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Conseil Municipal - acte 00035256 D
Conseil Municipal - acte 20095159 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095159 D)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2009
D - 2 0 0 9 0 2 0 2
Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Base sous-marine. Exposition : Alain Bergeon, Robert
Keramsi. Dépôt vente d’un catalogue. Signature. Tarif.
Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation, la Base Sous-Marine présente du 12 mai au 5 juillet 2009 une exposition des œuvres peintes d’Alain Bergeon et sculptées de Robert Kéramsi « A corps découvert ». Parallèlement à cette exposition, les éditions A EDITIONS éditent un ouvrage sur l’oeuvre de ces deux artistes.
La Ville de Bordeaux et les éditions A EDITIONS ont convenu qu’un dépôt-vente de cet ouvrage sera organisé le temps de l’exposition à la Base sous-marine.
Le prix de vente au public de cet ouvrage sera de 46 euros TTC.
Le nombre d’exemplaires vendus par la Ville de Bordeaux sera facturé par l’éditeur au prix TTC de 32,20 euros soit une remise de 30%.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- à signer ce document
- à appliquer ces tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION
ENTRE:
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
D'une part,
ET,
Les Editions "A EDITIONS" – 84, avenue JF Kennedy 33 700 MERIGNAC, représentées par Michel Petuaud-Létang en qualité de gérant
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition « A corps découvert» présentant des œuvres d’Alain Bergeon et Robert Kéramsi organisée du 12 mai au 05 juillet 2009, les Editions A EDITIONS ont proposé un dépôt-vente à la Base sous-marine, pendant la durée de l’exposition, d’un ouvrage de Michel Pétuaud-Létang consacré à ces deux artistes.
ARTICLE 2 : Obligations de A EDITIONS
A EDITIONS mettra en dépôt-vente à la Base sous marine 50 exemplaires du livre (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 46 euros l’unité. L’Editeur consentira sur ce prix une remise de 30 % (13,80 euros) soit un prix d’achat pour la Base sous- marine de 32.20 euros ttc
( 30.52 euros hors taxes).
ARTICLE 3 : Obligations de la Base sous-marine
La Base sous-marine accepte le dépôt-vente et fera parvenir mensuellement à A EDITIONS un état des ventes.
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par la Base sous-marine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties. ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litige persistant, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux - Pour les éditions "A EDITIONS", telle qu'indiquée en tête des présentes.
Fait à Bordeaux Le
en 4 exemplaires
P/O le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire
Dominique Ducassou
P/les Editions A EDITIONS
Michel Pétuaud-Létang