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Procès Verbal - PV du 22 janvier 2013 Document publié le Mardi 22 janvier 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 janvier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU MARDI 22 JANVIER 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Pierre GRENARD, Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI, Christian MILLET, Cédric MERMET- BURNET (arrivé à 21 h 05).

Membre absent excusé : Emile MARNAT, Conseiller Municipal.

Membres en fonction : 11

Membres présents : 10

Membres absents non excusés : 0

Membres absents excusés : 1

Membres absents avec pouvoir : 0

Secrétaire de Séance : Jean Yves COMBY.

1°) Présentation par Eric BARONE de l’évolution de son projet « Ecolodge » : Eric BARONE nous a fait part des points suivants sur l’avancement de son projet à travers un diaporama :

• Il nous a confirmé les orientations prises au départ et qui ont été confortées par des spécialistes (géobiologie, bioclimatique, des implantations en harmonie avec le terrain et l’environnement et jouer avec les éléments techniques du projet).

• Cela fait deux ans qu’il a l’appui et qu’il œuvre avec l’Ecole Hôtelière de Lausanne : E.H.L. (concept, faisabilité, cuisine spécifique aux lieux…….).

• Création de produits avec les apports végétaux locaux.

• Démarche qui se situe entre le centre de remise en forme et l’hôtellerie traditionnelle. • Un projet qui aurait la possibilité de créer environ une quinzaine d’emplois et si possible avec des personnes du territoire.

• Le projet a pris une autre dimension juridique puisqu’une Société Anonyme a été créée en suisse avec le soutien de l’E.H.L. et d’autres personnes fortement impliquées. • Une plaquette expliquera la teneur de ce projet et mettra en évidence la création en cours sur la commune de La Pesse, et elle sortira d’ici environ deux mois.

• Dans la foulée, de nombreuses démarches sont et seront entreprises auprès d’investisseurs.

2°) Approbation du P.V. du 19 décembre 2013 :

Aucune remarque n’est formulée sur ce procès verbal. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (neuf) Arrivée de Cédric MERMET-BURNET à 21 h 05

3°) Demande de subvention de DOG and Cie pour la course de chiens de traîneaux : Le Maire donne lecture des différents courriers qu’il a reçu. Cette course qui doit avoir lieu les 09 et 10 mars prochain et qui sera la 6éme du nom, engendrera pour la première fois une participation financière qui sera due à la Communauté de Communes pour la mise à disposition de la motoneige et d’un agent pour le balisage et le débalisage de l’épreuve. Cette participation est de 360 €. Travaillant sur un budget extrêmement serré, les organisateurs n’avaient pas prévu cette dépense, d’autant qu’ils assurent à travers près de 6 500 documents une communication conséquente pour les collectivités locales (Communauté de Communes et notre Commune) sans demander la moindre participation.2

Les organisateurs ont adressé un courrier au Président de la Communauté de Communes pour lui demander de participer en totalité ou pour partie sur cette somme de 360 €. De plus, ils ont sollicité la commune par écrit pour une participation sur ces frais de logistiques. Après en avoir débattu, il est convenu, que compte tenu de l’importance majeure de cette manifestation internationale pour notre commune et des retombées économiques qu’elle engendre, de l’organisation extrêmement sérieuse et rigoureuse des organisateurs, à l’unanimité des membres présents (dix), que la commune serait prête à aider les organisateurs par une participation sur ces frais soit en totalité ou pour la part restant due entre l’aide que la Communauté de Communes apporterait et les 360 €. Sauf si ces frais sont pris en totalité par la Communauté de Communes.

4°) Point sur le dossier des écoles du RPI La Pesse/Les Bouchoux :

Le DASEN (ancien Inspecteur d’Académie) a stipulé aux maires de La Pesse /Les Bouchoux ainsi qu’au Président du SIVOS (Francis MORICHEAU) que les écoles du R.P.I. entraient dans le champ d’étude pour un retrait de poste. Le 09 janvier 2013 une rencontre a eu lieu à Saint Claude entre l’Inspecteur de l’Education Nationale (I.E.N.) de la circonscription de Saint Claude et le Président du SIVOS accompagné de la Vice Présidente (Isabelle CLEMENT).

Cette rencontre avait pour objet d’exposer la situation des écoles du R.P.I. à Mr MICHEL (I.E.N.) qui arrive sur le département. Il lui a été développé les arguments sur les effectifs d’élèves du R.P.I. en augmentation par rapport à l’année scolaire 2011/2012. Il lui a été rappelé l’inclusion de ce R.P.I. dans une zone de revitalisation rurale et de montagne.

Le Président a argumenté l’importance des investissements réalisés par les 2 communes au profit des élèves du R.P.I.

Après avoir pris note de toutes ces informations sur la situation des effectifs et de son évolution et du contexte socio-économique dans lequel est situé le R.P.I., Mr MICHEL s’engage à valoriser auprès du nouveau DASEN la qualité des arguments apportés par le SIVOS.

Une rencontre avec le DASEN (Maires des 2 communes, délégués de parents d’élèves et le Président du SIVOS) est prévue pour le mercredi 23 janvier 2013.

