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Procès Verbal - PV CM Compiègne du 06 06 2025 signé
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Compiègne du 06 06 2025 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
VILLE DE *#
COMPIEGNE
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 6 juin 2025
Salle du Conseil Municipal
Étaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Marc-Antoine BREKIESZ, Françoise TROUSSELLE, Eugénie LE QUERE, Benjamin OURY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou BAGAYOKO, Jihade OUKADI, Emmanuel PASCUAL, Abdelhalim BENZADI, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Hayate EL GHARMAOUI, Fabienne JOLY CASTE, Miloud ZOUAOUI, Ruth CLOET, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Étaient représentés :
Nicolas COTELLE représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Sidonie GRAND représentée par Arielle FRANCOIS
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Sandrine de FIGUEIREDO Anne KOERBER représentée par Daniel LECA
Était absent excusé :
Jean-Marc BRANCHE
Mme Hayate EL GHARMAOUI a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir: 42
1/31 PROCÈS-VERBAL
1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 - Installation d'une Conseillère Municipale
3 - Election d'un adjoint
FINANCES
4 - Demande de Fonds de Concours auprès de l'ARC pour financer le programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivore par des lanternes à leds dans le cadre du nouveau dispositif
5 - Mandat spécial
6 - Refacturation à l'Agglomération de la Région de Compiègne des contrats de prestation de services communs aux deux piscines et transfert partiel du contrat de programmation pour la rénovation du Complexe Mercières
PERSONNEL
7 - Modification du tableau des effectifs
8 - Convention de mise à disposition des agents du complexe piscine -patinoire de Mercières à la piscine de Huy
AFFAIRES IMMOBILIÈRES
9 - Cession d'une maison sise 2bis rue du Chevreuil
10 - Cession de la parcelle AL n0250, square Honoré de Balzac au profit de M. KAYA
TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
11 -Avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme AN RU 11) — Avenant n° 1 lots 4 et 9, avenant n°2 lot 8. 12 - Avenant aux marchés de travaux relatifs aux travaux de sécurisation de l'église Saint Jacques - Lot 1
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
13 - Restauration scolaire et accueil périscolaire - grilles tarifaires 2025-2026
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
14 - Forum Petite Enfance - Tarification pour la réservation des stands
ACTION CULTURELLE
15 - Convention de cession à titre gratuit d'éléments scénographiques du musée du Louvre- Lens à la ville de Compiègne
16 - Actualisation de la grille tarifaire des musées de la ville
17 - Demande de subvention pour une prestation de dépoussiérage des collections patrimoniales conservées dans le cellier de la bibliothèque Saint-Corneille 18 - Changement du nom du musée de la figurine
19 - Nouveau Musée de la Figurine - Attribution de marchés de scénographie
ÉCOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
20 - Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux - Passation de l'avenant n°8 au marché n° 33/2017 PA
21 - Signature d'une convention d'adhésion au groupement d'achat de l'énergie du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) pour le gaz
22 - Modification des statuts de l'ARCBA - Recueil de l'accord du Conseil Municipal correspondant à la prise de compétence ruissellement
ADMINISTRATION GENERALE
23 - Compte rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
2/31 Monsieur le Maire demande à Mme Hayate EL GHARMAOUI de bien vouloir procéder à l'appel.
Monsieur le Maire demande ensuite aux élus s'ils ont des observations concernant l'ordre du jour de la séance. Il n'y a pas d'observation.
PROCÈS-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 avril 2025 à l'approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2025, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 4 avril 2025. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 - Installation d'une Conseillère Municipale
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L'article L.270 du Code Électoral prévoit, dans les communes de 3 500 habitants et plus, qu'un conseiller municipal dont le siège devient vacant est remplacé par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste sur laquelle figurait la personne dont le mandat cesse.
Monsieur Oumar BA a présenté à Monsieur le Maire sa démission de son mandat de conseiller municipal. Il convient par conséquent d'installer Mme Ruth CLOET comme Conseillère Municipale, occupant la 38ème place sur la liste « Compiègne, la dynamique ».
Elle est invitée à rejoindre les rangs de l'Assemblée Municipale de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-2 et L.2121-4, Vu le Code Électoral et notamment son article L.270,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'installation de Madame Ruth CLOET, en qualité de Conseillère Municipale de Compiègne.
Monsieur le Maire demande à Mme Ruth CLOET de s'appocher afin qu 'il puisse lui remettre publiquement l'insigne du Conseil Municipal, épinglette qu'elle pourra porter dans toutes les occasions où elle représentera la Ville. Il précise qu'il est particulièrement ému et heureux de lui remettre cet insigne.
(Applaudissements)
Mme Ruth CLOET donne lecture de son discours : « Monsieur le Maire, chers élus, Mesdames et Messieurs, je tiens d'abord à vous remercier pour la confiance envers ma modeste personne, mais
3/31 une personne très connue à Compiègne. C'est avec une grande fierté et beaucoup d'humilité que je prends la parole aujourd'hui devant vous en tant que Conseillère municipale de notre charmante ville de Compiègne. Je sais qu'être élu demande une grande responsabilité, d'où un engagement personnel énergique, dans l'écoute, la compréhension, et dans l'accompagnement à nos concitoyens. Je suis la mieux placée parce que le jour où j'ai eu mon incendie criminel, j'ai vu ce que c'est que le travail d'un élu. A la première heure, j'ai vu Monsieur le Maire, Monsieur LEDAY ici présent, il est arrivé quelques heures après. J'étais démunie car je ne savais plus quoi faire avec ma famille. Il nous a rassurés en nous emmenant dans un hôtel sur la place. Donc, quand je serai de l'autre côté, je me donnerai à 250 % pour la population de Compiègne. Quel que soit le temps qui reste, et je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps, je suis très heureuse de faire partie de cette équipe et je m'engage et je m'impliquerai pleinement avec beaucoup de sérieux dans tous les projets et missions portés par l'ensemble du Conseil Municipal pour nos concitoyens et pour notre dynamique ville de Compiègne. Merci. »
(Applaudissements)
Monsieur le Maire précise à l'attention des élus qu'il a confié à Mme Ruth CLOET la délégation auprès du quartier des Jardins, où elle habite, et qu'elle va succéder dans cette délégation à M. Alou BAGAYOKO.
(Applaudissements)
Il est pris acte du point 02, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Élection d'un adjoint
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal,
L'article 2122-15 dispose que « la démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'État dans le Département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'État dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par courrier ».
Par courrier du 07 mai 2025 adressé à Monsieur le Préfet, M. Oumar BA a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseiller municipal.
Monsieur le Maire précise que cette démission a été acceptée le 20 mai 2025 par Monsieur le Préfet et il convient donc d'élire un nouvel adjoint.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 03/2020 du 27 mai 2020 fixant à 12 le nombre d'adjoints au Maire, Vu le procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 27 mai 2020, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adjoint,
Considérant la vacance du poste de 6ème adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 20 mai 2025,
Considérant que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir le nombre d'adjoints à 12,
DÉCIDE que le nouvel adjoint prendra rang après tous les autres à savoir 12ème adjoint et que les adjoints n° 7 à 12 remontent d'un rang,
DÉCIDE de procéder à l'élection du nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue,
4/31 Il est alors procédé aux opérations de vote selon les conditions réglementaires. Mme Hayate EL GHARMAOUI a été désignée secrétaire de séance et le Conseil municipal a désigné 2 assesseurs qui constituent le bureau : Mme Solange DUMAY et M. Serdar KAYA.
Après appel à candidature, M. Alou BAGAYOKO et M. Kamel TOU1H se portent candidats.
Chaque conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.
Résultat du ter tour de scrutin:
a) Nombre de conseillers municipaux présents., XX
b) Nombre de votants: XX
c) Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau : XX
d) Nombre de bulletins blancs: 1
e) Nombre de suffrages exprimés : XX
0 Majorité absolue.- XX
M. XXX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, soit XX voix (XX en lettres), il a été proclamé 12ème adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
DIT que le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Mme Sophie SCHWARZ indique que les élus sont réunis ce soir dans ce qui devrait être le sanctuaire de la démocratie locale, un lieu de débat sincère, de confrontation et de décisions partagées.
Monsieur le Maire se permet d'interrompre Mme Sophie SCHWARZ et lui explique qu'il existe des règles très précises stipulées par le Code électoral et par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise qu'elle pourra bien sûr demander la parole sur d'autres délibérations, comme elle aurait d'ailleurs pu le faire lorsqu'il a demandé s'il y avait des observations concernant l'ordre du jour. Il explique qu'il s'agit là d'un scrutin et de savoir qui est candidat.
Mme Sophie SCHWARZ prend note des propos de Monsieur le Maire et de son refus, et propose la candidature de M. Kamel TOUIH.
Monsieur le Maire précise à l'attention des élus l'orthographe exacte des noms des deux candidats et ajoute que toute erreur d'orthographe sur leur nom entraînera la nullité du bulletin. D'autre part, il explique que les conseillères ou conseillers qui détiennent un pouvoir disposent évidemment de deux bulletins.
A l'issue du vote, Monsieur le Maire annonce que M. Alou BAGAYOKO a obtenu la majorité absolue des suffrages, soit 35 voix (trente-cinq voix), il est élu ajdoint au Maire.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire demande à Mesdames et Monsieur les membres du bureau électoral de bien vouloir signer les procès-verbaux. Il remercie les élus de s'être si bien acquittés de leur tâche. Il demande ensuite à M. Alou BAGAYOKO de s'approcher et lui indique qu'il est très heureux et très ému de lui remettre l'écharpe de maire-adjoint avec les trois couleurs qui lui sont si chères. Il lui donne ensuite la parole.
