VILLE DE **
Mv COMPIEGNE
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 12 avril 2024
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Eric DE VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA,
Dominique RENARD, Joël DUPUY de MERY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Marc-Antoine
BREKIESZ, Françoise TROUSSELLE, Benjamin OURY, Claudine GREHAN, Xavier BOMBARD, 1
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine
JACQUEL, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne JOLY-CASTE, Daniel LECA, Solange
DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER
Etaient représentés :
Eugénie LE QUERE représentée par Xavier BOMBARD
Pierre VATIN représenté par Sophie SCHWARZ
Sidonie GRAND représentée par Emmanuel PASCUAL
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Justyna DEPIERRE
Miloud ZOUAOUI représenté par Françoise TROUSSELLE
Sylvie MESSERSCHMITT représentée par Solange DUMAY
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Etaient absents excusés
Jean-Marc BRANCHE
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance
Nombre de Conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir : 42
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/50 PROCES-VERBAL 4
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2024 4
FINANCES 4
2 - Approbation du règlement budgétaire et financier de la Ville de Compiègne 4
3 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de l'exercice 2023 - Budget Principal
et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royalieu 5
4 - Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Budget Principal et Budget Annexe de la
ZAC du Camp de Royalieu 6
5 - Affectation des résultats 2023 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp
de Royallieu 7
6 - Adoption des Budgets Primitifs 2024 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp
de Royallieu 9
7 - Vote des taux d'imposition 2024 10
8 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs communaux au
ter janvier 2025 11
9 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2024 12
10 - Adhésion de la Commune à différents organismes 14
PERSONNEL 15
11- Modification du tableau des effectifs 15
AFFAIRES IMMOBILIERES 16
12 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2023 16
13 - Cession d'un ensemble immobilier situé 6Bis avenue Thiers 17
14 - Rue Phileas Lebesgue - Déclassement par anticipation d'une partie de la parcelle AR 162 19
15 - Rue Saint-Joseph - Engagement d'une procédure de déclassement par anticipation -
Lancement de l'enquête publique de déclassement. 20
ENSEIGNEMENT ET FORMATION 23
16 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de gouters pour les enfants des
écoles et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), prenant en compte le développement durable en
matière d'approvisionnement 23
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 25
17 - Demande de fonds de concours auprès de l'A.R.C. pour financer le programme de
remplacement des lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à leds 25
18 - Renouvellement du marché public de nettoyage des divers sites lors des jours des
marchés de plein air - Autorisation de lancement 26
19 - Convention d'autorisation d'amarrage d'un bateau à usage de restaurant - Quai du Port à Charbon 27
20 - Plan sobriété énergie - Signature d'un contrat de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
lié au programme des lanternes à leds d'éclairage public 28
21- Convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour la
réalisation d'un plateau surélevé dans la rue du Bataillon de France 29
22 - Renouvellement des marchés d'entretien des espaces verts pour les années 2025 à 2029 -Lancement
d'une consultation 30
23 - Délégation de Service Public pour l'exploitation de 4 parcs de stationnements -
Autorisation de signature des contrats 32
2/50 ACTION CULTURELLE 36
24 - Approbation des tarifs 2024-2025 - École des Beaux-Arts et Conservatoire de Musique
et de Danse 36
25 - Règlement Intérieur de l'École des Beaux-Arts 37
26 - Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique - Modification 38
27 - Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les musées municipaux et le Mémorial
de l'Internement et de la Déportation et augmentation du temps de validité pour les offres
couplées musées/mémorial/SIH 39
28 - Mémorial de l'internement et de la déportation - Demandes de subventions pour la mise
en place d'un programme événementiel commémoratif dans le cadre du 80e anniversaire des
débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire 40
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 41
29 - Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes Electricité du SE60 41
30 - Destruction des nids de frelons asiatiques identifiés sur la voie publique et chez les
particuliers de la commune de Compiègne 44
ADMINISTRATION GENERALE 44
31- Compte-rendu des décisions du Maire 45
3/50 Monsieur le Maire demande à M. Daniel LECA de bien vouloir procéder à l'appel.
En préambule, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la naissance le 21 février d'Idriss Dalla Diarra,
fils de Malamine DIARRA, médiateur de la Ville de Compiègne. Il ajoute qu'il transmettra aux heureux
parents les félicitations de l'ensemble des élus.
PROCES-VERBAL
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024 à l'approbation des conseillers
municipaux.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2024, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 15 mars
2024. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Approbation du règlement budgétaire et financier de la Ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Par délibération du 29 septembre 2023, la ville de Compiègne a adopté le règlement budgétaire et comptable M57 à compter du Z ef janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il a notamment pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au quotidien, les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programme et d'Engagement et la fongibilité des crédits.
Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la collectivité.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-12, L.231-1, L.2131-2,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
4150 Vu la délibération du 29 septembre 2023, relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ter janvier 2024,
Considérant que le règlement budgétaire et financier décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires et identifie le rôle de chacun des acteurs,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la ville de Compiègne annexé à la présente délibération.
Le point 02 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
3 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de l'exercice 2023 - Budget Principal et
Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royalieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.
11 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal avant le vote du compte administratif.
1l retrace dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Budget Principal de la Ville:
Investissement - 4 314 991,00 €
Fonctionnement 6 048 836,05 €
Budget ZAC du Camp de Royallieu :
Investissement 16 979,19 €
Fonctionnement 0,00 €
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que le compte de gestion concorde avec le compte administratif,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes de gestion, qui correspondent aux écritures de Monsieur le Trésorier Municipal,
DONNE quitus à Monsieur le Trésorier Municipal pour les comptes de gestion de l'année 2023.
Le point 03 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
5/50 4 - Adoption des Comptes Administratifs 2023 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du
Camp de Royalieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
M. Nicolas COTELLE explique qu'en ce qui concerne le Budget Principal, le résultat global de clôture s'élève à
4,3 millions d'euros, auxquels s'ajoute un solde de restes à réaliser de 2,6 millions d'euros, le résultat cumulé
est donc de 1,7 million d'euros. Il est proposé d'affecter ce résultat de 1,7 million d'euros en fonctionnement
au Budget prévisionnel de 2024. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, la reprise du résultat
reporté est de 1,6 million d'euros en 2023, contre 3,7 millions d'euros en 2022, soit une baisse de 2,1 millions
d'euros. Cependant, il est à noter qu'il n'y a pas de report d'emprunt en 2022, pour information celui-ci était
de 2 millions d'euros en 2021, reporté sur 2022. Il fait part d'une nouvelle intéressante, à savoir que le niveau
des produits des services est en progression, ceci est notamment dû à des régularisations des droits
d'occupation du domaine public. Il est constaté une progression des impôts et taxes de 1,3 million d'euros
qui est essentiellement due à la revalorisation des bases de 7,1 %, une baisse des taux de 1 % enregistrée
l'année dernière, et une forte diminution de la taxe des droits de mutation d'environ 800 000 € qui impacte
très fortement la Ville. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il est à souligner que le niveau
de réalisation par rapport à 2022 intègre encore une progression importante des prix de l'énergie qui ont subi
une forte inflation. Il remercie d'ailleurs les services qui ont encore réalisé des efforts particuliers pourtrouver
des sources d'économies et ainsi réduire ces dépenses. Il est également à noter une augmentation des frais
de personnel liée à l'augmentation du point d'indice qui était en année pleine sur 2023, et au versement
d'une prime de pouvoir d'achat en 2023, ce qui représente un effort important pour la Ville. D'autre part, il
souligne le deuxième effort social qui a été le maintien des subventions toujours aussi significatives aux
associations, et un effet technique sur les régularisations de subventions pour les crèches associatives qui
sortent des dépenses, il précise cependant que c'est un jeu comptable. D'autre part, il explique qu'il y a une
légère augmentation des charges financières mais qui est tout à fait maîtrisée. En ce qui concerne
l'investissement, en particulier les recettes d'investissement, il est constaté un retour du produit de taxe
d'aménagement qui est en progression après une année 2022 qui avait été particulièrement marquée par
une chute importante, et une affectation du résultat en excédent de fonctionnement capitalisé qui augmente
fortement du fait d'une très bonne réalisation des dépenses d'équipement en 2022. Il ajoute que, malgré le
travail important des services de la Ville pour aller chercher des subventions, celles-ci sont en baisse, ce qui
impacte la Ville de Compiègne. Il précise que la Ville ne bénéficie pas d'un traitement de faveur en ce qui
concerne l'obtention de ces subventions, notamment celles de l'État. Quant aux dépenses d'investissement,
la réalisation du programme d'investissement est inférieure de 4 millions d'euros par rapport à 2022, ce qui
représente malgré tout un total de réalisation de 8,5 millions d'euros. Malgré les propos de certains selon
lesquels la Ville pourrait avoir des problèmes de réalisation de programmes ambitieux, il souhaite souligner
la nature des projets, notamment de projets importants qui sont déjà réalisés ou qui vont se réaliser en début
d'année, et qui vont remonter largement le taux de réalisation. D'autre part, le déficit antérieur repris est de
5,5 millions d'euros, il est en progression par rapport à 2022, le remboursement de l'emprunt est stable
malgré les déficits et les complications, les restes à réaliser sont de 5,8 millions d'euros et sont engagés
juridiquement, notamment des travaux d'éclairage public à hauteur de 657 000 € pour lesquels il y a eu du
retard de facturation et un report en 2024 suite à l'absence de subventions, le Centre de Rencontres de la
Victoire pour 573 000 € avec un appel d'offre infructueux, le stade Jouve-Senez pour 403 000 € avec un appel
d'offre en décembre, des discussions avec les copropriétaires qui ont entraîné un retard dans les travaux de
la Petite Chancellerie, des retards de facturation également sur l'éclairage public pour 208 000 €, ainsi que la
mise en lumière du Point Louis XV. Il précise que les dépenses sont donc maîtrisées et que les écarts par
rapport à ce qui avait été prévu s'expliquent très clairement. En ce qui concerne l'analyse de l'investissement,
il explique que les dépenses principales comprennent des domaines comme la sécurité, avec un équipement
de vidéosurveillance pour un peu plus de 250 000 €, du matériel pour la Police municipale pour des montants
supérieurs à 50 000 €, tout ce qui concerne les bâtiments et équipements avec une grosse part sur la
rénovation des bâtiments communaux en termes d'accessibilité, de menuiseries, de mise en sécurité, et
d'économies d'énergie, pour environ 260 000 €, des travaux pour la Maison des Parents pour environ
250 000 €, le Centre technique municipal, les locaux administratifs et sociaux pour environ 140 000 €, les
6/50 câblages informatiques des bâtiments communaux pour environ 110 000 €, le Centre Anne-Marie Vivé pour
une centaine de milliers d'euros, la rénovation des Picantins pour environ 80 000 €, la partie sportive
également toujours soutenue avec le stade Jouve-Senez pour environ 80 000 €, la piscine-patinoire pour
environ 80 000 €, le stade Cosyns pour 50 000 € environ, la culture avec l'acquisition du mess de l'École d'état-
major pour environ 500 000 €, la modernisation du Musée Vivenel et du Centre d'Immersion Historique pour
environ 320 000 €, les espaces urbains qui représentent toujours une part importante des dépenses
d'investissement avec la partie voirie : les aménagements, les travaux d'enfouissement des réseaux, les
accessibilités, les pistes cyclables et les piétonnisations, pour environ 1500 000 €, les travaux des écoles pour
480 000 € environ, la requalification de la voirie du boulevard des Etats-Unis pour environ 230 000 €,
l'éclairage public pour environ 220 000 €, les travaux de la place du Change pour environ 210 000 €, la
requalification de la rue Carnot avec notamment l'enfouissement des réseaux pour environ 180 000 €, la
réfection et le réaménagement du parking Koenig pour environ 140 000 €, et enfin tout ce qui est moyens
techniques avec du matériel de transport pour 250 000 € environ et du matériel espaces verts et voiries pour
environ 110 000 C. Il aborde ensuite le Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu et explique que le
résultat d'exécution 2023 est positif, qu'il permet d'absorber le déficit antérieur, qu'il n'y a pas de
participation du Budget Principal, que les restes d'études et de travaux à réaliser s'élèvent à 70 000 €, et que
la dette est intégralement remboursée. En ce qui concerne l'évolution de la situation financière, il rappelle
que la Ville est impactée par la diminution des recettes liées aux droits de mutation mais que, malgré cela, il
y a une baisse contenue de l'épargne. Il ajoute que l'écart de 800 000 € qui avait été annoncé a pu être limité
grâce à l'augmentation des recettes mais surtout grâce aux dépenses maîtrisées et donc à l'effort de
l'ensemble des services de la Ville. Il rappelle d'autre part que, lors du Débat d'Orientations Budgétaires, il
avait été annoncé une épargne légèrement positive, et indique que les chiffres montrent que l'épargne nette
est beaucoup plus contenue que ce qui était prévu. L'endettement est maîtrisé, la capacité de
désendettement est de 4,62 ans, donc légèrement en baisse, et la dette par habitant est de 766 €, la moyenne
pour les villes de même strate étant de 995 C. En ce qui concerne les ratios, il indique que depuis plusieurs
années la Ville a des ratios qui font partie des obligations de la maquette. Les dépenses réelles de
fonctionnement par population correspondent à la moyenne de la strate, dans les dépenses de personnel les
dépenses réelles de fonctionnement reflètent une véritable volonté de service public puisque la Ville se situe
au-dessus de la moyenne de la strate, au niveau des dépenses de fonctionnement et du remboursement de
la dette en capital, le niveau est de 88,7 % par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, quant à
l'encours de la dette des recettes réelles de fonctionnement, la dette est maîtrisée. Ces ratios sont donc le
reflet de la politique de la Ville, à savoir une politique de soutien et une volonté de service public largement
assumée avec une maîtrise des dépenses avérée. En conclusion, il souhaite mettre l'accent sur l'augmentation
des recettes de fonctionnement grâce essentiellement à la revalorisation des bases et à une progression du
produit des services, la baisse des taux d'imposition après un gel de quatre années consécutives sachant que
l'inflation a été conséquente en 2023, ce qui démontre un véritable effort de la Ville et de ses services, la
progression des charges à caractère général dans les mêmes proportions qu'en 2022, la baisse des dépenses
d'équipement avec des restes à réaliser qui restent importants mais il précise que 2023 a été une année
d'études et de démarrage de nombreux gros projets, et enfin la maîtrise de la dette. Il évoque d'autre part
les dernières annonces du gouvernement selon lesquelles l'État va s'attaquer aux dépenses et va demander
un effort aux collectivités à hauteur de 2,5 milliards d'euros.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du compte administratif du Maire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de demander à Monsieur XXXXXXX, de remplir les fonctions de président.
Le président à l'appui du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci joints, commente les comptes administratifs de l'exercice 2023 des budgets suivants
- Budget principal
- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Le Conseil Municipal
7/50 Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-14,
Considérant l'article L.1612-12 du CGCT, qui mentionne que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif,
Étant précisé que Monsieur le Maire se retire afin qu'il soit procédé au vote du compte administratif,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les Comptes Administratifs 2023 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
Monsieur le Maire ajoute qu'il n'est pas évident que l'État puisse faire voter une loi de finances pour
appliquer ses décisions. Il demande à Mme Sophie SCHWARZ de bien vouloir présider le débat sur le Compte
Administratif.
Mme Sophie SCHWARZ remercie M. Nicolas COTELLE pour sa présentation très détaillée ainsi que les services,
M. Xavier HUET, et M. Claude CHARTIER pour la préparation de ces comptes.
M. Etienne DIOT explique que le travail sur le Compte Administratif est l'occasion de voir ce qui a été mis en
oeuvre par rapport à ce qui a été annoncé au Budget Primitif 2023. Il constate que cette année le taux de
réalisation est faible, les restes à réaliser sont en effet de 5,6 millions d'euros sur des investissements
annoncés de 15 millions d'euros, et les dépenses d'équipement avec des crédits ouverts sont à 18 millions
d'euros pour du réalisé à 8 millions d'euros, soit seulement 48 %. Il tient à préciser qu'il n'est pas le seul à
faire ce reproche puisque la Chambre Régionale des Comptes le fait également régulièrement à la Ville de
Compiègne. Il lui semble donc intéressant de constater les projets qui ont été reportés dans le temps, il cite
ainsi le stade Jouve-Senez qui est lancé, le stade Cosyns qui est reporté année après année et qui devrait être
réalisé en 2024, et le gymnase Pompidou qui est reporté d'un an. Il a bien noté que la Ville a fini de payer les
dépenses pour le stade équestre, soit 1,1 million, et le centre équestre pour 434 000 €, soit un total de
1,5 million d'euros pour cette année. Dans les écoles, la Ville a réalisé pour 480 000 € de travaux qu'il faut
mettre en perspective par rapport aux dépenses citées ci-dessus. Il aborde ensuite la triste réalisation du
parking Koenig dont aucun habitant ne voulait, pour un montant de 140 000 €, la mise en lumière du pont
Louis XV pour 120 000 € qui ne lui semblait pas être vitale, les travaux de la piscine pour lesquels la Ville avait
annoncé la somme de 300 000 € alors que 80 000 € ont été réalisés, la vidéoprotection pour laquelle
500 000 € avaient été annoncés et 250 000 € ont été réalisés, soit 50 %, et puis l'accessibilité qui est toujours
l'angle mort de la politique de la municipalité depuis le début du mandat, pour laquelle 80 000 € ont été
prévus et 39 000 € ont été réalisés. Enfin, un point qui lui semble être une bonne nouvelle, au niveau des
recettes. La Ville a fini de rembourser les indemnités qu'elle avait perçues illégalement. En conclusion, il
indique qu'il y a toujours de nombreuses annonces au Budget Primitif mais que son groupe est intéressé par
ce qui est réellement réalisé. Il termine en précisant que le budget communication est à + 20 % cette année
par rapport à l'année précédente.
