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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12062017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12062017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aviation, Jeunesse,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze juin à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, CROISET, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mesdames HANNA (pouvoir à Monsieur GRUFFEILLE) et JACQUET (pouvoir à Madame CROISET), Messieurs BERTRAND (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI) et HÉVIN (pouvoir à Madame TRÉHIN).
ÉTAIENT EXCUSÉS : Monsieur DA COSTA et Madame NAVEAU.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Dominique BINET. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2017 a été adopté à l'unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est modifié comme suit :
- inscription d’une délibération portant sur la signature d’une convention pour la mise en place d’une activité « découverte du poney » dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entre le centre équestre et la commune des Molières,
- retrait de la délibération relative à la signature d’une convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève pour la consommation de gaz de ville, - retrait de la délibération relative à la désignation des délégués du conseil municipal des Molières et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs. La préfecture impose que cette désignation ait lieu le 30 juin dans tous les conseils municipaux,
- retrait de la délibération de demande de fonds de concours relatif au fonctionnement du centre de loisirs à la Communauté de Communes du Pays de Limours en attendant des éléments complémentaires.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL – 1, PLACE DE LA MAIRIE
Par décision n°4/2017 du 7 avril 2017, il a été décidé de reconduire la convention d’occupation précaire relative au logement communal sis 1 place de la Mairie aux Molières. Cette convention est signée au bénéfice de Madame Karine MICHEL pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017.
Le montant du loyer évoluera en fonction de l’indice de révision des loyers, ainsi que les taxes et charges locatives afférentes au logement.
1.2. INSTALLATION DE 3 CANDELABRES ET DE 3 LANTERNES - RUE DES BOIS
Par décision n°5/2017 du 16 mai 2017, il a été décidé de l’installation de 3 candélabres et de 3 lanternes, rue des Bois. Ces travaux sont confiés à l’entreprise Eiffage domiciliée 14-16 rue Gustave Eiffel – 91100 CORBEIL-ESSONNES moyennant une rémunération de 4 787,50 € HT soit 5 745,00 € TTC.1.3. RELEVÉ ET DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Par décision n°6/2017 du 19 mai 2017, le relevé et le diagnostic des installations d’éclairage public ont été confiés à l’entreprise Technologies Nouvelles domiciliée 29 rue des peupliers – 92000 NANTERRE moyennant une rémunération de 4 840,00 € HT soit 5 808.00 € TTC.
1.4. CONTRAT – INTERVENTIONS PONCTUELLES DE MUSIQUE AU SEIN DE L’ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIERES – ASSOCIATION RIVARTS – MAI A JUIN 2017
Par décision n°7/2017 du 2 mai 2017, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions musicales pendant le temps scolaire au sein de l’école maternelle Anne Frank entre l’association RIVARTS, représentée par Madame Isabelle RUSSO, en qualité de présidente, domiciliée 12 rue Gustave Rouanet – Bâtiment B – 75018 PARIS et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le montant global de la prestation s’élève à 880 € TTC. Cette prestation comprend 8 interventions ponctuelles d’un musicien à l’école maternelle du 3 mai au 21 juin 2017 inclus.
1.5. AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE – GARANTIE DE LA TABLE INTERACTIVE MISE À DISPOSITION PAR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE L’ESSONNE À LA MÉDIATHEQUE MUNICIPALE
Par décision n°8/2017 du 22 mai 2017 il a été décidé de la signature d’un avenant relatif à la garantie de la table interactive prêtée à titre gratuit à la médiathèque par la bibliothèque départementale de l’Essonne. La garantie est acquise pour une durée de 47 jours, du 3 juillet au 18 août 2017.
Cet avenant au contrat d’assurance est attribué à GROUPAMA Paris Val de Loire, domiciliée 60 boulevard Duhamel du Monceau à OLIVET (45160) pour un montant de 151,00 € TTC.
La présente décision remplace la décision n°35/2016 du 28 novembre 2016.
1.6. CONTRAT – INTERVENTIONS SPORTIVES AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – MONSIEUR BENJAMIN CLAIRAC – ANNÉE 2017-2018
Par décision n°9/2017 du 7 juin 2017, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions sportives pendant le temps des Nouvelles Activités Périscolaires au sein de l’école élémentaire Anne Frank avec Monsieur Benjamin CLAIRAC domicilié 34 rue de Frileuse à GOMETZ-LA-VILLE (91400).
Le coût de ces prestations s'élève à 42 €/heure. Elles se dérouleront pendant l’année scolaire 2017/2018 soit du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus tous les mardis et vendredis scolaires de 15 h à 16 h 30.