(Applaudissements)
M. Alou BAGAYOKO donne lecture de son discours : « Merci Monsieur le Maire, merci Messieurs les élus, merci chers collègues, Mesdames, Messieurs. C'est avec une certaine émotion quand même que je vais vous dire quelques mots. En me confiant cette fonction d'adjoint à la politique de la ville de Compiègne, moi le natif de Bamako, né français, dans le Soudan français, et actuellement enraciné depuis 40 ans à Compiègne, plus Compiégnois que Malien, c'est avec une
5/31 grande fierté que je vous dis encore merci. Mais ces propos n'auront pas de valeur sans que j'adresse un mot et une pensée à mon prédécesseur, le travail de mon prédécesseur, mon ami, mon jeune frère comme j'ai l'habitude de l'appeler, Oumar BA. Son engagement très clair au niveau de la politique de la ville a permis de résoudre des dossiers très importants. Je l'ai souvent accompagné, depuis très longtemps on échange, puisque, parmi ma délégation ancienne, l'intégration de la jeunesse au sport, j'étais très très proche déjà de la politique de la ville. Donc Oumar, par son engagement et par le travail, a su d'abord dynamiser, créer des dynamiques dans les quartiers, dans nos quartiers. Je le remercie très sincèrement. Maintenant, la politique de la ville c'est un enjeu fondamental, on le sait, dans sa dimension de l'inclusion, de la justice sociale, du développement local, et bien d'autres choses. Et aussi, surtout, l'engagement dans nos quartiers populaires, mais aussi tous les quartiers de Compiègne. Maintenant, mon objectif est clair, c'est de tisser et de renforcer un lien entre nos quartiers et la République, Monsieur le Maire. 11 faut qu'on bâtisse maintenant des ponts trop souvent là où s'élèvent des murs. On doit vivre ensemble, dans les règles de la République, pour tout le monde, c'est comme ça que je conçois le vivre ensemble, moi, le fils de militaire. Je terminerai ces propos en disant que je serai pleinement engagé, déterminé à poursuivre le travail de continuité dans la suite d'Oumar, mais aussi d'adaptation, parce que, bien sûr, vous pouvez vous douter qu'on n'a pas le même caractère et que je ne le remplace pas parce qu'il est irremplaçable. Je lui succède. Je vais le faire à ma façon. Et je serai désormais pleinement au service de Compiègne parce que je connais Compiègne, j'y vis depuis 40 ans, j'ai beaucoup plus vécu ici qu'au Mali parce que, pour ceux qui me connaissent un peu moins, je suis arrivé à 23 ans à Mulhouse, capitaine de l'équipe du Mali, pour être professionnel au football. Et avec des études de droit que j'avais faites, le droit mène à tout, j'ai travaillé plus de 40 ans à la MAC1F, une grande mutuelle d'assurance comme vous le savez, dont 17 ans au service juridique. Actuellement, je suis en mécénat de compétences, et moi, de confession musulmane, mon mécénat de compétences se fait où ? Au Secours Catholique, Monsieur le Maire. Comme quoi, il n'y a pas de cloisonnement de culte. Je suis très content d'être au Secours Catholique, d'être au service des plus précaires, et pendant 3 jours je continue à leur donner tout ce que je peux donner, jusqu'à la fin de l'année, et après je vais être un peu plus libre pour m'occuper de la politique de la ville avec des collègues qui sont actuellement là, telles que Monia LHADI et Jihade OUKADI. On va continuer ensemble dans la foulée, et puis, petit à petit, en essayant d'améliorer ce qu'Oumar n'a pas eu le temps de faire, ou n'a pas voulu faire. Merci encore de votre confiance. Merci Monsieur le Maire. Merci à l'ensemble du Conseil. Merci même à ceux qui n'ont pas voté pour moi. Merci à tous. Je suis très très fier aujourd'hui d'être à ce poste- là, et je vais me donner à 200 %. Je vous remercie. »
(Applaudissements)
Monsieur le Maire remercie M. Alou BAGAYOKO de ses propos sur son histoire personnelle, son engagement et les valeurs de la République, et le félicite. D'autre part, il explique avoir pris connaissance d'une petite vidéo sur laquelle le député de Compiègne sud s'indigne qu'un espace municipal soit mis à disposition pour la fête de l'A'id AI Kebir. Il attend sa prochaine vidéo pour s'indigner de la mise à disposition du parc de l'Abbaye de Bayser pour le rassemblement diocésain qui a lieu le lendemain à Compiègne. Il invite donc à rejeter les postures, les oppositions factices, les appels à l'exclusion, tout ce qui ne fait que déshonorer le combat politique.
FINANCES
4 - Demande de Fonds de Concours auprès de l'ARC pour financer le programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivore par des lanternes à leds dans le cadre du nouveau dispositif
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d'Agglomération a approuvé la mise en place d'un règlement d'attribution d'un nouveau fonds de concours destiné aux communes membres de VA. R. C pour les aider à financer leurs investissements.
6/31 Dans ce cadre, la Ville de Compiègne sollicite auprès de l'A. R. C. un fonds de concours pour financer son programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à leds dans la continuité de sa politique d'économies d'énergie et de transition énergétique. Il s'agit de la 3eme tranche de travaux de son programme pluri-annuel.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se définit comme suit:
Nature Projet Mont HT
dépense
Prime CEE Reste à charge HT
(dépense recette)
Fonds
concours ARC
Taux
du FDC
2315
Remplacement
lanternes
d'éclairage public
énergivores par des
lanternes leds
445 000 € 450009 400 000 € 200 000 € 44,94%
Les conditions de versement de ce fonds de concours seront conformes au règlement d'attribution des fonds de concours aux communes membres de l'A. R. C
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKiESZ
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE l'Agglomération pour l'octroi d'un fonds de concours tel que listé dans le tableau qui précède et selon les conditions énumérées (taux appliqué au montant des dépenses effectives plafonné au montant du fonds de concours) ainsi que son accord pour un démarrage anticipé de cette opération.
Le point 04 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Mandat spécial
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
A l'occasion de l'organisation de la prochaine cérémonie de l'Armistice du 11 novembre 1918,
Monsieur Philippe MARINI a déjeuné avec le Général d'Armée Pierre de Villiers à Paris. Ce dernier sera l'invité d'honneur du 11 novembre 2025.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 123 € à Monsieur Philippe MARINI, liée aux frais de restauration pour ce déjeuner.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la somme de 123 € à Monsieur Philippe MARINI correspondant aux frais de restauration lié au déjeuner avec le Général d'Armée Pierre de Villiers le 22 avril 2025, PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée sur le budget principal de la Ville.
M. Étienne DIOT constate que c'est la première fois depuis le début du mandat que Monsieur le
Maire demande un remboursement de 123 E. Il estime qu'il aurait pu s'abstenir compte tenu qu'il
perçoit des indemnités d'élu qui peuvent couvrir ces frais. Il votera donc contre ce mandat spécial.
Monsieur le Maire en prend note. Il explique qu'il a fait voter ce rapport afin de montrer
l'importance de la visite qui va avoir lieu le 11 novembre prochain. En effet, le Général d'Armée
Pierre de Villiers est une personnalité exceptionnelle, qui a combattu réellement, qui a des idées
sur l'armée, sur la discipline, sur les valeurs, sur le travail, sur l'esprit d'équipe, et qui est une voix
qui, à son sens, ne s'exprime plus assez souvent au sein de la République. Il espère que
7/31 l'atmosphère exceptionnelle de la Clairière inspirera le Général d'Armée Pierre de Villiers pour les propos qu'il tiendra.
M. Joël DUPUY de MÉRY indique qu'il est heureux de la visite du Général d'Armée Pierre de Villiers qui est un grand soldat, un grand serviteur de l'État, et surtout, qui est très attaché à l'engagement au service de la France, des françaises et des français. Il ajoute que c'est une personne respectueuse de la parole donnée. Il se souvient que le Général d'Armée Pierre de Villiers lui avait dit lors d'une rencontre : « quand on s'engage, on y va, on fonce, on est loyal, sinon on s'en va. » Il précise qu'il a été jusqu'au bout et qu'il fut véritablement un exemple pour de nombreux jeunes officiers. Il explique par ailleurs que l'armée est bien sûr la grande muette et que les officiers et sous-officiers sont soumis au devoir de réserve, mais il est certain que le 11 novembre 2025 la Clairière sera noire de monde.
Monsieur le Maire remercie M. Joël DUPUY de MÉRY pour ses propos.
Le point 05 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1 voix contre : Étienne DIOT.
6 - Refacturation à l'Agglomération de la Région de Compiègne des contrats de prestation de services communs aux deux piscines et transfert partiel du contrat de programmation pour la rénovation du Complexe Mercières
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération n° 5 du 3 avril 2025, l'Agglomération de la Région de Compiègne a procédé à l'inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" situé à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
La délibération susvisée prévoit que a le transfert de l'équipement entraînera également le transfert des contrats de prestation de services et de délégation de service public ». Dès lors, les contrats signés par la Ville de Compiègne et relatifs au complexe piscine-patinoire de Mercières seront exécutés par l'Agglomération de la Région de Compiègne, selon les termes définis par lesdits contrats, à compter du 1 er juillet 2025, sans autres formalités administratives.
Cependant, deux marchés sont communs à la piscine de Huy et à la piscine de Mercières. Il s'agit:
- du marché n° 58/2020 : gestion des installations énergétiques des complexes sportifs - piscine de Huy à Compiègne et piscine patinoire de Mercières, passé avec ENGIE SOLUTIONS, notifié le 7 octobre 2020 et qui s'achève au 6 octobre 2026,
- du marché n° 22/152 : contrôle financier et technique de différents contrats d'entretien et d'exploitation des équipements de chauffage urbain, de chauffage des bâtiments communaux et des complexes sportifs passé avec CEDEN, notifié le 27 septembre 2022 et qui s'achève au 26 septembre 2026.
Il est précisé que pour, ces deux marchés, la facturation fait apparaître une ventilation pour chaque site qui permettra de procéder facilement à la refacturation de la Ville à l'ARC.
La gestion de la piscine de Huy restant une compétence de la Ville de Compiègne, il y a lieu que cette dernière et l'ARC prennent en charge leur part respective à compter du 1 er juillet 2025, date du transfert. Les termes de ces marchés étant proches, il est proposé de mettre en place une refacturation de la Ville de Compiègne à l'ARC pour le coût des prestations relatives au complexe de Mercières.
Par ailleurs le marché n° 23/199 portant sur la mission d'audit technique, organisationnel, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment du Complexe Piscine-
8/31 Patinoire de Mercières a été conclu par la ville de Compiègne avec la société PROJEX le 23 février 2024.
