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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09032026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09032026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Morgane BELIN, Christophe BERTRAND, Dominique BINET, Réjane BRANGEON-BOULIN, Guillaume ESPINOSA, Karl-Heinz GATTERER, Jean-Paul GRUFFEILLE, Florence HANNA, Franck LOSSIE, Yvan LUBRANESKI, Emmanuelle PERRELLON, Florence PLEVEN, Marc PRABONNAUD, Frédérique PROUST et Sylvie TRÉHIN.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Monsieur Alexandre VABRE (pouvoir à Madame TRÉHIN) et Madame Carole SAGNELLA (pouvoir à Madame HANNA).
ÉTAIT ABSENT : Monsieur Alexandre VIGNE.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Christophe BERTRAND. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 17.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 février 2026 a été approuvé à l’unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE A LA SOCIÉTÉ SOCOTEC DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES
Par décision n°6/2026 du 19 février 2026, il a été décidé d’attribuer la mission de base contrôle technique et attestation accessibilité handicapés à la société SOCOTEC domiciliée 100 rue du Pelvoux – Immeuble Olympe Mosaic Parc – Evry Nord à EVRY COURCOURONNES (91080) représentée par Monsieur Walid BOUCHAÏR dans le cadre des travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Frank aux Molières.
Le montant total de ce marché s’élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
1.2. ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ A LA SOCIÉTÉ ARC 77 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES
Par décision n°7/2026 du 19 février 2026, il a été décidé d’attribuer la mission de sécurité et de protection de la santé à la société ARC 77 domiciliée 21 impasse de la forge à REAU (77550) représentée par Monsieur Olivier QUERNÉ dans le cadre des travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Frank aux Molières.
Le montant total de ce marché s’élève à 2 280 € HT soit 2 736 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
11.3. ATTRIBUTION DE MISSIONS D’ETUDES GÉOTECHNIQUES G2, G4 ET G5 A LA SOCIÉTÉ SEMOFI DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES
Par décision n°8/2026 du 4 mars 2026, il a été décidé d’attribuer les missions d’études géotechniques à la société SEMOFI domiciliée 565 rue des Vœux Saint Georges à Villeneuve-le-Roi (94 290) représentée par Monsieur Guillaume CASADO dans le cadre des travaux de rénovation de l’école maternelle Anne Frank aux Molières.
Le montant total de ce marché s’élève à 8 635 € HT pour les missions G2 et G5 et à 4 900 € HT pour la mission G4 soit un total de 13 535 € HT soit 16 242 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
1.4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LA MODIFICATION DE 4 CHICANES, LA CRÉATION D’UN PLATEAU SURÉLEVÉ ET LA STABILISATION D’UN ACCOTEMENT ROUTIER RUE DE BOULLAY (RD 41) AUX MOLIÈRES – ANNÉE 2026
Par décision n°9/2026 du 9 mars 2026, Monsieur le Maire a sollicité une subvention du Conseil départemental de l’Essonne au titre de la répartition du produit des amendes de police au taux maximal pour le financement des études et des travaux relatifs au projet de modification de 4 chicanes, de création d’un plateau surélevé et de stabilisation d’un accotement routier rue de Boullay (RD 41) aux Molières.
Le coût total est estimé à 75 545,15 € HT à savoir :
- études : comptages / analyse / diagnostic / réunion /préconisations : 7 820,15 € HT, - travaux de modification de 4 chicanes, de création d’un plateau surélevé et de stabilisation d’un accotement routier rue de Boullay (RD 41) : 67 725 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Isabelle OZIOL, Trésorière de Dourdan qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2024 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2025,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 qui peut se résumer ainsi:
2FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 0 € Opérations de l'exercice 1 782 557,50 € 2 181 053,64 € Total : 1 782 557,50 € 2 181 053,64 € RÉSULTAT EXCÉDENT 398 496,14 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 584 836,70 € Opérations de l'exercice 893 988,89 € 588 628,09 € Total : 893 988,89 € 1 173 464,79 € RESULTAT EXCÉDENT 279 475,90 €
RÉSULTAT GLOBAL : 677 972,04 €
2.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET GÉNÉRAL
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TRÉHIN et la charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2025 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2025 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 0 € Opérations de l'exercice 1 782 557,50 € 2 181 053,64 € Total : 1 782 557,50 € 2 181 053,64 € RÉSULTAT EXCÉDENT 398 496,14 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 584 836,70 € Opérations de l'exercice 893 988,89 € 588 628,09 € Total : 893 988,89 € 1 173 464,79 € RESULTAT EXCÉDENT 279 475,90 €
RÉSULTAT GLOBAL : 677 972,04 €
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.3. CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS N°1 ET N°2 ENTRE L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB DES MOLIÈRES (TCM) » ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le Tennis Club des Molières (TCM) souhaite entreprendre des travaux de rénovation des courts de tennis extérieurs n°1 et n°2. Compte tenu des qualités de la terre battue et des aides
3financières attribuées par la Fédération Française de Tennis, l’association propose d’opter pour ce revêtement en terre battue synthétique.
