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Conseil Municipal - cms 12 03 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 12 03 Conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents : 29 jusqu’au point 5 de l’ODJ puis 33 Absents représentés 02
Absents 04
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Avant le début de la séance et sur proposition de M. le Maire, les membres du conseil municipal sont invités à observer une minute de silence en hommage à Valérie Giscard d’Estaing, Président de la République décédé le 2 décembre 2020.
DIRECTION GENERALE
1. Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire – Covid-19
Depuis le 27 août 2020, face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d’échanges aboutissant au déploiement et à l’adaptation d’actions sur le territoire.
La présente note pour objet de vous présenter les compte-rendus des dernières réunions de la cellule ayant eu lieu les 15, 22, 29 octobre et les 5, 13, 20 novembre 2020 :
1. Points discutés lors des dernières réunions :
Les sujets suivants ont été abordés :
Point d'information sur la situation sanitaire globale :
o Présentation de la situation épidémiologique ;
o Présentation du dispositif de communication autour des tests antigéniques ; Point d'information sur la situation sanitaire en milieu scolaire :
o Présentation du protocole actualisé et stabilisé ;
o Présentation de la situation dans les écoles quant aux quelques cas COVID-19 identifiés ; o Maintien des activités prévues dans les gymnases et à la piscine, des sorties scolaires et des différentes interventions (sportives et culturelles) programmées dans les écoles
Point d'information et d'échange sur le renforcement des mesures sanitaires à la suite des dernières annonces gouvernementales :
o Présentation des mesures de couvre-feu ;
o Présentation des mesures de confinement ;
Point d'information sur l’organisation des évènements de la Ville :
o Les protocoles sanitaires renforcés des évènements de la Ville ont été abordés ; o Des reports d’évènements ont été proposés ;
2. Mesures prises et mises en œuvre par la municipalité :
Dotation en masques :
o Les écoles élémentaires ont été dotées comme suit :
Avant la reprise des cours le lundi 2 novembre, une première dotation en masques FFP1 à usage unique (environ 6.000 masques dont 1/3 de masques pédiatriques) ;
Le mardi 3 novembre après-midi, une dotation de 4 masques FFP1 réutilisables et certifiés pour plus de 100 lavages pour chaque élève. Les écoles devaient les distribuer aux enfants dès aujourd'hui ; o Les masques inclusifs ont été distribués aux personnels d'animation et ATSEM, enseignants et AESH des écoles maternelles le mardi 3 novembre ;
Inscriptions aux accueils autour de l'école du mois de décembre et centres de loisirs : o Afin de réduire la fréquentation du guichet unique, les préinscriptions physiques ont été exceptionnellement suspendues (les activités périscolaires seront facturées a posteriori sans majoration) ;
o Les inscriptions aux centres de loisirs de fin d'année se font désormais uniquement à l'aide d'un formulaire papier (ou en ligne) sans obligation de prépaiement. Ces activités seront également facturées a posteriori.
Mise en place d’un dispositif de suspension des préinscriptions physique ;
Organisation de cours en distanciel de gym entretien / fitness ;
Mise en place d’un dispositif de coordination alimentaire ;
Renforcement du protocole sanitaire relatif aux inscriptions aux sorties du programme Loisirs Retraités, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire ;
Lancement d’un fonds de soutien au secteur associatif. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 29
Absents représentés 02
Absents 04
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Arrivé à 19h56 X
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Arrivée à 19h56 X
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale Arrivée à 19h53 X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale Arrivée à 19h34 X
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_01
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code de la commande publique,
Vu, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Vu, la délibération du conseil municipal n° 18_03_06 du 28 mars 2018 portant sur la validation de la convention constitutive de groupements de commandes entre la Ville, le Centre communal de l’action sociale (CCAS) et la Caisse des écoles de Romainville (CDE),
Vu, le projet d’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupements de commandes entre la Ville, le CCAS et la CDE de Romainville,
Considérant, que la convention susmentionnée prévoyait que, pour l’achat de livres, les membres du groupement seraient seulement la Ville et le CCAS de Romainville,
Considérant, que la CDE de Romainville a également des besoins d’achat de livres,
Considérant, qu’il convient d’intégrer la CDE de Romainville au groupement déjà constitué de la Ville et du CCAS de Romainville portant sur l’achat de livres,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupements de commandes passée entre la Ville, le CCAS et la CDE de Romainville ayant pour objet d’intégrer la CDE pour la mutualisation d’achat de livres.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 susmentionné.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 29
Absents représentés 02
Absents 04
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Arrivé à 19h56 X
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Arrivée à 19h56 X
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale Arrivée à 19h53 X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale Arrivée à 19h34 X
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_02
Le conseil municipal,
AMENAGEMENT
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code de l’urbanisme
Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu, la nécessité, dans le cadre du projet de prolongement T1, pour la RATP d’édifier un poste de redressement, sur un terrain d’assiette comprenant les parcelles cadastrées AC n°341, AC n°342, AC n°343, AC n°400 et AC n°401 sises boulevard Henri Barbusse et rue Jean Jaurès
Considérant, l'intérêt public lié à l’implantation d’un poste de redressement lié au prolongement du tramway T1 sur la commune de Romainville,
Considérant, que l’implantation de ce poste de redressement nécessitera le dépôt d’une déclaration préalable sur un terrain d’assiette composé par les parcelles cadastrées AC n°341, AC n°342, AC n°343, AC n°400 et AC n°401 sises boulevard Henri Barbusse et rue Jean Jaurès,
Considérant, que ces parcelles sont situées dans l’emplacement réservé ERRATP4 inscrit dans le PLUi d’Est Ensemble pour le prolongement du tramway T1.
