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Arrêté - 136 2025 stationnement interdit devant boulangerie setti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2025 stationnement interdit devant boulangerie setti)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Lt “. REPUBLIQUE FRANCAISE N° 136/2025
CANTON = |
LIANCOURT TAPEME PER SEEN
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants
relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU les travaux effectués dans le cadre de la requalification du centre-ville par l'entreprise DEGAUCHY, jusqu'au 22 août 2025,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de la collecte des déchets, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Du mardi 15 juillet 2025 à 8h00 au vendredi 22 août 2025 à 18h00, le
stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, sur un
emplacement situé au droit du 2 ter place de La Rochefoucauld, devant la
boulangerie SETTI.
ARTICLE 2 Le panneau d'interdiction de stationner sera déposé par les Services Techniques de la ville de LIANCOURT.
ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un
enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le
9 juillet 2025.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 8 juillet 2025
Le Maire,