M. Benjamin OURY souhaite saluer tout le travail et tous les efforts réalisés sur les bâtiments communaux et
sur le patrimoine historique de la Ville en 2023, et ajoute que beaucoup d'autres sont prévus en 2024. Ce
point lui semble extrêmement important car la Ville possède un patrimoine très qualitatif qu'il faut entretenir,
ce qui représente des sommes très importantes. Il ajoute qu'une réglementation impose un certain nombre
de contraintes. La Ville a donc réalisé beaucoup de travaux en 2023, notamment la rénovation des Picantins,
et les façades de la Petite Chancellerie. Il explique que, pour réaliser ces travaux, il est nécessaire que la Ville
se dessaisisse parfois d'une partie de son patrimoine qui n'est pas forcément utile afin d'entretenir le
patrimoine qu'elle souhaite vraiment valoriser, il cite ainsi les 650 000 € de cessions immobilières. D'autre
part, en ce qui concerne le parking Koenig, il rappelle que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est en train
de rénover son bâtiment et qu'à terme 90 personnes vont y travailler puisque les deux centres seront
regroupés. Ce centre n'ayant pas de parking, cette réalisation est donc la bienvenue et d'ailleurs la Directrice
de la CPAM a félicité la Ville de Compiègne. En outre, ce parking fera également vivre tous les commerces du
8/50 centre du Puy-du-Roy. Il ajoute qu'un petit supermarché devrait s'installer dans ce centre et que le parking
sera donc très utile.
M. Emmanuel PASCUAL remercie M. Nicolas COTELLE pour cette présentation ainsi que les services. En ce
qui concerne les restes à réaliser, il explique que ces opérations sont engagées juridiquement et que les
difficultés conjoncturelles ont clairement été identifiées partout le monde. Il rappelle d'autre part, comme
l'a précisé Monsieur le Maire, que le fait de voter un budget n'est pas une obligation de dépenser mais
simplement une autorisation de le faire. C'est donc ce que la Ville de Compiègne va continuer d'entreprendre.
Il évoque l'exemple de la poursuite des travaux de voiries sur le boulevard des Etats-Unis, et explique que des
réseaux sont enfouis, des voies de circulation douce sont créées, des arbres sont plantés, le nombre de places
de stationnement est maintenu, ce qui permettra à terme de relier la forêt à la rivière, et surtout d'offrir aux
jeunes collégiens, lycéens, et étudiants, notamment des classes préparatoires, des conditions de circulation
optimales. Il évoque un autre exemple qui est celui de l'extension du réseau de chaleur qui est associé à la
chaufferie biomasse récemment créée, qui permet notamment aux établissements d'enseignement
supérieur de maîtriser leurs dépenses, particulièrement en matière d'énergie, dans un contexte international
tendu. En conclusion, il indique que la majorité, derrière M. Philippe MARINI, incarne un optimisme
raisonnable et une approche rigoureuse mais empreinte de dynamisme. Il précise que la dynamique n'était
pas seulement un slogan de campagne ou de la communication sur papier glacé et que les Compiégnoises et
les Compiégnois s'en sont bien rendu compte depuis le début du mandat. La majorité déroule sa feuille de
route, elle transforme ses paroles en actes et ce, dans un seul but, améliorer le cadre de vie et la vie des
administrés, et surtout leur offrir un service public de grande qualité.
M. Xavier BOMBARD précise que, comme tout le monde le sait, il a plutôt l'esprit critique, à savoir qu'il dit
ce qu'il a à dire quand il doit le dire, et à qui il doit le dire. Lorsqu'il regarde les résultats de ce Compte
Administratif et qu'il regarde la Ville, il y trouve une grande cohérence. D'un côté des comptes sains,
équilibrés, un résultat positif, un taux d'exécution des investissements qui effectivement n'est pas tout à fait
à la hauteur de ce qui avait été prévu, cependant il précise qu'un budget n'est qu'une prévision et non une
obligation et qu'il y a des réalités avec lesquelles la Ville doit composer. Il indique que dans le cadre de sa
délégation il se rend dans tous les quartiers de la Ville, qu'il rencontre beaucoup d'habitants, et il estime que
la Ville est bien tenue, aussi bien tenue que les comptes le sont. La Ville s'embellit, s'améliore, les travaux et
les investissements permettant aux habitants de trouver un peu plus de bien-vivre continuent leur
progression chaque année, et particulièrement en 2023, et la Ville de Compiègne est une ville dans laquelle
les gens aiment vivre. Il explique que les élus côtoient un certain nombre de personnes qui leur disent que
S'ils ont quitté Compiègne ils sont très heureux d'y revenir, et que lorsqu'ils sont Compiégnois de longue date
ils sont heureux d'y vivre, voyant et regardant les choses évoluer à l'image de ce que la municipalité réalise.
Il lui semble qu'en rapprochant ce qui se fait dans la Ville, l'équilibre et la situation des comptes, et le
caractère sain de l'ensemble de la situation financière, on peut constater que la municipalité est vraiment en
cohérence tout en ayant gardé le cap qu'elle s'était donné depuis le début. Il ajoute cependant qu'il est
toujours possible d'apporter des améliorations et de faire des choix différents. Il aborde ainsi la question des
comités d'intérêts locaux de quartiers et explique qu'ils sont justement là pour proposer au Maire un certain
nombre d'améliorations pour le bien-vivre dans la Ville, une amélioration du vivre au quotidien mais aussi
une amélioration pour le moyen et long terme. Ceci est l'objet même de la création de ces comités d'intérêts
locaux de quartiers que le Maire a voulus il y a maintenant trois ans. Il indique avoir vu dernièrement fleurir
des avis très particuliers dont l'indécence et la violence le choquent, notamment l'inutilité des comités
d'intérêts locaux de quartiers et le fait qu'ils sont coûteux. En ce qui concerne l'inutilité, il indique qu'en 2023
une quinzaine de dossiers sont quand même sortis, que des réalisations ont été faites sur le territoire de la
Ville, que les services voiries et urbanisme ont été sollicités à partir des propositions faites par les CILQ, et
que parmi ces 15 dossiers sortis certains verront leur réalisation dans les années futures. En effet, ils
inspireront un certain nombre de projets à venir, il cite notamment la place Michel Woimant sur laquelle un
gros travail a été réalisé avec le service urbanisme, ou la place du 5ème régiment de dragons près de l'Estacade.
En ce qui concerne le coût de ces comités d'intérêts locaux de quartiers, il tient à préciser, dans un souci de
transparence, que leur coût représente 0,04 % du budget de la Ville de Compiègne, soit 27 000 € : 14 000 €
pour une assistante en Emploi Compétences afin de faire fonctionner ces comités, et 13 000 € en budget de
fonctionnement pour 2023 qui comprennent 3 000 € pour la papeterie, quelques boissons pour les personnes
qui travaillent tard le soir au sein de ces comités, et 10 000 € utilisés car il a été fait appel à un cabinet pour
9/50 les aider sur la méthode de travail mise en place sur un inter-CILQ sur la politique jeunesse. Il explique par
ailleurs qu'ils ont fait un calcul afin de savoir combien rapportaient ces CILQ, ce calcul est le suivant :
150 personnes, 6 comités d'intérêts locaux de quartiers, une réunion minimum mensuelle, des groupes de
travail qui se réunissent entre les mois, des réunions avec les services de la mairie, et des réunions avec le
Maire, tout cela représentant 3 000 à 3 500 heures de travail par an. Il ajoute en outre qu'il est prêt à montrer
à qui le souhaite tous les dossiers produits qui sont d'une grande qualité et d'une grande expertise. Il précise
que certains sont pratiquement équivalents à ceux d'un cabinet d'expert car ils ont des compétences et des
ressources importantes au sein de la Ville. Il évoque ensuite le résultat de 1,7 million d'euros et indique qu'en
valorisant les 3 500 heures de bénévolat des membres des CILQ, c'est au minimum 80 000 € qu'il faut ajouter
au résultat. Il invite donc les Compiégnois qui veulent aider leur ville à venirvoir ce que font les CILQ. Il précise
que le 25 mai ces comités d'intérêts locaux de quartiers présenteront tous les travaux qu'ils ont accomplis sur
le parvis de l'Hôtel de Ville. Il invite les habitants de Compiègne à venir les rejoindre, ainsi ils participeront et
pourront dire de manière éclairée ce que font et à quoi servent les CILQ. Enfin, il remercie les membres des
CILQ et les services avec lesquels ils travaillent régulièrement afin de pouvoir effectivement améliorer chaque
jour la vie des Compiégnois.
Mme Sophie SCHWARZ remercie M. Xavier BOMBARD pour ses propos et adresse également ses
remerciements à tous les membres bénévoles des CILQ.
Mme Arielle FRANÇOIS souhaite mettre l'accent sur deux investissements qui lui semblent importants. Le
premier est l'acquisition du mess de l'École d'état-major, elle explique qu'un plateau de 1000 ml va accueillir
le futur musée de la Figurine, et le deuxième est la modernisation du musée Vivenel, la nouvelle entrée sur
le parc et le Centre d'Immersion Historique. Elle estime que ces investissements sont très importants pour la
qualité de vie proposée aux habitants. D'autre part, elle souhaite préciser à M. Etienne DIOT qui semble faire
une fixation sur le parking Koenig, que des places de parking supplémentaires à l'ombre ont été réalisées, à
des endroits où il y avait en partie du ciment, et que ceci est très important pour les personnes qui se rendent
à la bibliothèque Mourichon, pour les associations accueillies au Puy-du-Roy, pour les personnes qui vont aux
spectacles de l'Espace Jean Legendre, et pour celles qui se rendent à la CPAM. Ce parking fait donc le bonheur
des habitants du quartier et de tous ceux qui viennent sur ce pôle de culture et de services.
M. Nicolas HANEN souhaite parler de la gestion en « bon père de famille ». Il explique qu'une gestion « en
bon père de famille » est caractérisée par la prudence et la prévoyance, elle implique de gérer ses finances
de manière responsable, en évitant les dépenses excessives et en épargnant pour l'avenir. Un bon père de
famille veille à maintenir un équilibre entre les besoins présents et les objectifs à long terme, comme
l'éducation des enfants par exemple. Il prend des décisions financières réfléchies en tenant compte des
risques et des opportunités. La transparence et la communication sont également essentielles dans une
gestion familiale saine, permettant à tous les membres de comprendre et de participer aux décisions
financières. Enfin, un bon père de famille sait aussi investir dans le bien-être et le développement personnel
de sa famille en consacrant du temps et des ressources à des activités enrichissantes éducatives. Il ajoute que,
pour le budget de la Ville de Compiègne, cette méthode est appliquée et qu'elle fonctionne. Il invite donc les
élus à continuer dans cette voie en le votant. Pour conclure, il souhaite remercier les services qui ont fourni
un travail extraordinaire pour préparer ce budget.
M. Alou BAGAYOKO indique que ce Compte Administratif est sincère et qu'il tient compte des aléas qui sont
incontestables. En ce qui concerne le parking Koenig, il tient à préciser que les habitants sont satisfaits et que
ce n'est plus un sujet de polémique à l'heure actuelle. En effet, il y a davantage de places de stationnement
et, en outre, ce parking s'intègre parfaitement dans l'environnement. Il demande donc à M. Etienne DIOT de
reconnaître qu'il a tort et de passer à autre chose. Par ailleurs, en ce qui concerne le stade Cosyns, il explique
qu'il est voté, budgétisé, et qu'il va effectivement être réalisé. Enfin, il fait référence à un proverbe africain et
indique que même si son adversaire est le lapin, on ne peut pas nier qu'il a les oreilles longues.
Mme Fabienne JOLY-CASTE remercie M. Nicolas COTELLE pour sa présentation très fluide et limpide,
M. Claude CHARTIER, ainsi que les services pour leur travail. Cette présentation lui semble bien mettre en
valeur la maîtrise de la dette, ce qui est très important pour le fonctionnement de la Ville. Elle explique qu'il
y a des investissements et des projets dans tous les services dont les habitants ont besoin chaque jour, que
ce soit la sécurité, les bâtiments, les équipements, le sport, la culture, l'espace urbain, et puis les moyens
10/50 techniques. Elle indique par ailleurs que les habitants rencontrés chaque jour sont contents des réalisations de la Ville de Compiègne et ajoute que les élus peuvent donc se réjouir d'être dans une équipe au travail, qui s'occupe tous les jours du patrimoine et qui est aussi dans le projet malgré cette maîtrise de la dette. Elle rappelle que la dette par habitant est inférieure à la strate, ce dont il faut se réjouir. Elle évoque ensuite la requalification de la rue Carnot avec l'enfouissement des réseaux qui constitue une amélioration du cadre de vie de tous les Compiégnois, le plan vélo qui se poursuit, le budget PMR inclusion qui poursuit son chemin, et la révision du tarif dans les cantines de la Ville qui a permis à tous les habitants d'en bénéficier. Elle ajoute qu'elle est fière de faire partie de cette équipe au travail qui sert les habitants tous les jours, dans tous les domaines et tous les quartiers de la Ville.
M. Daniel LECA rappelle que, par définition, un Compte Administratif est sincère puisqu'il ne fait que retracer factuellement les dépenses réalisées ou pas. En regardant ce Compte Administratif, il constate que pour la première fois il y a des explications très détaillées pour chaque dépense non réalisée, ce qui est toujours utile. Il estime que certaines explications se justifient tout à fait mais que d'autres sont parfois prévisibles. Il va cependant considérer que c'est par excès d'enthousiasme que certains investissements sont affichés alors qu'ils ne sont pas réalisés. Il précise que le Compte Administratif ne doit pas donner lieu à un « règlement de compte à OK Corral » et que ce n'est pas la peine de se livrer à ce genre d'exercice quand on parle d'un Compte Administratif. Il explique que dans une collectivité, des ambitions et des investissements sont affichés, qui sont réalisés ou pas, qu'il en est débattu dans le cadre d'un débat démocratique apaisé, et qu'on est capable de dire si on a tenu ses promesses ou pas. Il ajoute qu'on ne peut pas manier des concepts de finances publiques sans les maîtriser. Lorsqu'on parle d'insincérité du budget, cela ne signifie pas que l'on considère que la personne en face de soi n'est pas sincère, cela signifie simplement que lorsqu'on affiche une dépense dans un budget et qu'on l'autorise, on peut raisonnablement penser qu'on va dépenser cette somme. Il précise qu'en l'occurrence, ce n'est pas son groupe qui a utilisé en premier le terme d'insincérité, mais la Chambre Régionale des Comptes qui a émis le fait que, quand on a des taux de non-réalisés trop élevés, on peut considérer que c'est de l'insincérité, ce qui est un vocabulaire purement juridique. Il invite donc les élus à la modération car la suite des débats sera ainsi beaucoup plus agréable.
Mme Sophie SCHWARZ remercie les élus pour ces échanges. Elle pense qu'ils ont pu exprimer, au travers de ce Compte Administratif, ce qu'ils font au quotidien dans leurs délégations respectives, ce qui est tout à fait leur droit. Elle souhaite pour sa part ajouter que la Ville tient ses engagements, que c'est sa feuille de route, et que c'est ce que les Compiégnois regardent au quotidien, elle évoque ainsi les comités d'intérêts locaux et la Maison des Parents. Elle explique par ailleurs que le travail des élus se fait dans la transversalité et qu'il n'est pas évident de se cantonner uniquement à sa délégation, elle précise ainsi qu'elle a le plaisir de travailler régulièrement avec M. Nicolas LEDAY dans le cadre des écoles. Elle évoque ensuite le sport avec la semaine olympique, et la petite enfance.
Le point 04 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1 vote contre, et 6 abstentions.
5 - Affectation des résultats 2023 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
A) Pour le Budget Principal
Le Compte Administratif 2023 du budget principal fait ressortir un besoin de financement d'investissement de 1 719 200,71 € et un excédent de fonctionnement de 6 048 836,05 C.
De plus, les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 5 810 822,70 € et en recettes à 3 215 032,41 €, soit un écart négatif de 2 595 790,29 C.
Ainsi le besoin de financement global de la section investissement, reports compris, s'établit à la somme de 4314991,00€.
L'assemblée délibérante doit à minima décider d'une affectation du résultat excédentaire de fonctionnement pour couvrir ce besoin de financement en investissement, il est proposé de porter à 4 314 991,00 € l'excédent
11/50 du résultat de fonctionnement affecté à l'investissement, ce qui laisse la somme de 1 733 845,05 € à reporter en fonctionnement.
Vu ce qui précède, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2023 au Budget Primitif principal 2024 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001— Déficit
d'Investissement reporté 1 719 200,71
Compte 1068 — Excédents de
Fonctionnement capitalisés 4314991,00 Compte 002 — Excédent de
Fonctionnement reporté 1 733 845,05
B) Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2023 du budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU fait ressortir un excédent d'investissement de 16 979,19 € qu'il convient de reprendre au Budget Primitif 2024 de ce même budget.
Dans ces conditions, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU au Budget Primitif 2024 est la suivante:
Dépenses Recettes
Compte 002 — Résultat de
fonctionnement reporté
0
Compte 001 — Déficit
D'Investissement reporté 16 979,19
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-1 et suivants,
Vu le vote du Compte de Gestion 2023,
Vu le vote du Compte Administratif 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation des résultats du Budget Principal et du Budget Annexe ZAC du Camp de Royallieu telle que précisée dans les tableaux ci-dessus.
Le point 05 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
6 - Adoption des Budgets Primitifs 2024 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
M. Nicolas COTELLE explique que le rapport du Budget Primitif est conforme au Débat d'Orientations
Budgétaires, à quelques exceptions près. En ce qui concerne le Budget Principal, et en particulier les recettes
de fonctionnement, la progression prévue est d'environ 2,4 % ce qui n'est pas une bonne nouvelle puisqu'elle
est inférieure à l'inflation, les produits de services retrouvent un niveau supérieur d'avant la crise sanitaire,
les recettes de fiscalité augmentent, ce qui est lié essentiellement à la décision nationale de majorer les bases
de 3,9 %, ces recettes sont par ailleurs influencées par le gel des taux d'imposition qui comprennent
également la baisse de 1 % décidée en 2023, sachant que cette baisse suivait 4 années consécutives de gel
12/50 afin de limiter les effets de l'augmentation des bases. Il précise que ceci représente donc un effort significatif
de la Ville en termes de recettes à percevoir. Il y a par ailleurs une légère augmentation du résultat antérieur
reporté. Il continue avec les dépenses de fonctionnement qui augmentent de 2,4 %, ce qui montre quand
même les efforts réalisés par l'ensemble des services puisque cette augmentation est très en-dessous du
niveau de l'inflation, les charges à caractère général augmentent avec une pression importante des prix des
fluides et de l'énergie, les dépenses de personnel augmentent également compte tenu de la prise en compte
de l'augmentation du point d'indice en année pleine, un niveau élevé de subventions aux associations est
maintenu, et ce malgré l'augmentation de l'ensemble des charges. Il précise par ailleurs que, suite au passage
à la comptabilité M57, il y a un effet de transfert des charges exceptionnelles vers les autres charges de gestion
courante, soit les chapitres 67 vers les chapitres 65. Il explique ensuite que les recettes moins les dépenses
donnent l'autofinancement, ce qui permet à la Ville d'investir, et que cet autofinancement est de l'ordre de
6,3 millions d'euros. En ce qui concerne les recettes d'investissement, les ressources propres sont en
diminution compte tenu de l'affectation du résultat 2023 et l'augmentation des recettes d'investissement en
2023 avec une stagnation des dépenses d'investissement, et le report d'emprunt est de 2,1 millions d'euros.