1.7. CONTRAT – INTERVENTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – MADAME K-ROL CORDIER – ANNÉE 2017-2018
Par décision n°10/2017 du 7 juin 2017, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions artistiques pendant le temps des Nouvelles Activités Périscolaires au sein du groupe scolaire Anne Frank avec Madame K-rol CORDIER VETTICOZ domiciliée 2 bis rue de la Gruerie à Gif-sur-Yvette (91190).
Le coût de ces prestations s'élève à 40 €/heure. Elles se dérouleront pendant l’année scolaire 2017/2018 soit du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus tous les mardis et vendredis scolaires de 15 h à 16 h 30.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,Vu le compte de gestion rendu par Madame Brigitte DA COSTA, Trésorière de Limours qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2015 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2016,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 1 551 338,02 € 1 795 396,41 € Total : 1 551 338,02 € 1 795 396,41 € RÉSULTAT EXCÉDENT 244 058,39 € INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 136 810,88 € Opérations de l'exercice 534 176,29 € 629 731,57 € Total : 534 176,29 € 766 542,45 € RESULTAT EXCÉDENT 232 366,16 €
RÉSULTAT GLOBAL : 476 424,55 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABRE et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2016 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2016 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 1 551 338,02 € 1 795 396,41 € Total : 1 551 338,02 € 1 795 396,41 € RÉSULTAT EXCÉDENT 244 058,39 € INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 136 810,88 € Opérations de l'exercice 534 176,29 € 629 731,57 € Total : 534 176,29 € 766 542,45 € RESULTAT EXCÉDENT 232 366,16 €
RÉSULTAT GLOBAL : 476 424,55 €Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen, DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Brigitte DA COSTA, Trésorière de Limours qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2015 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2016,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 8 065,29 € Opérations de l'exercice 38 359,31 € 22 955,91 € Total : 38 359,31 € 31 021,20 € RÉSULTAT DEFICIT 7 338,11 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 155 488,98 € Opérations de l'exercice 10 721,08 € 70 496,83 € Total : 10 721,08 € 225 985,81 € RESULTAT EXCEDENT 215 264,73 €
RÉSULTAT GLOBAL : 207 926,62 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABRE et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2016 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.Vu le compte administratif de l'exercice 2016 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 8 065,29 € Opérations de l'exercice 38 359,31 € 22 955,91 € Total : 38 359,31 € 31 021,20 € RÉSULTAT DEFICIT 7 338,11 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 155 488,98 € Opérations de l'exercice 10 721,08 € 70 496,83 € Total : 10 721,08 € 225 985,81 € RESULTAT EXCEDENT 215 264,73 €
RÉSULTAT GLOBAL : 207 926,62 €
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.5. TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Madame Dominique BINET, Rapporteure,
Madame BINET rappelle que la commune propose les services périscolaires suivants : garderie matin et soir, restaurant scolaire, études, centre de loisirs le mercredi après-midi et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) les mardis et vendredis de 15h à 16h30.
Madame BINET précise que la commune sollicite des aides financières auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL), de l’État ou encore du Centre Communal d’Action Sociale des Molières pour participer au financement de ces services périscolaires. La part de ces aides financières est variable selon les services périscolaires. Le montant restant à la charge de la commune varie entre 21 et 45 % selon les services.
Elle propose une augmentation de ces tarifs périscolaires de 2% sauf pour le tarif des NAP qui resterait inchangé. Elle précise que la commune prend en charge une partie importante du budget consacré à ces services. De plus, la prise en compte des quotients familiaux permet d'appliquer des tarifs dégressifs favorisant l'accès aux services périscolaires des enfants des familles les plus modestes.
Les tarifs des services périscolaires sont donc proposés comme suit :
* Restaurant scolaire :
Madame BINET indique que 78 % en moyenne des enfants scolarisés fréquentent le restaurant scolaire. En moyenne, 156 repas ont été servis par jour (114 en élémentaire et 42 en maternelle) soit 28 000 repas servis par an. 12 employés communaux assurent à la fois la préparation (réchauffe et mise en place des plats, dressage des tables) et le service des repas, la surveillance des enfants ainsi que l'entretien des locaux.
Ce service revient pour une année scolaire entière à 77 071 € TTC d'achat de repas auxquels s'ajoutent 120 534 € TTC de frais de fonctionnement divers (essentiellement des frais de personnel (90 %), consommation en eau, électricité, produits d’entretien, réparations diverses…).
Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 109 391 €. La part restant à la charge de la commune est de 88 146 € soit 45 % du coût du service.Madame BINET propose une augmentation des tarifs afin de préserver l’équilibre entre la part communale et la part payée par les familles. Cela conduit à fixer les tarifs suivants :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 variation
Restaurant scolaire : 4,63 € 4,72 € 2 %
Madame BINET rappelle qu'un tarif particulier est appliqué aux enfants accueillis dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) et dont les parents fournissent les repas. Ces protocoles concernent les enfants qui souffrent d'allergies alimentaires.
tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 variation
Restaurant scolaire pour les
enfants accueillis dans le
cadre d'un P.A.I.
