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Procès Verbal - PV du 30 octobre 2013 Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 octobre 2013)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Michelle PLOCKI, Anne LOZNEANU (arrivée à 19 h 35), Pierre GRENARD, Christian MILLET, Emile MARNAT. Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Néant.

Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Cédric MERMET-BURNET, Conseiller Municipal.

Membres en fonction : 11

Membres présents 9

Membres absents excusés avec pouvoir 0

Membres absents excusés sans pouvoir 0

Membres absents non excusés 2

Le mercredi 30 octobre 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Joël VUAILLAT - Adopté à l'unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter les points suivants à l'ordre du jour qui nécessitent une délibération :

• 9°) Délibérer sur la sollicitation de la Voix du Jura et du guide des hébergeurs pour encarts de communication et de publicité.

• 10°) Dossier Syndic de la copropriété pour devis travaux divers.

• 11°) Délibérer pour prix de revente de piquets de jalonnage.

• 12°) Délibérer sur la suppression du "Pass hebdo" ski alpin et pour la création d'un "Pass hebdo découverte" ski alpin, ski de fond et raquettes,

• 13°) Délibérer sur le reversement total du fond d'amorçage au Sivos par la commune.

5°) Organisation d'une formation d'utilisation des défibrillateurs (D.E.A.) installés sur la commune :

Le Lieutenant Alexandre PERRIER CORNET, Chef de Corps du CI "Des Couloirs" a accepté de venir nous exposer ce cas particulier de la formation d'utilisation liée aux défibrillateurs installés sur notre commune. C'est la raison pour laquelle ce point de l'ordre du jour est traité en premier.

En effet, deux défibrillateurs sont installés sur notre commune : UN vers le point info/point poste/Relais des skieurs et le DEUXIEME vers l'auberge "Les Erables".

Afin qu'ils puissent être utilisés efficacement, il faut informer la population de leur existence et la sensibiliser aux gestes élémentaires des premiers secours. (Formation PSC1).2

Une soirée sera organisée le vendredi 06 décembre 2013 à 18 h 30 à la salle communale en présence du Lieutenant Jean Louis CHATELAIN, de notre Chef de Corps Alexandre PERRIER CORNET et d'un certain nombre de Sapeurs Pompiers Volontaires du CI "Des Couloirs".

La commune devra à travers le site internet du CG 39 spécialement conçu à cet effet "défribil39" se faire recenser pour bien donner les points précis où sont placés ces D.E.A. et définir si possible au moins DEUX personnes référentes sur la commune pour venir en appui d'une intervention nécessitant l'utilisation d'un D.E.A.

Il sera nécessaire de prévoir un deuxième panneau d'indication du point D.E.A. de l'Embossieux ainsi qu'un éclairage par détecteur de ce D.E.A.

Arrivée de Anne LOZNEANU à 19h 35

La population sera avisée par affichage ainsi que les médecins locaux et les infirmiers. Patrick CLEMENT notre employé communal va régulièrement regarder le bon fonctionnement de ces D.E.A.

Le Maire en profite pour informer les membres du conseil municipal du courrier qu'il a adressé au Commandant Philippe MOUREAU pour lui faire part de son étonnement de n'avoir encore reçu aucune convention pour la mise à disposition de notre agent communal Patrick CLEMENT au service du CI des Couloirs pour les interventions de jour. Alexandre PERRIER CORNET est remercié pour sa disponibilité à venir nous apporter toutes ces informations.

1°) Point sur le PGI (Plan de Gestion Intégrée) mis en place par la commune : Les agents de l'O.N.F. nous font savoir que le travail d'élaboration du P.G.I. est terminé en ce qui les concerne. Le dossier relié a été transmis au P.N.R. et à la Chambre d'Agriculture pour validation et éventuelles corrections/modifications suivant leur domaine de compétence. Pour les zones du Grand Commun, des Darappes et des Colendrons un recensement des parcelles à "passer" en régime forestier a été soumis à la signature du Maire. Il en résulte que les surfaces concernées (33 ha 43 a 16 ca) seront intégrées au régime forestier sous les N° de parcelles forestières 19, 20 et 21. La parcelle 19 a déjà été délimitée et marquée à la peinture; les pancartes restant à acquérir.