Considérant, que ces parcelles sont propriété de la Ville de Romainville et qu’à ce titre elle doit donner son accord à la RATP avant tout dépôt préalable d’un dossier d’autorisation d’urbanisme
Considérant, que l’une de ces parcelles est équipée de composteurs indispensables à la vie du quartier et qu’il convient de les maintenir sur ce lieu
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide
Article 1er : d’autoriser la RATP à déposer sur les parcelles cadastrées AC n°341, AC n°342, AC n°343, AC n°400 et AC n°401 sises boulevard Henri Barbusse et rue Jean Jaurès toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire, y compris déclaration préalable
Article 2 : d'autoriser la RATP, ou toute société habilitée et mandatée par RATP, à déposer en cas de besoin les autorisations administratives nécessaires et à procéder, sous le contrôle de la Ville, à des études, diagnostics et sondages du sol, ainsi qu'à la réalisation et la gestion de l'ouvrage souterrain dans les modalités prévues par la convention sur ce bien.
Article 3 : d’autoriser la RATP à proposer à la ville tout emplacement privilégié des composteurs à proximité immédiate du poste de redressement et à les intégrer dans l’étude architecturale du poste et ce dans la même emprise foncière.
Article 4 : de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 29
Absents représentés 02
Absents 04
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
A bsent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal Arrivé à 19h56 X
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée Arrivée à 19h56 X
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale Arrivée à 19h53 X
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale Arrivée à 19h34 X
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_03
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, l'avis des services fiscaux en date du 13 août 2020,
Vu, le plan cadastral,
Considérant, que la réalisation du projet de de prolongation du tramway T1, et notamment l’implantation d’un poste de redressement, sur une unité foncière composée des parcelles AC n°341, AC n°342, AC n°343 et AC n°400 sises boulevard Henri Barbusse et rue Jean Jaurès, faisant actuellement partie du domaine public, nécessitera leur désaffectation et leur déclassement du domaine public communal permettant leur cession définitive à l’acquéreur,
Considérant que la déclaration préalable ne pourra être régulièrement accordée que si les parcelles concernées sont désaffectées et déclassées du domaine public, à minima par anticipation,
Considérant, qu’afin de ne pas retarder le montage opérationnel de cette opération, il convient que le Conseil Municipal délibère sur le principe de déclassement et de cession de ces emprises permettant de signer un protocole de cession et de déposer les demandes d’autorisations administratives.
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide
Article 1er : d’approuver le principe de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal à venir des terrains tels que mentionnés dans le plan ci-annexé, qui seront nécessairement préalables à tout acte de vente, toute délivrance d’autorisation d’urbanisme et qui seront respectivement constatés et prononcés par délibération du Conseil Municipal de Romainville avant signature de l’acte authentique de vente.
Article 2 : d’approuver le principe de cession à la société RATP ou toute société qui s'y substituera des parcelles AC n°341, AC n°342, AC n°343 et AC n°400 au prix de 39 755 € HT (TRENTE NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS HORS TAXES).
Article 3 : de conditionner cette cession à la désaffectation et au déclassement définitif du domaine public communal qui lui sont nécessairement préalables, et qui seront respectivement constatés et prononcés par délibération du Conseil Municipal de Romainville, avant délibération confirmative de cession.
Article 4 : que tous les frais relatifs à cette vente, y compris la TVA, seront à la charge de l'acquéreur.
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune un protocole de cession correspondant.
Article 6 : d'autoriser d'ores et déjà la société RATP ou toute société qui s'y substituerait à déposer les autorisations administratives nécessaires, en matière d’urbanisme ainsi qu'à procéder, sous le contrôle de la Ville, à des études, diagnostics et sondages du sol et du bâti sur ce bien sans atteindre de façon permanente à son affectation actuelle.