3,01 € 3,07 € 2 %
* Garderie :
En moyenne, en 2016, 34 enfants ont fréquenté la garderie en maternelle (11, le matin et 23, le soir) et 24 enfants en élémentaire (11, le matin et 13, le soir). Les recettes des redevances périscolaires s'élèvent à 28 538 €. Les dépenses se portent à 73 441 € TTC. 27 196 € restent à la charge de la commune soit 37 % du coût du service.
3 agents communaux encadrent la garderie du matin ouverte à partir de 7 h 30. 6 agents communaux encadrent la garderie le soir en maternelle et en élémentaire. Le service de garderie est ouvert jusqu’à 18 h 30.
Madame BINET propose une augmentation des tarifs comme suit :
Garderie : tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 Variation - matin ou soir : 4,27 € 4,36 € 2 % - matin et soir : 6,27 € 6,40 € 2 %
* Centre de loisirs :
En moyenne, en 2016, 40 enfants ont fréquenté le centre de loisirs le mercredi après-midi (15 enfants en maternelle et 25 en élémentaire). Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 16 846 €. Les dépenses se montent à 33 319 € TTC. La part restant à la charge de la commune s’élève à 9 575 € soit 29 % du coût du service.
Madame BINET propose d'augmenter les tarifs comme suit :
Centre de loisirs : tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 Variation - demi-journée (sans repas) : 14,38 € 14,67 € 2 % - journée (avec repas) 21,89 € 22,33 € 2 %
Il est précisé que le tarif "journée (avec repas)" ne devrait pas être utilisé en 2017/2018 compte tenu du fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires et de l'obligation scolaire du mercredi matin.
* Étude :
En moyenne, en 2016, 44 enfants ont assisté à l'étude dont 11 restent à la garderie après l’étude. 6 études sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec au maximum 15 enfants par classe. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 27 984 €. Les dépenses se montent à environ 37 456 € TTC.
Le coût restant à la charge de la commune s’élève à 9 431 € soit 25 %. Par conséquent, Madame BINET propose d’augmenter le tarif de l’étude soit :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 Variation
Étude : 4,04 € 4,12 € 2 %Madame BINET rappelle que l’étude se termine à 18 heures. Certains enfants rejoignent donc la garderie de 18 h à 18 h 30. Un tarif unique pour l’étude suivie de la garderie de 18 h à 18 h 30 existe donc pour ce service. Il propose la même augmentation à savoir :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 Variation
Étude et garderie du soir 5,05 € 5,15 € 2 %
* Goûter :
Madame BINET indique que des goûters ont été proposés aux enfants de maternelle et d’élémentaire qui sont restés en garderie du soir ou à l’étude entre 6 au 9 juin 2017. Suite à cette expérimentation et au questionnaire distribué pour recueillir l’avis des enfants et des parents, il s’avère que les résultats sont très largement en faveur d’une mise en place de cette nouvelle prestation.
Madame BINET propose donc de fixer le tarif du goûter à 1 €/ jour/enfant. Elle précise que la composition de ce goûter élaboré par une diététicienne, comprend chaque jour un élément céréalier, fruitier et laitier.
Comme il l’avait été indiqué aux parents, la commune inclura cette prestation à la rentrée 2017/2018 aux services périscolaires de garderie du soir, de l’étude et du CLSH qui seront donc augmentés de 1 €/jour/enfant sauf pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires et bénéficiant d’un Protocole d’Accueil Individualisé (les parents dans ce cas devront fournir un goûter).
* Pénalité pour dépassement d’horaire (CLSH et garderie postscolaire) :
Afin de mieux faire respecter les horaires du centre de loisirs et de la garderie postscolaire, Madame BINET propose que la pénalité pour dépassement d’horaire dès 18 h 30 soit reconduite comme suit :
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
après 18 h 30 5 €/ enfant
après 18 h 45 10 € / enfant après 19 h 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera donc augmentée de 5 € par enfant et par quart d’heure de retard au-delà de 18 h 30 précises. Elle sera appliquée même en cas de prise en charge des enfants par les services de gendarmerie.
* Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :
En 2016, 51 enfants sur 56 élèves au total en maternelle et 119 enfants sur un total de 146 élèves en élémentaire étaient inscrits aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Les dépenses se sont élevées à 51 856 €. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 30 277 €. La part restant à la charge de la commune s’élève à 11 007 € soit 21 % du coût du service.
Compte tenu des contraintes budgétaires, Madame BINET propose de fixer un tarif de participation comme suit :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2017 Variation
1 NAP d’1 h 30 / enfant 3,30 € 3,30 € 0 %
Le coût de revient de ces NAP pour la commune, est plus élevé que celui de la garderie en raison des activités proposées. Cependant, même si ces NAP ne constituent pas du temps scolaire obligatoire, il s'y apparente fortement compte tenu de son déroulement en journée et des contraintes des parents.
