires
sans
guère
plus
de
ressources
: puisque
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
la
DGF
intercommunale
ira
à
la Métropole
de
même
que
la Cotisation
Foncière
des
entreprises
en
2020...
Alors
qu'on
vante
le rééquilibrage
de
la région
par
des
mécanismes
fiscaux
complexes.
Pardonnez-moi
mais
il s'agit
de
balivernes
: demain
la future
métropole
sera
dominée
par
la
droite
des
Hauts-de-Seine,
des
Yvelines,
et
du
XVIème
arrondissement...
Comment
imaginer
qu'ils
soient
pleinement
solidaires
avec
leurs
amis
des
républicains
du
93
?
Peut-on
en
plus
imaginer
qu'ils
le seront
avec
les
villes
de
gauche
? Ou
encore
avec
leurs
populations
méprisées
de
tout
temps
?
+
Déni
démocratique,
injustice
territoriale
: voilà
le résultat
de
la loi
NOTRe.
Je
finirai
par
trois
sujets
qui
nous
sont
chers
:
+
Onne
trouve
rien
sur
la future
gouvernance
des
OPH
alors
que
des
parlementaires
socialistes
ont
porté
un
amendement
proposant
une
gouvernance
unique
des
OPH,
SA,
SEM
et coopératives.
Amendement
qui
a été
retirer
rapidement
devant
la
levée
de
bouclier
provoquée
dans
le monde
HLM.
Demain
donc,
quelle
sera
votre
position
sachant
que
l'on
peut
aller
vers
une
gouvernance
unique
sur
le
territoire
et
perdre
la
gestion
d'un
office,
OPH
Romainville
Habitat
? Comment
peut
on
penser
que
la crise
du
logement
dans
notre
ville - comme
en
Ile de
France
- sera
résolue
par
un
transfert
des
demandes
vers
un
territoire
dont
les
dotations
et les
financements
de
l'Etat
vont
diminuer
?
*_
Une
autre
question
nous
interpelle
et
non
des
moindre
: celle
de
la
parité
homme-
femme.
L'assemblée
de
la
Métropole,
constituée
des
Maires,
sera
majoritairement
masculine.
Quel
recul,
une
loi de
la République
ne
sera
donc
plus
appliquée
!
Mais
nous
aurons
à
revenir
sur
ce
sujet
puisque
d'ici
la fin
de
l'année
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à désigner
leur
représentant
à la métropole
ainsi
que
les
nouveaux
conseillers
territoriaux
bafouant
ici le suffrage
des
électeurs
et la légitimité
de
la représentation
à
la proportionnelle.
<_
Enfin,
le dernier
mot
sera
pour
les
personnels
de
statuts
publics
: en
région,
dans
les
départements,
dans
les
Établissements
Publics
Territoriaux,
dans
les
communes
c'est
à
une
véritable
saignée
de
l'emploi
public
que
nous
allons
assister.
Avec
son
corollaire
de
diminution
de
service
public
et de
collectivités
qui
ne
pourront
plus
jouer
le rôle
d'amortisseur
des
difficultés
sociales,
de
bouclier
social.
Notre
espoir
est
que
ce
qui
est
mal
fait aujourd’hui,
demain,
avec
les
citoyens,
il faudra
le
reconstruire. Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 55
55
www.ville-romainville.fr Conseil
Municipal
de
Romainville
du
25
novembre
2015
Délibération
: Charte
du
dialogue
citoyen
Intervention
: Sofia
DAUVERGNE,
Conseillère
Municipale
Nous
avons
étudié
avec
attention
la nouvelle
charte
proposée
par
la ville
« charte
du
dialogue
citoyen
».
Nous
pouvons
y noter
des
avancées
significatives
dans
la
réflexion
et les
attentes
de
nos
populations,
du
rôle
des
uns
et
des
autres,
ainsi
que
sur
de
nouveaux
espaces
de
rencontres
et
de
débats.
Pour
autant
nous
avons
des
réserves
en
même
temps
que
des
propositions
à vous
formuler.