Article 7 : de charger Maître HOUZAI, Notaire à Romainville, de procéder à la rédaction de tous actes nécessaires au règlement de cette cession.
Article 8 : de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente Délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
A bsent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. URBANISME
2020_12_04
Le conseil municipal,
Vu, le code de l’urbanisme qui donne compétence aux maires des communes de délivrer les autorisations d’urbanisme sur son territoire et d’élaborer un projet de territoire qui vise à améliorer la qualité de vie de ses habitants,
Vu, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est-Ensemble approuvé le 4 février 2020,
Vu, le Contrat de Développement Territorial (CDT) d’Est-Ensemble signé le 21 février 2014, qui définit dans un cadre partenarial des orientations fortes pour le territoire, assises sur des objectifs quantifiés et sur un programme d’actions afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable,
Considérant, l’arrivée à moyenne échéance sur la commune de nouveaux modes de transports structurants (métro de la ligne 11, tramway T1) qui concourent à donner au territoire une attractivité qui va perdurer voire s’amplifier,
Considérant, les objectifs largement remplis par la commune en matière de création de logements durant les dernières années du fait de sa politique d’urbanisme très volontariste en la matière,
Considérant, les besoins en équipements publics qui découlent de ce dynamisme (équipements scolaires, sportifs, culturels, parcs et jardins, etc.) et qu’il faut veiller à assurer pour le bien-être de la population,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
1Décide :
Article 1 : De prendre acte de cette nouvelle orientation politique municipale et du dispositif de concertation à venir.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
1 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. RESSOURCES HUMAINES
2020_12_05
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2123-12 ;
Vu, le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux ;
Vu, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant, le rapport présenté par le conseiller municipal délégué aux ressources humaines et au dialogue social,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide
Article 1er : de fixer ainsi les orientations propres aux formations des élu.es :
Les thèmes privilégiés seront, notamment :
Les fondamentaux de l’action publique locale et du rôle des élu.es (le personnel communal et son statut, les finances publiques, les marchés publics, la délégation de service public, l’intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté, la responsabilité civile et pénale…); Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions (l’urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives…);
Les autres formations concourant à l’exercice du mandat des élu.es municipaux.ales.
Article 2 : de fixer le montant des crédits ouverts pour l’exercice du droit de formation des élu.es municipaux à 6 % du montant total des indemnités d’élu.es ouverts au budget primitif de chaque exercice.
Article 3 : de répartir l’enveloppe annuelle entre les groupes politiques proportionnellement à leur représentativité au sein du Conseil municipal.
Article 4 : de dire que la dépense en résultant sera prélevée au chapitre 65 du budget de la Commune.
Article 5 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_06
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié ;
Vu, l’arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu, la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du CET dans la fonction publique territoriale ;
Vu, le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics ;
Vu, l’avis du comité technique du 30 novembre 2020 ;
Considérant, le rapport présenté par le conseiller municipal délégué aux ressources humaines et au dialogue social ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide
Article 1er : de fixer ainsi les règles d’ouverture du compte épargne-temps :
La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.
Article 2 : de fixer ainsi les règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :
Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
- de jours R.T.T.,
- de repos compensateurs.
L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre.
L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier.
Article 3 : de fixer ainsi les modalités d’utilisation des droits épargnés :
La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) des droits épargnés : 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.
2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :
- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.
- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.
Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.
Article 4 : de fixer ainsi les règles de fermeture du compte épargne-temps :
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
Article 5 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_07
Le conseil municipal,
AFFAIRES ECONOMIQUES
Vu, le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-12,
Vu, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu, le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu, l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19,
Vu, la délibération du conseil municipal n°18_12_13 du 19 décembre 2018 fixant le tarif des redevances sur la ville de l’occupation du domaine public communal,
Vu, l'arrêté municipal du 27 octobre 2011 n° 001029 portant réglementation d'occupation du domaine public sur le territoire de la Ville,
Considérant, le contexte actuel de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de covid-19, qui a impacté l’économie du territoire avec un confinement prolongé de la population et la fermeture de la majeure partie des commerces,
Considérant, que les acteurs économiques, et plus particulièrement les TPE, ont besoin d’un soutien financier pour maintenir leur activité,
Considérant, l’importance pour la Ville de Romainville de soutenir et d’accompagner le développement des commerces de proximité sur son territoire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses et étalages des commerces sur l’année 2020.