D'un montant total de 962 100 € HT, ce marché comprenait d'une part une tranche ferme d'un montant de 143 950 € HT pour l'élaboration d'une mission d'audit, de diagnostics et de programmation, et d'autre part, une tranche optionnelle pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation de maîtrise d'œuvre d'un montant de 18 150 € HT.
Cette tranche optionnelle désormais affermie relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage doit également faire l'objet d'un transfert préalablement au lancement par l'ARC de la consultation relative au concours de maîtrise d'œuvre de rénovation du Complexe de Mercières.
Les modalités du transfert dudit contrat sont précisées dans l'avenant annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER,
Vu les articles L.1321-1 et L.1321-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R.2194-7 du code de la commande publique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la refacturation de la Ville de Compiègne à l'ARC des prestations liées au complexe piscine-patinoire de Mercières, pour les contrats listés dans la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant avec l'Agglomération de la Région de Compiègne et la société PROJEX pour le transfert de la mission d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative au concours de maîtrise d'oeuvre sur le complexe piscine-patinoire pour un montant de 18 150 € HT.
M. Christian TELLIER ajoute que le concours d'architectes a été lancé cette semaine et qu'il a déjà suscité 25 candidatures en 3 jours.
Monsieur le Maire précise que le Conseil, les commissions, les usagers et les partenaires seront bien entendu informés régulièrement du cheminement de ce projet.
M. Christian TELLIER indique qu'effectivement ils continuent, en parallèle, la démarche de concertation auprès de l'ensemble des usagers, y compris les clubs et les associations. Il ajoute qu'il sera possible en fin d'année ou en début d'année prochaine de choisir l'architecte qui va suivre ce projet.
Le point 06 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
PERSONNEL
7 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin de renforcer le service de la police municipale, il est proposé de créer un poste d'agent de surveillance de la voie publique, à temps complet, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, à compter du ter juillet 2025.
Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R.2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
9/31 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire indique que la Police municipale comporte des policiers municipaux et des ASVP. Il ajoute qu'il faut rendre hommage au courage et à l'efficacité de la Police municipale. Il explique qu'il vient de diffuser un communiqué afin de mettre en valeur le fait que l'auteur de viol et d'agression sexuelle, dont la presse a largement parlé ces derniers jours, a été interpellé par un policier municipal de la Ville de Compiègne qui l'a aussitôt remis à l'Officier de Police Judiciaire, au commissariat de Police.
M. Étienne DIOT constate que M. Alou BAGAYOKO succède à M. Oumar DA qui doit prendre ses fonctions sur un contrat Agglomération-ARS cofinancé par l'ARS et l'ARC. Il évoque l'incendie survenu dans un immeuble square Blaise Pascal ainsi que les nombreuses discussions concernant les problèmes de santé mentale, et aimerait connaître l'état d'avancement de ce recrutement.
Monsieur le Maire répond que ce recrutement est effectif depuis le 1,r juin au sein de l'ARC sans cofinancement de l'État. Il explique que M. Oumar BA a commencé, notamment en prenant contact avec les associations de tutelle, afin de mieux comprendre ce qui s'oppose à un meilleur exercice de leur rôle et avec le souci de sensibiliser aux différents phénomènes graves dans notre société liés à la santé mentale. Il précise qu'il y a cependant bien d'autres choses à faire dans ce domaine de la prévention, des risques médicaux, des maladies, du diabète, de l'obésité, des cancers, en établissant naturellement les liens avec de nombreuses associations et parties prenantes. Il rappelle que c'est une mission qui s'exerce au niveau de l'Agglomération. D'autre part, il souligne que la question de M. Étienne DIOT est tout à fait en-dehors du champ du rapport, ce dont celui-ci a conscience.
Le point 07 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Convention de mise à disposition des agents du complexe piscine-patinoire de Mercières à la piscine de Huy
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Suite à la délibération du Conseil municipal du 04 avril 2025, le personnel affecté pour le fonctionnement du complexe piscine-patinoire de Mercières et de la piscine de Huy va être transféré à l'ARC au 1 er juillet 2025.
Afin d'assurer le fonctionnement technique et pédagogique de la piscine de Huy, qui reste communale, il est proposé d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition avec le personnel, dans les conditions suivantes :
- Nombre d'agents concernés: 32
- Quotité de travail: 30 % du temps de travail global du service
- Date de la mise à disposition : 1er juillet 2025
- Durée de la mise à disposition : 3 ans
Cette mise à disposition fera l'objet d'une refacturation de l'ARC à la Ville de Compiègne à hauteur de 440 000 € par an. Ce montant sera ajusté chaque année au 31 décembre, en fonction de la masse salariale réalisée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 512-6 à L 512-9, L512-12 à L512-15,
10/31 Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux,
Vu la délibération du 04 avril 2025 approuvant le transfert du personnel piscine —patinoire de la Ville à l'ARC,
Vu l'avis du Comité social territorial du 27 mars 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Le point 08 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
AFFAIRES IMMOBILIÈRES
9 - Cession d'une maison sise 2bis rue du Chevreuil
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne a mis en vente en novembre 2023 une maison d'habitation d'une superficie d'environ 191 m2 située au 2 bis rue du Chevreuil sur un terrain d'assiette cadastré Bi 338 et 339 d'une surface totale de 1203 m2 au prix de 646 000 euros net vendeur suivant l'évaluation remise par France Domaines.
Cette maison comprend, un sous-sol, un rez-de-chaussée avec salle, salon, cuisine, salle de bain, un étage avec chambres et salle de bain et des combles aménagés mais difficilement exploitables. Une dépendance à usage de garage est située à l'arrière de la maison et adressée rue de l'Oise. Cette maison est impactée par le risque d'inondation.
Le diagnostic de performance énergétique réalisé préalablement à la mise en vente est de classe F. Elle est donc considérée comme une « passoire thermique » au sens de la réglementation.
Pour réaliser cette vente, quatre agences ont été missionnées à savoir les agences ORPI, IAD, Agence du Château et SAFTI.
Au regard du contexte du marché immobilier et des travaux nécessaires à entreprendre en particulier en termes énergétiques c'est à dire d'isolation, de menuiserie, de chauffage (remplacement de la chaudière fuel), mais aussi de mise aux normes électriques, aucun acquéreur n'a pu être identifié à ce prix.
Une baisse de prix (à 615 000 euros) permise par l'avis des Domaines à été réalisée en juillet 2024, sans que cette baisse ne permette d'identifier d'acquéreur.
Suite à la caducité de l'avis des Domaines en novembre 2024, un nouvel avis a été sollicité. France Domaine, tenant compte du contexte de la commercialisation de cette maison, a décidé de fixer le prix à 627 000 euros avec une marge d'appréciation de 15 % permettant une baisse de prix sans justification jusqu'à 532 950 €.
En mars, une offre a été présentée par l'Agence ORPI au prix de 500 000 euros net vendeur frais d'agence de 20 000 euros en sus à la charge de l'acquéreur. Ce prix est inférieur de 33 k€ à la marge d'appréciation fixée par France Domaine.
Toutefois et compte tenu du contexte ci-dessus exposé où aucun acquéreur n'a formulé d'offres en près de 18 mois avec une commercialisation par quatre agences locales, il est proposé au Conseil municipal d'accepter l'offre de Monsieur et Madame NA CE, résidents et travaillant à Compiègne.
Le Conseil Municipal,
11/31 Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des Domaines en date du 17 décembre 2024,
Vu l'offre de Monsieur et Madame NACE d'acquérir le bien cadastré section Bi n° 338 et 339 d'une superficie totale de 1203 m2 au prix de 500 000 euros net vendeur (frais d'agence ORPI de 20 000 euros et frais de notaire à la charge de l'acquéreur),
Considérant que cette maison n'est plus habitée depuis presque 2 ans et que de nombreux travaux énergétiques et de mise aux normes sont à prévoir renchérissant le coût global d'acquisition de cette maison,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025, Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de céder la maison située au 2 bis rue du Chevreuil cadastrée section Bi 338 et 339 d'une superficie totale de 1 203 m2 au prix de 500 000 euros net vendeur à Monsieur et Madame NACE ou toute autre structure s'y substituant, frais d'agence et de notaire à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, puis l'acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette soit 500 000 euros sera inscrite au Budget Principal, chapitre 70.
Monsieur le Maire précise que cette somme de 500 000 € est conforme à la prévision du budget.
Le point 09 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Cession de la parcelle AL n° 250, square Honoré de Balzac au profit de M. KAYA
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération n° 13 du 7 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé le déclassement de la parcelle AL 233p en vue de sa cession à M. Yekta KAYA, demandeur, et résident limitrophe de ladite parcelle, square Honoré de Balzac.
Cette parcelle, d'une surface de 143 ml, est aujourd'hui cadastrée AL n° 250 par suite de sa division telle que figurant sur le plan ci-annexé.
Celle-ci relevant dorénavant du domaine privé de la Ville, il est proposé au Conseil municipal d'approuver sa cession au profit de M. Yekta KAYA au prix de 55 € HT/m2, soit un prix HT de 7 865 € conforme à l'avis des Domaines et à sa marge d'appréciation daté du 21/06/2024 et à l'accord intervenu avec M. KAYA. Les frais de notaire et de géomètre en sus, seront supportés par l'acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n013 du 7 mars 2025 approuvant le déclassement de la parcelle AL 233, aujourd'hui cadastrée AL 250 par suite de sa division, Vu l'avis des Domaines en date du 21/06/2024,
Vu la demande formulée par M. Yekta KAYA,
Étant précisé que M. Serdar KAYA ne prend pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession au profit de M. Yekta KAYA ou toute autre structure s'y substituant de la parcelle AL n0250 d'une surface de 143 m2 au prix de 55 €HT/m? frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la recette prévisionnelle sera inscrite au chapitre 70.
12131 M. Serdar KAYA précise qu'il ne prendra pas part au vote pour des raisons de conflit d'intérêts.
Monsieur le Maire en prend bonne note.
Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
11 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontres de
la Victoire (programme ANRU II) — Avenant n° 1 lots 4 et 9, avenant n° 2 lot 8
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Par délibération n°22 en date du 29 septembre 2023, la Ville de Compiègne a autorisé la notification et la signature des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontre de la Victoire (programme ANRU), aux entreprises suivantes
MARCHE INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT AE MONTANT HT SUITE AVENANTS PASSES EN
CM DU 07/03/2025
23.93 Lot n ° 1 : Démolition/
Désamiantage
EURODEM
DESAMIANTAGE
194180,009 199 780, 00 ,E
23.94 Lot n'2:
Maçonnerie/Gros
Oeuvre
NR
CONSTRUCTION
237 031,40 € 237 031, 40 €
23.152 Lot n°3 : Charpente TROLARD &
BERNARD
114718,389 119 065,38 ,9
23.153 Lot n°4 :
Couverture/l. T.E./
Bardage
CATHELAIN 767 860,40 ,9 -
23.97 Lot n° 5.- Menuiserie
Extérieure/Serrurerie
COPEAUX &
SALMON
112 902,25 ,E -
23.98 Lot n°6 :
Cloison/Doublage
CIP 53 085, 49 € 56 108, 98 €
23.99 Lot n' 7: Plomberie /
Chauffage / Ventilation
LE CAMUS 308 878, 00 € 308 250,40 €
23.100 Lot n'8:
Électricité/Éclairage/
S.S.I.
GROUPE ÉMILE
DUFOUR NORD
PICARDIE ELEC
104 851,73 €
PSE 1 et 2 retenus
110 741,25C
23.154 Lot n' 9:
Aménagement/
Menuiseries Intérieures
COPEAUX &
SALMON
143 236,31 €
PSE 1 et 2 retenus
-
23.102 Lot n'10.-
Carrelage/Faiénce
RC2B 53 000, 00 € -
23.103 Lot n°11 :
Peinture/Signalisation
FAIVRE 69 573,01 ,E 77 397,21 ,E
23.104 Lot n'12: Résine APPLIC RESINE 94 090,54 € -
23.105 Lot n'13: Cuisine LANEF PRO 75 120, 00 € -
Total HT 2 328 527,719 2 354 584,12 €
Les marchés suivants font l'objet de modifications de prestations par rapport au CCTP initial :
13/31 Avenant n°1 - Lot n04 — CATHELAIN : modification représentant une plus-value de 10 000 € HT, soit + 1,30 % par rapport au montant initial du marché et concernant :
- Fourniture de 4 grilles d'amenées d'air pour le désenfumage, diamètre 600*1366 mm - Modification de positionnement de trop plein dans le chéneau
- Remise commerciale de l'entreprise
Avenant n02 - Lot n08 — GED : modification représentant une plus-value de 6 823,49 € HT, soit + 6,51 % par rapport au montant initial du marché et concernant :
- L'ajout d'une prise triphasée extérieure pour alimentation camion frigorifique, - La création d'une liaison Ethernet pour pilotage de CTA,
- La modification des blocs-portes local CTA,
- L'ajout d'un téléphone urbain
Le cumul des avenants sur ce lot représente + 12,12 % par rapport au montant initial du marché.
Avenant n ° 1 - Lot n"9 — COPEAUX ET SALMON : modification représentant une plus-value de 6 798, 87 € HT, soit + 4,75 % par rapport au montant initial du marché et concernant:
- Modification des blocs-portes 3UP en 2UP
- Modification des blocs-portes accès cuisine
- Modification des blocs-portes local CTA
- Modification du comptoir vestiaire
- Modification de la scène démontable et pont technique
- Modification des casiers du local association
- Modification de la fixation des stores occultant de la façade avant
- Ajout d'une tablette sur la gaine de désenfumage du vestiaire
-Ajout d'habillage en MDF pour parfaite finition
Les modifications sont de faibles montants, et inférieures à 15 % du montant initial de chacun des marchés, conformément à l'article R.2194-8 du code de la commande publique.
Au regard des éléments présentés, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications des marchés concernés après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-8, Vu l'avis FAVORABLE de la Commission d'Appel d'Offres du 26 mai 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 26/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23.
Monsieur le Maire félicite l'adjoint bâtisseur et rénovateur, les collaborateurs de la direction des bâtiments, et les entreprises, qui ont tous réalisé un excellent travail.
Le point 11 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Avenant aux marchés de travaux relatifs aux travaux de sécurisation de l'église Saint- Jacques - Lot 1
14/31 Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération n° 15 en date du 27 septembre 2024, la Ville de Compiègne a autorisé la
notification et la signature des marchés de travaux relatifs à la sécurisation de l'Église Saint-
Jacques, aux entreprises suivantes:
MARCHE INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT AE
24.145 Lot n ° 1 : maçonnerie, pierre de taille CHARPENTIER PM 35 782, 70 €
24.146 Lot n°2 : charpente, couverture BATTAIS CHARPENTE 226 774,45 ,9
Total HT 262 557,15 ,9
Le marché suivant fait l'objet de modifications de prestations par rapport au CCTP initial :
Avenant n ° 1 - Lot n ° 1 — CHARPENTIER PM: modification représentant + 6 649,70E HT, soit +
18,58 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- la dépose de deux statues en pierre faisant partie du clocher qui étaient instables
Ces modifications répondent à des travaux supplémentaires qui sont devenus nécessaires et qui
ne figuraient pas dans le marché initial.
Au regard des éléments présentés, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur
le Maire à signer les modifications du marché concerné après avis de la Commission d'Appel
d'Offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-5 et R.2194-3, Vu l'avis FAVORABLE de la Commission d'Appel d'Offres du 26 mai 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 26/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant au marché de travaux n°24.145 selon les conditions décrites ci-avant, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché n°24.145 avec l'entreprise CHARPENTIER PM ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire, PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23.
Monsieur le Maire explique qu'effectivement ce sont de belles statues anciennes du 15èn,e ou 16en,e siècle, qui se situent tout en haut du clocher de Saint-Jacques, proches de la balustrade et du couronnement du clocher. Il précise qu'elles étaient d'ailleurs difficilement visibles à partir du sol. Il ajoute que ces statues méritent une restauration et qu'elles seront bien entendu remises à leur place dans une tranche suivante de travaux.
M. Nicolas LEDAY ajoute qu'il est rassuré que ces statues soient déplacées, en raison des manifestations organisées au sol.
Le point 12 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
13 - Restauration scolaire et accueil périscolaire - grilles tarifaires 2025-2026
15/31 Monsieur le Maire donne la parole à M. Xavier BOMBARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne compte 21 restaurants scolaires recevant les élèves des écoles élémentaires (7 sites) et 14 cantines accueillant les élèves des classes maternelles. Près de 2 900 familles ont un compte actif sur le portail-familles. 1 900 repas en moyenne sont servis quotidiennement et plus de 200 élèves fréquentent régulièrement les accueils périscolaires municipaux du matin ou du soir.
Les menus servis dans les restaurants scolaires sont élaborés sous le contrôle de diététiciens et sont aussi analysés par les membres du groupe du travail « restauration scolaire » auquel sont adjointes les compétences d'une diététicienne indépendante. Manger à la cantine avec ses camarades, c'est l'assurance de partager un moment convivial et l'occasion, pour beaucoup d'enfants, de découvrir de nouveaux mets qui entrent dans la composition de menus équilibrés, respectant la réglementation en vigueur et notamment la Loi EGALIM.
Par délibération en date du 5 juillet 2023, il a été décidé d'adopter un barème tarifaire à 10 tranches et d'utiliser le Quotient Familial calculé par la CAF pour évaluer la capacité contributive des familles.
11 est aussi à noter que le projet de la Ville consistant à produire en régie les repas servis dans les cantines se poursuit. Le premier restaurant (cantine de Royallieu) est opérationnel pour la production en régie de 400 repas journaliers. Le deuxième site qui sera installé dans les locaux construits à l'arrière du groupe scolaire Charles Faroux, devrait produire 800 repas, dans le courant du ter semestre de l'année 2026.
Le précédent marché de fourniture et livraison des repas en liaison froide s'est achevé en décembre 2024. Le coût unitaire global d'un repas fourni par l'assignataire du nouveau marché a augmenté en moyenne de 32 %, soit en moyenne 0, 70 € de plus par repas. La Ville autofinance une grande partie des charges, comme celles liées aux personnels de cantine ou d'encadrement.
Il vous est proposé, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025:
■ de conserver une grille tarifaire unique à 10 tranches, applicable à toutes les familles quel que soit l'endroit où déjeunent les enfants et que les repas soient fournis par un prestataire extérieur ou produits en régie,
■ de répercuter sur les grilles tarifaires des repas de cantine et de tous les accueils périscolaires des élèves de maternelle, et ainsi que celui d'élémentaire organisé le soir à l'école élémentaire Saint Germain, une augmentation + 2
■ que l'accueil périscolaire élémentaire du matin soit maintenu avec un tarif unique à 1€ par enfant et par session, quel que soit le niveau de revenus ou le nombre d'enfants à charge,
■ de maintenir le tarif actuel en vigueur pour l'accueil périscolaire élémentaire du soir dans les quartiers prioritaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BOMBARD,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 22/05/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conserver une grille tarifaire unique applicable à toutes les familles quel que soit l'endroit où déjeunent les enfants et que les repas soient fournis par un prestataire extérieur ou produits en régie,
DÉCIDE d'appliquer aux grilles tarifaires de cantine et de l'accueil périscolaire, une augmentation de2%,
DÉCIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire et d'accueil périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, comme indiqués dans l'annexe jointe à la présente délibération.
16/31 Monsieur le Maire rappelle que les précédents tarifs avaient été fixés au 1 e janvier 2024 et que le nouveau tarif va s'appliquer au 1 el septembre 2025. Il ajoute que ce tarif reste donc relativement cohérent par rapport au taux d'inflation.
