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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3993&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=38163&path=2020 12 03 Consei
Conseil Municipal - cms municipal du 25 mars 2015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 25 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
DE
LA
SEINE
-
S
AUNT -
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2015
:35 :30 :05 :00 :00
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DENIS
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt
cinq
mars
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
19
mars
2015.
ec
E
g
ag
=
RE
=
Se
Elufe}s
$
Absent
représenté
<
$
Elute}s
È
Absent
représenté
<
5
ä
pa
S|<
È
par
S|<
ë
ë
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Malre
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
Nicole
REVIDON
Chantal
CELESTIN
1" Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
Guy
DROZ
ï
Maire-Adjoint
X
Conseiller
Municioal
EU
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adijointe
Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Matre-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora
GUGLIELMI
x
Maire-Adijointe
Conseillère
Municivale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marie-Michelle
PHOJO
x
Amal
DJEDIDE
x
Maire-Adiointe
Conseillère
Municivale
Patrice
CALSAF
x
Sofia
DAUVERGNE
X
Maire-Adioint
Conseillère
Municivale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Jean-Claude
MAMET
x
Conseillère Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municinale
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Conseillère Municipate
déléguée
X
Conseiller
Municioal
Sofia
DAUVERGNE
Fernando QLIVEIRA
LOURENCO
x
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municioale
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Conseiller Municipal
Aïda DAOUD
x
Valle AZOULAY
Flarian FAVIER-WAGENAAR
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municivale
Marcel
TRASI
x
Serge
BARDIN
x
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municival
Isabelle
BOULAUDAT
Marie-Jeanne
CALSAT
Conseillère
Municioale
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L2121-10,
L2121-12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session d'un
Secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
Mme
Asma
GASRI
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a êté
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr La
seance
est
ouverte
a
19h35
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2015
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
15_03_01 Budget
Ville - Approbation
du
compte
de
gestion
2014
Le
compte
de
gestion
du
Budget
Ville
de
l'exercice
2014
remis
par
le Trésorier
se
résume
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice:
36
794
091,87
euros
Recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
46
403
421,31
euros
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
13
188
529,01
euros
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
:
11
308
502,84
euros
Solde
global
de
fonctionnement
:
+ 9 609
329,44
euros
Solde
global
d'investissement
:
- 7 277
242,65
euros
Solde
global :
+2
332
086,79
euros
Au
vu
de
ces
montants,
le compte
de
gestion
2014
est
conforme
au
compte
administratif
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentions
: 5 Front
de
Gauche
- 3 UMP-MODEM-UDI
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_02 Approbation
du
compte
administratif
2014
— Budget
Ville.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
reprend
les décisions
budgétaires
des
:
19
mars
2014
(vote
du
Budget
Primitif
2014,
affectation
du
résultat
2013),
21
mai
2014
(décision
modificative
n°1},
15
octobre
2014
(décision
modificative
n°2),
19
novembre
2014
{décision
modificative
n°3),
17
décembre
2014
(décision
modificative
n°4).
Le
solde
de
l'exercice
correspond
aux
recettes
moins
les
dépenses
(investissement
et
fonctionnement)
sur
la
période
concernée
sans
tenir
compte
de
la
situation
antérieure.
Le
solde
de
clôture
reprend
le
solde
de
l'exercice
en
prenant
en
compte
la situation
financière
au
31/12
de
l’année
précédente.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
wwwville-romainville.fr 1.
GLOBALEMENT
Le
Compte
Administratif
totalise
en
mouvements
budgétaires
(avec
reprise
du
001),
toutes
sections
confondues,
55
379
837,40
euros
en
dépenses
contre
57
711
924,19
euros
en
recettes
(avec
reprise
du
002).
Ceux-ci
se
répartissent
comme
suit
:
2.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
:
11
308
502,88
euros.
Dépenses
:
13
188
529,01
euros.
Le
solde
de
l'exercice
fait
donc
apparaître
un
solde
d'investissement
de
-
1
880
026,13
euros.
3.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
:
46
403
421,31
euros ;
Dépenses
:
36
794
091,87
euros.
Le
solde
de
l'exercice
fait
donc
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
+ 5 388
349,37
euros.
4.
LE RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
Le
résultat
net
de
clôture
est
la
somme
des
éléments
présentés
ci-dessus,
à
savoir
:"l'excédent
de
fonctionnement,
le
déficit
d'investissement,
les
recettes
et
dépenses
d'investissement
reportées
et
la
déduction
de
la
reprise
du
résultat
antérieur."
Rappel
du
résultat
antérieur
:
Solde
de
fonctionnement
(002)
: + 4 220
980,07
€
Solde
d'investissement
(001):
-
5 397
216,52
€
Le
résultat
net
est
donc
de
:
+9
609
329,44
€ (fonctionnement
: + 4 220
980,07
€ + 5 388
349,37
€)
- 7
277
242,65
€
(investissement
:
- 5
397
216,52
€ - 1 880
026,13
€)
= + 2 332
086,79
€ en
résultat
de
clôture
global.
Le
compte
de
gestion
2014
établi
par
le
comptable
ne
fait
pas
apparaître
de
différence
avec
le
compte
administratif
2014.
5.
LES
POINTS
PRINCIPAUX
Le
détail
des
sections
permet
d'observer
les éléments
suivants
:
2.1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2014
à
46
403
421,31
euros,
contre
49
083
425,97
euros
au
Compte
administratif
2013.
Elles
sont
constituées
:
de
recettes
réelles,
s'élevant
à 40
754
110,71
euros
en
2014,
de
4 220
980,07
euros
provenant
de
la reprise
de
l'excédent
au
BP
2014.
Les
recettes
d'ordre,
s'élèvent
1428
330,53
€.
Elles
correspondent
principalement
aux
écritures
comptables
de
reprises
de
provisions.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Les
principaux
postes
de
recettes
sont
les suivants
:
le
chapitre
73,
composé
des
impôts
et
taxes,
soit
27
612
954,83
€
(rappel
2013
:
27
654
905,21
euros).
le
chapitre
74,
composé
des
dotations
et
participations,
se
monte
à
8 891
622,42
€
(rappel
2013
:
8 906
030,14
euros).
le
chapitre
70,
2
197
758,06
€
(3065
215,07
€
en
2013),
regroupe
les
produits
de
l'activité
des
services
ainsi
que
la
refacturation
à
la
CAEE.
C'est
cette
dernière
qui
explique
la
nette
diminution
(transfert
effectif
du
personnel
du
CRD
et
de
la
piscine,
à
la
fin
du
1°
semestre
2013,
qui
n'est
donc
plus
refacturé
(-
895
114,14
€).
»
Les
autres
recettes
sont
principalement
la
résultante
des
cessions
immobilières
pour
1
154
869,74
€,
de
régularisations
diverses
:mandats
et
titres
annulés,
recettes
provenant
d'exercices
antérieurs
et
d'atténuations
de
charges.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
s'élèvent
à
36794
091,87
euros,
dont
32
838
078,51
euros
de
dépenses
réelles.
Elles
sont
composées
:
Des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
s'élevant
à
20
291
285,15
€
(rappel
2013
:
20
971
610,09
€.
La
baisse
significative
s'explique
par
le
transfert
effectif
du
personnel
du
CRD
et
de
la
piscine,
à
la
fin
du
1°
semestre
2013.
Des
"charges
à caractère
général"
{chapitre
011),
qui
regroupent
les
achats
et
prestations
de
service,
s'élèvent
à 8
003
446,37
euros
(rappel
2013
:8
071
422,16
euros.
Des
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65).
Ce
chapitre
intègre,
rappelons
le,
le
contingent
incendie,
l'ensemble
des
subventions
versées
ainsi
que
la
participation
aux
organismes
de
regroupement.
En
2014,
il représente
2 559
680,48
€
(rappel
2013
:2
410
486,70
euros.
Les
subventions
d'équilibre
versées
s'élèvent
pour
la
Caisse
des
Ecoles
à
1 326
796,74
€
en
2014
(959
182,44
€
en
2013)
et
au
C.C.A.S.
à 210
211,68
€
(276
512,95
€
en
2013).
“Les
charges
financières
(chapitre
66),
s'élèvent
à
1 487
985,55
€
(rappel
2013
:
1 840
133,84
€).
2.2.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.2.1.
Les
recettes
d'investissement
Elles
s'élèvent
en
2014
à
11
308
502,88
€
contre
19
277
652,64
€
euros
au
Compte
administratif
2013.
Ces
recettes
comprennent
l'affectation
en
réserves
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013
pour
3 482
098,05
€
(6
292
522,63
€
l’année
précédente).
Elles
comprennent
principalement
:
Des
dotations
et
fonds
propres
(chapitre
10)
pour
5 746
312,34
€,
comprenant
le
Fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA),
s'élevant
à
1714
550
€
en
2014
contre
2697
902
euros
au
Compte
administratif
2013),
le
FCTVA
assurant
aux
collectivités
locales
la
compensation
de
la
TVA
dont
elles
s'acquittent
pour
leurs
dépenses
d'investissement.
Des
subventions
d'investissement
{chapitre
13),
pour
un
montant
de
759
669,44
€
(rappel
2013
:
797
496,55
€).
2.2.2.
Les
dépenses
d'investissement
Outre
les
dépenses
d'ordre
qui
s'élèvent
à
1 801
119,25
€
(correspondant
principalement
à
des
reprises
de
provisions
budgétaires),
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2014
se
répartissent
:
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax :
01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr En
dépenses
d'equipement
{chapitres
20, 204,
21 et 23).
Celles-ci
s'élévent
à 7 235
693,47
euros
en
2014,
contre
10
783
590,53
en
2013,
y
compris
les
subventions
d'investissement
versées
à
l'OPH
qui
représentent
une
somme
de
660
436
€.
Un
effort
toujours
constant
sur
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16),
s’élevant
à
3
282
163,20;
6.
ETAT
DES
RESTES
A
RALISER
L'état
des
RAR
2014
s'élève
à
8 364
923,06
€ en
dépenses
et
9 538
573,53
€ en
recettes
soit
un
solde
de
+
1
173
650,47
€.
Ce
dernier
contribuera
au
calcul
de
l'affectation.
Ces
montants
de
restes
à
réaliser
particulièrement
importants
sont
liés
à
l'opération
de
la
place
des
Commerces
qui
représente
7 217
860
€ en
dépenses
et 7
100
000
€ en
recettes.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 26
Contre
: 5 (Front
de
Gauche)
Abstentions
: 3 (UMP-MODEM-UDI)
Ne
participent
pas
au
vote
: 1 (le Maire)
15_03_03 Affectation
du
résultat
2014
- Budget
Ville.
L'affectation
du
résultat
s'appuie
sur
le Compte
Administratif
2014.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
consiste
en
un
excédent
de
9 609
329,44
€.
Les
principes
comptables
exigent
que
le
résultat
de
fonctionnement
soit
utilisé
en
priorité
au
financement
du
déficit
d'investissement
avec
prise
en
compte
des
reports
:
Résultat
d'investissement
hors
reports
:
-7
277
242,65
€
"
Solde
des
reports :
+
1173
650,47
€
D'où
un
total
global
de
la section
d'investissement,
avec
prise
en
compte
des
reports,
établi
à
: -
6
103
592,18
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
6
103
592,18
euros,
comme
l’impose
l'instruction
budgétaire
M14
:
*
6
103
592,18
euros
au
1068,
sont
ainsi
affectés
en
recettes
d'investissement
sur
le
Budget
Primitif
2014,
le solde
de
3 505
737,26
euros
au
002
du
Budget
Primitif
2015.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 5 (Front
De
Gauche)
Abstentions
: 3 (UMP-MODEM-UDI)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Viile
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
45
15
55
00
Fax
: 01
49
15 55
55
www.ville-romainville.fr 15_03_04 Vote
des
subventions
aux
associations
2015
— Budget
Ville.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
l'attribution
des
subventions
prévues
en
annexe
du
budget
Primitif
2015.
Pour
: 35
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_05 Vote
de
taux
de
fiscalité
2015
— Budget
Ville.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
les
taux
de
fiscalité
applicables
en
2015
sur
le
territoire
communal. Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentions
: 5 (Front
De
Gauche)
— 3 (UMP-MODEM-UDI)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_06 Vote
du
budget
primitif
2015
-Budget
Ville.
Le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2015
est
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées.
Il s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à 74
450
920,58
€
se
décomposant
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
43
827
522,49
€
Section
d'investissement
:
30
623
398,09
€
Le
Budget
Primitif
reprend
l'affectation
de
résultat
du
Compte
administratif
et
les
restes
à
réaliser
2014.
La
présentation
des
décisions
budgétaires
se
fera
en
deux
parties
: la
première
consacrée
à
la
section
de
fonctionnement,
la
seconde
à
la section
d'investissement.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Elle totalise
43
827
522,49
€ en
dépenses
comme
en
recettes.
1.1.
Les
dépenses
de fonctionnement
Elles
sont
réparties
entre
dépenses
d'ordre
et dépenses
réelles :
Les
dépenses
d'ordre
(9
997
538,09
€),
réparties
de
la
façon
suivante
:
Le
virement
à
la
section
d'investissement
pour
7
815
784,33
€;
Les
dotations
aux
amortissements
pour
2
181
753,76
€.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
(023)
et
(042)
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
(021)
et
(040}
pour
un
même
montant.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax :
01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Les
dépenses
réelles
représentent
un
montant
total
de
33
829
984,40
€
Ce
nouveau
budget
a
été
élaboré
dans
la
continuité
des
budgets
précédents,
avec
l'objectif
de
mieux
maîtriser
les coûts
de
fonctionnement,
tout
en
améliorant
la qualité
du
service
public.
Par
nature,
ces
dépenses
se ventilent
de
la façon
suivante
:
Les
charges
de
personnel
{chapitre
012)
: Pour
2015,
elles
représentent
20
705
335,85
€ et
prennent
en
considération
le
GVT
(glissement,
vieillesse,
technicité,
indice
intégrant
les
avancements
d'échelon,
les
avancements
de
grade,
les
bonifications
indiciaires),
ainsi
que
les
hausses
des
taux
de
cotisations
sociales,
la
revalorisation
des
agents
de
catégorie
C
et
B,
la
protection
sociale
des
agents,
La
baisse
de
la
cotisation
due
au
FIPHFP
(résultat
de
l'augmentation
du
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés).
Ce
budget
prévoit
également
l'application
de
la
loi du
12
mars
2012
sur
la résorption
de
l'emploi
précaire.
Ce
budget
prend
en
compte
la
volonté
municipale
de
développer
l'insertion
des
jeunes
dans
le
milieu
professionnel
par
le biais
de
l'apprentissage.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: 8 052
522,31
€ ; ces
dépenses
sont
constituées
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
{par
exemple
les
achats,
les frais
d'assurances,
les
affaires
générales,
les
frais
de
formation,
les
archives,
les
livres,
les
fournitures
scolaires,
les
frais
de
transports,
les
frais
d'impression,
les
dépenses
de
maintenance
mais
aussi
les
fluides,
les
combustibles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie,
et
enfin,
les
impôts
comme
les taxes
foncières
dus
par
la ville).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 2 621
313,50
€, ces
dépenses
regroupent
les
subventions,
les
indemnités
et
les
frais
de
formation
des
élus,
ainsi
que
d'autres
dépenses,
obligatoires,
comme
le contingent
incendie
(480
000
€),
les
subventions
aux
associations
, ainsi
que
les
subventions
d'équilibre
à la Caisse
des
Ecoles
(1
367
861,79
€)
et au
C.C.A.S.
(227
104,71
€).
Le
détail
des
subventions
est
indiqué
en
annexe
du
BP.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
: 2 326
677,74
€,
les
charges
financières
qui
influent
sur
la
section
de
fonctionnement
reflètent
le
dynamisme
de
la
politique
d’investissements
menée
depuis
2001.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
: 124
135
£,
elles
regroupent
les
bourses
et
prix
aux
écoliers
romainvillois
et les titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
Les
recettes
de fonctionnement
Comme
les dépenses,
elles
s'équilibrent
à 43
827
522,49
€.