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_08
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales
Vu, le Code du travail et notamment son article L3132-26
Vu, la loi n°2015-990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu, la consultation pour avis des organisations syndicales d’employeurs (FCD, MEDEF, CPME) et de salariés intéressées (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) dans le cadre de la consultation préalable engagée en application de l’article R3132-21 du Code du Travail,
Considérant, la consultation organisée auprès des commerces concernés,
Considérant, que l’ouverture des commerces les dimanches proposés participera à l’animation de la vie locale pour l’année 2021,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver la liste suivante des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2021, à savoir les :
- Dimanche 10 janvier 2021 – 1er dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 27 juin 2021 – 1er dimanche des soldes d’été
- Dimanche 5 septembre 2021 - Rentrée scolaire
- Dimanche 19 décembre 2021 – Fêtes de fin d’année
- Dimanche 26 décembre 2021 – Fêtes de fin d’année
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent
excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. JEUNESSE
2020_12_09
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article ;
Vu, la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;
Vu, le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;
Considérant, le rapport présenté par le conseiller municipal délégué aux ressources humaines et au dialogue social,
Considérant, la volonté de la collectivité d'accompagner des jeunes pour accomplir une mission d'intérêt général
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide
Article 1er : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
Article 4 : d’ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une indemnité complémentaire dont le montant est prévu par l’article R121-5 du code du service national à hauteur de 7.43% de l’indice brut 244 (soit 107,68 euros en 2020) par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.
Article 5 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_10
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29
Considérant, la collaboration active entre les établissements du secondaire et la municipalité,
Considérant, le réel soutien apporté par ces projets dans le cursus scolaire et professionnel aux Romainvillois.es,
Considérant, la nécessité de soutenir les établissements scolaires pour la mise en œuvre de projets éducatifs,
Considérant, que tous les projets présentés mettent en valeur des thématiques faisant l'objet d'un travail partenarial entre la ville et l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1 : D’approuver le principe d’une participation financière de la Ville aux projets « Un jardin pédagogique » et « Classe à PAC avec le Fond Régional d’Art Contemporain-FRAC » du Collège Pierre André Houël.
Article 2 : D’approuver l’attribution, au Collège Pierre André Houël, de 300€ pour le projet « Un jardin pédagogique », ainsi qu’une attribution de 300€ pour le projet « Classe à PAC avec le Fond Régional d’Art Contemporain-FRAC ».
Article 3 : Les crédits sont inscrits sur le budget communal de l’exercice 2020 à la ligne budgétaire 65 74 fonction 523.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » ENFANCE ET JEUNESSE
Information relative à l’organisation des Assises de l’Enfance et de la Jeunesse
Afin de conjuguer une démarche participative et une réflexion dessinant un plan d’action concerté en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la nouvelle municipalité a souhaité lancer des Assises de l’Enfance et de la Jeunesse.
Ces Assises de l’Enfance et de la Jeunesse visent à aborder de manière globale les questions qui touchent aux besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes afin d’adapter nos politiques publiques pour favoriser leur réussite et leur émancipation.
Ces Assises s’articulent autour de deux séquences :
La première est entièrement consacrée à la question des rythmes scolaires ; La seconde étape doit permettre de réinterroger globalement nos politiques publiques en partant d’analyses de l’existant aussi bien sur la réalité de la jeunesse Romainvilloise (de la petite enfance à la sortie au premier emploi, de 0 à 25 ans) que pour co-construire avec les habitants et la société civile organisée, les politiques publiques de demain.
Les rythmes scolaires doivent être abordés en priorité :
D’une part, parce que les services de l’Education nationale imposent à la Ville de décider au plus tard début en janvier 2021 le maintien des 4 jours et ½ ou le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 ;
D’autre part, parce que les rythmes scolaires conditionnent beaucoup d’autres enjeux (périscolaire, loisirs, restauration scolaire…) qui seront abordés plus concrètement une fois cette décision débattue et actée collectivement.
Pour procéder à ce choix de rythmes scolaires, une écoute des besoins des familles et des enfants ainsi que des attentes des enseignants et des personnels municipaux doit être réalisée.
Le contexte sanitaire n’a pas permis, à ce jour, d’organiser des consultations collectives au sein des espaces municipaux.
Cette première séquence a, ce faisant, été construite avec les représentants des parents d’élève et des personnels éducatifs.
La première étape de ces assises débute donc par une large consultation des parents sur les temps de l’enfant et rythmes scolaires, dès cette semaine du 30 novembre, en ligne et sur format papier.
Les résultats vont nous permettre d’alimenter la réflexion de Conseils d’école exceptionnels qui se réuniront au cours de la semaine du 14 décembre prochain.
Les représentants de parents d’élèves et les enseignants décideront, en concertation avec la Ville de Romainville, du maintien ou du changement des horaires des écoles sur la base des réponses et des options qui en ressortent.
Nous ferons la présentation en Conseil municipal des résultats de cette consultation.