Mme Sophie SCHWARZ indique qu'il est question ici des enfants et, plus particulièrement, de leurs repas. C'est un moment essentiel pour leur bien-être, leur santé et leur épanouissement. Elle explique qu'en préparation de cette séance elle avait proposé que l'évolution des tarifs de cantine et d'accueil périscolaire soit strictement indexée sur l'indice des prix à la consommation, publié par l'INSEE, et qu'en décembre 2024 cet indice affiche une hausse de 1,4 %. Or, aujourd'hui, il est proposé aux élus d'aller au-delà, avec une augmentation de 2 % au motif que le nouveau marché de restauration serait plus coûteux. Il ne s'agit que de quelques centimes, mais ces quelques centimes par jour, par semaine, deviennent quelques euros par mois, par enfant, et se chiffrent en dizaines d'euros par famille chaque année. Cela peut donc sembler anodin sur le papier, elle constate que certains sourient, mais pour beaucoup d'administrés c'est énorme. Il suffit de constater le nombre croissant des factures impayées pour en mesurer l'impact. Pour ces raisons, elle n'approuvera donc pas cette délibération en l'état, d'autant plus qu'elle se pose la question suivante : pourquoi 2 % ? Pourquoi pas 1,7 ? Pourquoi pas 1,6 ? Pourquoi pas 1,8 ? Ce choix semble totalement arbitraire pour quelques centimes d'euro. Elle avait rappelé en commission que la Ville dispose d'un repère clair, d'un objectif précis, et se demande pourquoi elle s'en écarte, surtout sur un tel sujet. Elle maintient donc la proposition qu'elle avait formulée à l'époque, à savoir 1,4 %, ni plus, ni moins, par cohérence et par transparence, et précise que cette proposition n'avait pas reçu un avis favorable par Monsieur le Maire. Elle souhaite que les élus n'oublient pas que, derrière chaque chiffre, derrière chaque tarif, se trouve un enfant, pour quelques centimes d'euro. Pour certains, le repas à la cantine est peut-être le seul repas équilibré de la journée. Enfin, elle regrette fortement que ce grand chantier qu'elle a initié concernant les cantines scolaires et la mise en place du quotient familial pour les cantines scolaires, qui représentait une réelle attente pour les familles et qui a fait débat pendant des décennies dans cette enceinte, n'ait pas pu être, en fin de mandat, étendu dans le cadre des centres de loisirs, comme elle l'a rappelé à plusieurs reprises à ses collègues en charge de ce dossier.
Monsieur le Maire répond à Mme Sophie SCHWARZ que cette délibération a été préparée en commission des affaires scolaires sous sa présidence.
Mme Sophie SCHWARZ estime qu'elle a toujours été loyale et a suivi la directive de Monsieur le Maire et qui était de 2 % malgré la note qu'elle lui avait envoyée. Elle ajoute qu'elle a donc été loyale et qu'elle a suivi les directives de Monsieur le Maire jusqu'au bout.
Monsieur le Maire lui répond que si l'injustice lui avait semblé si importante, elle aurait certainement été plus insistante dans l'expression de sa position, comme cela a pu lui arriver. Il estime que c'est donc simplement un jeu de rôle et a l'impression de se retrouver dans des débats d'autrefois, à savoir que ce qui était vérité hier devient erreur aujourd'hui, et que ce qui semblait acceptable à Mme Sophie SCHWARZ, ne lui paraît plus acceptable aujourd'hui en séance publique alors qu'elle a fait voter ce rapport en commission. Il ajoute que si ses directives n'étaient pas bonnes, elle aurait pu s'y opposer.
Mme Sophie SCHWARZ précise à Monsieur le Maire qu'il détient une note avec sa proposition et qu'elle a suivi ses directives comme elle l'a toujours fait. Elle ne souhaite pas prolonger cette discussion, elle votera contre cette délibération et ajoute que chacun appréciera.
Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement elle a tiré des larmes d'une bonne partie de l'assistance, et estime que c'est très facile.
M. Étienne ®IOT indique qu'effectivement le taux d'inflation est de 1,4 % et se demande pourquoi il est proposé, de façon arbitraire, une augmentation des tarifs de 2 %. Il demande donc des explications et ajoute que cela permettra de payer les 123 € de notes de frais de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire répond que le taux de 1,4 % qui est cité n'est pas celui de la période dont il s'agit. En effet, la période concernée se situe entre le 1 er janvier 2024 et le 1 el septembre 2025. Il
17/31 constate que Mme Sophie SCHWARZ a sans doute des connaissances de prévisions économiques qui lui permettent de dire quel sera le taux d'inflation qui sera publié pour la période du 1 e janvier 2025 au 1 e septembre 2025, ce dont il doute. Le taux d'inflation que Mme Sophie SCHWARZ a donné est pour l'année 2024, mais qu'en est-il des 9 premiers mois de l'année 2025 ? Il précise que la réalité des chiffres n'est pas conforme aux propos de Mme Sophie SCHWARZ, d'autant que ses propos diffèrent aujourd'hui par rapport à la raison qu'elle s'était faite lorsqu'elle a réuni sa commission, et qu'elle était encore déléguée aux affaires scolaires. Il explique que, lors de cette commission, le point de vue de Mme Sophie SCHWARZ n'était pas le seul exprimé, celui de la commission des finances ainsi que celui des services détaillant les enjeux budgétaires ont également été présentés. Il remarque que la démarche de Mme Sophie SCHWARZ est finalement proche de celle de M. Étienne DIOT, à savoir imposer moins et dépenser plus. Il constate également qu'elle entre dans l'opposition en adoptant ses codes et ses réflexes.
M. Xavier BOMBARD souhaite donner quelques chiffres afin d'objectiver le débat. Le prix de revient d'un repas est de 9,40 €, les tarifs pour la tranche 1 sont de 1,48 €, soit 3 centimes d'euro en plus pour la tranche 1 à partir du 1 er septembre 2025. Et pour la tranche 10, il y a 12 centimes d'euro d'écart entre le tarif actuel et le tarif applicable à partir du ter septembre 2025.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a effectivement de quoi faire pleurer dans les chaumières
Le point 13 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 6 votes contre : Sophie SCHWARZ, Benjamin OURY, Kamel TOUIH, Emmanuel PASCUAL, Fabienne JOLY CASTE et Étienne DIOT.
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
14 - Forum Petite Enfance - Tarification pour la réservation des stands
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Une 2ème édition du Forum Petite Enfance va être organisée le samedi 4 octobre 2025, après-midi (de 14h à 18h), au Centre de Rencontres de la Victoire.
L'objectif du forum est de présenter toutes les structures d'accueil de jeunes enfants de Compiègne, qu'elles soient municipales, associatives, privées ou relevant de l'Éducation nationale mais aussi des professionnels exerçant en libéral auprès des jeunes enfants.
Dans ce cadre, seront conviées à participer:
1- les crèches collectives municipales, les crèches familiales et les Maisons d'assistantes maternelles de Compiègne,
2- les structures privées telles que les crèches d'entreprise, les micro-crèches, 3- les toutes petites sections (TPS) de l'Éducation nationale ou des écoles privées (halte- sourire de Sévigné, par exemple).
Par ailleurs, pourront être associés à l'évènement :
4- les professionnels de la Petite Enfance exerçant en libéral qui le souhaitent (psychologue, psychomotricien, musicien, sophrologue, coach familial, ...), 5- les services destinés aux parents, à savoir le Relais Petite Enfance (RPE) et la Maison des Parents,
6- les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),
7- les associations proposant des activités sportives ou culturelles aux tout-petits.
Des collations seront à vendre dans le coin du goûter. Une consultation de boulangeries, de pâtisseries et de traiteurs va être lancée en ce sens.
18/31 Modalités de participation
Il est proposé que la réservation d'un stand puisse donner lieu à une participation financière, facturée comme suit:
8- crèche privée, praticien indépendant petite enfance : 50 €
prestataire pour le goûter: 50 €
9- association offrant des activités payantes : 25 €
10- autres : gratuit
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander une participation financière pour la réservation d'un stand aux structures à but lucratif telles que les crèches privées, aux praticiens indépendants et professionnels exerçant en libéral, ou encore les associations offrant des activités payantes,
FIXE les tarifs comme indiqués ci-dessus.
Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
15 - Convention de cession à titre gratuit d'éléments scénographiques du musée du Louvre- Lens à la ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les élus de la région des Hauts-de-France ont approuvé, lors de la commission permanente du 10 octobre 2024, la cession gratuite de plusieurs éléments scénographiques issus de l'ancienne muséographie de la galerie du temps du musée du Louvre-Lens. La ville a été notifiée de cette décision par lettre datée du 18 février 2025.
Ces éléments listés dans l'article 1 de la convention pourront être utilisés en réponse aux besoins matériels et scénographiques générés par la présentation d'œuvres issues des collections musées de la ville de Compiègne sur les différents sites : le musée Antoine Vivenel (2bis, rue d'Austerlitz), la salle des expositions temporaires située au Centre d'étude et d'exposition Antoine Vivenel (17, rue James de Rothschild), ceci dans le respect des conditions exposées dans la convention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de cession à titre gratuit d'éléments scénographiques du musée du Louvre-Lens à la ville de Compiègne, ci-après annexée, et d'en autoriser la signature par monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit d'éléments scénographique du musée du Louvre-Lens à la ville de Compiègne, figurant en annexe à la présente délibération selon les termes et les conditions indiqués ci-dessus.
Le point 15 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
19/31 16 - Actualisation de la grille tarifaire des musées de la ville
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Connaître Compiègne ! Site d'immersion historique, équipement culturel et touristique, co-financé à hauteur de 69 % par le fonds FEDER dans le cadre du projet EXPERIENCE, a ouvert ses portes au public le 13 mai 2023.
En date du 14 avril 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur la création de tarifs et d'une convention entre la Ville de Compiègne et l'Agglomération de la Région de Compiègne pour la commercialisation de l'équipement culturel et touristique « Connaître Compiègne ! Site d'immersion historique » (SIH) et dispositif d'itinérance sur la destination.
En date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place d'une nouvelle grille tarifaire du Mémorial harmonisée avec celle des musées et création d'un tarif couplé Musées/Mémorial/SIH -Convention de reversement pour la billetterie des Musées et du SIH.
Par délibération en date du 12 avril 2024, le Conseil Municipal a mis en place une nouvelle grille tarifaire pour les musées municipaux et le Mémorial de l'Internement de de la Déportation et augmenté le temps de validité pour les offres couplées musées/mémorial/SIH.
L'accès au site est gratuit à l'occasion des événements nationaux, tels que les Journées européennes du patrimoine, la Nuit des musées et les Journées de l'Archéologie, ainsi que les premiers dimanches du mois pour concorder avec les conditions d'accès des publics des musées de France. La fréquentation du SIH est accrue à l'occasion de ces événements.