Elles
se
répartissent
entre
:
Le
report
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2014
après
affectation
à
3
505
737,26
€.
Les
recettes
réelles
pour
40
021
785,23
€,
sont
en
augmentation
par
rapport
au
BP
2014
(38
372
142,27
€)
notamment
du
fait
de
la
hausse
de
l'attribution
de
compensation
de
la
CAEE
(+ 600
000
€).
Par
grand
chapitre,
les
ressources
sont
ventilées
comme
décrits
ci-après.
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
: 27
980
548
€.
Les
notifications
2015
des
impôts
locaux
(état
1259)
ne
sont
pas
encore
arrivées,
les
bases
de
taxe
d’habitation
{TH}
et
de
foncier
bâti
(FB)
ont
été
évaluées
en
application
de
la loi de
finance
pour
2015.
Le
produit
des
contributions
directes
se
monte
ainsi
à
13
300
000
€.
L'attribution
de
Hôtel
de
Ville
Place
de
la taïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www
ville-romainville.fr compensation
à
été
arrétée
provisoirement
a
11
SUU
OUU
€.
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île
de
France
est
estimé
par
prudence
à
1 780
548
euros
au
vu
du
réalisé
2014,
{réalisé
2013
: 1 689
491
€).
La taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
évaluée
à 600
000
€.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
: 8 932
483,66
€.
Elles
sont
notamment
composées
de: La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
: 4 000
000
€ {estimation
pour
2015),
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
: 1 545
785
€
(Comme
pour
le
FSRIF,
le
montant
a
été
estimé
au
vu
du
réalisé
2014,
{réalisé
2013
: 1 411
061
€).
La
Dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
: 335
000
€.
Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
: 2 090
252
€,
cette
somme a
été
estimée
en
fonction
des
recettes
réalisées
en
2014
(2
197
000
€).
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: 466
827,88
€,
ces
recettes
comprennent
les
revenus
des
immeubles,
notamment
ceux
de
la
Cité
des
Mares,
et
du
marché
Cordonnier.
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
: 332
500
€,
il s’agit
de
remboursements
de
frais
de
personnels,
comme
le
remboursement
des
indemnités
journalières,
et
des
charges
des
agents
détachés
dans
des
collectivités
autres
que
la fonction
publique
territoriale.
2.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Elle
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
30
623
398,09
€.
Ce
montant
comprend
les
restes
à
réaliser
2014
(8
364
923,06
€
en
dépenses
et
9
538
573,53
€
en
recettes)
et
l'affectation
de
résultat
(6
103
592,18
€
en
recettes).
La
section
d'investissement
comprend
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre.
Ces
dernières
sont
les
contreparties
de
celles
présentées
dans
la section
de
fonctionnement
; elles
ne
seront
donc
pas
reprises
ici.
2.1.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
montent
à
14
681
232,38
€.
Elles
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Les
remboursements
de
capital
(chapitre
16)
: 3 282
000 €
;
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
21,
23,
45
et
204)
: 11
348
680,09
€
{hors
RAR
2014).
Ce
poste
comprend
les
projets
présentés
selon
la technique
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Ces
AP/CP
sont
présentées
en
annexe
du
Budget
2015.
Il est
rappelé
que
la
méthode
des
AP/CP
a
pour
but
de
diminuer
l'enveloppe
des
RAR
lorsqu'il
s'agit
des
opérations
d'investissement
qui
s'inscrivent
sur
une
longue
durée.
En
effet,
elle
permet
d'engager
la
ville
sur
un
projet
mais
de
n’inscrire
budgétairement
que
ia
dépense
qui
sera
réalisée
effectivement,
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux.
Les
principaux
projets
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif
2015,
sont
conformes
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
et
aux
engagements
municipaux.
2.2.
Les
recettes
réelles
d'investissement
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Les
recettes
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
2015
s'élèvent
à
11
087
286,47
€
{hors
RAR).
Les
priorités
mises
en
avant
par
la
municipalité
s'affichent
dans
la
continuité
des
budgets
établis
sur
la
précédente
mandature.
1!
s’agit
pour
la
ville
de
mobiliser
tous
les
types
de
financements
possibles
{notamment
les
subventions
et
la
maîtrise
des
frais
de
gestion,
permettant
de
dégager
une
capacité
d’autofinancement
importante,
qui
se
répercute
directement
sur
les
recettes
d'investissement)
pour
financer
les
projets
d'équipement,
en
figeant
la
fiscalité
(baisse
en
2009,
et
maintien
des
taux
depuis).
Le
budget
2015
prévoit
donc
les financements
suivants
:
Les
dotations
et
fonds
propres
(chapitre
10)
: 1586
965
€
hors
affectation
des
résultats,
ce
poste
est
constitué
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
et de
la Taxe
d'Aménagement
(ex-TLE).
Figure
également,
au
chapitre
10,
l'affectation
de
résultat
(compte
1068,
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»),
pour
6
103
592,18
€.
Ce
compte
permet
la
mise
en
réserve
d’une
part
des
résultats
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
enregistrés
au
Compte
administratif
2014,
affectée
par
l'assemblée
délibérante
au
financement
de
la
section
d'investissement
de
l’année
suivante,
soit
2015.
L'ensemble
du
chapitre
10
représente
7
690
557,18
€.
Les
subventions
reçues
(chapitre
13)
: 3
030
765,82
€
(avec
RAR).
Sont
à
nouveau
inscrites
ici
toutes
les
subventions
auxquelles
peut
prétendre
la
ville
au
regard
des
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2015.
Ce
montant
traduit
la
volonté
de
la
municipalité
de
maximiser
l'implication
des
partenaires
extérieurs
dans
les
investissements
qu'elle
porte
pour
les
romainvillois.
Mobilisation
des
emprunts
et
(chapitre
16)
: 7
100
000
€
(en
Reste
à
réaliser
pour
la
Place
des
Commerces)
et
2 000
€
pour
les
dépôts
et
cautionnement.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 5 (Front
De
Gauche)
— 3 (UMP-MODEM-UDI)
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_07 Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
paiement
(APCP)
2015
— Budget
Ville.
La
procédure
d'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier,
non
seulement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
la
mise
en
œuvre
des
investissements. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés,
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2015
vous
sont
présentés
dans
le tableau
joint
au
présent
rapport
et
reprennent
:
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainville.fr - l'opération
17
relative
aux
travaux
de
voiries
au
sein
du
quartier
Marcel
CACHIN,
- l'opération
20
relative
à la poursuite
de
la mise
en
place
d’un
réseau
de
vidéo
protection
-
l'opération
21
relative
au
Centre
Municipal
de
Santé
(achèvement
des
travaux
et
équipement
du
nouveau
Centre).
Il est
également
à
noter
une
nouvelle
opération
22,
relative
à
la
Place
des
Commerces
et
plus
particulièrement
aux
travaux
d'aménagement
de
ses
espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: 5 (Front
De
Gauche)
— 3 (UMP-MODEM-UDI)
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_08 Méthodes
d'amortissement
- Budget
Ville.
Les
immobilisations
acquises
pour
le service
public
de
la ville
doivent
être
amorties.
Conformément
à
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes
:
- S'agissant
des
immobilisations
incorporelles,
celles
figurant
aux
comptes
202
"Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme",
2031
"Frais
d'études"
(non
suivis
de
réalisation),
2032
"Frais
de
recherche
et
de
développement",
2033
"Frais
d'insertion"
(non
suivis
de
réalisation),
204
"Subventions
d'équipement
versées",
205
"Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires";
- S'agissant
des
immobilisations
corporelles,
les
biens
figurant
aux
comptes
2156
"matériel
et
outillages
d'incendie
et
de
défense
civile",
2157
"matériel
et
outillage
de
voirie",
2158
"autres
installations,
matériel
et outillage
techniques"
et
218
"autres
immobilisations
corporelles".
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
par
biens
ou
par
catégories
de
biens
par
l'assemblée.
Il
est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
fait
que
les
biens
de
faible
valeur
en
dessous
de
1 525,00
€ TTC
soient
amortis
sur
1 an.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
tableau
d'amortissement
annexé
au
présent
rapport. Pour
: 27
Contre
: 5 (Front
De
Gauche)
- 3 (UMP-MODEM-UDI)
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr AMENAGEMENT
15_03_09 Participation
au
coût
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
par
apport
en
nature
à SEQUANO
AMENAGEMENT
de
la parcelle
cadastrée
AJ
n°248.
Par
convention
de
concession
d'aménagement
en
date
du
23
octobre
1998,
la
commune
de
Romainville
a
confié
à
la
SIDEC
aux
droits
de
laquelle
est
venue
Séquano
Aménagement,
la
mission
d'Aménageur
de
la ZAC
Jean
Lemoine
dont
l'échéance
était
fixée
au
31
décembre
2011.
Par
avenant
n°1
en
date
du
18
mars
2006,
la
Ville
de
Romainville
a
étendu
la
convention
de
concession
d'aménagement
au
périmètre
englobant
la couverture
de
l’Autoroute
A3.
L'avenant
n°4
a
prorogé
la
durée
de
la
convention
de
concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2017
et
a
modifié
l’article
3.1
de
ladite
convention
intitulé
« financement
des
opérations
»,
afin
notamment
d'autoriser
la
Collectivité
à
participer
au
coût
de
réalisation
de
l'opération
par
apport
en
nature
de
de
la parcelle
cadastrée
section
AJ
n°
248
sis rue
Voltaire.
La
présente
délibération
a
pour
cbjet
de
décider
de
participer
au
coût
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
en
apportant
en
nature,
conformément
à
l'article
L
300-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
la parcelle
cadastrée
section
AJ
n°
248
sis
rue
Voltaire,
pour
une
surface
cadastrale
d'environ
131
m2.
Cette
parcelle
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
29
février
2012.
Conformément
à
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
11
février
2015,
cette
participation
est
évaluée
à
la
somme
de
25.000,00
euros
hors
taxes
sur
la
valeur
ajoutée.
Cette
acquisition
par
SEQUANO
AMENAGEMENT
vient
compléter
le
tènement
foncier
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
AJ
n°
246,
263,
264,
265,
266
et
267,
anciennes
propriétés
de
l'Etat
et
correspondant
aux
talus
de
l’autoroute
A3,
qui
a
été
acquis
par
l’'Aménageur
le
15
décembre
2014
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
participation
de
la
ville
au
coût
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
par
apport
en
nature
à
SEQUANO
AMENAGEMENT
de
la
parcelle
cadastrée
section
AJ
n°248.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_10 Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
{(PUP)
relative
au
projet
de
construction
de
logements
au
87
rue
du
Dr
Parat.
Le
projet
immobilier,
développé
par
l'opérateur
PROMOGIM
dans
le
quartier
des
Bas
Pays,
au
87
rue
Parat
(parcelles
cadastrées
H293
et
H294),
porte
sur
la
construction
de
deux
bâtiments
à
usage
de
logements
pour
une
surface
de
plancher
de
5
543
m?
soit
93
logements
(4T1,
2772,
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr 5273
et
10T4),
sur
une
emprise
foncière
de
2 790
m°.
La
demande
de
permis
de
construire
à été
déposée
le
8
janvier
2015
au
service
urbanisme
de
la
Ville
de
Romainville
et
est
en
cours
d'instruction. La
construction
de
ces
logements
va
induire
des
besoins
en
termes
d'équipements
publics
qu'ils
soient
de
superstructures
ou
d'infrastructures
autres
que
les
équipements
propres
mentionnés
à l'article
L. 332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ainsi,
conformément
aux
articles
L332-11-3
et 4 du
Code
de
l'Urbanisme,
il a
été
convenu
de
conclure
entre
la
Ville
de
Romainville
et
l'opérateur
PROMOGIM,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
permettant
la
réalisation
de
ces
équipements
publics
et
prévoyant
la
participation
financière
de
PROMOGIM
représentant
la
fraction
proportionnelle
des
besoins
directement
générés
par
le
projet
de
construction
par
rapport
à
l'importance
des
équipements
réalisés.
Au
sein
du
périmètre
objet
de
la
convention,
les
constructions
et
équipements
sont
exonérées
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement. Les
ouvrages
publics
induits
par
cette
opération
correspondent
à
la
création
de
nouvelles
classes
scolaires
(maternelle
et
primaire),
d'un
jardin
d'enfant,
d'une
maison
de
santé
et
à
la
requalification
de
la rue
des
Chantaloups
du
square
Léonet.
Afin
de
valider
les
modalités
de
prise
en
charge
d’une
partie
de
ces
ouvrages
par
PROMOGIM,
il
est
donc
proposé
la
signature
d’une
convention
de
PUP
entre
la
société
PROMOGIM
réalisant
l'opération
immobilière
et la Ville
de
Romainville
compétente
en
matière
de
PLU.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexée
à
la
présente
délibération
précise
notamment: - le périmètre
sur
lequel
s’applique
la convention
de
PUP
et ses
signataires,
- la liste
précise
des
travaux
et équipements
qui
seront
réalisés
et leur
délai
de
réalisation,
- le
coût
prévisionnel
de
la
réalisation
de
ces
travaux
et
équipements
(4
225
000
€
HT)
et
ja
quote-part
du
coût
mis
à {a charge
de
la société
PROMOGIM
(20%).
-
le
montant
total
de
la
participation
financière
à
la
charge
de
la
société
PROMOGIM
soit
857
500
€.
- la durée
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
fixée
à
10
ans.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
ce
projet.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_11 Déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°101,
sise 46
rue Jean
Jaurès.
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
d’une
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AD
n°101,
sise
46
rue
Jean
Jaurès,
d'une
contenance
cadastrale
de
885
m°,
correspondant
d'une
part
à
un
ancien
espace
de
loisirs
(«
espace
Croizat
»)
pour
828m°
et
d'autre
part
à
une
portion
de
voirie
pour
52m°
(portion
de
trottoir
située
rue
Jean
Jaurès).
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 55
55
www.ville-romainville.fr Cet
ancien
espace
de
loisirs
étant
désaffecté
depuis
plusieurs
années,
il
est
proposé,
dans
la
perspective
d'une
cession
pour
une
opération
de
logements
et
d'un
établissement
recevant
du
public
en
rez-de-chaussée,
de
le déclasser
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 5 (Front
De
Gauche)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_12 Cession
de
la portion
déclassée
du
bien
cadastrée
section
AD
n°101
sis 46
rue Jean
Jaurès.
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°101
sise
46
rue
Jean
Jaurès.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
cadastrale
de
885m?
est
constituée
d'un
bien
bâti
déclassé
et d'une
portion
de
voirie
communale.
Sur
la
portion
de
parcelle
déclassée,
qui
abrite
un
ancien
centre
de
loisirs
inutilisé
et
désaffecté
depuis
plusieurs
années,
un
programme
comportant
21
logements
pour
une
surface
de
plancher
de
1308
m?
ainsi
qu'un
établissement
recevant
du
public
pour
une
surface
de
197,95
m°
est actuellement
prévu.
Aussi,
il est
proposé
de
valider
la
proposition
de
cession
de
la
portion
déclassée
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°101
sise
46
rue
Jean
Jaurès,
d'une
superficie
de
828m?,
au
prix
de
1.000.000,00
€
(UN
MILLION
D'EUROS),
soit
une
charge
foncière
de
664€/m?
de
surface
de
plancher,
au
profit
de
la SCCV
46
Jean
Jaurès.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 5 (Front
De
Gauche)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_13 Modification
de
la Charte
Promoteurs
Immobiliers
garantissant
l'information
des
habitants.
La
Ville
de
Romainville
a
mis
en
place
en
2012
une
Charte
Promoteurs
Immobiliers
afin
d'agir
contre
le
risque
de
flambée
des
prix
de
l'immobilier,
faciliter
l'accès
des
Romainvillois
à
des
logements
accessibles,
leur
permettre
d'accéder
à
un
parcours
résidentiel
ascendant,
ainsi
que
garantir
la
construction
de
logements
de
qualité
via
un
certain
nombre
de
prescriptions
visant
à
rendre
ces
logements
qualitatifs
et
durables.
Cette
Charte
a
été
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
le
29
février
2012;
son
plan
de
sectorisation
a par
suite
été
actualisé
par
délibération
du
26
juin
2013.