Les subventions d'investissement sont de l'ordre de 3,1 millions d'euros auxquels est ajouté un reste à réaliser
de 1,1 million d'euros, les montants sont donc sensiblement inférieurs à 2023 de 700 000 C. Enfin, la Ville va
avoir recours à un emprunt nouveau de 6 millions d'euros, il y a donc un écart par rapport au DOB de
400 000 €, il précise toutefois que le recours à l'emprunt dans un Budget Primitif ne signifie pas que la Ville
utilisera la totalité de cet emprunt mais qu'il s'agit de mesures préventives. Cet écart de 400 000 € par rapport
au DOB fait suite à l'ajout de 100 000 € pour la patinoire et de 300 000 € pour l'adaptation de la cantine du
Camp de Royallieu. En termes de dépenses d'investissement, les restes à réaliser sont en forte progression
par rapport à 2023, ce qui est lié à la nature de ces investissements, le niveau d'investissement 2024 sera
donc d'environ 20 millions d'euros en intégrant les restes à réaliser, il était de 17,8 millions d'euros en 2023.
Il aborde ensuite les principaux investissements, la Ville continue sa politique d'économies d'énergie et de
développement durable, ce qui lui a permis de maîtriser ses dépenses, il cite ainsi le développement de
l'éclairage public et des bâtiments par LED, la réhabilitation du gymnase Pompidou, la poursuite des travaux
d'isolation des bâtiments par le remplacement des menuiseries, le changement des chaudières, et le
programme d'accessibilité des voiries et des bâtiments. Il indique que la Ville continue la modernisation de
ses équipements culturels et la rénovation de ses équipements muséographiques, notamment le Musée de
la Figurine et le Mémorial de l'Internement et de la Déportation. Les équipements sportifs sont également
modernisés avec les travaux dans les piscines, le city-stade Peupleraie, la ventilation de la salle de boxe, et le
skatepark. La Ville continue également son effort significatif sur les voiries et les espaces publics, qui font déjà
l'objet de forts investissements, à savoir l'enfouissement des réseaux, un effort sur le boulevard Gambetta,
le boulevard des Etats-Unis ainsi que la rue de Pierrefonds. Enfin, il évoque l'engagement opérationnel dans
le cadre de l'ANRU et des projets à vocation sociale, dont le Centre de Rencontres de la Victoire, l'école Faroux,
le Puy-du-Roy, le stade du Clos des Roses, et la rénovation des sanitaires des écoles. Il explique ensuite, en ce
qui concerne les économies d'énergie, que le budget est d'environ 2,7 millions d'euros, soit un budget
pratiquement multiplié par 3 par rapport à 2023.
Monsieur le Maire souhaite rappeler l'utilité de présenter un tel regroupement fonctionnel de dépenses
autour du thème des économies d'énergie et précise que l'exercice consiste à extraire de chaque programme
la part économies d'énergie permettant d'aboutir à ce montant total de 2 711000 C.
M. Nicolas COTELLE continue avec les travaux dans les écoles, la Ville avait réalisé en 2023 un peu plus de
500 000 €, pour 2024 les efforts sont multipliés par 3, il cite ainsi les travaux de cantines, de sanitaires, les
travaux de raccordement au réseau de chaleur, la végétalisation, et la réhabilitation d'écoles diverses. Un gros
effort est donc réalisé sur les écoles mais également sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
avec un budget de 540 000 €, soit pratiquement le double par rapport à 2023. En ce qui concerne le plan vélo,
l'effort de la Ville a été d'environ 520 000 € en 2021, environ 180 000 € en 2022, environ 250 000 € en 2023,
et l'ambition est de porter cet effort à environ 1200 000 € pour 2024, notamment avec l'aménagement
d'abris-vélos, de pistes cyclables bi-directionnelles pour 400 000 €, la desserte des lycées depuis le giratoire
de l'Abbaye à Mercières de façon à continuer la deuxième tranche, différentes continuités de voies entamées
les années précédentes, et des aménagements en centre-ville avec des continuités de phases entamées les
années précédentes pour 150 800 C. En résumé, en ce qui concerne le plan vélo, le cumul ville sur la période
2021-2024 représente environ 690 000 €, avec un soutien de l'ARC de pratiquement 2 200 000 €, ce qui porte
13/50 l'effort d'investissement de la Ville à pratiquement 2 900 000 € en incluant 2024. Il passe maintenant aux
principaux investissements récurrents et évoque les efforts sur le matériel informatique, acquisition de
matériel et câblage, pour un total d'environ 400 000 €, les espaces urbains, l'éclairage public, les voiries,
notamment les trottoirs rue Demonchy, et les mises aux normes des accessibilités pour les personnes à
mobilité réduite, pour un total d'environ 760 000 €, les aménagements extérieurs paysagers, les réfections
de mobilier urbain, l'enfouissement de conteneurs, les plantations, pour un total d'environ 500 000 €, la
rénovation de l'éclairage public pour environ 230 000 €, la vidéosurveillance pour plus de 210 000 €, la
poursuite des aménagements d'aires de jeux pour 160 000 €, l'entretien des pistes cyclables pour 150 000 €,
la rénovation des bâtiments communaux pour pratiquement 1 million d'euros, un effort particulier également
sur des équipements culturels et sportifs avec l'acquisition de matériel, d'instruments de musique, de
consoles, de plateaux de lumière, le renouvellement d'équipements de types tables, chaises, ou illuminations
pour certaines salles, le groupe froid de la patinoire, pour un total d'environ 500 000 €, l'achat de matériel
pour les écoles et les crèches et les rénovations de sanitaires pour environ 300 000 €, et du matériel de
transport,> dont un véhicule poids lourd, pour environ 230 000 C. En ce qui concerne le sport, le budget pour
le stade Pompidou est de 600 000 €, pour le stade Cosyns il est d'environ 300 000 €, 310 000 € pour le city-
stade et la ventilation de la salle de boxe, 372 000 € pour les études nécessaires à la rénovation du complexe
Mercières, 150 000€ pour le skatepark, 70 000€ pour le stade du Clos des Roses. En ce qui concerne la culture,
le Musée de la Figurine pour environ 150 000 €, les études pour l'espace Jean Legendre pour 60 000 €, et le
Mémorial de la Déportation pour environ 50 000 C. Enfin, pour le patrimoine et les équipements, les
principaux projets d'investissement porteront sur le Centre de Rencontres de la Victoire pour environ
1500 000 €, le début de la restauration de l'église Saint-Jacques pour 400 000 €, l'accessibilité des bâtiments
pour environ 300 000 €, la cantine en régie pour 300 000 €, les programmes d'énergie pour environ 300 000f,
les changements de chaudières pour 280 000 €, et les différents éclairages, l'optimisation de gestion des
fluides, les diagnostics thermiques, pour un total d'environ 280 000 €. En ce qui concerne la ZAC du Camp de
Royallieu, le budget total s'élève à 500 000 €, les cessions de l'eau prévues sont d'environ 200 000 €, il n'y a
toujours pas de participation du Budget Principal de la Ville, la reprise de l'excédent est de 17 000 €, il n'y a
pas de reprise de déficit sur les dépenses, et les travaux de fin sont estimés à environ 90 000 €. Quant à
l'évolution prévisionnelle de la situation financière, il explique qu'elle prend en compte la totalité des
emprunts car la Ville a une approche prudente, il y a donc une légère baisse des épargnes brutes et nettes
mais un bilan sera refait en fin d'année. L'endettement est maîtrisé avec une capacité de désendettement
qui reste de 7 ans, et une dette par habitant qui est de 767 €, donc bien en-dessous de la strate. En ce qui
concerne les ratios, il est à noter une continuité dans la politique de la Ville, notamment en termes de services,
de soutien aux associations, et de dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population qui sont
toujours dans une bonne moyenne de la strate. En conclusion, il indique que, malgré l'augmentation des
bases de 3,9 %, de nos recettes de fonctionnement la progression est inférieure à celle de l'inflation. La Ville
a souhaité contribuer à limiter les conséquences pour ses administrés avec, encore une fois, le gel des taux
et ce, en conservant la baisse de 1 % consentie en 2023. Il précise que tout cela se fait en maintenant le
niveau de financement important au monde associatif et en renforçant également l'action dans le domaine
de la politique de la Ville. Ceci se traduit par la poursuite significative d'investissements à hauteur de
pratiquement 20 millions d'euros avec un effort soutenu pour la rénovation et l'entretien des voiries, des
bâtiments scolaires, des espaces urbains, en faveur des économies d'énergie et également des personnes à
mobilité réduite et dans le domaine de l'inclusion. D'autre part, il est à noter également un effort toujours
soutenu au titre du plan vélo avec un complément de l'ARC pour un financement cumulé de 1,38 millions
d'euros.
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires et sur la base du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci annexés qui détaillent les budgets primitifs 2024 suivants :
• Budget Principal
• Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu,
ceux-ci sont soumis à approbation:
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
14/50 des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'Assemblée Délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu la délibération du 29 septembre 2023, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du ter janvier 2024,
Vu la délibération du 15 mars 2024, relative au débat d'orientations budgétaires,
Vu le rapport détaillé de présentation des Budgets Primitifs,
Vu les maquettes budgétaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les Budgets Primitifs de l'exercice 2024 de la Ville et pour la ZAC Camp de Royallieu, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire indique que cette présentation est forcément une présentation cursive mais qu'elle
comprend des éléments fonctionnels afin de mieux illustrer les priorités des dépenses publiques de la Ville.
Il ajoute que ceci devrait permettre un débat éclairé.
M. Benjamin OURY remercie Monsieur le Maire d'avoir mis en évidence ce programme fonctionnel sur la
rénovation énergétique qui fait écho au Débat d'Orientations Budgétaires. Il indique que la somme de
2 700 000 € n'est pas négligeable et qu'elle correspond bien à une ambition affichée, ce qui répond aux
critiques de l'opposition et de M. Daniel LECA qui pensait que la Ville manquait d'ambition sur la rénovation
énergétique. Il explique qu'effectivement la rénovation coûte cher et que, quand c'est possible et quand on
n'a pas l'utilité d'un bâtiment, il faut savoir s'en dessaisir pour éviter d'avoir à le rénover par la suite.
Monsieur le Maire ajoute qu'il faut gérer de manière rigoureuse et précise que les opérations budgétées par
la Ville sont toutes réalisées et qu'aucune n'est remise en cause. Par contre, des glissements sont possibles,
comme cela a été le cas les années précédentes. Il précise que lorsqu'une dépense glisse, on fait moins
d'emprunt et que le résultat du Compte Administratif est meilleur que dans les estimations initiales. Il ajoute
que le but est de faire le maximum. Il indique par ailleurs que, la veille, une délibération votée à presque
2 heures du matin est passée un tout petit peu inaperçue, à savoir la délibération sur le tableau des effectifs
où il est indiqué le recrutement de deux ingénieurs, un ingénieur plutôt VRD et un ingénieur plutôt bâtiment,
afin de renforcer les équipes au niveau de l'Agglomération. Il précise que ce sont des services mutualisés et
que ceci doit permettre d'accroître les moyens d'étude et de mise au point des opérations.
M. Eric de VALROGER indique que le grand défi de nombreuses collectivités territoriales en 2023 et
également en 2024 est bien le contexte inflationniste. Les communes, tout comme les ménages, sont
confrontées à des pressions importantes sur les prix des fluides. Or, la Ville de Compiègne possède une flotte
de véhicules importante, elle a des immeubles à chauffer et des matières premières à acheter. L'équation est
donc difficile à résoudre mais la présentation de ce budget montre que la Ville a quand même trouvé des
solutions qui sont largement acceptables puisqu'elle a un taux d'augmentation de ses charges à caractère
général de 4,4 %, ce qui est relativement contenu par rapport aux tensions inflationnistes. Il précise d'ailleurs
que les 4,4 % comprennent des effets liés au changement de nomenclature comptable, par exemple pour les
15/50 postes publications, manifestations, événements, et donc des transferts de charges sur ces postes-là, ce qui
donne une impression un peu faussée par rapport à la réalité. D'autre part, il indique que les charges de
personnel ont augmenté de seulement 2,1 %, ce qui est très raisonnable par rapport à d'autres collectivités,
et constitue même un exploit compte tenu du contexte actuel. Malgré tout cela, la Ville a un autofinancement
stable, ce qui est un indicateur extrêmement important car c'est le reflet de la qualité de son budget. Il
souhaite par ailleurs mettre l'accent sur la couleur de ce budget qui pourrait laisser penser que Monsieur le
Maire est inscrit au parti Les Verts. En effet, il estime que ce budget est très vert, cependant il précise que
l'on peut faire du vert sans être pour autant un ami de l'horrible Madame Rousseau. Ce budget lui semble
donc intéressant car il comprend des économies d'énergie et du développement durable, avec un programme
concernant les LED et des travaux d'isolation de bâtiments pour des montants très significatifs, tout ceci étant
de l'investissement qui permettra dans le futur d'économiser de l'énergie. D'autre part, il constate sur le
tableau qui a été présenté, au niveau du chapitre énergie et développement durable, d'une année à l'autre,
une évolution du budget qui passe de presque 1000 000 € à 2 700 000 €, ce qui signifie que l'effort est
presque multiplié par 3 par rapport à 2023. Il aborde ensuite le sujet du plan vélo et précise que c'est surtout
au niveau de l'Agglomération que des budgets importants ont été votés afin d'adopter un plan vélo renforcé.
Tout cela concerne le respect de l'environnement, ce qui est typiquement ce que les concitoyens demandent.
Il estime donc que la Ville répond vraiment présente sur ce sujet. Il souhaite également aborder le sujet de la
sécurité et indique que, là aussi, la Ville fait un effort conséquent avec 210 000 € d'investissement dans les
caméras, ce qui est l'équivalent dans ce budget à la somme consacrée à la rénovation de l'éclairage public. Il
se déclare satisfait du centre de supervision qui est un équipement remarquable et indique qu'il faut
continuer à avancer dans ce domaine. Il ajoute cependant qu'à l'avenir il faudra réfléchir à la bonne
adéquation entre le nombre de caméras et le nombre d'agents derrière les écrans. D'autre part, il se félicite
de constater que 400 000 € sont consacrés à l'église Saint-Jacques et ajoute que ce n'est qu'un début car elle
nécessite des travaux considérables. En conclusion, il indique être satisfait de voter ce budget.
Monsieur le Maire remercie M. Eric de VALROGER et indique qu'effectivement la présentation fonctionnelle
apporte beaucoup de choses. Il ajoute qu'elle n'est pas exhaustive car il y a également les dépenses qui
peuvent être engagées par un délégataire de service public. Il explique ainsi que le délégataire du chauffage
urbain entreprend cette année des travaux dans le cadre de son contrat afin de raccorder 1000 équivalents
logements à la chaufferie biomasse. Il précise que c'est un investissement qui va permettre d'économiser de
l'énergie, en effet lorsqu'on passe d'un système haute pression à un système basse pression sur toute une
partie du parcours, ce qui est le cas, cela signifie que l'on a besoin de moins de pouvoir calorifique et de moins
de production d'énergie, ce qui répond aux objectifs qui sont aujourd'hui incontournables. D'autre part, ceci
se traduit, comme d'ailleurs les travaux de rénovation thermique des immeubles dans le cadre de l'ANRU,
par une diminution des charges payées par les habitants des immeubles pour se chauffer ou utiliser l'eau
chaude sanitaire. C'est donc une priorité qui est conjuguée de toutes les façons possibles. Il ajoute que
l'importance de ces dépenses résulte également des conditions dans lesquelles on bâtissait dans les années
1970, et que c'est cela qu'il faut aujourd'hui corriger et qui représente des moyens nécessairement très
importants. Enfin, il se permet de renvoyer les élus à l'excellent ouvrage que la Société d'histoire moderne et
la Direction des archives publient, qui est le quatrième de la série « Histoire contemporaine de Compiègne »,
sur la période 55-73, qui comprend tout ce qu'il faut savoir sur la création de ces nouveaux quartiers qui, à
l'époque, représentaient un grand progrès social, mais sans aucun souci d'économies d'énergie,
d'insonorisation, de bilan thermique raisonnable, etc.
M. Xavier BOMBARD indique qu'il aime beaucoup ce budget car il montre à la fois l'optimisme avec lequel la
Ville essaie de travailler et le caractère volontaire qu'elle met dans les projets qu'elle souhaite développer,
tout en étant réaliste, raisonnable et solidaire, ce qui lui paraît important pour un budget 2024, compte tenu
de la situation de certains concitoyens. Il constate d'autre part une cohérence entre le budget et l'état de la
Ville et souhaite insister sur la progression du plan vélo. Il en profite d'ailleurs pour informer l'assemblée que
le 29 septembre aura lieu la journée mobilités douces qui sera l'occasion de valoriser ce plan vélo et
d'expliquer la manière dont les piétons, les vélos et les voitures peuvent cohabiter. En outre, il relève un autre
point important de ce budget qui est le verdissement des cours d'écoles. Il explique que la municipalité est
en train de réaliser un lien entre l'Oise et la forêt en verdissant pour faire en sorte que la Ville soit de plus en
plus douce à vivre. Il aborde ensuite la question des comités d'intérêts locaux de quartiers et explique qu'ils
inspirent beaucoup de travaux qui devraient normalement être réalisés, il cite ainsi la rue de Pierrefonds, et
16/50 le skatepark pour lequel le CILQ de Bellicart a beaucoup travaillé, notamment avec des jeunes adolescents
utilisateurs de cet équipement. Il tient d'ailleurs à préciser que les CILQtravaillent avec des jeunes adolescents.