L'accès gratuit à Connaître Compiègne ! Site d'immersion historique permettrait:
1- d'en booster la fréquentation qui rejaillirait sur celle du musée Antoine Vivenel ;
2- de positionner le SIH comme une « bande annonce » incontournable de découverte du territoire, point de départ de visite du patrimoine de la destination.
Actuellement, les tarifs sont les suivants :
Entrée seule au SIH:
- plein tarif: 4 €
- tarif réduit : 3 €
- scolaires: 2 €
- Pass famille (2 adultes + 2 enfants) : 10 €
Les billets couplés Musées + SIH ou Mémorial + SIH:
- plein tarif : 7 €
- tarif réduit : 5 €
- Pass famille (2 adultes + 2 enfants) : 18 €
Les billets couplés Musées/ Mémorial/ SIH :
- tarif plein : 10 €
- tarif réduit: 7 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire des Musées/Mémorial des Musées de Compiègne, n'intégrant plus le site d'immersion historique dont l'accès devient gratuit.
Le Conseil Municipal,
20/31 Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des Musées/Mémorial telle qu'annexée à la présente délibération à compter du 15 juin 2025.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une confirmation du vote déjà intervenu en Conseil d'Agglomération concernant la gratuité de l'accès au Site d'immersion historique.
Le point 16 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Demande de subvention pour une prestation de dépoussiérage des collections patrimoniales conservées dans le cellier de la bibliothèque Saint-Corneille
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le cellier conservant nos collections patrimoniales à la Bibliothèque Saint-Corneille et en particulier notre réserve précieuse nécessite un travail d'entretien. Un dépoussiérage précis doit être entrepris afin d'éliminer d'éventuelles contaminations des documents patrimoniaux (661 ml sont concernés soit 2799 volumes). La dernière campagne de dépoussiérage a eu lieu en 2006.
La prestation sera réalisée par une entreprise spécialisée et nécessite de prévoir une dépense de 13 820 € HT Le dispositif ministériel (Patrimoine écrit des Bibliothèques) prévoit un accompagnement financier jusqu'à 80 % du montant hors taxe, aussi nous proposons de demander un financement de 11 056 €.
Les crédits sont prévus au chapitre 23 du budget de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de la Culture, la subvention concernée dans le cadre du Plan d'Action Patrimoine Écrit du Ministère de la Culture et à signer tout document s'y rapportant,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville a le devoir d'entretenir et de préserver des collections tout à fait exceptionnelles au sein de la Bibliothèque Saint-Corneille.
Le point 17 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Changement du nom du Musée de la Figurine
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Suite au projet de déménagement du musée de la Figurine historique, qui induit une refonte muséographique du parcours d'exposition et afin de répondre à l'évolution du concept du musée, il
21/31 est proposé de modifier le nom du « Musée de la Figurine historique » en « Musée de la Figurine » qui sera un musée municipal dédié à l'histoire de la figurine.
Le musée de la Figurine étant musée de France, le nouveau nom sera communiqué aux services de la DRAC pour l'enregistrer officiellement et mettre à jour son référencement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle appellation « Musée de la Figurine ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle appellation « Musée de la Figurine ».
Monsieur le Maire exprime une grande impatience à l'égard de ce projet et ajoute qu'à chaque fois qu'il est présenté, l'impact pour les différents publics concernés est pleinement mesuré. Il indique par ailleurs qu'au début de ce projet, certains partenaires tels que les services de l'État et de la Région étaient sceptiques et que, au fur et à mesure de l'avancement des études, ces derniers ont pris conscience des mérites de cette démarche qui est l'œuvre d'un scénographe de grand talent.
Mme Arielle FRANÇOIS explique qu'ils ont également eu la chance d'avoir de nombreuses propositions et un jury très exigeant. Elle ajoute que l'équipe de scénographes mérite leur confiance car elle travaille à la création d'un musée magnifique.
M. Daniel LECA précise que, dans le cadre de l'utilisation des fonds européens, tous les dossiers sont passés au crible, et notamment par le tamis d'experts, et qu'en l'occurrence le jury qui a sélectionné et qui a très bien noté le Musée de la Figurine, était composé de l'ensemble des représentants de tous les départements des Hauts-de-France qui ont porté un regard extrêmement bienveillant et positif sur le projet, à tel point qu'il était parmi les premiers projets en termes de notation parce qu'effectivement la qualité muséographique était soulignée, parce qu'il y avait un projet pédagogique derrière et un vrai travail de recherche pour mettre en valeur ces pièces de musée que la Ville de Compiègne est la seule à détenir, ce qui a été relevé. C'est la raison pour laquelle les fonds européens sont au rendez-vous. Il ajoute que c'était un appel à projets très très sélectif et qu'une deuxième salve a été relancée car il restait un peu de budget.
Monsieur le Maire demande quel est le montant apporté par les fonds européens sur ce projet.
Mme Arielle FRANÇOIS répond que le montant est d'environ 2 M€.
Monsieur le Maire constate qu'effectivement, via la Région Hauts-de-France, les fonds européens apportent quasiment 50 % du coût de cet investissement, ce qui montre à quelques sceptiques que le fait d'être bien placé et bien défendu au sein de la Région Hauts-de-France est positif pour la Ville de Compiègne.
Le point 18 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Nouveau Musée de la Figurine - Attribution de marchés de scénographie
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La ville de Compiègne est maître d'ouvrage dans le cadre du projet de déménagement du musée de la Figurine qui sera situé sur le site de l'ancienne école d'État-Major, place d'Orléans, à Compiègne. L'opération consiste en un projet d'aménagement et de scénographie.
22/31 Le Conseil Municipal du 18 juin 2024 a autorisé la signature du marché de maîtrise d'œuvre. Les études menées ont permis d'évaluer plus précisément les travaux à effectuer afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment dont le coût est estimé à 1 506 455,14 € HT correspondant aux lots 7 à 12 décrits dans l'allotissement ci-dessous.
L'ensemble de l'opération inclue les travaux d'aménagement intérieurs, dont les lots 1 à 6 ont été attribués lors du conseil municipal du 4 avril 2025 et les travaux muséographiques pour la présente délibération.
Dans ce contexte, la ville de Compiègne a lancé une consultation le 21 mars 2025 sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
L'allotissement est réparti comme suit:
Lot 1 : Installation de chantier— maçonnerie — enduit
Lot 2: Doublage — plâtrerie
Lot 3: Menuiseries intérieurs bois et mobilier
Lot 4 : Peinture
Lot 5: Électricité
Lot 6: Chauffage — ventilation — plomberie
Lot 7: Agencement scénographique et impression numérique
Lot 8: Équipements AV/MM
Lot 9: Équipements lumière
Lot 10 : Production audiovisuelle et sonore
Lot 11 : Production multimédia et manipes hybrides
Lot 12: Dispositif spéciaux/ manipes
Seules les lots 7 à 12 ont été publiés dans la consultation lancée le 21 mars 2025, les lots 1 à 6 ayant fait l'objet d'une publication distincte le 20 janvier dernier.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.
La date de remise des offres était fixée au 29 avril 2025 à 15h00, 61 dossiers ont été téléchargés et 6 offres (tous lots confondus) ont été remises dans les délais impartis.
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivantes Prix: 40 points.
Valeur technique : 60 points.
Eu égard à l'analyse des offres, le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est:
Lot 7: la société HARMOGE pour un montant de 866 288,18 € HT (incluant la prestation supplémentaire : essence de châtaignier en remplacement de sapin). Lot 8: la société ETC AUDIOVISUEL pour un montant de 192 861,65 € HT (incluant la prestation supplémentaire relative aux silhouettes animées et la tranche optionnelle « contrat de maintenance »).
Lot 9: la société NOVELTY FRANCE pour un montant de 218 404,23 € HT. Lot 10: la société SIM & SAM pour un montant de 44 360 , 00 € HT (incluant la prestation supplémentaire relative aux silhouettes animées).
Lot 11 : la société RÉCIPROQUE pour un montant de 71 171,43 € HT. Lot 12 : la société LA GUINCHE DES ARTS pour un montant de 37 080,00 € HT.
Pour rappel, cette opération a fait l'objet de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ainsi que d'un dossier de candidature adressé à l'Europe dans le cadre de l'Appel à projet FEDER « patrimoine culturel et touristique », qui est actuellement en cours d'instruction.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-1, Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2024 relative au projet d'aménagement et de scénographie du nouveau Musée de la Figurine — attribution du marché de maîtrise d'œuvre et demandes de subventions,
23131 Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 relative à la réponse à l'Appel à projet FEDER Culture et Tourisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2024 relative aux demandes de subventions auprès des différents partenaires,
Vu la délibération du conseil municipal du 04 avril 2025 relative à l'attribution des lots d'aménagements intérieurs du nouveau Musée de la Figurine,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3°, R.2131- 14,
Vu l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques,
Vu l'avis simple de la commission d'Appel d'Offres en date du 26 mai 2025, Considérant qu'il convient en l'espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature des marchés publics de services d'exposition dans les musées avec l'opérateur ayant présenté, pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse tels que cités ci-avant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense relative à ces 6 lots est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un coût global de 1 436 165,49 € HT (incluant les PSE n ° 4,5 6 et la tranche optionnelle du lot 8).
Monsieur le Maire constate, d'après le tableau global de financement, que le montant s'élève à 4 081 000 € HT, et que plus de 50 % sont attribués par le FEDER. Il ajoute que la scénographie représente à peu près la moitié de l'investissement, l'autre moitié correspondant à l'acquisition.
M. Étienne DIOT rappelle que Monsieur le Maire a été lauréat pour le Centre d'immersion historique de l'Europe mais que cela s'est ensuite soldé par un échec. Il estime déplacé que la Ville propose une augmentation du tarif de la restauration scolaire de 12 centimes d'euro alors qu'elle investit la somme de 4 M€ pour un musée. Il indique que la Ville comprend 6 musées municipaux et 2 musées périphériques, qui ne sont pas des moindres, et demande quelles études ont été faites en termes d'offre muséale, quelles retombées étaient espérées pour le musée de la Figurine, et si une réflexion a été menée sur les tarifs.
