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Procès Verbal - PV CM Compiegne du 18 06 24 signé
Procès Verbal - PV Conseil Agglo Compiègne 06.04.2023
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 27 09 24
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Compiegne du 27 09 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE ##
COMPIEGNE
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 27 septembre 2024
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MERY, Martine MIQUEL,
Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUERE, Benjamin OURY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Xavier
BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine
JACQUEL, Nicolas HANEN, Hayate EL GHARMAOUI, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Etaient représentés :
Sandrine de FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Christian TELLIER représenté par Eric de VALROGER (à partir du point 08)
Evelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Sidonie GRAND représentée par Emmanuel PASCUAL
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ
Justyna DEPIERRE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvie MESSERSCHMITT représentée par Solange DUMAY (à partir du point 06)
Serdar KAYA représenté par Emmanuelle BOUR
Anne KOERBER représentée par Daniel LECA
Etaient absents excusés :
Eric de VALROGER (absent jusqu'au point 07)
Arielle FRANÇOIS (absente jusqu'au point 06)
Kamel TOUIH (absent jusqu'au point 07)
Monia LHADI
Solange DUMAY (absente jusqu'au point 05)
Jean-Marc BRANCHE
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir : 35
1/43 PROCES-VERBAL
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024
FINANCES
2 - Décision Modificative n°1 budget ville de Compiègne
3 - Admission en non-valeur de créances éteintes 2024
4 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2024
5 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2024
6 - Établissement de la liste des locaux concernés par la taxe sur les friches commerciales
(TFC) en 2025
7 - Demandes de fonds de concours auprès de l'ARC dans le cadre de l'application du pacte
fiscal et financier, au titre de la taxe hippique sur les paris
8 - Déplacement et réaménagement du Musée de la Figurine Historique - Réponse à l'Appel
à projet FEDER Culture et Tourisme
9 - Mandat spécial
PERSONNEL
10 - Modification du tableau des effectifs
AFFAIRES IMMOBILIERES
11- Acquisition d'une parcelle cadastrée BZ N° 18 appartenant à la Société EARL IMMO
COMPANY, avenue de Vermandois, en vue de la création d'un jardin familial
12 - Lancement d'une procédure de bien présumé vacant et sans maître sur un appartement
sis 29 rue de l'Estacade
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
13 - Demandes de subventions au Conseil Départemental de l'Oise pour l'opération de
construction -Réhabilitation du groupe scolaire Charles Faroux
14 - NPNRU - Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Faroux - Avenant de
rémunération définitive du marché n°23.190 - Mission de maitrise d'oeuvre
15 - Attribution des marchés de travaux de sécurisation de l'église Saint Jacques (première
tranche d'intervention) - lots 1 et 2
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
16 - Adhésion de la Ville à la centrale de référencement VALAE PRO CLUB
17 - Adhésion de la Ville au dispositif de soutien à la mise en oeuvre de cantines en régie -
Convention de cofinancement des missions d'un diététicien
18 - Approbation d'une nomenclature pour l'approvisionnement en denrées alimentaires dans
le cadre de la fabrication des repas en restauration scolaire
19 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Exercice 2024
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
20 - Dénomination de voies
21- Rue Saint Joseph- phase 1 (entre la rue des Sablons et la Collège Gaëtan Denain) -
Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement
du réseau de basse tension par le SE60
22 - Rapports d'activités 2023 des parcs de stationnement faisant l'objet d'une gestion par
Délégation de Service Public
23 - Rapport d'activités 2023 de la DSP "mobiliers urbains"
ACTION CULTURELLE
24 - Journée d'études sur la collection de vases grecs d'Antoine VIVENEL
25 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un conservateur d'État des
Bibliothèques
2/43 26 - Festival du Film "Témoin de l'histoire" de Compiègne- édition 2024 — Convention de
partenariat entre la Ville de Compiègne, l'ARC, le Majestic et l'association les Amis du
Festival du Film
27 - Validation du Projet Scientifique et Culturel (PSC) des Musées
POLITIQUE DE LA VILLE
28 - Demande de subvention pour la création d'un "Fonds de Travaux Urbain"
29 - Conventions de partenariat concernant les chantiers de solidarité au Maroc et au
Sénégal
30 - Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Association "Elan CES" relative à la
mise en oeuvre d'un atelier chantier école pour 2024
SPORTS ET JEUNESSE
31- Reversement des recettes de la soirée Octobre Rose du 18 octobre 2024 de la piscinepatinoire
à l'association "Onco Oise" pour Octobre Rose et l'AFM pour le Téléthon
32 - Organisation d'un jeu-concours dans le cadre de la fête de la mobilité douce
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
33 - Avenant n° 7 au contrat d'exploitation du chauffage des équipements des bâtiments
communaux pour l'évolution du périmètre du contrat
ADMINISTRATION GENERALE
34 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) — Externalisation de la
supervision et de l'administration de la cybersécurité — Signature d'un avenant à la
convention d'adhésion à la DCSI
35 - Réalisation d'une bande dessinée historique sur Compiègne et son Agglomération
36 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2023
37 - Rapport annuel des élus mandataires au sein de la société publique local "LE TIGRE"-
Exercice 2023
38 - Compte-rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
3/43 Monsieur le Maire demande à M. Daniel LECA de bien vouloir procéder à l'appel.
En préambule, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la naissance de Livio LÉONARD, fille de Jean-
Claude LÉONARD des services techniques. Il ajoute qu'il transmettra aux heureux parents les félicitations de
l'ensemble des élus.
PROCES-VERBAL
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024 à l'approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 11 juillet
2024. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Décision Modificative n° 1 budget Ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Considérant que le projet de Décision Modificative n°1 du budget principal s'équilibre - En fonctionnement à : 151 380 € en dépenses et en recettes
- En investissement à : 566 396 € en dépenses et en recettes
S'agissant de la section de fonctionnement,
Les recettes de fonctionnement augmentent de 151 K€ compte tenu notamment: - des notifications de la fiscalité (+ 120 K€) et des allocations compensatrices (+ 64 K€), - de rôles supplémentaires de fiscalité (+ 53 1( ,
- d'un remboursement des charges de personnel mis à disposition du CACCV (+ 176 K€) - d'un remboursement de la contribution au Service Public de l'Électricité (+ 55 K€), - d'une baisse des droits de mutation (- 350 K€)
À ces ajustements de recettes de fonctionnement s'ajoutent différents ajustements en dépenses avec, entre autres :
- des charges à caractère général (+ 184 K€)
- le transfert de personnel de la Ville vers le CACCV (-190 K€)
- l'augmentation de la subvention versée au CACCV suite au transfert de personnel soit (+366 K€) (qui cumulée au remboursement par le CACCV et la diminution de la dépense en personnel entraine une opération nulle pour la ville),
- Il en résulte une baisse du virement à la section d'investissement de (-299 K€), compensée par une majoration des recettes d'investissement précisées ci-dessous.
S'agissant de la section d'investissement,
Outre des transferts entre chapitres, cette décision modificative intègre de nouvelles recettes dont
- 740 K€ de taxe d'aménagement,
- 110 K€ avec l'octroi d'une subvention pour la réparation des dégâts résultant des violences urbaines entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.
4143 Pour les travaux, cette décision intègre notamment :
- l'aménagement du square Charles Garnier (+ 100 k€)
- la requalification des espaces verts de l'allée Pierre Coquerel (190 k€)
- des ajustements sur différentes opérations compte tenu de leur avancée,
Il convient de souligner que cette décision modificative permet de réduire le recours à l'emprunt de 311 K€.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal,
Vu la maquette budgétaire et les tableaux joint en annexe qui détaillent les ajustements de crédits opérés Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, soit par l'inscription de recettes ou de dépenses nouvelles,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal.
Monsieur le Maire précise que cette décision modificative comporte d'assez nombreux éléments, qu'elle
permet de compléter des opérations de voiries d'ici la fin de l'année, notamment sur le quartier Pompidou,
et qu'elle est marquée par des rôles supplémentaires et par la tendance à la baisse des droits de mutation.
Il ajoute que cette décision s'équilibre, qu'elle ne nécessite pas de majorer l'emprunt, et qu'elle permet à la
Ville de maintenir les équilibres de bonne gestion du budget primitif.
Le point 02 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
3 - Admission en non-valeur de créances éteintes 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Monsieur Le Receveur Municipal nous soumet un ensemble de titres émis par la collectivité pour lesquels il n'a pu obtenir le recouvrement en dépit des poursuites et recherches effectuées par ses services. De plus, ces titres sont désormais devenus irrécouvrables en raison de décisions de justice et il appartient à la collectivité de les annuler après examen et décision en Conseil municipal. S'agissant des impayés de professionnels, l'extinction de la dette est consécutive à une liquidation judiciaire qui est clôturée pour insuffisance d'actif
Pour ce qui concerne les impayés de particuliers, cette extinction de dette fait suite à la décision de la commission de surendettement, qui après examen des dossiers, a estimé que les familles étaient dans l'incapacité d'honorer leur dette, dette pour la plupart de cantine, de garderies périscolaires et de centres de loisirs.
L'ensemble de ces créances éteintes s'élève à la somme de 14 369,71€ et couvre la période 2018-2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Receveur Municipal,
Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Receveur Municipal dans les délais légaux,
5/43 Considérant l'extinction de la dette consécutive à une liquidation judiciaire qui est clôturée pour insuffisance d'actif,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
CONSTATE l'extinction des titres émis pour la liste d'impayés présentée qui totalisent 14 369,71 euros,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Le point 03 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
4 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Monsieur Le Receveur Municipal vient de nous soumettre un ensemble de titres émis par la collectivité pour lesquels il n'a pu obtenir le recouvrement en dépit des poursuites et recherches effectuées par ses services. En effet, les tentatives de recouvrement opérées par les services de la DGFIP se sont révélées infructueuses en raison de l'insolvabilité des débiteurs, de poursuites sans effet, de restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, de la combinaison infructueuse d'actes de poursuite, etc.
La liste des impayés présentée à ce titre s'élève à la somme de 14 400,06 € et couvre la période 2015-2023 et concerne des dettes dont les diverses actions ont été infructueuses ou en deçà du seuil de poursuites et personnes décédées ou société définitivement fermée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Receveur Municipal,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Receveur Municipal dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure en annexe, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Le point 04 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
5 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Au titre de l'exercice 2024, le Budget Principal prévoit de financer des subventions de fonctionnement supplémentaires dont le détail est dans le tableau joint en annexe pour un montant total de 383 720 C. L'essentiel de ce montant (365 970 €) résulte d'un jeu d'écriture entre la Ville et le CACCV, concernant le personnel mis à disposition ou transféré, suite aux demandes de la Chambre régionale des Comptes.
6/43 Compte tenu de ces informations, il est proposé d'approuver les subventions supplémentaires à verser en 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € - décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée », Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions supplémentaires à accorder aux différentes associations pour l'année 2024, Étant précisé que MM. MARINI et BOMBARD, Mmes FRANÇOIS, GUYOT, DEPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote concernant la subvention versée au CACCV,
Étant précisé que M. BAGAYOKO ne prend pas part au vote concernant la subvention versée à l'association Jeunesse Sportive de 1 Agglomération Compiègne- La Croix Saint Ouen,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder les subventions supplémentaires 2024, pour un montant total de 383 720 €, comme indiqué dans l'annexe jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil Municipal exerçant des fonctions dans les
associations bénéficiaires ne prennent pas part au vote.
Le point 05 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
6 - Établissement de la liste des locaux concernés par la taxe sur les friches commerciales (TFC) en 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Claudine GRÉHAN qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La taxe sur les friches commerciales a été instaurée par délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 afin de lutter contre quelques phénomènes de rétention foncière délibérée en incitant les propriétaires à louer leurs biens. Sa mise en ouvre est ensuite conditionnée par une nouvelle délibération du conseil municipal adoptée avant le 1e' octobre de chaque année (N) afin d'établir la liste précise des biens imposés l'année qui suit (N+1) en application de l'article 1530 du CGI.
A partir de la liste remise par les services fiscaux en 2024, il est proposé, comme les années passées, d'en exclure les propriétaires légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (exemples de locaux appartenant à POPAC, la CCI et PONF), les locaux dont des travaux ou une mise en vente est en cours, des locaux dont les surfaces sont négligeables (moins de 20 mZ ) et les locaux relevant du secteur tertiaire et industriels.
Afin de suivre l'évolution du nombre de locaux issus de cette sélection, les commerces avec boutique suivis de 2018 à 2023 ont été intégrés à ceux de 2024. C'est ainsi au total 218 locaux vacants qui ont été examinés. Sur ces 218 locaux, seuls 71 sont des redevables potentiels car classés par les services fiscaux comme magasins avec boutique vacants.
Sur les 71, 41 ont d'ores et déjà justifié l'occupation de leurs locaux. Un courrier a été adressé aux 30 propriétaires restants. Des réponses ont été obtenues et font état de situations diverses. Il ressort de ces
7/43 échanges que 22 sont redevables de la Taxe sur les Friches Commerciales en 2025, contre 23 en 2024,20 en 2023, 18 en 2022 et 10 en 2021.
Pour cette sixième année de mise en oeuvre de cette taxe et compte tenu du temps laissé aux propriétaires pour rendre effectives les mesures engagées qui leurs permettent de ne pas être imposés, il est donc proposé d'adresser la liste suivante de 22 locaux à l'administration fiscale qui établira les rôles d'imposition correspondants, sachant que cette dernière est aussi chargée d'étudier les éventuelles contestations et pourra alors décider d'accorder des dégrèvements si l'absence d'exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire.
