Procès Verbal - PV CM Compiegne du 20 11 24 signé PhM

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Procès Verbal - PV CM Compiegne du 20 11 24 signé PhM Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Compiegne du 20 11 24 signé PhM)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Éducation, VILLE DE ,%

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 20 novembre 2024

Salle du Conseil Municipal

Étaient_ présents :

Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,

Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Joël DUPUY de MERY,

Martine MIQUEL, Evelyse GUYOT, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUERE, Benjamin OURY, Claudine

GREHAN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Sidonie GRAND, Emmanuel

PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN,

Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Jean-Marc BRANCHE

Étaient représentés

Arielle FRANÇOIS représentée par Philippe MARINI

Oumar BA représenté par Jihade OUKADI

Dominique RENARD représentée par Sophie SCHWARZ

Christian TELLIER représenté par Xavier BOMBARD

Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY

Kamel TOUIH représenté par Benjamin OURY

Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE

Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ

Emmanuelle BOUR représentée par Sylvie MESSERSCHMITT

Anne KOERBER représentée par Daniel LECA

Étaient absents excusés :

Pierre VATIN (pour le point 1)

Sidonie GRAND

Hayate EL GHARMAOUI

Serdar KAYA

Solange DUMAY (pour le point 1)

Etienne DIOT

Jean-Marc BRANCHE

Mme Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance

Nombre de conseillers en exercice : 43

Nombre de membres présents

ou remplacés ayant donné pouvoir : 36

En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions

1/15PROCÈS-VERBAL

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS

3 — Marchés de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Faroux et construction d'une cuisine de

production, attribution des lots 1 à 8 et 10 à 20, relance du lot 9

POLITIQUE DE LA VILLE

4 - Signature du nouveau contrat de ville 2024-2030

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5 - Compte-rendu des décisions du Maire

QUESTIONS DIVERSES

2/15Monsieur le Maire demande à Mme Jihade OUKADI de bien vouloir procéder à l'appel.

En préambule, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la naissance de Blanche, fille de Jordan FERNANDES du Centre technique municipal, ainsi que de la naissance de Souleyman, fils de Ciaib DIALLO du service de la voirie. Il ajoute qu'il transmettra aux heureux parents les félicitations de l'ensemble des élus.

PROCÈS-VERBAL

1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/91/2024

Et après en avoir délibéré,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2024, joint en annexe.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.

Le point 01 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS

2 - Marchés de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Faroux et construction d'une cuisine de production, attribution des lots 1 à 8 et 10 à 20, relance du lot 9

Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.

La Ville de Compiègne souhaite réaliser la réhabilitation-extension du groupe scolaire Faroux dans le cadre du NPNRU des Musiciens et Maréchaux. Le projet consiste à réhabiliter les bâtiments existants (thermique, acoustique, traitement de l'amiante, accessibilité, sécurité incendie, amélioration du confort d'usage, création de deux nouvelles classes) et à construire une cantine. Celle-ci intègre une salle de restauration pour les enfants du groupe, et une cuisine de production pour 800 repas par jour, dont les trois quarts seront livrés dans des cantines satellites.

Dans ce cadre la ville de Compiègne a lancé une consultation en date du 16 septembre 2024.

L'allotissement est réparti comme suit :

Lot 1 : DESAMIANTAGE— CURAGE - DEMOLITION

Lot 2: GROS OEUVRE CHARPENTE MÉTALLIQUE

Lot 3: COUVERTURE ETANCHEITE

Lot 4: FA CADES

Lot 5: MENUISERIES EXTÉRIEURES

Lot 6: SERRURERIE

Lot 7: DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS

Lot 8: MENUISERIES INTERIEURES

Lot 9: CARRELAGES FAIENCES

Lot 10: RESINE DE SOL

Lot 11: SOLS SOUPLES

Lot 12: PEINTURE - NETTOYAGES

Lot 13: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

3/15Lot 14: ELECTRICITE CFO - CFA

Lot 15: PHOTOVOLTAIQUE

Lot 16: EQUIPEMENT DE CUISINE

Lot 17: VRD

Lot 18: ASCENSEUR

Lot 19: BUNGALOW PROVISOIRE

Lot 20: COURS VEGETALISEES

Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.

La date de remise des offres était fixée au 25 octobre 2024 à 10h00,

159 dossiers ont été téléchargés et 68 offres ont été remises dans les délais impartis.

Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants :

Lots n°1à19

- prix des prestations : 55 points

- valeur technique sur la base du mémoire technique : 35 points

- enchaînement des tâches, engagement sur le respect du planning et optimisation du délai : 10 points

Lot n °20

- prix des prestations : 55 points

- valeur technique sur la base du mémoire technique : 45 points

Suite à l'ouverture des offres et à une première analyse, le lot 9 a Carrelages Faiences » est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. 11 est proposé de relancer une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour ce lot pour un montant estimé à 210 000 € HT.

Eu égard à l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a attribué :

Lot 1 : la société DFD pour un montant de 416 700, 00 € HT.

Lot 2 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 795 000, 00 € HT. Lot 3 : la société RAMERY ENVELOPPE OISE pour un montant de 21162 7, 00 € HT. Lot 4 : la société SMA pour un montant de 464 648,50 € HT.

Lot 5 : la société TECMIR pour un montant de 216 375, 00 ,e HT.

Lot 6 : la société S.A ZUB (variante) pour un montant de 68 000, 00 € HT. Lot 7 : la société CIP pour un montant de 155 201,40 € HT.