Afin
de
favoriser
la
nécessaire
information
des
habitants,
il
est
proposé
d'en
modifier
le
document
écrit,
pour
organiser
et
encadrer
plus
strictement
les
conditions
préalables
au
dépôt
d'un
permis
de
construire
par
tout
promoteur,
via
une
obligation
de
présentation
des
projets
à
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
459 15
5555
www.ville-romainville.fr la
Ville
pour
validation
en
amont,
couplée
à
une
signature
systématique
de
la
Charte
Promoteurs,
ainsi
qu'une
obligation
d'information
préalable
par
le promoteur
aux
riverains.
De
plus,
il est
proposé
d'introduire
une
disposition
relative
à
la
participation
par
le
promoteur
au
financement
d'équipements
publics,
notamment
scolaires,
de
petite
enfance
ou
culturels.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
PETITE
ENFANCE
15_03_14 Convention
partenariale
pour
l'accompagnement
de
la Maison
d'Assistantes
Maternelles
«
La
vie
est
belle
» à Romainville.
Afin
de
promouvoir
la
diversité
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
à
Romainville,
la
Ville
s'est
engagée
à soutenir
les
projets
de
création
de
maisons
d'assistantes
maternelles
sur
là commune.
La
loi
n° 2010-625
du
9 juin
2010
portant
sur
la création
des
maisons
d'assistantes
maternelles
prévoit
la
possibilité
pour
des
professionnelles
d'accueillir
les
enfants
dans
un
local
en
dehors
de
leur domicile.
Le
projet
de
l'association
«
La
Vie
est
belle
»,
porté
par
trois
assistantes
maternelles
agréées
de
Romainville,
prévoit
l'ouverture
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
Résidence
Duclos,
rue
Jean
Jaurès
à
Romainville,
en
2015.
Elles
loueront
un
appartement
de
77
m?
permettant
d'accueillir
11
enfants. L'accompagnement
de
ces
professionnelles
est
le
fruit
d'une
collaboration
entre
l'Agence
départementale
de
développement
de
l'accueil
individuel
(ADDAI),
le service
de
PMI
du
Conseil
Général,
la CAF
et
la Ville.
La
Ville
a
encouragé
sa
création
par
un
soutien
technique
dans
l'élaboration
du
projet
et
financier
dans
la rénovation
des
locaux.
La
Ville
souhaîte
poursuivre
son
accompagnement
dans
le cadre
de
leur
exercice
en
Maison
d'Assistantes
Maternelles
:
- en
se
positionnant
comme
intermédiaire
entre
la
MAM
et
un
prestataire
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
si les
professionnelles
en
font
la demande
- en
incitant
les assistantes
maternelles
de
la
MAM
à
participer
aux
différentes
activités
organisées
par
le
RAM
(ateliers
d'éveil,
réunions
d'information
et
d'échange.),
notamment
aux
actions
d'accompagnement
des
pratiques
professionnelles
(groupes
de
parole,
soirées-débats,
accueil
de
sessions
de
formation...).
- en
participant
à
un
Comité
de
pilotage
local
afin
d'assurer
le
soutien,
le suivi
et
l'évaluation
du
projet
et
du
fonctionnement
de
la
MAM.
Afin
de
formaliser
ce
partenariat,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la CAF,
le Conseil
Général
et
l'association. Hôtel
de Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 03
49
15
55
00
Fax
: O0
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
CULTURE
15_03_15 Avenant
à la convention
de
résidence
avec
la Cie
«
Inextenso
93
».
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
culture,
la
ville
accueille
des
spectacles
dans
ses
différents
équipements
cuiturels.
Afin
d'aider
les
artistes
à
créer
et
répéter
leur
création,
la
ville
a
souhaité
également
accueillir
des
compagnies
en
résidence
artistique
ou
en
partenariat
formalisé
permettant
d'améliorer
la
cohérence
et
la
pérennisation
des
actions
culturelles
mises
en
œuvre
et
de
fidéliser
un
public
autour
d'une
programmation
artistique
régulière
avec
médiation
associée.
Le
dispositif
de
résidence
constitue
un
outil
de
soutien
direct
aux
artistes
et/ou
compagnies.
Les
résidences
constituent
en
effet
des
modalités
d'intervention
efficaces
pour
soutenir,
d’une
part,
le
rayonnement
du
travail
de
création
et
de
diffusion
des
artistes
et
des
équipes
artistiques
indépendants,
et,
d'autre
part,
pour
favoriser
la
présence
durable
d'artistes
au
sein
de
son
territoire. Elles
contribuent
à soutenir
les
créateurs
et
donc
à enrichir
l'offre
culturelle
sur
le territoire,
et
à
l'irriguer,
en
s'appuyant
sur
les
équipements
culturels,
de
propositions
artistiques
et
d'actions
culturelles
originales.
Forte
d'un
réseau
culturel
de
proximité
très
riche
et
foisonnant
en
termes
de
création
contemporaine,
le dispositif
de
résidence
de
la Ville
s'est
notamment
formalisé
autour
d'un
fort
soutien
aux
compagnies
émergentes
du
territoire.
La
Ville
a
donc
signé
le
27
février
2013,
une
convention
de
résidence
culturelle
avec
la
compagnie
romainvilloise
Inextenso
93
pour
les
années
2013
et
2014.
Cette
résidence
a
comporté
3
volets:
création,
diffusion,
action
culturelle
et
s'est
articulée
autour
d'une
forte
aide
à
la
création
par
un
soutien
financier
permettant
la
production
et
la
diffusion
du
spectacle
Tumultes
et
par
la diffusion
de
3 cabarets
saltimbanques
par
année.
Elle
a
également
mis
en
place
des
actions
culturelles
en
lien
avec
la
classe
art
au
collège
Courbet
et
les
activités
périscolaires.
Afin
d'assurer
la finalisation
du
projet
de
création
du
Train
Fantôme
et
d'aider
à la création
d'un
spectacle
jeune
public,
il
est
proposé
la
continuité
du
soutien
de
la
Ville
à
la
compagnie
Inextenso93.
Le
présent
avenant
à
la convention
a pour
objectif
de
préciser
les
conditions
de
ce
soutien
pour
l'année
civile
2015
par
:
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.vitle-romainville.fr “Un
apport
financier
de
S
000
€
HT
(TVA
à
5%)
sur
l'exercice
2015
pour
la
création
du
Train
Fantôme
qui
aura
lieu
le samedi
7 novembre
prochain.
“
Un
soutien
par
la
mise
en
place
d'actions
culturelles
concertées
à
hauteur
d'un
montant
ho-
raire
de
60
€ HT
(TVA
à 20%}
pour
les
activités
périscolaires
“Un
apport
en
nature
correspondant
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
matériel
pour
la
création
du
spectacle
jeune
public
«Un
apport
en
industrie
correspondant
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
technique
et
ad-
ministratif Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_16 Avenant
à la convention
de
partenariat
culturel
avec
la Cie
« Jetzt
».
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
culture,
la
ville
accueille
des
spectacles
dans
ses
différents
équipements
culturels.
Afin
d'aider
les
artistes
à
créer
et
répéter
leur
création,
la
ville
a
souhaité
également
accueillir
des
compagnies
en
résidence
artistique
ou
en
partenariat
formalisé
permettant
d'améliorer
la
cohérence
et
la
pérennisation
des
actions
culturelles
mises
en
œuvre
et
de
fidéliser
un
public
autour
d'une
programmation
artistique
régulière
avec
médiation
associée.
Le
dispositif
de
résidence
constitue
un
outil
de
soutien
direct
aux
artistes
et/ou
compagnies.
Les
résidences
constituent
en
effet
des
modalités
d'intervention
efficaces
pour
soutenir,
d’une
part,
le
rayonnement
du
travail
de
création
et
de
diffusion
des
artistes
et
des
équipes
artistiques
indépendants,
et,
d'autre
part,
pour
favoriser
la
présence
durable
d'artistes
au
sein
de
son
territoire. Elles
contribuent
à soutenir
les
créateurs
et donc
à enrichir
l'offre
culturelle
sur
le territoire,
et à
lirriguer,
en
s'appuyant
sur
les
équipements
culturels,
de
propositions
artistiques
et
d'actions
culturelles
originales.
Forte
d'un
réseau
culturel
de
proximité
très
riche
et
foisonnant
en
termes
de
création
contemporaine,
le
dispositif
de
résidence
de
la
Ville
s'est
notamment
formalisé
autour
d'un
fort
soutien
aux
compagnies
émergentes
du
territoire.
La
Ville
a
donc
signé
le
27
février
2013,
une
convention
de
partenariat
culturel
avec
la
compagnie
romainvilloise
Jetzt
pour
les années
2013
et 2014.
S'articulant
autour
d'une
aide
à
la
création,
cette
convention
à
eu
pour
objectif
de
soutenir
et
d'aider
à
l'émergence
de
la
compagnie
autour
des
spectacles
Scapin
Project
et
Le
Quai.
Elle
a
permis
une
inscription
de
la
compagnie
dans
les
parcours
culturels
scolaires
en
lien
avec
le
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55
O0
Fax
: 01
49
15
5555
www.viile-romainville.fr Projet
Éducatif Territorial
par
des
ateliers
multiples
au
sein
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
espaces
de
proximité,
mais
aussi
des
partenariats
construits
avec
la
Mission
Locale
et
le
public
jeune
en
insertion.
Afin
d'assurer
la finalisation
de
la
création
du
Quai,
il est
proposé
la continuité
du
soutien
de
la
Ville
à
la
compagnie
Jetzt
et
le
présent
avenant
à
la
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
conditions
de
ce
soutien
pour
l'année
civile
2015
par
:
- Un
apport
financier
de
5 000
€ TTC
sur
l'exercice
2015
pour
la
création
du
Quai
qui
aura
lieu
d'octobre
à décembre
2015
par
la
représentation
des
5 épisodes.
- Un
soutien
par
la
mise
en
place
d'actions
culturelles
concertées
à
hauteur
d'un
montant
ho-
raire
de
50
€ TTC
pour
les
activités
périscolaires
et
les
ateliers
théâtraux
menés
dans
les
espaces
de
proximité.
- Un
apport
en
nature
correspondant
à la mise
à disposition
de
locaux
et matériel.
- Un
apport
en
industrie
correspondant
à
la
mise
à disposition
de
personnel
technique
et admi-
nistratif. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
ENFANCE
—
EDUCATION
15_03_17 Le
projet
éducatif
territorial
— Avenant
N°1.
Le
11
janvier
dernier,
en
écho
aux
tragiques
attentats
survenus
sur
notre
territoire,
un
sursaut
assez
impressionnant
d'individus
a
montré
que
le
pacte
social,
culturel,
était
toujours
d'actualité. Cette
marche
républicaine,
grand
mouvement
de
solidarité,
a
mis
en
exergue
cette
volonté
forte
de
reconstruire
ensemble
et
de
porter
les
valeurs
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
qui
forment
notre
pacte
républicain.
La
ville
de
Romainville
a
affirmé,
à travers
la
signature
de
son
PEDT,
son
ambition
de
favoriser
le
bien-être
et
le
bien-devenir
de
chaque
enfant,
chaque
jeune,
dans
un
souci
de
lutter
contre
les
inégalités
d'accès
à
la
culture,
aux
sports,
aux
loisirs,
à
la
connaissance.
Le
PEDT
réfère
son
action
et
son
expression
publique
aux
valeurs
fondatrices
de
la
république,
du
vivre
ensemble,
de
la
laïcité
et
de
la
solidarité.
Dans
ce
cadre,
le développement
du
vouloir
vivre
ensemble
pour
faire
de
notre
commune
un
territoire
solidaire
et
respectueux
a
été
affirmé
comme
priorité
éducative.
Les
annonces
gouvernementales
du
22
janvier
2015
portant
sur
la
grande
mobilisation
de
l'école
pour
les
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr valeurs
de
la
république,
rappellent
que
«
l'École
est
un
révélateur
des
tensions
qui
traversent
la
société
française
et
des
inégalités
qui
la
marque
»
mais
aussi
que
«
l'École
est,
et
sera
en
première
ligne,
avec
fermeté,
discernement
et
pédagogie,
pour
répondre
au
défi
républicain,
parce
que
c'est
son
identité
et
sa
mission
profonde.
École
et
République
sont
indissociables.
Elles
doivent
le
rester.
»
Najat
Vallaud-Belkacem,
Ministre
de
l'Éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
a alors
introduit
un
volet
«
laïcité
et
citoyenneté
»
aux
projets
éducatifs
territoriaux.
Appréhender
la
diversité
de
notre
territoire
comme
une
richesse,
un
atout,
comprendre
l'Histoire
de
ses
habitants
afin
de
pourvoir
créer
une
histoire
commune,
mettre
la
laïcité
et
la
transmission
des
valeurs
républicaines
au
cœur
de
notre
action,
lutter
contre
les
déterminismes
sociaux,
autant
d'objectifs
que
se
fixe
le
PEDT.
Le
présent
avenant
à
notre
PEDT,
propose
une
déclinaison
locale
à
cette
mesure
gouvernementale.
Il s'articule
autour
de
5 axes
:
+
Axe
1 :
mettre
la
laïcité
et
la
transmission
des
valeurs
républicaines
au
cœur
de
notre
projet
éducatif. +
_Axe
2
:renforcer
la
connaissance
de
notre
histoire
de
l'école
élémentaire
au
lycée.
+
Axe
3:
promouvoir
dès
le
plus
jeune
âge
la
pratique
du
dialogue
et
développer
les
actions
d'éducation
aux
médias
et
à l'information.
+
Axe
4
:soutenir
les
initiatives
pour
la
promotion
de
la
diversité.
+
Axe
5 :
renforcer
les
actions
contre
les
déterminismes
sociaux.
Des
rencontres
avec
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
ont
permis
de
dessiner
des
actions
communes
pour
chacun
de
ces
axes.
L'importance
de
la
formation
des
différents
acteurs,
la
nécessité
de
décliner
un
projet
de
la
maternelle
au
lycée,
sans
oublier
la
nécessaire
participation
des
familles,
la
volonté
de
proposer
des
actions
tant
sur
le
temps
scolaire
que
périscolaire
et
extrascolaire,
ont
été
mises
en
exergue.
La
complémentarité
des
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative
est
un
élément
fondamental
à
la
réussite
de
ce
projet,
c'est
bien
dans
une
démarche
partenariale
cohérente
et
forte
que
nous
pourrons
permettre
à
chaque
jeune
de
s'épanouir
et
de
devenir
des
citoyens
avertis. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à adopter
le
projet
et
à donner
l'autorisation
au
Maire
de
signer
le
premier
avenant
à la
convention
PEDT.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 3 (UMP-MODEM-UDI)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
15_03_18 Contrat
enfance-jeunesse
2014-2017.
Ce
document
contractuel
pour
la
période
2014-2017
est
marqué
par
des
constantes
et
des
évolutions. Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr 1)
Les
constantes
La
réaffirmation
de
ces
grands
objectifs
tels
que
favoriser
le développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
dans
une
dimension
territoriale
équilibrée
;
des
réponses
adaptées
à
la
diversité
de
la
demande
sociale
des
familles
et
de
leurs
enfants:la
volonté
d'une
implication
des
publics
destinataires
dans
la
mise
en
œuvre
même
des
projets
et
un
souci
d'en
mesurer
les
impacts;
enfin
une
politique
tarifaire
permettant
aux
familles
aux
revenus
modeste
{voire
très
modestes)
ainsi
qu'à
leurs
enfants,
un
réel
accès
aux
prestations
proposées.
Rappelons
que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
basée
sur
60%
du
revenu
médian
francilien,
concerne
à
Romainville
près
de
50%
de
la
population
totale
de
la
commune. 2)
Des
évolutions
La
première
-notamment
en
regard
du
contexte
général
très
contraint
dans
lequel
se
meuvent
les
collectivités
territoriales
est
sans
doute
l'aptitude
qu'a
eu
le
Service
Public
Local
à
développer
des
partenariats
lui
permettant
de
conjuguer
la volonté
de
prendre
toujours
mieux
en
compte
la demande
sociale
avec
une
plus
grande
maîtrise
des
coûts
que
cela
induit.