Enfin, il souhaite alerter l'assemblée sur le sujet des subventions aux associations, notamment les
associations destinées à distribuer des repas aux personnes qui sont dans le besoin. Il explique que les besoins
ayant augmenté, la Ville sera peut-être amenée en cours d'année à donner un petit coup de pouce à La
Passerelle et aux Restos du Coeur. En conclusion, il souhaite remercier M. Nicolas COTELLE pour sa
présentation très claire et détaillée ainsi que les services qui ont également réalisé un travail très précis.
Monsieur le Maire remercie Xavier et Kamel d'encadrer les efforts de ces 150 bénévoles. Il ajoute que les
CILQ sont une force et qu'ils comprennent 150 personnes qui se sont engagées. Il explique qu'un tiers est
désigné par le Maire, qu'un tiers représente les associations, et qu'un tiers est tiré au sort sur les listes
électorales. La municipalité s'est efforcée de choisir le meilleur compromis possible afin que ces organes
soient représentatifs et surtout que les personnes soient motivées. En effet, le but est de mobiliser au-delà
des élus, qui sont bien évidemment essentiels puisqu'ils ont la légitimité pour voter un budget et l'impôt. Ces
bénévoles sont donc des personnes de bonne volonté qui viennent apporter leurs compétences. Il ajoute
qu'ils sont d'âge différent, que leurs milieux sociaux sont également différents et que c'est une force de
pouvoir compter sur ces 150 personnes qui ont parfois des propositions excellentes. Il avoue qu'au départ il
était un peu sceptique mais estime qu'il est nécessaire de faire de la démocratie participative.
Mme Dominique RENARD estime que ce budget est un budget tourné vers l'avenir. En effet, depuis 16 ans,
elle a la chance et le plaisir d'avoir comme délégation la petite enfance, ce qui lui tient à coeur, et elle a pu
constater que la Ville s'efforce d'améliorer l'accueil des tout-petits. Elle donne quelques chiffres : près de 500
places d'accueil dans les structures petite enfance pour la Ville de Compiègne, le panel est large : crèche
municipale, halte-garderie, crèche familiale, crèches privées associatives, inter-entreprises, la Ville a
également aidé à l'installation de micro-crèches, 5 micro-crèches, 3 maisons d'assistantes maternelles, et la
Ville compte également 106 assistantes maternelles indépendantes pour 338 places. Par ailleurs, la
municipalité s'efforce d'améliorer quotidiennement l'équipement de toutes ces crèches et le service proposé
aux familles et pour l'accueil des enfants. En dépenses de fonctionnement, plus de 96 000 € d'honoraires sont
consacrés à des intervenants extérieurs : des musiciennes, des psychologues, des psycho motriciennés, et un
référent santé depuis le décret de 2021. Elle ajoute que les crèches associatives bénéficient de subventions,
soit plus de 611000 C. Elle aborde ensuite les dépenses d'investissement pour les équipements : le jardin
privatif crèche de Royallieu qui est attendu depuis de nombreuses années pour 15 000 €, la clôture de la
crèche du Nid pour sécuriser pour plus de 52 000 €, un abri poussettes pour les familles pour 3 000 €, et l'aire
de jeux inclusive pour la crèche de Bellicart pour plus de 44 000 C. Elle estime que les enfants représentent
l'avenir pour la Ville et pour le pays et elle votera donc ce budget les yeux fermés.
Monsieur le Maire indique à Mme Dominique RENARD que l'ensemble de ses propos montre qu'elle ne vote
pas les yeux fermés et ajoute que si quelqu'un prépare l'avenir c'est bien Mme Dominique RENARD.
M. Etienne DIOT s'excuse de venir perturber cette petite discussion entre amis.
Monsieur le Maire lui répond qu'en effet, il n'en fait pas partie.
M. Etienne DIOT indique qu'en 2023 la Ville annonçait 17 millions d'euros d'investissements, or il constate
que 8 millions d'euros seulement ont été réalisés. Cette année, la Ville annonce 20 millions d'euros
d'investissements, il a donc hâte de savoir combien vont être réalisés. Il suppose que ce sera aux alentours
de 50 %. Il estime que cette année encore ce budget est un budget d'annonces, qui va permettre à la Ville de
beaucoup communiquer à l'issue de ce Conseil. Il cite la vidéosurvei1lance pour laquelle 500 000 € devraient
être réalisés cette année, le plan vélo pour lequel il y a un coup d'accélérateur puisque depuis 3 ans c'est
surtout un plan peinture, donc cette année 1,2 million d'euros sont annoncés, soit un budget multiplié par
6 par rapport à l'année précédente. En ce qui concerne la piscine, très peu de travaux ont été réalisés l'an
dernier malgré leur nécessité, 80 000 € ont été réalisés sur les 330 000 €, or cette année 372 000 € sont
annoncés. Il note également la rénovation du stationnement pour le stade équestre du Grand Parc, ce qui lui
semble un peu plus rapide que le skatepark dont on parle depuis 2 ans et qui revient chaque année, il estime
que depuis que la municipalité l'a annoncé il doit être déjà amorti. En termes d'accessibilité, le montant est
multiplié par 5 pour les travaux sur les bâtiments, soit 300 000 €, l'énergie 2 700 000 €, soit 3 fois plus, les
17/50 écoles 1500 000 €, soit 3 fois plus. Il se demande si tout cela n'est pas uniquement de la communication et
s'interroge sur ce que la Ville a fait depuis 4 ans, il précise toutefois qu'il a une petite idée sur les choix qui
ont été faits depuis le début du mandat. Il aborde ensuite la question de l'entretien courant qui est nécessaire,
à savoir l'entretien des vestiaires du gymnase Ferdinand Bac, l'école Saint-Lazare qui attend toujours son
ballon d'eau chaude dans les toilettes extérieures, et l'école Philéas Lebesgue où les vitres sont brisées depuis
presque 2 ans et n'ont toujours pas été remplacées. Enfin, il évoque le budget communication qui passe à
1 million d'euros, soit une augmentation de 40 % par rapport à l'année précédente. En conclusion, il indique
qu'il ne votera pas ce budget de 20 millions d'euros sachant que, selon lui, seule la moitié sera réalisée.
Monsieur le Maire ajoute que, comme d'habitude, il n'y a pas d'effet de surprise avec les propos de
M. Etienne DIOT.
Mme Arielle FRANÇOIS indique qu'elle est satisfaite du budget consacré à la culture. Elle explique que
l'intérêt d'un budget est de faire des projets sur plusieurs années. Elle rappelle les travaux importants de
rénovation réalisés il y a deux ans dans les bibliothèques, elle évoque également le Centre d'Immersion,
l'achat pour le futur musée de la Figurine, et les études actuelles de la maîtrise d'oeuvre du musée de la
Figurine. En ce qui concerne le Mémorial de la Déportation, elle explique qu'il y a 80 ans a eu lieu la libération
du Camp de Royallieu et de la Ville de Compiègne, et que ce focus sur la fin de la Seconde Guerre Mondiale
permet de réfléchir à l'évolution du parcours de ce Mémorial, d'où l'importance de cet investissement. Elle
rappelle ensuite à l'ensemble des élus que le lendemain à 14 h 30 aura lieu à Saint-Corneille la conférence de
présentation du livre évoqué par Monsieur le Maire concernant les années 50 et les nouveaux quartiers de
la Ville. Elle ajoute qu'il lui semble important de lire ce livre qui décrit l'histoire de Compiègne.
Monsieur le Maire ajoute qu'en effet la priorité culturelle est toujours au premier rang, ce dont la
municipalité est fière et ce qui rend Compiègne un petit peu différente. Il cite le conservatoire, l'école des
beaux-arts, et ajoute que ces équipements rayonnent beaucoup plus qu'on ne pourrait le penser. Par ailleurs,
il indique que ce qui est offert sur les scènes théâtrales est tout à fait remarquable pour une ville de la taille
de Compiègne.
M. Marc-Antoine BREKIESZ indique qu'il est satisfait de ce budget et de la confiance témoignée par les élus
qui vont le voter. Au-delà des projets et du maintien de l'effort d'investissement, notamment en matière de
voiries et de tout ce qui concerne les services aux habitants, il se réjouit que la Ville puisse montrer qu'elle
poursuit ses investissements avec une vision cohérente du territoire. Il prend l'exemple du phasage de travaux
qui va permettre, à la fin de ce mandat ou au début du prochain, de pouvoir relier la rivière à la forêt par les
mobilités douces. Il évoque également le travail d'anticipation pour les générations futures à travers
l'accompagnement et la mutation de la société où le service public et la qualité des infrastructures doivent
être maintenus avec des contraintes budgétaires. La Ville y parvient en faisant de gros efforts financiers et
également grâce à des efforts financiers très cohérents, notamment avec les économies d'énergie et avec les
anticipations. Il évoque ensuite le verdissement et la qualité de vie dans la commune et explique que de
nouvelles essences sont plantées afin d'anticiper pour les générations futures. Il estime que ce budget est
ambitieux mais surtout modéré, à tendance humaniste, puisque les investissements sont équilibrés à travers
tous les quartiers de la Ville, qu'ils permettent de toucher l'ensemble des habitants de la Ville, avec les travaux
dans les écoles, les aires de jeux, et les infrastructures en matière de bâtiments. Et surtout, la Ville s'oriente
pour développer des moyens afin de maintenir l'activité du territoire aujourd'hui et demain, et maintenir un
cadre de travail et de vie propice à la vie économique et au mieux-être social et sociétal. Il invite les élus à
rester encore cette année des faiseux et à approuver ce budget sans modération.
M. Daniel LECA constate à nouveau, à travers ce budget, que des efforts sont réalisés pour rétablir la situation
financière de la Ville. Il rappelle un point sur lequel son groupe avait demandé des efforts, à savoir afficher la
pluriannalité avec l'adoption du PPI qu'il estime être un enjeu de transparence sur les engagements. D'autre
part, il aborde un autre point qui, il le concède, a fait l'objet d'un effort tout particulier, à savoir l'effort de
transparence, notamment dans l'affichage de certaines priorités permettant de lire concrètement divers
engagements. Il explique que, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, un débat intéressant avait eu
lieu au cours duquel il avait souligné des points qui lui semblaient devoir faire l'objet d'une attention
particulière. Premièrement, la question du CCAS, il avait indiqué que, compte tenu de l'inflation actuelle, il
fallait faire face à des dépenses supplémentaires et qu'il lui avait été répondu que les réserves actuelles du
18/50 CCAS lui permettaient de faire face au niveau de dépenses qui s'était considérablement accru fin 2023, début
2024, mais que probablement un effort devrait être fait en 2025. D'autre part, il avait insisté sur les
subventions aux associations pour lesquelles il leur semblait nécessaire de faire un effort, notamment pour
les associations sportives, celles qui ont une vocation caritative notamment, et puis les associations
culturelles qui doivent parfois faire face à une augmentation des dépenses, et il lui avait alors été répondu
qu'un effort devrait probablement être également fait en 2025. En matière de rénovation énergétique et de
transition écologique, d'action sociale, du plan vélo, et d'accessibilité qui est un sujet majeur, il reconnaît qu'il
y a eu un effort d'affichage, de transparence, et également des efforts budgétaires. Il est conscient par ailleurs
qu'il peut y avoir parfois un décalage entre l'affichage et le réalisé. Il explique que ces sujets sont des priorités
affichées par son groupe depuis le début du mandat et constate que la municipalité les transcrit aujourd'hui
dans le cadre du budget avec un affichage transparent et des engagements très forts. Ce budget lui semble
donc répondre à un certain nombre de demandes et d'engagements que son groupe avait pris dans le cadre
de la campagne municipale. Il ajoute qu'ils y sont sensibles car ce sont des investissements importants en
volume et dans la priorisation que la Ville en a faite. Par ailleurs, il souhaite souligner un élément qui n'a pas
été cité jusqu'à présent, à savoir la concrétisation d'un investissement dans les cantines pour l'adaptation et
la mise en place des repas produits sur place, afin de répondre à une exigence de qualité. Il précise que cet
investissement de 300 000 € est une première étape qui donnera lieu, évidemment, à d'autres engagements
à l'avenir. Il ajoute que cela demandera un effort important compte tenu de la difficulté à recruter dans ce
domaine, notamment des chefs de cuisine. D'autre part, il évoque des propos de Monsieur le Maire en 2023
qui l'avaient marqué, selon lesquels la municipalité commençait habituellement son mandat avec son projet
et qu'elle le terminait avec les bonnes idées de l'opposition, et il cite : « cette fois-ci, j'ai commencé avec celui
de l'opposition. » Il constate donc que ça s'accélère et c'est pourquoi il tenait à le souligner. Compte tenu de
l'ensemble de ces constatations, il lui paraît déraisonnable de s'opposer à ce budget, et il va donc proposer à
ses amis, non pas de voter le budget, mais de s'abstenir. En effet, pour la première fois, et compte tenu de
l'approche de la fin du mandat, il lui semble que tout cela va être réalisé. Il ajoute que ce n'est pas un quitus,
il pense qu'il sera nécessaire de tout mettre à plat au moment du Compte Administratif et de débattre sur ce
qui a été réalisé ou pas. Il précise que son groupe reste évidemment la minorité de Compiègne, qu'il est
aiguillon quand il le faut, opposant quand il le faut, et constructif devant l'évidence. En conclusion, les
engagements de ce budget leur semblent ambitieux, les sujets qu'ils ont considérés comme prioritaires sont
clairement présents, et les engagements que son groupe avait pris dans sa campagne sont en passe d'être
tenus par la municipalité.
Monsieur le Maire remercie vivement M. Daniel LECA pour cette analyse. Il indique qu'effectivement la Ville
a un budget modéré puisque, d'une certaine façon, Compiègne est une ville modérée et que c'est la tradition
politique de Compiègne, même s'il y a bien entendu des familles politiques, des filiations, des fidélités, etc. Il
précise que les Compiégnois, pour la plupart d'entre eux, aiment bien la continuité et la modération. D'autre
part, il lui semble que le fait de montrer que l'on peut dialoguer de manière responsable, sur des vrais sujets,
dans l'intérêt des concitoyens, est une façon de valoriser les mandats et la manière dont ils sont conçus. Il
ajoute qu'il est sensible à cette évolution et espère qu'une évolution puisse en amener une autre.
Mme Sophie SCHWARZ indique que ce budget montre, encore une fois, à quel point les services et les élus
forment une équipe au travail. Elle souhaite revenir sur les affaires scolaires, notamment les travaux
concernant la cantine pour la préparation des repas en régie. Elle rappelle que ce projet a débuté lors du
dernier mandat et que la municipalité n'a pas attendu l'arrivée de certaines personnes dans cette assemblée.
Elle ajoute que, dès le dernier mandat, ils ont été à la rencontre des agriculteurs afin de voir concrètement
comment il était possible de mettre en place ce projet. Elle explique qu'il s'agit donc de la cantine de Royallieu
qui pourra desservir les repas de Royallieu, de Pompidou et de l'école Hersan. Cela représente donc un réel
progrès qui est en cohérence avec tout le travail réalisé et qui a permis, dès avril 2021, d'être labellisé
Territoire Engagé. Ceci était le fruit du travail réalisé et amorcé au mandat précédent concernant le
développement durable. D'autre part, elle explique, à titre d'anecdote, qu'ils se sont rendus la semaine
dernière, avec Monsieur le Maire, à l'école Robida. Les enfants prenaient le petit-déjeuner qui comprenait,
entre autres, des bananes, et ils ont pu constater que les épluchures n'étaient pas jetées car elles servent
d'engrais pour les carrés potagers. La feuille de route de la municipalité est donc cohérente et inscrite de long
terme dans le programme qu'elle avait proposé. Elle ajoute qu'il sera proposé prochainement d'étendre cette
labellisation Territoire Engagé aux crèches. Elle aborde ensuite le sujet du dédoublement des classes et
19/50 explique que la Ville souhaite que les enfants puissent travailler dans des effectifs restreints. Pour certaines
collectivités, le dédoublement peut se résumer à une classe séparée par un auvent ou par un rideau, ce qui
West pas évident en termes de conditions de travail. Or, sur Compiègne, ce sont véritablement des classes
qui sont disponibles pour les enfants. Elle ajoute que tout ce travail se fait en transversalité, notamment en
ce qui concerne le bâtiment avec M. Nicolas LEDAY. En ce qui concerne la végétalisation, elle explique que
très prochainement sera inaugurée la Cour Oasis de l'école Philéas Lebesgue, et qu'une Cour Oasis a été
imposée pour la réhabilitation de l'école Charles Faroux qui va se travailler avec les enfants, les enseignants
et les parents. Enfin, elle estime que ce budget affiché est sincère, qu'il démontre la volonté de la municipalité
de tenirses engagements, et son écoute des besoins des partenaires et des familles, dans l'intérêt des enfants
qui constituent l'avenir.
Monsieur le Maire remercie vivement Mme Sophie SCHWARZ des résultats obtenus dans le domaine scolaire.