Il est rappelé que la délibération initiale instituant cette taxe du 30 juin 2017 fixait le taux d'imposition de la taxe sur les friches commerciales à 20 % la première année d'imposition, de 30 % la seconde année et de 40 % à compter de la troisième année d'imposition. Ces taux sont appliqués au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame GRÉHAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1530,
Vu la délibération du 30 juin 2017 fixant le taux d'imposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la liste annexée des 22 locaux visés par l'application de la taxe sur les friches commerciales en 2025.
Monsieur le Maire ajoute que le nombre est à peu près constant d'année en année avec une évolution, à
savoir que certains locaux ne sont plus sur la liste et que de nouveaux y figurent.
Le point 06 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
7 - Demandes de fonds de concours auprès de l'ARC dans le cadre de l'application du pacte fiscal et
financier, au titre de la taxe hippique sur les paris
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Jusqu'en 2017 et considérant que les charges en matière d'équipements publics équestres sont assumées exclusivement par la ville de Compiègne, l'ARC compensait la perte de recettes qu'a subie la ville de Compiègne avec le transfert du produit de la taxe sur les paris hippiques aux EPCI par l'attribution de fonds de concours.
A compter de 2018, le pacte fiscal et financier, instauré par le conseil d'agglomération lors de sa séance du 29 mars 2018 et le conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2018, prévoit que la moitié du produit issu de la taxe hippique perçu en N-1 soit versée sous forme de fonds de concours et que l'autre moitié le soit dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire.
L'article 168 de la loi de finances pour 2019 prévoit que le produit du prélèvement sur les paris hippiques est affecté pour moitié aux EPCI et pour moitié aux communes sur les territoires desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes.
Ainsi ce produit fiscal est perçu depuis 2019 pour moitié par l'Agglomération, la Ville de Compiègne percevant directement l'autre moitié.
Dans le cadre de ce dispositif, l'ARC a perçu 183 502 € de taxe hippique en 2023, C'est donc un total de fonds de concours de 91 751 € que la ville de Compiègne est en droit de solliciter auprès de l'ARC pour 2024,
Considérant la programmation annuelle 2024 des projets d'investissements de la Ville de Compiègne, il est proposé de solliciter l'ARC pour les fonds de concours suivants :
8/43 N° Env. Projets Montant HT du projet Subventions partenaires Fonds de concours ARC Reste à charge HT Taux
32514 Requalification de l'allée Coquerel 158 333 € - 64168 € 94165 € 40%
28990 Accessibilité PMR voirie 69 542 € - 27 583 € 41 959 € 40%
Total 91 751 €
Les conditions de versement de ces fonds de concours sont les suivantes :
- un tiers du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux, - le solde sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagnés d'une copie des factures correspondantes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la la délibération n°2 du 25 mai 2018,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE l'agglomération pour l'octroi des fonds de concours tels que listés dans le tableau qui précède et selon les conditions énumérées (taux appliqués au montant des dépenses effectives plafonné au montant du fond de concours).
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l'esplanade du quartier Pompidou qui est très minérale avec des
murs de béton qui soutiennent les espaces arborés qui sont aujourd'hui très dégradés. Ceci va donc être remplacé par un entourage de pierres, ce qui avait d'ailleurs fait l'objet d'engagements pris lors de la marche urbaine d'il y a un an au quartier Pompidou.
Le point 07 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Déplacement et réaménagement du Musée de la Figurine Historique - Réponse à l'Appel à projet
FEDER Culture et Tourisme
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANCOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Le Musée de la Figurine Historique a été créé au début des années 80, dans l'ancien hôtel de la Cloche, attenant à l'Hôtel de Ville de Compiègne. Ce dernier possède une collection de près de 155 000 pièces dont seulement un tiers est exposé.
Le Musée de la Figurine Historique est le musée le plus fréquenté de la ville de Compiègne. Cependant, la scénographie qui date de la création du musée n'est plus en adéquation avec les attentes des visiteurs (vitrines placées en hauteur ...). Les locaux actuels sont également contraints et ne permettent pas le déploiement des collections. Cette exiguïté pose également problème lors des visites de groupes (exiguïté, difficulté pour voir et entendre les commentaires des guides en même temps...). Il est essentiel de remédier à ces problématiques afin que le musée reste toujours attractif et puisse développer de nouvelles actions. L'ancien MESS des officiers de l'École d'État Major, acquis par la ville en 2021, offre une véritable solution pour déplacer et réaménager le musée de la Figurine avec une scénographie renouvelée et actuelle. Au sein d'un espace de 1 100m? le futur musée de la Figurine, qui ne sera plus seulement historique, aura plaisir à déployer ses collections, il sera également doté d'un espace atelier et d'un espace boutique. Les éléments architecturaux et scénographiques sont actuellement en cours d'élaboration par la maîtrise d'ceuvre. Les travaux devraient commencer début 2025.
9/43 Le coût prévisionnel acquisition, études et travaux est actuellement de 4 000 000 € HT (dont 1 300 000 € HT dédiés aux travaux et 1 500 000 € HT dédiés à la scénographie).
Des subventions ont déjà été obtenues pour l'acquisition et les études auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local et du Département au titre de l'aide aux communes. Des subventions auprès de la DRAC seront également recherchées et demandées en temps utiles. Dans le cadre du projet FEDER Hauts-de-France 2021-2027, un appel à projets « Patrimoine culturel et touristique » a été lancé par le service Europe de la Région. Doté de 15 millions d'euros, cet appel à projets a pour objectif de soutenir des opérations d'envergure du patrimoine culturel et touristique de la Région. Le projet de déplacement et réaménagement du Musée de la Figurine s'inscrit parfaitement dans cet appel à projets et remplit les conditions nécessaires d'éligibilité (structure porteuse, montant minimal de dépenses, lieu de réalisation, éligibilité temporelle et type d'actions soutenues). Un dossier de candidature est en élaboration et doit être déposé avant le 15 octobre auprès du service Europe. Le retour des candidatures retenues devrait être connu sous 6 mois.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 de la Région Hauts-de-France, Vu l'appel à projet FEDER « Patrimoine culturel et touristique »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la candidature de la ville de Compiègne à IAppel à Projets FEDER « Patrimoine culturel et touristique » dans le cadre du déplacement et réaménagement du Musée de la Figurine, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de candidature au taux maximum d'intervention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire ajoute que ce projet avance bien, que les bureaux d'études réalisent un excellent travail,
et qu'il est déjà possible d'avoir une idée du concept du musée.
Mme Arielle FRANÇOIS indique qu'ils ont eu la chance d'avoir des jurys et des candidats qui présentaient
des projets originaux. Elle ajoute qu'il y a peu de Musées de la Figurine en France. Elle explique qu'avec
l'aide du jury, un bureau d'études a été choisi ainsi qu'un architecte scénographe relativement original dont
le travail va permettre aux visiteurs, dès leur entrée dans le musée, d'être placés dans une situation étrange
qui est celle d'un personnage de taille normale qui hésite entre le gigantisme et le minuscule. Ceci devrait
donc attirer du public sachant que le musée actuel, qui est pourtant ancien, est déjà le musée préféré des
Compiégnois.
Monsieur le Maire ajoute que ceci prouve également qu'il faudrait faire un effort afin que les autres
musées reçoivent davantage de visiteurs.
Mme Arielle FRANÇOIS explique que les musées de Compiègne sont attractifs mais que, suite au Covid,
beaucoup de personnes préfèrent maintenant les sorties en extérieur.
Monsieur le Maire constate une erreur dans le début de ce rapport, en effet le Musée de la Figurine
historique n'a pas été créé au début des années 80 mais bien avant. Il explique que dans les années 40-50
ce musée se trouvait dans l'Hôtel de Ville, au premier étage, et que lui-même avait d'ailleurs représenté le
Maire lors de son inauguration en 1983. C'est donc le déplacement de ce musée qui date des années 80 et
non sa création. Il explique d'autre part que ce musée a pris naissance avec deux legs et qu'il y a eu, par la
suite, beaucoup d'enrichissements des collections. Il évoque une exposition inaugurée récemment à la
Maison des Projets à l'École d'état-major qui ne présente que le patrimoine de figurines et pas encore le
projet du musée puisqu'il y a encore tout un cheminement à faire. Il explique par ailleurs que le souhait de
la Ville est que ce musée soit un élément d'attractivité touristique ainsi qu'un centre d'intérêt pour le
nouveau quartier de l'École d'état-major.
10/43 Mme Arielle FRANÇOIS explique que le travail de préparation est gigantesque, les figurines sont détachées
les unes après les autres, il faut enlever la colle avec les bons solvants, et il faut choisir les décors qui seront gardés et ceux qui ne le seront pas. Elle précise d'ailleurs qu'une personne a été embauchée en qualité de chargée de mission pour ce déplacement.
Monsieur le Maire ajoute que le responsable chargé de mission de ce musée a été désigné et qu'il s'agit de
M. Rémy DELMET qui était en charge du Musée de la Batellerie à Longueil-Annel, musée d'histoire locale et économique tout à fait remarquable.
M. Étienne DIOT remercie Monsieur le Maire pour ce petit rappel historique car certains élus n'étaient pas
encore nés en 1983 et ne pouvaient donc pas savoir ce qui se passait à cette époque.
Monsieur le Maire constate que, bien entendu, cela n'intéresse pas M. Étienne DIOT qui estime que tout
s'est fait depuis sa naissance.
M. Étienne DIOT souhaiterait connaître la fréquentation du Musée de la Figurine au cours des dernières
années. D'autre part, il aimerait savoir comment réagit le public au nouveau Centre d'Immersion historique, et s'il y a des statistiques concernant la fréquentation.
Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas les chiffres en tête mais que cela figurera, comme chaque année,
dans le rapport présenté à l'Assemblée Générale de l'Office de Tourisme qui détaille la fréquentation de tous les musées et lieux touristiques. Il précise que le Musée de la Figurine historique reçoit environ 12 000 visiteurs par an, ce qui n'est pas si mal compte tenu de l'état de ce petit musée. Il ajoute que l'ambition de la Ville est évidemment que cette fréquentation augmente de façon conséquente. Il explique par ailleurs que la Ville sollicite le FEDER via la Région et qu'elle compte donc sur l'appui des représentants à la Région pour que ce projet soit financé comme il convient.
Le point 08 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Mandat spécial
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
1) A l'occasion du 26ème Congrès National de !Association National des Elus en charge des Sports à
Marseille, Christian TELLIER s'est rendu sur place du le" au 3 mai 2024.
Il est donc demandé de rembourser la somme de 438,15 € à Monsieur Christian TELLIER liée aux frais de
transport et d'hébergement pour ce déplacement.
2) A l'occasion de. la Célébration du Premier jour du Portugal, organisée par la ville de Guimarâes au
Portugal, Madame Maria ARAWO DE OLIVEIRA s'est rendue sur place, du 23 au 25 juin 2024, afin de
représenter la Ville de Compiègne.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 220,16 € à Madame Maria ARAWO DE OLIVEIRA, liée aux
frais de transport pour ce déplacement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Étant précisé que M. Christian TELLIER et Mme ARAWO DE OLIVEIRA ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la somme de 438,15 € à Monsieur Christian TELLIER correspondant aux
frais de transport et d'hébergement pour le déplacement à Marseille du lefau 3 mai 2024,
AUTORISE le remboursement de la somme de 220,16 € à Madame Maria ARAWO DE OLIVEIRA
correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Portugal du 23 au 25 juin 2024,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la Ville.
11/43 Le point 09 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
PERSONNEL
10 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal,
1) A l'issue des Lignes Directrices de Gestion, plusieurs agents peuvent bénéficier d'avancement de grade et de promotion interne,
Il est proposé la modification du tableau des effectifs comme suit
CRÉATION AU ter juillet 2024 SUPPRESSION au ter juillet 2024 - 2 postes d'éducateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
- 2 postes d'éducateur de jeunes enfants
- 1 poste de rédacteur principal de Ê' classe - 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d'assistant de conservation principal
de 2ème Classe
- 1 poste d'assistant de conservation
- 2 postes d'auxiliaire de puériculture de
classe supérieure
- 2 postes d'auxiliaire de puériculture de
classe normale
- 1 poste d'éducateur des APS principal de lère
classe
- 1 poste d'éducateur des APS principal de
2ème Classe
- 1 poste d'adjoint administratif principal de
2` classe
- 1 poste d'adjoint administratif
- 3 postes d'adjoint administratif principal de
gère classe
- 3 postes d'adjoint administratif principal de
21e classe
- 1 poste d'ATSEM principal de lère classe - 1 poste d ATSEM principal de 2ème classe - 2 postes d'adjoint social principal de l ève
classe
- 2 postes d'adjoint social principal de 2ème
classe
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de
2ème classe
- 1 poste d'adjoint d'animation
- 3 postes d'adjoint d'animation principal de
lère Classe
- 3 postes d'adjoint d'animation principal de
2ème Classe
- 6 postes d'adjoint technique principal de 2ème
classe
- 6 postes d'adjoint technique
- 3 postes d'adjoint technique principal de l ève
classe
- 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème
classe
- 6 postes d'agent de maitrise principal - 6 postes d'agent de maitrise
CRÉATION AU ter octobre 2024 SUPPRESSION au ter octobre 2024
- 1 poste de rédacteur - 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
- 1 poste d'adjoint technique principal de
lère Classe
- 1 poste d'adjoint technique principal de
2ème classe
- 10 postes d'agent de maitrise - 7 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
- 2 postes d'adjoint technique principal de
lère Casse
- 1 poste d'ATSEM principal de Ê' classe
12143 CRÉATION AU ter novembre 2024 SUPPRESSION au ter novembre 2024
1 poste d'agent de maitrise principal - 1 poste d'agent de maitrise
2) Suite à une vacance de poste au service courrier, et au vu de l'organisation mise en place dans le service
composé de 2 agents, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs
à temps non complet (50 %) à compter du ter octobre 2024.
