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Arrêté - Arrêté 1638
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 1638)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ACT 1638
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 771
les communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES,
LOUISFERT, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX Référence : HS RD771
N°: T-C-2023-06-317
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 771 afin de procéder à des raccordements de fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 771 classée RP1+ entre les PR 24 + 764 et 29 + 542, sur le territoire des communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES, LOUISFERT, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX.
du lundi 26 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 4.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 17h00.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au jeudi 20 juillet 2023.
Coordonnées GPS : RD771 de 47.692211,-1.423540 à 47.674492,-1.479723
Acte N° T-C-2023-06-317 page V4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CDH, 13 Rue des Entrepreneurs 44290 GUEMENE PENFAO, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES, LOUISFERT, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES, LOUISFERT, SAINT-AUBIN-DES- CHATEAUX,
Les commandants des groupements de gendarmeries de COB Nozay, COB Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 22 juin 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à :
- Les groupements de gendarmeries de COB Nozay, COB Chateaubriant
Acte N° T-C-2023-06-317 page 24