Lot 8 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 220 000, 00 ,É HT. Lot 10 : la société SMA pour un montant de 58 426,50 € HT.

Lot 11 : la société SARL ECO DÉCORATION pour un montant de 102 473,35 € HT. Lot 12 : la société SARL ECO DÉCORATION pour un montant de 151 649, 67 € HT. Lot 13 : la société LE CAMUS pour un montant de 944 342, 00 € HT. Lot 14 : la société SGEA pour un montant de 447 097,75 € HT.

Lot 15 : la société NUMERISS pour un montant de 46 386,57 € HT. Lot 16: la société CUISINE SERVICE pour un montant de 361 483, 92 € HT. Lot 17 : la société EURO VIA PICARDIE pour un montant de 199 660,50 ,e HT. Lot 18 : la société ORONA pour un montant de 46 900, 00 € HT.

Lot 19 : la société SAS ALGECO pour un montant de 669 572,92 € HT. Lot 20: la société GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS pour un montant maximal des prestations pour la durée du marché fixé à 300 000 € HT sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY

4/15Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-1, L. 1414-2,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R, 2124-2 1 °et R, 2161-2 à R.2161-5,

Vu l'avis FAVORABLE de la commission d'Appel d'Offres en date du 14 novembre 2024,

Considérant qu'il convient en l'espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature et le lancement des marchés susvisés,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024

A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 07/11/2024

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres pour chacun des lots à savoir :

Lot 1 : la société DFD pour un montant de 416 700, 00 € HT.

Lot 2 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 795 000, 00 € HT. Lot 3 : la société RAMERY ENVELOPPE OISE pour un montant de 211627, 00 € HT. Lot 4 : la société SMA pour un montant de 464 648,50 € HT.

Lot 5 : la société TECMIR pour un montant de 216 375, 00 ,e HT.

Lot 6 : la société S.A ZUB (variante) pour un montant de 68 000, 00 € HT. Lot 7 : la société CIP pour un montant de 155 201,40 € HT.

Lot 8 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 220 000, 00 € HT. Lot 10 : la société SMA pour un montant de 58 426,50 € HT.

Lot 11 : la société SARL ECO DÉCORATION pour un montant de 102 473,35 € HT. Lot 12 : la société SARL ECO DÉCORATION pour un montant de 151 649, 67 € HT. Lot 13 : la société LE CAMUS pour un montant de 944 342,00 € HT. Lot 14 : la société SGEA pour un montant de 447 09 7, 75 € H

Lot 15 : la société NUMERISS pour un montant de 46 386,57 € HT.

Lot 16: la société CUISINE SERVICE pour un montant de 361 483, 92 € HT. Lot 17 : la société EURO VIA PICARDIE pour un montant de 199 660, 50 € HT. Lot 18 : la société ORONA pour un montant de 46 900, 00 € HT.

Lot 19 : la société SAS ALGECO pour un montant de 669 572, 92 € HT. Lot 20: la société GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS pour un montant maximal des prestations pour la durée du marché fixé à 300 000 € HT sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

AUTORISE Monsieur le Maire a relancé une consultation pour le lot 9 « Carrelages Faïences » selon un appel d'offres ouvert,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées et l'attributaire du lot n" 9 qui sera désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,

PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un montant global maximum de travaux de : 6 085 545,08 € HT.

M. Nicolas LEDAY rappelle que c'est un dossier très important dans le cadre de l'ANRU. Le premier bâtiment où des travaux ont été réalisés était le Centre Anne-Marie Vivé, le second pour lequel des travaux sont en cours est le Centre de Rencontres de la Victoire, le troisième est le groupe scolaire Charles Faroux avec la création d'un nouvel équipement en matière de cuisine dans le cadre du choix politique de l'équipe municipale de réaliser les repas sur place et de les dispatcher ensuite dans d'autres écoles, et le quatrième sera le Puy du Roy.

Monsieur le Maire demande à M. Nicolas LEDAY comment se situent les réponses par rapport aux estimations.

5/15M. Nicolas LEDAY répond qu'ils ont eu de belles surprises. En effet, un certain nombre d'entreprises recherchent du travail et les prix obtenus étaient donc en deçà de l'estimation, à savoir environ 1 million d'euros en moins. Il précise cependant que ce ne sera pas forcément 1 million d'euros effectifs car il peut y avoir quelques mauvaises surprises lors du déroulement d'un chantier. Il explique par ailleurs que, concernant le gros oeuvre, l'entreprise ZUB est très heureuse d'avoir remporté ce marché sur la Ville de Compiègne car cela va notamment éviter des trajets à ses collaborateurs. Il ajoute que la Ville sera extrêmement vigilante par rapport au prix de certains lots.

Monsieur le Maire indique que, selon les estimations et les engagements que la Ville de Compiègne a obtenu de ses partenaires, sans que tout soit encore définitivement ficelé, le reste à charge pour la Ville devrait être de l'ordre de 2 millions d'euros, sur une enveloppe totale d'environ 7 millions d'euros HT. La Ville compte donc, bien entendu, sur les collectivités partenaires, Région et Département. Il ajoute qu'il y a également une participation de l'ANRU qui vient bonifier l'opération ainsi que du Fonds vert, celui-ci a d'ailleurs déjà été notifié, ce qui est une bonne chose puisqu'en 2025 ce dispositif devrait être réduit. Par ailleurs, il explique qu'il a assisté ce jour à la réunion des délégués aux Conseils d'école à laquelle participaient les parents d'élèves de l'école Charles Faroux et le directeur. Il précise qu'ils sont tous bien informés et que plusieurs réunions ont eu lieu afin d'expliquer les travaux, leur enchaînement, les contraintes, l'école provisoire, les aménagements futurs dans la cour de l'école, et la cuisine de production.