Cela
fait plus
de
25
ans
qu'on
assiste
au
plan
local
à
la
recherche
de
formes
nouvelles
ou
à
la
mise
en
place
d'outils
pour
améliorer
le dialogue
citoyen
ou
la démocratie
participative.
Les
attentats
de
Charlie
Hebdo
ont
amené
l'Etat
à
lancer
de
nouveau
la réflexion
sur
le
dialogue
avec
nos
concitoyens,
en
particulier
au
niveau
de
l'éducation
nationale.
En
effet,
face
à
la barbarie,
les
valeurs
de
la république
et du
citoyen
sont
plus
que
nécessaires
pour
rappeler
nos
principes
fondamentaux
garants
du
vivre
ensemble,
Comme
si nous
avions
besoin
de
rappeler
cette
évidence
selon
laquelle
le fonctionnement
d'un
système
démocratique
exige
un
certain
degré
de
participation
du
peuple
à
la détermination
des
choix
collectifs
?
L'idéal
de
toutes
les
démocraties
modernes
ne
repose-t-il
pas
sur
la conception
selon
laquelle
le pouvoir
politique
procède
du
peuple
souverain,
constitué
de
citoyens
actifs
?
C'est
un
fait indiscutable,
l'action
politique
continue
pourtant
d'être
aujourd'hui
l’objet
d'un
grand
scepticisme. Les
symptômes
en
sont
connus.
Le
refus
d'une
conception
de
la politique
qui
se
montre
étrangère
aux
préoccupations
des
citoyens,
sur
laquelle
ils n'ont
pas
de
prise,
qu'on
dit de
surcroît
impuissante
et réservée
à des
notables
politiquement
corrects,
à des
élites
sociologiquement
restreintes
et aux
experts
en
marketing
n'a
cessé
de
grandir.
La
VI
République,
une
refonte
de
nos
institutions
sera
inéluctable,
pour
vivre
dans
une
société
avec
toujours
plus
de
liberté,
d'égalité
et de
fraternité
Le
dialogue,
donc
que
nous
cherchons
à
instaurer
est
en
effet
une
quête
dont
un
des
freins
au-
jourd'hui
est
la crise
des
réponses
politiques,
de
la représentation
et des
institutions.
Pour
preuve,
la délibération
qui
a été
approuvée
tout
à l'heure
sur
la validation
du
périmètre
et
le changement
de
statut
de
l'agglomération
en
Etablissement
Public
Territorial
sans
que
les
ci-
toyens
aient
eu
leur
mot
à dire.
Quand
les
engagements
pris
ne
sont
pas
tenus,
quand
la volonté
exprimée
lors
des
consulta-
tions
ne
change
rien,
quand
le sentiment
que
les
élus
ne
sont
pas
à l'image
de
celles
et ceux
qu'ils
prétendent
représenter,
quand
enfin
les
gouvernements
émettent
de
sérieux
doutes
sur
la
capacité
de
l’action
publique
de
changer
le cours
des
choses,
on
comprend
qu'il
y ait un
silence
profond.
C'est
à cela,
selon
nous,
le défi
que,
la charte
proposée,
doit
relever.
Et
pas
une
charte
de
plus
!
un
petit
retour
en
arrière.
Vous
vous
rappelez
qu'en
2001
(discours
investiture
de
Corinne
Valls),
on
nous
avait
promis
une
autre
ère
!! avec
la mise
en
place
de
relais
et d'outils
innovants
pour
un
rapprochement
municipalité/population
: des
élus
référents
de
quartier,
des
conseils
et
régies
de
quartier
dotés
de
budgets
propres,
la mise
en
place
d’un
atelier
permanent
sur
l'urba-
nisme
l'ouverture
plus
large
des
commissions,
l'élargissement
de
la commission
jeunesse.
Les
conseils
de
quartiers
n'ont
duré
qu'un
temps
puis
tout
à disparu...