C'est pourquoi, le tarif proposé est fixé en dessous de celui de la garderie afin de marquer la volonté de la commune d'apporter un soutien important à ce temps consacré à la jeunesse. Ce tarif ne constitue qu'une participation des parents aux coûts des NAP et ne permet pas de couvrir la totalité des dépenses. La différence est bien entendu prise en charge par la commune.* Pénalité pour dépassement d’horaire (NAP)
Il est précisé que les inscriptions seront effectuées à l'année afin de faciliter l'organisation de ces activités. En effet, il est nécessaire de pouvoir prévoir l'effectif des enfants qui participent aux NAP bien en amont, afin d'ajuster le nombre d'animateurs encadrant mais aussi de prévoir l'organisation des activités (locaux…).
Par ailleurs, tout comme pour la sortie de la garderie ou de l'étude, des pénalités de retard seront appliquées lorsque les parents qui ne seront pas présents à la sortie de l'école à 15 h 30 les mardis et vendredis et dont les enfants ne seraient pas inscrits aux NAP.
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
après 15 h 30 5 €/ enfant
après 15 h 45 10 € / enfant après 16 h 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera donc augmentée de 5 € par enfant et par quart d’heure de retard au-delà de 15 h 30 précises.
Monsieur le Maire précise qu’une procédure de dématérialisation des factures entre la commune et la trésorerie a été initiée. Celle-ci est désormais opérationnelle. Toutefois, les factures ne seront pas dématérialisées pour les redevables puisqu’elles seront éditées et envoyées directement par le Trésor Public.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Monsieur MIOT indique qu’il aurait souhaité une augmentation de 2 % sur l’ensemble des services périscolaires, y compris sur le tarif des NAP.
Le conseil, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 1 abstention (Monsieur MIOT).
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
2.6. TARIFS DE LA LOCATION DES SALLES POLYVALENTES COMMUNALES
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs des salles polyvalentes communales à savoir la salle du Paradou sise 34 rue de Gometz, la salle polyvalente et la salle d’exposition de l'espace culturel et associatif sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molièrois. Elle propose une augmentation de ces tarifs d’environ 2 %.
* Salle du Paradou :
Pour les particuliers domiciliés ou résidants aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 - vendredi 17 h au samedi 3 h 364 € - du vendredi 17 h au dimanche 19 h 1 248 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 936 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 364 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 624 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 312 € - dimanche 14 h à 19 h 208 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 312 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- 31 décembre 17 h au 1er janvier 17 h (réservé aux
Molièrois) 2 080 €
- location de la vaisselle : 65 €
- montant de la caution : 1 000 €Pour les particuliers qui ne sont pas domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de location, sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 - vendredi 17 h au samedi 3 h 401 € - du vendredi 17 h au dimanche 19 h 1 374 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 1 030 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 401 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 686 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 344 € - dimanche 14 h à 19 h 230 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 344 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- location de la vaisselle : 71 €
- montant de la caution : 1 000 €.
Pour les entreprises, une majoration des tarifs de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 - vendredi 17 h au samedi 3 h 419 € - samedi 9 h au dimanche 19 h 1 077 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 718 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 359 € - dimanche 14 h à 19 h 240 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 359 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- location de la vaisselle : 75 €.
- montant de la caution : 1 000 euros
* Salle polyvalente de l'espace culturel et associatif :
Pour les particuliers domiciliés ou résidants aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 109 € - vendredi 17 h à minuit 208 € - samedi ou dimanche 10 h à 16 h 156 € - samedi ou dimanche 10 h à 19 h 230 € - samedi ou dimanche 14 h à 19 h 156 € - samedi ou dimanche 10 h à minuit 260 € - samedi ou dimanche 14 h à minuit 230 €
- location de la vaisselle : 37 €
- montant de la caution : 800 €.Pour les particuliers qui ne sont pas domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 120 € - vendredi 17 h à minuit 230 € - samedi ou dimanche 10 h à 16 h 171 € - samedi ou dimanche 10 h à 19 h 252 € - samedi ou dimanche 14 h à 19 h 171 € - samedi ou dimanche 10 h à minuit 287 € - samedi ou dimanche 14 h à minuit 252 €
- location de la vaisselle : 41 €
- montant de la caution : 800 €.
Pour les entreprises une majoration des tarifs de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 126 € - vendredi 17 h à minuit 240 € - samedi ou dimanche 10 h à 16 h 181 € - samedi ou dimanche 10 h à 19 h 263 € - samedi ou dimanche 14 h à 19 h 181 € - samedi ou dimanche 10 h à minuit 300 € - samedi ou dimanche 14 h à minuit 263 €
- location de la vaisselle : 43 €
- montant de la caution : 800 €.