Le point 02 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

POLITIQUE DE LA VILLE

3 - Signature du nouveau contrat de ville 2024-2030

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia LHADI qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.

Le nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 » vise à définir les orientations prioritaires sur la période 2024- 2030, en mobilisant à la fois le droit commun, et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants. Il fait en effet suite à une démarche d'évaluation du précédent contrat de Ville, ainsi qu'à un travail de co- construction se basant à la fois sur des éléments de diagnostic quantitatifs, mais aussi sur des réunions avec les habitants des différents Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et des groupes de travail thématique.

La nouvelle géographie prioritaire (plans en annexe), définie par l'État, se base sur un critère unique : le revenu fiscal.

Les quartiers concernés demeurent ceux identifiés par le précédent Contrat de Ville :

le Clos des Roses, avec une extension (intégration du Centre Commercial, de l'école P. LEBESGUE, du multi accueil Le Nid, de l'école Faroux et du gymnase des Jardins)

la Victoire/ Maréchaux, avec une extension concernant les logements situés au niveau du square JF Kennedy, ainsi que le Centre de Rencontres de la Victoire

Vivier Corax au sens du quartier prioritaire, qui ne se limite pas au square du Vivier Corax, mais comporte tous les grands ensembles du sud de Compiègne (notamment les squares de Mercières, du Docteur Roux, de la Peupleraie).

Les nouvelles thématiques identifiées concernent l'Éducation et le Vivre Ensemble, la Santé, l'Emploi, ainsi que le Cadre de Vie. Elles se déclinent en 90 objectifs stratégiques (joints en annexe)

9. Assurer la Réussite Éducative dans les QPV

2. Renforcer le soutien à la parentalité, en confortant les familles — notamment monoparentales - dans leur fonction éducative

3. Garantir la tranquillité publique et lutter contre les phénomènes de délinquance

6/154. Promouvoir les initiatives citoyennes, solidaires et la vie associative, notamment en direction de la jeunesse

5. Relayer et promouvoir les actions et de prévention santé en direction des différents publics des QPV 6. Favoriser le bien-être et la santé mentale des habitants, et améliorer la prise en charge des conduites addictives

7. Renforcer l'accès à l'emploi des habitants des QPV

8. Favoriser un développement économique inclusif

9. Renforcer l'attractivité des QPV

10. Conforter la dynamique d'amélioration du Cadre de Vie

Ces objectifs stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels, qui doivent constituer le cadre dans lequel les actions des différents partenaires à l'égard des habitants des quartiers prioritaires s'inscriront entre 2024 et 2030.

Ainsi, il est proposé :

- D'adopter le principe de la mise en oeuvre des actions du projet de développement social, économique et urbain du contrat de Ville de l'ARC sur la période 2024-2030,

- D'autoriser le Maire de la Ville de Compiègne à signer le Contrat de Ville de l'ARC, ainsi que toutes les pièces administratives et financières nécessaires à la bonne organisation et à l'exécution des actions comprises dans ce contrat

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté de Madame LHAD1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le chapitre 11 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville et précise les modalités de participation citoyenne à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de ces contrats,

Vu la circulaire 14 mars 2021 sur l'évaluation finale du contrat de ville 2015-2022,

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

Vu le Comité interministériel des villes (Ci V) 2023 du vendredi 27 octobre 2023,

Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024

A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 04/11/2024

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la mise en oeuvre des actions du projet de développement social, économique et urbain du contrat de Ville de l'ARC sur la période 2024-2030,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat de Ville de l'ARC, ainsi que toutes les pièces administratives et financières nécessaires à la bonne organisation et à l'exécution des actions comprises dans ce contrat.

Monsieur le Maire explique qu'il y a une légère adaptation du périmètre avec notamment l'inclusion du secteur du Square Kennedy et ajoute qu'il ne peut donner d'explication concernant la façon dont sont élaborées les limites de ce périmètre car ceci relève de l'État. Il indique par ailleurs qu'il souhaiterait un élargissement notamment vers la rue de Bretagne, une partie du quartier de la Victoire qui n'est pas incluse, mais que les marges de manoeuvre de la Ville sont évidemment très faibles quant à la fixation du périmètre.

Mme Jihade OUKADI s'adresse aux élus et leur demande d'être attentifs car elle estime que rien n'est plus frustrant que d'entendre des personnes discuter lorsqu'on prend la parole. Elle souhaite mettre en lumière, dans le cadre de ce nouveau contrat de ville, les actions et priorités concernant directement la jeunesse car elle est au coeur des préoccupations de la Ville et représente l'avenir