Nous restons sans réponse à ce jour, des courriers en vue d'acquisition adressés à Messieurs Picot-Orsat et P. Guichon. Il demeure des incertitudes sur la délimitation d'une des 2 parcelles forestières à identifier.

Le Maire insiste pour que le rapport définitif constituant le P.G.I. nous soit remis solennellement lors du Conseil du 27 novembre prochain. A cette occasion le Conseil Municipal décidera par qui et comment sera mis en oeuvre le P.G.I. pour ce qui est de son suivi de gestion et de sa bonne exécution.

En annexe et concernant le retour sur le marché des parcelles forestières 502 (1 ha 95 a) et 503 (70 a 30 ca) dans le cadre des la restructuration foncière, Francis MORICHEAU de la commission sylviculture s'est rendu sur place accompagné du garde forestier afin d'évaluer les coûts éventuels d'acquisition et les moyens d'exploitation de ces 2 parcelles très pentues en partie haute et peuplées de peu de résineux mais d'un fort pourcentage de hêtres. Le montant estimé par Monsieur REREIROT (experts forestier) est trop élevé et il faut pour réaliser un ajout de ces 2 parcelles au domaine communal s'assurer de la possibilité de sortir les bois par la parcelle privée 501 gratuitement. Ces 2 questions demeurent à l'étude.

2°) Approbation du Proces Verbal du 26 septembre 2013 :3

Hormis le fait de remplacer au point 5°) le "ancien" par "aîné", le Procès Verbal est adopté par 8 voix pour et Une abstention.

3°) Délibération pour l'embauche d'un perchman et de sa rémunération : Suite à l'annonce qui a été faite par la commune pour l'embauche d'un perchman pour l'hiver 2013/2014 et aux deux candidatures reçues, il a été décidé à l'unanimité (9 voix pour) de procéder à l'embauche de Monsieur Benjamin SEVESSAND.

Son contrat débutera le 16 décembre 2013 pour se terminer le 31 mars 2014 sauf si les conditions d'enneigement permettent une ouverture du téléski avant le 16 décembre et/où une fermeture après le 31 mars 2014.

Il sera embauché comme Adjoint technique 2éme classe, Echelle III au classement 1er échelon.

Sa rémunération étant au prorata du nombre d'heures effectuées, il bénéficiera du régime mis en place les années précédentes, à savoir, une astreinte de 267 € par semaine complète non travaillée et de 38.15 € par journée non travaillée.

Il bénéficiera d'une astreinte pour les WE travaillés au cours des 6 semaines de vacances scolaires, soit 109,28 € par WE.

4°) Cérémonie à envisager pour les 100 ans de Monsieur Paul ROLANDEZ : Monsieur Paul ROLANDEZ étant né le 22 décembre 1913, il aura 100 ans le 22 décembre prochain.

Le Maire a rencontré ses enfants Yvette et Renée pour les informer de son intention de faire une petite cérémonie avec les membres du conseil municipal dans le cadre tout à fait exceptionnel de ce centenaire. Cela semble tout à fait envisageable. Il est donc décidé à l'unanimité des membres présents (9 voix) de faire une petite réception avec la famille au Relais des skieurs le dimanche 22 décembre à 11 h, de faire confectionner une médaille "de la commune de La Pesse" pour la lui remettre et d'offrir un bouquet de fleurs à chacune de ses enfants. Le Maire se charge de préparer un petit discours et Michelle PLOCKI d'élaborer une maquette pour la confection de cette médaille.

6°) Point sur le dossier "entrée nord", zone d'activités diverses :

Ce lundi 28 octobre 2013 à 9 h 30 une réunion s'est tenue en mairie avec les services de la Communauté de Communes et l'architecte Monsieur LAHU. Avec Francis MORICHEAU nous avons pris connaissance de l'avancement rapide du dossier concernant la construction du "Relais Santé". En effet, le permis de construire doit être déposé et obtenu avant la fin du mois de décembre 2013 afin d'assurer l'obtention des subventions. De plus tous les marchés devront avoir été attribués pour le mois de mai 2014 au plus tard. En outre, les travaux devront être terminés et les factures toutes payées au plus tard au mois de mai 2015. Madame Anne Sophie PIN (Présidente de l'association créée par le corps médical) sera conviée à une réunion qui se fera avant le dépôt de permis de construire.

Un permis de démolition sera également déposé.