Au terme de cette première étape, les Assises de l’Enfance et de la Jeunesse engageront en 2021 la réflexion sur les sujets suivants :
Mes premiers pas (petite enfance) ;
M’épanouir à l’école (périscolaire, réussite éducative) ;
Me projeter dans l’avenir (émancipation, ambition personnelle, scolaire et professionnelle, prévention, sécurité) ;
Grandir sereinement (aménagements sécurisés, déplacement, mobilité) ; Me divertir et m’engager (offre de loisirs : sport, culture, vie associative) ; Mieux vivre (alimentation, santé). Pour ces différents groupes thématiques, les modalités d’organisation, d’animation, de concertation seront construites, déclinées et partagées dans les prochaines semaines, avec une volonté de pouvoir organiser des groupes de travail en présentiel et inviter des acteurs et partenaires, susceptibles de faire avancer nos réflexions. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
2020_12_11
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, que la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024,
Considérant, que « Terre de Jeux 2024 » est un label destiné à l’ensemble des territoires souhaitant s’engager dans l’évènement que constitue les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Considérant, que la labélisation « Terre de Jeux 2024 » permettra à la Ville de Romainville de disposer d’un accès privilégié aux outils, informations et évènements Paris 2024,
Considérant, la volonté de la Ville de Romainville d’être candidate à l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 »,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : De prendre acte de la candidature de la Ville de Romainville au label « Terre de Jeux 2024 » ;
Article 2 : D’approuver les objectifs et les principes généraux du label « Terre de Jeux 2024 » ;
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au dépôt du dossier de candidature de la Ville de Romainville pour l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 » et à signer tout document et pièces s’y rapportant ;
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
A bsent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. VIE ASSOCIATIVE
2020_12_12
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant, le contexte sanitaire et ses conséquences sur l’activité du secteur associatif,
Considérant, la volonté de la municipalité de créer un fonds de soutien exceptionnel au secteur associatif,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : Prend acte de la volonté de la Ville de Romainville de créer un fonds de soutien exceptionnel au secteur associatif qui sera abondé à hauteur de 100 000 euros ;
Dit que :
Article 2 : Les crédits seront inscrits au sein du budget dans le cadre d’une décision modificative ;
Décide :
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération ;
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. CULTURE
2020_12_13
Le conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Considérant, les orientations municipales pour le Pavillon centrées sur le développement de l’accès aux pratiques artistiques, l’élargissement des publics en favorisant la mixité et la transversalité, sur le rapprochement des artistes et du public en soutenant la création artistique,
Considérant, la sollicitation du Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en place d’une nouvelle résidence artistique sur le territoire de Romainville,
Considérant, la richesse de l’approche artistique de la compagnie de l’Immédiat Camille Boitel,
Considérant, que le partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis n’engendre pas de dépenses budgétaires supplémentaires mais est inclus dans le budget annuel prévu par la direction culturelle,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’approuver le projet de résidence artistique de la compagnie de l’Immédiat /Camille Boitel en partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis et le Samovar pour la saison 2021-2022
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le cahier des charges pour la durée 2021-2022 et tout document s’y rapportant
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. FINANCES
2020_12_14
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020,
Vu, le Budget Primitif 2020,
Après, consultation de la Commission des finances réunie le 26 novembre 2020,
Considérant, le besoin d’ajuster les crédits aux notifications reçues et aux besoins des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’adopter la décision modificative n°1 dont le détail figure dans le tableau ci-joint et dont les montants se répartissent ainsi :
En section de fonctionnement : + 856 230 € (en dépenses et en recettes)
En section d’investissement : + 666 280 € (en dépenses et en recettes)
Article 2 : D’intégrer les modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement 2020 et 2021 relatifs à cette décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Crédits de
Paiement
Complexe sportif P Baldit
n°24
Tour maraîchère
n°25 Ecole Bas-Pays n°26 NPNRU Gagarine n°27
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses
2016 549 199,29 € - € - € - €
2017 422 799,01 € - € 335 091,18 € - €
2018 635 193,04 € 272 314,53 € 1 950 960,22 € 2 538 595,19 €
2019 5 504 073,80 € 2 423 123,34 € 9 949 232,05 € 1 423 643,37 €
2020 7 500 000,00 € 5 000 000,00 € 500 000,00 € 2 750 000,00 €
2021 et au-delà 3 000 000,00 € 1 500 000,00 € 0 € 51 787 761.44 €
TOTAL AP 17 111 265,14 € 9 195 437,87 € 12 735 283,45 € 58 500 000,00 €
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27
Contre : 8 (Romainville Unie)
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excus
é
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_15
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu, l’instruction M14 applicable au 1er janvier 2020,
Vu, le budget primitif 2020 de la Ville et sa décision modificative n°1,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2021 avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des crédits de la section d’investissement, hors dette, ouverts au budget 2020 et répartis comme suit :
Chapitre 20 : 74 485 €
Chapitre 204 : 173 109 €
Chapitre 21 : 3 624 109,32 €
Chapitre 23 : 18 750 €
Chapitre 45 : 275 000 €
Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption ; ils peuvent ne pas être inscrits si le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser l’opération.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_16
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu, le Code civil, notamment son article 2298,
Vu, la demande présentée par IMMOBILIERE 3F,
Vu, le contrat de prêt n°505179 en annexe signé entre IMMOBILIERE 3F ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après, consultation de la Commission des finances réunie le 26 novembre 2020,
Vu, le rapport établi par Mme la Maire-adjointe déléguée, aux Finances, au Budget Climat et à l’Evaluation de l’impact des politiques publiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1er : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 5 000 000 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 505179.