3) Suite à une vacance de poste à la crèche familiale de (Abbaye, et en raison du nombre de places gérées
par la crèche, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes
enfants à temps non complet (80 %) et de créer un poste relevant du cadre d'emplois des éducateurs de
jeunes enfants à temps non complet (50 %) à compter du ter octobre 2024.
4) Afin de renforcer le service de la police municipale, il est proposé de créer un poste à temps complet
relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale à compter du ter janvier 2025.
5) Un agent affecté aux bibliothèques relevant du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est
employé à temps non complet à 70 %. Compte tenu des besoins, il est nécessaire d'augmenter son temps de
travail. Il est proposé d'augmenter son temps de travail à 80 % à compter du ter octobre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R.
2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 24 juin 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que le poste de policier municipal correspond à l'engagement pris de créer un
poste par an pendant toute la durée du mandat.
Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
AFFAIRES IMMOBILIERES
11 - Acquisition d'une parcelle cadastrée BZ N° 18 appartenant à la Société EARL IMMO COMPANY,
avenue de Vermandois, en vue de la création d'un jardin familial
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Dans le cadre de l'aménagement futur de terrains de jardins familiaux, la Ville de Compiègne souhaite
acquérir une parcelle cadastrée section BZ n' 18, lieu-dit « La Bannière du Roi », avenue du Vermandois,
d'une superficie de 153 m2 appartenant à la société SARL IMMO COMPANY représentée par Monsieur
MOLINA ou toute structure s'y substituant.
Cette parcelle est en effet incluse dans le périmètre de l'emplacement réservé n° 16 destiné à
l'aménagement de jardins familiaux.
Suite à l'offre de la Ville, la société SARL IMMO COMPANY représentée par Monsieur MOLINA a donné son
accord pour une cession au prix de 765 € HT net vendeur soit un prix de 5 € HT /m? les frais notariés étant à
la charge de la Ville.
13/43 Le montant de l'acquisition étant inférieur à 80 000 €, ce dossier n'est pas soumis à estimation domaniale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'acceptation de la société IMMO COMPANY représentée par Monsieur MOLINA de céder la parcelle ZB n
18 à la ville de Compiègne au prix de 5€HT/m?
Considérant que cette parcelle pourrait être destinée à l'aménagement de jardins familiaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'acquérir la parcelle BZ n' 18, lieu-dit « La Bannière du Roi », avenue du Vermandois, d'une
superficie de 153 mZ appartenant à la société SARL 1MMO COMPANY représentée par Monsieur MOLINA ou
toute structure s'y substituant au prix de 5€HT/m2 soit une dépense de 765 €, frais de notaire en sus à la
charge de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition correspondant et toutes
pièces relatives à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 11.
Monsieur le Maire précise que c'est l'acquisition d'un délaissé dans le souci d'un bon entretien de ce
secteur.
Le point 11 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
12 - Lancement d'une procédure de bien présumé vacant et sans maître sur un appartement sis 29 rue de
l'Estacade
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Dans le cadre de la politique de lutte contre la vacance des logements, il a été signalé à la Ville, la situation
d'un logement situé 29 rue de l'Estacade.
Ce bien est composé d'un appartement de type F3 d'une superficie de 36 mZ environ ainsi que d'une cave.
Celui-ci est inoccupé depuis de nombreuses années et est dans un état d'insalubrité avancé. Il fait partie
d'un petit ensemble immobilier comportant 2 propriétaires distincts. Son état d'abandon engendre des
risques et des potentielles dégradations sur les autres logements.
Monsieur et Madame KOBAL (tous deux décédés en 1975 et 2020) en étaient les propriétaires. Aucun
dossier de succession ne semble avoir été ouvert depuis.
Une procédure de « biens présumés sans maître » pourrait être envisagée, ceci permettant à terme à la
Ville de prendre possession du bien et de permettre sa requalification. Toutefois, il convient dans un premier
temps de mener une enquête préalable requierant un certain nombre de démarches administratives auprès
de différents entités (état civil, publicité foncière, hôpital, chambre des notaires etc.).
Au terme de cette enquête et si aucun héritier n'est identifié, la Ville pourra :
- Établir un constat du bien présumé sans maître au terme de formalités écrites en vue de la recherche
d'éventuel(s) propriétaires) avec enquête préalable, la réunion de la commission communale des impôts
directs et la publication d'un arrêté municipal,
- au terme d'un délai incompressible de 6 mois après publication dudit arrêté, il sera possible de procéder à
l'acquisition du bien,
- L'incorporation du bien sans maître dans le domaine communal sera réalisée par la prise d'un second
arrêté municipal et la signature de l'acte notarié.
Le droit de propriété étant un principe fondamental, il est impératif que la Commune puisse justifier de
démarches via des documents écrits pour rechercher le(s) éventuels propriétaire(s)/ héritier(s) pour l'étape
de l'enquête préalable, Aussi, il est proposé de se faire assister par un notaire, le coût de cette assistance est
estimé à 2 500 C.
14/43 Le second propriétaire de l'immeuble a d'ores et déjà indiqué qu'il pourrait être intéressé par le bien, l'immeuble devenant alors une seule et même propriété. En cas de cession, l'avis des domaines sera alors sollicité et tous les frais liés à l'enquête pourraient être portés à la charge de l'acquéreur du bien ci-dessus mentionné.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.1123-1-2° et L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; l'article L.2222-20 dudit code,
Considérant que l'appartement de type F3 sis à COMPIEGNE, 29 rue de l'Estacade est en état de dégradation et d'insalubrité et qu'il convient d'intervenir pour éviter que le reste de l'immeuble subisse de cette situation, Considérant qu'au regard du décès des deux propriétaires, il convient de mener une procédure de « biens présumés sans maître »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la Ville de Compiègne à engager la procédure de biens présumés sans maître comme défini ci- dessus sur l'appartement de type 3 inclus dans la copropriété sise à COMPIEGNE, 29 rue de l'Estacade, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener l'enquête préalable et à signer l'ensemble des arrêtés, documents ou actes nécessaires à la procédure jusqu'à l'incorporation du bien dans le domaine privé de la Ville,
PRÉCISE que les dépense sont prévues au chapitre 11 du Budget.
Le point 12 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
13 - Demandes de subventions au Conseil Départemental de l'Oise pour l'opération de construction
-Réhabilitation du groupe scolaire Charles Faroux
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La Ville est compétente en matière de réhabilitation et d'extension des équipements publics. À ce titre, elle est maître d'ouvrage pour l'opération de restructuration du Groupe scolaire Faroux, laquelle consiste en un projet de rénovation des bâtiments existants à titre principal, et à la construction d'une cantine scolaire. Ce projet est réalisé dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) dont le porteur de projet est 1 ARC. Il a été validé par le Comité d'Engagement de 1 ANRU le 18 novembre 2019, par la Ville de Compiègne dans le cadre de la délibération n°47 du 13 décembre 2019 et de la signature de la convention de renouvellement urbaine du 5 novembre 2021.
Le Groupe scolaire Faroux abrite 3 écoles : Faroux A (élémentaire), Faroux 1 (maternelle) et Faroux B (primaire), pour un effectif de 370 élèves sur l'année scolaire 2023-2024.
Construit dans le milieu des années 70, ce groupe scolaire de 3 8OOm2 environ et composé de trois bâtiments, est situé en bordure du quartier du Clos des Roses (croisement des rues Weygand et Churchill, 60200 Compiègne), en face d'un îlot d'habitation qui va bénéficier du programme NPNRU (ANRU 2), dont des démolitions — reconstructions.
Ces bâtiments n'ont pas fait l'objet de rénovations d'ampleur depuis leur création, et présentent notamment de faibles performances en matière énergétique, acoustique et d'accessibilité. L'absence d'une cantine sur site est peu confortable pour les enfants : les maternelles se rendent dans un appartement d'un immeuble voisin de Clésence, transformé en cantine, et les élémentaires dans le restaurant scolaire de l'école Philéas Lebesgue, qui est déjà très sollicité.
Les travaux qui seront réalisés pour la partie réhabilitation des trois écoles consistent à améliorer les performances énergétiques par une réhabilitation thermique (isolation, ventilation, passage en led, pose de
15143 screen ... ), à le remettre aux normes incendie et accessibilité, à retravailler l'acoustique du site, à encapsuler le sol amianté et désamianter les enduits intérieurs, à réaménager ponctuellement certains espaces pour mieux accueillir les évolutions du site, notamment les dédoublements de classes et à embellir le site dans son ensemble (réfection des sols, enduits, peinture, sanitaires..).
La construction de la cantine prévoit la création d'une cuisine de production pour environ 800 repas, le site permettant la desserte d'autres cantines scolaires de la ville, et une salle de restauration pour 220 rationnaires en deux services.
Les cours d'école seront quant à elles réaménagées en cours Oasis.
Les consultations en vue des travaux se dérouleront à l'automne 2024, afin de réaliser les travaux par phase entre décembre 2024 et fin 2027, en commençant par les bâtiments entre décembre 2024 et décembre 2026, puis les cours Oasis.
Au stade actuel des études de maîtrise d'œuvre, soit au stade d'Avant-Projet Définitif (APD), le montant global des travaux, y compris la location des modulaires nécessaires à la réalisation des travaux pour créer une école provisoire, est estimé à 6,590 M€ HT en coût travaux (€ valeur novembre 2022), soit un coût global d'opération, maîtrise d'œuvre, études et prestations diverses comprises, à 7,579 M€ HT, auxquels il convient d'ajouter 200 000 € HT pour le projet complémentaire des cours Oasis, soit environ 7,779 M€HT. La réalisation de ce projet n'est possible que par l'apport des financements extérieurs, venant réduire le reste à charge pour la Ville de Compiègne.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
Financeurs Montant en € HT Pourcentage
Ville de Compiègne 2190511,18 28,17%
ANRU - validé par convention 1 454 942,72 18,70%
Région Hauts-de-France — validé par convention 1358748,72 17,47 %
Région Hauts-de-France — Sollicitation via
Manifestation d'intérêt NPNRU 2
l'Appel à 750 000,00 9,64
Fonds Vert — État — validé par arrêté 1 289 956,89 16,58
Département de l'Oise 660 000,00 8,48%
Autres 75 000,00 0,96
La sollicitation faite au Département de l'Oise, réalisée dans le cadre de l'aide aux communes se décompose comme suit :
- 300 000,00 € HT au titre de la réhabilitation de ForouxA et Faroux 1 au titre de l'année 2025, - 200 000,00 € HT au titre de la réhabilitation de Faroux B au titre de l'année 2026, -160 000,00 € HT au titre de la construction de la cantine au titre de l'année 2025. La consultation de travaux étant globale pour l'ensemble des travaux prévus, il convient de solliciter dès à présent le Département pour ces trois dossiers sur l'aide aux communes 2025 et 2026, avec une demande de dérogation pour commencement anticipé au début décembre 2024.
11 est à noter que l'ensemble des marchés de travaux feront l'objet de clauses d'insertion.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n47 du 13 décembre 2019,
Vu la convention NPNRU signée le 5 novembre 2021,
Considérant la décision d'admission du dossier en phase APD du 7 août 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande d'aide auprès de la Région, I ANRU et le Conseil Départemental de l'Oise au taux maximum autorisé,
16/43 PRÉCISE que la recette, estimée à ce stade à 5 628 547,77 € HT est prévue au chapitre 13.
Monsieur le Maire précise que ces chiffres peuvent évoluer car, d'une part, ils se basent sur les conditions
économiques de 2022 et, d'autre part, la Ville a été très attentive aux informations venues du Conseil
Régional qui attache de l'importance à ce que des panneaux solaires soient intégrés à cette réalisation et à
ce que la construction permette le recours partiel à des matériaux biosourcés. Il précise que ceci n'est pas
impossible et que cela fait l'objet d'une évaluation complémentaire mais qui ne change pas les ordres de
grandeur du devis. Il tient cependant à confirmer aux représentants de la Région et à la Conseillère
déléguée à l'écologie que la Ville va effectivement saisir la balle au bond et répondre à la Région en
intégrant cet élément, ce qui devrait en principe permettre d'être écouté encore plus favorablement par la
Région. En effet, il s'agit d'un investissement global d'environ 8 millions d'euros hors taxes qui devrait être
bien financé puisque l'objectif de la Ville est que sa part soit légèrement inférieure à 30 % puisqu'il s'agit
d'une opération ANRU, avec des apports possibles des autres partenaires. Il précise d'ailleurs que l'apport
de l'État au titre du Fonds vert a déjà été validé par arrêté préfectoral. Il explique ensuite que c'est une
opération très complexe sur le plan technique car c'est une opération-tiroir qui va devoir prendre place
dans une école qui va continuer à fonctionner. Les fonctions scolaires seront donc relogées dans des
bâtiments provisoires de qualité dans la cour de l'école, puis la première tranche sera livrée début 2025, et
la cantine de production début 2026. Ensuite, les travaux continueront dans la seconde partie des
bâtiments scolaires. Il précise qu'il était important de bien expliquer toute la mécanique de cette opération
qui est complexe mais qui va déboucher sur une école de grande qualité. Il rappelle que dans l'école
actuelle, qui est une école à 3 niveaux, il n'y a pas d'ascenseur, il n'y a donc aucune possibilité de répondre à
la problématique de l'inclusion, d'autre part ce bâtiment datant des années 1970 demande un nombre
important d'améliorations. Et sur le plan esthétique, le projet montre d'ailleurs un net progrès par rapport à
l'existant qui se caractérise, notamment, par un escalier en béton qui obstrue une grande partie de la
façade.
