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Procès Verbal - PV du 22 avril 2013 Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 avril 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU LUNDI 22 AVRIL 2013 (18h00)

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, (arrivé à 18 h 35), Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Michelle PLOCKI, Anne LOZNEANU (arrivée à 18 h 25), Pierre GRENARD, Christian MILLET, Emile MARNAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Cédric MERMET-BURNET, Conseiller Municipal, pouvoir à Christian DAVID, Maire. Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : 11

Membres présents : 10

Membres absents excusés avec pouvoir(s) : 1

Membres absents excusés sans pouvoir(s) : 0

Membres absents non excusés : 0

Le lundi 22 avril 2013 à 18 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Pierre GRENARD – Adopté à l’unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

• Réponse à formuler suite à la demande d’un club Bourguignon de course de chiens de traîneaux, style “Pulka”, pour organiser une étape du trophée jurassien sur la commune.

Aucune objection n’est faite sur le rajout de ce point.

3°) Arrêt du P.L.U. :

Ce point 3°) est traité en début de conseil municipal du fait de la présence de Monsieur Christophe RUELLAN du Cabinet « Jura Habitat ».

Christophe RUELLAN fait un état du bilan de la concertation.

Arrivée d’Anne LOZNEANU à 18 h 25.

Il fait un récapitulatif de tout ce qui a été fait depuis la décision prise par le conseil municipal de transformer le P.O.S. en P.L.U.

Il rappelle également que, suite à la décision du Commissaire Enquêteur de donner un avis défavorable à la première version du P.L.U. de notre commune en date du 07 août 2012, le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 25 septembre 2012 d’annuler la délibération du 01 mars 2012, de reprendre les études et la concertation et de proposer un nouvel arrêt du P.L.U. après évolution de ce dossier P.L.U..

Toutes les démarches nécessaires ont été entreprises, mises en formes avec toutes les obligations légales, administratives et juridiques qui s’imposent.2

Il y a lieu en outre de signaler toute l’importance de notre site internet et du travail assidu qui est fait par la commission communication et notamment sur les données mises en ligne concernant ce dossier du P.L.U.

En effet, à la date du 22 avril 2013, ce sont près de 626 consultations qui ont été faites et 121 chargements d’informations.

Arrivée d’Emmanuel GRENARD à 18 h 35.

Monsieur Christophe RUELLAN nous fait état des quelques points particuliers et répond aux questions de certains membres du conseil.

Le Maire demande à ce que cette version du P.L.U. soit arrêtée et fait voter les membres du conseil.

Par 10 (dix) voix POUR (dont 1 (un) pouvoir) et 1 (une) OPPOSITION, cet arrêté de P.L.U. est acté à la majorité des membres présents ou représentés.

Une délibération dans ce sens sera prise et accompagnera les 5 (cinq) exemplaires qui seront déposés en Sous Préfecture pour contrôle de légalité. Un exemplaire reviendra à la commune et Un à Jura Habitat qui se chargera de le reproduire en autant d’exemplaires que nécessaire pour les adresser aux P.P.A. (Personnes Publiques Associées).

Ces P.P.A. auront trois mois pour se prononcer sur ce dossier.

Le Tribunal Administratif sera saisi pour la nomination d’un Commissaire Enquêteur et pour déterminer les dates de l’enquête publique.

1°) Approbation du P.V. du 27 mars 2013 :

Au point 6°), concernant la vente des résineux par l’ONF, il y aurait lieu de préciser et rappeler que la parcelle 2 retirée l’an passé des ventes, sera bien mise en vente cette année avec la parcelle 4 et au même prix de retrait, soit 48 €.

En dehors de cette remarque, rien d’autre n’est formulé sur ce Procès Verbal. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (Dix + Un pouvoir).

2°) Approbation du P.V. du 08 avril 2013 :

Aucune remarque n’est formulée sur ce P.V. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (Dix + Un pouvoir).