7/15des quartiers. Le diagnostic établi lors de l'évaluation du précédent contrat a mis en évidence des défis majeurs auxquels les jeunes sont confrontés. Tout d'abord, il y a le taux de décrochage scolaire qui demeure préoccupant dans certains quartiers. A cela s'ajoutent des difficultés d'insertion professionnelle souvent liées à des freins tels que le manque de mobilité ou l'absence de formation adaptée. Par ailleurs, une forte demande de la part des jeunes a été relevée pour des activités culturelles, sportives, et éducatives qui répondraient mieux à leur besoin d'épanouissement. Ces constats ont permis de définir des axes stratégiques du nouveau contrat de ville. Elle souhaite en outre évoquer les actions réalisées afin de garantir la réussite des jeunes lors des examens comme le brevet et le baccalauréat, à savoir que la Ville travaille à leur offrir un accompagnement solide tout au long de leur parcours scolaire. Depuis plusieurs années, Sylvie ZERGANI, éducatrice investie et engagée, porte l'initiative du soutien scolaire destiné aux collégiens et aux lycéens qui sont une centaine, 3 fois par semaine. Grâce à son dévouement, ce dispositif accompagne efficacement les jeunes en leur proposant des outils adaptés et un encadrement structuré leur permettant de surmonter des défis liés à ces échéances importantes. Chaque année, les jeunes participent à des événements majeurs, comme la soirée des Talents qui valorise de nouveaux modèles de réussite. Ces initiatives permettent aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires, de découvrir des parcours inspirants et d'élargir leurs perspectives en matière de réussite. Ce changement de paradigme constitue un axe essentiel de la politique en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, la citoyenneté et les valeurs de la République sont au coeur des dispositifs. Les jeunes participent à des actions variées telles que la découverte des institutions comme le palais de justice ou les tribunaux, à travers l'assistance à des projets de visites de prisons et d'autres structures de proximité. De plus, des rencontres organisées entre les jeunes et les forces de l'ordre, notamment la police, jouent un rôle important en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle. Enfin, à partir de 2025, une nouvelle dynamique sera mise en oeuvre : intégrer davantage les jeunes dans les actions des sapeurs-pompiers volontaires. Des rencontres seront organisées entre les pompiers et les jeunes afin de leur présenter ce dispositif et, éventuellement, de les inciter à s'engager dans cette noble mission. Quant aux axes stratégiques du nouveau contrat de ville, ce contrat accorde une place essentielle à trois propriétés : l'éducation, l'insertion professionnelle et la participation citoyenne des jeunes. Pour accompagner les jeunes, plusieurs actions concrètes vont être mises en place. Tout d'abord, une attention particulière sera portée à la lutte contre le décrochage scolaire, cela passe par le développement de dispositifs d'accompagnement éducatif tels que les classes orchestres et la Plateforme de Réussite Éducative. Dans cette optique, un renforcement du lien avec les familles, notamment monoparentales, est également essentiel pour soutenir la scolarité des enfants. Ensuite, l'insertion professionnelle et l'entrepreneuriat représentent des priorités, des parcours d'insertion globale seront créés combinant formations, stages et accompagnement vers l'emploi. De plus, une sensibilisation et un accompagnement des jeunes à l'entrepreneuriat sont menés notamment à travers des initiatives locales (Proch'emploi, la Plateforme de l'Emploi), et des partenariats avec les entreprises. Enfin, la culture et le sport sont envisagés comme des leviers d'épanouissement. Un accès élargi aux pratiques sportives et culturelles sera proposé avec pour objectif de promouvoir la mixité sociale et les valeurs citoyennes. Par ailleurs, un soutien aux projets portés par les jeunes vise à encourager leur créativité et leur implication dans la vie associative. L'ensemble de ces actions s'inscrit dans une ambition claire : faire de la jeunesse une actrice de son avenir. Le point fort de ce nouveau contrat réside dans l'implication directe des jeunes dans les projets qui les concernent. Il est essentiel de créer des espaces de dialogue et de consultation où ils peuvent s'exprimer librement car on construit avec eux et non pour eux, c'est une démarche fondamentale. En renforçant son engagement pour la jeunesse, la Ville fait le choix d'investir dans l'avenir des quartiers. Ces actions concrètes offriront aux jeunes les outils nécessaires pour réussir, s'épanouir et devenir des citoyens engagés dans leur territoire. Elle invite donc les élus à soutenir ce contrat ambitieux qui place les jeunes au coeur de l'action de la municipalité, pour bâtir ensemble une ville plus dynamique.

Monsieur le Maire remercie Mme Jihade OUKADI de souligner les enjeux concernant la jeunesse. Il la remercie pour son engagement pour soutenir le pôle jeunesse qui rend des services particulièrement utiles et dont l'activité peut encore s'amplifier. Il ajoute que, dans les actions partenariales, qui seront soutenues par l'État et par les autres partenaires de la Ville dans le cadre du contrat de ville, l'enjeu éducation jeunesse est effectivement tout à fait central.