En
2007,
on
institue
les
ateliers
urbains
lieu
de
concertation
où
l'on
finit par
donner
la parole
« aux
gens
»,
sur
des
pro-
jets
déjà
ficelés
pour
la
plupart
du
temps
et
une
fois
qu'ils
se
sont
exprimés,
ils perdaient
toute
possibilité
d'intervention
sur
la suite
des
évènements.
Oui
à
une
nouvelle
aventure
de
la citoyenneté
que
vous
nous
proposez.
Mais
pas
pour
faire
semblant,
pas
pour
céder
à des
effets
de
mode.
Pas
une
démocratie
alibi
où
l’on
ne
vient
que
pour
faire
valider
des
décisions
déjà
prises.
Le
dialogue
citoyen,
cela
ne
peut
pas
être
« je vous
écoute,
je note
et ensuite
je fais
mon
mar-
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr ché
et voilà
ce
que
moi
je
retiens
».
Les
élus
doivent
avoir
le courage
et l'humilité
de
partager
leur
pouvoir
même
s'ils
restent
souverains
dans
la prise
formelle
des
décisions.
Les
citoyens
ne
veulent
pas
se
substituer
aux
élus,
ils veulent
simplement,
mais
ça
changerait
tout,
être
écou-
tés,
pouvoir
dialoguer
et
participer
aux
décisions
et à
leur
mise
en
œuvre.
Oui
pour
inventer
une
nouvelle
approche
pour
bâtir
un
autre
« vivre
en
société
» qui
dé-
passe
les
cloisonnements
ancestraux.
Qui
cherche
à construire
une
nouvelle
architecture
entre
démocratie
représentative
et démocra-
tie participative.
Car
l'une
ne
se
construit
pas
au
détriment
de
l'autre.
Bien
évidemment
nous
sommes
conscients
que
tout
cela
doit
se
faire
en
garantissant
la légiti-
mité
de
tous-tes
les élu(es)à
un
moment
où
il y a
une
grande
désaffection
de
l'engagement
ci-
toyen
et politique,
le chiffre
de
l’abstention
toujours
de
plus
en
plus
élevé
à chaque
élection
nous
le
rappelle
sans
cesse.
Pour
autant,
ils nous
semblent
que
ces
espaces
peuvent
et doivent
être
aussi
des
espaces
de
démocratie
participative
qui
feraient
des
romainvilloises
et des
romainvillois
des
citoyens
à part
entière
pour
la gestion
de
leur
cité.
Oui
pour
réunir
la
population
autour
d'une
nouvelle
dynamique
pour
développer
la citoyenne-
té avec
des
actes,
des
moyens
qui
confirment
notre
volonté
de
co
construire
et de
co-décider.
Ainsi
les
propositions
de
nouveaux
espaces,
le conseil
des
enfants,
les
conseils
citoyens
obliga-
toires
dans
les
quartiers
prioritaires,
la cérémonie
de
remise
des
cartes
électorales,
le conseil
de jeunes,
les
projets
citoyens,
la charte
de
la ville
eco
-responsable
vont
dans
le bon
sens.
Pour
ce
faire
nous
proposons
d'aller
plus
loin
comme
nous
vous
l’avions
déjà
proposé
au
conseil
municipal
du
6 avril
2014,
ou
nous
souhaitions
réfléchir
conjointement
au
règlement
in-
térieur
de
notre
instance
nous
avions
soumis
au
débat
la
possibilité
de
rajouter
aux
2
commis-
sions
facultatives
(sport
et culture)
la mise
en
place
d’une
commission
écologie,
une
commis-
sion
école
éducation,
une
commission
économique
et
sociale.
Mais
également
pour
permettre
la construction
d'un
projet
de
ville
partagé,
on
peut
réfléchir
aussi
à
la mise
en
place
d'un
observatoire
des
engagements
doté
de
réels
pouvoirs,
la création
de
commissions
municipales
ouvertes
à
tous
les
habitants
et
associations
intéressés.
Les
conseils
de
quartier
doivent
renaître
et
avoir
la
possibilité
de
décider
souverainement
de
leur
ordre
du
jour.