La
deuxième
réside
en
la
complémentarité
recherchée
entre
ce
dispositif
contractuel
et
les
autres
que
cela
soit
à
travers
{a
convention
territoriale
globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
également
ou
à
travers
le
Plan
Éducatif
De
Territoire(PEDT)
ainsi
qu'en
adaptant
les
actions
proposées
au
nouveau
cadre
institutionnel
local
à travers
la mise
en
place
de
nouveaux
rythmes
scolaires. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
POLITIQUE
DE
LA VILLE
15_03_19 Approbation
du
contrat
de
ville
communautaire
2015-2020.
Cadre
et
contexte :
La
Politique
de
la
La
Ville
est
devenue
une
compétence
dévolue
aux
EPCI.
A
ce
titre,
c'est
donc
au
niveau
communautaire
que
s'est
faite
lors
du
conseil
communautaire
de
février
2015,
l'approbation
dudit
contrat.
En
même
temps,
quatre
quartiers
de
la
commune,
représentant
près
de
50%
de
la
population
romainvilloise,
font
partie
intégrante
de
la
nouvelle
géographie
prioritaire
nationale,
resserrée
autour
de
1300
périmètres.
De
même
il convient
de
noter
que
Gagarine
fait
partie
des
200
quartiers
retenus
dans
le
nouveau
programme
national
de
la
rénovation
urbaine.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainville.fr Il est
donc
important
que
notre
collectivité
marque
son
total
engagement
dans
cette
nouvelle
contractualisation. Elle
doit
aussi
marquer,
en
terme
d'attribution
de
crédits
spécifiques
-
sur
la
base
de
l'engagement
pris
par
Monsieur
le
Préfet
délégué
pour
l'Égalité
des
Chances,
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
8
janvier
dernier-
le
début
du
rattrapage
pour
les
territoires
de
la
Politique
de
la
Ville
de
la Seine-Saint-Denis.
Une
double
ambition
1) -1l s'agit
de
nous
inscrire
pleinement
dans
les objectifs
généraux
du
contrat
de
ville
communautaire.
Sa
visée,
son
ambition
sont
que
les
politiques
et projets
de
développement
concourent
plus
encore
à la réduction
des
inégalités
sociales
et territoriales
et qu'à
ce titre
elles
intègrent
plus
systématiquement
dans
leurs
finalités
mêmes
les
problématiques,
les
ressources
et compétences
des
habitants
confrontés
à de
multiples
difficultés.
C'est
tout
l'intérêt
novateur
-qui
est
aussi
un
enjeu-
de
ce
que
stipule
l'article
1
de
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
à
savoir
: mobiliser
et
adapter,
en
premier
lieu,
les
actions
relevant
du
droit
commun
des
politiques
publiques.
2)
- La
prise
en
compte
de
cet
objectif
a
conduit
notre
collectivité
à
s'engager
pleinement
dès
septembre
2013
dans
le
processus
même
d'élaboration.
La
mise
en
place
d'une
équipe-projet
transversale,
l'organisation
d'ateliers
de
travail
avec
les
équipes
des
espaces
de
proximité
et
les
services
du
CCAS,
ainsi
que
des
premiers
temps
d'échange
avec
les
Élus
ont
permis
de
dégager
des
axes
et
des
groupes
de
travail
appelés
à
être
pleinement
acteurs
de
la
gouvernance
du
contrat
de
ville
communautaire
sur
notre
territoire.
Un
séminaire
prochain,
avec
la
participation
de
la
Direction
Générale
des
Services
permettra,
à
travers
les
réflexions,
les
propositions
opérationnelles
qui
en
sortiront,
de
préciser,
améliorer,
conforter
ce
travail.
Bien
évidemment,
les
instances
décisionnelles
de
la
Ville
en
seront
saisies
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 05
(Front
De
Gauche)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
RESSOURCES
HUMAINES
15_03_20 Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
doit
faire
l'objet
de
modifications
compte
tenu
de
l'intervention
d'évolutions
dans
l’organisation
des
services
municipaux,
d'avancements
de
grade
et
de
promotions
internes.
Il s'avère
donc
nécessaire
de
faire
correspondre
les
emplois
budgétaires
aux
emplois
réellement
pourvus.
En
effet,
les
effectifs
budgétaires
(inscrits
dans
les
budgets
et
comptes
administratifs)
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr doivent
correspondre
aux
emplois
Crees
par
1e
Lonsell
IVIUNICIPaI.
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 0
La séance
est levée
à 22h40
Compte
rendu
affiché
le : 02
Avril 2015
INTERVENTIONS
:
e
Compte
administratif
2014
- M.
Patrice
CALSAT,
Maire-adjoint
aux
sports
et
aux
finances.
°
Vote
du
Budget
Primitif
2015
-
Mme
Corinne
VALLS,
Maire.
*
Vote
du
Budget
Primitif
2015
- M.
Patrice
CALSAT,
Maire-adjoint
aux
sports
et aux
finances.
+
Vote
du
Budget
Primitif
2015
— M.
Jacques
CHAMPION,
Maire-adjoint
à l'aménagement,
au
patrimoine
et aux
mobilités.
e
Vote
du
Budget
Primitif
2015
—
M.
Florian
FAVIER-WAGENAAR,
Conseiller
Municipal.
+
Vote
du
Budget
Primitif
2015
—
M.
Jean-Claude
MAMET,
Conseiller
Municipal.
+
Convention
partenariale
MAM
—
Mme
Marie-Michelle
PHOJO,
Maire-adjointe
à la
petite
enfance.
°__
Avenant
N°1
PEDT
:M.
Olivier
CATAYEE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'enfance
et
à
l'éducation.
*__
Approbation
du
contrat
de
ville
communautaire
:Mme
Corinne
VALLS,
Maire.
°__
Approbation
du
contrat
de
ville
communautaire
:Mme
Brigitte
MORANNE,
Conseillère
Municipale.
+
Approbation
du
contrat
de
ville
communautaire
:M.
Florian
FAVIER-WAGENAAR,
Conseiller
Municipal.
°__
Intervention
sur
les
résultats
des
élections
départementales
:M.Florian
FAVIER-
WAGENAAR,
Conseiller
Municipal.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
wwwville-romainville.fr Mercreo!
29
mars
2015
INTERVENTION
DE
PATRICE
CALSAT
COMPTE
ADMINISTRATIF
CONSEIL
MUNICIPAL
Mes
chers
collègues,
Le
compte
administratif
est
le
résultat
de
l'exécution
du
budget
primitif
voté
en
mars
2014
comprenant
les
décisions
modificatives.
Il
retrace
toutes
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
exécutées
au
cours
de
l'année
et
il est
conforme
au
Compte
de
Gestion
tenu
par
le Trésorier
municipal,
que
nous
venons
d'adopter.
Le
montant
total
des
recettes
a
atteint
57
711
924,19
€
dont
11
308
502,88
€
en
section
d'investissement.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
elles
ont
atteint
un
montant
total
de
55
379
837,40
€ dont
13
188
529,01
€ en
section
d'investissement.
Au-delà
de
ces
chiffres,
ce
sont
des
investissement
qui
ont
été
engagées
par
la municipalité
afin
d'améliorer
le quotidien
de
nos
concitoyens.
Je pense
notamment
à :
- la poursuite
des
travaux
de
voirie
au
sein
du
quartier
Marcel
CACHIN
pour
966
000
€,
- les
participations
à Romainville
Habitat
pour
660
436
€ pour
notamment
le
Plan
stratégique
de
patrimoine
de
Romainville
Habitat.
- La
réfection
du
square
Léonet
pour
125
000
€,
- La
poursuite
des
travaux
du
futur
Centre
Municipal
de
Santé
et
du
CMPP
pour
environ
3 000
000
€
dont
l'ouverture
au
public
est
prévue
le 7 avril
prochain
et
l'inauguration
le
11
avril.
- L'entretien
lourd
du
patrimoine
bâti
pour
environ
1
175
000
€ dont
753
917
€ pour
les écoles,
- L'aménagement
de
la salle
de
spectacle
de
l'espace
Jacques
Brel
pour
28150
€,
- L'aménagement
de
la cour
Aubin
(165
000
€)
et
la fin
des
travaux
sur
la
rue
Alexandre
Dumas
(150
000
€
en
2014
sur
un
budget
total
de
1 535
000
€),
La
ville
continue
donc
d'investir
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
tous
les
romainvillois,
que
ce
soit
dans
les
domaines
de
la santé,
de
l'habitat,
de
la
culture
ou
de
la jeunesse
qu’il
s'agisse
de
leurs
loisirs
ou
de
leur scolarité.
A
notre
petite
échelle,
dans
le
cadre
de
nos
compétences,
nous
tentons,
toujours
par
les
politiques
publiques
que
nous
mettons
en
œuvre,
d'accompagner
chaque
Romainvillois
à trouver
sa
place
et
toute
sa
place
dans
la société.
Nous
tenons
nos
engagements
en
matière
d'investissement
sur
le
renouvellement
urbain,
les
voiries,
les
équipements
et
les
politiques
publiques
qui
font
et feront
de
notre
commune :
une
ville
à vivre
et
une
ville
solidaire. Au
delà
des
seuls
investissements
que
j'ai
énoncé,
la
ville
a
beaucoup
évolué
au
cours
de
ces
dernières
années,
en
terme
d'équipements
publics,
d'habitat
diversifié,
de
cadre
de
vie,
mais
aussi
en
terme
de
nouveaux
services,
disponible
pour
la
population.
Pour
revenir
au
compte
administratif,
le
résultat
de
l'exercice
fait
donc
apparaître
un
déficit
en
section
d'investissement
d’
1
880
026,13
€
et
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
5
388
349,37
€. Pour
obtenir
le
résultat
de
clôture
au
31/12/2014,
il
convient
d'ajouter
les
soldes
reportés
de
l'exercice
précédent,
soit
: “
Solde
de
fonctionnement
2013
: +
4
220
980,07
€
#
Solde
d'investissement
2013
:
-
5
397
216,52
€
Le
résultat
net
est
donc
de
:
+9
609
329,44
€
(fonctionnement
: + 4
220
980,07
€
+
5
388
349,37
€)
- 7277
242,65
€
(investissement
:
-5
397
216,52
€
- 1 880
026,13
€)
=
+
2
332
086,79
€
en
résultat
de
clôture
global.
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
ces
résultats
feront
l'objet
d’une
reprise
au
budget
primitif
2015.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. MERCREDI
29
MARS
2015
INTERVENTION
DE
CORINNE
VALLS,
MAIRE
BUDGET
PRIMITIF
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Mes
chers
collègues,
Vous
le
savez
c'est
toujours
un
moment
important
que
ce
conseil
consacré
à
l'examen
et
l'adoption
du
budget.
Moment
important
pour
les
Romainvilloises
et
Romainvillois
puisqu'il
s’agit
de
fixer
les
deniers
publics
consacrés
à tous
les
secteurs
de
la vie
quotidienne
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Moment
important
pour
le
Maire,
pour
l'ensemble
de
l’équipe
municipale
qui
a
préparé
ce
budget
à
partir
des
choix
politiques
validés
par
la
population
à
l’occasion
de
l'élection
municipale.
Moment
important
pour
les
élus
d'opposition
qui
vont
avoir,
je
n'en
doute
pas,
l’occasion
de
faire
valoir
leurs
différences
voire
leurs
divergences.
Moment
important
donc
mais
somme
toute
classique
si
ce
n’était
le
contexte
dans
lequel
s'inscrit
cette
soirée. Nous
sommes
entre
les deux
tours
de
l'élection
départementale.
L'abstention,
ce
22
mars,
a été
un
peu
moins
forte
qu'annoncée
mais
demeure
récurrente
et
préoccupante.
Le
FN,
ce
22
mars,
totalise
un
pourcentage
en
deçà
de
celui
claironné
par
les sondages.
Mais
il
continue
sa
progression
dans
notre
pays
comme
dans
notre
canton,
notre
ville.
La
gauche
rassemblée
dans
notre
département
ne
s'est
pas
effondrée,
contrairement,
là
encore
aux
prédictions,
et de
nombreux
ballotages
sont
favorables
pour
peu
que
la discipline
républicaine
l'emporte.
Et c'est
là où
je
voulais
en
venir
ce
soir. Je
ne
peux,
aujourd’hui,
présider
cette
assemblée
comme
j'ai
pu,
le
faire jusqu'à
présent.
Je
ne
peux
passer
sous
silence,
les
prises
de
position
de
certains
autour
de
la table.
Comment
peut-on,
défiler
le
11
janvier,
voire
pour
certain
représentant
symbolique,
jouer
des
coudes
pour
se trouver
au
1€
rang
?
Comment
peut-on
soit
disant,
dénoncer
les
extrémismes,
et
refuser
d'appliquer
le
désistement
républicain
?
La
haine,
l'antisémitisme,
l’islamophobie,
l'homophobie,
le
racisme,
le
fascisme,
pour
moi
n'ont
pas
droit
de
cité
dans
notre
pays.
Lorsqu'il
a
fallu
en
2002
apporter
nos
suffrages
à
Jacques
Chirac
contre
le
Pen,
nous
l'avons
fait.
Lorsque
dans
cette
ville,
Robert
Clément
s’est
trouvé
face
à
un
candidat
FN,
Marcel
Trasi,
tête
de
liste
du
RPR
a
appelé
à voter
pour
Robert
Clément.
C'est
ainsi
que
l'on
est
fidèle
aux
valeurs
de
la République :
Liberté,
égalité,
fraternité.
Elles
sont
le
ciment
de
notre
société,
et
nous
avons
dramatiquement
mesuré
tout
récemment
la
fragilité
de
cette
dernière.
Alors
pour
ma
part,
je
réfute
le
droit
à
qui
que
ce
soit
de
m'injurier,
d’injurier
les
gens
de
gauche
et
de
la
gauche
socialiste
notamment,
les
Républicains,
en
brandissant
le
«
ni-ni
».
Cette
droite-là,
est
indigne
et
si
son
ténor
Sarkozy
fait
semblant
de
découvrir,
pour
mieux
soi-disant
le fustiger,
le
programme
affligeant
de
la famille
le Pen,
en
réalité,
les faits
le démontrent,
il les
préfère,
et de
loin
à la gauche. Si
dimanche
prochain,
à
l'issue,
de
triangulaires,
des
candidats
FN
sont
élus,
vous
en
porterez
toute
la
responsabilité,
Messieurs
et
Madame
les
élus
de
droite.
Alors
de
grâce,
ce
soir,
épargnez
nous
votre
discours
démagogique,
aux
accents
sociaux,
ce
soir,
je
vous
le
dis
d'emblée,
je ne
le supporterai
pas.
Et
mieux,
vous
voterez,
je
l'espère
grandement,
contre
ce
budget
parce
qu'aucune
des
actions
et
interventions
qu'il
compte
ne
peut
correspondre
aux
choix
de
gestion
que
vous
appelez
de
vos
vœux.
Des
choix,
nous
l’avons
vécu
lors du
dernier
conseil,
qui
font
que
vous
n’accordez
pas
de
garantie
d'emprunt
à l'OPHLM
pour
réparer
les
ascenseurs
et
réhabiliter
les
logements
sociaux
sur
notre
ville.
Cela
en
dit
long
sur vos
options
politiques
mais
ça
rime
bien
avec
ce
non
désistement
républicain
!
Alors
ce
soir,
ayez
le courage
de
vos
actes,
montrez
votre
vrai
visage.
Chacun
le
sait,
même
si
certains
ne
veulent
pas
toujours
le
reconnaitre,
la
majorité
municipale
a
eu,
en
permanence,
comme
fil rouge,
la volonté
de
protéger
les
Romainvilloises
et
Romainvillois,
de
préparer
avec
et pour
eux
l'avenir
et
pour
ce
faire
d'innover
à chaque
fois que
nécessaire
et
possible.