* Salle d’exposition de l'espace culturel et associatif Target (exposition-vente dans le cadre de la boutique éphémère)
La "boutique éphémère" organisée au sein de la salle d’exposition sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières peut rassembler jusqu'à 3 exposants occupant environ 20 m² chacun. Les horaires d'accès aux stands sont définis librement par chaque exposant qui a la charge d'en informer sa clientèle et la commune.
La commune, après avoir dressé le planning des expositions, définit les périodes laissées libres pour l'activité de boutique éphémère.
Le tarif de location, charges de chauffage, d’électricité et d’eau comprises est fixé comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2017 - Exposition-vente de 15 jours pour 3 exposants 300 € / 15 jours - Exposition-vente de 15 jours pour 1 ou 2 exposant(s) 250 € / 15 jours
- montant de la caution : 1 000 €
* Salle d’exposition de l'espace culturel et associatif Target (location par des artistes)Madame TRÉHIN rappelle qu’un tarif de location de la salle d’exposition de l’espace Target est proposé aux artistes qui souhaitent exposer pendant les périodes arrêtées dans le cadre de la programmation culturelle décidée par la commune.
Pour les artistes résidant ou dont le siège social est domicilié aux Molières les tarifs sont les suivants :
Période : tarif au 1er septembre 2017 Week-end soit du vendredi 12 h jusqu’au lundi 12 h 60 €
Pour les artistes non résidants aux Molières ou dont le siège social est domicilié hors des Molières les tarifs sont les suivants :
Période : tarif au 1er septembre 2017 Week-end soit du vendredi 12 h jusqu’au lundi 12 h 120 €
- montant de la caution : 1 000 €
Demande aux membres du conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessus proposés.
FIXE au 1er septembre 2017 la date d'application de ces nouveaux tarifs.
DIT qu'un contrat précisant les modalités de location sera signé pour chaque location et avec chaque locataire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente décision de location.
2.7. TARIFS DES SERVICES SOCIAUX - ANNÉE 2017/2018
Madame Elisabeth LE BOULANGER, Rapporteure,
Madame LE BOULANGER rappelle que la commune propose un service de portage de repas à domicile. Ces repas sont fabriqués à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de l’association Les Tout-Petits et portés à domicile par le personnel des services techniques de la commune.
Sur l’année 2016, un couple a bénéficié de ce service de proximité. Sur une période de cinq mois, 328 repas ont été livrés par le service de portage (à hauteur de 3 repas par jour).
Madame LE BOULANGER rappelle que le prix d'un repas est actuellement fixé à 12,86 €. Le coût de ce service est actuellement entièrement supporté par les usagers. Compte tenu de l’augmentation du prix de revient des repas (soit 7,08 €/repas), Madame LE BOULANGER propose les tarifs suivants :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2017
Portage d'un repas : 12,86 €/repas 13 €/repas
Portage d'un repas à partir
du 2ème repas livré au même
domicile 7,00 €/repas 7,08 €/repas
Madame LE BOULANGER demande au conseil de se prononcer,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
FIXE la date d'effet de cette délibération au 1er septembre 2017.
2.8. TARIFS DES SERVICES CULTURELSMadame Dominique BINET, Rapporteure,
Madame Dominique BINET rappelle aux membres du conseil que l'accès à la médiathèque est gratuit depuis le 1er septembre 2015 pour les personnes domiciliées ou résidantes aux Molières.
Seule l’adhésion des personnes extérieures aux Molières est payante (cela concerne environ 4 familles). Par ailleurs, il existe une caution pour les prêts de DVD pour tous les emprunteurs. Il est proposé de ne pas modifier les tarifs soient :
* Cotisation à la médiathèque :
Personnes résidentes
ou domiciliées aux Molières
tarif au
1er septembre 2017
Personnes extérieures
aux Molières
tarif au
1er septembre 2017
- Par famille gratuit 24,00 € - Par famille quand seuls des enfants de
moins de 13 ans utilisent le service gratuit 15,00 € - Caution pour le prêt de DVD 40,00 € 40,00 €
Madame BINET rappelle que le montant des cotisations pour les extérieurs reste modique mais il permet tout de même aux extérieurs de participer aux frais de fonctionnement.
Madame BINET demande au conseil de se prononcer.
Madame LE BOULANGER souhaiterait que la gratuité soit instaurée pour tous y compris pour les personnes qui ne résident pas aux Molières.