L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt.
Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
i « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excus
é
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. SANTE
2020_12_17
Le conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la convention cadre du 13 juillet 2004 entre le Département et les communes, relative à la mise en œuvre du programme départemental de prévention bucco-dentaire,
Vu le Contrat Local de santé de la Ville de Romainville,
Considérant, la convention d’objectifs et de moyens 2020, entre le Département et la Commune de Romainville,
Considérant, les missions du Centre Municipal de Santé et l’intérêt pour la santé des Romainvillois de bénéficier d’actions de prévention,
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
1Décide :
Article 1er : : D’approuver la convention d’objectifs et de moyens 2020 pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du programme bucco-dentaire
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire de Romainville à procéder à la signature de la convention précitée,
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
1 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. RENOUVELLEMENT URBAIN
2020_12_18
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Considérant, le programme de la phase 1 du NPNRU Y. Gagarine,
Considérant la nécessité de dénommer une nouvelle voie piétonne reliant l’avenue Lénine à la rue Vassou,
1Décide
Article 1er: La future voie sera nommée, selon le plan annexé à la présente délibération :
Allée Joséphine Baker
Article 2 : Cette dénomination sera apposée sur des plaques de rue conformes aux règlements et usages en vigueur.
Article 3 : Une copie de la présente délibération sera adressée :
- aux Services Techniques Municipaux,
- au Service du Cadastre,
- à l’EPT Est Ensemble,
- aux Concessionnaires,
- au Commissariat des Lilas,
- à La Poste,
- à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
- à l'Institut Géographique National.
-
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV :
1 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil 7,
rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ,dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou notification. » R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_19
VOEUX
Vœu - Une école, un collège ou un lycée de Romainville portant le nom de Samuel Paty
Présenté par Monsieur Stéphane WEISSELBERG, au nom du groupe Romainville Unie
Le 16 octobre dernier, Samuel Paty, ce « héros tranquille de la République » comme l’a si justement qualifié Robert Badinter, était lâchement assassiné par un terroriste se revendiquant abusivement de l'Islam.
Les conditions de cet attentat relevant de l'indicible et de l'innommable, l'effroi provoqué par la barbarie de l'acte et les motivations de ce dernier ont conduit la nation Française à faire corps, à rappeler solennellement l'intangibilité et la constance de ses valeurs et de ses principes républicains.
C'est ainsi que le 21 octobre, le président de la République a rendu un vibrant hommage à Samuel Paty, salué l'importance de la transmission et de l'éducation pour penser et agir avec discernement, lancé un ardent plaidoyer pour considérer la richesse immatérielle de l'Altérité face au fanatisme et rappelé que nous étions les héritiers du siècle des Lumières.
Le 23 octobre dernier les membres du Conseil municipal de notre ville rendaient hommage à cet enseignant d'Histoire/Géographie par l'intermédiaire d'un vœu communément souhaité et collégialement rédigé par majorité et opposition.
Vous en avez été le porte-parole, M. le Maire.
Le 2 novembre dernier, lors de la rentrée scolaire, c'est la communauté éducative qui accueillit l'émotion de ses membres, élèves et enseignant-e-s, et souhaita réaffirmer le primat de la laïcité comme ferment de notre Vivre Ensemble et comme condition et joyau même de notre concorde.
Considérant que l'école est le premier des sanctuaires républicains, le creuset de l'émancipation individuelle et le premier lieu d'exercice des libertés collectives ;
Considérant que ce lieu d'apprentissage est le premier des remparts à l'obscurantisme et à ses ténèbres, l'espace privilégié de l'accès à la Raison et à l'esprit critique ;
Considérant que la volonté de la ville de Romainville est de privilégier la cohésion de sa population et, en particulier, de sa jeunesse face à toute tentative et tentation prosélyte et fanatique, toute expression haineuse - basée notamment sur la peur de l'Autre - qu'elle soit religieuse ou non, qu'elle se repaisse d'essentialisme ou de particularismes ;
Parce que pour paraphraser une citation de l'historien américain George Santayana, "un peuple qui oublie son passé est condamné à le revivre ",
Le conseil municipal de Romainville s'engage à nommer son prochain établissement scolaire du nom de Samuel Paty et faire ainsi œuvre symbolique de mémoire.