M. Éric de VALROGER explique que la subvention du Département pour cette réalisation est d'un montant
significatif. Il indique qu'il faut en profiter car, ce jour, le Président de l'Assemblée des Départements de
France a rappelé que les départements français étaient actuellement confrontés à une situation inédite au
niveau de leurs finances avec des recettes subies depuis 2 ans qui sont à la baisse, et des dépenses sociales
qui sont très fortement à la hausse. Cet effet ciseaux concerne tous les départements de France. Il explique
ainsi que, cette semaine, le département de l'Essonne a annoncé qu'il devait renoncer à l'aide aux
communes. Le Conseil départemental de l'Oise, quant à lui, travaille actuellement sur un plan d'économie
pour le budget 2025 et devrait parvenir à sauver l'enveloppe de l'aide aux communes qui sera peut-être très
légèrement minorée. Il précise qu'il est vraiment essentiel de maintenir cette aide aux communes mais qu'il
faut être conscient que la situation très particulière des départements de France compromet pour l'avenir
ce mode de fonctionnement.
Monsieur le Maire ajoute que lorsque la nouvelle majorité avait pris les rênes, l'aide aux communes avait
été fixée l'année d'après à 40 millions d'euros, et que cette année elle était de 50 millions d'euros. Il estime
que c'est donc un effort très important qui a été fait par la majorité au cours de cette dizaine d'années et
pense que le Département aura à coeur de maintenir cet effort ou d'y toucher le moins possible. Il précise
cependant que le carcan des dépenses sociales et les sommes croissantes à consacrer à l'accueil des
mineurs non accompagnés ne vont pas pouvoir durer éternellement. Il ajoute que le département de l'Oise
a la chance d'avoir une substance économique profonde par rapport à d'autres départements, qui sont
beaucoup moins bien pourvus et sont dans des situations d'impossibilité de faire. Il compare ainsi l'Oise et
l'Aisne mais précise que l'Aisne a moins de la moitié des habitants de l'Oise pour un territoire au moins aussi
grand et qui a davantage de communes.
Le point 13 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
14 - NPNRU - Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Faroux - Avenant de rémunération définitive
du marché n° 23.190 - Mission de maitrise d'œuvre
17/43 Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
La Ville de Compiègne réalise la réhabilitation-extension du groupe scolaire Faroux dans le cadre du NPNRU des Musiciens et Maréchaux. Le projet consiste à réhabiliter les bâtiments existants (thermique, acoustique, traitement de l'amiante, accessibilité, sécurité incendie, amélioration du confort d'usage, création de deux nouvelles classes) et à construire une cantine. Celle-ci intègre une salle de restauration pour les enfants du groupe, et une cuisine de production pour 800 repas par jour, dont les trois quarts seront livrés dans des cantines satellites.
L'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire est A5A ARCHITECTES, a été notifiée de sa mission le 19 février 2024 (marché n° 23.190), pour une enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux de 5,057 M € HT. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre de base (des études d'Avant Projet Sommaire à l'assistance des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), à laquelle s'ajoute des missions complémentaires : esquisse sur la partie neuve, diagnostic, animation de la cellule de synthèse, coordinations des systèmes de sécurité incendie, ordonnancement, pilotage et coordination. La phase d'Avant Projet Définitif (APD) a été validée le 9 août 2024, pour un montant travaux de 6 589 977 € HT.
La modification du coût prévisionnel des travaux s'explique d'une part pour moitié sur la partie construction neuve, par la réalisation d'une cantine de production en lieu et place d'une cantine de réchauffage, et d'autre part sur la partie réhabilitation, par une reprise plus importante du système électrique, de la mise en peinture, des sols de l'école, du relamping, de la reprise ou de l'ajout de faux-plafonds, et l'augmentation des postes liés à la location des modulaires et au désamiantage.
Conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le forfait de rémunération est provisoire. Il devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD, selon la formule définie à l'article 7.2. Dans le détail, la rémunération forfaitaire des missions de base de maîtrise d'ceuvre devient définitive suite à l'acceptation de MPD, tandis que la rémunération forfaitaire des missions complémentaires est définitive dès la notification du marché de maîtrise d'œuvre. Il convient donc de valider le forfait de rémunération définitive global du maître d'oâuvre. Montant initial du marché public : 498 000 € HT / 597 600 € TTC, décomposé en deux parties : un montant forfaitaire provisoire pour les missions de base et un montant forfaitaire définitif pour les missions complémentaires :
- Montant initial forfaitaire provisoire pour les missions de base
• Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 057 000 € HT
• Forfait provisoire de rémunération en € HT inscrit dans l'Acte d'Engagement: 380 000 € HT
- Montant forfaitaire définitif pour les missions complémentaires inscrit dans 1 Acte d'Engagement 118 000 € HT
Montant de l'avenant n° 1 (selon formule définie à l'article 7.2 du CCAP)
Montant HT : + 115193,05 € HT
Montant TTC: + 138 231,66 € TTC
% d'écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial du marché : + 23,13 %
Nouveau montant du marché, au titre du forfait de rémunération définitive
- Montant HT: 613193,05 €
- Montant TTC: 735 831,66 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-4, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2432-2 et R.2194.1, Vu le marché n° 23.190 passé selon la procédure d'appel d'offres restreint avec remise de prestation en application de l'article L. 2124-2, R. 21-24-2 2' R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2172-5 et 6 du Code de la commande publique,
18143 Vu la notification du-dit marché de maîtrise d'ceuvre dans le cadre de la réhabilitation extension du Groupe scolaire Faroux (Programme ANRU 11) notifié le 19 février 2024 à A5A ARCHITECTES, mandataire du groupement,
Vu l'article 7 du CCAP du marché n°23.190 fixant le prix du marché, et notamment l'article 7.2. définissant les règles du forfait de rémunération,
Vu la décision de validation de la phase APD du 9 août 2024,
Vu l'avis de la Commission dAppel d'Offres du 26/09/2024,
Considérant qu'il convient, à l'issue de l'acceptation de la phase APD, de valider le forfait de rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'ceuvre pour sa mission,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 09/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 23.190 relative au forfait de rémunération définitive de 613 913,05 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation et extension du groupe scolaire Faroux, attribuée au groupement dont le mandataire est A5A ARCHITECTES, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue de manière pluriannuelle au chapitre 20.
Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
15 - Attribution des marchés de travaux de sécurisation de l'église Saint Jacques (première tranche
d'intervention) - lots 1 et 2
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Dans le cadre de la mission de diagnostic de l'Église Saint-Jacques qui a fait l'objet d'une délibération le 30 septembre 2022, le cabinet d'architecture en charge du dossier a remis une proposition de programme de travaux de restauration de l'édifice en plusieurs tranches dont la première phase vise à mener des opérations de sécurisation. Cette proposition globale est en cours d'analyse avec le service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
A ce titre, une délibération a été prise lors du conseil municipal en date du 18 juin 2024 afin d'autoriser le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 l' et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, concernant cette première tranche d'intervention prévue cette année.
Lors de la préparation du dossier de consultation, il a été considéré plus opportun afin d'assurer une meilleure coordination des interventions, de décomposer le marché en 2 lots au lieu des 3 initialement prévus. 11 est donc nécessaire de délibérer à nouveau.
L'allotissement est réparti comme suit :
- lot 1 : MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE
- lot 2 : CHARPENTE, COUVERTURE
Un avis de publicité est paru au BOAMP/JOUE le t er août 2024 et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (https://marches-agglo- compiegne.safender com).
La date de remise des offres était fixée au 16 septembre 2024 à 12h,
18 dossiers ont été téléchargés et 5 offres ont été remises dans les délais impartis. Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants - valeur technique 60 points
- prix 40 points
Eu égard à l'analyse des offres, la commission d'appel d'offre a attribué
- lot 1 : la société CHARPENTIER PM pour un montant de 35 782,70 € HT.
- lot 2 : la société BATTAIS CHARPENTE pour un montant de 226 774,45 € HT.
19/43 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L. 1414-2, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1; et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le choix de la commission d Appel d'Offres en date du 26 septembre 2024, Considérant qu'il convient en l'espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 09/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres pour chacun des lots à savoir :
Lot 1 : la société CHARPENTIER PM pour un montant de 35 782,70 € HT.
Lot 2 : la société BATTAIS CHARPENTE pour un montant de 226 774,45 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23.
Monsieur le Maire s'étonne que l'entreprise BATTAIS existe toujours.
M. Nicolas LEDAY répond qu'elle a été plusieurs fois revendue mais que le nom est resté. Il ajoute que cette
société a un sous-traitant qui connaît bien l'église Saint-Jacques, à savoir l'entreprise LELU, qui va s'occuper
des tuiles de la toiture.
Monsieur le Maire précise que ce sont les entreprises les plus compétentes pour travailler sur des
monuments anciens.
Le point 15 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
16 - Adhésion de la Ville à la centrale de référencement VALAE PRO CLUB
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La préparation en régie des repas destinés aux élèves des écoles publiques de la Ville de Compiègne va nécessiter un approvisionnement en denrées qui ne pourront pas toutes être achetées localement faute de producteurs locaux en mesure de les fournir. Afin d'être en mesure de répondre aux besoins de la restauration scolaire, il vous est proposé d'avoir recours aux services d'une centrale de référencement. La centrale VALAE propose le référencement de fournisseurs et partenaires figurant dans des catalogues alimentaires, non alimentaires et services, l'adhérent réglant directement aux fournisseurs, les marchandises ou services qui lui seront fournis.
Y vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion avec la société VALAE, dont le coût annuel d'adhésion est à ce jour de 210 € HT, soit 252 € TTC, pour une durée initiale d'un on renouvelable à 2 reprises.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
20/43 Considérant que la préparation en régie des repas servis aux enfants des écoles publiques de Compiègne va nécessiter un approvisionnement en denrées,
Considérant que l'adhésion à une centrale de référencement est nécessaire, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 12/09/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adhérer à la centrale de référencement VALAE PRO CLUB,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion correspondante pour une durée d'un an, renouvelable à deux reprises,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes s'élevant pour la lère année à 210 € €HT sont prévues au chapitre 11.
Monsieur le Maire indique que ce projet est globalement important et qu'il marque une vraie évolution du
service de la restauration scolaire.
Mme Fabienne CASTE explique que Mme Sophie SCHWARZ est attentive depuis des années au « mieux-
manger » des enfants dans les cantines. Ceci s'inscrit donc dans ce projet très ambitieux qui va se déployer
au fil des années afin d'avoir des produits locavores, de meilleure qualité, et d'éviter le gaspillage, ce qui est
très attendu par les parents d'élèves. Elle salue donc ce beau projet mis en place par l'équipe de la majorité.
Mme Emmanuelle BOUR demande si ce projet des cantines a un rapport avec le plan d'alimentation
territorial qui est une initiative du ministère de l'Agriculture et qui est également censé répondre à la
question de l'approvisionnement des cantines en produits locaux, compte tenu que ce type de projet vise à
créer le lien entre la production agricole, la transformation et les cantines.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative et explique que, dans le cadre de l'Association du Pays
Compiégnois, ceci a été mis en ceuvre et est susceptible d'être repris ou prolongé par les différentes
collectivités membres dont par exemple Margny-les-Compiègne qui partage la même démarche, et
Verberie. C'est donc bien un ensemble de dispositions que chaque commune est amenée à prendre pour ce
qui la concerne mais avec une incitation au niveau de l'Agglomération qui résidera dans la présence d'une
diététicienne ou d'un diététicien qui sera mutualisé, donc mis au service des différentes communes
membres pour faire face aux besoins en matière de choix des produits et des menus. En effet, la difficulté
de cet exercice est qu'il ne s'agit pas de faire un repas une fois, mais des repas sur toute la semaine durant
tous les mois de la scolarité. Il précise que cela nécessite de la variété et du professionnalisme et que la
fonction de la diététique sera donc importante.
M. Étienne DIOT précise que ce travail a effectivement été réalisé par Mme Sophie SCHWARZ mais que
celle-ci est poussée à la roue depuis des années par Mme Solange DUMAY qui, selon lui, avait peut-être
raison avant les autres. Il demande quels sont les produits que la Ville peut acheter localement et quels sont
ceux pour lesquels elle va devoir faire appel à cette coopérative.
Monsieur le Maire indique qu'il est difficile pour l'instant de répondre à cette question. Il précise cependant
à M. Étienne DIOT qu'il aura l'occasion de poser la question lors de la commission scolaire et de la
commission de l'écologie. Il ajoute que la conseillère à l'écologie a certainement des idées précises sur le
sujet.