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a absolument aucune perspective car, selon les dires de M. Étienne DIOT, la culture ne sert à rien, tout euro dépensé dans la culture est inutile, tout ce que la Ville réalise dans ce domaine résulte d'un délire culturel, tout musée est inutile, tout théâtre et tout investissement de rénovation et de préservation du patrimoine sont inutiles. Il ajoute que M. Étienne DIOT est toujours intervenu dans le même sens et il se pose vraiment des questions sur l'univers dans lequel il vit. Il explique que si l'on veut une ville et un territoire attractifs, il est nécessaire de présenter une offre culturelle diversifiée et de haut niveau, et ajoute que la Ville dépense 700 000 € par an pour les théâtres. Il évoque ensuite l'achat des têtes royales pour la somme de 2 M€ et la restauration des pavillons d'entrée de l'école d'État-major et indique que M. Étienne DIOT considérait alors que c'était une fantaisie d'un vieux maire qui n'a vraiment plus le sens commun. Il ne peut pas prendre au sérieux les interventions de M. Étienne DIOT concernant la culture car elles sont identiques d'année en année, et de séance en séance. Il estime que celui- ci a une vision extrêmement conservatrice. Il rappelle les propos de M. Étienne DIOT se plaignant de l'augmentation de 12 centimes d'euro du tarif de la restauration scolaire. Il évoque ensuite le fait d'apporter dans un nouveau quartier une personnalité par un équipement culturel, de permettre à des architectes, des maîtres d'œuvre, et des scénographes de s'exprimer dans les conditions de notre époque, dans le cadre de budgets particulièrement bien répartis entre les parties prenantes. Il explique par ailleurs que M. Étienne DIOT a même de la sollicitude pour les fonds européens en considérant qu'ils ne devraient pas être dépensés pour la culture puisque c'est de l'impôt issu des contribuables européens.
24131 Mme Arielle FRANÇOIS explique à M. Étienne DIOT que, dans le cadre du Conseil d'Agglomération, les élus ont voté quasiment à l'unanimité les subventions demandées pour la création de ces divers lieux culturels, et que ceci appartient à la commission de développement économique et touristique. Elle précise que les fonds FEDER obtenus pour le Centre d'immersion historique et le musée de la Figurine sont labellisés « patrimoine culturel et touristique ». Ceci est d'autant plus important que, même si dans une collectivité ou sur un territoire, les gens ne fréquentent pas tous les musées, ils sont malgré tout fiers qu'il y ait une belle proposition et cela attire du monde. Elle rappelle par ailleurs à M. Étienne DIOT que les taxes de séjour pour cette année représentent plus de 300 000 €, ce qui signifie que l'attractivité du territoire est liée à toute cette proposition culturelle.
Monsieur le Maire précise qu'il y a la jambe culturelle et la jambe sportive, ce qui crée l'attractivité et la motivation. Il explique que de nombreux jeunes couples et jeunes urbains arrivent à Compiègne grâce à l'implantation de grandes entreprises ou par choix d'une qualité de vie, et que les aspects culturels et sportifs sont particulièrement importants pour cette qualité de vie. Il ajoute que la restauration scolaire est nécessaire, avec le quotient familial, mais que cela ne suffit pas. Les petits bancs dans les cours, les squares et les aires de jeux ne suffisent pas non plus, bien qu'ils soient certainement indispensables, il ne faut pas seulement réparer les trottoirs, il faut également donner une ambition à une ville et il faut travailler pour sa personnalité.
M. Daniel LECA explique que le musée de la Figurine est un accès facile pour des personnes qui sont parfois éloignées de la culture, afin de découvrir des périodes de l'histoire. En ce qui concerne le patrimoine, des belles pierres parfois permettent à certaines personnes d'accéder à la culture et d'avoir envie de la découvrir. A titre personnel, il explique que s'il a aimé l'histoire et s'il a poursuivi des études dans ce domaine c'est parce qu'il aimait les belles pierres et que cela lui semblait simple d'accès, sachant que les membres de sa famille connaissaient peu ce domaine. Il est donc convaincu que ce musée de la Figurine, qui permet de couvrir l'histoire, de découvrir les batailles militaires et de comprendre des périodes très diverses de l'histoire, va donner la possiblité à des enfants, de manière simple et ludique, d'accéder à la culture. Il estime donc que, rien que pour cela, les 4 M€ sont mérités.
Le point 19 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1 abstention : Étienne DIOT.
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
20 - Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux - Passation de l'avenant n° 8 au marché n° 3312017 PA
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2017, décidant du lancement d'une consultation, Monsieur le Maire a été autorisé à signer avec l'entreprise DALKIA, le marché n° 33- 2017 PA lui confiant l'entretien et l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux pour une durée initiale de six ans, reconductible deux fois pour une période d'un an, Il arrive à échéance le 2 juillet 2025.
En vue de l'échéance et du renouvellement de ce marché, la ville de Compiègne a fait appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser un diagnostic de l'ensemble des installations des 90 sites avec une mise à jour de l'inventaire complet et des préconisations de travaux.
Pour rappel, le périmètre du marché actuel comprend principalement les chaufferies et quelques équipements de ventilation, le périmètre du futur marché sera modifié afin d'intégrer les réseaux secondaires de chauffage ainsi que les émetteurs dans l'exploitation, ces équipements étant vieillissants.
Dès lors, le calendrier de la future procédure ne permettant pas d'attribuer le futur contrat avant la prochaine période de chauffe débutant en octobre et afin d'assurer la continuité de service 25/31 pendant cette période, il vous est proposé de prolonger de 12 mois la durée du marché, soit jusqu'au 2 juillet 2026.
Cet avenant permet également:
1- la prise en compte de l'évolution du périmètre avec la suppression de la fourniture d'énergie pour les bâtiments raccordés au réseau de chaleur ou qui le seront avant le 15 septembre 2025:
- Ecole Desnos, raccordée en octobre 2024
- Ecole Saint Germain A et B, prévue été 2025
- Mémorial de la Déportation, prévu été 2025
- Gymnase Royallieu, raccordé début 2025
2- Passage en paiement des consommations réelles (CP — Comptage Prestation) au lieu de consommation cibles de certains sites dont l'exploitant n'a pas la maitrise des consommations, notamment les serres municipales et des logements. Ces sites seront refacturés à l'identique sans objectif cible.
3- Modification de la formule de révision du prix du gaz P1,
4- Un ajustement des prestations et redevances P2 (maintenance, petit entretien) de l'ensemble des sites (cf. annexe 1 de l'avenant n° 8)
5- L'évolution des cibles de consommation (NB) afin de tenir compte de la rigueur climatique de ces dernières années (températures plus douces) ainsi que de la réalité des consommations des différents sites (cf. annexe 1 de l'avenant n° 8).
L'incidence financière de cet avenant représente 715 129.85 € HT, soit + 13,99 % par rapport au montant total du marché.
Ces modifications sont prises sur le fondement juridique de l'article 139-2 du décret 2016-360 et encadré par l'article 140-1 du code précité (modification inférieure à 50 % du montant initial du contrat) correspondant à des services supplémentaires devenus nécessaires.
La condition qu'un changement de titulaire :
■ est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial,
■ présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur,
est remplie.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le décret 2016-360 et notamment ses articles 139-2 et 140-1,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 mai 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passation d'un avenant n08 au marché n° 33/2017 PA « entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux avec la société DALKIA, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 8 au marché n' 33/2017 et tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées par le budget fonctionnement, chapitre 11.
Le point 20 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
26131 21 - Signature d'une convention d'adhésion au groupement d'achat de l'énergie du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) pour le gaz
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 12 avril 2024, la Ville de Compiègne a décidé de renouveler son adhésion au Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) afin de bénéficier du groupement de commandes porté par le SE60 et concernant la fourniture en électricité des équipements de la Ville. Le groupement de commandes couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 soit 4 ans.
Le SE60 a constitué un groupement de commandes d'achats d'électricité, de gaz et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération, en date 28 février 2024. Le SE60 a lancé un nouvel accord-cadre pour son groupement d'achat d'électricité et de Gaz pour la période 2026- 2029. Ce groupement de commandes permet aux membres du SE60, non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais aussi d'obtenir des meilleurs prix.
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement sa fourniture d'électricité et de gaz en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la Ville de Compiègne, il est proposé d'adhérer également au groupement de commandes pour la fourniture de gaz du SE60 en complément de l'adhésion déjà formalisée en avril 2024 pour l'électricité.
11 est précisé que la durée de l'accord-cadre est fixée pour le gaz à 3 ans à partir du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019,
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat d'Énergie de l'Oise,
Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 février 2024,
Vu la convention constitutive du groupement de commande électricité et gaz, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention d'adhésion au groupement d'achat d'énergie et de services associés coordonné par le SE60 pour la fourniture de gaz de l'ensemble des besoins tarifaires des quinze bâtiments et équipements municipaux joints en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement en y incluant l'achat du gaz,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz et des services associés, annexée à la présente délibération, notamment l'engagement sur la durée du marché subséquent (fourniture du 01/01/2026 au 31/12/2028), AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération,
PRÉVOIT dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,
27/31 DONNE mandat au SE60 pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseaux ainsi que des fournisseurs d'énergies.
Le point 21 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Modification des statuts de l'ARCBA - Recueil de l'accord du Conseil Municipal correspondant à la prise de compétence ruissellement
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération n° 18 du Conseil d'Agglomération de l'ARC, votée le 3 avril 2025 (ci-annexée), le Conseil Municipal de Compiègne, tout comme ceux de toutes les communes de l'ARC, dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification souhaitée des statuts de l'ARC. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil Municipal serait réputée favorable.
La modification souhaitée des statuts de l'ARC porte sur le transfert de la compétence Ruissellement à l'ARC, dans les conditions suivantes:
«En matière de ruissellement, la communauté est compétente au sens du 40 de l'article L.211-7, 1 du code de l'environnement. A ce titre, il est donc rappelé que la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu'ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l'article 641 du code civil. »
Cette compétence serait ajoutée en fin de partie « Compétences facultatives » des statuts actuels, comme figurant en annexe.
Il est rappelé que cette prise de compétence par l'ARCBA, qui devra être actée par arrêté préfectoral, est un préalable au transfert ultérieur de la compétence au Syndicat Mixte Oise- Aronde (SMOA), dont le périmètre d'intervention apparaît le plus adapté pour répondre aux enjeux du ruissellement et qui a récemment modifié ses statuts pour proposer cette compétence à la carte.