Monsieur le Maire souligne que pour instaurer la gratuité de ce service il faut être en capacité de satisfaire la demande et de pouvoir offrir un service de qualité. Or, la commune des Molières ne dispose pas des moyens suffisants pour cela. Il rappelle par ailleurs que la construction et l’équipement de la médiathèque ont été financés en partie avec les contributions directes des Moliérois. À moins d'une mutualisation ou d'une compétence déléguée à un niveau intercommunal, la médiathèque ne bénéficie gratuitement pour l'instant aux seuls habitants des Molières.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
2.9. DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2017 – BUDGET GÉNÉRAL – ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu la délibération n°16/2017 en date du 27 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’année 2017,
Après examen de la comptabilité de l’année 2017, Monsieur Frédéric FABRE propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements qui peuvent se résumer comme suit :
Section dépenses de fonctionnement :
* Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »
Article 673 « Titres annulés (sur les exercices antérieurs) » : + 200 €
Section recettes de fonctionnement :
* Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services »
Article 70311 « Concessions dans les cimetières » : + 200 €
Section dépenses d'investissement :
* Opération 19 « Mobilier/matériel élémentaire »
Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » : + 1 000 €* Opération 44 « Espace Guy Jean-Baptiste Target »
Article 21318 « Constructions autres bâtiments publics » : + 2 072 €
* Opération 102 « Eclairage public »
Article 2031 « Frais d’études » : + 808 €
* Opération 115 « Espace sportif couvert »
Article 21318 « Constructions autres bâtiments publics » : - 3 880 €
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les projets ou ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°1/2017 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.10. RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la commune des Molières dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 14 octobre 1986 pour une durée de 30 ans.
Ce traité est donc arrivé à échéance et c’est pourquoi la commune a rencontré GRDF le 5 mai 2017 en vue de le renouveler.
Vu l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, qui exclut de son champ d’application les contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu’il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise ENGIE en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
Au vu de ces deux articles, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
* La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution.
* Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :
- GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
- GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.* 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF, Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions,
Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel, Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF,
Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz,
Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur.
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), permettra en particulier à la commune :
- de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité
concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 1 610 euros pour l’année 2017.
- de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé de suivre la
performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de
distribution du gaz naturel.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
2.11. DOUBLEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT EN CAS DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS NON CONFORME OU D’ASSAINISSEMENT AUTONOME NON RÉGLEMENTAIRE
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE précise que la commune des Molières est soucieuse du cadre de vie des Molièrois. Ainsi, elle est engagée dans un développement durable de son territoire, participe de manière importante à la préservation de l’environnement et du cycle de l’eau sur son territoire.
A ce titre, la dépollution des eaux usées des habitations (toilettes, lavabos, lave-linge…) imposée par le Code de la Santé Publique, s’avère être une opération indispensable pour éviter de polluer l’environnement, préserver la santé publique, le cadre de vie et le confort de chacun, que pour les habitations qui peuvent être raccordées au réseau collectif, la dépollution est effectuée au niveau de la station d’épuration, et que dans le cas contraire, les eaux usées sont dépolluées par une installation individuelle appelée communément fosse septique : il s’agit de l’assainissement non collectif.
Il rappelle que conformément à la règlementation en la matière (Code de la Santé Publique et loi sur l’eau de 1992), la commune des Molières s’attache à veiller au bon acheminement des eaux usées ainsi qu’à la conformité des installations d’assainissement autonome. Pour ce faire, la commune a choisi de déléguer le service public de l’assainissement à la société SUEZ qui réalise dans ce cadre chaque année des enquêtes de contrôle de conformité de branchement ainsi que des contrôles techniques des installations d’assainissement autonome.
Mais, malgré la sensibilisation et les relances opérées par la société SUEZ et par la commune, certains propriétaires ne s’engagent pas dans des travaux de mise en conformité de leur installation ou ont tout simplement refusé l’accès à la société SUEZ pour effectuer sa visite de contrôle.Aussi afin de pallier ce phénomène, Monsieur FABRE propose, comme le prévoit le Code de la Santé Publique, de doubler la redevance d’assainissement en cas de raccordement non conforme ou d’assainissement autonome non réglementaire. Cette redevance d’assainissement serait également doublée en cas de refus d’accès à l’installation.
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Vu l’article L. 1331-4 du Code de la Santé Publique qui dispose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L. 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement,
Vu l’article L. 1331-8 du Code de la Santé Publique qui prévoit que tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’instituer un contrôle obligatoire des installations pour tout nouveau branchement au réseau public d’assainissement collectif, à la charge du propriétaire.
FIXE à 100% le taux de majoration des taxes d’assainissement (part fermière et part communale), conformément à l’article L. 1331- 8 du Code de la Santé Publique, afin d’inciter les propriétaires d’immeubles, mal ou non raccordées au réseau d’assainissement, à se mettre en conformité.
AUTORISE sur décision nominative de la commune, la société SUEZ à appliquer cette majoration aux propriétaires n’ayant pas mis leurs installations en conformité selon les délais fixés par les textes en vigueur.