Le point 16 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Adhésion de la Ville au dispositif de soutien à la mise en oeuvre de cantines en régie - Convention de
cofinancement des missions d'un diététicien
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
21/43 Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable et dans le but d'améliorer la qualité des repas servis aux enfants dans les restaurants scolaires municipaux, de favoriser les approvisionnements en produits agricoles locaux et/ou bio et de lutter contre le gaspillage alimentaire, la Ville a pour projet de produire en régie les déjeuners servis dans les cantines scolaires selon l'échéancier suivant Dès janvier 2025 :
à la cantine de Royallieu dont les locaux ont été réaménagés cet été, environ 400 repas par jour qui seront consommés :
sur place par les élèves des écoles élémentaires de Royallieu, Pompidou A et B, Hersan (CM1 et CM2),
ou livrés dans plusieurs autres cantines satellites pour les élèves des écoles maternelles de Royallieu, Pompidou 1 et Pompidou Il, pour les enfants des centres de loisirs du mercredi et pour partie, pour ceux des centres fonctionnant pendant les vacances scolaires.
A partir de décembre 2025 :
dans les locaux de la nouvelle cantine du groupe scolaire Charles Faroux, environ 800 repas par jour qui seront consommés :
sur place par les élèves des écoles élémentaires et maternelle Charles Faroux, ou livrés dans les cuisines des cantines satellites du centre-ville et de la Maison de l'Europe pour les enfants des écoles Hersan (du CP au CE2), Jeanne d'Arc, Saint Lazare élémentaire et maternelle.
Par délibération en date du 11 avril 2024, l'ARC a décidé dans le cadre d'un fonds de concours, de soutenir le travail de faisabilité et d'accorder une participation financière pour le passage en régie des cantines scolaires municipales des communes qui le souhaitent. Pour opérer cette démarche, les communes ont besoin de recourir à une assistance technique et aux prestations d'une diététicienne ou d'un diététicien. Le coût global annuel de ces prestations jusqu'au 31 décembre 2025, s'élève à 57 600 € pour l'ensemble des communes concernées. Il est de 27 600 € pour la Ville de Compiègne, ramené après la participation financière de l'ARC de l'ordre de 50 °o, à 13 800 C.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de cofinancement correspondante avec MARC afin que la Ville puisse bénéficier de cette assistante technique et des prestations d'un diététicien pour l'étude et le suivi des menus des cantines.
Le coût résiduel pour la Ville s'élève pour l'année 2025, après participation de l'ARC, à la somme de 13 800 C.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Compiègne a pour ambition de produire en régie les repas servis dans ses restaurants scolaires,
Considérant que la Ville de Compiègne peut bénéficier d'une participation financière de I Agglomération de la Région de Compiègne qui a décidé, par délibération du 11 avril 2024, dans le cadre d'un fonds de cours, de soutenir le travail de faisabilité et d'accorder une participation financière aux communes qui souhaitent le passage en régie des cantines scolaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 12/09/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter auprès de l'Agglomération de la Région de Compiègne, une participation financière pour soutenir le travail de faisabilité en ayant recours à une assistance technique et aux prestations la diététicienne ou du diététicien de IARC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec 1 ARC, la convention de cofinancement correspondante,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 11.
Le point 17 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
22/43 18 - Approbation d'une nomenclature pour l'approvisionnement en denrées alimentaires dans le cadre de
la fabrication des repas en restauration scolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Afin de permettre aux cantines scolaires dont les repas seront produits sur place en régie, pour partie dès
janvier 2025, il convient d'organiser l'approvisionnement des cuisines dans le cadre de marchés de fournitures pour l'achat des denrées alimentaires.
Conformément à l'article L 211-1 du code de la commande publique, la Ville est tenue de définir précisément la nature et l'étendue de ses besoins et de mettre en œuvre une nomenclature d'achats adaptée à ses besoins spécifiques pour permettre de retracer les dépenses par familles homogènes. L'application de cette nomenclature permettra de faire appel à différents fournisseurs selon les familles de produits et de
promouvoir les achats locaux.
11 vous est proposé d'adopter une nomenclature en 19 familles, comme suit
Famille 1 Surgelés
Famille 2 Fruits
Famille 3 Légumes (pommes de terre inclus)
Famille 4 Lait, crème et beurre
Famille 5 Fromages
Famille 6 Yaourts, fromages blancs et autres produits laitiers
Famille 7 Œufs, ovoproduits et protéines végétales
Famille 8 Pain frais
Famille 9 Viennoiseries et pâtisseries fraîches
Famille 10 Charcuteries, salaisons, traiteurs
Famille 11 Viande de porc
Famille 12 Viande de boucherie non hachée
Famille 13 Viandes hachées ou élaborées
Famille 14 Volaille
Famille 15 Poissons frais et autres produits de la mer
Famille 16 Biscuiterie
Famille 17 Pâtes, riz, céréales et légumineuses
Famille 18 Autres produits d'épicerie
Famille 19 Boissons
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 211-1 du code de la commande publique,
Considérant que la Ville doit organiser l'approvisionnement des cuisines des restaurants scolaires dans le cadre des marchés de fournitures pour l'achat de denrées alimentaires,
Considérant que la Ville est tenue de mettre en oeuvre une nomenclature d'achats adaptés à ses besoins spécifiques pour permettre de retracer les dépenses par familles homogènes, 23/43 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 12/09/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter une nomenclature en 19 familles comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que ce fractionnement en familles permet de ne pas globaliser les achats et
donc de ne pas avoir à lancer d'appel à la concurrence auquel ne répondraient que des fournisseurs de tous
les produits, ce qui serait contraire à l'objectif de fournitures le plus possible locales.
Le point 18 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
19 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - Exercice 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Les communes reçoivent une dotation spéciale de l'Etat, au titre des charges qu'elles supportent pour le logement des instituteurs. Cette dotation de compensation est répartie par le Comité des Finances Locales proportionnellement au nombre d'instituteurs exerçant dans les écoles publiques et logés par chaque commune.
Par courrier en date du 13 août 2024, Madame la Préfète de l'Oise sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2024. Pour mémoire, le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes pour les instituteurs logés en 2023 était de 2 808 € et le taux d'augmentation était estimé à 4,5 %. Pour l'année 2024, il est proposé un taux d'augmentation basé sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac observé entre les mois de juin 2023 et 2024, estimé à 2,3 %.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de Mme la Préfète de l'Oise en date du 13 août 2024 sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 12/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2024 à 2,3 %.
Monsieur le Maire précise que cela s'applique encore à un instituteur à Compiègne.
Le point 19 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
VOIRIE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
20 - Dénomination de voies
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
24/43 La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022 reconnaît
pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse et de dénomination y compris les voies
privées ouvertes à la circulation et notamment les lieux-dits.
Le décret du 11 août 2022 est venu préciser les modalités d'application de l'article 169 de la loi précitée et
notamment les délais imposés aux communes (1` janvier 2024) pour alimenter une base nationale des
adresses permettant de géolocaliser chaque habitation afin de faciliter les services publics et privés
(distribution du courrier, accès à la fibre optique, interventions des secours, livraisons...).
C'est dans ce contexte que des habitants de la maison forestière du Vivier Corax ne peuvent se faire
raccorder à la fibre optique et ceux du hameau de l'Ortille en forêt de Compiègne rencontrent des difficultés
dan le cadre des livraisons (adressage pas suffisamment précis pour les GPS).
Aussi, il est proposé de dénommer les voies suivantes
- la voie desservant la maison forestière du Vivier Corax : Route de la maison forestière du Vivier Corax
- la voie desservant les maisons au nord du hameau de l'Ortille : Chemin du hameau de l'Ortille
- la voie d'accès à une maison située au sud du hameau de POrtille en territoire limitrophe de
Compiègne et Vieux-Moulin : Route de la Bourdelotte
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la dénomination des voies comme indiqué ci-dessus.
Le point 20 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
21 - Rue Saint Joseph - phase 1 (entre la rue des Sablons et la Collège Gaëtan Denain) - Enfouissement de
réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension
par le SE60
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La commune de Compiègne a souhaité procéder cette année à plusieurs opérations d'enfouissement de
réseaux dont ceux de la rue Saint Joseph — phase 1 (entre la rue des Sablons le Collège Gaétan Denain). Le
programme de travaux prévoit l'enfouissement des réseaux de télécommunication, basse tension et
éclairage public. Le coût global de cette opération s'élève à environ 200 000 euros TTC.
Le Syndicat d'Électrification 60 (SE60) en tant quAutorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité est
propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c'est ce dernier qui intervient
pour l'enfouissement des réseaux de basse tension.
Le financement peut être effectué par subvention d'équipement en application de l'article
L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des subventions d'équipements peuvent être versées de la commune ou de
l'établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par
délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local
en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des
énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la
consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, la subvention d'équipement est imputée directement en
section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et
comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 08 juillet 2024, s'élève à la somme de
66 579, 00 C.
25/43 Le montant prévisionnel de la subvention d'équipement de la commune à verser à SE60 est de 56 176,03 € (sans subvention) ou 33 705,62 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur,
Vu le barème des aides du SE60 en vigueur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans la rue Saint Joseph — phase 1, ACTE que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier,
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de !'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement au SE60,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux,
INSCRIT au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
Les dépenses afférentes aux travaux 29 544,43 € (montant prévisionnel de la subvention d'équipement sans frais de gestion et avec subvention)
Les dépenses relatives aux frais de gestion 4161,19 €
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Monsieur le Maire précise que les travaux démarreront en octobre et que la Ville sera ainsi débarrassée des
fileries et des poteaux en béton qui cachent la vue de l'hôpital Saint-Joseph lorsqu'on se trouve boulevard
des États-Unis.
Le point 21 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
22 - Rapports d'activités 2023 des parcs de stationnement faisant l'objet d'une gestion par Délégation de
Service Public
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Sept parcs de stationnement de la Ville de Compiègne font l'objet d'une gestion déléguée à la société INDIGO (ex-Vinci Park) par délégation de service public, répartie sur 3 contrats distincts: • Délégation de Service Public par affermage pour l'exploitation du parc de stationnement des « Capucins » ;
• Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Marché », « Solferino » et « Centre » ;
26/43 • Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Gare », « Oise » et « Saint-Jacques » ;
L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « Le délégataire produit chaque année avant le Zef juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Le rapport de synthèse annexé à la présente délibération rappelle notamment - Le descriptif des parcs de stationnement ;
- Les principaux faits marquants de l'année 2023 ;
- Une analyse de l'activité présentant notamment les recettes de fonctionnement. Il est notamment à noter :
- Une stabilité des fréquentations en globalité.
- Une hausse significative des recettes encaissées par la Ville de Compiègne au titre de ses délégations de service public de 151 109,72 € en 2022 à 167 697,75€ en 2023 (+10,98 %), en majeure partie liée à la dynamique des parkings Gare et Saint-Jacques.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'activité 2023 transmis par la société Indigo,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE des rapports d'activités 2023 du délégataire de l'exploitation des parcs de stationnement en gestion déléguée.
Le Conseil municipal prend acte du point 22, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Rapport d'activités 2023 de la DSP "mobiliers urbains"
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Par délibération du Conseil municipal de la ville de Compiègne. du 11 décembre 2020 et du Conseil dAgglomération du 17 décembre 2020, la constitution d'un groupement de commandes a été actée entre les 2 collectivités pour le contrat concession de service relative à des mobiliers urbains (abribus et éléments connexes). Ce contrat mutualisé avec IARC pour l'ensemble de ces mobiliers a été confié à la société VEDIAUD conformément à la délibération du 25 février 2022.
A ce titre, la société VEDIAUD assure la mise à disposition, l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation d'abribus et d'éléments connexes conformément au Code de la Commande Publique. L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que : « Le délégataire produit chaque année avant le Zef juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Le rapport de synthèse annexé à la présente délibération rappelle notamment - Le descriptif du contrat ;
- Les principaux faits marquants de l'année 2023 ;
- Une analyse de l'activité présentant notamment le bilan d'exploitation.
27/43 Il est notamment à noter :
- Une activité pour laquelle le concessionnaire peine à atteindre son objectif de chiffre d'affaires. Une maîtrise financière qui permet malgré tout de dégager un excédent en 2023. Une recette pour la ville de 145 000 € au titre de l'année 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu l'article L. 1411-3 Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du délégataire de l'exploitation des abribus et éléments connexes.
Monsieur le Maire ajoute que, dans l'ensemble, le service est correctement assuré. Cependant, il peut y
avoir quelques petites non-conformités mais qui sont susceptibles de faire l'objet de la facturation de
pénalités, ce que la Ville n'hésite pas à faire. Par ailleurs, il tient à souligner que le nouveau concessionnaire
paye une redevance ce qui n'était pas le cas de l'ancien concessionnaire JCDecaux.
Monsieur le Maire ajoute que la redevance est d'environ 150 000 € par an, mais que la Ville est malgré tout
vigilante sur le service et que, lorsqu'il n'est pas totalement conforme, il y a facturation de pénalités.
Le Conseil municipal prend acte du point 23, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
24 - Journée d'études sur la collection de vases grecs d'Antoine VIVENEL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
En lien avec l'exposition « So greek ! Lumière sur la collection de vases grecs d'Antoine Vivenel », les musées de Compiègne et l'institut National d'Histoire de IArt (INRA) organisent conjointement une journée d'études à Compiègne, intitulée « Antiques amis d'argile. Les vases grecs d'Antoine Vivenel ». L'évènement qui accueillera des spécialistes français et étrangers se tiendra le vendredi 4 octobre 2024 de 10h à 17h30. 11 s'agit d'une manifestation gratuite pour tout public dans la limite des places assises disponibles, soit quarante personnes environ.