Ces courts de tennis, propriétés de la commune, ont été mis à la disposition du Tennis Club à la création du club soit depuis une quarantaine d’années. Créés en béton poreux, ils n’ont pas fait l’objet de rénovation depuis leur construction.
Le projet de rénovation se décompose comme suit :
- rénovation de ces 2 courts en terre battue synthétique : 72 355,80 € TTC, - création d’un réseau d’alimentation en eau potable permettant d’arroser les courts : 3 960 € TTC - installation d’un sous-compteur d’eau et d’un robinet.
La Fédération Français de Tennis (FFT) propose de subventionner les projets de rénovation portés par des clubs. C’est pourquoi, le TCM a monté un dossier de demande de subvention auprès de la FFT pour obtenir une aide financière de 36 378 €. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction pour une décision en mars ou avril 2026 au plus tard. Ce dossier a déjà été validé par le comité de tennis Essonne et la ligue d’Ile-de-France, pour présentation et décision au dernier niveau fédéral.
En plus de la subvention de la FFT, le TCM a décidé de contribuer 25 089 €, issus de ses fonds propres. Le TCM et la FFT par l’intermédiaire du TCM contribueront donc 61 467 €, soit 80,50 % du projet total (76 316 € = 72 356 € + 3 960 €).
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’autoriser le club à réaliser les travaux de rénovation des courts extérieurs n°1 et n°2 en terre battue synthétique et d’attribuer une subvention d’investissement exceptionnelle de 10 889 €.
Monsieur le Maire soumet donc au conseil municipal un projet de convention fixant les engagements respectifs du TCM et de la commune et notamment :
- la commune autorise le TCM a procédé aux travaux de rénovation des courts extérieurs n°1 et n°2 lui appartenant, prendra en charge la réalisation des travaux de création d’un réseau d’eau potable dont le coût est estimé à 3 960 € TTC et versera au TCM une subvention d’investissement exceptionnelle de 10 889 €.
- le TCM s’engage à commander et à payer avec l’aide financière de la FFT et de la commune, les tra- vaux de rénovation des courts extérieurs de tennis n°1 et n°2, à prendre en charge les frais d’entretien de ces coûts et les consommations d’eau qui s’y rapportent.
Conformément aux souhaits des élus et compte tenu des consommations d’eau que ce projet engendre, un système de récupération des eaux de pluie devra être étudié et mis en place selon les termes décrits dans la convention.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 3 voix contre (Mesdames BELIN et BRANGEON-BOULIN et Monsieur ESPINOSA) et 2 abstentions (Madame TRÉHIN et le pouvoir de Monsieur VABRE).
Les conseillers municipaux qui s’opposent ou s’abstiennent indiquent qu’ils auraient souhaité que le dispositif de récupération des eaux de pluie soit intégré dans le plan de financement et mis en place avant le démarrage du projet.
AUTORISE le Tennis Club des Molières à procéder aux travaux de rénovation des courts extérieurs de tennis n°1 et n°2 en terre battue synthétique.
DÉCIDE d’attribuer au Tennis Club des Molières, une subvention d’investissement exceptionnelle d’un montant de 10 889 €.
ACCEPTE les termes de la convention d’aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation des courts extérieurs n°1 et n°2 en terre battue synthétique entre l’association Tennis Club des Molières (TCM) et la commune des Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.
4DIT que cette subvention sera versée et amortie, de façon dérogatoire, en une fois, l’année de son versement.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 20
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