RAPPELLE que par délibération du 25 avril 1995 et par délibération n°27/1999 du 4 mai 1999, le conseil municipal a décidé d’instituer un contrôle obligatoire des installations datant d’un an au plus, en cas de vente d’un bien immobilier raccordable au réseau, à la charge du vendeur. Le résultat de ce contrôle donne lieu à un certificat de conformité et est communiqué au notaire qui informe le vendeur ou l’acheteur de la conformité ou non de l’installation.
2.12. DEMANDE D’AIDE RÉGIONALE AU DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ – CONSTRUCTION D’UN ESPACE SPORTIF COUVERT – ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE indique aux membres du conseil que le Conseil régional d’Ile-de-France propose une aide financière pour soutenir le développement des équipements sportifs de proximité.
Monsieur FABRE propose que les travaux de construction d’un espace sportif couvert soient présentés.
Le montant de ces travaux est estimé à 563 349 € HT hors Voirie et Réseaux Divers (VRD).
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Vu la délibération n°CR 204-16 du 14 décembre 2016 adoptée par le Conseil Régional d’Ile-de-France et relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l'opération de construction d’un espace sportif couvert comme ci-dessus présentée.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention du Conseil Régional d’Ile-de-France au taux maximum.
DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget et financé sur les fonds propres de la collectivité.S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS A LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du pays de Limours (CCPL) a sollicité une subvention départementale dans le cadre du contrat de territoire 2013-2017 pour l’acquisition d’un minibus de 9 places.
Ce minibus pourrait être mis à la disposition de la commune en vue du transport des personnes âgées, des jeunes non véhiculés ou encore des personnes en recherche d’emploi. Il pourrait également servir pour la mise en œuvre d’autres services publics comme le portage des repas, les missions liées à la sécurité et à la logistique.
Si la CCPL est porteuse de cette acquisition dans le cadre du contrat de territoire et que le véhicule est comptabilisé dans son patrimoine, il convient cependant de le mettre à disposition de la commune des Molières afin qu’elle puisse en assurer l’entretien au quotidien.
Aux termes de la convention proposée, la commune des Molières bénéficie de la mise à disposition du minibus à titre gratuit pendant une durée de 10 ans. En contrepartie, elle s’engage à en assurer l’entretien courant, la maintenance et les réparations nécessaires à la préservation du bien et à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de la commune des Molières d’un minibus appartenant à la CCPL comme énoncé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.14. CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d'agent polyvalent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité et pour pallier les absences pour congés annuels des agents titulaires au sein des services techniques, de la médiathèque et du secrétariat de mairie pendant la période du 19 juin au 3 septembre 2017,
Monsieur le Maire propose la création d'emplois non permanents d'adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire, à temps complet, en raison d'un accroissement temporaire d'activité pour exercer les fonctions d'agent polyvalent comme suit :
- 2 agents du 19 juin au 2 juillet 2017,
- 3 agents du 3 au 16 juillet 2017,
- 1 agent du 10 au 31 juillet 2017,
- 2 agents du 17 au 30 juillet 2017,
- 2 agents du 21 août au 3 septembre 2017.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe.Demande au conseil municipal de se prononcer.
Monsieur FABRE estime que le nombre d’agents recrutés pendant la période estivale est trop élevé compte tenu des conditions d’accueil et d’encadrement. Par ailleurs, il souligne que les périodes de 15 jours ne sont pas assez longues pour être bénéfiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés".
2.15. TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les taux et les modalités d’attribution des indemnités des maire, adjoints et conseillers municipaux délégués, ont été fixés par délibérations n°25/2014 du 28 mars 2014 et n°29/2014 du 5 mai 2014.
Depuis le 1er janvier 2017, le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982, modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 a fixé l'indice brut terminal à 1022, correspondant à un indice majoré de 826. Ce changement résulte de la réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale. Jusqu'au 1er janvier 2017, cet indice brut terminal était de 1015, correspondant à un indice majoré de 821.
Ainsi, à compter du 1er février 2017, la valeur du point d'indice a connu une majoration de 0,6 %.
Monsieur le Maire précise que les délibérations indemnitaires de la commune des Molières faisaient expressément référence à l'indice brut terminal de 1015. Il y a donc lieu de modifier les termes de ces délibérations afin de les mettre en cohérence avec le décret.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Vu l’article L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur les règles applicables au règlement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982, modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 a fixé l'indice brut terminal à 1022, correspondant à un indice majoré de 826,
Vu les délibérations du conseil municipal n°25/2014 du 28 mars 2014 et n°29/2014 du 5 mai 2014 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités des maire, adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu la démission de Madame Elisabeth ROUX de ses fonctions de conseillère municipale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux des indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers municipaux délégués selon la répartition suivante :
Maire : 34,76 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 2 Adjoints avec astreintes: 13,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
3 Adjoints : 12,55 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2 Conseillers municipaux délégués avec astreintes : 5,14 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
10 Conseillers municipaux délégués : 1,38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.MAINTIENT l'ensemble des autres dispositions approuvées par délibération n°25/2014 du 28 mars 2014.