5°) Demande de subvention pour deux classes qui partiront en classe de découverte : Les classes de Claude MERCIER et d’Alexandra MARQUES doivent partir sur 2 jours au mois de mai prochain pour un projet de classe découverte sur le site de Villars Les Dombes. Compte tenu du coût engendré et malgré la participation des familles, de la coopérative scolaire et de l’association des parents, il est sollicité auprès de la commune une participation de 20€ par élève domicilié à La Pesse.

Unanimement, les membres présents (dix) donnent un avis favorable à cette subvention.

6°) Devis pour le suivi agronomique pour l’épandage des boues de la station d’épuration :

Suite au devis reçu, il a été demandé à la Chambre d’Agriculture des explications sur l’évolution de ce devis. Une réponse a été donnée et après contrôle sur les cinq dernières années, il s’avère que les augmentations effectuées restent tout à fait acceptables. Ce devis est mis au vote et à l’unanimité des membres présents (dix) il est accepté.

7°) Nomination de candidats parmi les Conseillers Municipaux pour travailler dans les ateliers thématiques du futur S.C.O.T. (Schéma de Cohérence et d’Orientation Territoriale) :3

Il est demandé à chaque conseil municipal de toutes les communes de la Communauté de Communes de désigner quel conseiller municipal voudrait œuvrer dans les quatre ateliers thématiques de ce SCOT.

Au sein de notre conseil municipal les personnes intéressées sont :

• Atelier « Logement et Equipements structurants » : Anne LOZNEANU. • Atelier « Economie et Commerce » : Emmanuel GRENARD.

• Atelier « Transports et Réseaux » : Christian MILLET.

• Atelier « Agriculture, Forêt et Environnement » : Christian DAVID.

Il appartiendra au prochain conseil communautaire de désigner les conseillers municipaux, à partir de ces candidatures, qui siègeront dans ces ateliers.

8°) Point sur les dossiers en cours :

• Archivage des dossiers et documents administratifs : c’est Anne LOZNEANU qui a pris en charge ce dossier. Elle a reçu un archiviste du Centre de Gestion qui est venu en mairie pour juger du travail à accomplir. Un devis nous sera adressé et en donnant une réponse positive immédiatement cela permettrait une intervention dès le courant du premier trimestre 2014.

• P.G.I. (Plan de Gestion Intégré) sur les propriétés foncières de la commune mis à bail agricole et pour lesquelles une position est à prendre quant aux parties à laisser en ouverture paysagère (ou l’accroître) et les parties pouvant être mises en régime forestier. Travail en cours et c’est Francis MORICHEAU qui suit ce dossier. • Restructuration de l’entrée nord du village. Une commission travaille sur ce dossier (Relais Santé, reconstruction des locaux techniques communaux, création d’une petite zone artisanale et/ou commerciale, parkings pour véhicules et pour bus, carrière à neige, chemin piétonnier….). Joël VUAILLAT est délégué pour suivre ce dossier. • Etude de faisabilité par la Société MTC pour réaménagement de tout le secteur du téléski (activités hiver/été). Jean Yves COMBY et Francis MORICHEAU se réunissent le 04 février pour faire le point sur le dossier adressé par MTC.

• Groupement de commande avec la Communauté de Communes pour le suivi des contrôles à effectuer sur les bâtiments communaux qui sont loués. Christian MILLET gère ce dossier et va se mettre en relation avec Mr ZEHNDER de la communauté de Communes.

• Dispositions pouvant être prises pour faire des économies sur l’éclairage public. Christian MILLET a déjà réalisé un certain nombre de démarches auprès du Sidec, fait des calculs économiques et des repérages sur le terrain. Attendre de plus amples informations pour nous positionner.

• P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées). Le Maire doit reprendre contact avec Nicolas GINDRE et Séverine DUSSOUILLEZ de la Communauté de Communes pour finaliser ce dossier.

• P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme). Planning des démarches : information à la population (affichages, presse et sur le site internet de la commune) de la mise à disposition du dossier de concertation en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et réunion publique à prévoir (fin février ou début mars 2013). Puis l’enchaînement des autres démarches s’effectuera en fonction des délais réglementaires impartis.

Courriers er Points divers :4

1. Lecture du courrier adressé à France Télécom pour les informer des dégâts occasionnés par les intempéries de décembre 2012 sur les lignes téléphoniques et les risques qu’ils font encourir aux skieurs et randonneurs mais également les risques évidents de coupures que les personnes desservies peuvent avoir. N’ayant toujours pas de réponse, le Maire va adresser un nouveau courrier en LR avec AR.

2. Courrier de Madame Fabienne DROMARD, Sur la Roche, 39370 – Les Bouchoux, nous informant qu’elle a mis en place un service d’aide à la personne afin de permettre au plus grand nombre de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Pour la joindre : 06 44 85 80 95 ou le 09 64 19 63 26.

3. Lettres de remerciements de Mr Etienne GROSSIORD pour le don de 50 € fait à la paroisse pour le chauffage de l’église dans le cadre du «Concert de Noël » et de Mr et Mde BRIQUET Sylvain et Christine pour le versement que la commune fait régulièrement depuis plusieurs années pour l’aide à la cantine aux familles ayant des enfants la fréquentant.

La Séance est levée à 0 h 20.

La date du prochain Conseil Municipal dépendra de la date retenue pour la réunion publique du PLU. Vous serez informés dès que possible.

Une réunion intermédiaire sur les dossiers en cours est prévue le 11 février 2013 à 16 h en mairie.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Jean Yves COMBY.