En effet, c'est un domaine qui nécessite beaucoup de proximité et d'attention. Il y a aussi parfois de la
méfiance à déminer, que ce soit chez les parents ou chez les enseignants. Il pense qu'au cours de ce mandat
la municipalité a bien progressé avec des interlocuteurs variés qui n'étaient pas nécessairement destinés à
être aussi coopératifs qu'ils l'ont été. Il souhaite par ailleurs rappeler que, pendant des années et des années,
il y a eu une espèce de marqueur politique sur la question du tarif des cantines. En effet, Mme Solange
DUMAY plaidait pour le quotient familial, et il estimait que le quotient familial était un message difficile à
faire passer auprès de celles et ceux qui, politiquement, lui étaient les plus proches. Et il indique que la
personne qui lui a fait changer d'avis sur ce sujet est Mme Sophie SCHWARZ, car elle se rendait dans les
écoles, elle rencontrait les parents, elle a analysé, elle a fait travailler son service, elle a fait des simulations,
et il s'est finalement rendu compte qu'il fallait arrêter de s'accrocher à ce totem et qu'il fallait vraiment régler
le sujet d'une manière socialement plus généreuse, et qu'en définitive il fallait tourner la page et éviter les
oppositions factices sur ce type de sujet. Il précise qu'il souhaitait faire ainsi amende honorable. D'autre part,
en ce qui concerne l'alimentation, il évoque les 300 000 € ajoutés pour la cantine de Royallieu, l'école Charles
Faroux qui va être reconstruite en intégrant cette capacité de production de repas, l'opération Philéas
Lebesgue où il y a la place nécessaire compte tenu des classes vacantes, et enfin la restauration scolaire à
l'école Hélène Brault. Il précise qu'il y a là un point technique, c'est-à-dire un contentieux avec l'une des
entreprises, ce qui a empêché jusqu'ici la Ville de mettre en route le programme Hélène Brault. Il espère que
cette contrainte va pouvoir être levée et, si elle l'est, la Ville doit pouvoir faire en sorte que d'ici la fin du
mandat toutes les écoles bénéficient de ce nouveau mode d'alimentation et de gestion de la nourriture des
cantines. Il ajoute qu'à la fin du mandat, tout sera engagé et qu'il y aura bien 3 groupes d'écoles qui seront
passés dans le nouveau régime.
M. Oumar BA remarque que, depuis 2020, construire un budget devient de plus en plus complexe. Au sortir
du Covid, il y a eu une flambée considérable des coûts des matériaux au niveau mondial qui impacte
forcément l'ensemble des budgets. Depuis 2020, l'inflation frappe toutes les structures de plein fouet, que
ce soit les collectivités, les entités privées, ou autres. Dans ce contexte de morosité, proposer un budget qui
réponde à la fois aux besoins, aux aspirations, et qui maintienne la constance et l'ensemble des projets et des
engagements que la municipalité avait pris vis-à-vis des concitoyens, n'est pas aisé. Il tient donc à féliciter les
services de la Ville, les services des finances sous la houlette du Directeur Général des Services, mais aussi la
dextérité de l'élu chargé des finances qui veille à ce que tout se passe dans un laboratoire de chiffres et de
pensées et d'idées économiques, afin de parvenir au résultat présenté ce soir. Il indique qu'il n'a jamais
constaté, depuis ces 16 dernières années, une rupture ou une dichotomie nette entre les budgets successifs.
Il remarque une certaine cohérence d'année en année. Il précise que, dans certaines villes, on remarque une
différence énorme entre le budget ou le compte administratif de l'année précédente et celui qu'on est amené
à voter, ce qui n'est pas le cas pour Compiègne, où l'on voit une constance dans la façon dont le budget est
élaboré et exécuté. Il aborde le chapitre des dépenses et note que celles-ci sont maîtrisées, malgré l'ensemble
des contraintes actuelles au niveau de l'environnement immédiat et du marché mondial. Maîtriser les
dépenses dans un tel contexte n'est pas simple. Il précise que le budget d'investissement passe de 17 millions
d'euros à 19 millions d'euros car la Ville considère que certains projets importants et structurants sont
nécessaires afin de répondre à ses engagements mais également pour satisfaire des besoins qui sont
constatés sur le terrain. Il aborde ensuite un sujet important, à savoir le vélo. Il explique que, auparavant, rien
ne le liait naturellement au vélo, et que dans les quartiers le vélo n'était pas un transport régulièrement utilisé.
Mais depuis un an, compte tenu entre autres de la politique portée par l'Agglomération et la Ville de
20/50 Compiègne, le vélo a commencé à l'intéresser. En effet, des pistes cyclables arrivent maintenant jusqu'au
coeur des quartiers ce qui permet de prendre goût au vélo. Il informe d'ailleurs l'assemblée que le 20 avril
prochain des jeunes des quartiers vont partir à vélo de Compiègne jusqu'à Londres, et que les organisateurs
sont même obligés de refuser des personnes qui souhaitent faire partie de cette aventure. Ceci montre à quel
point ce plan vélo et cette politique de pistes cyclables ont eu un impact positif et réel auquel la municipalité
ne s'attendait pas. Par ailleurs, il souhaite souligner tout le travail mené par le service politique de la Ville. En
effet, il indique qu'il est nécessaire de prendre en charge les enfants pour lutter contre l'échec scolaire et le
décrochage qui deviennent de plus en plus sérieux. Il précise toutefois que la municipalité a pu juguler cette
problématique qui a pu ainsi être réduite de 30 à 40 %, et ce, grâce à la convention avec les collèges sur les
exclus. Il ajoute qu'un encadrement pédagogique est également organisé tous les soirs au Centre Anne-Marie
Vivé avec une centaine de collégiens et de lycéens, des étudiants de l'UTC et des enseignants à la retraite. Il
explique d'autre part que, depuis l'agrément du Centre Social, les parents et les familles sont accueillis afin
de régler leurs problématiques, ce qui leur permet de se sentir beaucoup mieux puisque toutes les structures
de la Ville travaillent en cohérence. En ce qui concerne les associations, il indique que chaque année les
subventions sont maintenues et que, grâce à cela, le tissu associatif de Compiègne est dynamique, et une
sorte d'émulation existe entre les associations mais aussi entre les quartiers. Par ailleurs, il tient à remercier
les différents partenaires car beaucoup de dispositifs permettent de répondre aux sollicitations des
associations, la Région dans le cadre du projet PIC, l'État dans le cadre du Fonds d'Initiatives Locales, mais
aussi l'appel à projet et la programmation accompagnant les subventions données aux associations. Il aborde
ensuite le sujet de l'emploi et explique que la Plateforme Emploi permet aujourd'hui de recueillir les offres
d'emploi de façon pertinente et d'orientertoutes les personnes qui y ont déposé leur CV. Il indique par ailleurs
qu'ils rencontrent actuellement tous les partenaires de l'emploi afin de rédiger un cahier des charges qui sera
très prochainement présenté à Monsieur le Maire. Cela évitera qu'il y ait des initiatives isolées au sein du
territoire, et permettra de rationaliser les manifestations et d'augmenter les besoins de forums et de
rencontres. Il ajoute qu'il y aura désormais des forums sur l'alternance car celle-ci reste le problème majeur
d'un certain nombre de jeunes car il est très difficile pour eux de trouver une entreprise qui accepte de les
prendre en alternance. Il aborde ensuite le sujet de la sécurité et souhaite saluer les résultats obtenus au sein
des quartiers et le travail réalisé par la Police nationale et la Police municipale en ce qui concerne la lutte
contre les stupéfiants et les incivilités de certains jeunes. Il précise qu'il y a un réel recul concernant les points
de deal dans les quartiers, une diminution du nombre de personnes qui s'adonnent à ces pratiques, et qu'il y
a une présence permanente des services de police. Les caméras de vidéosurveillance ont également apporté
un résultat probant car elles sont dissuasives. En outre, il rappelle qu'auparavant les caméras étaient
vandalisées et qu'elles ne restaient en général pas plus de 3 ou 4 mois, mais qu'aujourd'hui ces caméras se
sont imposées et qu'elles font partie du décor. Les résultats obtenus sont donc sans appel et reflètent une
politique municipale sur la sécurité qui est efficace et pragmatique. Il ajoute d'ailleurs que les habitants des
quartiers en sont très reconnaissants et qu'ils remercient la municipalité de pouvoir vivre désormais dans des
quartiers apaisés. En ce qui concerne le garage solidaire, il indique que c'est un sujet important car la Ville
accompagne des auto-entrepreneurs et des personnes dont les revenus ne leur permettent pas de réparer
leur voiture, qui souvent sont au chômage et ont besoin de leur véhicule pour trouver un emploi. Ce garage
solidaire va donc leur permettre de réparer leurvéhicule à moindre coût, et peut même leur louer une voiture
sur une longue durée ou leur en vendre une. Il termine en abordant la question de l'ANRU et explique que
certains bâtiments vont bientôt être démolis car le processus de relogement aujourd'hui a atteint un niveau
acceptable, en effet 80 % des personnes ont quitté leur logement et sont relogées. Ceci permettra de
requalifier l'espace urbain, de créer des nouvelles routes, de désenclaver les quartiers, et de réaliser des
espaces verts. En conclusion, il indique que les élus effectuent un travail important au quotidien et qu'ils
essaient, chacun dans leur délégation, d'apporter leur vision et leurs solutions.
Monsieur le Maire remercie M. Oumar BA et ajoute qu'il est probablement le meilleur orateur de cette
assemblée et qu'il a su montrer sa totale et parfaite maîtrise de l'ensemble des problématiques évoquées. Il
rappelle les propos de M. Oumar BA selon lesquels un budget n'est pas simplement des investissements,
mais que c'est également de l'humain, de l'action sociale, et de l'action quotidienne. Il remercie les élus qui
se sont exprimés au cours de ce débat budgétaire pour la qualité de leur contribution.
Le point 06 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, avec 1
voix contre et 6 abstentions.
21/50 7 - Vote des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Le point V de l'article 16 de la loi de finances 2020 (n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a modifié l'article 1636 B sexies du code général des impôts en limitant le vote par le Conseil Municipal des seuls taux de taxes foncières jusqu'en 2022.
En effet, s'agissant de la taxe d'habitation, la loi de finances 2020 a octé la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la taxe départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Afin d'assurer la coïncidence entre les montants de taxe d'habitation et les montants de taxe foncière transférés, un coefficient correcteur a été institué. En ce qui concerne la ville de Compiègne, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département étant supérieur à la perte de taxe d'habitation, le coefficient correcteur était de 0,8955 en 2022 et 0,90031 en 2023. Sa valeur 2024 sera notifiée lors de la notification des bases prévisionnelles.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires (THRS) et pour les locaux vacants (THLV). Pour ce qui concerne la THRS et la THLV, la loi de finances 2020 avait impliqué le gel des taux ou montants d'abattement jusqu'en 2022.
A l'issue de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes disposent à nouveau de leur pouvoir de taux en 2024 comme en 2023.
Conformément aux orientations budgétaires 2024, il est proposé de reconduire sans augmentation, les taux votés en 2023. Ainsi les taux proposés pour 2024 sont les suivants :
- Taxe d'habitation (THRS et THLV) : 14,47%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 47,63%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 58,59%
L'évolution prévisionnelle des bases d'imposition relatives aux locaux d'habitation est estimée, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif pour 2024 à 3,9 %. Le produit fiscal total des contributions directes attendu est de 32,2 M C. Ce montant sera ajusté lorsque les services fiscaux procéderont à la notification du montant des bases prévisionnelles pour 2024.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment le point V de l'article 16 de la loi de finances 2020 (n'2019-1479 du 28 décembre 2019) qui a modifié l'article 1636 B sexies du Code Générale des Impôts en limitant le vote par le Conseil Municipal des seuls taux de taxes foncières jusqu'en 2022,
Considérant que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de taxe d'habitation sur les résidences principales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le taux d'imposition 2024 de 14,47 % en ce qui concerne la taxe d'habitation, ADOPTE le taux d'imposition 2024 de 47,63 % en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, ADOPTE le taux d'imposition 2024 de 58,59 % en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Le point 07 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
22/50 8 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs communaux au ter janvier 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Il est rappelé que le Conseil Municipal par délibération du 10 octobre 2008 a instauré sur le territoire
communal la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) et fixé les dispositions relatives à ses conditions d'application. Le produit communal représenté par cette taxe en 2023 a été de 27193,57 C.
L'article L.233-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation.
Le tarif de base maximal applicable au ter janvier 2025 dans les communes de moins de 50 000 habitants tient compte de l'évolution de cet indice et doit être publié au cours du premier semestre.
Une délibération doit être prise avant le 1l' juillet 2024, cependant les tarifs n'étant toujours pas publiés, il est proposé d'actualiser les tarifs de la TLPE à compter du 1,r janvier 2025 avec 1
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 et L.454-39 à L.454-49,
Vu la délibération du 10 octobre 2008 du Conseil Municipal instituant la TLPE,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Pour mémoire les tarifs 2024 étaient:
Villes de moins
de b0 000
Dispositifs
publicitaires Dispositifs publicitaires
Pré-
enseignes Pré- enseignes Enseignes Enseignes > Tm2 Enseignes >12m2 Enseignes
habitants non numériques numériques non numériques numériques <= 7m2 et <= 12 m2 et <= 60 m2 > 60M2
Tarification
maximum au
1 !0112024
17,70E 63,10 E 17,70 E 63,10 E Exonération 17,70 E 36,40E 70,80 E
Considérant que la TLPE concerne les supports publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes et que la taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support,
Considérant que les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou des spectacles sont exonérés, et qu'en absence de délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m2 sont également exonérées,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'actualiser les tarifs de la TLPE pour 2025 selon les tarifs maximum applicables après la publication par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et !Numérique,
Le point 08 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
9 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
23150 Au titre de l'exercice 2024, le Budget Principal prévoit de financer des subventions de fonctionnement dont le détail est dans le tableau joint en annexe pour un montant total de 2 750 459 €.
Compte tenu de ces informations, il est proposé d'approuver les subventions à verser en 2024.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des
subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l'article 10 de la loi n'2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € - décret n° 2001-495 du
6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée »,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions à accorder aux différentes associations pour l'année 2024,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d'une
ou plusieurs associations subventionnées,
Étant précisé que M.MARINI, Mmes FRANÇOIS, GUYOT, DEPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à CACCV - Espace Jean Legendre,
Étant précisé que MM.MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, DEPIERRE GUYOT, RENARD et JACQUEL ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Crèche de l'Abbaye,
Étant précisé que M.MARINI et Mmes SCHWARZ et DEPIERRE ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association le cèdre de Marie-Louise,
Étant précisé que Mme DUMAY et M.BOMBARD ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée au Festival du film,
Étant précisé que MM. HANEN et DIOT ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Compiègne Kyriat Tivon,
Étant précisé que Mme DUMAY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Française pour la lecture et pour le Centre Ressource Lecture,
Étant précisé que M.LEDAY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à la Foire aux fromages et aux vins,
Étant précisé que MM.MARINI et BREKIESZ et Mme DEPIERRE ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association de jumelage Oise Elblag Malborg,
Étant précisé que M.BAGAYOKO ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association des Amis du Mali de l'ARC, et à l'association Jeunesse Sportive de l'ARC —La Croix St Ouen,
Étant précisé que Mme GREHAN ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à la Fédération des Associations commerciales Compiégnois et à l'Association les Vitrines de votre Ville,
Étant précisé que M.BOMBARD ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à Partage Travail,
Étant précisé que M. ZOUAOUI ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à
l'Association Sportive des PTT,
24/50 Étant précisé que M. BA ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'Association
Sportive et culturelle Futsal Club Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder les subventions 2024, pour un montant total de 2 750 459 €, comme indiqué dans l'annexe jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions entre la commune et certaines associations, dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), ces conventions définissant entre autres, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Monsieur le Maire précise que Mme OUKADI ne prend pas part au vote concernant la subvention allouée à
l'Association Sportive et Culturelle Futsal Club de Compiègne et que lui-même ne prend pas part au vote
concernant la subvention allouée à l'association Compiègne Margny Larache.
Monsieur le Maire demande au secrétariat du Conseil de vérifier de manière exhaustive la liste de tous les
conseillers exerçant une fonction au sein d'une association subventionnée.
Le point 09 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
10 - Adhésion de la Commune à différents organismes
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Dans le cadre de l'exercice de ses missions d'intérêt général, la Commune se doit d'adhérer à différents organismes.
A cet effet, la Commune doit prévoir les crédits au Budget Principal afin de financer les participations et cotisations.
11 est proposé d'approuver le renouvellement et les adhésions aux divers organismes, dont le détail est dans le tableau joint en annexe de la délibération.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 3 du 25 février 2022, par lequel le Conseil Municipal a délégué à son Maire, et pour la durée de son mandat, les compétences énoncées à l'article L 2122-22 du CGCT, et Po notamment autorisé à renouveler les adhésions aux divers organismes dont elle est membre,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les adhésions à ces divers organismes,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adhérer à divers organismes comme détaillé dans l'annexe jointe à la présente délibération, DÉCIDE le renouvellement automatique de ces adhésions sans avis contraire du Conseil Municipal, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
25150 PERSONNEL
11- Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
1) Un agent du service Patrimoine, relevant du cadre d'emploi des techniciens à temps complet, a démissionné de ses fonctions. Afin d'assurer son remplacement et au regard de la nature des fonctions du poste et des candidatures reçues, il est proposé de supprimer un poste de technicien principal deuxième classe à temps complet et de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1e1 mai 2024. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
2) Dans le cadre du projet de production des repas de cantine en régie, la cantine de Royallieu a été retenue et nécessite le recrutement d'un cuisinier. Il est proposé de créer un poste relevant du cadre d'emploi des agents techniques à temps complet à compter du t er juillet 2024. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R. 2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Le point 11 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
AFFAIRES IMMOBILIERES
12 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2023
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
L'article L.2241.1 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé d'adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice 2023, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-après:
ETAT DES ACQUISITIONS
Nature et localisation du bien Références cadastrales Superficie Nom du vendeur Prix total Destination Date de délibération du Conseil tdunicipal
RUE DE L'ARQUEBUSE BY 138 Ba 77ca MERIMEE 507 30Q00 Musée de la figurine 30/06/2017
TOTALDES ACQUISITIONS 507300,00
26/50 ETAT DES CESSIONS
Nature et localisation du bien Références cadastrales Superficie Nom de l'acquéreur Prix total Destination Date de délibération du Conseil tvlunicipal
TERRAIN A BATIR -12 AVENUE DU
BATAILLON DE France CB 199 et CB 200 18a 22ca LE TOIT FAMILIAL 159 192,00
Programme de 4
maisons en PSLA 10/12/2021
LOTS DE PARKING - PUY DU ROI (lots 20,
26, 29, 32, 90, 98,99, 100,109, 110 et 111) AV 26 70a 03ca SCI FLAMANT iMMO 77000,00 Parking 30/09/2022
MAISON - 15 RUE DE CLAMART BD 43 2a 66ca NAUWYHNCK - GANZITTI 510 000,00 Maison 29/09/2023
Acte de vente lot n°5 - Abbé Stock AP 376et398 3a 23ca BOUHRAMECH 7106,00 Terrain à bâtir 08/07/2020
Acte de vente lot n°3-Abbé Stock AP 374 et 386 3a 05ca HANI 67100,00 Terrain à bâtir 08)07/2020
Acte de vente lot n°2- Abbé Stock AP 373 et 385 2a 77ca CAUVIN 60940,00 Terrain à bâtir 08/07/2020
Acte de vente lot n°7 - Abbé Stock AP 378 et 390 2a 25ca OZDAG 49 500,00 Terrain à bâtir 08/07/2020
TOTALDES CESSIONS 994 792,00
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu l'article L.2241.1 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Publiques,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l'année 2023, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-dessus.