FIXE la date d’effet de cette décision du 1er février 2017.
2.16. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES A L’ASSOCIATION « DÉFENSE DES RIVERAINS DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY » (DRAPO)
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que l’association Défense des Riverains de l’Aéroport Paris-Orly (DRAPO) a pour mission, dans le cadre de la protection des populations et de leur environnement de réduire considérablement toutes les formes de nuisances aériennes générées par le trafic des avions au décollage depuis/ou à l’atterrissage vers l’aéroport d’Orly, dont le survol de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-de- Marne et des Yvelines. 112 municipalités sont survolées à moins de 3 000 mètres d’altitude et habitées par plus de 1 500 000 personnes.
Les principaux objectifs de l’association sont les suivants : faire respecter un couvre-feu, les règlementations applicables en matière de procédures de décollage et d’atterrissage, faire adapter des procédures, suite à l’augmentation du trafic, du bâti…, de réduire l’impact sonore et la pollution atmosphérique du trafic aérien et de limiter le bruit et la pollution.
L’association DRAPO :
opère en relation avec la Région Ile-de-France,
dispose de moyens techniques propres pour surveiller le trafic aérien autour d’Orly et détecter les
infractions à la réglementation,
soutient un dialogue régulier avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour assurer le
respect de cette réglementation.
En adhérant à cette association, la commune des Molières disposera d’un siège au conseil d’administration, pour lequel un titulaire et un suppléant seront désignés par le conseil municipal.
Elle bénéficiera en outre des services suivants :
Cartes radar de survol,
Assistance à l’utilisation du programme vitrail (programme de surveillance du trafic aérien mis à
disposition des communes par l’Administration),
Abonnement aux informations,
Invitation aux actions communes,
Co-signature des courriers adressés à la DGAC…
La cotisation est fixée à 0,05 € par habitant soit un coût de 102,10 € en 2017 (2 042 habitants).
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association DRAPO,
Considérant que la commune des Molières est survolée par des avions desservant ou en provenance l’aéroport de Paris-Orly,
Considérant que ces survols créent des nuisances pour les riverains,
Considérant que les actions de l’association DRAPO visent à réduire les nuisances du trafic aérien générées par l’activité de l’aéroport de Paris-Orly,
Considérant l’intérêt pour la commune des Molières de soutenir cette action,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 1 contre (Monsieur HÉVIN).
DÉCIDE d’adhérer à l’association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Paris-Orly (DRAPO).
DÉSIGNE pour représenter la commune au conseil d’administration de l’association DRAPO : - Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE en qualité de délégué titulaire,- Monsieur Alexandre VABRE en qualité de délégué suppléant.
DIT que la cotisation annuelle d’un montant de 0,05 €/habitant soit 102,10 € en 2017 (2 042 habitants) sera inscrite au budget de la commune et imputée en section de fonctionnement à l’article 6281 « Concours divers ».
2.17. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ACTIVITÉ « DÉCOUVERTE DU PONEY » DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (NAP) ENTRE LE CENTRE ÉQUESTRE ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires et dans ce cadre, propose aux élèves de l’école maternelle et élémentaire Anne Frank aux Molières des activités diverses : sports, activités artistiques, scientifiques, jardinage...
Comme l’an passé, Monsieur MASSON-DEBLAIZE, responsable du centre équestre des Molières a proposé de reconduire l’activité « découverte du poney ». Ainsi, les animateurs du centre encadrent gratuitement un groupe d’environ 15 élèves. Cette activité est proposée aux enfants d’âge primaire scolarisés à l’école Anne Frank du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018 à raison d’une séance hebdomadaire d’1 h 30.
Pour finaliser cet accord, Monsieur le Maire propose que la convention en vigueur cette année soit reconduite entre la commune et le centre équestre des Molières.
Demande au conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention proposée et remercie Monsieur MASSON-DEBLAIZE pour la poursuite de cette initiative.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
- la convention entre le centre équestre et la commune pour la mise en place d’une activité « découverte du poney » dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires organisées au sein du groupe scolaire Anne Frank aux Molières du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018 à raison d’une séance hebdomadaire d’1 h 30.
- et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de ladite convention.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. REMERCIEMENTS – ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et des bénévoles qui ont participé au bon déroulement des élections présidentielles et législatives. Il adresse également ses remerciements à Mesdames HISEL et BAUM pour leur efficacité dans l’organisation ainsi que pour leur présence lors de ces opérations électorales.
SÉANCE LEVÉE A 0 H 05.