L'organisation des travaux autour de la réalisation de ce Relais Santé obligera à une démolition totale des bâtiments existants. Dans une première approche globale il avait été envisagé pour la partie bâtiments communaux et locaux artisanaux qu'EXPANSION 39 (structure départementale soutenue par le Conseil Général du Jura) soit la structure porteuse de ces constructions. Or, ce jour, le Maire a eu connaissance que cette entité ne viendrait pas en soutien à ce projet, ce qui bien évidemment pose un gros problème aux élus de la commune pour la suite à envisager.4

Le Maire se charge donc de reprendre contact avec le Président d'EXPANSION 39 ainsi qu'avec le SIDEC. En outre, il sollicitera un rendez-vous avec le Président Francis LAHAUT de la Communauté de Communes pour lui faire part de nos inquiétudes.

7°) Délibérer sur la proposition faite par la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude pour acquérir le parcellaire sur lequel est implanté la cabane 'mushers" : Par courrier en date du 17 octobre 2013, la Communauté de Communes propose à la commune d'acquérir le terrain à l'euro symbolique sur lequel est construite la cabane destinée aux mushers.

En effet, suite à la fin du bail emphytéotique il est précisé que la commune deviendrait propriétaire du terrain mais également des aménagements réalisés dessus.

La compétence tourisme étant assurée par la Communauté de Communes, il semble approprié qu'elle en devienne propriétaire et qu'elle puisse assurer tous les travaux qui ont lieu d'être faits.

Après en avoir longuement débattu et à l'unanimité des membres présents (9 voix), il est décidé de faire une contre proposition quant à la valeur foncière de ce bien. En effet, pour tenir compte des opérations semblables déjà réalisées sur la commune, il est avancé la valeur de 0 € 75 le m².

Un courrier dans ce sens sera adressé par le Maire au Président de la Communauté de Communes.

8°) Régularisation des terrains des consorts ROLANDEZ pour l'élargissement de la VC n°8, route du Cernois :

Suite au courrier adressé par la famille ROLANDEZ, il nous est demandé de procéder à la régularisation des parcelles qui avaient été sollicitées en son temps par la commune afin d'y réaliser des travaux d'élargissement.

Le Maire va prendre contact avec l'étude de Me Agnès BUSCOZ afin de donner suite à cette demande.

9°) Délibérer sur la sollicitation de la Voix du Jura et du guide des hébergeurs pour des encarts de communication et de publicité :

Une attachée commerciale de la Voix du Jura a pris rendez vous avec le Maire pour proposer à la commune d'insérer une ou deux pages de communication et d'encarts publicitaires de prestataires locaux dans un magazine qui sortira à 80 000 exemplaires à la mi-décembre 2013. Les coûts varieraient de 1000 € HT pour une page à 1800 € HT pour deux pages. Après en avoir débattu, il est décidé d'une part de demander à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude si elle a été elle aussi sollicitée et d'autre part d'entrer en contact avec le Président du G.E.T., Thomas GRENARD pour lui demander si des encarts publicitaires pouvaient être souhaités par les adhérents. Si tel était le cas, la commune accepterait de prendre en charges la partie communication pour le solde.

Jean Yves COMBY se propose de gérer ce dossier.

Quant au guide des hébergeurs, sa parution prochaine ne nous permet pas d'envisager d'intégrer un encart publicitaire concernant notamment le Relais des Skieurs.

10°) Dossier Syndic du Centre Commercial pour devis travaux divers : Des travaux divers étant nécessaires pour la réparation de la porte d'entrée principale, l'étanchéité des poteaux de la terrasse et pour l'évacuation des eaux pluviales, un devis a été demandé à La Pessière, il s'élève à 2 057 € 60 HT.5

Il existe dans ce devis des travaux individualisés dont le montant est supérieur à 900 € TTC. Dans ce cas, une mise en concurrence est obligatoire. Il a donc été demandé un devis à l'entreprise de Monsieur Gilles BALANDRAS.

Il y a lieu d'attendre sa réponse avant de se prononcer.

En outre, le Maire informe le conseil qu'il a eu ce jour Melle JEUNE de l'étude Me BUSCOZ à Saint Claude pour l'informer qu'elle va avoir terminé l'élaboration du règlement de copropriété et qu'un projet nous sera prochainement adressé.