8/15M. Xavier BOMBARD indique que la terminologie « contrat de ville » contient le mot « ville » et explique que ce contrat de ville ne concerne pas uniquement les quartiers politique de la ville, même s'ils constituent son fondement. Il estime que l'impact de la manière dont sera conduit ou éconduit le contrat de ville est important pour l'ensemble de la Ville et qu'il faut en avoir conscience. Les élus qui voteront ce soir doivent donc avoir en tête cette dimension très importante du contrat de ville. Par ailleurs, il tient à insister personnellement, car il y est très attaché, sur la mise en place d'une équipe de prévention spécialisée car il lui semble essentiel de pouvoir développer ce type d'action dans les quartiers. Des études réalisées par le passé montrent qu'effectivement la mise en place d'une équipe de prévention serait un atout important pour conduire et développer ce contrat de ville. Il souhaite insister sur un autre point qui est celui de la relation police-population. Il rappelle que depuis quelques mois une permanence d'un policier a été mise en place au Centre Anne-Marie Vivé qui permet aux habitants de rencontrer de manière totalement confidentielle un policier en civil avec lequel ils peuvent échanger sur les difficultés qu'ils rencontrent dans les quartiers. Il précise que c'est un déterminant pour l'avenir des quartiers compte tenu de la difficulté de certains jeunes. Ce dialogue entre la police et la population doit faire partie des priorités de la Ville. Il souhaiterait d'ailleurs que, d'ici quelques mois, ce sujet soit examiné afin de voir comment développer ce dialogue entre la police et la population. Il aborde enfin le dernier point qu'il estime déterminant, à savoir celui du pilotage. Il considère que la Ville doit se donner les moyens de faire chaque année une évaluation afin de voir où en sont les objectifs opérationnels, et pouvoir dire objectivement s'ils sont atteints ou pas, pourquoi, et ce qu'il faut mettre en place pour les atteindre. Il ajoute qu'il sera vigilant au cours des deux ans du mandat qui restent pour faire en sorte que ce contrat d'objectifs et de moyens mis en oeuvre dans le contrat de ville soit effectivement le plus réussi possible dans l'intérêt de la population, et notamment des jeunes.

Monsieur le Maire indique qu'effectivement un axe prioritaire important est de mieux répondre aux besoins des adolescents. Il explique que la Ville a des éducateurs, que le Département pourrait de son côté développer ses efforts dans le cadre de sa compétence sociale, mais qu'un ensemble de dispositifs peut tout à fait se développer avec pour souci de permettre aux jeunes d'être orientés vers des activités qui les valorisent. Il prend ainsi l'exemple des activités de médiation culturelle qui existent et qui vont permettre dans les prochains mois, avec une organisation plus rigoureuse, de mieux utiliser les équipements de la Ville : studios de répétition, lieux d'expression pour les groupes de musique. Ceci fait partie de l'ensemble et, avec le sport et les relations à développer vis-à-vis des différentes institutions, c'est une branche de l'action à diriger vers les jeunes dans les quartiers, le souci étant que leur grande énergie soit bien canalisée. C'est en effet, selon lui, un enjeu qui concerne toute la Ville et ce sont des sujets sur lesquels il faut certainement travailler sans relâche.

Mme Solange DUMAY indique qu'il s'agit, à travers ce contrat, de définir les orientations prioritaires sur la période 2024-2025 compte tenu de l'évaluation du précédent contrat. Elle précise qu'elle a parcouru les 103 pages qui composent ce contrat et qu'elle s'est plutôt attardée sur les premières rubriques « éducation » et « santé ». Elle remercie le service politique de la ville, et particulièrement Juliette LECOINTE, pour cet excellent travail de rédaction, très fouillé et très bien formulé. En ce qui concerne l'évaluation, les différents diagnostics présentés apportent des renseignements précieux, encourageants parfois, peu probants, voire encore souvent inquiétants. Elle indique que l'on peut se réjouir des actions qui commencent à porter leurs fruits et que le soutien à la parentalité, par exemple, a été bien défini. Ce qui demeure problématique sont les familles monoparentales, la place des adolescents, les addictions et la délinquance, le taux de pauvreté, et l'accès à l'emploi. Du côté prospectif, les quatre domaines prioritaires sont bien listés, à savoir l'éducation et le vivre ensemble, la santé, l'emploi et le cadre de vie. D'objectifs généraux en objectifs opérationnels, il devrait être possible d'aboutir à des opérations concrètes, celles qui seront dans la continuité des actions déjà engagées comme la Plateforme de Réussite Educative, la Cité éducative, la Maison des Parents, le centre social Anne-Marie Vivé. Elle tient à remercier Mme Jihade OUKADI pour le témoignage sur les actions conduites, passées et à venir, envers la jeunesse. Elle évoque ensuite le lancement de nouvelles actions plus innovantes et réparatrices de ce qui n'aurait pas marché. En effet, ce contrat demeure quand même un catalogue de voeux pieux, avoir des objectifs utopistes et généreux est une bonne chose, les opérationnaliser en actions concrètes et efficaces sur le terrain est plus difficile. Elle explique qu'ils ont commencé à en discuter en commission politique de la ville et évoque les propos de M. Xavier BOMBARD 9/15concernant une police de proximité et une équipe de prévention de la délinquance professionnalisée qui existait d'ailleurs dans les années 80. Elle aborde ensuite le sujet d'une Maison médicale de la santé mentale, comme il en existe dans certaines villes, qui, outre les problèmes d'addiction, pourrait s'adresser à toutes les personnes qui vont mal au sein de la société. Les idées ne manquent pas, mais elles demandent à être travaillées afin de déboucher sur des actions tangibles et efficaces. Elle précise qu'il a été proposé en commission politique de la ville une implication de tous les élus, elle souhaite donc renouveler cette demande au sein de cette assemblée.