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
NPPV : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E – É G A L I T E F R A T E R N I T E
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Membres composant le Conseil 35
Présents 33
Absents représentés 02
Absents 00
Absents excusés 00
L’an deux mille vingt, le 3 décembre à 19h04, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance non publique en visioconférence rediffusée en ligne, sur convocation qui leur a été adressée le 27 novembre 2020.
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
Elu(e)s
Présent
Absent représenté
par
Absent excusé
Absent
François DECHY
Maire X
Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe X
Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale X
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint X
Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe X
Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint X
Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe X
Elodie CASANOVA
Conseiller municipal X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint X
Manuel MARQUES
Conseiller municipal X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe X
Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint X
Kévin COHEN
Conseiller municipal X Arrivé à 19h56
Pilar SERRA
Maire-adjoint X
Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal X
Tony LAÏDI
Maire-adjoint X
Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale X
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal X
Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué X
Bruno LOTTI
Conseiller municipal X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée X Arrivée à 19h56
Soraya JEBARI
Conseillère municipale Bruno LOTTI
Issam SAHILI
Conseillère municipale X Arrivée à 19h53
Ali KISSI
Conseiller municipal X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale X
Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Daouda GORY
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale X Arrivée à 19h34
Daouda GORY
Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2020_12_20
Vœu relatif à la régie publique directe de l’eau
Présenté par Monsieur Marc ELFASSY et Monsieur Stéphane WEISSELBERG
Considérant que l’Établissement public territorial Est Ensemble s'est vu transféré la compétence eau par la réforme territoriale et qu'il a refusé en 2017 d'adhérer au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) pour étudier la possibilité de création d'une régie publique territoriale de l'eau.
Considérant qu'Est Ensemble a une convention provisoire avec le SEDIF jusqu'au 31 décembre 2020 pour assurer la continuité du service de l'eau et que le Conseil de territoire du 10 novembre doit se prononcer sur la création d'une régie publique territoriale ou le retour au SEDIF.
Considérant que depuis sa création en 1922, le SEDIF a confié tout le service de l’eau, de la production d’eau potable à la facturation en passant par la distribution, à la Compagnie Générale des Eaux, devenue Veolia.
Considérant que la Chambre régionale des comptes dans une enquête publiée en juin 2017 a alerté sur la dérive financière de l'actuel contrat entre Veolia et le SEDIF. Chaque année c'est environ 40 millions d'euros qui passent des caisses du SEDIF à celles de Veolia et de ses filiales.
Considérant qu'avec le rachat de Suez par Veolia, la multinationale se voit encore renforcée. Philippe Laurent, secrétaire général de l'association des maires de France, met en garde contre « la tentation d’augmenter le prix de l’eau, et les répercussions que cela aurait sur les usagers ».
Considérant que le SEDIF a pour projet d'installer l'osmose inverse basse pression dans ses trois principales usines pour un coût de l'ordre de 500 millions d'euros par usine et que cela aura des conséquences fortes sur le tarif de l'eau pour les usagers dans les prochaines années.
Considérant que les études commandées par Est Ensemble montrent qu'une régie publique de distribution reviendrait moins cher que le même service rendu par le SEDIF.
Considérant que les prétentions du SEDIF de conserver les canalisations principales et les réservoirs présents sur le territoire d'Est Ensemble ne sont pas fondées en droit. Et que par conséquent, les travaux de déconnexion physique des réseaux que le SEDIF veut imposer à Est Ensemble ne sont pas nécessaire et qu'une déconnexion virtuelle des réseaux, sans travaux supplémentaires, sera suffisante.
Considérant que le territoire Est Ensemble s'approvisionnera en eau auprès du SEDIF pendant quelques années mais qu'il n'est pas question que le SEDIF réalise des bénéfices sur la vente de l'eau en gros et que l'eau en gros soit facturée plus cher à notre territoire.
Le Conseil municipal souhaite que :
-Est Ensemble décide de la création d'une régie publique territoriale pour la distribution de l'eau et n'adhère pas au SEDIF ;
-Est Ensemble engage dès à présent des négociations avec le SEDIF en vue d'une séparation à l'amiable, respectueuse des intérêts des habitant.e.s de notre territoire ;
-Est Ensemble recrute sans tarder les personnels nécessaires à la préparation du passage en régie ;
-Est Ensemble signe une nouvelle convention provisoire avec le SEDIF jusqu'à la fin du contrat avec Veolia, le 31 décembre 2022, pour assurer la continuité du service public en attendant le passage en régie le 1er janvier 2023.