C'est
, ce
jour
encore,
tout
le
sens
du
budget
que
nous
présentons,
avec
la
constante
depuis
7
ans,
du
maintien
des
taux
des
taxes
fiscales,
et
le souci
d’une
bonne
gestion
«
en
bon
père
de
famille
» comme
l’on
dit communément. Ce
qui
signifie
que
nous
empruntons
avec
parcimonie,
l'œil
rivé
sur
le
ratio
de
désendettement,
encore
cette
année
dans
le vert.
Nous
maitrisons
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
renouvelant,
modernisant,
développant
le
service
public
local.
Un
service
local
donnant,
cette
année
encore,
la
priorité
à
nos
plus
jeunes
concitoyens
tant
d’un
point
de
vue
de
l'éducation,
de
l'accès
à
la
culture
que
des
conditions
d'accueil
avec
les
travaux
lourds
dans
les
écoles,
la
création
de
nouvelles
structures
pour
les
plus
petits,
ou
l'agrandissement
d'établissements
scolaires.
Une
priorité
qui
ne
déshabille
pas
les
autres
habitants
de
notre
ville,
puisque
la
philo,
les
compagnies
en
résidence,
la fabrique
des
savoirs,
les
loisirs,
s'adresse
à tous.
Puisque
l'amélioration
de
l'accueil
dans
les
équipements
sportifs,
au
centre
de
santé,
(l'inauguration
du
nouveau
centre
aura
lieu
le mois
prochain)
ou
au
conservatoire,
vise
tous
les
romainvillois.
Puisque
ce
budget
s'attache
à
améliorer
l'environnement,
à
s'inscrire
pleinement
dans
la
transition
énergétique
en
intervenant
notamment
sur
les
bâtiments
communaux
peu
ou
mal
isolés.
Ce
budget
n'omet
pas
les
questions
relatives
à
la
sécurité,
car
au-delà
des
interventions
éducatives
et
de
rénovation
urbaine
(terminaison
de
Cachin
et
démarrage
de
Gagarine),
les
dépenses
liées
à
cette
question
au
travers
des
effectifs
et
des
moyens
matériels
alloués
à
la
police
municipale,
ou
encore
de
la
pose
d'une
deuxième
tranche
de
caméras,
y sont
inscrites.
En
conclusion,
cette
année
encore,
le
budget
met
en
exergue
toutes
les
valeurs
portées
par
la
majorité
municipale,
des
valeurs
qui
nous
ont
valu
pour
la
septième
fois
un
succès
électoral
et
nous
conforte
dans
nos
engagements
vis-à-vis
de
la
population
Romainviloise. MercreDi
29
mars
2015
INTERVENTION
DE
PATRICE
CALSAT
BUDGET
PRIMITIF
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
Mes
chers
collègues,
Le
premier
budget
primitif
de
cette
mandature
traduit
les
priorités
que
nous
avons
fixées
pour
le
mandat
:
Renforcer
la
proximité
du
service
public,
et
rendre
plus
attractif
et
agréable
le
cadre
de
vie
des
Romainvillois
et tout
cela
sans
augmenter
les taux
de
fiscalité.
L'équilibre
global
de
ce
budget
de
74
450
920,58
€,
a
été
réalisé
grâce
à
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
cela
sans
diminution
du
service
public,
ni
des
subventions
aux
associations
qui
forment
le lien
social
au
sein
de
la commune.
Oui
le
service
public
qui
nous
est
cher,
nous
le
défendons
sans
relache.
Contrairement
à
d'autres
qui
souffrent
d’une
amnésie
totale
quant
à
leurs
responsabilités
dans
l'endettement
du
pays
et
qui
continuent
de
muitplier
leurs
propositions
démagogiques,
passant
d'ailleurs
sous
silence
leur
demande
nationale
de
150
milliards
d'économie
supplémentaires,
le
vote
de
leurs
sénateurs
contre
la
création
de
postes
d'enseignants
ou
encore
leur
proposition
de
passer
aux
39heures
payées
35.
Parce
que
sous
le vocable
de
politique
de
responsabilité
qu'ils
pronent,
il s'agit
d'une
véritable
politique
d'austérité
que
nous
refusons
et
que
nous
combattons.
Ou
à
d'autres
encore
qui
nous
rabachent
sans
cesse
la
lutte
contre
l'austérité
en
prenant
l'exemple
de
Syriza
mais
sans
propositions
concrètes
et
encore
moins
réalistes.
D'ailleurs
lors
du
DOB,
Madame
le
Maire
vous
avez
proposé
de
venir
présenter
un
budget
alternatif.
Je
doute
que
vous
ayez
la
moindre
proposition
chiffrée
- je
dis
bien
chiffrée
car
des
propositions
farfelues
sont
facile
à
promettre
- à
nous
soumettre
ce
soir.
Mais
cela
n'est
pas
une
grande
surprise.
A
Romainville,
la municipalité
mène
une
politique
en
faveur
du
service
public
pour
tous
les
romainvillois.
Les
résultats
du
premier
tour
des
élections
départementales
n'ont
fait
que
conforté
notre
politique
en
plaçant
très
largement
en
tête
le
binome
de
Corinne
Valls
et
Daniel
Guiraud.
Loin
d'un
triomphalisme
qui
serait
malvenu
au
vu
de
l'abstention
et
du
score
malheureusement
haut
du
FN,
nous
ne
pouvons
que
constater
que
les
romainvilloises
et
les
romainvillois
ont
confirmé
leur
vote
des
élections
municipales
de
2014. Comme
je
l'ai
indiqué,
la
municipalité
a
pour
objectif
majeur
de
garantir
un
service
public
local
de
qualité
et
cette
année
encore
nous
développons
notre
offre
en
matière
de
services
publics.
En
créant
un
véritable
service
public
du
savoir
et
de
la
connaissance
; à savoir
la
Maison
de
la
Philo
qui
sera
inaugurée
au
sein
de
là
Médiathèque
Romain
ROLLAND
le
16
mai
prochain,
la
municipalité
participe
ainsi
au
développement
des
conditions
nécessaires
au
«
mieux
vivre
ensemble
».
Cette
Maison
de
la
Philo
renforce
toutes
les
actions
que
la
municipalité
mène
depuis
de
nombreuses
années
sur
notre
commune
et
qui
ont
été
récompensées
par
le label
ville-philosophe,
seule
ville
de
France à l'avoir
!
La
municipalité
a
également
conscience
de
la
nécessité
de
développer
des
actions
favorisant
l'ouverture
d'esprit,
l’art du
dialogue,
l'esprit
critique
et
la
pratique
du
débat,
mais
aussi
le plaisir
de
la
pensée.
La
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
dès
là
rentrée
2013
a été
une
évidence
pour
nous
et
aujourd'hui
nous
pouvons
en
être
fiers,
même
si
nombre
d'élus
de
l'opposition
nous
ont
critiqué.
Aujourd'hui
nous
sommes
fiers
d'avoir
mené
à
bien,
dans
la
concertation,
cette
grande
réforme
pour
nos
enfants.
Les nouveaux
rythmes
scolaires
ont
été
pérennisés
et
même
renforcés
par
la
mise
en
place
de
parcours
culturels
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
au
sein
des
écoles
primaires.
C'est
dans
cette
optique
que
nous
avons
mis
en
place
notre
PEDT
afin
de
favoriser
le
bien-être
et
le
bien-
devenir
de
chaque
enfant,
dans
un
souci
de
lutter
contre
les
inégalités
d'accès
à
la
culture,
aux
sports,
aux
loisirs,
à
la connaissance.
Suite
aux
tragiques
événements
de
début
d'année,
nous
allons
adopter,
au
cours,
de
ce
conseil,
un
premier
avenant
pour
y
insérer
un
volet
«
laïcité
et citoyenneté
».
Notre
municipalité
agit
pour
le
domaine
culturel,
ce
qui
n'est
malheureusement
plus
le cas
dans
certaines
villes
que
la droite
a gagné
lors des
dernières
élections
municipales.
Allez
demander
aux
habitants
du
Blanc
Mesnil
ou
de
Saint
Ouen
le devenir
de
la
politique
culturelle
et
même
associative
dans
leur
ville
: il n’y
en
a
plus.
Nous,
nous
avons
fait
le choix
inverse
en
signant
la
résidence
d'implantation
de
la
compagnie
JAKART
dans
le cadre
de
notre
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
avec
le Conseil
général.
Mais
également
en
promouvant
des
compagnies
locales
avec
la
résidence
de
la
compagnie
«
Inextenso
93
» et
le
partenariat
culturel
avec
la compagnie
« Jetzt
» dont
nous
allons
voter
des
avenants
ce
soir.
Les
nouvelles
actions
mises
en
œuvre
ces
dernières
années
doivent
se
poursuivre
notamment
pour
la
petite
enfance
avec
l'accompagnement
des
Maisons
d'Assistantes
Maternelles
(MAM)
et
le développement
du
partenariat
avec
les
crèches
nouvellement
installées
sur
la
ville,
le
nombre
de
places
d'accueil
pour
la
petite
enfance
sera
donc
en
augmentation
sur
le territoire
(7 à
Biocrèche
et 6 aux
Chantaloups).
Le
Forum
« à
vos
marques,
prêts,
rentrez
»,
qui
a
permis
aux
Romainvillois,
de
tout
âge,
d'organiser
au
mieux
leur
temps
libre
ainsi
que
le
renfort
de
nos
dispositifs
de
réussite
éducative
avec
la
création
d’un
nouveau
club
coup
de
pouce
a
contribué
à
la
réussite
éducative
de
chaque
élève.
Ces
actions
seront
bien
entendu
renouvelées
en
2015
et
renforcées.
Au
total,
la
section
de
fonctionnement
représentera
donc
43
827
522,49
€
en
dépenses
comme
en
recettes.
Vous
nous
critiquez
sur
le fait que
nous
économisons
sur
le budget
de
fonctionnement,
mais
vous
le voyez
nous
continuons
à œuvrer
pour
le quotidien
de
nos
concitoyens
tout
en
maîtrisant
les coûts.
Car
en
présentant
un
budget
d'investissement
de
30
623
398,09
€
en
hausse
d'environ
12
millions
d'euros
par
rapport
au
précédent,
nous
faisons
un
choix
déterminé
et volontariste
pour
préparer
la ville
de
demain,
améliorer
le
quotidien
des
romainvillois
tout
en
préservant
l'économie
locale
et
l'emploi.
Je
vous
rappelle
par
ailleurs
que
70
%
de
l’investissement
public
est
assuré
par
les
collectivités
locales,
il est
donc
primordial
pour
l'économie
que
ces
collectivités
poursuivent
leurs
efforts
d'investissement.
Le
budget
d'investissement
2015
permettra
d'achever
la
construction
et
d'équiper
le
nouveau
Centre
Municipal
de
Santé
pour
un
montant
de
près
de
3 000
000
€,
de
terminer
les
travaux
de
voirie
au
sein
du
quartier
Marcel
CACHIN
pour
environ
600
000
€.
Ce
budget
permettra
également
de
financer
les
travaux
de
restructuration
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
pour
880
000
€
en
collaboration
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
ainsi
que
l'acquisition
et
les
travaux
d'aménagement
de
la
future
Place
des
Commerces
pour
8
100
000
€ en
2015.
Nous
avons
également
prévu
un
peu
plus
d’un
million
d'euros
de
travaux
d'entretien
lourd
sur
le
patrimoine
dont
près
de
650
000
€
dans
les
écoles.
En
plus
de
ces
travaux
d'entretien,
deux
écoles
font
l'objet
de
travaux
d'extension,
il
s’agit
de
l’école
élémentaire
CACHIN
et
de
l’école
maternelle
CHARCOT
pour
environ
850
000
€ cette
année.
Le
logement
et
le
sport
ne
sont
pas
en
reste
puisque
300
000
€
de
subventions
seront
allouées
à
Romainville
Habitat
pour
des
travaux
de
rénovation
de
son
parc
immobilier
dans
le
cadre
de
son
plan
stratégique
de
patrimoine
et
un
peu
plus
de
200
000
€ sont
prévus
pour
lancer
le travail
de
préfiguration
de
ce
que
sera
le
stade
BALDIT
dans
les
deux
années
à
venir.
Mais
j'oubliais
que
pour
certains
élus
le confort des
locataires
du
parc
social
n'est
pas
leur
priorité.
Souvenons
nous
que
des
élus,
ici présents,
ont
refusé
de
voter
des
garanties
d'emprunt
pour
Romainville
Habitat
afin
d'effectuer
des
travaux
sur
les
ascenseurs
et
le
bâti
dans
le
patrimoine
social!
Vous
le
voyez,
Romainville
et
notre
municipalité
peuvent
donc
être
fières
de
proposer
un
budget
d'engagement,
un
budget
volontariste
qui
investit
pour
l'avenir
tout
en
maintenant
un
service
public
local
de
qualité.
Et cela
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’État,
nécessaire
au
redressement
des
comptes
publics
et en
n'augmentant
pas
cette
année
encore
le taux
de
l’impôt
local.
Notre
ambition
pour
Romainville
reste
intacte,
et
ce
budget
en
est
la
preuve.
Le
résultat
de
dimanche
dernier
nous
conforte
dans
cette
vision.
Le
projet
de
budget
primitif
2015
est
donc
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
le 25
février
dernier.
Il s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à 74
450
920,58
€ se
décomposant
comme
suit:
«
Section
de
fonctionnement
:
43
827
522,49
€
“
Section
d'investissement
:
30
623
398,09
€
il
reprend
bien
sûr
l'affectation
de
résultat
du
Compte
administratif
et
les
restes
à réaliser
2014.
Je vous
remercie
de
votre
attention. Intervention
de
Jacques
Champion
Conseil
Municipal
du
25
mars
2015
Madame
le Maire,
Chers
collègues,
Tout
d'abord
je
n'avais
pas
prévu
d'intervenir
or champ
du
budget,
mais
deux
choses
m'y
obligent
:
Le
représentant
de
la droite,
nous
dit
qu'il
progresse
sur
la ville,
mais
que
ce
n'est
pas
démocratique
qu'il
y
ait 1 candidat
au
2ème
tour.
Je
veux
simplement
dire
que
si
son
parti
n'est
pas
présent
au
deuxième
tour,
c'est
qu'il
ne
représente
que
peu
de
Romainvillois
!
La
deuxième
intervention
porte
sur
les
propos
du
représentant
du
Front
de
Gauche
qui
nous
à
asséné
une
liste
à
la
Prévert,
de
dénigrement
des
choix
politique
du
Maire,
des
élus,
c'est
sur
il en
à
le droit,
mais
naïf
que
je
suis,
j'avais
imaginé,
compte
tenu
de
l'accord
électoral,
un
discours
plus
courtois,
plus
respectueux.
Mais
puisqu'il
en
est
ainsi,
je
veux
dire
à
Monsieur
MAMET
que
si
la
ville
à
investit
autant
entre
2006
et
2014,
c'est
qu'elle
était
exsangue
d'investissement
et
d'entretien
du
Patrimoine
communal
et
notamment
des
HLM.
il
à
fallu
voter
un
plan
stratégique
de
patrimoine
de
16
millions
d'euros,
rien
que
pour
maintenir
le
patrimoine
en
état.
Les
rues
et
des
trottoirs
qui
n'en
étaient
plus,
un
patrimoine
non
entretenu,
une
mairie
dont
les
étages
n'étaient
même
pas
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Le
représentant
du
Front
de
Gauche
rajoutant
qu'il
n'y
avait
pas
eu
d'équipement
nouveau
depuis
le début
de
nos
mandatures.
Sans
doute
Monsieur
MAMET
qui
n'était
pas
là
en
2001
et
qui
me
semble-t-il
n'habite
plus
dans
la
ville
aujourd'hui,
ne
peut
pas
avoir
une
vision
de
ce
qu'était
la ville
en
2001.
Il nous
dit
qu'il
faut
rééquilibrer
le budget
de
fonctionnement
au
détriment
de
l'investissement.
Faut-il
revenir
à l'époque
ou
il existait
un
employé
communal
pour
23
habitants
?