Monsieur le Maire remercie Mme Solange DUMAY pour ce large commentaire. Il indique qu'effectivement des actions supplémentaires doivent être déclinées au cours de cette nouvelle période du contrat de ville. En ce qui concerne l'aspect santé mentale, il explique qu'au niveau de l'Agglomération un Conseil local de santé mentale a été mis en place qui associe les différents partenaires et qui peut tout à fait être à l'origine de nouvelles initiatives. En effet, certes il faut faire plus pour ceux qui ont moins, ou plus pour des quartiers dont il est reconnu qu'ils doivent bénéficier d'une priorité d'action, mais les sujets dont il est question sont évidemment diffusés encore plus largement dans la Ville et dans la société. D'autre part, il explique que, dans la continuité des actions qui sont déjà importantes, il y a lui semble-t-il un large consensus, mais que ces actions peuvent toujours être renforcées de différentes manières par le recours à de nouveaux outils de solidarité ou de nature à permettre une meilleure réalisation des projets de la jeunesse : dispositifs emploi, orientation, accès à la culture, développement du sport qui est effectivement l'outil par excellence d'intégration et d'apprentissage des valeurs. Il faut également mettre l'accent sur les sujets des fragilités, fragilités qui peuvent être abordées à la Plateforme de Réussite Educative, à la Maison des Parents, et en mettant encore mieux en réseau les institutions, les associations, et les intervenants qui sont présents dans le monde de l'inclusion, ceci constituant un enjeu important. Il explique qu'en ce qui concerne l'inclusion des personnes ayant des difficultés d'adaptation, ces difficultés peuvent être de différentes natures et relèvent, notamment et malheureusement trop souvent, du mental. Il indique par ailleurs que le contrat de ville est un cadre, que le contrat précédent a permis de faire beaucoup de choses et qu'il faudra construire d'autres actions au fur et à mesure des années en s'inspirant de tous ces principes. Il ajoute que ce cadre ne suffit pas et que c'est loin d'être un cadre vide puisque le rapport très copieux qui a été remis fait le recensement de tous les dispositifs en marche. Cependant, le progrès ne s'arrête pas et il y a certainement encore bien des choses à imaginer.

M. Benjamin OURY indique que deux objectifs sont bientôt atteints, à savoir l'amélioration du cadre de vie, donc renforcer l'attractivité des QPV et conforter la dynamique d'amélioration du cadre de vie, notamment grâce au plan ANRU 2 et ses 120 millions d'euros consacrés, tous partenaires confondus, à l'amélioration de ce cadre de vie à travers des aménagements urbains sur les quartiers des Musiciens et des Maréchaux. Il précise que ceci est très concret et que cela avance bien. Il tient d'ailleurs à saluer tout le travail effectué par l'équipe de Sandrine Brière pour veiller à ce que le planning soit bien respecté, et notamment Marie-Annick Blanchard qui suit cela de manière très scrupuleuse. Il évoque ensuite des projets déjà réalisés, à savoir le Centre Anne- Marie Vivé, les travaux de l'école Charles Faroux qui ont démarré, les études qui vont débuter sur le Puy du Roy, et la réhabilitation sur le quartier des Musiciens qui avance très vite. Il mentionne ensuite un témoignage qui lui a été rapporté d'une personne se promenant dans ce quartier et qui a été très agréablement surprise par la manière dont ce quartier prioritaire est intégré avec l'ensemble de la Ville à travers ces aménagements, ces transformations, ces connexions, ces bâtiments qui changent, et ces rues qui se créent. Il précise enfin que la majorité est complètement engagée pour terminer ce programme ANRU 2 et qu'elle attend avec impatience le programme ANRU 3 pour d'autres quartiers par la suite.

Monsieur le Maire explique que cette géographie prioritaire permet de prendre à bras-le-corps les questions concernant tel ou tel périmètre défini selon des batteries de critères nationaux par les services de l'État. Il y a cependant des gens de l'autre côté de la limite, et plus on réalise dans des secteurs prioritaires et plus la demande s'exprime à l'extérieur du quartier prioritaire. D'autre part, il indique qu'ils se sont livrés à un petit exercice en vue d'une échéance prochaine, à savoir regarder combien de temps il faudra, au rythme actuel, pour réhabiliter tous les immeubles construits par exemple avant 1990, et il s'avère qu'au rythme actuel des crédits pouvant être investis par les bailleurs sociaux, cela représente beaucoup trop d'années. Il évoque ensuite des opérations hors

10/15périmètre ANRU, à savoir le Square Lafayette, la rue Personne de Roberval, le Square Jean Moulin, qui portent sur des centaines de logements, et indique qu'il faudrait qu'il y en ait bien davantage. En effet, le vieillissement du bâti et des conditions d'habitation, avec les conséquences que cela entraîne en termes de comportements et parfois d'intolérance à l'intérieur de ce bâti, peut subir un phénomène d'accélération. Il y a donc effectivement des enjeux très importants de réhabilitation compte tenu de la manière dont les quartiers sud de Compiègne ont été construits. Il indique par ailleurs que lorsque la population d'une ville double en aussi peu d'années, ce qui est le cas de Compiègne, beaucoup de choses remontent à la même période et tout vieillit en même temps, notamment les immeubles. L'un des combats est donc de ne pas se contenter de ce que l'on réalise, mais de faire plus et de demander aux partenaires de la Ville de faire plus. Il ajoute que c'est vraiment une condition d'intégration et d'unité de la Ville car, si les quartiers dysfonctionnent, toute la ville est impactée en termes de réputation et de sécurité.

