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Conseil Municipal - acte 20105482 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105482 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Armement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/07/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 19 juillet 2010
D - 2 0 1 0 0 4 3 3
Aujourd'hui Lundi 19 juillet Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, (quitte la séance de 15 h 50 à 16 h 50) M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 16 h 40), Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Fabien ROBERT, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Constance MOLLAT, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Convention entre la Ville de Bordeaux et la fondation
Goodplanet. Organisation de l´exposition 6 milliards d´Autres
à la base sous-marine.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est engagée avec l’adoption et la mise en œuvre de son Agenda 21, désormais reconnu par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) à sensibiliser, informer et éduquer au développement durable (thème 6, objectifs 17 et 18).
Dans ce cadre, la Ville souhaite présenter aux Bordelais et aux visiteurs l’exposition proposée par la Fondation GoodPlanet, présidée par Yann Arthus Bertrand, 6 Milliards d’Autres. Cette exposition déjà présentée à Paris au Grand Palais a connu une importante fréquentation en offrant sous forme de films vidéo toute la diversité culturelle et humaine des habitants de la planète. C’est une invitation à découvrir, écouter et rencontrer l’humanité à partir de témoignages filmés dans le monde entier.
La Base sousmarine a été choisie pour cette exposition financée grâce à un partenaire privé BNP Paribas en direction de GoodPlanet. La Ville de Bordeaux accueille l’exposition et prend en charge sa communication.
Une convention stipulant les obligations de la Fondation GoodPlanet et de la Ville de Bordeaux a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 juillet 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N E N T R E L A V I L L E D E
B O R D E A U X E T L A F O N D A T I O N
G O O D P L A N E T –
O R G A N I S A T I O N D E l ’ E X P O S I T I O N
6 M I L L I A R D S D ’ A U T R E S A L A
B A S E S O U S M A R I N E
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, agissant aux fins des présentes par délibération du n° du.........., reçue en Préfecture le…………………..
Ci-après nommée « la Ville de Bordeaux»
D’une part,
Et
Madame Véronique Jaquet, Secrétaire Générale de la Fondation GoodPlanet, SIRET : 51448829500015, dûment habilitée aux fins des présentes
Ci après nommé « l’organisateur »
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
A l’occasion de la période estivale la Ville de Bordeaux en collaboration avec la Fondation GoodPlanet a souhaité présenter au public l’exposition 6 milliards d’Autres initiée par Yann Arthus Bertrand.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de l’occupation des espaces de la Base sous marine ainsi que les engagements des deux parties et détermine les conditions particulières de cette collaboration.
ARTICLE 2 : Lieux et Durée
La Base sous marine sera mise à disposition à partir du 25 juin jusqu’au 30 septembre 2010, montage exploitation et démontage inclus
Les espaces occupés seront ceux mentionnés sur les plan de la scénographie fournis par l’organisateur, à savoir : la salle de spectacle pour le making-off, la cellule n°1 pour la mosaïque dont le public verra les images depuis la rue sans accès à l’intérieur de la cellule, les cellules numéro deux, trois et quatre pour l’installation des containers de présentation des films et du projet.
ARTICLE 3° : Conditions d’installation A partir du 25 juin les organisateurs pourront installer les éléments de l’exposition et de scénographie sous réserve de fournir un planning et listing des personnels habilités à entrer sur le site ainsi que le planning des livraisons des matériels. Les certificats de conformité des matériaux employés devront correspondre aux normes en vigueur. Lors de l’accueil des publics les normes de sécurité en vigueur devront être respectées au niveau du nombre de personnes présentes dans chaque espace et chaque container.
Toutes les conditions techniques et de personnel seront sous l’autorité du Directeur Technique de la Base sous marine.
ARTICLE 4 : accueil du public et groupes- gestion du bâtiment
La public sera accueilli sur le site de 14 h à 19h du mardi au dimanche inclus sauf le lundi et les jours fériés.
Le site de la Base sous marine sera ouvert et les alarmes déconnectées par le personnel présent sur place. A cet effet trois personnes seront toujours présentes sur le lieu pour l’accueil du public et la gestion du bâtiment.
Deux vacataires recrutés du 5 juillet au 2 octobre, congés annuels inclus, par la Ville de Bordeaux, assureront la surveillance. A l’issue de l’exposition le montant des salaires de ce personnel sera refacturé à la fondation GoodPlanet.
L’accueil des groupes et des scolaires se fera en partenariat avec le personnel de la Ligue de l’Enseignement et le personnel de la Base sous marine.
ARTICLE 5 : Communication
La Ville de Bordeaux intégrera cette exposition dans sa stratégie de communication estivale.
En conséquence, elle s’engage à :
Relayer auprès des Bordelais l’information concernant l’exposition sur ses supports notamment par voie de presse et affichage, son site Internet son infolettre et son application I-phone, les journaux électroniques et ses publications ainsi qu’au Kiosque Culture. Concevoir le graphisme des supports de communication sur la base des visuels réalisés pour la communication globale de l’exposition excepté le livret d’exposition mis en forme par GoodPlanet.
Imprimer les supports et documents de communication excepté le flyer et le livret d’exposition. Diffuser les supports de communication dans ses réseaux de distribution municipaux et après de ses partenaires (office du Tourisme, Centres de Loisirs, Quai des sports….)
Signalétique :
Un dispositif de fléchage composé de kakémonos à proximité de la Base sous marine sera réalisé et mis en place par les services de la Ville dès le jour du vernissage.
Vernissage :
La Ville s’engage à organiser le vernissage de l’exposition en accueillant les organisateurs et les partenaires à la Base sous Marine le 8 juillet 2010 à partir de 19h (format maximum 200 personnes)
En contrepartie la fondation GoodPlanet s’engage :
A faire figurer le logo de la Mairie de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication liés à l’exposition (supports de communication affiches, site Internet…) Toute reproduction du logo de la Mairie de Bordeaux devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville et les visuels soumis à l’accord préalable de la Direction de la Communication.
ARTICLE 6 : Assurances La Ville de Bordeaux prendra à sa charge toutes les assurances relatives au bâtiment et à l’accueil des publics dans le lieu, responsabilité civile incluse.
L’organisateur quant à lui prendra à sa charge toutes les assurances relatives à l’exposition : matériaux et matériel audiovisuel.
ARTICLE 7° : Effet - résiliation
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et sera valable jusqu’à la fin du démontage de l’exposition.
Elle pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Compétences juridictionnelles
Les deux parties s’engagent, préalablement à la saisine des juridictions compétentes à apporter une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir. En l’absence de solution, tout litige découlant de la présente convention sera soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33 077 Bordeaux Cedex
Pour la fondation GoodPlanet – 1 carrefour Longchamp 75116 PARIS Cedex
Fait à Bordeaux le en 4 exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Fondation Good Planet
Alain JUPPE Madame Véronique JAQUET