Les conférences se tiendront dans la salle d'animation du musée Antoine Vivenel et une table ronde au Centre d'étude et d'archéologie Antoine Vivenel, à l'issue de la visite de l'exposition. Dans le cadre de l'organisation de la manifestation, l'1NHA et la direction des musées de Compiègne se sont entendus pour la répartition des frais liés à cet évènement (transport, hébergement, frais de bouche, etc.) : il a été convenu que les musées assumeront la prise en charge de l'accueil du public et des intervenants, soit les frais de bouche (accueil café, déjeuners pour les intervenants et organisateurs, pause-café ouverte au public) qui ne devront pas excéder 750 € HT.
11 est donc proposé au Conseil Municipal de ratifier la convention ci jointe, détaillant les modalités d'organisation de cette journée d'études.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci jointe, détaillant les modalités d'organisation de cette journée d'études,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Principal.
28/43 Monsieur le Maire souligne le grand intérêt de cette exposition et le bien-fondé de la convention proposée.
Le point 24 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
25 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un conservateur d'État des Bibliothèques
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Les Bibliothèques de Compiègne ont le statut de bibliothèque municipale classée et, à ce titre, peuvent bénéficier de. la mise à disposition de conservateurs d'État des bibliothèques sans que cette mise à disposition soit soumise à remboursement par la collectivité (articles L320-1 et L320-2 du Code du Patrimoine). Une convention renouvelée tous les trois ans régit ainsi la mise à disposition par le ministère de la Culture d'un conservateur d'État directeur des bibliothèques.
La convention de mise à disposition 2022-2024 évoquait des projets en matière d'accompagnement des pratiques culturelles numériques et de modernisation des bâtiments; elle a reçu une évaluation positive du ministère de la Culture et prend fin au 31 décembre 2024. Une nouvelle convention pour 2025-2027 a été élaborée par la DRAC Hauts-de-France et la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Compiègne sur la base des orientations fixées par le ministère de la Culture : elle prévoit des actions de restauration et de valorisation des documents patrimoniaux et la poursuite des projets de modernisation des bâtiments.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administrâtion Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2025-2027 de mise à disposition d'un conservateur d'État par le ministère de la Culture, annexée au présent rapport.
Monsieur le Maire explique que la Ville a trouvé une personne qui semble avoir toutes les qualités, à la fois
scientifiques, littéraires, culturelles et d'animation, pour diriger les bibliothèques de Compiègne.
Mme Arielle FRANÇOIS précise que des journées telles que celle concernant les vases grecs, avec des
scientifiques de renom, contribuent à faire connaître les musées et les bibliothèques à la population, ceux-ci
ayant d'ailleurs un franc succès.
Le point 25 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
26 - Festival du Film "Témoin de l'histoire" de Compiègne- édition 2024 — Convention de partenariat entre
la Ville de Compiègne, l'ARC, le Majestic et l'association les Amis du Festival du Film
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Le festival du Film de Compiègne comporte trois volets
• la semaine du festival Grand Public,
• le festival Scolaire,
• les programmations en extérieur, lors de « Compiègne Plage ».
Pour donner au festival du film davantage de rayonnement notamment au sein de l'agglomération et au- delà, la Ville et 1 Agglomération ont sollicité, comme tous les ans depuis 2019, le cinéma Le Majestic pour l'édition grand public 2024. C'est ainsi que Le Majestic devra programmer les films et les venues des invités de prestige, en collaboration avec l'association Les Amis du Festival du Film, pour le festival grand public se tenant entre le 19 et le 24 novembre 2024 autour du Thème « Le cinéma, témoin de l'histoire ».
29/43 Le Majestic devra prendre en charge l'ensemble de l'organisation autour de cette programmation, incluant la mise à disposition de salles, l'accueil du public, la billetterie, la réception des invités et la communication dans ses réseaux.
Pour ce faire, il a été convenu que le Majestic se verrait attribuer un financement de 50 000 €, financés par la Ville et /ARC mais aussi par la Région et le Département, également sollicités par l'association Les Amis du Festival du Film qui assure la maîtrise d'ouvrage du Festival.
Sur cette base, un projet de convention quadripartite entre Le Majestic, Les Amis du Festival du Film, la Ville de Compiègne et l'ARC a été établi, prévoyant une participation
• de PARC, pour cet évènement, à hauteur de 18 500 €,
• de la Ville de Compiègne, à hauteur de 15 000 C.
Le projet de convention de partenariat figurant en annexe sera signé par la Ville de Compiègne, l'ARC, Le Majestic et l'association Les Amis du Festival du Film.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme DUMAY ne prennent pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Compiègne, MARC, Le Majestic et l'association « Les Amis du Festival du Film pour 1 'édition 2024 du Festival du Film Historique de Compiègne,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Principal.
Le point 26 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
27 - Validation du Projet Scientifique et Culturel (PSC) des Musées
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Les musées de la ville de Compiègne regroupent deux collections Musées de France : Antoine Vivenel et la Figurine historique. La collection Antoine Vivenel, qui porte le nom de son donateur, lequel est à l'origine du projet de fondation d'un « Musée des études » pour sa ville natale (1839), comporte aujourd'hui quelques 35 000 pièces d'une grande diversité dans les époques (paléontologie au XIXe siècle) et les techniques (peintures, arts graphiques, sculptures dont plâtres, objets d'art, monnaies, objets archéologiques, etc.). Le musée de la Figurine historique trouve, quant à lui, son origine dans l'organisation d'un salon en 1948 par la Société des collectionneurs de figurines historiques et dans les donations majeures effectuées à la ville, au cours de la première moitié du XXe siècle. Ce musée conserve aujourd'hui environ 155 000 pièces. Les figurines (figurines seules ou assemblées pour constituer des scènes — dioramas) sont elles aussi de techniques diverses (bois, plastique, plomb, étain, etc.) et d'époques variées (XVllle au XXe siècles). Aujourd'hui, ces collections sont visibles sur quatre sites : le musée Antoine Vivenel (2 bis rue d'Austerlitz — accès par le parc Songeons), sa galerie lapidaire inaugurée en 2012 (cloître Saint-Corneille), le musée de la Figurine historique (place de l'hôtel de Ville, actuellement fermé pour préparer le déménagement des collections) et la salle des expositions temporaires du Centre Antoine Vivenel ouverte en 2013. Depuis 2016, la municipalité s'est engagée dans la refonte muséographique du parcours permanent du musée Antoine Vivenel, la dernière étape fut la création du Site d'immersion historique (2023). La prochaine sera la rénovation de la salle des antiquités méditerranéennes (Grèce et Rome antiques, Egypte et civilisation étrusque).
Par ailleurs, la municipalité a lancé le déménagement du musée de la Figurine historique. Un nouveau musée, avec une muséographie entièrement revue et actualisée, incluant des dispositifs numériques, verra le jour début 2026.
30143 Le projet scientifique et culturel (PSC), qui date de 2010 et qui n'incluait pas le musée de la Figurine historique, a donc dû être refait. Le nouveau PSC se présente en deux parties : il dresse d'abord l'état des lieux (bilan et diagnostic) des musées, en évoquant notamment les actions menées en direction des publics.
La seconde partie (le projet) annonce les actions à mettre en ouvre pour la valorisation des sites et le rayonnement des collections municipales, en plaçant au cœur de ses actions les publics, pour la réussite des projets engagés. 11 dresse une feuille de route pour les huit prochaines années.
11 est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet scientifique des musées de la ville de Compiègne (Antoine Vivenel et Figurine historique), annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Projet Scientifique des musées de la Ville de Compiègne (Antoine Vivenel et Figurine historique), annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire précise que ce rapport est important puisqu'il s'agit du cadre scientifique et culturel
dans lequel s'exerceront les activités des musées de la Ville. Il ajoute que c'est un exercice global demandé
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ceci notamment pour accompagner la démarche de
déplacement et d'agrandissement du Musée de la Figurine Historique.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que ce projet scientifique est très intéressant et montre le grand éventail de
ce qui est proposé ainsi que les projets passionnants qui vont être présentés à la population pendant 8 ans.
Monsieur le Maire recommande à l'ensemble des élus la lecture de ce projet scientifique s'ils souhaitent
connaître le contenu des musées de la Ville, leur politique, leurs ambitions, ainsi que le patrimoine de la
Ville. Il ajoute que c'est un exercice global de cadrage en termes d'intention et de moyens qui est tout à fait
remarquable et utile. Il remercie d'ailleurs Mme Delphine Jeannot, Directrice des musées, qui a été la
principale rédactrice de ce document.
Mme Arielle FRANÇOIS explique que les enfants du Compiégnois apprennent l'histoire et l'histoire de l'art
au sein des musées de Compiègne. Quasiment tous les jours ont lieu des visites de professeurs avec des
classes et les enfants peuvent ainsi apprendre la peinture, les objets, les pierres, la sculpture, les
cathédrales, de manière chronologique ou par thème. C'est une forme de cabinet de curiosités tel qu'ils
existaient au 19ème siècle. Elle ajoute que la richesse de ce qu'a légué Antoine Vivenel, qui voulait une action
pédagogique envers la population par ses collections, est mise en oeuvre par la Ville.
Le point 27 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE
28 - Demande de subvention pour la création d'un "Fonds de Travaux Urbain"
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Conseil Régional des Hauts-de-France a mis en place un dispositif de « Fonds de Travaux Urbain ».
Ce dispositif permet l'octroi de crédits d'investissement à une collectivité porteuse de ce fonds, afin de financer des projets d'amélioration du cadre de vie, s'appuyant sur la participation des habitants. Cela se substitue aux subventions d'investissement octroyées précédemment par le Conseil Régional dans le cadre de la Politique de la Ville.
31/43 Les projets éligibles doivent avoir un coût total inférieur à 25 000 € HT. lis pourront s'inscrire dans les démarches de gestion urbaine de proximité, notamment en lien avec les visites en marchant, associant les habitants.
La sélection des projets sera effectuée si besoin lors d'un comité partenariat associant un représentant élu de la Ville, un technicien de la Ville, et un représentant des habitants du quartier concerné. Au total, pour l'année 2024, la Région a fléché une enveloppe de 15 000 € à allouer à ce « Fond de Travaux Urbain », pour financer des projets.
Le coût total des projets éligibles devra être d'au moins 30 000 € HT. En effet, le montant de la subvention de la Région devra être de 50 % maximum du coût total des projets.
Aussi, la ville de Compiègne souhaite mettre en oeuvre ce dispositif et sollicite une subvention de 15 000 € auprès de la Région Hauts-de-France.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Vu la délibération n°2024.01145 du Conseil Régional de Hauts-de-France, relative au dispositif de Fonds de Travaux Urbain,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 15 000€ dans le cadre du dispositif Fonds de Travaux Urbain, et à signer tous les documents afférents à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23.
Le point 28 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
29 - Conventions de partenariat concernant les chantiers de solidarité au Maroc et au Sénégal
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Dans le cadre de la Politique de la Ville et de la coopération décentralisée, la ville de Compiègne a bénéficié de deux subventions de l'État (ANCT) de 10 000 €, soit 20 000 € afin de mettre en oeuvre deux projets de chantiers solidaires mobilisant notamment des jeunes résidant dans les quartiers situés en géographie prioritaire :
- « Chantier solidaire Maroc » : ce projet se déroulera du 19 octobre au 2 novembre 2024, sur le site de Lixus, à 5 km de la Ville de Larache. Ainsi, 12 jeunes se mobiliseront autour de diverses missions (désherbage, initiation au dessin des structures archéologiques et céramiques, vectorisation de plans, relevés, visite des institutions et environnement local, temps d'animation et échange culturels et sportifs en lien avec la municipalité de Larache).
- « Jeunesse solidaire » : il s'agit d'un chantier solidaire à Ziguinchor au Sénégal, autour de développement durable et les échanges artistiques mobilisant 8 jeunes (rénovation d'un espace culture et jeunesse à Ziguinchor, collaboration à la mise en place d'un festival culturel, sensibilisation au développement durable en amont, actions citoyennes au sein de la Ville de Compiègne) Pour mener à bien ces projets, la ville de Compiègne souhaite établir une convention de partenariat avec ses partenaires :
- d'une part, une convention entre la ville de Compiègne, l'association Léo Lagrange et l'association Compiègne Margny Larache pour le premier chantier solidaire à Larache,
- d'autre part, une convention de partenariat entre la ville de Compiegne, l'association Compiègne Ziguinchor pour le chantier solidaire à Ziguinchor.
32/43 Ces conventions prévoient notamment le reversement aux associations partenaires des 10 000€ perçues de l'État, pour chaque projet, via une prestation. Cela permettra aux associations de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement, de restauration notamment liés à l'organisation de chaque chantier solidaire.
