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Conseil Municipal - acte 20105154 D
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105154 D)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/04/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 26 avril 2010
D - 2 0 1 0 0 1 9 6
Aujourd'hui Lundi 26 avril Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (présent jusqu’à 15 h 35), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 16 h 25), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean-François BERTHOU, M. Guy ACCOCEBERRY, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Pierre HURMIC, Base Sous Marine. Exposition Zigor Formes Nues
Sculptures. Dépôt Vente d’un Livre. Convention avec Editions
Atlantica. Signature. Tarif. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation, la Base Sous Marine présente du 30 avril au 04 juillet 2010 une exposition des œuvres du sculpteur basque Kepa AKIXO dit Zigor intitulée « ZIGOR, Formes Nues – Sculptures ».
Zigor vit et travaille à Biarritz. Fidèle à ses racines, son art s’implante dans la nature basque espagnole. C’est un artiste qui travaille le bois, dont il révèle les formes sensuelles.
Cette exposition regroupe près de 200 œuvres qui sont un panorama significatif de son parcours artistique.
Parallèlement, les Editions ATLANTICA ont édité un ouvrage sur l’œuvre de l’artiste.
La Ville de Bordeaux et les Editions ATLANTICA ont convenu qu’un dépôt vente de cet ouvrage sera organisé le temps de l’exposition à la Base Sous Marine.
Le prix de vente de cet ouvrage au public sera de 30 euros TTC
Le nombre d’exemplaires vendus par la Ville de Bordeaux sera facturé par l’éditeur au prix de 21 euros ttc soit une remise de 30%.
De plus 5 exemplaires du livre seront destinés aux dons et aux échanges
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie
En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer ce document
appliquer ces tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 avril 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N E N T R E L A V I L L E D E
B O R D E A U X
E T L E S E D I T I O N S A T L A N T I C A
V E N T E D U L I V R E D E S ΠU V R E S
D U S C U L P T E U R Z I G O R
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du ……………………reçue en Préfecture le ……………..Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux – Base Sous Marine »
D’une part
ET
Les Editions ATLANTICA.représentée par son Directeur, Monsieur DARRIGRAND Président Directeur Général habilité aux fins des présentes par son Conseil d’Administration du …………………….
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’exposition « Zigor Formes Nues - Sculptures» présentant les œuvres du sculpteur Zigor organisée du 4 mai au 27 juin 2010, la Base Sous Marine de Bordeaux propose aux Editions ATLANTICA , de procéder à un dépôt vente, pendant la durée de l’exposition, de l’ouvrage consacré à l’artiste ZIGOR.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES EDITIONS ATLANTICA
Les Editions ATLANTICA mettront en dépôt-vente à la Base Sous Marine 50 exemplaires du livre (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 30 euros TTC l’unité. L’Editeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (9.00 euros) soit un prix d’achat pour la Base Sous Marine de 21 euros TTC (19,91 euros hors taxes).
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE LA VILLE DE BORDEAUX – BASE SOUS MARINE
La Base Sous Marine accepte le dépôt vente et fera parvenir, mensuellement aux Editions ATLANTICA, un état des ventes. A l’issue de l’exposition un recollement sera effectué par les deux parties et la Base Sous Marine devra retourner les exemplaires invendus aux Editions ATLANTICA qui établira la facture définitive du nombre de livres vendu.
ARTICLE 4 DUREE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.et à partir de la signature des deux parties. Elle pourra être résiliée, de part et d’autre, par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 5 : COMPETENCES JURIDICTIONNNELLES
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litige persistant, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile
- Pour la ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville place Pey Berland 33077 BORDEAUX CEDEX
- Pour les Editions ATLANTICA, 18 allée Marie – Politzer 64201 Biarritz cedex
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux le ……………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour les Editions ATLANTICA
Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux
Monsieur DARRIGRAND
Président Directeur Général