L’eau est un bien public.
Depuis des années, une bataille est engagée afin que nos villes puissent retrouver l’autonomie pour enfin distribuer l’eau dans nos villes avec des tarifs équitables. Cette future gestion nous permettra de mettre en pratique progressivement une ingénierie tournée vers la transition énergétique sans être à la merci d’intérêts de grands groupes qui n’ont en tête que les dividendes de leurs actionnaires. L’eau est un élément vital qui doit être protégé et non pas considéré comme un bien marchand. Nous nous devons de rejoindre nombre de villes en France qui ont déjà fait ce choix afin de rentrer dans la boucle vertueuse qui nous conduira à l’amélioration des liens qui nous lient à nos concitoyens dans le sens d’un partage des biens communs débarrassés de la gestion opaque d’intermédiaires qui ont galvaudés au fil des ans la notion de syndicats affiliés au service des communes.
Des victoires successives jalonnées par des avancées juridiques et politiques ont permis d’amorcer la sortie définitive du SEDIF. Le prochain vote qui aura lieu au sein d’Est Ensemble est essentiel, c’est pourquoi je vous demande d’adhérer à ce vœu afin que notre désir de bifurcation vers un monde équitable et juste devienne une réalité.
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 1 (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0 Monsieur le Maire,
Nous avons appris récemment, de manière indirecte et très inattendue en prenant connaissance de la décision relative à l'approbation de notre compte de campagne, l’existence d’une requête en annulation de votre élection à Romainville déposée devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous la référence n°2006163.
La date limite de dépôt de ce type de recours est publique, elle était fixée au 3 juillet et cela fait donc 5 mois, Monsieur le Maire, que nous travaillons au sein de ce Conseil municipal, sans en avoir connaissance.
5 mois durant lesquels vous avez régulièrement défendu des principes de transparence, de respect des oppositions, et de bonne information des Romainvilloises et Romainvillois, et 5 mois durant lesquels, pourtant, vous n’aurez pas jugé utile d’informer, ni les élus de notre groupe, ni les citoyens de la ville, de l’existence de ce recours.
Si nous n’avons bien évidemment pas à nous prononcer sur le fond d'une affaire en cours d'instruction, nous souhaiterions en tout cas avoir vos explications sur ce silence gardé depuis le début de votre mandat.
Pouvez-vous aussi nous apporter quelques informations sur l’état d’avancement de la procédure, en connaissez-vous notamment la date d’audience ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
Question orale du groupe Romainville Unie
Conseil municipal 03/12/2020 Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux du groupe Romainville Unie, chers collègues,
Vous le savez, l’article L248 du code électoral donne le droit à tout électeur de contester devant le tribunal administratif le résultat de l’élection municipale. Ce droit a été exercé par un électeur romainvillois au lendemain de l’élection, initiant par là une procédure tout à fait classique et habituelle de contentieux électoral dont les textes ne prévoit aucune mesure particulière de publicité.
Je m’interroge simplement sur la teneur de ce recours qui, j’imagine de manière fortuite, reprend mots pour mots certains tracts, communiqués sur les réseaux sociaux ou autre courrier que la liste Romainville unie et ses colistiers ont produits durant la campagne. Le hasard est parfois troublant. Et ce d’autant plus que Monsieur Philippe Guglielmi, avec qui j’ai eu le plaisir d’échanger de vive voix, m’a informé que le requérant bénéficiait d’un avocat que Philippe Guglielmi lui- même lui avait conseillé.
Dans ces conditions, permettez-moi de m’étonner lorsque vous affirmez que vous avez appris de manière récente l’existence de ce recours.
Pour le reste, je n’ai pas à me prononcer sur une affaire en cours dont la date d’audience n’a pas été fixée à ce jour
Je vous rappelle simplement que la liste Autrement-Romainville à Vivre que j’ai eu l’honneur de conduire au 2nd tour des élections municipales a remporté le scrutin de façon très claire et très nette, avec un écart substantiel de 356 voix.
Je vous informe par ailleurs que mes comptes de campagne ont été dûment validées par la commission nationale des comptes de campagne le 2 novembre dernier.
Je ne suis pas dupe de la manœuvre visant à susciter une polémique stérile sur un sujet auquel il n’appartient pas au Conseil municipal de délibérer.
Pour ma part, seuls les besoins et les attentes des Romainvilloises et des Romainvillois, dans le contexte de crise sanitaire et sociale sans précédent que nous vivons, focalisent mon attention.
Soyez assurés que l’ensemble de la majorité est totalement consacrée à sa tâche au service de nos concitoyens.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.
Réponse de M. le Maire à la question orale
du groupe Romainville Unie
Conseil municipal du 3 décembre 2020