M. Daniel LECA indique que la première politique de la ville est née en 1977, 5 ans après la construction du dernier grand ensemble en France, car une dégradation du bâti a été très vite constatée. Les conditions de construction, les délais et les besoins en logements à proximité des usines qui étaient alors des champs ont rendu la construction nécessaire. Et malheureusement, suite à la dégradation du bâti, un changement des habitants est apparu, avec derrière cela une concentration de difficultés. Il explique que la politique de la ville concerne effectivement toute la ville car lorsqu'un quartier est malade cela rejaillit sur l'ensemble de la ville. Et en l'occurrence, les actions menées aujourd'hui résultent d'une politique qui, depuis 1977, est enfin devenue mature car tous les sujets sont pris en même temps. Pendant des années, Habitat et Vie Sociale concernait d'abord le bâti puisqu'il fallait faire des travaux suite aux dégradations, le tissu urbain était donc réparé, les immeubles, les cages d'escaliers, mais on ne s'intéressait pas suffisamment au social. Ensuite est venue la politique du DSQ (Développement Social des Quartiers) et là on s'est peut-être trop attaché au social en oubliant que certains bailleurs sociaux étaient propriétaires de biens qu'ils n'entretenaient pas suffisamment. Il précise que tout cela est en train d'être corrigé petit à petit. Il évoque ensuite M. Jean-Louis BORLOO qui avait eu cette inspiration de dire que les bailleurs avaient encore un peu d'argent et que les collectivités locales avaient besoin et pouvaient investir dans les espaces publics. La contractualisation est donc née avec cette idée qu'en mettant tout le monde autour d'une table on allait plus vite. Il explique qu'aujourd'hui les moyens commencent malheureusement à manquer, que les défis sont budgétaires et qu'il va donc falloir regarder ces politiques publiques avec un regard nouveau. Un dialogue construit et nourri sera donc nécessaire avec les bailleurs sociaux car l'enjeu est énorme.

Monsieur le Maire remercie M. Daniel LECA de cette approche tout à fait responsable. Il évoque la venue de M. Jean-Louis BORLOO en 2005 pour la préparation du premier plan ANRU. Il explique qu'après une présentation au Centre Anne-Marie Vivé, celui-ci s'était rapidement saisi du micro et s'était rendu dans le public. Un grand plan était exposé qui montrait le quartier du Clos des Roses, le bâti qui existait et à côté la première esquisse de plan directeur. M. Jean-Louis BORLOO avait alors indiqué qu'il fallait faire disparaître cet immeuble car une perspective et une ouverture allaient être créées. Monsieur le Maire précise qu'il était tout à fait d'accord avec cette approche qui était plus ambitieuse que celle des premiers professionnels à avoir travaillé sur le sujet, et ajoute que cette volonté qui a présidé au premier plan ANRU était effectivement au démarrage de beaucoup de choses.

M. Nicolas HANEN souhaite revenir sur le volet insertion sociale et professionnelle et précise que la Ville a la chance d'avoir une bonne Mission Locale qui fait un très gros travail sur ces sujets-là, notamment via le Contrat d'Engagement Jeune qui fait de l'accompagnement global des jeunes au quotidien par tous types d'ateliers, que ce soit sur les techniques de recherche d'emploi, le sport ou même les compétences médico-sociales. Il ajoute que cela ne vise pas seulement les jeunes de 16 à 25 ans des quartiers prioritaires, mais également toute la Ville de Compiègne.

Monsieur le Maire remercie M. Nicolas HANEN de rappeler la présence des acteurs du service public de l'emploi, et en particulier de la Mission Locale qui fait un travail de coaching qui ne consiste pas seulement à trouver des emplois. En effet, il explique que la vocation d'une Mission Locale est d'essayer de traiter globalement les jeunes qui se présentent, à savoir de s'intéresser à leur présentation, de rechercher leurs motivations, d'essayer de voir s'ils ont des problèmes comportementaux ou des difficultés pour créer la confiance en soi. Le conseiller aborde donc

11/15l'ensemble de ces aspects. Il précise que c'est un travail important et que la Mission Locale de Compiègne comprend 25 conseillers, que 2 300 jeunes sont reçus chaque année, et pas seulement des QPV, et qu'il y a près de 50 % de sorties positives, à savoir avec un stage long, une démarche professionnalisante, ou un accès à un emploi, ce qui est assez conforme aux moyennes du réseau.

M. Xavier BOMBARD précise que, dans le périmètre, le quartier de l'Echarde ne figure pas mais qu'il ne sera pas oublié sur les différentes activités et actions qui seront mises en oeuvre en faveur de ce quartier.

Monsieur le Maire ajoute que le quartier de l'Echarde n'a jamais obtenu d'être dans un périmètre de quartier prioritaire car il n'a pas une population suffisante et qu'il n'a pas de continuité géographique avec le reste. Néanmoins, ce quartier a été ces dernières années quasiment le premier dont la Ville s'est occupée avec une réhabilitation complète, c'était en effet un cul-de-sac et cette géographie a été ouverte par de nouvelles voiries et des entrées d'immeubles ont été retournées. Par ailleurs, beaucoup de travail d'accompagnement social a été réalisé et les difficultés importantes rencontrées un temps dans ce quartier se sont bien atténuées.

Mme Fabienne CASTE précise, en ce qui concerne la santé mentale des habitants de la Ville, que la CPAM prend en charge depuis quelques mois une dizaine de consultations chez des psychologues conventionnés et que les Compiégnois peuvent donc en profiter.