Je
vais
donc,
sans
être
exhaustif
vous
faire
une
liste,
mais
pas
à
la
Prévert,
sous
les
2
mandatures
ont
été
réalisé,
une
médiathèque,
une
maison
de
ressources
pour
les
retraités,
3
écoles,
une
maison
de
l'enfance,
un
gymnase,
un
CMS
et
une
école
de
musique
qui
vont
être
livrés
dans
l'année
!
Les
réhabilitations
du
patrimoine
et
des
cités
HLM
et
aujourd'hui,
un
EPHAD
et
une
maison
médicale
sont
en
cours
de
construction.
Maïs
sans
doute,
Mme
le
Maire
les
avez
vous
fait
réaliser
ailleurs
que
sur
la
commune
probablement
aux
Lilas ? Et
pour
revenir
au
sujet
de
l'ordre
du
jour,
le
groupe
MGC
s'associe
à
ce
premier
budget
de
la
mandature
qui
est
conforme
à ce
que
nous
attendons
puisqu'il
renforce
la cohésion
sociale. L'accent
est
mis
sur
le
parcours
culturel
et
sur
l'éducation,
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires,
avec
la
création
de
la
maison
de
la
philosophie,
avec
la création
d'un
nouveau
club
coup
de
pouce
qui
accompagne
les
MAM.
On
est
donc
loin
de
la diminution
des
services
publics.
Je
veux
aussi
souligner
que
le
budget
n'oublie
pas
le
renouvellement
urbain,
les
voiries,
les
équipements
publics,
malgré
des
finances
serrées
tout
ce
qui
concoure
au
développement
des
politiques
publiques
et qui
font
que
notre
commune
une
ville
à
vivre
et
une
ville
solidaire,
les
résultats
du
1er
tour
des
élections
départementales
ont
confirmé
ce dynamisme
politique.
Enfin,
ce
budget
n'est
pas
en
reste
sur
le
logement
et
l'amélioration
de
l'habitat
puisque
des
subventions
sont
allouées
à Romainville-Habitat
HLM
et aux
propriétés
dégradées
avec
l'OPAH.
Notre
politique,
notre
volonté
politique
est
celle
de
participer
à
l'amélioration
du
quotidien
des
locataires
du
parc
social
car
nous
estimons
que
des
efforts
sont
à continuer
pour
ne
pas
retomber
dans
les travers
que
nous
avons
trouvé
:les
locataires
en
2001,
dans
l'indignité.
Voila
c'est
simple
! Tout
le reste
n'est
que
de
la prose
!
Le
maire
rajoutera
à cette
liste
le lieu
des
nouvelles
écoles.
—
Véronique
et
Florestan
au
Bas
Pays
—
École
Peri-Pvc
au
centre
—
École
maternelle
Charcot
—
Le
site
des
Arbalétriers
aux
Ormes
—
La
résidence
étudiante
au
Bas
pays
—
La
réhabilitation
de
la piscine
au
Grands
Champs Conseil
municipal
Mercredi
25
mars
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2015
Madame
le Maire,
Mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux,
Puisque
l'avis
de
l'opposition
vous
importe
peu
et
est
continuellement
caricaturé,
je
vais
me
contenter
de
faire
un
parallèle
entre
la
situation
budgétaire
nationale
et notre
budget.
La
cour
des
comptes
vient
de
publier
son
rapport
sur
l’état
des
finances
publiques
du
pays.
Dans
son
langage
diplomatique
habituel,
elle
constate
un
« décalage
entre
les
engagements
pris,
les
objectifs
affichés,
les
moyens
qui
leur
sont
consacrés
et les résultats
obtenus
». En
clair,
les
mensonges
de
la campagne
de
François
Hollande
se
sont
transformés
en
dette
supplémentaire
(200
milliards
d’€
accumulée
depuis
son
élection)
et en
impôts
pour
tous.
Oui
il
faut
parler
de
mensonge
car
la
réalité
c’est
que
le
déficit
public
n’avait
cessé
de
baisser
entre
2009
et
2011
passant
ainsi
de
7,2%
du
PIB
à
5,1%,
ceci
grâce
aux
réformes
structurelles
engagées
par
Nicolas
Sarkozy.
François
Hollande
a
stoppé
net
ces
efforts,
a
engagé
et
ouvert
les
vannes
de
la
dépense
publique
en
la finançant
par
une
overdose
d’impôts
supplémentaires.
Résultat,
la
croissance
est à l’arrêt et le déficit public
est reparti
à la hausse.
Oui,
la réalité
finit toujours
par balayer
les engagements
mensongers.
Jamais
un
président
de
la République
n’a
autant
taxé
les
Français
et a concentré
ses
hausses
sur
les
classes
moyennes
et
sur
le
travail.
55
impôts
ont
été
augmentés
ou
créés.
un
record
!!
Famille,
emplois
à
domicile,
salariés
faisant
des
heures
supplémentaires,
retraités,
personnes
n’y
a échappé.
Nous
avons
donc
d’un
côté
une
dette
publique
qui
explose
et
de
l’autre
un
véritable
massacre
fiscal.
Aujourd’hui
madame
le
Maire,
vous
nous
proposez
un
budget
essentiellement
basé
sur
une
politique
de
surinvestissement
(par
exemple
8 ME
pour
la place
des
commerces)
alimentée
principalement
par
de
l’emprunt
ce
qui
ne
peut
en
aucun
cas
améliorer
l’encours
de
notre
dette.
Quand
on
regarde
cet
encours
au
niveau
de
la population
qui
est de
1701,11
€ on
ne
peut
que
constater
qu’il
est
supérieur
de
60%
aux
autres
villes
de
la
même
strate.
Si
on
pousse
encore
plus
loin
la
comparaison,
on
ne
peut
que
s’inquiéter que
cet
encours
de
la
dette
en
comparaison
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
représentent
une
différence
de
53%
avec
les
villes
de
même
importance. Votre
budget
se
contente
de
maîtriser
la hausse
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il n’est pas
à la hauteur
des
enjeux.
Nous
vous
appelons,
Madame
le
Maire,
à
une
politique
de
responsabilité
qui
s'attache
à
faire
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
en
garantissant
les
services
publiques
à
nos
concitoyens
par
une
politique
d'efficacité
et
à
désendetter
la ville. Déclaration
de
Jean-Claude
Mamet
pour
les
élus
Front
de
gauche
sur
le
budget
primitif
2015,
et
le
contexte
politique
dans
lequel
ce
débat
a
lieu.
Sur
le contexte
politique
entre
les
deux
tours
des
élections
départementales
2015
: Madame
le Maire
a choisi
d'expliquer
son
choix
budgétaire
dans
ce
contexte
national.
Nous
estimons
qu’en
effet,
la
France
vit
une
situation
très
grave.
Et
nous
pouvons
craindre
que
cette
situation
grave
se
transforme
dans
quelques
mois
ou
années
en
heures
sombres
pour
le pays.
Pourtant,
il y a des
signes
d'espoir.
Il y a eu
la grande
marche
du
11
janvier,
qui
a
réaffirmé
un
socle
républicain
et
des
valeurs
de
solidarité.
Il y
a
la victoire
de
Syriza
en
Grèce
contre
le
libéralisme
anti-social
européen.
I! y a
les
résultats
nationaux
du
Front
de
gauche,
en
progrès
sur
2011
{ 9,
4%),
et
encore
plus
encourageants
lorsque
le Front
de
gauche
et
des
écologistes
de
Europe-Ecologie
Les
Verts
se
sont
alliés
(plus
de
13%).
Et
il y a d’autres
signes
encore,
dans
les
profondeurs
de
la société.
Mais
pourtant,
l’abstention
est
massive,
alarmante,
elle
indique
que
notre
peuple
fait sécession
de
la politique.
Etil
y a
l’incrustation
encore
plus
alarmante
du
Front
national.
Mais
pourquoi
tout
cela
?
Il y
a
certes
le
«
ni-ni
»
irresponsable
de
l'UMP
et
de
son
chef
N.
Sarkozy.
Maïs
l'affaire
vient
de
plus
loin.
Elle
vient
du
quinquennat
de
Sarkozy,
lorsque
celui-ci
a
prétendu
assécher
les
voix
vers
le
Front
national
en
reprenant
lui-même
le
discours
et
les
thèmes
du
Front
national
(débat
sur
l'identité
nationale,
discours
de
Grenoble).
On
a
vu
le
résultat
| En
fait,
Sarkozy
a
préparé
le
terrain
idéologique
pour
le
déploiement
du
Front
national.
Avec
le ni-ni,
il continue.
Mais
il y
a
aussi
le
dégoût
populaire
sur
les
promesses
non
tenues
de
2012.
Il y
a
dans
cette
assemblée
des
personnes
qui
se
réclament
de
la
gauche,
qui
sont
de
gauche.
Mais
combien
pensent
sincèrement
que
la
politique
menée
depuis
2012
est
une
politique
de
gauche
? Certains
ici
adhèrent
totalement
à ces
choix.
Mais
je
sais
que
d’autres
se
posent
des
questions,
pour
le
moins
|
J'en
connais,
nous
en
connaissons,
ici ou
ailleurs.
Beaucoup
estiment
que
la politique
menée
va
à l'inverse
de
celle
annoncée
en
2012.
Il
ne
faut
donc
pas
s'étonner
que
tous
les
repères
volent
en
éclat,
et
que
dans
les
cages
d'escalier,
les
personnes
nous
disent
pendant
cette
campagne
: « La
gauche
?
la
droite
? Tous
les
mêmes
|»
Et
ajoutent :
« Je
ne
voterai
pas
».
Oui
il y
un
écoeurement
très
fort.
Et
celui-ci
produit
la
situation
que
nous
connaissons.
Mais
pour
autant,
jamais
nous
ne
permettrons
à
la
droite
et
à
l’extrême-droite
de
profiter
de
cette
situation
pour
gagner
des
places
et
prendre
des
départements.
Et
pour
l'avenir,
nous
espérons
qu’un
sursaut
populaire
de
gauche
se
produira
dans
le
pays,
permettant
de
rassembler
Front
de
gauche,
écologistes
et
socialistes
qui
veulent
rester
à
gauche,
ainsi
qu'une
majorité
de
citoyennes
et citoyens.
Nous
agissons
pour
cela.
Venons-en
donc
au
projet
de
budget
pour
2015.
Monsieur
le
maire-adjoint
Patrice
Calsat
explique
que
le
nouveau
budget
se
fait
«
dans
la
continuité
des
budgets
précédents
».
De
notre
côté,
nos
commentaires
se
font
également
pour
l'essentiel
dans
la
continuité
critique
d’une
gestion
dont
nous
n’approuvons
pas
les grandes
orientations.
Notre
ville
s’est
engagée
sur
le
long
terme
dans
une
politique
de
financement
des
investissements,
parfois
très
lourds,
sur
la
base
d’une
part
d’une
vente
du
patrimoine
de
la ville
(par
exemple
ces
centres
de
vacances)
et
d'autre
part
d'un
important
prélèvement
sur
les
budgets
de
fonctionnement,
donc
sur
les
services
aux
habitants. C'est
ainsi
que
les ventes
de
patrimoine
totalisent
près
de
35
millions
d'euros
de
2006
à 2014.
Et que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
lors
des
comptes
administratifs
n'est
pas
utilisé
pour
améliorer
d'abord
et
prioritairement
les
services
rendus,
mais
pour
alimenter
les
investissements.
Là
aussi
pour
un
total
de
50
millions
de
2006
à 2015.
De
même,
depuis
2006,
le virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
a représenté
la
somme
de
plus
de
67
millions
d'euros.
Au
total,
117
millions
ont
été
pris
durant
cette
période
à
la
section
fonctionnement
(dont
35
millions
de
patrimoine)
et
ont
permis
de
financer
en
partie
les
169
millions
(environ)
de
dépenses
d'équipements,
soit
67
%
de
ces
dépenses.
Tout
ceci
n'empêche
pas
la
ville
de
recourir
à
l'emprunt
{7
millions
pour
la place
du
Marché)
et
l'endettement,
même
si on
nous
explique
que
l’en-cours
de
la
dette
n’est
absolument
pas
alarmant.
Si nous
attirons
l'attention
sur
ce
type
de
gestion,
c’est
parce
que
Romainville
est
une
ville
pauvre,
qui
bénéficie
donc
de
redistributions
verticales
et
horizontales
plutôt
conséquentes.
La
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
passe
de
590
000
euros
en
2006
à
1, 545
millions
en
2014,
et
estimée
pour
la même
somme
en
2015
{comme
il
est
indiqué
dans
votre
rapport),
soit
une
augmentation
de
près
de
161%.
La
compensation
de
la
Communauté
d'agglomération
(CAEËE)
augmente
aussi
de
800
000
euros,
comme
il
est
dit
dans
le
projet
de
délibération.
ll en
va
de
même
du
Fonds
de
solidarité
de
la
région,
même
si nous
ne
sommes
que
dans
le
«
prévisionnel
» pour
le
moment.
La
Dotation
forfaitaire
de
l’Etat
est
à
4
millions,
mais
elle
est,
elle,
plutôt
fortement
en
baisse,
puisqu'elle
dépassait
5
millions
en
2013.
Si
on
utilise
l’argument
de
la
pauvreté
moyenne
des
ménages
à
Romainville,
bien
plus
élevée
qu’en
Ile
de
France
et
même
qu'en
Seine-Saint-Denis,
pour
bénéficier
par
exemple
de
la
sélection
ANRU2
pour
l'aménagement
de
Gagarine
(ce
dont
nous
nous
félicitons),
alors
les
citoyens
sont
en
droit
d'attendre
quels
sont
les
services
rendus
au
quotidien
en
rapport
avec
ces
chiffres.
S'ils
ont
un
doute
sur
ce
point,
alors
ils
et
elles
peuvent
avoir
le sentiment
que
les
chiffres
de
la pauvreté
sur
la ville
sont
certes
utilisés
comme
argument,
mais
n’ont
pas
d'effet
vérifiable
dans
leur
vie
quotidienne.
Les
péréquations
servent
par
exemple
à couvrir
une
partie
des
dépenses
d'investissements
dont
les
retombées
sont
sujettes
à caution
dans
la vie
de
tous
les jours,
même
si un
bon
investissement
peut
avoir
des
effets
généraux
positifs
à long
terme.
Certes,
la ville
a rénové
il y a quelques
années
la voirie
et
notamment
le centre-ville,
qui
fait
de
Romainville
une
ville
avec
un
patrimoine
architectural
agréable,
Et
c’est
plutôt
une
bonne
chose,
mais
il
est
certain
que
des
efforts
comparables
n’ont
pas
toujours
été
faits
ou
prévus
dans
des
quartiers
populaires
dont
l’embellissement
n'est
pas
au
rendez-vous.
Des
écoles
ont
été
rénovées,
comme
Péri-Vaillant-Couturier,
ainsi
qu’un
gymnase
comme
Colette
Besson.
Mais,
s’il
y
a
eu
des
réfections,
on
ne
note
aucun
véritable
équipement
nouveau
sur
plus
d’une
dizaine
d'années,
hormis...
la
collecte
pneumatique
des
ordures
ménagères.
On
sait
que
le
coût
de
cet
équipement
(13
millions)
est
exorbitant
(maintenant
transféré
à
Est
Ensemble)
pour
un
service
très
peu
performant,
avec
des
pannes
fréquentes,
des
poubelles
qui
s’entassent,
un
coût
de
collecte
très
élevé
(presque
le
double
de
celui
prévu)
et
au
total
une
déresponsabilisation
totale
de
la
ville
sur
le
problème
des
ordures
ménagères,
au
moment
où
il faudrait
au
contraire
envisager
un
traitement
à la source,
une
éducation
populaire
très
suivie,
des
embauches
de
personne
ambassadrices
du
tri passant
dans
les
familles
et
les
quartiers.
Nous
n'avons
pas
non
plus
le sentiment
que
les
efforts
d'équipements
envisagés
pour
une
partie
du
Bas
Pays,
la
partie
qui
regarde
vers
Pantin,
soient
ressentis
comme
apportant
un
«
plus
»
aux
habitants
de
la
cité
Parat.