11°) Délibérer pour prix de revente de piquets de jalonnage :

Comme chaque année, la commune met à disposition des habitants des piquets de jalonnage au prix suivants : piquet sans adhésif rétro-réfléchissant à 5.40 € TTC l'unité et ceux avec adhésif rétro-réfléchissant à 7.00 € TTC l'unité. Ces ventes se feront en fonction des stocks disponibles et les personnes intéressées devront s'adresser en Mairie aux heures habituelles d'ouverture.

12°) Délibérer sur la suppression du "Pass hebdo" ski alpin et pour la création d'un "Pass hebdo découverte" ski alpin, ski de fond et raquettes :

Le "Pass hebdo" ski alpin a été mis en place l'hiver passé afin de créer une mutualisation des téléskis communaux entre les communes de Lajoux, Les Moussières et La Pesse. Ce Pass n'ayant pas connu le succès escompté, il est décidé cette année, toujours avec l'appui de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude et dans cet esprit de mutualisation, de créer un nouveau Pass qui s'intitulera "Pass hebdo découverte". Il englobera pour les vacanciers qui le prendront ; le ski alpin, le ski de fond et la raquette.

Il sera gratuit pour les enfants jusqu'à l'âge de 6ans, de 65 € pour les jeunes de 7 ans jusqu'à 16 ans révolus et de 85 € pour les autres.

A titre expérimental, la collectivité qui vendra ce Pass gardera la totalité de la recette, pour ceux vendus dans les points "Info" le reversement se fera à la commune concernée par ce PI par contre pour ceux vendus à Saint Claude, le produit sera conservé par la Communauté de Communes.

Après an avoir débattu, les membres unanimes (9 voix) actent ce nouveau "Pass" mais considèrent que l'ensemble des recettes pour la vente de ce Pass doivent revenir aux communes y compris les recettes réalisées à Saint Claude.

S'agissant d'une nouvelle formule, les membres unanimes souhaitent que les choses restent comme souhaitées dans le cadre communautaire mais qu'il sera nécessaire de se reposer la question pour la prochaine saison 2014/2015.

13°) Délibérer sur le reversement total du fond d'amorçage au SIVOS par la commune : La mise en application des nouveaux rythmes scolaires ayant été effective dès la rentrée scolaire de septembre 2013 pour les 2 écoles du R.P.I. , le fonds d'amorçage versé par l'Etat a été pour l'instant partiellement affecté au compte de chacune des communes de La Pesse et Les Bouchoux. En conséquence et pour suivre les recommandations préfectorales et de l'A.M.F., le reversement des sommes perçues sera viré en totalité au compte d'exploitation (budget de fonctionnement) du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux.

Courriers et Points divers :

• Enveloppes timbrées : après de légères dernières modifications, la flamme qui sera apposée sur les enveloppes a été actée à l'unanimité,

• Madame VILLON qui souhaite s'inscrire au repas des aînés ne pourra le faire que si elle est accompagnée par la personne qui l'assiste dans le cadre de ses soucis de santé.6

Unanimement, les membres présents acceptent ce principe. Mde Fabienne DROMARD pourra l'accompagner à ce repas tout en s'acquittant du prix du repas, • Le Maire de Viry nous informe par courrier qu'une seule commune a donné un avis favorable pour participer au financement de ses habitants qui iraient participer à la médiathèque à des cours d'informatique. De ce fait, il nous est confirmé que ce principe est abandonné et que les participants acquitteraient l'intégralité du coût de ces cours. Par contre et après en avoir débattu, les conseillers unanimes considèrent qu'il serait sans doute judicieux d'envisager que ce genre de cours et de formation puissent se décentraliser sur cette partie du Haut Jura pour permettre au plus grand nombre d'y avoir accès plus facilement (déplacements, routes enneigées et autres). Ce lieu pourrait être la salle des Dolines. Le Maire adressera un courrier dans ce sens,

• Dans le cadre de la "dématérialisation" informatique et administrative des formalités communales, il est souhaité qu'un élu puisse accompagner notre secrétaire. C'est Pierre GRENARD qui par ses compétences représentera les élus de la commune. Cette réunion aura lieu le 19 novembre 2013, à Lons Le Saunier.