Plus
on
développera
dans
ces
espaces
de
la démocratie,
de
la participation
active,
plus
les
gens
vont
se
ressaisir
de
leur destin,
et finalement
réinvestir
le champ
local,
le
collectif. C'est
sans
doute
le
meilleur
moyen
de
lutter contre
le repli
et de
retrouver
ce
sens
du
collectif,
de
la convivialité,
partir de
l'intérêt
particulier
pour
bâtir ensemble
l'intérêt
général.
Impulser
la
vie
associative,
en
faisant
émerger
la
création,
l’action,
le
vivre
ensemble,
Rétablir
les
panneaux
expressions
libres,
Faire
du
conseil
municipal,
un
vrai
espace,
d'échange,
de
confrontation
des
idées
et des
propo-
sitions
permettant
ainsi
à tous
les
romainvillois
d'y
trouver
leur
place.
Ainsi
chaque
année,
en
fin
d'année
nous
pourrions
faire
un
bilan
de
l'avancée
et de
la mise
en
œuvre
de
la charte.
En
effet
tous
les
élus
sont
légitimes
alors
pourquoi
informer
la population
régulièrement
dans
le
bulletin
municipal
que
le conseil
municipal
est
composé
que
de
27
élus
et non
35.
Voilà
notre
contribution
au
débat
démocratique
et constructif.
Les
élus
de
Romainville
ensemble
et du
FDG
souhaitent
contribuer
à faire
vivre
cette
Charte
du
Dialogue
Citoyen.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTÉ!
S"ÉGANITECL
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
LA
SE
1
N}éeçu-en
pSleaturehe
1/12/2015
D
E
N°15
Affiché
le
sec
ID
093-219300639-20151216-15
12
03-DE
UM CET
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2015
Membres
composant
le Conseil
:35
Présents
:30
Absents
représentés
: 05
puis
06
lors
du
départ
de
M.
Trasi
Absents
:00
Absents
excusés
:00
L'an
deux
mille
quinze,
le seize
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été adressée
le
10
décembre
2015.
=
€
œ%
œ
=
2
le
mn
2 |
=
S|
Absent représenté
415$
& |
Absent représenté
215
Elu(e)s
$
ce
3
5
Elu(e)s
È
par
à
Ë
ë
ë
Corinne
VALLS
x
Hérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conselller Municivaf
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
17 Maire-Adjoint
Conseillère
Municioale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
X
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Malre-Adjointe
Conseillère
Municipale
[Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
Maire-Adjoint
Conseiller Municival
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Fiora
GUGLIELMI
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marle-Michelle
PHOJO
x
Amal
DJEDIDE
Asma
GASRI
x
Maire-Adlointe
Conseillère
Municioale
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
Maire-Adloint
Conseillère
Municipale
[Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
Conselllère
Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiller
Municipal
délégué
EE
X
Conseillère
Municipale
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Conseitère Municipale déléguée
X
Conseiller Municival
Sofia DAUVERGNE
|
X
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
x
Corinne
SUZON
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municivale
François
PARRINELLO
Nicole
REVIDON
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseiller
Municipal
Conseiller Municipal
Aïda
DAOUD
Corinne
VALLS
x
Yaëlle
AZOULAY
x
Conseillère
Municivale
Conseillère
Municipale
Marcel
TRASI
Jusqu'à
son départ
à
Serge
BARDIN
Conseiller Municipal
X
[19h40
et donne
pouvoir
Conseiller Municipal
X
à Patrice CALSAT
Isabelle BOULAUDAT
x
Conselllère
Municipale
Les membres présents forment la mujonité des Conseillers Alunicipaux
en exercice ct peuvent délibérer valablement en exécution des arncles
2121-10,
L 2121-12,
2.212147
et L.2131.20
du Code
Général des C'ollecuvités
Territortales.