La Ville s'engagera notamment à mobiliser 2 animateurs sur le suivi du projet, en amont et durant le chantier, ainsi que pour la restitution.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Vu la signature d'un protocole d'engagement réciproque entre l'agglomération de la Région de Compiègne, la Ville de Compiègne et l'État d'avril 2024,
Considérant la convention de subvention 2024 entre l'État et la Ville, intégrant IAction DA00276704 — Chantier de solidarité au Maroc — Commune de Compiègne, et l'action DA000276643 — Jeunesse Solidaire — Commune de Compiègne,
Étant précisé que M. MARINI et Mmes OUKADI et LHADI ne prennent pas part au vote pour l'association Compiègne Margny Larache,
Étant précisé que M. BA ne prend pas part au vote concernant l'association Amitié Compiègne Zinguinchor, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à l'organisation du chantier solidaire Maroc et l'organisation du chantier Solidaire au Sénégal pour l'année 2024,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
Mme Hayate EL GHARMAOUI explique qu'elle a déjà participé à deux chantiers solidaires, notamment un
au Maroc et un au Sénégal, et que c'est ce qui l'a poussée par la suite à créer son association et à rejoindre
le Conseil Municipal. Elle ajoute qu'ils ont pu faire beaucoup d'interventions, notamment avec les tirailleurs
sénégalais, et qu'elle soutient très fortement cette initiative.
Le point 29 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
30 - Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Association "Elan CES" relative à la mise en oeuvre
d'un atelier chantier école pour 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Depuis 2006, la ville de Compiègne, POPAC de l'Oise et l'Association « Elon CES » ont décidé d'ouvrer en commun pour l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers du Clos des Roses, de la Victoire et de Royallieu (tous trois situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville) par la création d'un atelier chantier école, privilégiant les objectifs suivants
L'insertion économique,
- L'amélioration du cadre de vie,
- L'accompagnement dans l'emploi.
Ainsi, la Ville de Compiègne soutient l'Association « Don CES » dans la mise en ouvre d'un chantier d'insertion qui s'inscrit au sein des secteurs d'habitat social de la Ville et vise à apporter une réponse concrète en termes d'emploi aux personnes en difficultés sociale et/ou professionnelle et à améliorer le cadre de vie des résidents de POPAC de l'Oise.
Les objectifs sont :
- intégrer une activité professionnelle dans le secteur marchand (propreté, espaces verts),
33143 Elaborer un projet professionnel permettant une insertion durable par le biais de la qualification ou de la requalification,
S'approprier des savoir-faire et des savoir-être par une activité concrète développée sur le chantier et transférable dans d'autres situations,
Travailler sur les problèmes de mobilité rencontrés par le public bénéficiaire. Les recrutements effectués par Elan CES et les partenaires de l'Emploi dont les services de la Ville et de l'ARC sont les suivants pour le secteur Compiègne-Noyon
• En 2022 :
98 salariés, 54 de Compiègne dont 28 résidant en QPV
• En 2023 :
92 salariés, 50 de Compiègne dont 19 résidant en QPV
Ce chantier a permis la rénovation des parties communes et de remis en état de logements sur différents immeubles des quartiers La Victoire/Les Maréchaux notamment (rue du Général Wemyss, rue de Provence, rue du Général Pershing, square du Maréchal Juin,...) en 2023 et 2024.
La Ville participe au Comité de Pilotage avec l'ensemble des partenaires. La Ville de Compiègne s'engage à verser à IAssociation « Elan CES » une somme de 15 000 € au titre de l'aide à l'encadrement et au suivi social des salariés en insertion inscrits sur ce chantier.
11 est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention partenariale entre la Ville et lAssociation « Don CES » relative à la mise en oeuvre d'un atelier chantier école pour 2024.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre la Ville et I Association « Elan CES » relative à la mise en oeuvre d'un atelier chantier école pour 2024,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
M. Oumar BA indique qu'ils ont visité, avec Mme Sandrine de FIGUEIREDO, deux chantiers sur le quartier
de la Victoire et qu'ils ont examiné le profil des candidats recrutés qui rentrent dans le parcours d'insertion
ainsi que la durée d'accompagnement par cette structure-là. En effet, si la durée est éphémère, il est difficile
de corriger ce qu'on appelle les freins liés à la périphérie de l'emploi. Il précise que cette association règle
les problématiques liées aux freins, ce qui permet à la personne d'être employable à la sortie du chantier. Il
ajoute qu'il serait intéressant de répertorier le nombre de jeunes qui sont passés par cette association
depuis 10 ans car cela permettrait d'avoir une liste exhaustive.
Monsieur le Maire ajoute que ce serait effectivement une très bonne idée de s'adresser à l'ensemble des
bénéficiaires sur un certain nombre d'années. Il remercie donc M. Oumar BA d'avoir fait cette proposition
qu'il faut certainement mettre en oeuvre.
Le point 30 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
SPORTS ET JEUNESSE
31 - Reversement des recettes de la soirée Octobre Rose du 18 octobre 2024 de la piscine-patinoire à
l'association "Onco Oise" pour Octobre Rose et l'AFM pour le Téléthon
Monsieur le Maire donne la parole à M. Miloud ZOUAOUI qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
34/43 Dans le cadre d'octobre Rose, la Direction du Service Jeunesse et Sports organise pour la deuxième année le vendredi 18 octobre 2024 une soirée exceptionnelle au Complexe Piscine Patinoire de Mercières afin de soutenir la campagne nationale destinée à sensibiliser la population sur le dépistage du cancer du sein, rappeler l'importance de l'activité physique aussi bien en termes de prévention que d'aide au traitement. De nombreuses animations sportives et de loisirs seront proposées.
La Ville de Compiègne souhaite reverser la totalité des recettes de cette manifestation à l'association « Onco Oise » dont la vocation est d'améliorer la prise en charge des patients traités en cancérologie, notamment grâce à la promotion et à la mise en place des soins de supports en oncologie. L'association prendra en charge un stand de prévention pour la soirée. Ce reversement prendra la forme d'une subvention à l'association.
Par ailleurs, chaque année, la Ville de Compiègne coordonne l'ensemble des actions proposées dans le cadre de l'opération nationale dénommée « Téléthon ». Les fonds récoltés lors de cette opération sont intégralement reversés au profit de l'Agence Française de lutte contre la Myopathie (AFM). La Ville de Compiègne souhaite participer à cet appel aux dons en reversant la totalité des recettes d'exploitation du Complexe Piscine Patinoire de Mercières du 29 novembre au ter décembre 2024. 11 est précisé qu'en 2023, pour cette même opération, la recette d'exploitation du Complexe Piscine-Patinoire de Mercières a atteint 5 775,50 € et a été reversée sous forme de subvention à l'AFM.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur ZOUAOUI,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 02/09/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à reverser sous la forme de subvention, la somme correspondant aux recettes d'exploitation du Complexe Piscine-Patinoire de Mercières à l'occasion de la soirée Octobre Rose du Vendredi 18 octobre 2024 à l'association « Onco Oise » et à 1 Agence Française de lutte contre les Myopathies du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2024 à l'occasion du Téléthon.
M. Miloud ZOUAOUI informe les élus que le 6 octobre prochain, une double manifestation importante a
lieu à Compiègne, à savoir Compiègne en Rose dont les fonds sont intégralement reversés à la Ligue contre
le Cancer, et la Grande braderie des Jeux Olympiques, qui est due en grande partie au travail de
M. Christian TELLIER, de son équipe, et de toutes les associations sportives qui ont pu oeuvrer dans le bon
sens. Il précise que grâce à toutes ces personnes, la Ville est aujourd'hui récompensée, au même titre que
23 autres villes, et va recevoir 20 palettes de produits divers invendus des JO et Jeux Paralympiques. Ces
produits seront vendus lors de la journée du 6 octobre, de manière concomitante avec la course et la
marche de Compiègne en Rose, de 9 h à 17 h. Cette journée se déroulera dans la halle couverte, à savoir la
piste d'entraînement qui se trouve sous les gradins. D'autre part, il annonce aux élus que la Maison Sport-
Santé va naître et qu'ils ont reçu la veille l'agrément de PARS et de la DRAJES. De manière provisoire, le
temps que les travaux soient réalisés dans les anciens locaux de Bureau 60, cette Maison Sport-Santé sera
au rez-de-chaussée de l'ancienne Caisse d'Épargne, rue d'Austerlitz. Ces bureaux sont mis à disposition par
le Président de l'association Oasis. Il précise que les travaux devraient débuter en fin d'année, avec une
ouverture prévue fin du premier semestre 2025.
Monsieur le Maire ajoute que M. Miloud ZOUAOUI communiquera en temps utile sur les fonctions et le
programme d'activités de cette Maison Sport-Santé. Il indique d'autre part que tout cela n'enlève rien au
mérite de la Compiégnoise qui continue d'exister.
Le point 31 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
32 - Organisation d'un jeu-concours dans le cadre de la fête de la mobilité douce
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
35143 En partenariat avec le CILQ Centre-Ville, la Ville de Compiègne organise le dimanche 29 septembre 2024 la deuxième édition de la « Fête de la Mobilité ».
A cette occasion, un jeu-concours est organisé. Les participants devront répondre à un questionnaire organisé par l'association des étudiants de l'UTC « Véloc ». Un exemplaire du bulletin de participation pourra être retiré sur le stand de cette association.
Le concours sera doté de 3 lots d'un montant total de 2 070 € maximum (111 prix : un vélo à assistance électrique, 2ème prix : un vélo traditionnel, Sème prix : un abonnement d'un an pour une location de vélo auprès de l'agence VéloTIC). lis seront remis lors du tirage au sort qui se déroulera le 29 septembre 2024. Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'organisation du jeu-concours et de valider le règlement du jeu-concours ci-annexé.
Les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits au budget général de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 02/09/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE l'organisation du jeu-concours et approuve le règlement intérieur du jeu-concours ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget général de la Ville.
Mme Eugénie LE QUÉRÉ remercie le CILQ Centre Ville qui est à l'initiative de cette Fête de la Mobilité dont
c'est la 2ème édition. Elle remercie également M. Xavier BOMBARD qui a soulevé des montagnes pour cet
événement, et toutes les associations qui se mobilisent et qui seront présentes dimanche afin que ce soit un
très beau moment. Elle invite les élus à venir nombreux.
Le point 32 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
33 - Avenant n° 7 au contrat d'exploitation du chauffage des équipements des bâtiments communaux
pour l'évolution du périmètre du contrat
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2017, décidant du lancement d'une consultation, Monsieur le Maire a été autorisé à signer avec l'entreprise DALKIA, le marché n° 33-2017 PA lui confiant l'entretien et l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux pour une durée initiale de six ans, reconductible deux fois un an.
Ce marché a été reconduit le 7 mars 2024 (date d'effet au 1" juillet 2024) pour une deuxième période d'un an jusqu'au 30 juin 2025.
Le montant annuel d'origine était de 545 382,69 € HT.
Le montant actualisé du marché à date de valeur contractuelle 2023 pour l'année 8 est de 837 894,01 € HT (principalement lié à l'évolution du prix du gaz).
Le présent avenant a pour objet :
La correction des termes Pdistribution et CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) indiqués dans l'avenant 5
La prise en compte de l'évolution du périmètre
Site à supprimer :
• Le logement Tainturier au 01/01/2024
• Le Centre de Rencontres de la Victoire au 01/11/2023
36/43 • Le logement 2 bis rue du Chevreuil au 30/06/2023
Les différentes redevances sont supprimées aux dates ci-dessus
Sites à ajouter en P2 :
• Le site 1 Archerie est pris en charge au 01/09/2023
• La salle du Mémorial : 1 centrale traitement d'air est prise en charge au 01/09/2023 • La cantine Stalingrad : équipements de production d'eau chaude sanitaire (ECS) • La sous station ECS crèche Sainte Elisabeth
• La sous station ECS gymnase Gaétan Denain
Equipements à rajouter en P2 au 01/09/2023 :
• Crèche Bellicart : 1 climatisation avec 10 unités intérieures
• Crèche Sainte Elisabeth : 1 climatisation avec 2 unités intérieures
• Abbaye : 1 climatisation avec 2 unités intérieures.
Cet avenant n° 7 diminue de 6 075,13 € le marché.
Les modifications d'un montant de diminution de 6 075,13 € HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 10 % du montant initial pour un marché de services.
- Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de — 0,7 % sur l'année 8 et est inférieur à 10 % pour un marché de services.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 7 avril 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise Dalkia, le marché n' 33-2017 PA lui confiant l'entretien et l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n' 7 au marché n'33-2017, PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées par le budget fonctionnement.
Monsieur le Maire explique que le logement de fonction du gardien du gymnase Tainturier a été vendu et
qu'il n'y a donc plus de raison de l'alimenter en chauffage. Le Centre de Rencontres de la Victoire étant en
travaux, il ne nécessite pas non plus d'être chauffé, ainsi que le logement 2bis rue du Chevreuil qui est vide
et en vente. Quant aux sites à ajouter, cela correspond à l'évolution des équipements de la Ville,
notamment les équipements de production d'eau chaude sanitaire dans la cantine de production de
Royallieu qui donne d'un côté sur la rue de Stalingrad. Il indique d'autre part que les autres équipements à
rajouter sont les installations de climatisation mises en place récemment dans les crèches municipales.
Le point 33 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
34 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) — Externalisation de la supervision et de
l'administration de la cybersécurité — Signature d'un avenant à la convention d'adhésion à la DCSI
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
En 2022, MNSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) a réalisé 40 jours d'audit évaluant le niveau de cybersécurité des systèmes d'information de IARC et de ses 22 communes. Les conclusions ont donné lieu à un premier constat du niveau de risque cyber, avec un indice de cybersécurité noté entre D+ et C; qui est dans la moyenne des indices des collectivités territoriales évaluées.