Il a par ailleurs été convenu que cette compétence ne s'appliquera que sur les travaux qui seront réalisés par le SMOA postérieurement à la date du transfert pour les communes relevant du périmètre d'intervention du SMOA ou qui seront réalisés par l'ARC postérieurement à la date du transfert avec l'appui du SMOA pour les communes ne relevant pas du périmètre du SMOA.
Aussi, il vous est proposé de donner votre accord sur la modification proposée des statuts de la Communauté de PARCBA.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne à compter du 1er janvier 2017 par fusion de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Maires du 14 mars 2025,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération n° 18 du 3 avril 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 19/05/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de donner son accord à la modification précisée ci-dessus portant sur l'ajout de la compétence « Ruissellement» dans les compétences facultatives énoncées dans les statuts de l'ARCBA.
28/31 Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit bien là de développement durable et d'une démarche que peu de collectivités empruntent. Il encourage donc fortement les élus à voter en faveur de cette modification statutaire.
Le point 22 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
23 - Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 04 avril 2025, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire no 09-2025
Considérant le souhait de Madame Isabelle ROUCH de faire le don de documents d'archives à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Madame Isabelle ROUCH, demeurant 30 rue du Maréchal Joffre à Toulouse (31100), grevé d'aucune charge des documents suivants. - Lots de documents relatifs à l'internement et la déportation de Marc CALVET, déporté le 04/0611944 à Nezcenganime, d'où il n 'est jamais revenu.
Décision du Maire n"10-2025
Considérant le souhait de Monsieur Philippe DROUART de faire le don de documents d'archives à la Ville de COMPiÈGNE le Maire décide de consentir au don de Monsieur Philippe DROUART, demeurant 9 allée des sansonnets à PONT DE METZ (80480), grevé d'aucune charge, des documents suivants: Lots de documents relatifs à l'internement et la déportation de Paul PETIT, déporté le 20/10/1943 à Buchenwald d'où il n'est jamais revenu.
Décision du Maire n ° 11-2025
Considérant le souhait de Monsieur Xavier DONDELLE de faire le don d'un objet à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Monsieur Xavier DONDELLE, demeurant 3 impasse du Beau Rozet, Chemin de la Bude à Commelle (38260), grevé d'aucune charge, de l'objet suivant: Quart gravé par Roger DONDELLE au Frontstalag 170, en tant que prisonnier de guerre.
Décision du Maire no 12-2025
Considérant le souhait de Madame Susan Bazin de faire le don d'un objet d'art à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Madame Susan Bazin, demeurant 1818 Seaside Drive à Galveston aux Etats-Unis, grevé d'aucune charge, de l'objet suivant: Portrait sculpté du Christ, en bois, par un prisonnier de guerre fiançais au Frontstalag 170.
Décision du Maire no 13-2025
Considérant le souhait de Madame Julie LEMPEREUR de faire le don d'un document d'archives à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Madame Julie LEMPEREUR, demeurant 37 rue Paul Cézanne à Saint-Aurès (34130), grevé d'aucune charge, du document suivant: Carte postale de la caserne Royallieu en 1918, réquisitionnée en tant qu`hôpital militaire.
Décision du Maire no 15-2025
Vu l'acquisition d'illuminations de Noël non répertoriées à l'inventaire communal, vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus aux besoins du service et considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore », le Maire décide d'accepter de vendre les biens suivants :
Lot N°75- lot de 8 illuminations de Noel Blachère pour le montant de 150, 00€ Lot N°76- lot de 3 illuminations de Noel Blachère pour le montant de 50, 00€ À l'acquéreur: Mairie de AUCH,1 place de la libération, 32000 Auch 29131 Pour le montant de: 200, 00 €uros (=150, 00 € Lot N°75 et 50, 00€ Lot N°76).
Décision du Maire no 16-2025
Vu l'acquisition en 2010 d'illuminations de Noël, pour un montant de 16 773,33 Euros TTC, répertoriées, à l'inventaire communal sous le numéro 10 0031; Vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus aux besoins du service; Considérant que le bien est totalement amorti pour 16 773,33 € et que sa valeur nette comptable est de 0€; Considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore », le Maire décide d'accepter de vendre le lot n°78 composé de matériels scéniques et d'illuminations:
2 décors ref XLOG70 état correct, 1 décor ref GX003T-L, état moyen, 49 cadres aluminium état correct, 1 décor ref GX038L état moyen, 1 décor sans ref "ours" état moyen, 22 décors sans ref "branches" état moyen, 1 décor sans ref "Igloo" état correct, 10 décors ref TF208 état correct, 2 plasmas de marque NEC 55" état correct, 4 projecteur lyres automatiques mac600 à révisés, 12 PC2kw marque ADB type TVH2O01 à révisés à la Mairie de Auch,1 Place de la Libération 32000 Auch pour le montant de: 4001,00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit de cette vente, au compte 775, du budget de l'exercice en cours et d'effectuer en parallèle les opérations de sorties d'inventaire.
Décision du Maire no 17-2025
Vu l'acquisition en 2008 de projecteurs, pour un montant de 1537,11 Euros TTC, répertoriés, à l'inventaire communal sous le numéro AUT4825; Vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus aux besoins du service; Considérant que le bien est totalement amorti pour 1537,11 Euros et que sa valeur nette comptable est de O€ et considérant la mise en vente de ce bien sur le site « Agorastore » le Maire décide d'accepter de vendre le Lot n'58, 3 projecteurs en fly de transport, Type CITYCOLOR pour 158,00 € à STEFFI MINGA 2 rue Georges Sand 91260 Juvisy sur Orge pour le montant de: 158,00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit de cette vente, au compte 775, du budget de l'exercice en cours et d'effectuer en parallèle les opérations de sorties d'inventaire.
Décision du Maire no 18-2025
Vu l'acquisition en 2012 d'illumination de Noel, pour un montant de 9 217,62 Euros TTC, répertorié, à l'inventaire communal sous le numéro 12 0262; Vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus aux besoins du service; Considérant que le bien 12_0262 est totalement amorti pour 9 217,62 Euros et que sa valeur nette comptable est de 0€ et Considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore », le Maire décide d'acceoter de vendre le lot n057 Illumination de Noël Blachère Réf GX067L pour 453,00e -No inventaire 12_0262 à la Mairie de Cuiry les Chaudardes, 7 rue de la mairie 02160 Cuiry Les Chaudardes pour le montant global de 453, 00 Euros et et de procéder à l'encaissement du produit de cette vente, au compte 775, du budget de l'exercice en cours et d'effectuer en parallèle les opérations de sorties d'inventaire.
Décision du Maire n° 19-2025
Vu l'acquisition d'illuminations de Noel Blachère non répertoriés à l'inventaire communal; Vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus aux besoins du service; Considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore » le Maire décide d'accepter de vendre le lot N054 illumination de Noël Blachère Réf GX011 L pour 66 €, le lot N°72 illumination de Noël Blachère Réf GX011L pour 50 €le lot N°73 illumination de Noël Blachère Arbre Boule » pour 429 € à la Mairie Cuiry les Chaudardes, 7 rue de la mairie 02160 Cuiry Les Chaudardes pour le montant global de 545, 00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit exceptionnel de ces ventes au compte 75888.
Décision du Maire n° 20-2025
Vu l'acquisition de projecteurs Fly croma non répertoriées à l'inventaire communal; Vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus au besoin du service, Considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore » le Maire décide d'accepter de vendre le lot N° 35, 4 projecteurs en fly de transport, Type Croma 12001D pour 200, 00 € à BA2 M 39 grande rue 51240, Coupetz pour le montant de 200, 00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit exceptionnel de ces ventes au compte 75888.
30/31 Décision du Maire n° 21-2025
Vu l'acquisition d'enceintes non répertoriées à l'inventaire communal; Vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus aux besoins du service; Considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore » le Maire décide de vendre le lot n°79 Enceinte HKAudio MFF15 lot de 7 pièces à MAMBULU MASAWULA, 16 rue Jean Louis Campredon 91250 Saintry sur Seine pour le montant de 1 888, 00 € et de procéder à l'encaissement du produit exceptionnel de cette vente au compte 75888.
Décision du Maire n° 23-2025
Vu l'acquisition de 4 enceintes passives 15p non répertoriés à l'inventaire communal, vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus au besoin du service et considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore », le Maire décide d'accepter de vendre le lot N°71- 4 enceintes passives 15 p à M. NASTUZZI Nicolas 322 rue Victor Hugo 60280 MARGNY LES COMPIEGNE pour le montant de 80,00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit exceptionnel de cette vente au compte 75888.
Décision du Maire n° 24-2025
Vu l'acquisition d'illuminations de sapins non répertoriés à l'inventaire communal vu le projet de cession de ces équipements qui ne répondent plus au besoin du service et considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore », le Maire décide d'accepter de vendre le lot N° 74 Illumination de Noël Blachère «Guirlandes sapin Pré-illuminée lot de 3» pour 121,00e SARL Le Domaine Des Lys Château de la guère 44150 Ancenis - Saint Gereon pour le montant de 12 1, 00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit exceptionnel de cette vente au compte 75888.
Décision du Maire n' 25-2025
Vu le recours en référé et en annulation de Monsieur DIOT Étienne contre la décision notifiée le 10 avril 2025 par laquelle le maire de Compiègne a rejeté la demande de Monsieur Étienne DIOT tendant à publier une contribution de 1 886 caractères dans l'édition du mois de mai 2025 du bulletin municipal « Compiègne notre ville » et lui accorde à l'avenir un espace d'expression de 660 caractères dans cette publication, considérant la nécessité de prendre toute mesure utile pour défendre les intérêts de la Ville de COMPIÈGNE dans cette affaire, en référé et au fond, en première instance, et en appel le cas échéant le Maire décide d'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête susvisée devant le Tribunal administratif d'AMIENS. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel, tant en référé qu'au fond et de confier le dossier à Hugues PORTELLI du Cabinet SELARL PORTELLI AVOCATS aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l'occasion de l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, des voies de recours susceptibles d'être ouvertes dans ce litige, en première instance et en appel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/05/2025 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 4 avril 2025, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
La secrétaire de séance Le Maire de Compiègne,
Hayate EL GHARMAOUI ' Philippe MARINI
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