Le point 12 n'appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Cession d'un ensemble immobilier situé 6Bis avenue Thiers
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Par délibération n° 9 du 15 mars 2024, le conseil Municipal a approuvé le déclassement d'une portion de la parcelle BC n° 75 afin de permettre la cession au profit de M. Clément DAIREAUX ou toute autre structure s'y substituant du bâtiment annexe à l'église Saint-Andrew et situé en fond de parcelle.
Pour rappel, une délibération initiale avait été approuvée en mars 2023 (délibération n° 7 du 3 mars 2023) autorisant la cession de ce bâtiment au profit de M. Clément DAIREAUX, ladite cession ayant fait préalablement l'objet d'une mise en vente via des agences immobilières et une annonce sur « Le bon coin ». Ce dernier se portant toujours acquéreur de ce bien, au prix initialement délibéré, soit 277 000 € net vendeur, il est proposé au Conseil municipal d'approuver à nouveau cette cession à son profit étant préalablement rappelé que:
- la parcelle BC n'75 a fait l'objet d'une division parcellaire ainsi qu'il apparaîtsur le plan de division ci-annexé réalisé par le cabinet de géomètre SILVERT-CARON-PETIT, le bornage ayant été réalisé le 7 novembre 2022. Le bien cédé sera cadastré BC n'338 (après publication de l'acte de cession) et porte sur une surface de 375 mz
- pour permettre l'accès à ce bâtiment depuis la rue, il est nécessaire de créer une servitude de passage. Celle- ci est matérialisée sur ledit plan de division. Cette servitude prévoit un droit de passage de réseaux et un droit de passage en tout temps et heures pour piétons et véhicule moyennant les conditions suivantes : - ce passage ne pourra en aucune manière servir au stationnement des véhicules ou deux roues, ou être encombré de quelque manière que ce soit,
- t'utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances sur la propriété de la Ville par dégradation de ce dernier ou par une circulation inadaptée à l'assiette dudit passage, - le propriétaire de l'annexe devra respecter les règles de sécurité que la Ville devrait ou souhaiterait instaurer sur son bien,
27/50 les frais liés à l'entretien, le remplacement et la réfection du revêtement de l'aire de circulation, des dispositifs d'accès, etc. seront répartis au prorata des surfaces des parcelles de chacun des propriétaires.
France Domaine a réévalué ce bien à 283 000 €, (le délai de validité de la précédente estimation ayant expiré). Cette nouvelle évaluation confirme la valeur de cession au m2 soit 1.100 €/ m2 mais celle-ci se base sur une surface considérée révisée à 257 m2 (au lieu de 302 m2 initialement) qui tient compte d'un coefficient de pondération d'usage pour les mètres carrés situés en sous-sol du bâtiment.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu la délibération n° 9 du 15 mars 2024 approuvant le déclassement d'une partie de la parcelle BC n° 75,
Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 15/03/2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de céder à Monsieur Clément DAIREAUX ou toute autre structure s'y substituant, le bâtiment annexe et son terrain d'assiette cadastré BC n'338 d'une surface de 375 m2 au prix de 277 000 € net vendeur, frais de notaire et de séparation de réseaux en sus à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, puis l'acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette, soit 277 000 € sera inscrite au Budget Principal, chapitre 70.
M. Etienne DIOT indique que cette délibération revient un an après le vote de la première. Il évoque le recours
devant le tribunal administratif qu'il a effectué puisqu'un bien appartenant à la Ville a été cédé en dépit du
respect de la règlementation et du droit. En effet, la municipalité n'avait ni déclassé, ni désaffecté avant la
vente. Il explique qu'il a fait ce recours car il considère que vendre cette parcelle derrière l'église anglicane,
que la Ville a achetée et qui est classée monument historique, est un non-sens, en effet cette parcelle va être
démembrée, et une contrainte de circulation, de sécurité et d'entretien y sera ajoutée, ce qui va représenter
un coût supplémentaire à la charge de la Ville. D'autre part, il constate que la dernière délibération passée
n'est pas non plus parfaitement légale, il va donc l'étudier et sans doute effectuer un nouveau recours car il
estime que la Ville ne doit pas vendre cette annexe, mais la garder pour l'intérêt général. Il ajoute qu'il n'est
plus seul maintenant et que son recours a permis de réveiller d'autres avis, notamment d'une association de
quartier et de certains habitants. En outre, il indique que le prix de 277 000 € se rapproche, certes, de
l'estimation des Domaines, mais précise que de l'autre côté du mur une maison s'est vendue 870 000 € il y a
un an. Il estime donc que cette vente n'est pas rentable pour la Ville. Enfin, il indique qu'il votera une nouvelle
fois contre cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle que M. Etienne DIOT était opposé à l'acquisition de l'église anglicane car le coût
était trop élevé. Or, il s'agit là de céder un bien qui doit être complètement restructuré, dans lequel des
investissements importants sont à réaliser, pour une valeur proche de l'estimation des Domaines, à savoir
277 000 C. Il indique avoir lu dans un libelle que cela représentait peu d'argent et suppose que l'auteur de ce
libelle doit avoir des moyens importants lui permettant de considérer que 277 000 € est une somme modique.
Il explique que 277 000 € comparés à 575 000 € pour l'achat de la totalité de la parcelle est une somme tout
à fait significative. D'autant que la Ville de Compiègne ne doit conserver que les biens dont elle a strictement
besoin. En effet, être propriétaire est coûteux et si l'on veut être un bon propriétaire il y a beaucoup à faire :
entretien, gardiennage, étanchéité, économies d'énergie, surtout compte tenu de la qualité des matériaux
de cette maison. Par ailleurs, il indique se réjouir que le candidat acquéreur soit toujours là.
M. Daniel LECA rappelle que son groupe avait tout de suite évoqué la nécessité d'acquérir ce bien parce qu'ils
estimaient qu'il n'était pas très cher par rapport aux avantages que la Ville pouvait y trouver, notamment au
niveau de la préservation du patrimoine et également en termes de fonctionnalité car le lieu se prête
parfaitement à l'organisation de concerts et d'événements culturels. Il précise qu'à l'époque le projet était
28/50 que la maison à l'arrière de l'église soit transformée en cabinet médical, une première offre avait d'ailleurs
été faite, et pour cette raison son groupe avait changé son vote. Cependant, par la suite l'acquéreur s'est
désengagé et il a donc été décidé de vendre ce bien pour le transformer en maison d'habitation. Son groupe
a donc décidé de ne pas accepter cette vente considérant que ce bien n'est pas adapté pour en faire une
habitation. D'autre part, il explique que le fait qu'une association se mobilise contre cette vente le rassure
car cela signifie que des personnes s'intéressent à la vie en commun, d'autant plus qu'il s'agit d'une
association qui n'est pas intéressée directement par les locaux. Enfin, il indique que son groupe restera
cohérent avec l'ensemble des votes précédents, ce que la municipalité ne pourra pas leur reprocher.
Monsieur le Maire ajoute que ceci est parfaitement cohérent et remercie M. Daniel LECA de son intervention.
Mme Fabienne JOLY-CASTE indique que les cessions immobilières permettent d'équilibrer les budgets de la
Ville. Elle évoque le fait d'avoir pu acquérir cette église anglicane pour en faire un nouveau lieu culturel et
ajoute que la vente de l'annexe permet de réduire le coût et les entretiens au fil du temps. Par ailleurs, elle
estime qu'il faut rester cohérent et qu'on ne peut pas demander à passer le réseau de chaleur en basse
pression pour réduire les coûts énergétiques et conserver un bâtiment qui est une passoire énergétique.
Le point 13 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 7
votes contre.
14 - Rue Philéas Lebesgue - Déclassement par anticipation d'une partie de la parcelle AR 162
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
M. THAVARAJAH, propriétaire de deux cellules commerciales au sein du centre commercial du Clos des Roses, rue Philéas Lebesgue, a sollicité la Ville afin d'étudier la possibilité d'acquérir une emprise piétonne au droit de ses deux commerces dont la configuration en redent pose des problèmes quotidiens d'incivilités, Monsieur THAVARAJAH souhaite inclure cette superficie dans la surface de ses commerces, leurs entrées seraient ainsi repositionnées au droit de la nouvelle façade,
Ce projet apparaît d'intérêt général pour la Ville pour des raisons de sécurité des visiteurs du centre commercial d'une manière générale. Aussi, la clôture de cet espace apparaît être une solution pertinente pour apporter une solution pérenne face aux dépôts de déchets et occupations intempestives.
Au regard de sa situation et de son usage, cet espace cadastré relève actuellement du domaine public communal de fait. Une procédure de déclassement doit ainsi être mise en oeuvre pour pouvoir envisager sa cession.
Il vous est proposé d'engager une procédure de déclassement par anticipation prévue par l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et qui dispose que : a le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai ».
La désaffectation du bien sera constatée à posteriori et ce dans un délai de 3 ans conformément au dit article par la pose d'un mur ou d'une devanture commerciale soumis préalablement à autorisation d'urbanisme, l'ensemble aux frais de M. THAVARAJAH.
Dans la mesure où ce projet ne porte pas atteinte aux conditions de desserte du centre commercial, les entrées de chaque commerce étant organisées directement au droit des devantures commerciales et M. THAVARAJAH étant propriétaire des deux locaux commerciaux ceinturant cet espace, il n'est pas nécessaire de requérir l'engagement d'une enquête publique préalable au déclassement.
29150 Ainsi exposé, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement par anticipation de cet espace estimée à 27 ml sousréserve d'ajustement de la surface cédée à prendre sur la parcelle cadastrée AR 162.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'étude d'impact tenant compte de l'aléa inhérent au déclassement par anticipation ci-annexée prévue par l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'article L. 141-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,
Vu les articles L. 141-3 et suivants du Code de la voirie routière, relatif au classement et déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux articles R. 141-4 et suivants dudit Code,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE que la désaffectation de cet espace sus désigné est différée selon les échéances exposées, soit trois (3) ans à compter des présentes, conformément à l'article L. 2141-2 du CG3P pour permettre d'assurer les travaux et la desserte piétonne des deux commerces de M. THAVARAJAH,
DÉCIDE de prononcer le déclassement par anticipation dudit espace à prendre sur la parcelle cadastrée AR162 pour une surface estimative de 27 m2 sous réserve de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à cette procédure.
Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
15 - Rue Saint-Joseph - Engagement d'une procédure de déclassement par anticipation - Lancement de
l'enquête publique de déclassement.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
La Ville de Compiègne a été sollicitée par le syndic de copropriété d'une résidence située au 101, rue Saint- Joseph pour étudier l'opportunité d'une privatisation du parking existant et adjacent à ladite copropriété, d'une surface estimative de 800 m2. En effet, par sa situation, ce parking s'adresse principalement aux résidents de cette copropriété. Une privatisation de celui-ci aurait pour effet de résidentialiser cet immeuble et de détacher cet espace de la gestion communale.
Toutefois, sa cession ne peut s'envisager en l'état car suivant les articles L. 141-3 et suivants et R.141-4 et suivants du code de la voirie routière, ce parking relève de la voirie et ses dépendances et accessoires et doit faire l'objet d'un déclassement après enquête publique.
La mise en oeuvre d'une procédure classique de déclassement aurait pour effet de rendre inopérant le parking le temps de la procédure. Aussi, il est proposé d'engager une procédure de déclassement par anticipation prévue par l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et qui dispose que: « le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai ».
30150 La désaffectation du parking sera constatée à posteriori par la pose d'une clôture, d'un portail et d'un portillon dans un délai de trois ans. La non réalisation de cette clôture entraînera la caducité de l'acte de vente au profit de la copropriété.
11 est donc proposé au Conseil Municipal d'engager une procédure de déclassement par anticipation, et, préalablement à la décision de déclassement, d'engager une enquête publique.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'article L. 141-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,
Vu les articles L. 141-3 et suivants du Code de la voirie routière, relatif au classement et déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux articles R. 141-4 et suivants dudit Code,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre acte de la mise en ceuvre d'une procédure de déclassement par anticipation avec enquête publique en vue de la cession de l'espace en nature de voirie et de parkings d'une surface estimative de 800 M I telle que figurant au plan ci-annexé,
DIT que Monsieur le Maire prendra un arrêté d'ouverture d'enquête publique avec désignation d'un commissaire enquêteur, conformément aux dispositions du Code de la voirie routière, PRÉCISE que les conclusions du commissaire-enquêteur seront prononcées lors d'un prochain Conseil Municipal en vue de prononcer le déclassement par anticipation de cet espace relevant du domaine public routier,
DIT qu'une délibération ultérieure portera sur la cession de cette emprise au profit de la copropriété du 101, rue Saint-Joseph,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à cette procédure.
Le point 15 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
16 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de gouters pour les enfants des écoles et accueils
de loisirs sans hébergement (ALSH), prenant en compte le développement durable en matière
d'approvisionnement
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
La prestation relative à la fourniture et à la livraison quotidienne de repas et de goûters pour les restaurants scolaires arrive à échéance le 31 décembre 2024.
La Ville de Compiègne souhaite renouveler, pour partie, ces prestations, en continuant de s'engager dans une démarche de développement durable et solidaire qui consiste notamment à : - améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des repas proposés aux enfants déjeunant dans les restaurants scolaires municipaux;
- proposer des produits frais et de saison aux enfants;
- mettre en place des mesures destinées à valoriser les circuits courts d'alimentation, les productions régionales ou locales, gage de fraîcheur;
- renforcer l'introduction de denrées biologiques ou labellisées;
- assurer la mise en place progressive de menus végétariens de qualité supérieure.
31/50 Depuis plusieurs années, la Ville s'est aussi engagée dans une démarche de développement durable et solidaire menée par l'ARC afin d'améliorer la qualité de vie de ses habitants: - en protégeant l'environnement et les ressources naturelles telle que la préservation de la ressource en eau,
- en maintenant et en développant la biodiversité : suppression de l'ensemble des produits phytosanitaires d'origine chimique de l'espace public; amener progressivement les agriculteurs qui sont sur le territoire à des pratiques sans intrants chimiques de synthèse; les aider à trouver des débouchés solvables et à ce titre, montrer l'intérêt des collectivités pour ce mode de production,
- enfin, en participant au développement économique du territoire pour encourager le mode de production en Agriculture Biologique et favoriser la coopération entre les acteurs de la production, de la transformation et de la distribution.
Dans cette logique, la volonté de la Ville est de tendre vers une préparation en régie des repas servis dans les cantines scolaires, afin de garantir une alimentation de qualité et de limiter le gaspillage alimentaire. Par conséquent, le nombre des repas à livrer en liaison froide par l'attributaire des marchés pourra évoluer en cours de contrat, en fonction de l'avancement du projet de production en régie.
Par ailleurs, les offres devront être présentées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la Loi EGALIM du 30 octobre 2018 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) sur la base d'un cahier des charges élaboré en collaboration entre les directions « enfance et éducation », « jeunesse et sports » et « développement durable ».
Le projet sera alloti comme suit:
Lot n°1:
Fourniture et livraison des repas quotidiennes sur site de repas et de goûters pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les dispositifs ULIS.
Lot n'2:
Fourniture et livraison des repas pour les ALSH maternels et élémentaires (mercredi et vacances scolaires),
Dans le cadre de ces 2 lots:
- les candidats des lots 1 et 2 devront proposer dans l'offre de base, une composante bio par jour. Toutefois, ces composantes bio pourront être regroupées chaque semaine sur un même repas ou sur plusieurs, à la demande de la collectivité.
- une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à laquelle il sera obligatoire de répondre, concernera une composante bio supplémentaire à l'offre de base (à définir par nature d'aliment), laissant la possibilité à la collectivité d'affirmer encore plus son engagement envers les produits biologiques.
Lot n° 3:
Fourniture et livraison de pain frais accompagnant les repas dans les restaurants scolaires, ALSH et les crèches municipales,
Dans le cadre de ce lot n° 3, la livraison d'un pain frais et de qualité sera quotidienne sur chaque site. Il devra être également garanti, le cas échéant, la fourniture de pain supplémentaire avant 11h00, suite à un réajustement de commande, le jour même.
Pour tous les lots, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dont les quantités maximales basées sur l'année N-1 sont les suivantes :
En quantité maximale de
repas / an
En quantité maximale de
goûters / an
Lot 1 Ecoles maternelles 115 000 10 000
Écoles élémentaires + ULIS 156 000 29 000
Lot 2 ALSH maternelles 7
600 Pas de goûter
ALSH élémentaires 9 600 Pas de goûter
32150 En quantité maximale de
baguettes de 250 gr/ an
Lot 3
Ecoles maternelles 11200
Ecoles élémentaires + ULIS 19 800
ALSH maternelles 760
ALSH élémentaires 1200
Crèches municipales 5 000
Un avis de publicité va paraître au Journal de l'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics (BOAMP).
Le règlement de consultation prévoit les critères de jugement des offres comme suit:
- pour les lot n° 1 et n'2,
1/ Prix des prestations
2/ Qualité et variété des repas proposés
3/ Organisation pour assurer la production des repas et leur livraison
4/ Performance en matière de développement durable.
- pour le lot n'3,
1/ Prix des prestations
2/ Méthodologie
3/ Performance en matière de développement durable.
Le coût de ce service au titre de l'année 2023 s'élevait à 677 420 € HT. L'estimation prévisionnelle pour le
nouveau marché s'élève à 740 000 € HT.
Les marchés auront une durée initiale d'un an à compter du 2 janvier 2025 et pourront être reconduits de
manière tacite à 3 reprises, pouvant porter la durée maximum à 4 ans.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ
Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.2123-1 3; L.2125-1 1'.# R. 2162-3, R.2162-4 2° R.2162-13 et R.2162-14 du code de la
commande publique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la mise en concurrence et à signer les marchés avec l'opérateur
ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots n°1, n° 2 et n° 3 après avis de la
commission d'appel d'offres,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées par le budget principal, chapitre 011.