Monsieur le Maire indique que l'une des difficultés du sujet est qu'il y a tellement de dispositifs et d'intervenants qu'il est difficile d'arriver au guichet unique ou à une vision simple de la personne à qui on peut s'adresser. D'où l'intérêt de ce qui est fait dans les quartiers, à savoir l'approche directe, car les personnels des services de la Ville qui dépendent du pôle auquel appartient la politique de la ville, doivent, tout comme les conseillers de la Mission Locale, s'assurer que les personnes qui viennent pour un stage ou un emploi sont en bonne santé, ont un bon équilibre alimentaire, ils doivent également se demander s'ils ont un handicap ou non, s'ils ont des soucis particuliers dans leur vie personnelle et comment il est possible de les aider. Ils doivent donc amener les personnes à s'exprimer, ce qui est la première difficulté de l'exercice.

Le point 03 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 - Compte-rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.

Décision du Maire n°52-2024

Considérant le souhait des Amis des Musées de Compiègne de faire le don d'un objet d'art au Musée de la Figurine, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge du diorama « La Boulangerie » réalisé par D. DENISELLE, proposé par les Amis des Musées de Compiègne. Ce dernier sera conservé au Musée de la Figurine.

Ce don sera soumis à la commission d'acquisition du Service des Musées de France, avant l'inscription à l'inventaire.

Décision du Maire n°53-2024

Considérant l'intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge d'un ensemble de documents et objets en lien avec la participation de Mme Martine HURBAIN au camp de la jeunesse des Jeux Olympiques de Munich (1972). Ces documents sont remis par Mme Martine HURBAIN.

12/15Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Décision du Maire n°54-2024

Considérant l'intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques réalisés par le service des Archives à partir de documents d'archives originaux restitués depuis au propriétaire 3 registres (délibérations, cotisations, membres) et d'un diplôme de G. Tainturier. Ces documents furent remis à ces fins par leur propriétaire, le Cercle d'Escrime Georges Tainturier. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Décision du Maire n°55-2024

Considérant le souhait de Mme Catherine THAVARD de faire le don de documents d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de Mme THAVARD demeurant à Valençay (36600) grevé d'aucune charge, des documents d'archives suivants :

- Lot de photographies et négatifs relatifs à l'internement et la déportation de résistants originaires de Haute-Marne, collectés par Jean-Michel CHIROL, ancien président de l'association Club Mémoire 52.

Décision du Maire n°56-2024

Considérant le soouhait de M. Daniel BLACKSTONE de faire le don de document d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. Daniel BLACKSTONE demeurant à Ermont (95120), grevé d'aucune charge, des documents d'archives suivants :

- Deux partitions de musiques composées au camp de Royallleu par Julien FALK.

Décision du Maire n'57-2024

Considérant le souhait de Mme Yolande LEDRU PAVONI, demeurant à Sayat (63530) de faire le don d'objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge, d'un nerf de bœuf tressé récupéré au camp de Royallieu par Angèle Fernande MENARD.

Décision du Maire n°58-2024

Considérant le souhait de M. Philippe DROUART, demeurant à Pont de Metz (80480), de faire le don de documents d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge des documents suivants :

- Lots de documents relatifs à l'internement et la déportation de Paul PETIT, déporté le 20/10/1943 à Buchenwald, d'où il n'est jamais revenu.

Décision du Maire n°59-2024

Considérant le souhait de M. Jérôme CREACH de faire le don d'un objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. CREACH, demeurant à LA CROIX SAINT OUEN (60610), grevé d'aucune charge, d'une malle de René DANIEL, prisonnier de guerre au Stalag XI B, à Fallingbostel.

Décision du Maire n°60-2024

Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge, d'un ensemble de 5 films portant sur le carnaval des

13115enfants à Compiègne et la signature de l'Armistice en juin 1940. Ces films sont remis par M. Cyril GRENET.

Ces films sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Décision du Maire n°61-2024

Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques et d'une série de médailles commémoratives relatif au Cercle des Nageurs de Compiègne. Ces documents sont remis par M. DENAIN.

Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Décision du Maire W62-2024

Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents relatif aux activités du club sportif La Vie au Grand Air (VGA) et l'association Sportive des Cheminots de Margny-les- Compiègne. Ces documents sont remis par M. Bernard COUTEAU. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Décision du Maire n°64-2024

Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents relatif à l'histoire et l'oeuvre de Pierre et Marcelle CANIVET artistes céramistes. Ces documents sont remis au nom de Mma Jacqueline CANIVET SANCHEZ par Monsieur Pascal LENOIR, président de l'Association des deux Montagnes. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.

Décision du Maire n'69-2024

Vu la requête présentée par Monsieur Étienne DIOT devant le Tribunal Administratif d'Amiens et enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2403688-4, demandant l'annulation de la délibération n°9 du 15 mars 2024 qui procédait au retrait de la délibération n'7 du mars 2023 qui procédait au déclassement du domaine public de la parcelle BC n°338, le Maire décide d'intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne dans le contentieux susvisé à engager. Cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en première instance et en appel. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Hugues PORTELLI, avocat inscrit au Barreau de Paris, du cabinet SELARL PORTELLI AVOCATS, 6 rue DURET-75116 PARIS (ou à défaut, un avocat de même cabinet, ou en cas d'absence un autre avocat choisi par ce cabinet), aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l'occasion de l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, des voies de recours susceptibles d'être ouvertes dans ce litige.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024 14/15Le secrétaire de séance Le Maire de Co

Jihade OUKADI Philippe MARINI

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.

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