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Déliberation - DEC25 03 17 25 Location Chalets Ville de Wingles tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 03 17 25 Location Chalets Ville de Wingles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327-20250818-DEC_25_08_17_25-AR Canton de DOUVRIN Vilede 7 BILLY-B i Commune de ERCLAU Billy-Berclau
ST ve pan
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEC25-03-17-25
Contrat de location de chalets à la Ville de WINGLES
à l’occasion du marché de Noël 2025
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU l'organisation d'un marché de Noël en extérieur durant le week-end du 12 au 14 décembre 2025 dans le quartier du jardin des petits princes et de la salle polyvalente à BILLY-BERCLAU et la nécessité de louer des chalets afin d'y abriter les exposants;
CONSIDERANT le contrat présenté par la Ville de WINGLES - 26 rue Jules GUESDE - 62410 WINGLES,
représenté par son Maire, Sébastien MESSENT- qui propose à la ville de BILLY-BERCLAU la location de 15 chalets équipés pour la période débutant le 8 décembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025 pour un montant total de 4 500 € TTC
DECIDE
Article 1 : d'accepter ledit contrat et de signer celui-ci avec la Ville de WINGLES dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
Article 2 : de prendre en charge le montant total du contrat qui s'élève à 4 500 € TTC (quatre mille cinq cents euros }
Article 3 : que la somme de ce contrat est et sera prévue aux Budgets des années en cours et à venir.
Article 4: que la Direction Générale des Services de la Mairie de BILLY-BERCLAU et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision .
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations
du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. et
transmise au contrôle de légalité .
Fait à BILLY-BERCLAU, le 17 mars 2025
Steve BOSSART, Maire