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Conseil Municipal - cms municipal du 17 septembre 2014
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 17 septembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
De
LA
SEINE
-
SAINT-
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
composant
le Conseil
: 35
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
:28 : 07 : 00 : 00
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
Denis
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix
sept
septembre
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
11
septembre
2014.
Conseiller
Municipal
Patrice
Calsat
Conseiller
Municipal
Isabelle
BOULAUDAT
Conseillère
Municipale
M}
CALSAT
Les
membres
présents forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L2121-12,
L.2121-17
et L.2121-20
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a êté procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à l'élection
pour
la présente
session d'un Secrétaire pris dans
le sein du
Conseil.
Mme
Marie-Jeanne
Calsat ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a êté désignée pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr
É
ë
=
3 |
=
=
8 |
=
€
+
E
E
à
à
S
€
Absent
représenté
<|
5%
S
Absent
représenté
<|
3
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£
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Elu(c)s
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à
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Da
:
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Ë
par
8
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Ë
Corinne
VALLS
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
X
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
:
Chantal
CELESTIN
4* Maire-Adjoint
EnoLen
Conseillère
Municipale
us
Asma
GASRI
Tassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
Hacques
CHAMPION
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
X
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
Brigitte BOYER
Maire-Adjointe
E
Conseillère
Municipale
Hiaya Mohamed
Stéphane
WEISSELBERG
Raymond
CUKIER
x
Maire-Adjoint
X
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
Flora
GUGLIELMI
ï
;
Mire-Ajomte
is
Conseilière
Municipale
DoeResiton
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
;
Maire-Adiointe
x
Conseillère
Municipale
nor
Patrice CALSAT
Sofia DAUVERGNE
x
Maire-Adijoint
=
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
Jean-Claude
MAMET
x
Conseillère Municipale déléguée
X
Conseiller
Municipal
Olivier CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal
délégué
x
Conseillère
Municipale
x
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
ni
Conseillère Municipale déléguée |
X
Conseiller Municipal
Brigitte MORANNE
Fernando
LOURENCO
Corinne
BUZON
x
Conseiller Municipal
délégué
x
Conseillère
Municipale
François
PARRINELLO
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
x
Conseiller Municipal
Aïda DAOUD
Yatlle AZOULAY
Conseillère
Municipale
2
Conseillère
Municipale
X
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18 juin 2014
est adopté.
FINANCES 1)Décision
Modificative
n°2
Budget
Ville
- Septembre
2014
Cette
décision
modificative
est l’occasion
de réajuster
les crédits
inscrits
au Budget
Primitif de
la
ville afin que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s’agit
principalement
:
1 - Sur préconisations
du Trésorier
municipal
:
De
reprendre
des provisions
antérieures
à 2001
devenues
sans
objet,
D'apurer
des charges
« dormantes
» sur comptes
d’attente
(1997
et
1999).
Le
trésorier
précise
qu’après
ces
opérations,
la ville
disposera
de
la meilleure
qualité
comptable
du
département
!
2 - Pour
ajuster
le budget :
D'’intégrer
le produit
de la liquidation
du
SICIM,
D'’ajuster
les crédits
liés aux
recettes
de taxes
additionnelles
D'ajuster
divers
crédits
budgétaires
en dépenses
pour
les besoins
des
services.
Le
Conseil
Municipal
sera appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Suite
à une
intervention
de
Mme
Corinne
Buzon,
formulée
avant
la mise
au
voix
de
la première
délibération,
demandant
le
motif
du
rejet
de
la question
orale
qu'elle
souhaitait
faire
ajouter
à
l'odre
du jour.
Mme
le Maire
informe
le Conseil
qu'une
plainte
en
diffamation
a été
déposée
au
sujet
de
cette
inetervention
et
qu'au
vu
du
sujet
évoqué
le
Conseil
n'est
plus
en
mesure
de
poursuivre
ses travaux
dans
des conditions
acceptables.
La
séance
est
donc
levée
à : 19h47
Interventions
:
Mme
Brigitte
Moranne
(Groupe
Front
de
Gauche)
-
Magazine
Municipal
“
Corinne
VALLS
Vice-Présidente
du
Conseil
Général
de
la Seine
Saint
Denis.
Compte
rendu
affiché
Le
25
septembre
2014.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
wwwville-romainville.fr TLntaventsèn
ayespe
Fa
&
Gpussche
=
a
Horonre
L
Depuis
quelques
mois,
dans
le magazine
d'informations
municipales,
nous
découvrons
une
nouveauté.
Sous
les
titres,
le
Maire,
les
Maires
adjoints,
les
conseillers
délégués
et municipaux,
apparaissent
les
photos
de
27
conseillers
municipaux. Ainsi,
notre
ville
ne
compterait
plus
que
27
élus
! Dans
ce
qui
est
appelé
un
journal
d'informations
municipales,
8
élus
ne
sont
donc
pas
considérés
comme
des
conseillers
au
même
titre
que
celles
et ceux
appartenant
à
la majorité.
Ils
ont
pourtant
tous
été
élus
au
suffrage
universel.
En
résumé,
il y a
à
Romainville
35
conseillers
municipaux
et
non
27.
De
la même
manière,
pourquoi
nous
ne
retrouverions
pas
dans
le magazine
les
photos
des
conseillers
communautaires
élus
également
au
mois
de
mars
?
Nous
invitons
donc
les
élus
de
la majorité
municipale
à
prendre
en
compte
cette
réalité.
Ce
journal
d’information
municipale
est
destiné
à tous
les
Romainvillois,
y compris
à
ceux
qui
ont
voulu
exprimer
un
autre
choix
que
celui
qui
s’est
porté
en
faveur
de
la liste
majoritaire.