4°) Demande d’organisation d’une course de chiens de traîneaux en style Pulka sur notre commune :

Francis MORICHEAU qui s’est occupé de ce dossier, a pris contact avec les organisateurs (Région Bourgogne) et s’est rapproché de François MERMET qui est au fait de cette manifestation et nous expose les tenants et les aboutissants de cette manifestation. Après en avoir longuement débattu et malgré tout l’intérêt que cette manifestation peut susciter pour notre commune, la date retenue (fin janvier 2014) se situant dans une période très forte en matière de fréquentation touristique sur notre commune et compte tenu des infrastructures importantes à mettre à disposition pour accueillir une telle manifestation, la commune aujourd’hui ne dispose pas de parkings d’accueil et d’un site approprié pour organiser une telle compétition sans générer des contraintes insurmontables. C’est donc une réponse négative qui est donnée à cette Association du C.T.P.B. Par contre, nous serions prêts à les recevoir pour leur en parler mais également pour connaître leur besoins pour une course sur terre, comme cela est fait allusion dans leur demande.3

Courriers et Points divers :

• Le Maire donne lecture des analyses des boues de la station d’épuration effectuées par la Chambre d’Agriculture. Elles sont conformes aux exigences imposées et le fonctionnement de notre station est très satisfaisant.

• Comme chaque année la Forestière sollicite les communes traversées par cette manifestation (cyclo et VTT) pour leur demander leur accord. Une réponse positive leur sera donnée concernant notre commune.

• Le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier reçu de la part du Président de la Communauté de Communes pour porter à notre connaissance l’avancement du projet de construction du Relais Santé sur notre commune.

• Une demande écrite de la part de Ludovic PERRIER, occupant actuellement un studio dans le bâtiment du Relais des Skieurs, pour nous solliciter sur une départ anticipé de cet appartement sans avoir à respecter le délai de sa dédite, dans la mesure ou il vient de trouver un emploi à l’extérieur de notre territoire avec une prise de fonction immédiate. Compte tenu de sa situation personnelle, unanimement les membres acceptent cette demande. Le Maire est chargé de l’en informer.

• Comme l’an passé, une Association chargée d’organiser des circuits avec des personnes handicapées, souhaite obtenir notre accord pour pouvoir planter ses tentes sur la pelouse communale située à l’arrière du Relais des Skieurs pour les nuits du 06 et 07 juillet 2013. Unanimement les conseillers donnent leur accord sur ce principe tout en leur demandant si la fenaison n’est pas faite, d’être respectueux du pré de fauche.

• L’Association « Petit Homme » comme chaque année nous sollicite pour leur évènement « découverte des animations du Cirque ». Unanimement les conseillers accordent les mêmes avantages que l’année 2012. Nous sommes sollicités en plus par la mise à disposition de la salle du Relais des Skieurs. Une proposition de tarif leur sera communiquée.

• Une réunion de nomination des jury d’assises 2014 aura lieu en mairie des Bouchoux le 31 mai 2013. C’est Joël VUAILLAT qui représentera la commune.

• Une réunion d’information du Ministère de la Défense se tiendra à la salle Bavoux- Lançon de Saint Claude. C’est Emile MARNAT qui représentera la commune. • Une visite technique de sécurité aura lieu au Refuge du Berbois le 13 mai 2013 à 14 h 30. Le maire n’étant pas disponible, c’est Francis MORICHEAU qui le représentera. • Monsieur TOURNIER, responsable des réseaux ERDF, a informé le Maire d’une prochaine visite sur notre secteur afin de nous informer des travaux envisagés pour tenter de palier aux graves dysfonctionnements qui se sont produits cet hiver. Dans l’attente de précisions complémentaires, il semblerait que ces travaux d’enfouissement se dérouleraient courant d’année 2014.

La séance est levée à 20 h 50.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 mai 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID Pierre GRENARD.4