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Arrêté - Arrêté RD 34
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté RD 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ACT Ao4®
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur:
les routes départementales 34, 69
la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX Référence : HS RD34
N°: T-C-2023-04-113
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 34, 69 afin de procéder au déploiement de la fibre optique (tirage+raccordements).
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 34 classée RDL2 entre les PR 13 +27 et 15 + 494°,69 classée RDL2 entre les PR 0 + 000 et 3 + 995’, sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX.
du lundi 17 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour dé 08h00 à 18h00.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 26 mai 2023.
Coordonnées GPS : RD34 de 47.714962,-1.482415 à 47.712861,-1.450121 - RD69 de 47.714787,-1.482325 à 47.680955,-1.492411 Coordonnées GPS : RD34 de 47.714962,-1.482415 à 47.712861,-1.450121 - RD69 de 47.714787,-1.482325 à 47.680955,-1.492411
Acte N° T-C-2023-04-113 page V4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par PL TECHNOLOGIES, 825 rue marcel DORET 62100 CALAIS, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 11 avril 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à :
- La mairie de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
- Le groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant
Acte N° T-C-2023-04-113 page 24 023-04-113
l'Oiselière
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La Basse Morinais La Nouais À ù
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La Haute Morinais
Le Moulin De
x | | La Morinais Bonne-encontre 6
Zone d'activité
de la Bergerie, La Veuquais
page 34 Acte N° T-C-2023-04-113 Chantiers fixes Fe
Alternat par signaux tricolores
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ESg+2THV & 00T ©
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100m
AKS5+KC1
Romarque(s) - Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-C-2023-04-113 page #4 TA. GC. Lol GUN ACTA] TE
HOUSSAIS Stephane
De: jlefebvre@pltechnologies.fr
Envoyé: vendredi 7 avril 2023 09:57
À: HOUSSAIS Stephane
Objet: Demande d'arrêté de circulation
Pièces jointes: Cerfa D69 Saint-Aubin-des-chateaux.pdf; Cerfa D34 saint-Aubin-des-chateaux.pdf; D34 Saint-Aubin.png; D69 Saint-Aubin.png
Bonjour,
Nous vous sollicitons pour une demande d'arrêté pour travaux.
Nous sommes mandatés par la société Axione, afin de réaliser les travaux de déploiement de la fibre pour le projet Fibre 44, sur la commune de Saint-Aubin-des-châteaux.
Il s'agit de tirage et raccordement de câbles sur appuis Orange ou Enedis ainsi qu’en chambres Telecom souterraines mais pas de travaux de génie civil.
Ils nécessiteront des modifications ponctuelles de la circulation routière sur les RD34 et RD69.
La signalisation et le balisage seront réalisés suivant l'emplacement des travaux :
-Travaux sur accotement ou trottoirs : signalisation d'approche (panneaux AK5) et signalisation de position (dispositif conique K5a)
-Travaux avec empiétant faible sur la chaussée : signalisation d'approche (AK5 et chaussée rétrécie AK3),
signalisation de position et prescription (possibilité interdiction de dépasser (B3) et limitation de vitesse 70, 50 et 30 (B14))
-Travaux avec empiétant fort sur la chaussée : fermeture de voirie avec alternat par panneaux B15 et C19 avec signalisation d'approche, de position et prescription
Vous pouvez nous transmettre l'arrêté par mail dès que possible.
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement.
PL Julien LEFEBVRE 0766664890
Responsable d'activité FTTH i-lefebvre@pltechnologies.fr
US PL Technologies Q 825 rue Marcel Doret Bat AB, 62100 CALAIS Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D Code général
des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C] Service public CA Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération
Q Entreprise
Nom : A emma Prénom : .
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Adresse Numéro : .Ê2S… Extension: Nom de la voie: (lue Varcel Dot.
Dénomination :
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Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : sn PTÉNOM: …
Nom de la voie : Adresse Numéro: ……… Extension :
Code postal &_i1 51 1 11 Localité: nn PAYS
Téléphone &_1t 4 à it 5 ù je sù 0 +1 Indiquez l'indicatif pour le pays
étranger : is 50
Courriel : ss HO
Localisation du site concerné par la demande
; : 4 Voie concernée : Autoroute n° . .… ROUte nationale
n°... Route départementale n° 62 . Voie communale n° .