Le Président
ayans
onvert
la séance
et faut l'appel nominal,
il a été procédé
en conformité
de l'article
L. 2121-15,
du
Code
préché
à l'élechon pour lu présente
session
d'un Secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
Patrice
CALSAT
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été désigné pour
remplir ces fonctions
qu'il a acceptés,
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax : 01 49
155555
www.ville-romainville.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2015
Affiché
le
rec
1D - 093-219300639-20151216-15_12_01_1-BF
15_12 01
Le
conseil
municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
M14
applicable
au
1% janvier
2015,
Vu,
le
Budget Primitif Ville
2015,
et aux
DM
n°1,
n°2,
n°3
et
n°4,
Considérant,
le besoin
d'ajuster
les crédits
aux
notifications
reçues
et aux
besoins
des
services
Considérant,
la
volonté
municipale
d'allouer
une
subvention
complémentaire
à
la
Caisse
des
écoles
et au
CCAS,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1%
: D’adopter
la décision
modificative
n° 5 dont
le détail
figure dans
le tableau
ci-joint,
Rappel
:
En
section
de
fonctionnement
:
490
100,380
€ (Recettes
et Dépenses).
En
section
d'investissement
:
2 075
136,00
€ (Recettes
et Dépenses).
Article
2
:
D'attribuer
des
subventions
complémentaires
destinées
à
contribuer
au
fonctionnement
des
établissements
publics
Caisse
des
écoles
et CCAS,
Article
3
:
de
donner
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: 5
(Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble)
— 3
(L.R
-
MoDem
-UDI)
NPPV
:
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
wwwville-romainville.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2045
Affiché le
ses
D : 093-219300639-20151216-15_12_02-DE
15_12_02
Le
conseil
municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
M14
applicable
au
1° janvier
2015,
Vu,
le
budget
primitif 2015
et
ses
DM
1, 2,3,
4,
et 5
Considérant,
que
des
dépenses
nouvelles
d’investissement
devront
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
avant
l'adoption
du
budget
primitif 2016,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1°
:
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l’exercice
2016
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
de
section
d’investissement,
hors
dette,
ouverts
au
budget
2015,
répartis
comme
suit :
Au
chapitre
20
:
336
172,58
euros
Au
204 :
315
091,50
euros
Au
chapitre
21
:
3
504
472,66
euros
Au
chapitre
23 :
14
396,76
euros
Au
chapitre
4541 :
275
000,00
euros
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
; ils
peuvent
ne
pas
être
inscrits
si
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
réaliser
l’opération.
Article
2
:
de
donner
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: 27
Contre
:00
Abstention
: 5
(Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble)
- 3
(L.R-
MoDem
- UDI)
NPPV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149
15
5555
wwwville-romainville.fr Envoyé
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préfecture
le
17/12/2015
Reçu
en
préleciure
le
17/12/2015
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ID : 093-219300839-20151216-1512_03.1-DE
15_12_03
Le
conseil
municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
M14
applicable
au
1° janvier
2015,
Vu,
le
livre
des
procédures
fiscales
et notamment
les
articles
L
251
A
et
L
255
À,
Vu,
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu,
le décret
n°
96-628
du
15 juillet
1996
relatif à la remise
des
pénalités
de
retard
assorties
aux
prélèvements
en
matière
d'urbanisme,
Vu,
le
budget
primitif
et ses
DM
1,2,
3,
4,
et 5
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1°"
: D’accorder
la
remise
gracieuse
de
pénalités
sur
taxes
d'urbanisme
proposée
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
du
Raincy,
pour
un montant
de 2
191
€,
Article
2
:
de
donner
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 5
(Front
de
Gauche
-
Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
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res
1D
093-219300639-20151216-15
12
O4-DE 15_12_04
Le
conseil
municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l’instruction
M14
applicable
au
1% janvier
2015,
Vu,
les demandes
d'admission
en
non
valeur
présentées
par
le comptable
public,
Vu,
le
budget
primitif
et ses
DM
1, 2,
3,
4,
et
5
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
l'admission
en
non
valeur
des
titres de
recettes
irrécouvrables
proposée
par
le comptable
public,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1%
:
D’accepter
l'admission
en
non
valeur
des
deux
listes
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
proposées
par
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
de
80
100,38
€,
Liste
1898340215
(Détail
en
annexe
1): 290
titres
pour
un
montant
total
de
6 990,49
€
Liste
1899760515
(Détail
en
annexe
2):
84
titres pour
un
montant
total
de
73
109,89
€
Article
2
:
de
donner
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 5
(Front
de
Gauche
—- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 C0
Fax
: 01 49
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Es
so
iD
: 093-219300639-20151216-15
12a08-Df4
na
Le
conseil
municipal,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5211-4-1-I1
