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Convocation - 2021D037 convention dadhesion CCG retraite
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021D037 convention dadhesion CCG retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
PREFECTURE
DE
MENDE
Date
de
réception
de
l'AR:
21/07/2021
048-214801037-20210719-2021D037-DE
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
lundi
19 juillet 2021
Date
de
la convocation
: 09/07/2021
Membres
en
exercice
: 15
date d'affichage
: 09/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un
et le dix-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est
Présents
: 10
réunie
sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
: 12
Présents:
Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMLZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Marie-Christine
PORTE,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
Pour
: 12
PRADEILLES,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Contre
: 0
Représentés
: Catherine
MONCANIS
par
Marie-Laure
PRADEILLES
Isabelle
Abstention
: 0
2
CELLIER
par Monique
DOMEIZEL
Absents
et Excusés
: Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Ludovic
MOULIN
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D037
- Objet
: Convention
d'adhésion
au
service
d'accompagnement
du
Centre
de Gestion
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
ACCOMPAGNEMENT
SUR
LES
DOSSIERS
DEMATERIALISES
DES
AGENTS
AFFILIES
AU
REGIME
SPECIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOZERE
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
projet
de
convention
établi
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
l'adhésion
au
service
accompagnement
sur
les
dossiers
dématérialisés
des
agents
affiliés
auprès
du
régime
spécial
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
la
commune
peut
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
assister
la
collectivité
auprès
du
régime
spécial
pour
une
ou
plusieurs
missions
dématérialisées
définies
dans
la
convention ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
Décide
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion,
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
pour
les
différentes
missions
en
fonction
des
besoins
;
Prend
acte
de
la
contribution
financière
fixée
par
acte
:
—
Contrôle
régularisation
: 15
euros
—
Contrôle
validation
: 30
euros
—
Contrôle
rétablissement
: 15
euros
—
Correction
d'anomalie
sur
déclaration
individuelle
(DD)
: 30
euros
—
Affiliation
de
l'agent
: 15
euros
—
Liquidation
des
droits
à
pension
normale
: 120
euros
—
Liquidation
des
droits
à
pension
d'invalidité
: 150
euros Qualification
des
Comptes
Individuels
Retraite
(QCIR)
:
105
euros
PREFECTURE
DE
MENDE
Reprise
d’antériorité
:
Simulation
de
calcul
(EIG)
:
90
euros
Date
de
réception
de l'AR:
21/07/2021
Reprise
d'antériorité
:
Simulation
de
calcul
(EIG)
+
Rendez-vous
sen
à 112G-&éfti837-20210719-2021D087-DE
—
Demande
d'avis
préalable
:
90
euros
—
Compte
Individuel
Retraite
(CIR)
:60
euros
Donne
toute
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
«ynois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le __/__/20 et
publié
ou
notifié
le __/_/20