Le point 16 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
17 - Demande de fonds de concours auprès de l'A.R.C. pour financer le programme de remplacement des
lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à leds
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
33150 Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d'Agglomération a approuvé la mise en place d'un règlement d'attribution d'un nouveau fonds de concours destiné aux communes membres de l'A.R.C. pour les aider à financer leurs investissements.
Dans ce cadre, la Ville de Compiègne sollicite auprès de PA. R.C. un fonds de concours pour financer son programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à leds dans la continuité de sa politique d'économies d'énergie et de transition énergétique. Il s'agit de la 2ème tranche de travaux de son programme pluri-annuel.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se définit comme suit:
N° env Projet Mont HT
dépense
Prime
CEE
Reste à
charge HT
(dépense
recette)
Fonds
concours
ARC
Taux du
FDC
12030 Remplacement
lanternes d'éclairage
public énergivores
par des lanternes
leds
443 416 € 43 416 € 400 000 € 200 000 €, 45,10 °o
Les conditions de versement de ce fonds de concours seront conformes au règlement d'attribution des fonds de concours aux communes membres de l'A.R.C.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu la délibération n°13 du 14 décembre 2023 du Conseil d'Agglomération,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE l'Agglomération pour l'octroi d'un fonds de concours tel que listé dans le tableau qui précède et selon les conditions énumérées (taux appliqué au montant des dépenses effectives plafonné au montant du fonds de concours) ainsi que son accord pour un démarrage anticipé de cette opération.
Monsieur le Maire ajoute que c'est le premier cas d'application envers Compiègne du nouveau régime des
fonds de concours adopté dans le cadre de l'Agglomération.
Le point 17 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
18 - Renouvellement du marché public de nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
- Autorisation de lancement
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Les prestations confiées à l'entreprise pour le nettoyage des marchés des commerçants non sédentaires arrivent prochainement à échéance.
L'organisation actuelle des marchés de plein air est définie comme suit:
Secteur 1 : rue Charles le Chauve (samedi), rue Saint Corneille, rue des Bonnetiers, rue de la Corne de Cerf
Secteur 2 : quartier du Clos des Roses (aux abords et devant le centre commercial, place Baudelaire et rue Alexandre Dumas)
34150 La société devra au moyen de matériels lui appartenant (véhicules, outils), avec le personnel adéquat, et en respectant les jours et horaires imposés, procéder à l'évacuation et au traitement des résidus, en respectant la législation en vigueur.
Un cahier des charges définira les conditions d'exécution du nettoyage des marchés de plein air.
Le contrat aura une durée d'un an, reconductible trois fois, portant éventuellement la durée totale du marché à quatre ans au maximum.
Le coût annuel pour le nettoyage des deux secteurs précités a été évalué à 125 000,00 € HT (+ 3,5 % par rapport au coût actuel).
Un avis de publicité paraîtra au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) et au JOUE (Journal Officiel de !'Union Européenne).
Les critères de jugement des offres sont définis comme suit:
- valeur technique : 50
- prix de la prestation: 50
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-21,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour le renouvellement du marché de nettoyage des marchés de plein air,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment le marché public avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée au Budget Principal (chapitre 011).
Le point 18 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
19 - Convention d'autorisation d'amarrage d'un bateau à usage de restaurant - Quai du Port à Charbon
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La date de la convention d'autorisation d'amarrage entre la Ville et la SARL Le Dragon concernant le bateau « LE DAISUKI » à usage de restaurant sur le quai du Port à Charbon a expiré.
L'établissement public Voies Navigables de France (V.N.F.) a reconduit depuis le mois de janvier 2024 sa convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec la SARL Le Dragon (pour la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2025).
Cette dernière sollicite également auprès de la Ville le renouvellement de sa convention au titre de l'occupation du domaine public communal dans un esprit de partenariat établi depuis 1992.
Il est donc proposé d'harmoniser la période d'autorisation d'occupation du domaine public communal à celle définie par V.N.F. sachant que le projet MAGEO pourrait remettre en cause ces autorisations administratives.
A titre de dédommagement des différents services rendus par la Ville, le cocontractant versera annuellement une redevance selon les tarifs votés par délibération du Conseil Municipal (pour 2024: 4 649,30 €).
35/50 Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 27/03/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL Le Dragon fixant les modalités techniques, administratives et financières concernant l'amarrage de son bateau sur le quai du Port à Charbon pour la période du ter janvier 2024 au 31 décembre 2025.
M. Marc-Antoine BREKIESZ ajoute que, par la suite, cette convention pourrait être remise en question.
Monsieur le Maire indique que c'est en effet possible mais que, dans ce cas-là, la Ville trouvera un autre
emplacement.
Le point 19 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
20 - Plan sobriété énergie - Signature d'un contrat de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
lié au programme des lanternes à leds d'éclairage public
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, la Ville de Compiègne souhaite accélérer le remplacement des lanternes énergivores d'éclairage public par des luminaires à LED. A cet effet, elle s'est engagée dans un programme pluriannuel.
Pour2024, une 2ème tranche est prévue avec le remplacement de 462 lanternes pour un coût estimé à environ 320 000 € HT.
Ces dépenses peuvent donner lieu à une valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). L'unité de mesure est le kilowattheure cumac (kilowattheure cumulé actualisé). 11 mesure l'économie d'énergie réalisée (en kw/h) en fonction de la durée de vie du produit et d'un coefficient d'actualisation financier et technique.
La valeur des CEE peut varier à la baisse ou à la hausse étant donné que le cours du .CEE est variable mensuellement. Afin de se garantir de cette variabilité, la Ville de Compiègne s'est rapprochée de prestataires de services qui ont également le rôle de conseil auprès des communes et de suivi administratif du dépôt des CEE.
Cinq prestataires ont été contactés. Suite à une analyse, il apparaît que l'offre de la société GREENFLEX est la plus intéressante en termes de valorisation financière et de garantie de fiabilité.
Sur la base de la valorisation proposée par la société GREENFLEX, la Ville de Compiègne pourrait obtenir une prime d'environ 31 794,84 euros.
Dans ce contexte, il est proposé de signer le contrat de valorisation des CEE joint en annexe avec la société GREENFLEX.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature du contrat de valorisation des CEE avec la société GREENFLEX. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
36/50 Monsieur le Maire ajoute que, ceci n'étant pas pris en compte dans le budget voté précédemment, cela
viendra dans une DM.
Le point 20 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
21 - Convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour la réalisation d'un
plateau surélevé dans la rue du Bataillon de France
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Au cours de plusieurs réunions de proximité avec les riverains de la rue du Bataillon de France et des squares avoisinants, le thème de l'insécurité routière a été régulièrement soulevé.
La solution de l'aménagement d'un plateau surélevé à l'angle de la rue du Bataillon de France (RD 66) et du square du hème Spahis a été retenue.
S'agissant d'une Route Départementale en agglomération, il est proposé d'établir une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Conseil Départemental de l'Oise qui fixera les conditions techniques, administratives et financières du projet.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental fixant les conditions techniques, administratives et financières de l'aménagement d'un plateau surélevé à l'angle de la rue du Bataillon de France et du square du hème Spahis, PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée au Budget Primitif 2024.
Le point 21 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
22 - Renouvellement des marchés d'entretien des espaces verts pour les années 2025 à 2029 - Lancement
d'une consultation
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Compiègne fait entretenir ses espaces verts par des entreprises spécialisées correspondant aux prestations suivantes:
- tonte des gazons
nettoyage des massifs
ramassage des feuilles
désherbage
- fourniture et mise en ouvre de paillis, etc....
La gestion différenciée a été intégrée pour s'inscrire dans les principes du développement durable en tant que levier d'aménagement qualitatif et évolutif. C'est un principe qui vise à améliorer la qualité des paysages tout en prenant en compte les espaces sauvages mais aussi l'optimisation du temps de travail.
Ces tâches d'entretien ont été réparties en trois zones géographiques, constituant chacune un lot, et ainsi définies :
37/50 LOT DÉSIGNATION
1 Les Bords de l'Oise, Royallieu et Pompidou
2 Zone Sud — Rocade D1131
3 Zone Nord — Pénétrante et Clos de Roses
Dans un souci de rationaliser le travail d'entretien des espaces verts et d'optimisation des moyens humains
de !a Direction des Espaces Verts de la Ville, des tranches optionnelles pour les lots 2 et 3 avaient été proposées
dans les marchés en cours d'exécution. Seule l'option n°2 (quartiers Sablons/Avenues) du lot n°2 avait été
actionnée.
Elle porte sur des missions complémentaires de tailles (arbustes en massifs, rosiers, haies, vivaces). Cette
option ainsi que l'entretien de la Cour d'Eylau dans le quartier de l'Ecole d'Etat Major seront intégrés dans le
lot n°2.
Ces contrats arrivent à échéance fin janvier 2025 et il y a lieu d'organiser une mise en concurrence pour
conclure de nouveaux marchés d'une durée de quatre ans maximum.
Le coût budgétaire du projet représente (tous lots confondus) 737 000 € HT par an,
Pour mémoire, le coût de réalisation de ces marchés en 2023 était de 703 571,20 € HT.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes
• critères de jugement des offres:
- valeur technique
- prix
• allotissement du projet en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Un avis de publicité paraîtra au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1414-2 et L 2122-21-1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2124-2 et R 2124-2-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert,
pour l'entretien des espaces verts,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et notamment les marchés
publics avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes les pièces relatives
à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée au Budget Principal au chapitre 011.
Monsieur le Maire explique que c'est la commission d'appel d'offres qui sera appelée à se prononcer sur
cette consultation. Il espère que la Ville bénéficiera de bonnes conditions de concurrence.
Le point 22 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
23 - Délégation de Service Public pour l'exploitation de 4 parcs de stationnements - Autorisation de
signature des contrats
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
38/50 La Commune est propriétaire des quatre parcs de stationnement faisant actuellement l'objet d'une exploitation par un tiers dans le cadre d'un contrat de gestion déléguée.
En effet, le contrat concernant le parking des Capucins prendra fin au 30 juin 2024, tandis que le contrat concernant les parcs de stationnement Place de Saint-Jacques, rue de Clermont (parking Oise) et Gare trouvera à s'achever le 31 août 2024.
Compte tenu de l'arrivée à échéance de ces contrats, il appartenait à la Commune de porter une réflexion sur le futur mode de gestion de ces équipements faisant partie du service public communal en matière de stationnement.
A l'issue d'un diagnostic préalable et d'une étude du mode de gestion optimal, la délibération n° 26 en date du 29 septembre 2023 l'assemblée a acté le recours à la concession de service allotie pour la gestion des parkings Gare, Oise, Saint-Jacques et Capucins.
Par délibération du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une procédure concession de service allotie pour la gestion des parkings Gare, Oise, Saint-Jacques et Capucins, et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation.
La consultation est structurée autour des deux lots suivants
• Lot 1 « Parkings Gare et Oise »
• Lot 2 « Parkings Capucins et Saint-Jacques »
La Ville a opté pour une procédure ouverte. Les candidats présentent leurs dossiers de candidature et d'offre simultanément.
La Ville a envoyé à la publication le 3 novembre 2023, un avis de publicité dans les parutions suivantes: • Profil acheteur: https.Ilmarches-ogglo-compiegne.sofetender.com/;
• BOAMP : 05/11/2023 - N° 23-154255 ;
• JOUE: 08/11/2023 - N° 2023/S 215-678038;
• Le Moniteur: 07/11/2023 - N° AO-2346-0912.
La date limite de remise des plis était fixée au 20 décembre 2023 à 11h00.
1 pli a été déposé dans les délais s'agissant des lots n° 1 et n'2:
• Indigo Infra
La recevabilité de la seule candidature reçue pour chacun des lots a été étudiée et la Commission de délégation de service public, réunie en séance le 30 janvier 2024, a décidé de retenir celle-ci et de procéder en séance à l'analyse de son offre.
A la suite de l'analyse de l'offre reçue et de l'avis formulée par la CDSP le 30 janvier 2024, l'autorité habilitée à signer le contrat a décidé d'engager une phase de négociation avec le candidat précité tant pour les deux lots.
Dans ce cadre, le candidat a été invité à une réunion de négociation qui s'est déroulée, pour les deux lots, le 7 mars 2024.
A la suite de cette séquence, un courrier a été transmis en sollicitant le dépôt d'une offre finale.
Les rapports joints en annexe établis conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de la phase de négociation de manière distincte pour chacun des lots.
lis présentent les motifs du choix du soumissionnaire retenu par l'autorité habilitée à signer la convention, soit la société Indigo Infra pour le lot n°1 comme pour le lot n°2.
Ces rapports présentent également les principales caractéristiques et l'économie générale des deux contrats de concession qu'il est proposé de conclure avec le soumissionnaire retenu.
Au titre des contrats, le concessionnaire prendra notamment en charges les missions suivantes :
39150 - d'une manière générale, l'exploitation des parkings 7j/7, 24h/24, tous les jours de l'année y compris les jours fériés;
- la fourniture, l'installation et la mise en service de tous les équipements et prestations associées nécessaires au bon fonctionnement des équipements selon un programme qui doit notamment permettre de garantir la gestion optimisée des différents flux, et ce en tenant compte des contraintes d'accessibilités règlementaires (places PMR ... ) ;
- l'équipement et la maintenance en mobilier et matériel informatique du local d'accueil pour le travail et le confort du personnel du concessionnaire;
- la prestation de signalétique permettant d'organiser les zones en fonctions des catégories retenues et à guider efficacement les utilisateurs des parkings;
- la gestion de l'accès aux parkings, via notamment le contrôle des flux entrée-sortie, la maintenance des dispositifs de contrôle d'accès, et la distribution et la gestion récurrente des moyens mis à disposition des personnels et du public pour accéder aux parkings;
- la gestion et la maintenance des installations et des places de stationnement (optimisation de l'occupation, information sur la disponibilité des places), et la remise en état ou l'installation de nouveaux appareils lorsqu'ils ont été endommagés, soit par accident, soit par vandalisme; - la surveillance des parkings;
- le nettoyage des locaux;
- la perception des recettes tarifaires auprès des usagers;
- la communication du service concédé;
- la réception sur rendez-vous des clients dans un local d'accueil (abonnements, réclamations...) ; - la tenue d'un registre informatisé des remarques des clients;
- la gestion du risque malveillance, la sécurité des flux piétons et des intrusions devant être assurés par le concessionnaire.
La rémunération du concessionnaire se fonde principalement sur la perception des recettes tarifaires du service c'est-à-dire sur !a commercialisation des places de stationnement selon les différentes formules précisées ci-dessus. La Ville ne verse aucune subvention ou paiement au concessionnaire.
• Redevances
Lot 1
Le montant cumulé des parts R1 (redevance fixe) et R3 (redevance pour frais contrôle) de la redevance retenue dans le cadre de cette concession est de 380 K€ sur l'hypothèse de durée maximale du contrat de 5 ans. En effet, le concessionnaire versera ainsi une part R1 de la redevance de 60 K€ annuels portée à 70 K€ dès la première année de reconduction.
S'agissant de la part R2 de la redevance (redevance d'intéressement) deux seuils de reversement sont prévus et reposent sur une redistribution à la ville d'une partie des recettes réalisées au-dessus du CA prévisionnel (50% de la part du CA HT comprise entre 100% et 110% du CA prévisionnel HT du CEP indexé, et 80% de la part du CA HT supérieure à 110% du CA prévisionnel HT du CEP indexé).
Lot 2
Le montant cumulé de la part R1 de la redevance retenu dans le cadre de cette concession est de 739 K€ sur la durée totale du contrat de Mons. A cela s'ajoute la redevance annuelle pour frais de contrôle (part R3) fixée à 10 K€.
S'agissant de la part R2 de la redevance (redevance d'intéressement) deux seuils de reversement sont prévus et reposent sur une redistribution à la ville d'une partie des recettes réalisées au-dessus du CA prévisionnel (50% de la part du CA HT comprise entre 100 % et 110 % du CA prévisionnel HT du CEP indexé, et 80% de la part du CA HTsupérieure à 110% du CA prévisionnel HT du CEP indexé).
Globalement, les 2 contrats engendrent une redevance cumulée (hors intéressement) de 155k€ les 2 premières années (à comparer aux 119 k€ perçus en 2023 au titre de l'activité 2022 sur le même périmètre), puis une redevance cumulée (hors intéressement) de 165 k€ les années suivantes.
• Pour le lot n °1 a Parkings Gare et Oise » :
40150 Le contrat de concession sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du ter septembre 2024 avec trois périodes de reconduction possible d'une année supplémentaire chacune soit une limite de 5 ans.
Le concessionnaire prendra à sa charge certains travaux d'investissement dont, pour le parking « Oise », l'installation de bornes de recharge électrique.
• Pour le lot n°2 « Parkings Capucins et Saint Jacques »
Le contrat de concession sera conclu pour une prise d'effet au ter juillet 2024 pour le parking des Capucins, et intégration du parking Saint-Jacques au ter septembre 2024, avec une fin de contrat au 14 mai 2034, soit une durée de neuf ans, dix mois et deux semaines.
Le concessionnaire prendra à sa charge certains travaux d'investissement dont l'installation de bornes de recharge électrique mais également le renouvellement des matériels de péage.
Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au Conseil municipal:
• d'approuver le choix du concessionnaire pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement dit de la Gare et Oise;
• d'approuver le choix du concessionnaire pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Capucins et Saint-Jacques;
• d'approuver:
o le contrat de concession relatif à l'exploitation des parcs de stationnement dit de la Gare et Oise et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l'économie générale sont décrites dans le rapport annexé;
o le contrat de concession relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Capucins et Saint- Jacques et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l'économie générale sont décrites dans le rapport annexé;
• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats de concession.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 1121-3, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants,
Vu les Procès-verbaux annexés des Commissions de Délégation de Service Public,
Vu les rapports de présentation ci-après annexés de Monsieur le Maire, établi en application de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu par l'exécutif et l'économie générale du contrat de délégation de service public pour chacun des deux lots,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de la société Indigo Infra en qualité de concessionnaire pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement dit de la Gare et Oise (lot 1),
APPROUVE le choix de la société Indigo Infra en qualité de concessionnaire pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Capucins et Saint-Jacques (lot 2), APPROUVE l'économie générale des contrats de concession portant pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement dit de la Gare et Oise, ainsi que ses annexes (lot 1) ainsi que le
41/50 contrat de concession portant pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Capucins et Saint-Jacques, ainsi que ses annexes (lot 2),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement dit de la Gare et Oise, ainsi que ses annexes, et le contrat de concession pour le service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Capucins et Saint- Jacques, ainsi que ses annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la recette est inscrite au Budget Principal, chapitre 204,
Monsieur le Maire ajoute que le parking de 50 places Square Acary sera prochainement réceptionné et que
la Ville va devoir trouver un gestionnaire. Il précise que cela sera probablement adjoint aux lots déjà gérés
par le même exploitant.
