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Déliberation - 2022d055 versment a la ccg du produit de la vente de lequipement de lunimog
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022d055 versment a la ccg du produit de la vente de lequipement de lunimog)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mardi 25 octobre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 14/10/2022
date d'affichage : 14/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure
PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES
Représentés : Philippe BUFFIER par Michel CONDI Fabien ANDRIEU par
Marie-Christine PORTE Catherine MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES:
Absents et Excusés : Monique DOMEIZEL, Sylvain KURIATA
Marie-Laure PRADEILLES
2022D055 - Objet : Versement à la CCG du produit de la vente de l'Equipement de l'UNIMOG
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 7 Septembre 2022, la vente de l'UNIMOG U 1000 et l'intégralité de son équipement a été décidée pour un montant total de 14 000 €.
Une partie de l'équipement avait été affectée par la Communauté de Communes du Gévaudan à l'UNIMOG U 100.
La CCG comprenant l'intérêt de vendre l'UNIMOG U 100 et son équipement dans son intégralité a décidé par délibération en date du 23 Juin 2022 de confier la cession de l'équipement lui appartenant à la Commune pour une valeur minimale fixée à 5 000€
A ce jour, la cession ayant été réalisée, il convient de verser la somme de 5 000 € à la CCG correspondant à la valeur des équipements de déneigement composé de l'étrave, la saleuse et les pneus cloutés avec les chaînes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE le versement de la somme de 5000 € à la CCG suite à la vente de l'UNIMOG et de son
matériel de déneigement (dont la CCG est propriétaire)
e AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à l'unanimité (à main levée)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/10/2022
048-214801037-20221025-2022D055-DE La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours fr
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/__/20
et publié ou notifié
le ___/___/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/10/2022
048-214801037-20221025-2022D055-DE