Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025D013 CL Vente parcelle AB 153
Convocation - 2021D052 Fixation du prix de vente dune parcelle s
Convocation - 2024d046 cESSION PARCELLE c52
Déliberation - 2021D016 Vente logements communaux
Convocation - 2022d37 declassement parcelle d381 cl
Déliberation - 2025D017 CL Acquisition parcelle AB83
Convocation - 2022D045 CESSION PARCELLE AC 381 2
Convocation - 2025D029 ACQUISITION PARCELLE C 1056 nouveau reser
Convocation - 2023D054 Acquisition 2 parcelles lotissement le pi
Convocation - 2022 d036 cession parcelle c29 commune gache
Déliberation - 2021D001 Vente parcelle B2138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021D001 Vente parcelle B2138)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
17
février
2021
Date
de la convocation
: 10/02/2021
date
d'affichage
: 10/02/2021
L'an
deux
mille vingt-et-un
et le dix-sept février l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Marie-Christine
PORTE,
Isabelle
CELLIER,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA Représentés
: Maggy
REMIZE
par Rémi
ANDRE
Catherine
MONCANIS
par
Marie-Laure
PRADEILLES
David
BOUQUIN
par Michel
CONDI
Ludovic
MOULIN
par Monique
DOMEIZEL
Absents
et
Excusés
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D001
- Objet
: Vente
parcelle
B 2138
Suite
à la délibération
2020D067
du
12
Octobre
2020
par
laquelle
a été
décidée
la vente
de
la parcelle
B2138
d'une
superficie
de
260
m?
pour
un
montant
de
13
000
€ à M.
BREMOND
Chistian.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
M.
BREMOND
demande
que
l'acquisition
de
la parcelle
soit effectuée
par
la Société
Civile
Immobilière
BREMOND
et FILS
dont
il est le gérant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de :
- vendre
la parcelle
B2138
à la SCI
BREMOND
et FILS
sachant
que
cette
vente
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée.
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de vente
de
ce terrain
en
l'étude
de
Me
BOULET
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
La
SCI
devra
également
s'acquitter
des
droits
de
mutation
et des
frais
d'acte
qui
seront
à sa charge.
Adopté
à l'unanimité
(à
main
levée)
Le
Maire,
Rémi
ANDRE
JOËE
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/02/2021 048-214801037-20210217-2021D001-DE La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en vertu de l’article
R 421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/___/20 et
publié
ou
notifié
le _/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/02/2021 048-214801037-20210217-2021D001-DE