Le point 23 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
24 - Approbation des tarifs 2024-2025 - École des Beaux-Arts et Conservatoire de Musique et de Danse
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANCOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Le Conservatoire de Musique et de Danse de Compiègne dispense des cours d'enseignement artistique auprès de 780 élèves et l'école des Beaux-Arts accueille quant à elle 440 élèves.
Les tarifs de ces écoles d'enseignement artistique sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Il n'est proposé d'augmenter, en raison de la situation économique actuelle, que de 2 % les tarifs appliqués au Conservatoire municipal de musique et de danse (annexe 1 : tarifs du Conservatoire de Compiègne) et d'augmenter en moyenne entre 2 et 3 % - selon prix arrondis - les tarifs appliqués à l'école des Beaux-Arts (annexe 2 : tarifs de l'école des Beaux-Arts) pour l'année 2024/2025.
La dernière augmentation date du 3 mars 2023 par délibération N° 20 (annexe 3: tarifs 2023/2024 du Conservatoire de musique et de danse et de l'école des Beaux-Arts).
Par conséquent les grilles tarifaires seront applicables pour les inscriptions et les réinscriptions en juin pour des cours débutant en septembre 2024.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les grilles applicables au Conservatoire de Musique et de Danse et à l'école des Beaux-Arts pour l'année 2024-2025 telle qu'annexées au présent rapport.
Le point 24 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
25 - Règlement Intérieur de l'École des Beaux-Arts
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
42150 Les activités et l'organisation de l'École des Beaux-Arts ont évolué et son règlement intérieur, (Annexe 2 :
Règlement Intérieur 1991) datant du 3 septembre 1991 et adopté après délibération du Conseil Municipal du
22 février 1991, doit être mis à jour pour en tenir compte.
Les changements concernent principalement:
- Les modalités d'inscription et de réinscription,
- La sécurité au sein de l'école des Beaux-Arts notamment la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs
enfants fréquentant l'école des Beaux-Arts s'agissant de leur présence dans les locaux lorsqu'ils ne
sont pas en cours,
- Les missions et responsabilités des enseignants.
Le règlement intérieur est annexé à cette délibération (Annexe 1 : Règlement Intérieur).
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'École des Beaux-Arts (Annexe 1) tel qu'annexé au présent
rapport.
Le point 25 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
26 - Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique - Modification
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Les activités du Conservatoire municipal de musique et de danse ont évolué et son règlement intérieur doit
être modifié pour en tenir compte (Annexe 2: délibération N°36 du 29 juin 2022).
Les changements concernent principalement:
• Les différentes catégories d'élèves, notamment ceux de moyenne section qui suivront une initiation
musicale et instrumentale sur 2 ans et les CP, qui pourront découvrir 4 instruments,
• Les remboursements des frais de scolarités selon de nouvelles conditions,
• La location découverte instrument pour les élèves âgés de 6 ans.
11 est par conséquent proposé d'adopter le règlement intérieur du Conservatoire municipal de musique et de
danse tel qu'annexé (Annexe 1 : Règlement Intérieur Conservatoire).
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse (Annexe 1) tel qu'annexé
au présent rapport.
Le point 26 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
43/50 27 - Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les musées municipaux et le Mémorial de
l'Internement et de la Déportation et augmentation du temps de validité pour les offres couplées
musées/mémorial/SIH
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
En avril 2023 (délibération n'24) de nouveaux tarifs ont été mis en place en prévision de l'ouverture au public du Site d'immersion Historique « Connaître Compiègne ! » (SIH), situé dans la cour du musée Antoine Vivenel et inauguré le 13 mai 2023.
En septembre 2023 (délibération n° 34), pour améliorer la lisibilité de l'offre culturelle du territoire, une harmonisation des tarifs pratiqués au Mémorial de l'Internement et de la Déportation avec ceux des Musées a été votée, ainsi que la création d'une offre couplée Musées / Mémorial/SIH.
Depuis, l'usage de cette grille tarifaire laisse apparaître quelques nouveaux besoins d'harmonisation et un alignement à la baisse des tarifs est proposé avec la gratuité accordée aux personnes vivant en situation de handicap, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minimas sociaux.
Il est donc, proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire de la Ville de Compiègne (Annexe 1 : Grille tarifaire Musées / SIH et Annexe 2 : Grille tarifaire du Mémorial de l'internement et de la Déportation), intégrant l'ensemble des tarifs déjà votés et les complétant.
Par ailleurs, il vous est proposé d'augmenter la durée de validité des billets couplés (Annexe 3: Modalités des tarifs Musées/Mémorial/SIH), votés en septembre 2023, de 48h à 72h, afin que les publics aient le temps de visiter l'ensemble des sites accessibles avec leur billet.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°24 du 14 avril 2023,
Vu la délibération N°34 du 29 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'une nouvelle grille tarifaire Musées/SIH/Mémorial de la Ville de Compiègne,
Considérant la nécessité d'augmenter la durée de validité des billets couplés : Musées/SIH, Mémorial/SIH et Musées/Mémorial/SIH,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la grille tarifaire Musées /Mémorial / SIH de la ville de Compiègne en Annexe 1 et en Annexe 2 ainsi que ses modalités en Annexe 3.
Le point 27 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
28 - Mémorial de l'internement et de la déportation - Demandes de subventions pour la mise en place d'un
programme événementiel commémoratif dans le cadre du 80e anniversaire des débarquements, de la
Libération de la France et de la Victoire
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Cette année marque le 80' anniversaire de la libération de la ville de Compiègne et du camp de Royallieu. Dans le cadre de cette commémoration, le Mémorial envisage l'organisation de deux événements:
44150 • La mise en place d'une exposition consacrée à l'album de bande dessinée La bête est morte ! Dessiné par Edmond-François Calvo et publié en 1944, qui raconte, en deux volumes, la chronologie de la Seconde Guerre mondiale sous la forme d'une satire animalière. C'est une des rares bandes dessinées françaises réalisées sous l'Occupation et la première qui évoque le génocide juif; largement diffusée à la Libération, elle constitue autant un témoignage fort de son temps qu'une oeuvre majeure de la bande dessinée mondiale. La scénographie de cette exposition, pensée notamment pour être accessible au jeune public, a été confiée à l'atelier Lucie Lom (www.lucie-lom.fr/site/latelier) qui crée des scénographies d'expositions immersives depuis 40 ans en France et dans le monde. Le vernissage sera animé par la présence pour des dédicaces d'une dizaine d'auteurs de bande dessinée historique, ainsi que celle du petit-fils d'Edmond Calvo et du réalisateur Matthieu Kassovitz qui prépare un film d'animation sur son ouvre. La durée de l'exposition est prévue du 22 juin au 29 décembre 2024. Cette exposition bénéficie de façon exceptionnelle d'un partenariat avec le Centre Pompidou qui organise cet été une exposition rétrospective sur les chefs-d'œuvre de la bande dessinée et avec qui le Mémorial partagera la présentation d'une sélection des planches originales encore conservées de cet album.
Le budget nécessaire à la réalisation de cet événement s'élève à 97 824 euros TTC. La part de financement sollicitée auprès des institutions publiques et privées s'élève à 60 % (60 000 euros).
• Pour célébrer la libération du camp de Royallleu par l'armée américaine, indissociable de celle de la ville de Compiègne, qui est survenue il y a 80 ans cette année, dans la nuit du 31 août au ler Septembre 1944, le Mémorial prévoit une soirée exceptionnelle de commémoration le soir du 31 août 2024 avec la projection d'un mapping vidéo (technique qui permet de projeter des vidéos sur des volumes en jouant avec leur relief) sur la façade côté jardin du bâtiment d'accueil. Organisée en collaboration avec le Vidéo Mapping Festival en région Hauts-de-France, cette performance spécialement conçue pour le Mémorial sera créée par un binôme d'artistes franco-allemand de renommée internationale et consistera en la diffusion d'une séquence vidéo d'environ 8 minutes répétée régulièrement tout au long de la soirée. La collaboration avec Vidéo Mapping Festival en région Hauts-de-France permet au Mémorial de bénéficier à la fois d'une campagne de communication très importante au niveau régional et national et d'un public à la fois composé d'initiés et itinérant mais également familiale, plutôt éloigné des sujets de Mémorial.
Le budget de cet événement s'élève à 30 000 euros TTC dont 20 % (6 000 euros) sont financés d'office par la Région Hauts-de-France. Le Mémorial sollicite l'accord du Conseil Municipal pour chercher des financements auprès des institutions publiques et privées.
Ces deux projets ont obtenu le label « Mission Libération » attribué par la Mission du 800 anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire du Ministère des Armées.
Les organismes sollicités pour ces deux événements sont:
- La Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif d'aide des projets à rayonnement artistique et culturel PRAC4.0,
- La Direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France dans le cadre de l'appel à projets « Un été culturel en Hauts-de-France »,
- Le ministère des armées au titre de la mémoire des conflits contemporains,
- Le Conseil départemental de l'Oise,
- Le Centre nationale du livre
- La Caisse d'allocations familiales dans le cadre de l'appel à projets « Promotion des valeurs de la République, prévention du repli communautaire et de la radicalisation »
- La SNCF
Annexes: Documents techniques et budgétaires
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
45150 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE des demandes de subvention, auprès de différents partenaires publics et privés, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subventions, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire se déclare satisfait de cet événement commémoratif pour le 80ème anniversaire de la
Libération. Il explique que l'approche proposée est destinée à faire venir au Mémorial des publics qui ne
viendraient peut-être pas spontanément, et que le document autour duquel cela s'organise est historique et
d'une qualité graphique intéressante.
M. Joël DUPUY de MERY précise que dans la mémoire il y a le côté historique et patriotique mais également
le côté culturel, et ajoute que chacun a sa sensibilité par rapport aux graphistes. Par ailleurs, il se déclare
satisfait qu'il y ait des actions culturelles au sein du Mémorial de l'Internement.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute qu'il est assez rare que dans un cadre culturel tel que celui-ci, la Caisse
d'Allocations Familiales, la SNCF et le Centre National du Livre soient mobilisés.
Le point 28 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
29 - Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes Electricité du SE60
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Depuis le ter janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36kVA, dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.
Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, également concernés par cette obligation pour les collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède plus de 2 millions d'euros.
Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du code des marchés publics.
Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a confirmé son adhésion au SE60 afin de réaliser un groupement de commandes pour la fourniture en électricité des bâtiments de la ville. Le groupement de commandes couvre la période du lefjonvier 2022 au 31 décembre 2025 soit 4 ans.
Le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d'achats d'électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 février 2024.
La procédure de consultation est couverte par l'adhésion et assurée par le Syndicat d'Energie de l'Oise. Ce groupement de commandes permet aux membres du SE60, non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des meilleurs prix,
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Le SE60 débutera sa procédure de consultation à compter du mois de juillet 2024 et la Ville de Compiègne souhaite renouveler sa participation à ce groupement d'achats pour la fourniture d'électricité pour une durée 4 ans à compter du Zef janvier 2026.
L'objectif du groupement de commandes est d'obtenir de meilleurs prix et services du fait des volumes importants de commandes.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d'adhérer au groupement de commandes du SE60 pour une durée de 4 ans, à partir du Zef janvier 2026.
46150 Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019,
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de !'Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation
du 17 mars 2014 prévoyant /afin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise,
Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 février 2024,
Vu la convention constitutive du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour
une durée illimitée,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le renouvellement de l'adhésion à SE60 pour la réalisation du groupement de commandes de
fourniture d'électricité des bâtiments et équipements de la Ville.
Cette adhésion concernera :
• l'acheminement et la fourniture des sites de type segments Cl à C4 (Supérieur à 36kVA de puissance)
• et l'acheminement et la fourniture des sites de type segments de type segments C5 (Moins de 36kVA
de puissance).
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour l'achat d'électricité
annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.
AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au
budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente
délibération.
PRÉVOIT dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,
DONNE MANDAT au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à
l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des
fournisseurs d'énergies.
Le point 29 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
30 - Destruction des nids de frelons asiatiques identifiés sur la voie publique et chez les particuliers de la
commune de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Le printemps, et plus précisément avril et mai, est la période la plus favorable à l'essaimage des abeilles.
Depuis 2021, la Ville de Compiègne a mis en place un service d'intervention en cas de formation d'essaim
d'abeilles (quand l'essaim forme un nuage puis une grappe d'abeilles).
Un agent de la Police Municipale, spécialement formé, intervient afin de récupérer les abeilles et de les amener
dans les ruches.
Le frelon asiatique est un redoutable prédateur des insectes sauvages et des abeilles domestiques. Un nid de
frelons asiatiques consomme, chaque année, 11kgs d'insectes, dont 1/3 d'abeilles.
47/50 Au regard de la prolifération invasive du frelon asiatique sur le territoire national et au danger potentiel que peut représenter la multiplication des nids de frelons asiatiques pour la population Compiégnoise, autant que pour le maintien de la niche écologique des pollinisateurs et notamment des abeilles, la Ville de Compiègne a décidé d'étendre son service à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la voie publique et chez les particuliers de la commune de Compiègne.
Ce service sera gratuit et pourra faire appel au concours du SDIS de l'Oise, notamment pour les interventions sur les nids situés à plus de 08 mètres de hauteur, et nécessitant l'utilisation d'une nacelle élévatrice ou d'une grande échelle, ou en cas d'invasion massive.
Le service pourra être saisi par tout habitant, entreprise ou propriétaire d'un terrain sur le territoire communal.
Un règlement précisera les moyens de saisine et le mode opératoire du service.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de ce service.
Le point 30 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE
31- Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi
15 mars 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n25-2024
Vu la plainte de la ville de Compiègne enregistrée le 27 janvier 2024 par la Gendarmerie de Senlis pour les faits de dégradation du véhicule EN-158-WQ du 27 janvier 2024, vu la convocation à victime à se présenter devant le Tribunal correctionnel de Senlis le 22 février 2024 concernant ces faits, le Maire décide d'intervenir en défense des intérêts de la ville de Compiègne qui se porte partie civile dans le contentieux susvisé. Cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile, en première instance et en appel. Le Maire décide de confier ce dossier à Maître Marie DUPONCHELLE, avocate du Cabinet BOLLIET- MELIN avocats —1 bis rue Henri de Séroux- 60200 COMPIEGNE (ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d'absence un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Maire n26-2024
Considérant le souhait de Madame Catherine SOULINGEAS défaire le don d'un tableau de son conjoint décédé Pierre-Louis POIRE à la Ville de Compiègne, le Mire décide de consentir au don de Madame Catherine SOULINGEAS, - demeurant, rue de Clamart à Compiègne - grevé d'aucune charge, de l'objet suivant : un tableau représentant Jean LEGENDRE. Encadrement façon or sur la joue, l'éclisse courbe et la pointe.
Décision du Maire n°27-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents d'archives et ouvrages relatifs à l'histoire de la famille DE ROUCY liée à l'histoire de la ville de Compiègne et de sa région. Ces documents forment le fonds DE ROUCY/GRANGE et sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne) ainsi que dans la bibliothèque. Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n °30-2024
48/50 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents d'archives et ouvrages relatifs à l'histoire de Compiègne
1 - Carte générale de la France, extrait n°002, [Beauvais - Compiègne/levés 1751, carte établie sous la direction de César-François Cassini de Thury], vers 1756. Carte pliée (13 x 20 cm), sur papier fort, et collé sur une toile.
2 Carte générale de la France, extrait n0044, [Soissons, carte établie sous la direction de César-François Cassini de Thury], vers 1757. Carte pliée (13 x 20 cm), imprimée sur papier fort, et collée sur une toile.
3- Carte ancienne du gouvernement de Compiègne [XVlle siècle].
4- Première Guerre mondiale: affiche du Hauptmann Sabath [Commandant d'étape devant administrer Compiègne pendant l'occupation de septembre 19141 (septembre 1914).
5 Certificat original de congé du compiégnois GENIELLE François André, soldat du 5ème bataillon de Grenadier, Garde nationale de l'Oise (1815)
6- Laissez-passer original établi par « les quatre ministraux de la ville de Neuchâtel en Suisse » remis à une nourrice [Madame GENIEL] devant retourner à Saint-Crépin-au-Bois près de Compiègne (s.d.).
7- Guide touristique en forêt de Compiègne : brochure des Eaux et Forêts, s.d.
8- Souvenirs de la forêt de Compiègne par DRULIN [GRAUX éditeur] : lithographies [reliure cassée, mauvais état]
9- Carte touristique de Compiègne par les Chemins de Fer du Nord (s.d.).
10- L'abbatiale de Saint-Jean-aux-Bois : brochure [1977]
11 - Saint-Crépin-aux-Bois : brochure sur l'église, le prieuré de Sainte-Croix [1970-1980].
12- Rethondes 8-11 novembre 1918: ouvrage de Paul Laperche [2018].
13- Saint-Jean-aux-Bois : monographie d'Edouard Dangu (2012).
14- La Libération dans l'Oise et dans le Beauvaisis: bulletin n°61-63 du GEMOB (1994).
15- Revue archéologique du nord-est de l'Oise [Compiègne - Noyon - Pierrefonds] : tomes 16- 1 et 2 (1971-1972).
17- Société archéologique de Pierrefonds: bulletin n °i [1967].
18- Atlas de Picardie (mai 1976)
19- Cartes postales [dont Offémont, Saint-Crépin, Sainte-Périne] : 6 unités
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
49/50 Philippe MARINI Daniel LECA
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 15 mars 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance Le Maire de Compiègne,
50/50