Les
habitants
de
ce
quartier
ont
souvent
le sentiment
d’être
laissés
à
l'abandon
par
rapport
au
reste
de
la ville,
il suffit
d’ailleurs
de
lire le
Contrat
de
ville
qui
fait
partie
du
débat
d’aujourd’hui
: on
n'en
parle
jamais
(on
parle
du
quartier
de
l’Horloge,
mais
pas
de
l’autre
extrémité
du
Bas
Pays).
Le
magasin
qui
a
fermé
n'a
pas
été
remplacé.
Aucun
équipement,
par
exemple
de
transport
gratuit,
ne
permet
transitoirement
aux
habitants
de
venir
sur
les
marchés
du
centre-ville,
comme
cela
avait
été
demandé. Notre
ville,
mis
à
part
les
espaces
boisés
de
la
Corniche
des
forts,
ne
comprend
quasiment
aucun
véritable
espace
de
détente,
et
ceux
qui
existent,
comme
celui
en
bordure
du
boulevard
Barbusse
et
de
cité
des
Mares,
sont
laissés
à l'abandon
ou
la saleté.
Pour
quelle
raison
?
Lorsque
le
moindre
espace
se
libère
ici
ou
là,
y compris
d'anciennes
installations
industrielles
en
friches,
ce
qui
est
envisagé
est
toujours
de
faciliter
des
opérations
immobilières
nouvelles,
mais
jamais
d'utiliser
les
terrains
pour,
par
exemple,
des
lieux
de
détente
ou
de
promenade,
voire
de
maraichage,
comme
cela
se
fait
dans
certaines
villes
qui
favorisent
ce
type
d'associations
rendant
possible
un
nouveau
rapport
à la nature.
Certaines
questions
se
posent
également
lorsqu'on
examine
précisément
les
évolutions
de
dépenses,
sur
certains
postes
ou
sur
le poste
des
salaires.
Il ÿ a peut-être
des
explications,
mais
nous
souhaitons
justement
les
avoir.
Ainsi : -
La
subvention
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
en
baisse
de
23%
entre
2014
et
2013
{même
si une
hausse
de
8%
est
programmée
en
2015):
quel
en
est
la
raison,
alors
que
notre
ville
est
directement
en
prise
sur
la grande
pauvreté
?
-
Les
dépenses
de
personnel
titulaire
ont
chuté
de
8%
entre
le
CA
2014
et
celui
de
2013 :
est-ce
à cause
de
transferts
vers
Est
Ensemble
?
-
Les
dépenses
de
personnel
non
titulaires
ont
chuté
encore
davantage
(près
de
13%)
: mêmes
raisons
?
-
Où
en
est
précisément
la
résorption
de
l'emploi
précaire
comme
le
prévoit
la
loi
de
2012,
évoquée
dans
le projet
?
-
Nous
constatons
aussi
dans
les
frais
de
personnel
qu’une
ligne
6478
avait
été
pourvue
de
26000
euros
au
BP
2014,
mais
que
plus
de
604
000
euros
apparaissent
dépensés
au
Compte
administratif
(et
elle
serait
pourvue
pour
2015
de
105
000
euros).
Comment
expliquer
cette
différence
?
-
Et
pendant
que
nous
en
sommes
au
personnel,
il
nous
semble
qu'à
la
suite
de
certains
travaux
d’agrandissements
et
de
rénovations,
certes
positifs,
comme
l’école
PVC,
ou
le
Centre
municipal
de
santé,
il
s'ensuit
un
manque
de
personnel
d'entretien
qui
n’a
pas
varié
alors
que
les
surfaces
ont
considérablement
augmenté.
Nous
avions
aussi
attiré
l'attention
sur
les
ATSEM,
dont
les
tâches
ont
augmenté,
notamment
pour
les
activités
péri-scolaires,
mais
pas
forcément
les
moyens
de
bien
les
accomplir,
ni
de
reconnaissance
de
ce
service.
-
Une
partie
importante
de
l'entretien
des
rues
et
de
la
propreté
à
été
transférée
à
Véolia,
mais
les
habitants
ont
plutôt
le sentiment
que
certaines
rues
ne
sont
pas
souvent
nettoyées
ou
mal
nettoyées.
Ce
sont
là des
questions
souvent
posées
par
nos
concitoyens. intervention
de
Marie
Michelle
Phojo,
Maire
adjointe
à la
petite
enfance
Conseil
municipal
— 25
mars
2015
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
Chaque
année,
en
moyenne,
près
de
400
bébés
sont
déclarés
à
Romainville.
En
2014,
488
bébés
ont
été
déclarés,
soit
environ
20%
de
plus
que
l’année
précédente.
Je
m'en
réjouis
car
c'est
la
preuve
que
les
Romainvillais
se sentent
bien
dans
leur ville.
La
croissance
démographique
de
la ville
nous
impose
d'accompagner
plus
encore
tous
les
dispositifs
d'accueil,
de
diversifier
les
modes
de
garde,
tels
que
les
Mam.
Nous
avons
déjà
contribué
à
la
création
d’une
Maison
des
assistantes
maternelles
(Mam).
Et,
comme
nous
l’avions
annoncé
dans
notre
programme
municipal,
de
nouveaux
projets
sont
en
cours
: deux
Mam
vont
voir
le jour.
Le
dossier
présenté
ce
soir
concerne
le
projet
de
l'association
«
La
Vie
est
belle
».
Il est
porté
par
3
AM
et
prévoit
l'ouverture
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
Résidence
Duclos,
rue
Jean
Jaurès
à
Romainville,
en
2015.
Elles
loueront
un
appartement
de
77
m2?
permettant
d'accueillir
11
enfants.
La
Ville
a
encouragé
la
création
de
cette
MAM
par
un
soutien
technique
dans
l'élaboration
du
projet
et
financier
dans
la
rénovation
des
locaux.
La
Ville
souhaite
poursuivre
son
accompagnement
dans
le
cadre
de
leur
exercice
en
Maison
d'Assistantes
Maternelles
pour
les
repas
et
en
incitant
les
assistantes
maternelles
de
la
MAM
à
participer
aux
différentes
activités
organisées
par
le RAM
notamment
(ateliers
d'éveil,
réunions
d'information
et d'échange...).
Enfin,
la
ville
participe
au
Comité
de
pilotage
local
afin
d'assurer
le
soutien,
le
suivi
et
l'évaluation
du
projet
et du
fonctionnement
de
la MAM.
Afin
de
formaliser
ce
partenariat,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
CAF,
le
Conseil
Général
et
l'association.
C’est
l’objet
de
la présente
délibération.
Je vous
remercie
de
votre
attention CM
du
25
mars
2015
Présentation
de
l’avenant
n°1
du
pEDT
Madame
le Maire,
Mesdames,
messieurs,
Le
dossier
que
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir,
dans
le
contexte
politique
très
particulier
de
l'entre-deux
des
élections
départementales,
et
la
montée
qui
semble
inexorable
de
l'extrême
droite,
est
un
projet
ambitieux,
généreux
ont
dit certains,
dont
il convient
d'appréhender
la double
finalité
avec
une
indispensable
urgence.
En
effet,
cet
avenant
(que
nous
devrons
certainement
rebaptiser
« volet
laïcité
et citoyenneté
du
PEDT
»)
vise
en
premier
lieu
à
aider,
former
et
préparer
nos
enfants
à
devenir
des
concitoyens
(plutôt
que
citoyens,
le
préfixe
latin
cum
confère
une
notion
d'ensemble
qui
nous
semble
importante)
libres
de
penser
et
d'agir,
parce
qu'éclairés
ou
épanouis,
désireux
de
se
donner
un
avenir
commun
forts
des
principes
de
respect
mutuel,
de
bienveillance
et
de
discernement
que
portent
les
valeurs
républicaines
qui
nous
réunissent,
nous
rassemblent.
Mais
dans
le
même
temps,
ce
projet
se
veut
une
amorce
d'un
mouvement
centripète
plutôt
que
centrifuge,
cad
qui
vise
à
rassembler
au
lieu
de
diviser,
d’exclure,
d’éloigner
et
qui
a
pour
vocation
de
proposer
une
alternative
humaniste,
ancrée
dans
la
réalité,
d'écrire
un
autre
récit
que
celui
qu’on
tente
de
nous
vendre
à l'extrême
droite
de
l'échiquier
politique.
1)
À
titre
de
prolégomènes,
je
voudrais
vous
retracer
le
cadre
général
dans
lequel
ce
texte
vous
est
présenté
:
e
Cadre
politique
:
> Volonté
forte
de
reconstruire
ensemble
suite
aux
attentats
de
janvier
et
de
porter
les
valeurs
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
: en
clair de
réaffirmer
le pacte
républicain.
> Mais
on
ne
peut
pas
faire
abstraction
de
deux
tendances
depuis
janvier
:
s
L'essoufflement
du
sursaut
républicain
post-Charlie
«
La
montée
du
FN
et donc
la
prégnance,
l'impact
de
des
thèses,
de
son
récit
(qui
saute
aux
yeux
depuis
le
1“ tour
des
départementales)
e
Cadre
réglementaire
> Annonces
du
président
de
la République
autour
de
«
l’unité
de
la république
> La
grande
mobilisation
pour
les valeurs
de
la
République
annoncée
le 22
janvier
> L'introduction
obligatoire
dans
les
PEDT
d’un
volet
« laïcité
et citoyenneté
»
°
Cadre
méthodologique
> A
l'échelle
de
la commune,
ce
document
s'est
appuyé
sur
les
rencontres
qui
ont
eu
lieu,
à l’initiative
de
la
Municipalité,
avec
les
acteurs
de
terrain
: EN
et
directeurs
d'écoles
/
représentants
de
communautés
religieuses
/ responsables
des
espaces
de
proximité
/ rencontres
associatives
>A
l'échelle
du
département,
il fait écho
à d’autres
initiatives
telles
que
le Conseil
Général
des
collégiens
intitulé
«
nous
sommes
la République
» ou
au
« mois
des
égalités
» à Bondy
2}
Les
objectifs
de
cet avenant
: CM
du
25
mars
2015
Mettre
en
synergie
et
en
cohérence
de
nombreuses
actions
qui
vont
concourir
du
« faire
société
»,
du
« vivre
ensemble
», ou
du
« vouloir
vivre
ensemble
».
En
effet,
ce
projet
vise
à
répondre
à
un
certain
nombre
de
questions
qui
ont
sourdaient
à
l'occasion
du
sursaut
républicain
du
début
d'année
et
qu'on
pourrait
résumer
ainsi
: Dans
les
politiques
publiques
et
en
complément
de
celles-ci,
comment
peut-on
favoriser
accompagner
les
initiatives
permettant
de
« faire
société
» en:
> Faisant
vivre
l'esprit
du
11 janvier
> Tissant
un
lien
social
plus
prégnant
qu'aujourd'hui
> Permettant
l'unité
autour
des
valeurs
de
la
République
> Luttant
contre
les attitudes
extrémistes
> Renforçant
la démocratie
participative
> Evitant
le repli vers
une
idéologie
de
l’unique
> Encourageant
la liberté
d'expression.
Pour
ce
faire,
nous
nous
sommes
fixés
comme
objectifs
de
:
> Appréhender
la diversité
de
notre
territoire
comme
une
richesse,
un
atout
> Comprendre
l’histoire
de
ses
habitants
pour
créer
une
histoire
commune
> Mettre
la laïcité
et
la transmission
des
valeurs
républicaines
au
centre
de
notre
action
> Lutter
contre
les déterminismes
sociaux
Sur
un
plan
plus
opérationnel,
cet
avenant
a pour
objectif
(et se
positionne
d'ores
et déjà) :
> De
proposer
un
document
cadre
sur
lequel
vont
pouvoir
s'appuyer
d’autres
structures,
d'autres
acteurs
du
territoire,
>
De
permettre
l'octroi
de
moyens
pour
la mise
en
œuvre
des
différentes
actions
> D'assurer
la
cohérence
des
actions
préconisées,
tant
dans
leur
programmation,
que
dans
leur
mise
en
œuvre
ou
leur
évaluation
(l'avenant
sera
mis
en
miroir
de
la
réflexion
prévue
dans
le
cadre
des
Assises
républicaines
qu'organise
l'EN
le 7 avril)
3)
Conditions
de
cet
avenant
D«
Faire
société
»,
c'est
s'adresser
à
l’ensemble
des
habitants,
de
toutes
origines,
de
tous
genres,
de
toutes
migrations,
de
toutes
confessions.
Je
me
félicite
à
ce
propos
des
membres
de
l'opposition
(en
COPIL
ou
en
GT
sur
le
conseil
des
enfants)
aient
déjà
pris
une
part
active
à
la
phase
de
réflexion,
état
d'esprit
qui je
l'espère
se
poursuivra
dans
la
phase
opérationnelle.
>S'assurer
de
la
qualité
des
intervenants
(chercheurs,
universitaires,
associations...)
qui
seront
plutôt
choisis
pour
leur
côté
fédérateur
que
polémique
et
diviseur. CM
du
25
mars
2015
> Pas
de
hiérarchisation
des
axes
dans
la
mesure
où
c’est
leur
mise
en
œuvre
concomitante
sans
en
privilégier
un
par
rapport
à l'autre
qui
pourra
permettre
de
bouger
les
lignes.
4)
Présentation
de
l'avenant
"
5axes
“
Quelques
idées
force
#
6 actions
préconisées
(soit
30
actions
au
total)
Axe
1 : Laïcité
et valeurs
républicaines
Idées force
:
-
pédagogie
de
la laïcité
à l'école
parcours
citoyen
avec
association
des familles
réserve
citoyenne
formation
de
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
service
civique
universel
L'enseignement
laïque
du fait
religieux
6 actions
spécifiques
>participation
à
{a journée
de
la
laïcité
dans
toutes
les écoles
et les établissements
le 9 décembre.
> création
d'actions
éducatives,
en
complément
du
«
parcours
citoyen
» instauré
de
l’école
élémentaire
à
la terminale,
en
mobilisant
notamment
la réserve
citoyenne
et en
associant
les
parents.
> organisation,
sur
le
temps
périscolaire
et
extrascolaire,
de
rencontres
et
d'échanges
sur
l’histoire
des
religions > soutien
aux
initiatives
assurant
la promotion
des
valeurs
de
la
république
et de
la
laïcité.
> accueil
de
jeunes
en
service
civique
universel
sur
notre
territoire.
> formation
des
professionnels
de
l'animation
autour
de
la transmission
des
valeurs
républicaines
Axe
2 : Connaissance
de
notre
histoire
Idées
force
-
Histoire
des
vagues
migratoires
en
France
-
Histoire
de
la colonisation
et des
immigrations
-
Travail sur les mémoires
6 actions
spécifiques
>organisation,
sur
le
temps
périscolaire
et
extrascolaire,
de
rencontres
et
d'échanges
sur
l’histoire
coloniale
et
l'histoire
des
migrations.
> participation
active
des
jeunes
aux
commémorations
patriotiques.
> organisation
de
projets
collectifs,
artistiques
et culturels,
permettant
aux
jeunes
d'aborder
des
pans
de
notre
histoire
{écritures
théâtrales,
chorale
de
chants
de
lutte,
création
d'exposition,
danse
.).
> mise
en
place
d'actions
permettant
aux
jeunes
de
partir
à
la
recherche
de
lieux
de
mémoire
afin
de
leur
permettre
de
s'interroger
sur
les
liens
avec
la société
actuelle.
>rencontres
avec
des
fondations
ou
associations
de
mémoire
afin
de
perpétuer
chez
les
élèves
la
mémoire
des
événements
qui
ont
marqué
l’histoire.
>réalisation
d'actions
collectives,
type
exposition,
par
les
jeunes
qui
traiteront
de
la
participation
des
immigrés
à la
résistance
et des
soldats
coloniaux à
la libération. CM
du
25
mars
2015
Axe
3
: Education
aux
media
et développement
de
l'esprit
critique
idées
force
-
initiatives
« philo
-
dispositifs
de
participation
à la vie
locale
pour
les enfants
et les jeunes
-
Education
à
l'information et l'image
6 actions
spécifiques
> élargissement
des
ateliers
philo
dans
l'ensemble
des
écoles
et établissements
du
secondaire.