• Christian MILLET nous informe des démarches qu'il a effectué auprès du SIDEC pour avoir des précisions sur les tarifs portés dans le devis concernant la pose et l'enlèvement des décors de noël. Il a en outre contacté la société KILOUTOU pour avoir un devis de location d'une nacelle (nous avions déjà LOXAM) sur une journée pour que ces décors lumineux soient posés par nos 2 agents. KILOUTOU est retenue pour un devis de 181 € 92 HT pour une journée. Cette pose sera prévu début de semaine 47,

• Afin de finaliser l'arrêté municipal concernant la sécurité sur les pistes de ski de fond, le Maire sollicite ses adjoints et conseillers délégués pour travailler sur ce dossier. • L'Assemblée Générale de la Forestière aura lieu le jeudi 7 novembre 2013 à Arbent. Le Maire étant déjà retenu par une autre réunion, c'est Jean Yves COMBY qui le remplacera.

• Une invitation a été reçu en Mairie pour inaugurer et informer les élus sur la mise en place de la plateforme "déchets bois" à Moirans en Montagne dénommée - TECBOIS-. C'est Francis MORICHEAU qui en tant qu'élu fortement impliqué dans la filière sylviculture qui représentera le Maire et notre commune. Cette invitation est pour le 20 novembre 2013,

• La carte de voeux choisie dans un précédent conseil sur catalogue a été reçue en Mairie et présentée aux élus,

• L'organisation de la cérémonie du 11 novembre est bien calée. Anne LOZNEANU ayant assuré l'essentiel de cette manifestation,

• Thomas SCHMITT gérant de la Société La Pessière adresse un courrier au conseil municipal accompagné du bon de commande d'Orange pour des travaux d'enfouissement du réseau téléphonique. Il interpelle le conseil municipal pour savoir par qui la charge de ces travaux doit être supportée. La commission technique de la commune va gérer ce dossier dans les meilleurs délais,

• Concernant le dossier lié à la signalétique et afin de résorber définitivement les panneaux anarchiques posés un peu partout, une réunion en présence de Jean Yves COMBY aura lieu le jeudi 7 novembre 2013 à 9 h en salle de Mairie avec tous les prestataires concernés,

• Le Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura informe le Maire que le Centre de Secours du CI des Couloirs (La Pesse / Les Bouchoux) vient d'être doté d'un Véhicule Premier Intervention Hors Route (VPIHR) d'occasion (de 2001) en remplacement d'un véhicule de 1977 qui sera réformé,7

• Le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur le Préfet nous informant de l'arrêté officiel concernant le classement des communes classées en zone de revitalisation rurale et des dispositifs d'exonération fiscales et sociales qui y sont liés,

• Le Maire donne lecture du courrier qu'il a élaboré avec Jérôme GRENARD maire des Bouchoux afin de solliciter les communes adhérentes au club de football intercommunal pour qu'elles participent à part égale (1 058.26 €) au financement du réseau électrique qui alimentera la cabane et les futures installations de ce club, • Le Maire informe les membres présents du courrier qu'il a adressé à Madame la Députée de notre circonscription pour la remercier de l'accueil chaleureux que nous avons eu lors de notre visite de l'Assemblée Nationale,

• Le Maire donne lecture du courrier qu'il a reçu de Monsieur et Madame MARTINOD qui sont propriétaires d'une maison sur Chaudezembre et qui s'insurgent de constater qu'à deux reprises des "caillassages" se sont produits sur la façade d'entrée avec comme point de mire l'éclairage extérieur. Impacts sur la façade, éclairage détruit et des cailloux en masse sur les rebords de fenêtres et au pied de la façade. De nouvelles incivilités qui viennent gonfler celles déjà constatées sur la commune pour lesquelles des plaintes ont été déposées à la gendarmerie. C'est assez navrant et consternant. • Entre le 26 et le 28 octobre 2013 plusieurs affiches ont été apposées sur les panneaux d'affichage de la commune avec comme contenu la première page du Procès Verbal du 10 décembre 2012. Une nouvelle démarche d'intimidation de la part de citoyens peu respectueux de la démocratie et surtout manquant de beaucoup de courage pour s'adresser directement au Maire...........A méditer.

• Enfin pour conclure, le Maire fait part de la réponse faite par le Président d'une association à un mail d'information très classique adressé depuis le secrétariat, et qui utilise un nom "qualificatif" pas du tout approprié aux circonstances et quelque peu choquant.

La séance est levée à 23 h 50.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 27 novembre 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Joël VUAILLAT.8