Hors agglomération a En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ….. + Q Point de Repère (PR) routier de
fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro: ……... Extension : Nom dela voie: …
sde aber. Code postal «4, 4,11 10 ; Localité : … Ga.» À
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : où Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : … Dégléienn ik de. La. pore.….cqhique. ete
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Date prévue de début des travaux : A+, Dust Uont:D, Durée des travaux (en jours calendaires) : 11 y 2;
Réglementation souhaitée
9 Durée de la réglementation (en jours calendaires) On bris Date
de début de réglementation. +; ; ©, te GS,
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles
Sens de circulatior 1cerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de
Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée 0
Cir on altern: Par feux tricolores Q Manuellement A
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de Voie maintenue à;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_0_; Interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules
légers Q
poids lourds Q poids lourds Q
poids lourds Q
Vitesse limitée à : 12; km/h
lüinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la Signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (à Une entreprise spécialité Q
Nom : . d ; RE Prénom :
Dénomination : ARE Re Représenté par :
Adresse Numéro : : Extension : …….. Nom de la voie :
Code postal ©1031 10 10 y Localité: ke shui « Pays :
Téléphone 1j 0j jtnt je nt à 10 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 501 à
Courriel : É @.
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% [M] plan des travaux 1/200 ou 17500: (] Schéma de signalisation C1
linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% C1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &
Faità:.… Le: DUT, Lou, (Lou di,
Nom: . LeÂehie … Prénom: Suds Qualité: Rertmsalle. J'Achube.
AAA TAT AL Eamver 1978 modifiée relaie À raoumatique, aux fichiers et aux Rbertés, garatr un dti d'accès et de 1ecLication des données auprès des organismes destinataires du forms =]
REX 5 Demande d'arrêté de police de la circulation
reris aternué Code de la route L411-1 à LA411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024°01
Ministère chargé des transports
© Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur" PaniculerC] Service publie CA | Mañre d'œuvre ou conducteur d'opérationC] Entreprise
NOM Lens rtanunnn teaser a sat PTÉPOME vbs iommmnmmenenmnnne
Dénomination : ÊL. Rchnelonses à Représenté par : Sul ….k8
Adresse Numéro : .Ê2S …. Extension: L. Nom de la voie : Aug. Marcil. Dènek… lune.
Code postal | ÉL. 1/10 10 ; Localité aais… Pays :
Téléphone Dit #6 6,,6,6, 48,50, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : y
Courriel: ….sdfebirne … _@.plirchriegies.… l..
Si le bénéficiaire est différent du deman
Nom : ris Prénom :
Adresse Numéro . Extension : Nom de la voie :
Code postal à it 5 1 11 Localité: Pays
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Courriel : … @...….
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n°. Route nationale n° … Route départementale n° 34... Voie communale n°
Hors agglomération En agglomération Q
Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : æ Q
Nom de la voie :
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : … +
Adresse Numéro : … Extension
Code postal 4 14 AA d Localité : … Svnf. Aubin + sl CRafraux
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non & Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : - Dépléienneale de = La bre tique. z :
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Date prévue de début des travaux :1 1}, Oil OL, Durée des travaux (en jours calendaires) : {du Li ;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : , ©. lbs Date de début de réglementation Au +, 124, à Li où &
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles C]
S de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Bascuiement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alterné Par feux tricolores Q Manuellement &
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue &_10
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) &_ 31; J interdiction d
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : ©_52_; kmh
ltinéraire de déviation @ préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la Signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : s PTÉNOM : -
Dénomination : RE ia aie 5 Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : …….…. Nom de la voie:
Code postal &_j1151 jt Localité : mani PAYS À:
Téléphone 50 5 0 s0 pts 50 ne se ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à ny 5
@ Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers (1
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (Plan des travaux 1/200 ou 17500 C1 Schéma de signalisation (À
ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000! (]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &G
Fait à tion La,
Nom: Lejthie.………… Prénom: . Jubii Qualité : …Resemsable A hube
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Lai n° 78-17 du Giauvier 1978 modifiée rélarwe à l'informatique, aux fichiers él aux bnertés, garant un drok d'accès etde rectficaton des données auprès des organismes destinataires du oemulare LE PERRAY
Saint-Aubin-des-Châteaux, 44110 | AE ' W passion4g. 4
D34, 44110 Saint-Aubin-des-Châteaux ) | [654]
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