37/43 L'actualité ne joue pas en faveur des collectivités car les cyberattaques envers elles se multiplient quelles que soient leurs tailles. Du côté de l'ARC et de ses communes, il est constaté une forte augmentation des tentatives d'intrusion sur nos systèmes d'information. Plusieurs attaques marquantes ont d'ailleurs été déjouées.
Les collectivités font l'objet de différents types d'attaque (rançongiciel, défiguration de site Internet, fraude au Président, hameçonnage, cybersabotage, déni de service...) dont les impacts sont dramatiques. Cela se traduit souvent par le vol ou le chiffrement des données ayant pour conséquence l'interruption des services à la population durant plusieurs mois, des coûts financiers importants de rétablissement des services numériques, sans compter tatteinte à la réputation et les conséquences juridiques qui peuvent en découler. Afin d'augmenter la capacité de nos systèmes d'information (SI) à résister aux cyberattaques, puis à revenir à un état de fonctionnement et de sécurité satisfaisant (cyber-résilience), différentes actions ont été fléchées et priorisées au sein d'un plan de sécurisation validé par l'ANSSI autour de 4 thématiques : 1. la gouvernance, avec notamment la mise en place d'une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) et la réactualisation de notre charte utilisateurs...,
2. le renforcement de la sécurité de nos infrastructures et des postes de travail, à travers la mise en place de divers outils de gestion, l'augmentation du niveau de sécurité d'accès à notre réseau (comptes utilisateurs), le renforcement de l'étanchéité de notre système de sauvegarde, 3. la sensibilisation en animant régulièrement des sessions d'information et de formation à la cybersécurité pour les agents et les élus, mais également en réalisant régulièrement des tests et évaluations,
4. la mise en place d'une plateforme externalisée de supervision et d'administration de la sécurité des Si 24h/24, 7j/7 auprès d'un prestataire expert.
La mise en place de ce plan de sécurisation (points 1. à 3.) représente pour IARC une dépense de 300 000 € (subventionnée à hauteur de 60 000 € par l'ANSSI) répartie sur 3 exercices budgétaires (2022 à 2024). En effet, la convention d'adhésion à la DCSI prévoit que l'ARC prenne à sa charge les dépenses de coeur, c'est-à- dire les infrastructures et outils nécessaires pour permettre aux communes de disposer de ses services. Les dépenses de mise en oeuvre du plan restent donc dans ce cadre habituel.
Par ailleurs, ce plan de sécurisation intègre également une dépense de fonctionnement récurrente l'externalisation de la supervision et de l'administration de la cybersécurité (point 4.). Il s'agit d'un service réalisé par un prestataire expert qui assure une surveillance permanente de l'intrusion, du niveau de vulnérabilités, et des comportements anormaux sur l'ensemble des systèmes d'information. Cette prestation de service concernant la totalité des communes, il apparait plus juste que la dépense estimée de 153 600 € HT/an (environ 185 000 €TTC) soit partagée entre IARC et l'ensemble des communes qui bénéficieront de ce service.
Pour ce faire, IARC prendra à sa charge 75 % de la dépense et les 25 % restants seront pris en charge par les communes au prorata de la taille de leur parc informatique (hors écoles). Les estimations financières sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Collectivité Taille du parc informatique
Coût annuel
supervision
cybersécurité
(en €TTC)
138 750,00 ARC
COMPI EGNE 564 29 210, 53
ARMANCOURT 4 207,17
BETHISY-ST-MARTIN 5 258,96
BETHISY-ST-PIERRE 20 1035,83
BIENVILLE 4 207,17
CHOISY-AU-BAC 35 1 812, 71
CLAIROIX 17 880,46
JANVILLE 6 310, 75
JA UX 18 932,25
JONQUI ERES 4 207,17
LA CROIX ST-OUEN 39 2019,88
LACHELLE 3 155,38
38143 LE MEUX 14 725,08
MARGNY-LES-
COMPIEGNE 88
4 557,67
NERY 4 207,17
ST-JEAN-AUX-BOIS 2 103,58
ST-SAUVEUR 11 569,71
ST-VAAST-DE-
LONGMONT 6
310,75
SAINTINES 6 310,75
VENETTE 16 828,67
VERBERI E 24 1 243, 00
VIEUX MOULIN 3 155,38
Total annuel en €TTC 185 000,00
Coût annuel estimé sur la base de la taille du parc informatique au ter octobre 2023 Cette refacturation fait l'objet d'un avenant à la convention d'adhésion à la DCSI afin d'introduire cette nouvelle charge « cybersécurité ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu la délibération du 29 mars 2019 portant sur l'adhésion de la Ville de Compiègne à la DCSI de I ARC, Vu la délibération de PARC du 14 décembre 2023 portant sur la signature d'un avenant à la convention d'adhésion à la DCSI entre I ARC et les communes adhérentes,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 19 septembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention d'adhésion à la DCSI annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'adhésion à la DCSi entre IARC et la commune.
Monsieur le Maire précise qu'effectivement l'ARC a pris ce sujet très au sérieux en proposant aux
communes membres cette mutualisation de moyens. Il est donc proposé à la Ville de Compiègne de
prendre sa quote-part de la dépense récurrente annuelle, l'ARC prenant en charge 75 % de cette dépense,
et le reste étant refacturé au prorata du nombre de postes informatiques. Il ajoute que ce sont des sujets
dont ils n'ont malheureusement pas fini d'entendre parler.
Le point 34 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
35 — Réalisation d'une bande dessinée historique sur Compiègne et son Agglomération
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Dans l'objectif de mieux faire connaître son territoire, à un public le plus large possible, la ville de Compiègne souhaite confier la réalisation d'une bande-dessinée à caractère historique aux éditions Petit à Petit spécialisées et leader dans ce secteur. Ces ouvrages historiques alternent séquences BD et focus didactiques. La réalisation narrative est confiée à un scénariste, qui assure la cohérence éditoriale, et à un documentariste chargé des focus historiques entre les séquences BD. La réalisation des dessins est confiée à un pool de plusieurs dessinateurs/coloristes obéissant à une charte graphique cohérente et d'accès grand- public. La promotion nationale est assurée par l'éditeur via ses attachées de presse. Ce dernier se charge aussi de la diffusion des exemplaires à sa charge au sein du réseau de libraires. Afin de mettre en oeuvre cette édition, il vous est proposé d'approuver l'acquisition de 1 000 BD pour un coût de 20 000 € TTC correspondant à la moitié des frais fixes de l'éditeur (sur un total de 40 000 € TTC), l'autre moitié étant prise en charge par !Agglomération de la Région de Compiègne.
39/43 La Ville de Compiègne et l'ARC seront aussi propriétaires des droits de certaines planches, à définir avec l'éditeur, au même titre que la Ville et l'ARC devront autoriser l'utilisation de peintures, photos ou iconographies, pour les focus didactiques.
La réception de la commande est prévue en décembre 2025. Les 1 000 BD acquises par la ville seront intégrées à la délibération « bourses et prix » qui vous est proposée chaque année et permettront de promouvoir le territoire auprès de personnalités et d'administrés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la prise en charge de la commande de la bande dessinée historique selon les conditions précisées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette commande, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
Monsieur le Maire indique que c'est effectivement une initiative utile. Il précise cependant qu'il s'agit
d'histoire et qu'il n'y aura pas les épisodes les plus récents.
Le point 35 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
36 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2023
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales énoncent que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport, accompagné du compte administratif (en annexes) fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2023 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par !Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39, Vu la délibération du conseil d'agglomération en date du 20 juin 2024 approuvant le rapport annuel d'activités de I ARC pour l'année 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal prend acte du point 36, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
40/43 37 - Rapport annuel des élus mandataires au sein de la société publique local "LE TIGRE"- Exercice 2023
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
La société Publique Locale (SPL) de promotion du Compiégnois et d'exploitation de la SPL « Tigre » a été créée fin 2013, à l'initiative de la ville de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif
de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus, de rendre compte de la manière dont les représentants nommés au sein du Conseil ou de (Assemblée exécutent leur mandat,
- de renforcer le contrôle analogue,
- de s'assurer que la SPL « Le Tigre » agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité de l'ARC.
Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d'administration ou à l'assemblée spéciale de la collectivité de l'ARC, nommés le 10 juillet 2020 présentent un rapport écrit devant le conseil municipal de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et du Conseil d'Agglomération.
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités actionnaires pour délibération. Ce rapport contribue au contrôle analogue de la « SPL Le Tigre » tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat sur le rapport annuel des élus mandataires au sein de la SPL Promotion du Compiégnois et d'exploitation du Tigre tel qu'annexé.
Monsieur le Maire indique que l'année 2023 s'est conclue par un solde bénéficiaire qui serait sensiblement
plus élevé si le Festival Imaginarium n'avait pas déposé son bilan avec une dette significative à l'égard du
Tigre.
M. Étienne DIOT constate que l'équilibre financier du Tigre reste quand même assez fragile puisqu'avec une
progression du chiffre d'affaires le résultat net est seulement de 8 000 , C. Certes, il y a eu Imaginarium, mais
également une rupture conventionnelle qui a coûté cher au Tigre. Il évoque d'ailleurs le fait que la personne
qui avait bénéficié de cette rupture conventionnelle continuait de travailler pour le Tigre et se demande
donc si c'était rentable pour la société. Il constate également la chute du chiffre d'affaires prévue pour l'an
prochain, à savoir - 20 %, soit 779 k€ au lieu de 925 k€, ce qui l'amène vraiment à se questionner sur la
santé du Tigre et sur sa stratégie. Enfin, il indique que la question qu'ils seront amenés à évoquer en Conseil
d'Agglomération est le fait d'investir 6 millions d'euros dans cette structure qui est extrêmement fragile,
alors que cette somme pourrait être investie ailleurs.
Monsieur le Maire prend bonne note de l'intervention de M. Étienne DIOT qui est dans la suite logique des
interventions précédentes.
Le Conseil municipal prend acte du point 37, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
41/43 38 - Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du jeudi
11 juillet 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n°45-2024
Considérant le souhait de Madame Sylvie CABELLO de faire le don de documents d'archives à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Madame Sylvie CABELLO, demeurant 1 chemin Duran à Laroin (64110), grevé d'aucune charge, de documents relatifs à l'internement au Frontstalag 122 et la déportation à Buchenwald d'André SOUBELET.
Décision du Maire n°46-2024
Considérant le souhait de Madame Isabelle MANZONI de faire le don d'objets et de documents d'archives à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Madame Isabelle MANZONI, demeurant 1 boulevard Ernest Noël à Noyon (60400), grevé d'aucune charge, d'objets et documents relatifs à l'internement au Frontstalag 122 et la déportation à Buchenwald de Charles BERRUET.
Décision du Maire n47-2024
Considérant le souhait de Madame Françoise WINTER de faire le don de documents d'archives à la Ville de COMPIÈGNE le Maire décide de consentir au don de Madame Françoise WINTER, demeurant 4 allée Jean Stablinski à Vendin-le-Viel (62880), grevé d'aucune charge, d'objets fabriqués par des internés du Frontstalag.
Décision du Maire n °48-2024
Le Maire décide de consentir au don de la famille MIGNEAUX, demeurant 7 rue Pierre Curie à Fayet (02100), grevé d'aucune charge, de la correspondance et des mots jetés d'un train de déportation ramassés par Madame Yvonne Belot, garde-barrière à Pernont de 1943 à 1944.
Décision du Maire n 049-2024
Considérant le souhait de Madame Michèle SAIDON de faire le don de documents d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de de Madame Michèle SAIDON, demeurant 40 boulevard de la Fédération à Marseille (13004), grevé d'aucune charge, de documents d'archives relatifs à l'internement au Frontsalag 122 de Jacques CHERKI.
Décision du Maire n'50-2024
Vu la demande de protection fonctionnelle du 10 août 2024, de la part de MM. Patrick LE FEVRE, Pierre RAMNOUT, Eddy MEURANT, Thierry DUCHATAUX et Madame Aurore DOVERGNE, Brigadier- chef principaux de Police municipale, de Madame Marion RECOUSSINES, Gardien Brigadier pour des faits du 10 août 2024, pour lesquels ils ont déposé plainte le même jour (n ° PV 00067/2024/003465), considérant la nécessité d'octroyer la protection fonctionnelle des agents après examen de leur demande, en première instance et en appel le cas échéant, le Maire décide de leur octroyer la protection fonctionnelle, comprenant l'assistance juridique, la défense de leurs intérêts dans le cadre de la procédure judiciaire, la réparation du préjudice personnel, y compris en se portant partie civile pour le compte de ces agents, en référé et au fond, en première instance et en appel devant les juridictions civiles.
Le Maire décide de confier le dossier à Maître Thibaut VANDIERENDONCK, 6 bis rue Fournier Sarlovèze, 60200 Compiègne, aux fins d'assister et représenter les agents et défendre leurs intérêts à l'occasion de litiges, en première instance et en appel.
Décision du Maire n°51-2024
Considérant que la gestion des espaces cyber-base a été transférée à l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne il est mis fin à la régie de recettes Cyber Bases N032 à compter du 15 septembre 2024.
42/43 Le Maire de Co
Philippe à , Ni
Il est mis fin aux fonctions du régisseur, des mandataires suppléants et mandataires à compter du 15 septembre 2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, ainsi que tous les documents valeurs et stocks.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 17/09/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du jeudi 11 juillet 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance
Daniel LECA
43/43