;
Vu,
le code
général
des
impôts,
en
particulier
l’article
1609
nonies
C
;
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1733
du
13
juin
2012
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Vu,
la
délibération
2010-02-16-7
du
Conseil
communautaire
du
6
février
2010
portant
création
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT);
Vu,
la
délibération
n°14 _04_33
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2014
portant
désignation
des
membres
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT);
Vu,
le rapport de
la CLECT
adopté
lors de sa réunion
du
18 novembre
2015
;
Considérant
le
travail
accompli
par
la CLECT
afin
d’évaluer
l’ensemble
des
charges
liées
aux
compétences
transférées
à la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et assumées
par elle
;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2015
les
membres
de
la
CLECT
ont
approuvé
le
rapport
soumis
à
délibération
portant
les
charges
et
permettant
la
fixation
de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2015
mais
aussi
la
fixation
de
l’attribution
de
compensation
pour
les années
2010
à 2014
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le rapport
de
la CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à
l’article
L.
5211-5
du
CGCT,
à savoir
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moîtié
de
la population
;
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1°"
:
D'approuver
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
adopté
le
18
novembre
2015
relatif
à
l’évaluation
des
charges
permettant
de
fixer
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
l’année
2015,
mais
aussi
les
années
2010,
2011,
2012,
2013
et 2014.
Article
2
:
De
donner
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: 34
Contre
:00
Abstention
: 01
(Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
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le
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Reçu
en
prélecture
le
17/12/2015
Affiché la
Se
ID
: 093-219300639-20151216-15_12_06-DE
15_12_ 06
Le
conseil
municipal,
Vu,
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le rapport
présenté,
Considérant,
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
au
sein
de
la
commission
d’évaluation
de
transfert
de
charges
avec
la Communauté
d'agglomération
est
Ensemble,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1°
: De
désigner
les membres
suivanis
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Mme
Corinne
Valls
M.
Patrice
Calsat
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Pour
: 30
Contre
: 01
(Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 04
(Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
S5
55
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17/12/2015
Affiché le
reg
ID:
093-219300639-26151216-15
12
18042
07
Le
conseil
municipal,
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597,
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
Vu,
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu,
l’article
L5216-5-VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
Communautés
d’Agglomérations,
Vu,
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
service
établie
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et
la Ville
de
Romainville,
Vu,
le
projet
de
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
établie
entre
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et
la Ville
de
Romainville,
Vu,
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
établie
entre
la
ville
de
Romainville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
collecte
par
pneumatique,
Vu,
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
pour
la politique
de
la ville
et du
PLU,
Vu,
l'avis
du
Comité
Technique
du
14
décembre
2015,
Considérant,
la
volonté
communale
et
intercommunale
d’assurer
la
continuité
du
bon
fonctionnement
des
équipements
transférés,
Considérant,
la nécessité
de
définir
les conditions
de
prise
en
charge
de
la mise
à disposition
des
services
communaux
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
Considérant
la
volonté
communale
et
intercommunale
d'étendre
le
réseau
de
collecte
par
pneumatique
des
déchets
ménagers,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Décide Article
1°
: D'approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
établie
entre
la
ville
de
Romainville
et la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
l'exercice
2016.
Article
2
: D'approuver
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
établie
entre
la ville
de
Romainville
et
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
l'exercice
2016.
Article
3
:
D'approuver
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
établie
entre
la
ville
de
Romainville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
collecte
des
déchets
par
pneumatique.
Article
4
:
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
s’y
référant. Article
5 : De
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
assurer
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(L.R
—
MoDem
-UDH
NPPYV
: 00
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax :
O1
49
15
55
55
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