> mise
en
place
du
dispositif
« Classes
idée
» au
sein
des
écoles
et établissements
du
secondaire.
> création
d’un
nouveau
parcours
culturel
« philo
» pour
les
écoles
élémentaires.
> développement
d'actions
d'éducation
aux
médias
et
à
l'information,
tant
en
direction
des
parents
que
des
enfants
dès
l’école
élémentaire.
> mise
en
place
d’un
conseil
des
enfants
et d’un
conseil
des
jeunes.
>création
d'ateliers
sur
des
thématiques
citoyennes
permettant
aux
jeunes
d'utiliser
de
façon
positive
les
nouveaux
médias
(Facebook,
twitter
..).
Axe
4 : Promotion
de
la diversité
Idées force - rencontres
interculturelles
et
intergénérationnelles
autour
de
l'identité
et de
la transmission
- Connaître
et reconnaître
les richesses
culturelles
- L'expression
et la valorisation
de
la richesse
de
notre
territoire
et de ses
habitants
6 actions
spécifiques
soutien
aux
projets
associatifs,
artistiques
ou
sportifs,
destinés
à
lutter
contre
les
discriminations
et
à
promouvoir
le « vivre
ensemble
».
> création
d'actions
intergénérationnelles
autour
de
l'identité
et des
cultures
plurielles.
> renforcement
des
actions
permettant
de
valoriser
la
richesse,
l'expérience,
le
savoir-faire,
les
initiatives
de
Romainvillois.
>
mise
en
place
d'activités
d'expression
de
soi
autour
de
son
identité,
ses
origines,
ses
ressemblances
et
différences. }avec
l’aide
des
parents
et
des
associations,
créer
des
temps
de
rencontre
et
d'échange
autour
des
différentes
cultures
et
de
l'accueil
comme
valeur.
> valorisation
à travers
le sport
de
réussites
exemplaires
de
séquanodionysiens
issus
de
limmigration.
> Axe
5 : Lutter
contre
les déterminismes
sociaux
Idées
force
Réussite
scolaire
Réussite
éducative
Aide
à l'orientation
et à l'insertion
Scolarisation
précoce
6 actions
spécifiques CM
du
25
mars
2015
>mise
en
place
de
temps
de
rencontre
avec
les
acteurs
économiques
afin
que
les
jeunes
aient
l'opportunité
de
découvrir
la
réalité
de
métiers
qu'ils
ignorent
souvent
et
constatent
par
eux-mêmes
la
diversité
des
réalités
professionnelles.
organisation
dans
les
établissements
de
rencontres
avec
d'anciens
élèves
sequanodionysiens,
afin
de
leur
permettre
d'échanger
avec
leurs
camarades
plus jeunes
autour
de
leur
parcours
positif d'insertion
et
« démystifier
» certains
parcours
scolaires.
raide
à
la
mise
en
place
d'actions
dans
les
collèges,
type
« ateliers
de
l'orientation
»
ou
« forums
métiers
»,
pour
favoriser
la
connaissance
du
monde
de
l’entreprise
et
la
découverte
des
métiers
en
tension. }aide
à
l'insertion
des
jeunes
par
le
biais
d'actions
individualisées
(recherche
de
stage,
tutorat,
bourse
….). soutien
à
la
parentalité,
en
ouvrant
d'avantage
l'école
aux
parents
afin
de
leur
permettre
de
s'approprier
les
codes
et
valeurs
de
notre
système
scolaire;
un
lien
avec
les
parents
fréquentant
les
ateliers
linguistiques
de
notre
territoire
sera
créé.
> réflexion
avec
l'éducation
nationale
autour
de
l'ouverture
d’une
classe
passerelle.
Mise
en
œuvre
concrète
Cet
avenant
a vocation
à être
investi
et
mis
en
œuvre
par
une
pluralité
d'acteurs
publics,
sur
des
temps
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires.
Nous
avons
donc
défini
une
méthodologie
afin
qu'après
adoption
en
CM,
nous
puissions,
sans
délai
commencer
à
préparer
la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
projet
:
Sont
prévues
ou
initiées
:
> Des
rencontres
avec
les
référents
de
zones
et de
sites
des
activités
périscolaires
> Des
rencontres
avec
les
directions
d'écoles
> Des
rencontres
avec
les cadres
de
la Ville
> Des
rencontres
avec
les
responsables
des
espaces
de
proximité
> Le
Lancement
des
sous-groupes
de
travail
sur
les différentes
actions
> La
présentation
au
COPIL
du
PEDT
En
termes
de
moyens,
le
fait
d'avoir
d'ores
et
déjà
rédigé
cet
avenant
qui
constitue
le
volet
«
laïcité
et
citoyenneté
» permettra
:
> De
répondre
à l'appel
à projet
citoyen
du
CG93
: budget
de
250000€
pour
les actions
dans
les collèges
> PEDT
avec
volet
laïcité
permettra
le déblocage
du
fonds
d'amorçage
de
l’Etat
sur
le temps
périscolaire.
Avant
de
conclure,
je
voudrais
remercier
toutes
les
personnes
et
les
services
qui
ont
participé
à
l'élaboration
de
ce
projet,
et
particulièrement
Mme
Vanessa
Boubon,
pour
le travail
énorme
réalisé
tant
dans
la réflexion
que
la rédaction.
Conclusion Ce
projet
que
l’on
a souhaité
ambitieux
et complet
se veut
une
réponse
modeste
mais
concrète
au
risque
d'endormissement
général,
pour
éviter
la
résignation,
la
fatalité,
l’inéluctable
qu'on
nous
promet
en
faisant
tout
ce
qui
nous
est
possible
pour
« faire
société
»,
qui
n’est
ni
plus
ni
moins
que
la
volonté
de CM
du
25
mars
2015
vivre
et
d'agir
ensemble
et
de
se
donner
un
futur
partagé,
forts
de
l'héritage
d'une
histoire
et
de
valeurs
communes. Approbation
du
contrat
de
ville
communautaire
Nous
sommes
invités
à
approuver
le
contrat
de
ville
communautaire
et
ainsi
nous
inscrire
de
manière
opérationnelle
dans
la
« nouvelle
politique
de
la ville
», définie
par
la loi du
21
février
2014.
Nouvelle
parce
qu'elle
va
plus
loin,
qu'elle
n'est
pas
un
simple
aménagement
des
dispositifs
accumulés
depuis
près
de
30
ans.
Désormais,
pour
éviter
le
saupoudrage
et
l'accumulation
des
dispositifs,
1
300
quartiers
ont
été
définis
prioritaires
(2
600
avant)
et
pourront
bénéficier
de
300
millions
d'euros
de
crédits
spécifiques
visant
à
améliorer
le
cadre
de
vie,
la
cohésion
sociale
et
à
favoriser
l'emploi
et
le
développement
économique.
Pour
200
quartiers,
ce
sont
5 milliards
d'euros
qui
vont
être
mobilisés
pour
le
renouvellement
urbain.
A
Romainville,
4
quartiers,
représentant
près
de
50
%
de
la
population,
sont
désormais
inscrits
dans
ce
dispositif
: Trois
Communes
—
Fabien
(Montreuil,
Romainville
et
Noisy
Le
Sec},
Marcel
Cachin,
l'Horloge
et
Gagarine. C'est
aussi
dans
ce
cadre
que
le
quartier
Youri
Gagarine
à
été
retenu
dans
le
NPNRU,
pour
une
action
pérenne
sur
l'urbain
mais
aussi
l'humain.
Pour
ces
quartiers
nous
allons
toujours
plus
et
mieux
mobiliser
l'ensemble
des
politiques
publiques
de
droit
commun
pour
rétablir
l'égalité
d'accès
aux
services
aux
publics,
effacer
la fracture
territoriale.
Ce
soir,
nous
sommes
invités
à
approuver
un
contrat
de
ville
unique
et
global,
à
l'échelle
intercommunale,
comme
la
loi
le
prévoit.
Un
changement
d'échelle
nécessaire
pour
mobiliser
l'ensemble
des
politiques
publiques
de
droit
commun
dans
les
19
quartiers
prioritaires
du
territoire
d'Est
Ensemble,
les
7
quartiers
NPNRU.
Ce
nouveau
contrat
de
ville
permettra,
autour
d’un
projet
de
territoire
partagé
par
tous
les
acteurs,
d'articuler
de
façon
cohérente
les
enjeux
de
cohésion
sociale,
de
développement
économique,
de
renouvellement
urbain
et de
sécurité.
Le contrat
de
ville
2015-2020
a été
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le 10
février
dernier.
Je
vous
propose
donc
de
marquer
notre
engagement
pour
permettre
aux
quartiers
de
la politique
de
la ville
et
à
leurs
habitants
de
bénéficier
davantage
du
développement
économique
et
des
dynamiques
que
connaissent
Romainville,
l'agglomération
et
plus
largement
la
métropole
parisienne
en
approuvant
ce
document
porté
par
les
collectivités
territoriales,
l’État,
les
bailleurs
HLM,
et
élaboré
avec
les
associations
et
les
habitants. INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2015 La
politique
de la ville,
sensée
réduire
les écarts de développement
entre
les quartiers
défavorisés
et leurs
unités
urbaines
ainsi
qu’améliorer
les conditions
de vie de leurs
habitants
est mise
en
œuvre
au
moyen
des
contrats
de
ville,
conclus
à l’échelle
intercommunale.
Mais
une
question
se pose
:
Quelle
est la place
de vraies
concertations,
de vrai débat
avec
les habitants
et les élus de
proximité
?
La
loi portant
création
de
la future
métropole
du
grand
Paris
n’est pas encore
votée
par le
Parlement
que
la technostructure
métropolitaine
d’ores
et déjà mise
en place
par Manuel
Vails
en
Octobre
dernier
commence
à produire
ses premiers
projets
en matière
d’aménagement
et
d'urbanisation
du
territoire
métropolitain.
Ainsi,
le gouvernement
prévoit
la quasi
disparition
du
parc
Départemental
de
la Courneuve
avec
la construction
de
logements
d’ici
2030.
De
même
sur le site Montreuil,
Fontenay-sous-
Bois
et Romainville,
140
hectares
seraient
confisqués
et livrés
aux
promoteurs.
Concrètement,
une
liste d’une
vingtaine
de sites, dont
pas
moins
de
la moitié
pour
la seule
Seine-Saint-Denis,
où
le gouvernement
pourrait
confisquer
aux
villes
les terrains
identifiés
sur
leurs
territoires,
monter
sans
concertation
avec
les
élus
et
les
habitants
des
opérations
d'aménagement,
délivrer
des permis
de construire
en
lieu et place
des
Maires
et produire
du
logement
en grand
nombre.
Le
contrat
de ville est sens
é être approuvé
au conseil
communautaire,
alors
que
la métropole
se mettant
en place
progressivement,
fera
disparaitre
les intercommunalités.
Marylise
Lebranchu
a annoncé
: «
Il n’ya
pas
d’échelon
supplémentaire
, les conseils
de
territoire
agiront
comme
des
Conseils
de
Quartier
».
Ce
qui
veut
dire :
« EST
Ensemble
», Intercommunalité
qui
comprend
400
000
habitants
va devenir
un
conseil
de
Quartier
et de proche
en proche
une
métropole
toute
puissante
qui assumera
les
compétences
des
intercommunalités
et des
4 départements
de
la petite couronne. Conseil
municipal
Mercredi
25
mars
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Approbation
du
contrat
de
ville
communautaire
2015-2020
Madame
le
Maire,
La
réforme
de
la
politique
de
la
ville
renforce
la
place
des
habitants
dans
l’élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions.
Elle
s’inscrit
dans
une
démarche
de
co-construction
avec
les
habitants,
les
associations
et
les
acteurs
économiques.
Elle
s’appuie
notamment
sur
la mise
en
place
des
conseils
citoyens
et de
maison
du
projet.
Vous
avez été interrogé
la fois dernière
sur la mise
en place
de
ces dispositifs.
Nous
voulions
à
l’occasion
de
l’examen
par
le
conseil
municipal
du
nouveau
contrat
de
ville,
insister
sur
la
nécessité
de
promouvoir
la
participation
des
habitants,
vos
pratiques
et vos
initiatives
participatives
étant
en
la matière
assez
minimales. Il nous
semble
qu’il
s’agit,
dans
les
initiatives
qui
seront
prises
dans
les
quartiers
prioritaires
et
les
nouveaux
programmes
de
renouvellement
urbain,
de
ne
pas
se
contenter
de
reconnaître
comme
interlocuteur
les
habitants
dits
référents
mais
de
laisser toute
leur
place
aux
acteurs
économiques
et aux
associations
de
locataires
notamment
celles
qui
sont
reconnus
et représentent
légitimement
les
locataires.
J'espère
que
vous
en
serez
d’accord
?
PS
: nous
soulignons
que
Madame
le Maire
a
refusée
de
répondre
sur
le fait
de
bien
vouloir
faire
participer
les
associations
des
locataires
légitimement
élus
à ces
concertations. Conseil
municipal
Mercredi
25
mars
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Intervention
sur
les
résultats
des
élections
départementales
Madame
le Maire,
Mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux,
Le
scrutin
des
Départementales
a
eu
lieu
et
une
fois
encore
le
grand
vainqueur
de
ces
élections
est
le
parti
des
abstentionnistes.
La
Seine-Saint-Denis
détient
encore
une
fois
{a palme.
Le
drame,
c'est
surtout
cette
abstention
de
masse.
Je
tiens
à
remercier
les
Romainvilloïis
et
Romainvilloises
qui
ont
accordé
leur
confiance
à
notre
liste
« Unis
pour
réussir
».
Malheureusement,
ces
voix
n’auront
pas
suffi
à nous
maintenir
au
second
tour.
Toutes
fois,
le
pouvoir
en
place
devrait
avoir
la
victoire
plus
que
modeste.
Quand
on
a dans
sa propre
ville
près
de
63
%
d’abstention,
soit
9
points
de
plus
qu’aux
municipales
et qu’on
a perdu
au
passage
près
de
500
voix,
on
ne
peut
pas
dire
que
cela
soit
un
plébiscite.
En
effet,
2170
voix
sur
13526
inscrits,
cela
frôle
le désaveu
face
à la politique
que
vous
menez.
Aujourd’hui,
la majorité
actuelle
du
Département
crie
au
loup
et est tellement
au
aboie
qu’elle
en
vient
à
passer
de
petits
arrangements
entre
ennemis
intimes.
Ennemis
d’hier,
amis
aujourd’hui,
le
PS
appelle
à
la
rescousse
avant
le
second
tour
et Le Parti
Communiste
/ Front
de
Gauche
plient.
Drôle
de
vision
de
la démocratie
qui
ne
proposera
alors
à nos
concitoyens
qu’un
seul
choix
au
moment
du
vote
! Soyez
en
certain,
ceci
ne
fera
que
détourner
encore
plus
nos
concitoyens
du
chemin
des
urnes
et
de
la
considération
qu’ils
ont
des
politiques.
Continuez
comme
cela,
Mesdames
et
Messieurs
de
la
gauche
dans
toutes
ses
nuances,
et
vous
pourrez
encore
crier
au
loup
contre
le
Front
National,
mais
il
sera
trop
tard !
Aujourd’hui,
au
vu
des
résultats
nationaux
où
la
gauche
a
été
éliminée
de
nombreux
cantons,
seule
l’alliance
de
la
Droiîte
et
du
Centre
est
en
mesure
de
faire
face
à
cette
montée
du
Front
National.
Vous
aurez
beau
continuer
à
stigmatiser
notre
alliance
mais
si lundi
prochain
des
candidats
du
Front
National ne
pourront
s’assoir
dans
un
siège
de
Conseiller
départemental,
ce
sera
bien
grâce
à l'UMP,
l’UDI
et le MoDem
mais
certainement
pas
grâce
à la gauche.
Continuez
vos
petites
tractations
et vos
reniements
dans
le seul
but de garder vos
postes,
mais
durant
ce
temps,
des
entreprises
meurent,
des
concitoyens
se
retrouvent
au
chômage,
certains
attendent
des
logements
sociaux
depuis
des
années,
la délinquance
augmente
et
..…. La
caravane
passe...